NOTICES EXTRA JUDICIAIRES

Les notices autres que celle» qui concernaient les jugements sont nécessairement très-nombreuses , puisque leur objet était de confirmer l’existence d’actes de différente nature. On connaît des notices de donations, telles que celle du roi Pépin de fan 667, qualifiée de notitia iraditoria atque forbanditoria ; des notices de vente, d’investiture de biens vendus ou donnés précéderament. Ces sortes d’actes étaient surtout trèsnombreux au xr siècle; ils diminuèrent peu à peu dans les premières années du xir siècle, et disparurent à peu près entièrement vers l«* milieu du même siècle.

NOUVEAUX ACQUETS. On appelle nouveuur acquêts tous les biens-fonds de quelque nature qu'ils soient, roturiers, féodaux,

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ou allodiaux qui appartenaient aux gens de ■nain-morte, et dont ils n'avaient pas obtenu lettres d’amortissement du roi.

I.a taxe que ces biens devaient au fisc s'appelait droit de nouvtaux acquits. C'était une compensation de la perle que le roi avait faite dans ses droits ceosuels et domaniaux, en ce que la terre n'ayant pas chaugé de mains, n'avait payé aucune des taxes dues à chaque mutation, et c'était comme l'intérêt du droit d'amortissement qui n'avait pas été payé. Le droit de nouveaux acquêts, qui semblerait devoir concerner seulement les acquisitions récentes, s’étendait jusqu’à la dernière époque où les communautés avaient obtenu des lettres d'amortissement.

On payait pour ce droitdes sommes plus ou moins élevées, suivant la nature des bicusel la manière dont ils avaient été acquis. Les fiefs ou les censives qui étaient dans le domaine du roi étaient imposés plus haut que les biens de même nature situés dans les seigneuries particulières. Au xvur siècle on

OBÈLE. L’obèle est un des signes dont se servaient les anciens écrivains, pour faciliter l’intelligence des textes : c'était une sorte de broche ou de flèche destinée à marquer les fausses leçons, les mots surabondants et la répétition des mêmes phrases. Dans les livres saints elle indique les paroles employées par les Septante, mais qui ne se trouvent point dans l’hébreu. Les deux points qui suivent l’obèle en fixent l’étendue. Cette marque est appelée virgu la cenioria par saint Jérôme. Aristarque marqua d'un obèle Us vers qui passaient mal à propos pour être d’Homère , et il en fit de meme pour ceux qui n’étaient pas dignes de lui. Quand il croyait iju'un vers n 'était pas à sa place, il le marquait d'un obèle précédé d'une étoile. Ausooc dit des mauvais poètes :

Pune okelos igtter spurtorem slignaala vautra

Un critique doutait-il si un vers devait être conservé ou supprimé, il le marquait d'un obèle accompagné d'un point. Lorsquo plusieurs vers de suite semblaient devoir être improuvés , les anciens . pour se dispenser de mettre à tous des obèles , les remplaçaient par le ciraunion. { l'ope? ce mot.)

L'obèlc avec le point exprime le doute de savoir si l'on doil ou non retrancher le vers. Précédé de la diplc > — , il sépare les périodes dans les comédies cl les tragédies ; suivi du même signe — — ; , il marque que la strophe est suivie d’une antislrophc.

OFFICIAL1TÉS , OFFICIAUX. L’officialité était cl est encore un tribunal institué par les évêques, pour exercer en leur lieu et place la juridiction ecclésiastique contentieuse. Nous renverrons les personnes qui voudraient connaître l'histoire de celle institution à l'excellent travail publié par M. i’abbé André, dans son Dictionnaire de droit canon. Pour nous, nous ne traiterons

percevait le produit d'une année de revenu sur vingt, c'est-à-dire que les gens de mainmorte devaient pour chaque année la vingtième partie du revenu des biens qui notaient point amortis.

Les communautés d'habitants payaient annuellement les sommrsqui leurétaientimposées au rôle de l'élection dont elles dépendaient. Quant aux établissements religieux, lorsque le recouvrement des droits d'amortissement n'étail pas déterminé à des époques fixes, ils payaient le druil de nouvel acquêt à raison d’une année de revenu pour vingt années, pour la jouissance passée, à compter du jour du titre de propriété; parce que lant qu'une communauté possédait un bien sans l'avoir amorti, elle en devait le nouvel acquêt. Mais cette règlo changea depuis l'édit du muis de mai 1708, qui slalua que les gens de main-morte seraient obligé» de payer les droits d’amortissement dans l’an el jour de leurs acquisitions ou donations.

ici des olllcialités que dans leur rapport avec la diplomatique.

C’est au xir siècle qu’on doil fixer l’époque de l'organisation régulière d'uu tribunal chargé de remplacer l'évéque dans le juemenl des causes. A la même époque, les gliscs cathédrales eurent des officiaux qui étaient sous l'autorité du doyen. L’arcbidiacre même eul aussi son official pour ici petites affaires de la cour épiscopale. Il y avail quelquefois plusieurs cours d'ufficiaiité établies par l'évéque dans les principales villes de son diocèse. L'appel des sentences était porté à l'offlci.-ilité de l'archevêque.

Les actes des olficialités des xir et xni‘ siècles concernent autant les intérêts temporels que les choses spirituelles. L'autorilé de l’official servait alors de garantie de même nature que celle du bailli ou du prévêl royal dans les siècles suivants. Son nom est eu têle des actes, en ces termes : N. officialie curice Auliniodoreneis notum fieri columut, etc. Il atteste ensuite la vérité du contrat par l’apposition du sceau de lofOcialité; il donne surtout un grand nombre de cidimus sur toute sorte de sujets.

Mais, comme nous l'avons vu ailleurs, les juges laïques attirèrent bientôt à eux toutes les matières civiles , et les officiaux n’exercèrent plus leur juridiction que sur les affaires purement ecclésiastiques ou pour le jugement des délits commis par les clercs.

OL1M. On adonné ce nom aux quatre premiers registres des arrêts du parlement do Paris. Ce recueil commence à l'an lâ54 , et finit à l'an 1318. Le premier greffier ou rédacteur s'appelait Jean de Montluc ou Monlluçon.

Les olim conliennen! des enquêtes el des arrêts rendus par la cour du roi. M. le comte Beuguol, qui vicul de les uicUrc au jour pour la première foi* d'une manière complète,