IV. NOTAIRES APOSTOLIQUES

« Les notaires apostoliques , étab,.s par autorité du pape et de l’empereur, disent les Bénédictins, faisaient fonctions d'officiers publics dès les xi' et xn* siècles. Vers la lin du xni', ces notaires qui n’avaient d’abord été établis par les empereurs et les papes que pour les villes d’Italie de leur dépendance , se répandirent presque partout. Ils instrumentèrent librement en Franco el en Angleterre, fondés dit M. de Laurièrc, sur le principe rapporté par Balde de Tubelliombus , n* 32, que ceux qui ont merum imperium pouvant exercer partout Ce qui est de la juridiction volontaire, leurs notaires peuvent aussi partout recevoir des actes entre tous ceux qui veulent bien avoir recours A eux. Jusqu'au temps d'Edouard 11 on se servit en Angleterre des notaires impériaux, ce qui paraissait d'autant plus étrange aux Anglais que depuis Honorius les empereurs n’avaient jamais eu aucune juridiction dans ce royaume. Le roi Edouard cassa donc en 13-20 tous ces notaires impériaux, et défendit d’avoir aucun égard aux actes qu’ils passeraient A l’avenir. En France, comme les notaires apostoliques el impériaux préjudiciaient aux autres, l'an 1490, Charles Vlll défendit A tous laïques de passer ou recevoir leurs contrats par ces notaires en matières temporelles, sur peins de n'estre foy adjoutée auxdils instrumenta , lesquels dorcsnnvant seroienl réputés nuis el de nulle force el vertu. Henri II donna uu édit pour la création de quatre notaires apostoliques, et Louis XIV eu créa dans tous les diocèses de France, l'an 1691. » (2) —{y oyez Minotss et Sishatum.)

NOTES T1RON1KNNES.