ACTE INSURRECTEUR

« Des démocrates français, considérant que l'oppression et la misère du petiple sont à leur comble ; que cet état de tyrannie et de malheur est du fait du gouvernement actuel :

u Considérant que les nombreux forfaits des gouvernements ont excité contre eux les plaintes journalières et toujours inutiles des gouvernés;

a Considérant que la Constitution du peuple jurée en 1/93 ^ut remise par lui sous la garde de toutes les vertus;

(( Qu'en conséquence, lorsque le peuple entier a perdu tous ses moyens de garantie contre le despotisme, c'est aux vertus les plus courageuses, les plus intrépides, à i)rendre

— lÔf) —

rinitiativc de la résurrection, et à diriger rattrancliissemcnt de la masse ;

a Considérant (|ue les droits de l'homnie reconnus à la même époque, 93, tracent au peuple entier, ou à chacune de ses portions, comme le plus sacré des droits, et le plus indispensable des devoirs, celui de s'insurger contre le gouvernement qui vi(jle ses droits; et cju'ils ])rescri\ent à clia<|Ue homme libre de mettre à l'instant à mort ceux qui usurpent la souveraineté ;

« Considérant «[u'une fraclicju con>i>iratrice a usurpe la sou\eraineté. en substituant sa volonté particulière à la volonté générale librement et légalement exprimée dans les Assemblées primaires de 1793, en imposant au peuple franc^ais, sous les auspices des persécutions et de l'assassinat de tous les amis de la li;)erlé, un code exécrable, appelé C(jnstitution de 95, à la placj du pacte démocratitjue de 1793. qui avait été accej>té avec tant d'enthousiasme:

« Considérant (jue le code tyrannicjue de (>5 viole le plus précieux des droits, en ce (pi'il établit do distinctions entre les citoyens, leur interdit la faculté de sanctionner les lois, de changer la Constitution et de s'assembler, limite leur liberté dans le choix des a<^ents i)ublics, et ne leur laisse aucune garantie contre l'usurpation des gou\ernements ;

<( Considérant i\\\v les auteurs de cet atïreux code se sont maintenus en rlat de rébellion permanente contre le peuple, lors(ju'ils se sont arrogé, au nn.i)ris <le sa volonté suprême, l'autorité (|ue la nation seule pouvait leur confier : (|u'ils se sont crées. >oit eux mêmes, soit à l'aide d'une p<»ignée <le la- lieux et d'innenn^ du peuple, le^ nn>. rois m)U> \\\\ nom degui>e, les .uitres, législateurs indépendants;

H Considérant (|ue ces oppresseurs, après avoir tout l'ail pour dciiioialiscr \c iHiiiile; aprè> a\oir outragé, avili et t'ait disparaître les attributs et les institutions de la liberté et de la diinocralie: après avoir fait égorger les meilleurs amis de la l\rpubli(|ue. r.Mppelé et protégé ses plus atroces ennemis,

pille et épuise le trésor publie, i)uniité toutes les ressources uatiuiiales, totalement discrédité la monnaie républicaine, etïcctué la plus infâme banqueroute, livré à Tavidité des riches jusqu'aux derniers lambeaux du malheureux qui, depuis prés de deux ans, meurt chaque jour, affamé; non contents de tant de crimes, viennent, par un raffinement de tyrannie, de ravir au peuple jusqu'au droit de se plaindre:

(( Considérant qu'ils ont ourdi et favorisé des complots pour entretenir la guerre civile dans les départements de l'Ouest, en trompant la nation par une pacification plâtrée, dont les articles secrets stipulaient des conditions contraires â la volonté, à la dignité, à la sûreté et aux intérêts du peuple français ;

« Considérant que, tout récemment encore, ils ont appelé à eux une foule d'étrangers, et que tous les principaux conspirateurs de l'Europe sont en ce moment à Paris pour consommer le dernier acte de la contre-révolution ;

« Considérant qu'ils viennent de licencier et de traiter indignement ceux des bataillons qui ont eu la vertu de se refuser à les seconder dans leurs atroces desseins contre le peuple ; qu'ils ont osé mettre en jugement ceux des braves soldats qui ont déployé le plus d'énergie contre l'oppression et qu'ils ont joint à cette infamie, celle de qualifier d'inspiration royaliste leur généreuse résistance à la volonté des tyrans ;

(( Considérant qu'il serait difficile et trop long de suivre et de retracer complètement la marche populicide de ce gouvernement criminel, dont chaque pensée, chaque acte est un délit national ; que les preuves de tous ces forfaits sont tracées en caractères de sang dans toute la République ; que de tous les départements les cris qui appellent sa répression sont unanimes; qu'il appartient à la portion des citoyens la plus voisine des oppresseurs d'attaquer l'oppression ; que cette portion est comptable du dépôt de la liberté envers l'état entier, et qu'un trop long silence la rendrait complice de la tyrannie ;

<( Considérant <:\\\\\\ (|U(j 1«ju.s les (lcfen^cur> de la liberté sont prêts ;

(« Après s'être constitués en Comité in^nrreeteur de >ahu public, prennent sur leurs têtes la resi)onsabilité et l'initiative de l'insurrection et arrêtent ce (|ui suit :

(' Akïicij: i'ki.mii.k. — Le peu])le est en insurrection contre la tyrannie.

« Akï. 2. — Ke but de l'insurrection est le rétablissement de la Constitution de ijg.^ de la liberté, de l'égalité et du bonlieur de tous.

A Kl". 3. — Aujourd'hui, dés l'heure même, les citoyens et les citoyennes ])artiront de tous les points, en désordre et sans attendre le mou\ement des (juartiers voisins, ([u'il< feront marcher avec eux. Ils se rallieront au son <lu tocsin et des trompettes, sous la conduite (\{i<> patriotes auxquels le Comité insurrecteur aura confié des guidons portant l'inscription suivante :

C( ).\STITl ÏK )\ \)\'. i;.),^ Ii(/alitc. Liberté.

Ko.Mll.l R Ci).\I.\U"\

t' l)'aulrcs guidon> portci"oiU ces niot.s ;

« (Juand le î^(»n\ crncnicnt \ iole le> droits du peuple, l'insurrection e.sl i)our le pcui)lc. cl pour cha(|ue portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des dc- \()irs ;

<• Ceux (|ni usurpent la -souveraineté d(»i\ent être mis à nmrl par les lionnncs libres. »

<' Les généraux du peuple seroni disinigucs par des rubans tricolores llottant tics \isibK'ment autour «le leurs chapeaux.

" AiM. |. Tous k'^ citoyens se reiulront a\ec leurs

arnu's, (Ui .1 «btaut d'arme-, ave-- i"n- autres instruments

otî'cnsifs. sous la seule direction des patriotes ci-dessus, aux chefs-lieux de leurs arrondissements respectifs.

(( Art. 5. — Les armes de toute espèce seront enlevées par les insurgés partout où elles se trouvent.

u Art. 6. — Les barrières et le cours de la rivière seront soigneusement gardés ; nul ne pourra sortir de Paris sans un ordre formel et spécial du Comité insurrecteur ; il n'entrera que les courriers, les porteurs et conducteurs de comestibles, aux(juels il sera donné protection et sûreté.

<! Art. 7. — Le peuple s'emparera de la trésorerie nationale, de la poste aux lettres, des maisons des ministres, et de tout magasin public ou privé contenant des vivres et des munitio'.is de guerre.

(( Art. 8. — Le Comité insurrecteur de salut public donne aux légions sacrées des camps environnant Paris, qui ont juré de mourir pour l'égalité, l'ordre de soutenir partout les efforts du peuple.

(( Art. 9. — Les patriotes des départements réfugiés à Paris, et les braves officiers destitués sont appelés à se distinguer dans cette lutte sacrée,

(1 .\rt. 10. — Les deux Conseils et le Directoire, usurpateurs de l'autorité populaire, seront dissous. Tous les meml^res qui les composent seront immédiatement jugés par le peuple.

u Art. II. — Tout pou\oir cessant devant celui du peuple, nul [)rétcndu dcpulé, membre de l'autorité usur[)atrice, directeur, administrateur, juge, officier. i>ousof licier de garde nationale, ou quelque fonctionnaire ])ublic que ce soit, ne jjourront exercer aucun acte d'autorité, ni donner aucun ordre; ceux qui y contreviendront seront à l'instaut mis à mort.

(( Tout mem])re du prétendu corps législatif, or- directeur,

Le$Ot«,Ps sont conduits Ju sc.Uu,

J" mur pour f(re fu»ill«t.

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trouvé clans les rues, sera arrêté, et conduit sur le chani[) à son poste ordinaire.

<( Akï. 12. — Toute opposition sera \aincuc sur le champ par la force. Les opposants seront exterminés.

« Seront également mis à mort :

« Ceu.v qui l)attrnnt ou ferf)nt battre la c^'énéralc ;

« l.cs ('traii^L^tTs de (|nelfjue iialimi (|n"ils soii-iit. (|ui seront trou\ es dans k ^ rues ;

' Tous les présidents, secrétaires et commandants de la c(jiisi)irati«)n royale de vendémiain- (|ui oseraient aussi se mettre en évidence.

(( ;\kt. 73. — il est ordonné à tous les envoyés des puissances étranjT^éres de rester dans leurs domiciles durant l'insurrection; ils sont sous la sauvegarde du ])euple.

<' Ain". 14. — Des \ ivres de toute esjtèce seront portés au l>euple sur les places pul)li<|ues.

<f Ar'i". 15. - Tous les l)oulani;ers seront en réquisition pour faire continuellement du pain, ([ui sera distriltué i/mtis au peuple: ils seront payés sur leur déclaration.

'« Akï. 1^». - j.c peuple ne pren<lra de reix)s (iu'a]>rès la destruction du «^^(nivernement tyrannif|ue.

(( Art. 17. — Tous les biens des éiuigrés, des conspirateurs et de tous les ennemis du j)euple. seront distrilniés sans délai aux défenseurs de la patrie et aux malbeureux.

« T,es malheureux de toute la !\éi)ubli(|ue seront inuuédialenient logés et meublés dans les maisons des conspirateurs.

«» Les effets apj)artenant au peuple, déposés au Ntont-de- IMeté, seront sur le champ gratuitement rendus.

« I.e peuple fran^;ais adopte les épouses et les enfants des bra\es (pii auront succombé dans cette sainte entreprise: 'i les nourrira et etUretiendra : il en .sera de même à l'éganl de Uurs pères et mères, frères et su'urs. à l'existeîice (les(|uels iU ét.aient nécessaires.

« Les patriotes proscrits et errants dans toute la Républi- ([ue recevront tous les secours et moyens convenables pour rentrer dans le sein de leurs familles. Ils seront indemnisés des pertes qu'ils auront soufferts.

u La f^uerre contre la tyrannie intérieure étant celle (jui s'oppose le plus à la paix générale, ceux des braves défenseurs de la liberté qui prouveront avoir concouru à la terminer, seront libres de retourner avec armes et bagages dans leurs foyers; ils y jouiront, en outre immédiatement, des récom])enses depuis si longtemps promises.

(( Ceux d'entre eux qui voudront continuer de servir la lvcpu1)li(|uc, seront aussi sur le champ récompensés d'une manière digne de la générosité d'une grande nation li1)re.

(( Art. i8. — Les propriétés publiques et particulières sont mises sous la sauvegarde du peuple.

« Art. 19. — Le soin de terminer la Révolution et de donner à la République la liberté, l'égalité et la constitution de 1793, sera confié à une Assemblée nationale composée d'un démocrate par département, nommé par le peuple insurgé sur la présentation du Comité insurrecteur.

« Art. 20. — Le Comité insurrecteur de salut public restera en permanence jusqu'à l'accomplissement total de l'insurrection. »

Par la promesse de distribution, le Directoire fixait l'attention et entretenait l'espérance de la classe laborieuse, sans indisposer ceux qui, tout en haïssant la nouvelle aristocratie, n'aimait pas pour cela l'égalité de fait. « Distribuer les biens ne signifiait pas morceler la propriété territoriale; car les véritables biens ne sont pas les terres, mais les fruits (ju'elles produisent; or, en distribuant les fruits, la promesse eût été complètement exécutée, et c'est là ce que le Directoire secret se proposait de faire, ainsi qu'on va le voir. » —

(1(1., ]). lOO-IOI.)

II, — Le décret d'égalité, de liberté et de bonheur.

A l'effet d'obtenir du peuple victorieux un décret conforme à ses véritables intérêts, le Directoire comptait soumettre à ses suffraj^'es les noms des démocrates qu'il jugeait les plus dignes d'une si haute confiance. Cette nouvelle Assemblée serait venue contracter à la face du ciel l'engagement de se dévouer pour le salul de tous, et jurer d'exécuter fidèlement les ordres (ju'on se proposait de lui faire prescrire par le décret suivant :

•< I.e peuple de Taris, après avoir terrassé la tyrannie, lisant (W< droits (|U il a rev;us di- 1;i n.itinr-, rcrotinaît ri d» rlarc au peuple frant^ais :

a Oue l'inégale distribution dci^ biens et des travaux est la source intarissable de l'esclavage et des malheurs publics;

« (Jue le travail de tous est ime condition essentielle du jiacle social :

«• (Jue la propriété de lou> lo biens de la l*'rance réside essentiellement dans le peuple franC'iis qui peut seul en déterminer ou en changer la répartition ;

( )r(lonne à l'Assemblée Nationale (ju'il vient de créer dans 1 intérêt et au nom de tous les Kranv;aiï^. d'améliorer la Constitution de I7»M' <l <-''ï préi)arer la prompte exécution et d'as- Mirer. par (k' sages institutions, fondées sur les vérités cidessus reconnues, à la l\éi)ubliijue franv;aise. im.- itialiérablc égalité, la liberté et le bonheur:

" ICnjoint à ladite Assemblée de rendre compte, dans un an au plus tard, à la nation, de l'exécution du présent décret:

« \\i s'engage enfin à faire respecter les décrets de cette Assemblée conformes aux ordres ci-dessus, et à punir de la peine des irait res ceux de ses membres qui s'écarteront des devoirs qu'il vient de leur prescrire. »> — (//'/(/.. p. idi-

( hi voit ainsi, dans les docnnienls décisifs de la conspiration do lîabeuf, les traita dominants de ce qu'on appellera nltéricurenient la u méthode blanqiiiste » des sociétés secrètes, l.cs insi)iratenrs de ces sociétés s'imaginèrent cju'on pouxait dccrctcr la rcvvlutioii, mettre en paragraphes bien alignés les événements à venir. Tout fut réglé d'avance. Il ne manquait qu'une chose: le succès final. Car les projets de révolution ne tenaient pas compte des conditions matérielles nécessaires à leur réussite. I.a révolution ne se décrète ni par ]"initiati\e d'en hanl ni par celle d'en bas..

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