I" — LOIS

I.—27 novembre 1789.— Lettres patentes concernant I» conservation des biens ecclésiasTnpii’S pT celle des archives et bibliothèques des monastères el chapitres, (Extrait.) i

1.— 20 nvrtl 1790 — IVot l «malion concernant la remise h Taire par les anciens administrateurs, aux nouveaux corps administratifs, des pièces h papiers retaliftb l'administration de chaque déparlement. (Extrait.)