ORIGINE DES PARLEMENTS DE FRANCE

Outre les parlements de Paris cl de Trévoux, ou comptai! en France, auxvnr siècle, douze cours de parlement dont l'établissement a eu lieu à différentes époques au fur et à mesure que ta royauté acquérait tout son développement sur toute l'étendue de la France. Nous allons cil donner la liste et le ressort qui comprenait la juridiction de chacun des qualorze parlements.

Parlement u’Aix. Etabli par Louis Xll en 150t. Il avait daus son ressort la Provence.

Parlement de Besançon, Après avoir été longtemps sans siège fixe, il fut rendu sédentaire à Dôlc par Philippe le Bon, duc de Bourgogne. Eu tüfiS Charles II, roi d’Espagne, maître de la Franche-Comté, le suspendit et établit une cour de justice à Besançon. Louis XIV, s'étant pour la seconde fois emparé de ce pays en 167'», rétablit le parlement à Dôlc pour le transférer bientôt

il) Registre! des Otim, préfaça t. III.

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après (1676) à Besançon. Il avait la Franche- Comté dans son ressort.

Parlement ue Bordeaux. Démembré de celui de Toulouse, ce parlement arail élé créé par Charles \ II; mais les Bordelais s'étant révoltes, il avait été supprimé. Louis XI le rétablit en 1462 , et lui allribua toute la Guyenne, excepté les pays qui étaient du ressort de Toulouse.

Parlement de Diid*. Institué par Louis XI en 1176, il devint sédentaire sous Charles Vlll, en 1 49». Son ressort comprenait la Bourgogne, moins les trois comtés qui étaient du ressort de Paris , cl la principauté de üombes. I.o parlement de Dijon existait déjà sous les ducs île Bourgogne

Parlement de Douai. Etabli à Tournai eu 1066, à In place du conseil souverain créé par Louis XIV eu 1666, ce parlement a élé transféré à Douai depuis la paix d'ütrecht, par suite de laquelle ou a rendu Tournai aux étais généraux. Il avait dans son ressort la Flandre, moins le pays de Dunkerque, qui était du ressort do Paris.

Parlement de Grenoble. Louis XI n'élanl encore que dauphin de Viennois, érigea le conseil du Dauphiné en parlement en 1453 ; ce qui fut confirmé par édit de Charles Vil do '» août 1435. Ce parlement comprenait dans son ressort le Dauphiné et la principauté d'Orangc.

Parlement de Metz. Il fut établi par un édit de 1633, et comprenait dans son ressort les Trois-Evéchés. Avant cette époque les peu pies portaient leurs appels devant lu cour impériale de Spire.

Parlement de Nanct. II fut établi par Louis XVI en 1777 : il était auparavant cour souveraine.

Parlement de Paris. Nous avons parlé plus haut de son origine. Dans les premiers siècles sajuridictions’étendait surune grande partie de la F ra nce. On y appelaitdes sentences des baillis des duchés de Bourgogne , de Normandie, de Guyenne et de Bretagne, et des comtés de Flandre et de Toulouse. On voit que plusieurs parlements ont été lormés dans son immense territoire.

Au iviif siècle il comprenait dans son ressort l'Ile-de-France, la Picardie, la Champagne, l'Orléanais, le Maine, l’Anjou, le Poitou, l'Aunis, la Touraine, le Berry, le Nivernais, le Bourbonnais, le Lyonnais, l’Auvergne, la Marche, les trois comtés de Bar-sur- Setne, d’Auxerre et de Mâcon en Bourgogne, et lo pays de Dunkerque en Flandre.

Parlement de Pal. Son origine ne date que de Louis XIII , qui le créa par édit de l'an 1620. Il avait le Béarn et la basse Navarre dans son ressort.

Parlement de Bennes. Il fut érigé par Henri 11 en 1553. 11 remplaçait les grands jours établis dans le duché de Bretagne par Chartes Vil! en 1495. Charles IX le rendit sédentaire â Rennes en 1560.

Parlement de Rouen. L'ancienne coor de l'Echiquier fut érigée en parlement par

{1} oim, 1. 1, p. 36.

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Louis XII en 1A99, lequel fut rendu sédentaire à Rouen en 1315. Il avait pour ressort la Normandie.

Parlement de Toulouse. Ce parlement fut fondé en 130 *, supprimé en 1312 à cause d'une sédition, et incorporé à celui de Paris; rétabli sous Charles VI, transporté à Béziers en 1V27 , réuni une seconde fois à celui de Paris dans cette même année, et enfin rétabli définitivement à Toulouse en 1V43. Il avait dans son ressort le Languedoc , le comté de Poix, et une partie de la Guyenne. (Querci, Rouergue, Armagnac, Comminges, Conserans et Bigorre.l

Parlement de Trévoux. Le prince souverain de Dombes avait établi un parlement dans sa capitale de Trévoux, dont le ressort ne s'étendait pas plus loiu que les limites de sa principauté.

P A ROC H 1 A. ( Voy . Style.)

PASSAGES DES ECRITURES. La manière dont les passages ou autorités de l'Ecriture sainte sont notés dans un manuscrit peut contribuer à en caractériser l’âge ; il est donc intéressant pour la paléographie de ne pas négliger cet indice.

Un texte de l’Ecriture sainte cité simplement dans un manuscrit, au lieu déire marqué par des guillemets en forme de virgules, ou de petites u, de trois points , ou d’ubèies qui s'avanceraient dans l'intérieur de la colonne ou de la page, à la mauière des vers, désigne au moins le vi* siècle. Une autre marque d'antiquité dans cette matière est que ces passages ri lés soie ni également rentrants dans l’intérieur de la page dont toutes les lignes seraient précédées d's couchées, souvent accompagnées de deux points. Cet indice rappelle le vr ou le vil* siècle. Ou ne pourrait cepeudaut rien conclure de l'omissiou de l'un ou de l'autre caractère.

PASSE ou PASSEUR. D. Lobiueau, dans i’HisLoire de Bretagne, rapporte que dans ce pays, depuis la fiu des croisades jusqu'au xvi siècle, les actes furent ordinairement dressés par des gentilshommes qui prenaient le titre de pusse (passeur). Pierre 11, duc de Bretagne, ordonna en 1V51 que les pas srurs, avant d'exercer leur uffice, écriraient leur nom et figureraient leurs signatures sur un registre en parchemin qui demeurerait dans les cours ou ils auraient été reçus, afin qu’on pûi vérifier l'authenticité des signatures des minutes et des expéditions qu’ils délivreraient.

PATRICIA T, PATRICE. Le patricial fut institué par l'empereur Constantin. C'était un titre accordé aux rois, aux priuces.aux grands personnages distingués par leur mérite ou leurs fonctions. Il y avait quaire classes de palrices : le» premiers étaient appelés pères des empereurs , tuteurs de i’e n* pire, et étaient comme associes à la majesté impériale. En un mol, la digmlé du patricial liait le comble de l'illustration. L'empereur Aitaslate, en l'an 507, conféra à Clovis la dignité de patrice et de consul honoraire. Ce piiuce reçut eu mémo temps le titre d’Au- (I) Essais w i histoire de France, uar M. Cuisoi.

gus te. De ce moment il prit, à l’exemple des empereurs , les marques de la souveraineté , telles que la pourpre, la chlamyde et le diadème.

Les papes Etienne II el Léon III donnèrent le titre de patrice des Romains à Pépin le Bref. Le même pape Etienne nomma patrices honoraires de Rome Carloman ef Charles, fils de Pépin. Charlemagne prit également lo titre île patrice des Romains dans ses diplômes ; mais il est le dernier de nos rois qui ail employé cette qualification. Henri IV, empereur d’Allemagne, prit encore le nom de patrice des Romains.

Sous le règne de Contran, roi de Bourgogne, le patricial était aussi une dignité qui venait de la même source que celle de Clovis. Après que la Bourgogne eut passé sous la domination des Francs , les gouverneurs de cette province continuèrent d’être appelés patrices.

PEINES. (Voy. Menaces.)

PBDVM OSCULA DEVOTA. (Voy. Baisement DES PIEDS DU PAPE.)

PLAIDS. Plaid vient de plucitum, placitare, qui veut dire statuer , juger. Les plaids étaient des assemblées où se traitaient les afTaires publiques el judiciaires, sous les deux premières races. Les plaids généraux ou malin, ou consilia , ont été nombreux sous Pépin el sous Charlemagne; sous ce dernier surtout ils prirent une importance cl une régularité jusque-là inconnues. Ce grand homme tâchait, à l'aide de ces assemblées, de rétablir l'ordre daus l'empire des Francs. Nous allons essayer de foire connaître le caractère de ces assemblées, en donnant, d’après M. Guizot (1) la traduction d’une lettre d’Hincmar , archevêque de Bcims , qu’il adressait en 882 à quelques grands du royaume qui lui avaient demandé des conseils pour le gouverne ment de Carloman, lils de Louis le Bègue. Le prélat y annonce qu'il reproduit un traité de Ordine putafii , écrit avant 820 par le célèbre Adalhard, abbé de Corbic, cl l'un des principaux conseillers de Charlemagne.

« C'était l'usage de ce temps, dit Hincmar, de leuir chaque année deux assemblées (plucita) , et pas davantage. La premièro avail lieu au printemps: on y réglait les affaires générales de tout le royaume ; aucun événement, si ce n’est une nécessité impérieuse et universelle, ne faisait chaugcr ce qui y avait été arrêté. Dans une assemblée se réunissaient tous les grands (majores), tant ecclesiastiques que laïques ; les plus considérables (seniores), pour prendre et arréler les décisions; les moins considérables (minores), pour recevoir ces décisions, et quelquefois eu déliherer aussi et les confirmer, non par un consentement formel, mais par leur opinion et l'adhésion de leur intelligence.

« L 'autre assemblée, dans laquelle on recevait les dons généraux du royaume, se tenait seulement avec les plus considérables