Justice J Frais de justice

( Dépenses de l'ordre judiciaire.

I Clergé catholique Cures, succursales, chapelles, annexes.

Fabriques.

Coinntitnaafés rehglcuses.

Pensions et traitements ecclésiastiques.

tulles non catholiques.

▼. Cultes..

(f Hospices et hé- AdmtaMr iiioil des J

( bienfaisance.

I Hospices et hô-

> oic«n '»™~. u<- ConiDUbillU de» !.. |,iu"u bimfaitmKe \ > } Bureau» d«

( bienfaisance.

/Aliénés.

I Enfants trouvés.

I Aveugle* el sourds-fliuctâ.

\ Caisses d'épargne*.

T. Etablissements de répression

Maison» centrale» .

Prisons départementale».

Dé. ôls de meudicité.

B Affaires diverses ne rentrant pas dans les séries précédentes

15. — Arrêté portant création , près le ministère de l'intérieur , d'une commission des archives.

Nous, ministre secrétaire d’Etat au département de l'intérieur,

Vu la loi du 10 mai 1838, portant, article 12, n* 19, que les dépenses de garde cl de conservation des archives départementales sont comprises au nombre des dépenses ordinaires des déparlements;

Vu nos instructions des 8 août 1839 et 2fc avril 18'*1 , concernant les archives;

Considérant que le but de la loi précitée a été d’assurer à l’avenir, mieux que par le passé, la conservation et l’ordre de ces dépôts ;

Considérant que, pour accélérer et régulariser l’impulsion imprimée aux travaux qui s’exécutent, en généraliser les effets de la manière la plus profitable aux départements, et résoudre les questions diverses que fait naître la mise à exécution des instructions, il est utile de recourir aux lumières d’hommes compétents, tant sur les matières historiques que sur les matières administratives, en ce qui se rapporte aux archives départementales et communales;

Arrêtons ce qui suit :

Art. 1". 11 est institué, sous notre présidence, une commission spécialement chargée de concourir A l’examen et à la direction de Ions les travaux relatifs A l’organisation, à la mise en ordre et à l’exploration des archives départementales et communales.

2. Sont nommés membres de celle commission : MM. le comte Portalis, pair de France, membre de l’Institut ; Vitel, conseiller d Clat, député; A. Leprévost. député; Chasles, député; A. Pas s y, député; de Terri-basse, député ; Charles Lenormant , membre de l'Institut; Letronne, membre de l'Institut, garde général des Archives du royaume ; Gnérard, membre de l’Institut; Nataiis de Wailly, chef do section aux Archives du royaume; Prosper Mérimée, inspecteur des monuments historiques ; Jules Desnoyers, secrétaire de la société de THistoire do France.

3. M. Gadebled, chef de bureau au ministère de l’intérieur, remplira les fonctions de secrétaire près de ladite commission.

ï. Le sous-secrétaire d'Klat au département de l’intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, le 6 mai 18r»l.

Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ,