ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET C0MGIA1ES
Sire,
La loi du 10 mai 1838, article 12, n. 10, a compris au nombre des dépenses ordinaires et obligatoires des départements les frais de garde et de conservation des archives départementales.
Celle disposition nouvelle, provoquée par les vœux d'un grand nombre de conseils généraux, a donné à l'administration les ressources qui lui avaient manqué jusqu’alors pour remédier i l'état de confusion et de dépérissement de ces dépôts.
Les améliorations qui ont été opérées sont déjà nombreuses : elles devront encore so multiplier et s'étendre dans un avenir rapproché. Cependant il m’a paru qu’en général on n’appréciait pas d’une manière suffisante, ni surtout complète, les différents genres d’utilité et d'intérét que les archives sont susceptibles d'offrir. Tantdl , en effet , d’après l’opinion la plus commune, on réduit i la partie la plus récente les documents dignes ■'être conservés ; lantdt, au contraire, sans tenir compte des actes modernes, on se préoccupe exclusivement des titres anciens et des renseignements qu’ils peuvent fournir à l'administration cl aux particuliers, ou surtout aux études des paléographes et des historiens.
Objet du rapport
Dans tonies les matières d’intérét public, dans toutes celles en particulier qui appellent l’iulervcnlion des corps électifs , tels que les conseils généraux de département, c'est avoir Dictionnaire de Diplomatique.
obtenu beancoup pour l’amélioration d'une branche deservieequed'avoir pu en faire con. naître exactement la situation et l'importance relalire. Cette connaissance, une fois répandue, ne peut manquer de seconder utilement l’exécution des mesures que l'administration doit prescrire.
J'ai dû commencer, à l'égard des archives, parme faire rendre compte de leur situation actuelle. Les documents que j'ai rassemblés n’ayant fait qu’accroître ma conviction sur le hautintérét qui s’attache à ces dépdts.j’ai cru devoir, Sire, en faire l’objet d'un rapport que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté. Si ce rapport, qu'aucune proposition immédiate n'accompagne, tait du moins apprécier l'état et la valeur des archives, j’aurai sufû- t samment atteint mon but, cl Votre Majesté ' daignera , je l'espère , accueillir ce travail avec la sollicitude qu'elle étend aux différent tes branches de l'administration du royaume.
Nature de* pièces JusUScalives du rapport
Deux points de vue se présentent au sujet des archives : il faut examiner d'une part les lois, les règlements et les mesures administratives qui les ont créées , qui les régissent et qui peuvent les améliorer; de l’autre, la situation actuelle de ces établissements.
Le texte du rapport embrasse les deux points de vue dans leur généralité ; mais il m'a paru qu'il était utile d’y joindre, nonseulement le texte ou des extraits de certaines pièces, mais encore des détails locaux de quelque étendue.
DICTIONNAIRE DE Dll’f.OMATIQljK CHRÉTIENNE.
Dans an premier appendice, intitulé ; tais <1 document s administratif 't sur les archives , j'ai rassemblé les actes législatifs ou administratifs qui concernent, soit l'origine de ces dépôts, soit les régies qui leur ont été appliquées.
Un second appendice se compose de notices sur la situation des archives dans chaque département. Quelques renseignements laissent sans doute è désirer; mais on ne peut espérer d’en obtenir do plus satisfaisants que par suite des travaux dont il s'agit précisément aujourd'hui d'organiser ou de secuudur l’exécution.
Ce qui concerne les documents émanés des administrations départementales , telles qu'elles ont existé depuis 1790, se borne à peu de chose : il uc pouvait en être autrement, puisque ces documents sont partout les mêmes, comme étant le produit d'un régime uniforme d'administration. Ce sont donc les détails relatifs aux documents antérieurs à la formation des départements qui composent en très-grande partie cçs notices , et leur étendue varie non-seqlqmenl en raison des renseignements qui ont pu être recueillis , mais aussi À cause de l'importance de chaque dépôt. En effet, certains départements ne possèdent pas de titres, anciens. : dans la plupart, iî n'en exista qu'un nombre limité; naos quelques-uns, au contraire, ces mêmes titres forment des masses considérables qui intéressent toute une région composée de pinsieur^ départements.
Avant tout, ilest nécessaire de rappeler les circonslances générales el locales sous l’influence desquelles ces dépôts se sont formés. Origiue* des documents qui composent Içs archives des départements.
Tout corps, toute institution, toute autorité , doit chercher à conserver et à classer les litres, les actes, les décisiuns qui consacrent ses droits cl scs attributions, ou qui concernent les intéréls publics ou privés placés sous son patronage. Conséquemment, il ; eut des archives départementales du juur où les départements eurent été constitués avec leurs administrations (Ij.
Il fallut nécessairement prescrire des mesures transitoires à l’effet d'opérer la transmission des affaires des administrations anciennes aux nouvelles.
Les étais provinciaux, assemblées provinciales, intendants et subdélégués curent à . remettre les pièces el papiers concernant chaque département aux corps qui devaient leur succéder (2).
Bientôt la suppression immédiate des juridictions financières, élections, greniers à sel, juridictions des traites, grucries , maîtrises des eaux et forêts, juridictions el cours des monnaies el cours des aides , el la suppression des cours des comptes décrétée eu priu-
(I) Lois du U décembre 17X8 et do 4 mm 1790 Ul toslrucliou do l'Assemblée uaiiimale du H janvier 1790. Proclama ioo du loi do iO avril, mime aimée.
(3) Loi du 1 1 septembre 1790 léj Lui du 3 novembre 1 790.
(U Loi du 93 novembre 1799.
pipe Après qu’q aurait été'ponrvn à l'organisation du régime nouveau de comptabilité, mirent à la disposition des administrations nouvelles d’autres masses d'archives (3).
Il en fut de même des décrets relatifs aux biens déclarés nationaux. On réunit au cheflieu rie chaque district (b) Ici titres et documents de toute nature que renfermaient les archives des maigons religieuses , abbayes , monastères , etc., concernant la propriété et l'adminislration de leurs biens.
Plus tard, en vertu des lois qtû livrèrent À la nation les biens des émigrés, qui prescrivirent les séquestres , qui prononcèrent les confiscations sur les déportés, on entassa dans les districts (5) let papiers d’au grand noms bre de maisons seigneuriales , litres de noblesse, de propriété et de famille, plans cl terriers de seigneuries, aveux et dénombrements de fiefs, généalogies, etc.
La Convention nationale avait jugé nécessaire , dans l'intérêt de l'Etal (6) , de fait®, procéder è la reconnaissance de ces différentes archives. One agence temporaire des titres fut çrçée, à l'effet ÿe tfjgr el de réunir dans un seul dépôt toutes Us archives spéciales qui sc trouvaient dans la capitale, et de rechercher dans les départements tous les titres et documents appartenant à l'histoire , aux sciences et aux arts, un bien cucore se rattachant aux domaines naliupaux.
Les travaux cuHfies à cette institulion , bientôt supprimée (7) , peu après rétablie , puis de nouveau et définitivement supprimée (8), ne furent jamais, pour ainsi dire, exécutés.
Lorsque la suppression des districts put été décrétée (9) , il fut prescrit de réunir aux chefs-lieux de département (10;, avec les rio-v enments relatifs aux administrations des districts, les papiers divers acquis q l’Etat-
Enfin, lorsque la constitution de l'an vw eut organisé les préfectures <T les arrondisse menls, les archives des administrations municipales de canton vinrent cucore gg réunir aux archives départementales.
Archives départementales prupremeot dites.— Leur oauire el leur Importance.
Le nom d'archives départementales ne s’applique proprement qu'aux archives qui se sont formées, postérieurement à 1790, dam tous les départements.
L’importaucc qu’elles présentent peut être mesurée d'après la vaste étendue deTaduii-, nislratinn civile el la grande multiplicité des intérêts qui s’y rattachent.
Malgré les nombreuses variétés que peuvent offrir les développements plus Ou moins considérables des diverses branches de l'administration, en raison de la valeur du sol , du génie des habitants, de la direction imprimée i l'industrie ou aux entreprises d'amélioration publique, les açgbives départc-
(«| Loi du 5 brumaire su 3.
19) Loi du Î1 Irudiilor an é.
(UIJ Loi du b brumaire au b
mentales, sur quelque point de la France qu'on les considère, représentent l'étal et le progrès administratif dans le cours d'un demi-siècle de résolutions successives. Il suflit de parcourir la nomenclature d’un inventaire (t) pour reconnaître que tous les progrès de l'administration et de la fortune du pays ont laissé leurs traces dans ces documents , dont le dépouillement attentif et raisonné ne peut manquer d'offrir la plupart des éléments d une statistique à partir de 1790. Or, ce genre d’intérét ne fera que s’accroître par le temps, Â mesure que les actes de l'autorité , les documents de topographie et de statistique locales réunis en plus grand nombre auront fourni A l’économie publique des faits plus multipliés et plus précis, et la matière de comparaisons plus étendues.
A l’égard des recherches spéciales ayant trait, soit aux affaires privées, soit aux opérations de l’administration , il serait difficile d'énumérer toutes les circonstances qui sont de nature à les provoquer.
Les familles et les particuliers qui en tant de matières tiennent leurs droits des décisions de l'autorité , recourent fréquemment aux documents qui concernent le recrutement, les cours d'eau, les usines. L'adutinis- Irfion, pour s'éclairer sur des decisions  prendre ou sur la direction A donner aux affaires des localités ou des établissements , trouve dans les registres d'arrétés des administrations centrales de départe rneqt, des préfets ou des conseils de préfecture , daus les délibérations des conseils généraux, une foule d’actes qui concernent tous les services olcn forment la jurisprudence.
Hegislrea cl scies de veille des doiimiurs nationaux.
Parmi les documents essentielieuieqt utiles pour les intérêts privés que reuferrpent ces arehives, je ne saurais omettre de mentionner eu première ligne li s procès- verbaux d'estimation et dr vente des domaines nationaux , cl la collection moins importants ,' mais analogue, des veilles de biens communaux décrétées en 1819 au profil de la caisse d'amortissement.
Ces actes qui, par leur nature, par leur objet, par leur utilité spéciale, pou vent être assimiles è ceux des notaires , offrent une importance proportionnée à la vasle étendue du territuirc, au grand nombre de propriétés qu’ils concernonl. On a cru pouvoir évaluer au cinquième de la totalité des terres du royaume les biens anciennement soumis i la mainmorte ecclésiastique. Dans certaines régions, les biens provenant, tant des émigrés que du clergé, vendus comme propriétés nationales formaient sans nul doute la plus grande partie do la surface du sol. Les ventes seules des biens d’émigrés, qui ont commencé en 1793, et qui ont continué pendant près de dix ans, ont donné lieu i 452,000 actes. Dans plusieurs départements, les actes relatifs aux biens j tant de première que de deuxième origine , onl atteint le chiffre de 15,000, et quelquesuns mémo un chiffre deux fois plus élevé. Or,
(I) VoyeiPappcudice, Loin» docunuius admimUrottfi, pie u* O, page «3.
si l'on considère que ces propriétés , depuis l'époque de leur vente . ont été morcelées à l'infini, qu’elles onl élé disséminées cuire des possesseurs dont le nombre s'est constantment accru, ou appréciera combien d'inléréls sont appelés  venir consulter ces actes, qui peuvent encore, après des mutations multipliées , servir A résoudre les contestations sur la nalure, la contenance, les limite» des propriétés, les droits qui y sonl attachés, ou leurs servitudes réciproques.
Archives anciennes ou antérieures ii 1788. — Leur situation et leur importance un générai.
On ne saurait, pour apprécier l'importance des archives antérieures A 1789, chercher un terme de comparaison dans les applications dont seront susceptibles, au bout d'uu temps plus ou moins éloigné, les archives de l'adiuiniilralian moderne. Moins limitées dans leur objet que les archives modernes, eiles cumporlunt un intérêt politique , administratif, social, complexe , eu un mot , comme l'état des choses dont elles sont le reflet , cl dam lequel le droit de propriété se confondait le plus souvcntavcc des droits démembrés de 1a souveraineté, ou avec l'obligation d'un service public ; moins uniformes que les documents modernes , elles présentent dans les choses comme dans les dénominations l'imago ïqriée d'une société formée par agglomérations successives de nationalité* diverses, dont la révolution seule a fait disparaître entièrement les originalités individuelles.
Ce ti’esl pas à notre siècle qu'appartient la pcemièrc pensée d'une exploration générale des litres qui renferment le passé de nolra pays.
Colbert cl d'Aguesseau avaient conçu la projet d’uoe Collection générale des documents relatifs à l'histoire el au droit public du royaume. Ces Iravaux, dont ils ne purent qu'entamer l’excculiou, reçurent, particuliérement sous le règne de Louis XV (2j, une forte impulsion qui se soutint jusqu'en 17U0. Les étals des provinces el le corps du clergé s'y associèrent par des TOtes de fonds. Neuf cents cartons ou portefeuilles, déposés A la bibliothèque royale et renfermant , avec quelques inventaires d'archives qui dépendaient de l'autorité royale, des copies de litres extraites des archives des ville?, des églises, des monastères, des compagnies judiciaires et des grandes maisons, onl été les fruits tic celle vaste entreprise.
Dans le but d'assurer la bonne direction des recherches, il avait été prescrit aux intendants des provinces de fournir des nomenclatures des dépôts d'archives qui existaient dans leurs ressorts respectifs. Ces nomenclatures, quoique incomplètes à divers égards cl même formant lacunes pour quclodes régions, constataient néanmoins, vers I année 1770, l’existence de 5,700 dépôts. Dans ce nombre se trouvent signales, indépendammenl des archives des grandes souverainetés, des corps administratifs, des archevêchés el des évêchés, 1,700 abbayes,
(il Arrêts tiu conseil d'état des 31 octobre 1739, 8 octobre 1763, t8 janvier 176*, S mars 1781 et'tS octobre 1788.
prieures ou couvents, 394- chapitres ou colléiales, 1,780 maisons seigneuriales et 833 ôtels de riile.
Ce serait une erreur que d’admettre l'opinion assez généralement répandue que la révolution, dans ses destructions syslémaliues, a fait disparaître la plus grande partie e ses archives. Sans aucun donte les lois qui prescrivirent de brûler les titres nobiliaires (1), celle qui autorisa les administrations à remettre aux acquéreurs des domaines nationaux les titres de propriété et de jouissance do ces domaines (S), les ordres qui furent donnés d’employer les parchemins des établissements religieux au service des arsenaux ont concouru, avec la négligence des autorités , à dépouiller les archives de précieux documents ; mais il s'en faut beaucoup que ces influences se soient exercées d'une manière générale. Les archives de quelques préfectures sont restées au complet; et dans les départements dont le chef-lieu possède à peine quelques litres antérieurs à 1789, il y a lieu d’espérer que des recherches attentives feront découvrir des dépûls inconnus dispersés dans les localités qui les ont reçus primitivement. La translation des chartriers des maisons religieuses et des maisons seineuriales aux chefs-lieux de district avait lé opérée avec rigueur : mais elle ne se fit pas des chefs-lieux de district aux chefslieux de département d’une manière exacte ou complète. Des administrations municipales retinrent des dépûls qu'elles crurent pouvoir servir aux intérêts communaux. Il est constant que dans les villes qui furent chefs-lieux de district, beaucoup de greffes de tribunaux ou de mairies, d’archives de sous- préfectures , renferment encore des masses d’anciens titres. Enfin les arsenaux mêmes ont restitué, jusque dans ces derniers temps, des documents qui n’avaient pas été détruits.
Quant aox archives des corps administratifs, elles ne subirent pas , en général , le morcellement et la dispersion qui semblaient être dans l’esprit de la proclamation du 20 avril 1790. La plupart des départements, dans la circonscription desquels était comprise la ville chef-lieu de la généralité, ou siège des états, conservèrent les papiers qui n’offraient pas pour les autres départements un intérêt exclusif : ces importantes collections ne furent dispersées que dans le plus petit nombre, et même, dans quelques-uns, elles ont été conservées en totalité.
C'est ainsi que des départements ont reçu en héritage de vastes dépôts qui, sous le nom d'archives départementales, sont de véritables archives provinciales. On retrouve : Daus le Nord, ce qui intéresse les souverains de Flandre, la chambre des comptes, l'intendance et le bureau des finances de Lille, l’intendance de Valenciennes, les Etats du Cantbrésis;
Dans le Pas-de-Calais, les comtes d’Artois et les Etals d’Artois;
(1) Lois des M juin 1781, 17 juillet 1783, et 7 uiesydor
en X art. 8.
MS
Dans la Somme, l’intendance d'Amiens;
Dans l’Aisne, l’intendance de Suissons;
Dans la Seine-Inférieure, l'intendance de Rouen et la chambre des comptes;
Dans le Calvados, l'intendance et le bureau des finances de Caen;
Dans l’Orno, l'intendance d'Alençon;
Dans la Marne , l'intendance de Châlons et le domaine de Champagne;
Dans la Meurthe, les ducs de Lorraine, la chambre des comptes et l’intendance de Nancy;
Dans la Meuse, la chambre des comptes du Barrois;
Dans la Moselle, l'intendance de Metz ;
Dans le Bas-Rhin, l'intendance de Stras bourg;
Dans Ille-et-Vilaine, les états provinciaux de Bretagne, l'intendance et le bureau des finances de Rennes;
Dans la Loire-Inférieure, la chambre des comptes de Nantes;
Dans la t ienne, l'intendance et le bureau des finances de Poitiers;
Dans Indre-et-Loire, l’intendance de Tours;
Dans le Cher, l'intendance et le bureau des finances de Bourges;
Dans le Loiret, l’intendance et le bureau des Gnances d’Orléans ;
Dans Loir-et-Cher, la chambre des comptes de Blois ;
Dans la CAte-d'Or, les ducs de Bourgogne, la chambre des comptes, l’intendance cl le bureau des finances de Dijon, les états provinciaux;
Dans le Donbs, le parlement et la chambre des comptes de Dôlc, los Etats de Franche- Comté, l'intendance de Besançon ;
Dans la Nièvre, la chambre des comptes du duché de Nivernais;
Dans l'Ailier, la chambre domaniale du Bourbonnais et l’intendance de Moulins ;
Dans la Haute-Vienne , l’intendance d« Limoges;
Dans la Charente-Inférieure, l'intendanca de la Rochelle;
Dans le Puy-de-Dôme, l'intendance de Riom cl les Etats d’Auvergne ;
Dans la Loire, la chambre domaniale du Forez ;
Dans la Haute-Loire, les Etats du Velay; l.
Dans l’Isère, la chambre des comptes, l’intendance et le bureau des finances de Grenoble;
Dans les Bouches-du-Rhône, les comtes de Provence, la chambre des comptes et l'intendance d’Aix, les Etats de Provence;
Dans Vaucluse, les Etats du comtat Venaissin ;
Dans l’Hérault, les Etats de Languedoc, la chambre des comptes et l'intendance de Montpellier;
Dans l’Ardèche, les Etats du Vivarais;
Dans la Gironde, l'intendance et ie bureau des finances de Bordeaux;
Dans les Basses-Pyrénées, le domaine de
(7) Loi dn 11 juillet 1793.
Navarre, la chambre des comptes do Paa, les Etals de Béarn et de Nararre;
Dans les Pyrénées^lricotales, la chambre dn domaine de Roussillon et l'intendance de Perpignan.
Lorsqu’à côté de ces dépôts si importants des chambres des comptes, des anciens souverains des provinces, des administrations religieuses, militaires et civiles, se trouvent encore , comme à Douai , Mets , Nancy , Rouen, Besançon, Rennes, Dijon, Grenoble, Aix, Toulouse, Bordeaux et Pau, les titres des parlements, on peut regarder les archives comme les monuments les plus précieux et les plus complets des nationalités provinciales, dont elles représentent encore, et les anciens intérêts, et les souvenirs. Conservés au milieu des régions dont ils sont les centres historiques, ces vastes dépôts se rattachent, par une foule de relations et de motifs, A l'état politique et civil du pays, aux lieux et aux familles , et constituent une sorte de patrimoine commun sur lequel tous les hommes qui s’occupent d’art, d'histoire, d’archéologie, d’études littéraires, font reposer l’espoir de leurs travaux, et qu'on ne saurait enlever à leur patriotisme.
D'après ce qui précède, on peut distinguer les archives anciennes en deux classes : les unes sont des archives provinciales; les autres oITrent un intérêt de localité plus rétréci, et ne renferment que des titres ecclésiastiques ou féodaux.
Les unes et les antres peuvent être envisagées, soit comme litres et documents utiles, soit comme documents d'histoire.
Importance des archives anciennes considérées comme
titres ou documents utiles |«ur les intérêts des parUctt-
liers, des communes et de l’Etat.
Il arrive fréquemment que l'autorité judiciaire résout des contestations par application de titres féodaux ou ecclésiastiques. Bien qu'en effet la propriété, dans scs conditions actuelles, ait perdu la plupart des caractères qui constituaient la propriété ecclésiastique et la propriété féodale, elle se rattache au fond par scs origines, à l'état ancien des choses : dégagée des liens divers qui dérivaient des privilèges, elle a dû rester soumise aux servitudes, aux charges et aux rentes foncières , qui sont inhérentes à la nature même de la propriété. A cet égard il n’est pas de pièces, quelle qu’en soit i’ancienneté, qui ne puissent servir de renseignements pour des intérêts actuels. Ce qu’on trouve dans les actes féodaux connus sous les noms divers d’aveux et dénombrements, livres terriers ou censiers, reconnaissances générales et déclarations, remembranccs de fiefs, registres de tenues d'assises, n’est autre chose que l'ancienne situation des propriétés dont on restituerait en quelque sorte la topographie complète, ai l’on pouvait réunir lous les terriers, soit des seigneuries, soit des corporations religieuses. Ces sortes d'actes relatent presque toujours les titres originaux; souvent aussi des copies authentiques j sont jointes t de telle sorte qu'arec les anciens olans ils servent à résoudre une
foule de questions, principalement en matière de limites.
Il est un ordre de propriétaires pour lequel, en particulier, les archives anciennes ont une importance vivante et actuelle : ce sont les communes. Leurs propriétés immobilières, qui forment une des sources importantes de leurs revenus, ont en effet pour origines, soit des terres demeurées incultes dans l'enceinte des fiefs, soit des concessions de jouissauce en commun faites aux tenanciers des seigneuries ou aux habitants les plus rapprochés du manoir, soit encore les droits de pacage, de pâture, d’usage, concédés particulièrement dans les forêts, enfin des propriétés données en commun aux habitants d’une paroisse ou aux vassaux d'un Gef, à raison de leur communauté ou de leur vassalité. Or, ce sout les archives des anciens domaines ecclésiastiques ou seigneuriaux qui contiennent les titres concernant ces biens ou ces droits ; et chaquo jour, pour maintenir ou pour combattre les prétentions réciproques des communes et des particuliers , pour racheter -des droits d'usage ou pour les convertir en cantonnements, etc., il importe que ces titres puissent être retrouvés.
Le dépouillement récent des archives de l’Oise a fait découvrir, dans les papiers de l’abbaye de Sainl-Germer, un titre qui, dans une contestation qu'eut à soutenir une commune au sujet de pâtures importantes, lui aurait, quelques années plus tôt, conservé ces biens qu ‘elle a perdus.
On a encore découvert, dans ces mêmes archives, des documents du xv' siècle, qui paraissent être de nature à terminer une contestation entre la ville de Beauvais et quelques communes voisines, sur la possession indivise de vastes marais d'une grande valeur, contestation qui depuis quarante ans n'avait pu recevoir de solution faute de titres.
Il n'est pas jusqu'aux chartes les plus anciennes , conservées dans les archives des chambres des comptes ou des domaines, dans lesquelles on ne trouve, avec les franchises municipales des communes , leurs droits , soit de propriété , soit d'usage , et l'origine de diverses propriétés, notamment des forêts.
A l'égard des archives des anciens corps administratifs, particulièrement de celles des intendances, on comprend aisément que leur grande analogie avec les archives départementales les rend susceptibles d’un genre d’utilité analogue. Divers documents en matière de règlements administratifs, d'usines et de cours d’eau, servent à résoudre des contestations. On consulte même encore fréquemment des documents relatifs aux anciennes impositions, tels que les cadasLes ou les registres d’assiette des impositions connues sous les noms de vingtième i et de centièmes, qui, renfermant des descriptions et des évaluations des fonds de terre et de toutes natures de propriétés, son!, pour les
WV
toi DICTIONNAIRE DE DIPLOMATIQUE CHRÉTIENNE. g*t
propriétaires fonciers , de la plus grande utilité.
Les archives des anciens corps administratifs renferment encore les déclarations que les communes, dans la plupart des provinces, furent, à différentes époques, tenues de fournir de leur actif et de leur passif. On ÿ trouve la mention des biens, droits et usages communaux, celle même de titres anciens qui n’existent plus : aussi ces déclarations sont-elles d'un grand secours en matière judiciaire pour la défense des intérêts de» communes.
Si ces différents exemples paraissent avoir un caractère trop accidentel, particulier, local, U reste à citer des travaux qui intéressent l'Etat et les établissements publics d’une manière constante et générale.
A toutes les époques, depuis la révolution, le domaine de l'Etat a été dans la nécessité de prescrire des recherches de titres domaniaux. Ses agents ont exploré les anciens reffes des chambres des comptes, des chamres des domaines, des bureaux des finances, surtout Icrs archives des Etats souverains ou grands apanages ïjhl n’ont été réunis à la courohne qu'à des époques récentes.
Ces recherches ont dû prendre un caractère d’urgence plus grande lorsque, par la loi du 12 mars 1820, ont été déclarés propriétés incommntâbles entre Tes mains des possesseurs tous domaines de l’Etat provenant de concession , d’échange ou d’engagement. poûV lesquels la proscription n’aurait as été interrompue dans les trente années partir de la loi du H ventôse an vu. Un dépouillement incomplet des archives n’a pas suffi toujours é faire découvrir les litres nécessaires à l'action domaniale, et plus d’une fois l’Etat a succombé dans ses prétentions faute d’avoir pu produire des pièces soustraites ou égarées.
Quoique le lerme de la prescription soit expiré, il s’en faut beaucoup que ces sortes d’aff, lires aipnt obtenu leur solution définitive, et longtemps encore il importera pour les intérêts de l’Etat que les archives départementales soient pleinement accessibles aux recherches.
Des questions non moins importantes et non moins nombreuses se rapportent aux domaines nationaux et aux rentes nationales.
Les unes concernent l’Etat comme ayant été sàbstfltié àûx droits des anciennes ‘corporations Veïîgîenses ;
D'autres , là caisse d’amortissement , à laquelle des rentes nationales ont été attribuées (1);
D’autres, enflh, les hôspices et les établissements de bienfaisance, qoi, en remplacement des biens que la révolution leur avait enlevés (2), ônt obtenu des domaines nalionaux d un égal produit (3 , ou reçu l’affectation de domaines de mémo origine usurpés, ou des renies dont la reconnaissance et le paiement avaient été interrompus (V).
(1) Loi do ü avril 1806.
(2) Loi du 23 luoi&idor an 1
Dans ces différents cas, les Utres orlginaufc ont été nécessaires, à l’effet dVmpéchcr la prescription; et récemment encore, en 1838, l’administration des domaines à fait rechercher, particulièrement dans les papiers deâ anciens établissements religieux , les baux emphytéotiques à temps consentis par ces établissements ou par d’autres corporations supprimées, en remontant depuis 1790 jusqu’à 1688.
Importance des archives anciennes sous le rapport des éludes historiques.
Les archives antérieures à 1789, envisagées sous le point de vue des éludes historiues, tirent leur intérêt, soit de l’antiquité es documents, soit de leur rareté, soit enfin des détails précieux ou uombrenx qui peuvent y être recueillis.
C’est dans les cathédrales, les collégiale! et les abbayes que les litres les plus anciens on clé conservés. En effet, jusque vers, le xir siècle, les maisons, religieuses seules eurent des archives à demeure. Mais bien que tous les actes relatifs au spirituel soient renfermés daus les chartriers et les cartûlaircs religieux, ils ne forment pas la partie la plus importante de ces collections: et si l’on veut bien envisager quel a été le rôle du clergé dans les temps anciens du moyen âge; si l’on se rappelle que les monastères ont été les foyers de la science au milieu de la barbarie, qu’ils ont reçu en propriété d’innombrables domaines avec toutes les prérogatives seigneuriales et politiques, quïls ont pu traiter avec les princes et avec les rois, on appréciera quelle importance doivent offrir des archives qûi renferment Té dêjpôt des monuments écrits laissés par ces corps puissants.
Les titres publics s’y trouvent à côl^ des titres privés ; cl l’histoire civile de la société, dans les époques primitives de nos annales, n'a guère laissé de traces authentiques que les diplômes elles titres peu nombreux que contiennent les plus anciens chartriers ecclésiastiques.
Mais vers le xir siècle, après que la féodalité eut fondé scs châteaux, que les villes eurent commencé à conquérir leurs franchises, que les dynasties souveraines des provinces sc furent assises, les documents do diverses natures relutiTs au développement social s’entassèrent également dans lefe chartriers seigneuriaux. dans les archives de» chambres des comptes et des municipalité!, et sc multiplièrent rapidement par les mains des tabellions et sous l’influence des juridictions nouvellement organisées.
La paléographie trouve un doqlblc intérêt d’art et de science dans la recheWnc des monuments qui remontent A l’antiquité la plus haute. Unç grande valeur s’attache aux chartes cl diplômes écrits avec la richesse de calligraphie qui caractérise ces monuments du moyen âge, aux sceaux Iroyaux ou seigneuriaux qui les accompagnent, enfin
(3) Loi du 16 vendémiaire ahS 14) Loi du 4 s en u*e sa 9.
*5.1 APPENDICE -APPORT SCR LE8 ARCHIVES MSPmftlENTALES. *«
aux autographes dw personnage» historique».
Quant anx Soudes proprement dites d'histoire, elfe» trouvent une grande ationdance de matériàox dans l'extrême variété des pièces authentiques, depnis te diplôme royal jti»qo au legs fiiit par un verf 4 son seigneur, depuis la grande bnlte jusqu'à l’assignation donnée par un curé de campagne au snjet de sa dîme, depnis l’ordonnance royale de réforme du royaortiè jusqn’à l’ordonnance de poilee des anciennes jotridictions.
Mais , Sire . je ne saurais produire eu faveur des archives aucun motif d’on inlérél plus élevé, plus puissant que l'exécution des grands travaux historiques c-t des publications qui s’accomplissent, d’après les ordres de Votre Majesté, et en vertn des allocations des chambres , sons tes auspices de mon collègue M-. te ministre do ('instruction pubhqne.
Quel que soit le genre dés documents , l'histoirè et l'économie publique peuvent y puiser des détails et des aperçus féconds. Ces litres ecclésiastiques, les papiers féodaux, tes pièces comptables elles-méuVes, révéleront à des investigations érudites et inteliigenles une toute de faits précieux et importants : transformations successives de la langue , législation et coutumes , étal des personnes et des propriété», développements de l'agriculture et de l’industrie, valeur des terres et des productions, impôts, mesures et monnaies anciennes, etc. : ce sont là autant de snjets qui devront, grâce aux archives, s’éclairer tôt ou tard de lumières nouvelles. Déjà quelques-unes des publications dn ministère de l'instruction publique Ont fourni la justification de ces idées, el l’on y voit comment la lociété civile, dans une des époques reculées du moyen âge, peut être restituée d'après un simple cartulaire d'abbaye.
Sous a* point de vue purement local, un vif intérêt s'attache encore aux éludes sur la topographie et la statistique du moyen âge, dont les chartriers seigneuriaux et les chambres des comptes possèdent tous les éléments, L’histoire architecturale des anciens monuments, qui dans ces derniers temps a donné Heu A de remarquables travaux, se retrouve dans les papiers ecclésiastiques. EuQn les archives sont en quelque sorte la collection des preuves des histoires locales : elles renferment, les (lires authentiques des concessions de franchises municipales, les origines des institutions de l’industrie, c’està-dire tes précieux matériaux dont sc composera le grand recueil des monuments inédits de l’hiàtoire du tiers-étal- Le bon ordre des archives est donc pour ainsi dire l'instrument et la préparation de ccs grands travaux «'intérêt national.
Il est, dans notre histoire, qn autre ordre de faits dont nntlnence a été grande pour l’amélioration de l’état ancien de notre pays : je veux parler des libertés et des institutions provthstfiales qui pe os-être un joftr devront aussi avoir leur monument. Les Etats du Languedoc, de Bretagne, dé Bourgogne, etc,,
ont uwè célébrité justement méritée; et la France afmerà sans donte à retrouver danr leurs net es tes premiers germes du régime économique, administràlif et financier, dont l'enfantement fui « cofité dèti longs efforts. C’est dans tes archives des étals provinciaux, premières images dé nos institutions représentatives, dans celtes des intendances et des assemblées provinciales, qu'on verra se produire ces ébauche», d abord inromptèies, puis progressivement développées, dos cadastres et des essais de répartition proportionnelle des impôts, des dénombrements et des statistiques, et de la plupart des mesures qui ont fait arancer peu à peu la société française vers un régime uniforme ci régulier d'administration : tendances et projets d'une autre époque, qui n’a pn les réaliser qn'en faible partie, et dont il était réservé , Sire, an régne de Votre Majesté d'agrandir t’ekécution et de consolider tes résultats
Aperçu sûr les archives des communes et des hospices.
il m’a semblé qo’il manquerait à ce rap port un complément naturel si je n’y joignais un aperçu de ce qui concerne les archives locales que possèdent les communes et tes hospices, te n’ai pu, à la vérité, réunir que des renseignements rares et incomplets ; biais en faisant, d'après te peu que l’on connut! , l’apprècialion de ce q«i est eneore incoman, on doit entrevoir sons quel» rapports Cés archive.» sont importantes, et jusqu’à qnel point elles méritent d'étre soumises à opte exploration générale et entretenues en béai étal par line exacte surveillance.
Presque partout les archives mnnicipatos ont éChAppé aux destructions révolutionnaires. tl est digne d’observation qu’au nombro des mesures adoptées par l'ancien gouvernement, A f’égard des administrations communales, on rronve renouvelée jusqu'à six fois, pendant la dorée dn siècle qui a précédé l’ÏÜO, la prescription de rédiger dan» les villes , bourgs el communautés du royaume, l'inventaire des archive», et d'en faire môme le récolement annnel.
Il est certain que la plupart de» villes ont conservé les registres des statuts municipaux, remontant d'ordvnarre an xnr siècle, et ceux des délibérations dn corps municipal, remontant souvent an xvr. Mon collègue M. le ministre de l'iustrnrtion publique, a fait, l’année dernière, explorer d une manière spéciale, dans l’intérét du grand recueil historique sur le liers-état, les archires de l'hôtel de ville d’Auiien». Ce travail a donné lieu de reconnaître que toute l’histoire municipale de celle cité, si importante au moyen âge, se retrouve dans ses archives A partir du xir siècle, et l’on a pu 'y recueillir plus de documents que n’en avait fait soupçonner ou espérer l'exploration qui avait eu lieu dans le même but au sein dés grands dépôts littéraires de Paris.
fi n’est aucnn dépôt d'archives communales qui ne mérite d'étre l’objet d’une surveillance constante; car tout dépôt de ce
genre contient, indépendamment des titres tnciens, les registres des délibérations et actes do corps municipal, les registres de l'état civil, les pièces de propriété ou de procédure concernant les intérêts et l’administration de la commune.
Les archives des hospices, qui renferment des documents non moins anciens que celles des communes, semblent avoir été plus respectées encore : on y trouve, avec les titres des propriétés de ces établissements les éléments d’une histoire du paupérisme et de la charité publique et privée. Elles devront être également l’objet d'une attention particulière.
Dans quelques départements, notamment dans l'Ariége, l'Aube, l'Bure, la Sarthe, le Tarn, Vaucluse, les archives locales ont été explorées par les soins de l'autorité préfectorale ou en vertu de votes spéciaux des conseils généraux. Dans le Nord, une mission permanente a été donnée pour cette exploration à l’archiviste départemental revêtu du titre d'inspecteur des archives communales : il serait à désirer que cet exemple fût imité dans tous les départements.
Considérations sur l'influence du bon ordre des archives i l'égard des services de l'administration.
Si l’utilité des papiers ou des documents relatifs à des faits accomplis est une fois reconnue, il faut en conclure qu’il ne suffit pas de les conserver, mais qu’il faut aussi les mettre en ordre. I.e bon ordre des archives influe de la manière la plus efficace sur celui qui doit régner dans les diverses branches do l'administration : on peut même dire qu’à beaucoup d'égards il en est la source. C'est l’archiviste qui rassemble eu collections, relie en registres et classe dans un ordre méthodique une foule de décisions et d’arrêtés que l’administration, préoccupée par ses travaux quotidiens, et presséo par l'urgence des temps, lui envoie presque toujonrs épars et détachés. C’est au moyen de ces recueils régulièrement continués que se maintient la connaissance des traditions, si essentielle pour la direction des affaires administratives: il faut que les litres, les décisions, les actes qui tendent à faciliter la solution des contestations publiques ou privées, puissent être représentés toutes les fois qu’il en est besoin. Envisagé sous ce point de vue, le bon ordre des archives, assurant aux affaires des précédents et des données certaines, a toute la valeur d’une institution sous les auspices de laquelle toutes solutions seraient plus promptes et plus sûres
Essais qui ont eu lieu S différentes époques pour la mise eu ordre des archives.
A quelque époque que ce fût, il était impossible que la nécessité d’un ordre dans les archives restât inaperçue.
Il n’entre pas toutefois dans le sujet de ce rapport d’exposer ce qui a été fait à l’égard
(if Lois des 11 septembre 1790, 10 octobre 1791 et 7 messidor an i.
( *} Loi du 19 septembre 1791 .
<5) 7 messidor an I, fl brumaire an B.
des archives générales créées et organisées par plusieurs lois de l’Assemblée constituante et de la Convention (1).
Eu me bornant à ce qui concerne les archives départementales , je rappellerai d'abord qu’à l’occasion des dettes des anciens pays d'Etats, il avait été arrêté (2) qu’un dépositaire serait établi auprès de leurs archives pour en rédiger des inventaires et séparer, d’une part, ce qui devait appartenir aux départements formés de ces pays, de l’autre, ce qui concernait les intérêts généraux du royaume pour en faire l’envoi aux dépôts de la capitale. Mais cette création ne devait être que momentanée.
Les lois postérieures, que j’ai déjà mentionnées (8), furent plutôt relatives à la formation des archives qu’elles ne donnèrent do règles pour leur conservation : il n* put élrc pris d’ailleurs, dans cette époque, que des mesures transitoires et dont l’exécution demeura imparfaite.
La loi du 28 pluviôse an vm confia les archives à la garde du secrétaire général de la préfeciure.
En 1807, le ministre de l’intérieur demanda aux préfets des rapports spéciaux sur la situation des archives (i).
En 1812, une semblable demande de renseignements leur fut faite.
En 1817, à l’époque de la suppression des secrétaires généraux, il fut ordonné aux préfets de prendre des mesures pour opérer un classement sous la surveillance du conseiller de préfecture chargé des fonctions de secrétaire général : un cadre pour l’exécution de ce travail leur était succinctement indiqué, et ils étaient tenus d’envoyer un rapport.
En 1820, les demandes faite'! en 1812 furent reproduites, et, lors du rétablissement des secrétaires généraux, on prit soin de rap-
Peler à ces fonctionnaires leurs obligations à égard du service des archives.
En 1829 , des renseignements furent de nouveau demandés.
Enfin, en 1839, lorsque je m’occupai de préparer les dispositions nécessaires pour l’organisation définitive des archives, je me fis adresser des rapports par les préfets.
La multiplicité des tentatives dénote l’insuffisance des résultats.
Tous les préfets, à l’exception de deux seulement, répondirent à la circulaire de 1807; mais les renseignements qu’il» transmirent furent extrêmement sommaires.
On obtint, en 1812, quarante-trois réponses. Des notices assez développées et même quelques inventaires attestent que dès lors plusieurs départements avaient porté sur ieurs archives une attention sérieuse.
A celte époque le gouvernement impérial avait conçu le projet (5) de faire construire sur la rive gauche de la Seine conliguif au Champ de Mars un immense édiGce destiné
(i) Voyez rippeoOice, Loti tl üoçumtnlt admmûtratift,
pièce n. 11.
15) Décret du >1 mzri 1818.
à recevoir tonte» les archives de l'Empire. On eut l'intention d’y rassembler un grand nombre de documents qui devaient dire extraits des archives départementales, et qui comprenaient les papiers les plus précieux, provenant des archives ecclésiastiques ou des corps administratifs. Mais les autorités départementales, auxquelles cette intention fut notifiée, représentèrent que cette mesure blesserait non-seulement les intérêts des localités , mais encore des sentiments d'affection bien naturels. Aucune partie de ce projet ne reçut de commencement d'exécution.
Il y eut en 1817 quarante-huit rapports, et en '1820 quarante-six.
La tentative de 1829 ne reçnt, à canse des circonstances politiques , presque aucune suite.
Quant À mes demandes de 1839, tous les départements y ont fait réponse.
Dans ces différentes époques, particulièrement vers l'an 1817 et 1820, les administrations d'un grand nombre de départements, obéissant à l’impulsion de l'autorité centrale, essayèrent le classement de leurs archives ; mais elles pensèrent généralement qu’il suffirait de faire les fonds d’un dépouillement et d'un inventaire, sans instituer un archiviste permanent. Le personnel des employés des préfectures, A peine suffisant pour les affaires courantes , ne put fournir aux archives les auxiliaires qu’exigeaient les instructions, et, d’autre part, il fut de tout temps à peu près impossible aux secrétaires généraux d’entrer dans les détails du travail. Beaucoup de conseils généraux avaient reconnu la nécessité d’établir auprès des archives des employés permanents ; mais trop souvent ils ne pouvaient voter que des allocations temporaires, et même les limites, si restreintes alors, des dépenses des départements portaient l'administration centrale è réduire ou à supprimer ces allocations. Ainsi, le conseil général du département du Nord vota pendant six années consécutives un crédit de A, 800 francs, qui fut constamment réduit à moitié.
Il est donc aisé de concevoir que la situation d'un grand nombre d’archives départementales soit restée déplorable. Un des inconvénients principaux consiste dans l'insuffisance des locaux et dans leurs dispositions également mauvaises pour la conservation et pour l’ordre des papiers. La plupart des archives sont situées dans les combles des bâtiments des préfectures, exposés A tous les dangers d'incendie qui peuvent s’élever des étages inférieurs. Dans cinq départements, elles ont été détruites à peu près en totalité; dans quelques autres, elles ont plus ou moins souffert par des accidents du même genre.
11 n’y a eu d’ailleurs ni système fixe dans le classement, ni régularité dans la disposition matérielle. Si quelques essais de classement ont eu lieu à de longs intervalles, les
(1) Voyez l’sppcDdke, Lou et decmtmü adnmülrauti, pièce n. 13.
traces en ont bientêt presque entièrement disparu, soit à cause des recherches qu’ont faites les employés des divers services, soit parce qu'on ne s’est pas occupé de continuer f’ordre. Quelquefois l'administration n'a pas cru pouvoir refuser d’autoriser des recherches dont la nécessité était démontrée, et qui, faites par les intéressés ou par leurs agents hors de toute surveillance ou sous la surveillance insuffisante d'employés non responsables, ont pu être considérées comme les causes certaines de la disparition de titres précieux. De telles circonstances ont avec juste raison et d'après la demande des conseils généraux eux-mêmes motivé A diverses époques la translation des carlulaires, diplémes, chartes et titres anciens dans les bibliothèques publiques, où, du moins, la conservation matérielle en était mieux assurée.
Mesures nouvelles qui ont été ou qui pourront être prises eu vertu de Is loi du 10 mai 1838.
Depuis que la loi du 10 mai 1838 a décidé que les frais d'enlrctien des archives seraient A la charge du budget des départements, j’ai dù chercher à prendre les dispositions les plus convenables pour assurer l'exécution de la loi suivant son esprit.
Il m'a paru qu'il n'y avait aucun département dans lequel un archiviste spécial ne dût être institué ; car, sans parler des documents anciens qui peuvent réclamer les soins exclusifs d'un employé, le travail relatif A des archives purement administratives comprend le classement des nombreux dossiers versés annuellement par les bureaux, la recherche et la communication des pièces, enfin les expéditions demandées.
Dans une première instruction du 8 août 1839 (1), j'ai recommandé aux préfets de prendre ou de proposer aux conseils généraux les dispositions nécessaires pour établir des archivistes et approprier des locaux ; j’ai en outre fixé plusieurs règles concernant la surveillance des archives et la vente des papiers et regislres qui en proviennent.
Ce n’était pas tout : il fallait encore épargner aux archivistes, dans leur travail, les tâtonnements, les incertitudes, les pertes de temps, en leur donnant une méthodo de mise eu ordre et de classement.
Tel a été l’objet de mes instructions du 24 avril dernier (2). '
l'ai fait en sorte que le mode de classement indiqué fût puisé dans la nature même des archives, afin qu'il réunit les conditions propres à le rendre applicable dans la généralité des dépûts.
l’ai recommandé d’une manière spéciale la confection des invéntaires analytiques et des répertoires. En effet, tant que ces documenta n’existent pas, l'administration ne peut communiquer avec sécurité les pièces dont l'existence n’est pas attestée d'une manière certaine, et dont même l’archiviste n'est pas réellement responsable; d’autre part ce sera
(1) Voyez vUm, pièce a. U.
»<) fcfâfltfftkllA tk WPHWIATjÿDE fflW.'WENfffi. MO
iènlom'ènl loWàTtè Ors routes de cm inventaires auront été déposées aux nV-chfVc* générale* On royaume que tes investigation* historique* pourront «soir lien avec une facilité Opale, Wt dans la capitale, Xoil dans les localités éloignées.
Je peïiSo èti outre qu'il sel-, lit avantageux pour l’administration , pour les familles , ponr la science historique, de publier des extraiis étendus des inventaires. Si beaucoup d’archives paraissent n’avoir jamais provoqué i'inlferét public, c’est parce qn’on «'a pas connA i’iitüilé quelles peuvent offrir Ai même ce qA’elle» contiennent. Lrè archives de l’ancienne chambre des comptes de 1 . i 1 le ont été tréqm-Atées par le putilic érudit avèc une assiduité précédemment inconnue, depuis qu’une siAiple Police de l’archiviste a donné l'éveil. 11 est constant d’aillenrs qne, partout où les archives ont reçu un classement, le nombre des demandes de recherches s’est àecru A mesure qu'il est devenu plus facile d'y satisfaire. J’ajouterai même que ceux des conseils généraux qui ont manifesté dans ces dernières années la disposition la plus conslanle A favoriser par leurs votes l’amélioration de l'état îles archives sont ceux dans lèsqnels les efforts les plus grands qvaient eu lieu précédemment et avaient été suivis des résultats les pluB étendus.
Echanges et réintégrations de documents.
L’ordre dos archives, sous An point de Vtfe général, donne encore lieu A une observation que j’ai dù ne pas négliger. Do préeieux documents sont frappés de stérilité, non-seulement à cause de l'état de confusion qui semble les rendre inaccessibles, mais encore par leur dTshéAjination dans des localités qui n’ont pas d'intérêt A les conserver. J’ai déjà (hit connaître par l’effet de quelles circonstances les greffes des tribunaux, les mairies des anciens chefs-lieux de district, les souspréfeotures, possèdent des document* qui, d’après leur nature, les dispositions des lois et les règles qui régissent les compétences actuelles , onl leur place marquée dans les archives départementales. L’ordre ne sera pai réalisé complètement tant qu’on n’aura pas rendû A chaque dépôt les pièces éparses qui lui appartiennent. Des collections da registres de l’étal civiL, qui avaient été déposées dans des archives départementales, lors de leor formation primitive, onl été rétablies dans les greffes ries tribunaux civils. De même, entre les départements, il y a lieu d’opérèr des réintégration, ou plutôt des échanges de documents qui appartiennent
Ïiar leur nature aux archives déparlemcntaes, mais qui Seulement sont étrangers au dépôt qui les possède. Au nombre des exemples de ce genre, le cilerai comme le plus Vetnarqnablc An échange qui s’est fait entre les archives dn département du Nord et celles du royaume de Belgique, A l’avantage réciproque des deux pays.
Utilité d’fiie* surveillante de fnnortté centrale.
On ne saurait espérer qne la mise eu ordre des archives , A peine entamée dans bca-’coun de lieux, puisse être exécutée dans on délai rapproché. Parmi les départements qui ont formé nu personnel d’archives, ii en est qnaranle-itenx dan* lesquels cette for— malion remonte A moins de rinq ans. Do Inngs travaux seront nécessaires pour débrouiller te chaos demi-séculaire dans lequel tant de papiers précieux gisent ignorés de tout le monde. Plusieurs départements n’onl rien fait efteore, et, dans le plus grand nombre de cenx où quelque chose a été fait, les inventaires sont A commencer.
Dans ces premiers temps d'un travail qui s’organise ou s'exécute, il m’avait para utile de pouvoir le faire surveiller el diriger par des agents spéciaux de l’autorité centrale , accrédités A cet effet par elle au moins temporairement : c’est dans ce but qu’une proposition avait été soumise eux Chambres dans leur session dernière. Quoique la chambre des députés n’ait pas rira deroir l'accueillir telle qu’elle avait été formulée , je persiste A penser qu’on fonds temporaire, si faible qu'on le supposât, mis A la disposition de mon administration, serait de la plus hanle utHilé ponr accélérer et régulariser cette première mise en ordre. Onrtirines opérations ne peuvent s’accomplir qu’avec peine et fort imparfaitement au moyen vies correspondances administratives : telle! sont particulièrement celles qui ont pour objet, soit d’apprécier des projets d’appropriation de locaux , sort de vérifier des propositions de vente de papiers réputés mutités, soit de négocier des échangés de documents , soit de faire centraliser dans tes dépdfs compétents de» pièces dispersées par le désordre des temps ou délaissées par l'incurie. On pourrait, sans recourir A des inspections générales, Confier à des membres des corps savants, A dés archivistes expérimentés el capables , des missions locales, dont chacune embrasserait une région particulière. Les différentes régions pourraient être déterminéèa d'après ta connexité historique existent entre plusieurs dépôts , en raison, soit des divisions provinciales , soit du régime politique, soit encore des anciens idiomes locaux, Parcelle division de travail , je pense qu'on obtiendrait promptement et sans frais considérables des résultats satisfaisant*, -qu'on
ne peut espérer d étendre A la généralité des dépôt* sans une snrverttance centralisée. En attendant que celte mesure puisse dire mise en vigueur, et pour en devancer, datant que possible, la réalisation, j’ai songé é vu 'entourer de tontes tes lumières désirable* pour l'accomplissement de l'ouvre qui m'occupe. C’est dans cette vue que j'ai inslilué sons ma présidence une commission à laquelle je me propose de soumettre les diverses questions qui se rapportent A l’organisation, à la mise eu ordre et A l'exploratioa des archives départementales et communales (1).
(t) To;e> l’appendice, Lan ri iocmunii adnbmitr ai(i, pîhce u. ta.
