U. NOTAIRE» ROT AUX ET TABELLIONS
L'origine des notaires royaux remonta A saint Louis, qui en créa soixante, an litre d'office, pour écrire et expédier le» acles rie la juridiction rolnnlaire , et mettre en grosse tous les actes rie la juridiction contentieuse du Châtelet de Paris. On ne connaît point d'actes signés d'eux avant le règne de Philippe le Hardi, qui monta sur le trône en I27P. Malgré la multiplicité des notaire» dans ee. siècle, un grand nombre d'actes, même ci' ils, sont encore passés itérant les évêques et leur» officiaux , et les doyens et abbés , tant était grande la force rii l'habitude, jointe au respect pour le caractère des personnes devant qui l’on contractait.
Dans le xiv* siècle on trouve des notaires 'royaux ecclésiastiques qui remplissent le» mêmes fonctions que les notaire» laïques.
Philippe le Bel, comme nous l'avons dit an j 1", ôta aux baillis, par sou ordonnauco ds 1303 le droit d'iastiiuer des notaires ou-
blici. Il le le réserra, en molirant cette me* sure sur ce que dans les temps précédents la multitude désordonnée et effrénée des notaires arait été pour ses snjets une source de dépenses cl de dommages. Mais il n’osa pas attaquer le pririlége des seigneurs pour la nomination des notaires dans leurs domaines, pririlége qui subsista en effet jusqu'en
C’est è ce même prince qu'on doit l’organisation du notariat sur ses bases actuelles. Son ordonnance du mois de juillet 1301, qui n’est jamais tombée en désuétude (I), établit comme il soit les formalités que les notaires doirent observer dans l'accomplissement de leurs fonctions :
« Les notaires écriront sur-le-champ dans leurs cartulaircs, les contrats, s’ils les reçoivent au lieu de leur demeure, et s’ils les ont reçus ailleurs , ils les y inséreront le plus promptement qu’il leur sera possible. » La forme et la manière de tenir ces cartulaircs sont exactement prescrites : « Les notaires doivent recevoir eux-inémes les contrats et les écrire dans les carlulaires ; ils ne peuvent se servir d’un substitut pour l'expédition des grosses, ni délivrer plus d’une grosse de chaque contrat A la même partie.
• Ils ne recevront que des contrats licite* et non entachés d’usure ou de violence. »
Le nombre des témoins nécessaires à la validité d'un contrat n’est pas Qxé. Les registres d’un notaire qui change de domicile restent au lieu de sa résidence.
L'article 13 recommande aux notaires des tribunaux de ne point placer dans leurs propres registres les procès et mandements, mais de tenir A cet effet des registres spéciaux, et de les remettre aux juges A l’expiration de leurs fonctions. Les tribunaux de province n’avaient pas encore , A cette époque , de greffier* attachés A leur service et employaient un notaire du lieu où ils rendaicut la justice.
L’ancien tabellion des Romains reparaît aux xnr et xiv siècles. Les notaires, après avuir rédigé les minutes des actes, les remettaient aux tabellions qui les conservaient et en délivraient des grosses aux parties. Il y arait aussi le garde-notes, dont l’office, créé par lettres d'Henri III, de l'année 157&, consistait en la garde des minutes des notaires décédés, ou qui avaient résigné leurs charges. Avant cet édit , qui oc fut eg vigueur que pendant quatre ans, les minutes des actes étaient, dans les mêmes circonstances, déposées aux greffes des tribunaux : mais après sa suppression, les charges de garde-notes furent réunies A celles de notaires qui en prirent le litre.
Les charges de tabellions furent supprimées en 1597 et réunies à celles de notaires
fiar Henri IV. Ainsi, dans la plupart des viles du royaume, les notaires reçurent les actes en qualité de notaires, en délivrèrent des grosses comme tabellions, *1 gardèrent leurs minutes et celles de leurs prédéces-
(t) Onlonnmcci des reisd» Prince, 1. 1.
seurs A litre de gardes-notes : d'où la formule notaire, garde-notes et tabellion royal.
Il subsista cependant encore dans quelques villes des charges de tabellions distinctes de celles de notaires, jusqu’en 17U4.
