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des papes sont quelquefois rendues sous peine d’excommunication; celles des évêques el des légats, pour leur ressort, n'ont riea qui les distinguo des statuls de discipline. fFoy. Statuts.)

CONSULS. Tout le monde sait que les consuls jouèrent un grand rôle dans l’empire romain, et que la date des actes avait lieu en comptant d’après les noms des deux consuls eu fonctions et du nombre de fois qu’ils l’avaient été. [Voy. Dates de» consuls). Lors de la division de l'empire par le partage de Constantin, un des consuls demeura à Rome et l’autre à Constantinople : depuis lors on data en Occident du nom du consul de Rome, et en Orient de celui du nom de Byzance.

Les empereurs cessèrent, en 40:), de prendre le litre de consuls en devenant augustes; mais alors cela avait lieu l’année après leur prise de possession de l’euipire.

En 541 Justinien abrogea la dignité de consul el la réunit à celle d’empereur. Le consulat avait duré sans interruption 1049 ans, ayaul commencé 509 ans avant, Jésus- Christ. Le dernier consul fut JJasilius Junior, en Orient. On verra aux dates comment on fit un usage fréquent de cette époque et du ostconsulat de Basile. L’empereur Jusliu le eunc voulut, en 500, rétablir le litre de consul; cette tentative n’eut pas de suite, el les empereurs continuèrent à être les seuls consuls el chacun d'eux pour uue fois seulement; de manière qu'après leur premier consulat on comptait les années avec la formule post tontulaium jusqu'à la fin de leur règne. Les empereurs carlovingieus usèrent de co coin put.

Le titre de consul ayant été donné par Justinien aux enfants de Clovis, ceux-ci le regardèrent comme une qualification très-honorable. Mais il se répandit bientôt dans les grands vassaux. On le donna, au ix* siècle, aux seigneurs qui repoussèrent les invasions des Normands. Vendant tes x', xr cl xir siècles, le titre de consul est synonyme de celui de comte. J’ai vu, au xir siècle, des chartes de comtes d'Auxerre datées des années de leur consulat.

Les villes du Midi avaient, au xir siècle, des magistrats municipaux qui prenaient le nom de consuls : ou les appelait maires dans le Nord. Le changement du consulat en jéchevittage eut lieu dans plusieurs villes, eu 1506, par Catherine de Médicis; cependant on vit encore des consuls jusqu’en 178J.

La création des juridictions des juges consuls des marchands remonte à l’édit de Charles IX du mois de mars 1563.

CONTRAT. Le contrat est une convention faite eulre deux ou plusieurs personnes pour l’exécution de certaines conditions déterminées. Les actes de celte espèce forment une grande partie des archives publiques et y prennent différents noms, suivant les temps et les usages. Les chartes-parties, les baux, les échanges, etc., sont des coutrals. (Voy. ces mots.) Contractas, conventio, et souvent

(t) Charu de 1585, U 10* de son règne, conservée aux archives de l'Yonne. Prieuré de Michery.

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contraire par nn sceau de Roôert, comte de Leiresler, suspendu à une charte de 1195 (1).

Kn résumé, les contre-sceau* des évêques" paraissent plus ancicus que ceux des seigneurs ; mais dans le clergé comme dans la noblesse, la plupart des sceaux du xir siècle ne portent qu'une empreinte, tandis qu'au siècle suivant l’usage contraire avait prévalu. Il est inutile d’avertir qu’il s'agit ici nonseulement de contre-sceaux proprement dits, mais encore de toute empreinte marquée au revers du sceau principal.

Au xiv siècle on rencontre quelquefois des sceaux dépourvus do contre-sceaux , bien qu’on sache que le personnage énoneé dans la charte en ait usé ailleurs. Après la première moitié de ce siècle, il n’est pas rare de rencontrer des sceaux qui n’ont pas de contre-sceaux et qui n'en ont jamais eu. D'un autre côté on voit renaître en même temps l’usage d'appliquer les sceaux sur les actes, surtout sur les quittances et autres petites pièces, sans y marquer de contre-empreinte. De tous ces faits il est permis de conclure qu'au xiv sièclo on avait cessé d'attacher la même importance à l’usage des contre-sceaux, et qu’un acte scellé, sans être conlre-sccllé, était considéré comme parfaitement authentique (2).

La formo des contre-sceaux a suivi ordinairement celle des sceaux auxquels ils étaient appliqués, quoiqu’il n'est pas rare d'y trouver des contrastes.

Ceux des rois de France sont orbiculaires et de moindre dimension que les sceaux. Celui de Louis VII, qui représente ce prince A cheval, est peut-être la seule exception qu'on puisse citer. Ceux des rois d'Angleterre sont comme celui de Louis VII, et la légende est la suite de celle de la face.

Les reines et les dames ont presque toujours des contre-sceaux orbiculaires, quoique la forme des sceaux soit ovale.

Le clergé n'a rien de fixe dans la forme de ses contre-sceaux, qui sont tantôt ovales, tantôt ronds.

La noblesse et les communes ont toujours eu des contre-sceaux orbiculaires comme l’empreinte dcsceaux dont ils faisaient usage.

Les inscription) des contre-sceaux les divisent en plusieurs espèces par les différences qu’elles présentent. Selon les Bénédictins, les plus anciens contre-sceaux reproduisent textuellement la légende du sceau; bien qu’on retrouve cependant quelquefois la même disposition sur des contre-sceaux bien plus récents. Il suit de là que celle empreinte n’est appelée un coutre-sceau que parce qu’elle se trouve appliquée au revers d’une autre empreinte : séparément elle réunit tous les caractères d’un sceau proprement dit. D'autres contre-sceaux ne diffèrent, dans la légende, du sceau principal que par des détails si peu importants, qu'on pourrait les preudre pour des sceaux véritables.

(I) Eléments de paiéograuhie, t. II. p. *3.

(X) Ibid, toco n lato.

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M. de Wailly complète ce qn. concerna celte espèce de contre-sceaux par les observations suivantes. « Parmi les empreintes qu'on trouve appliquées au revers d'un sceau, mais qui pouvaient aussi être employées séparément, on doit ranger celles dont la légende se rapporte à l’une des formes suivantes : sigillum minu» N., sigillum pnrvum N., sigillum secrelum ou secreti N., secrctumsigilli ou secrelum N. Les deux premières sont rares; quant à celles qui annoncent un sceau secret proprcmentdit, on pourrait en citer des exemples sans nombre (8). » L’apposition de cette empreinte du sceau secret au revers d'un sceau doit inspirer une entière confiance dans la pièce qui la porte; en effet ce type ne devait être employé , selon toutes les probabilités, que par celui à qui il appartenait, ou par un dépositaire de sa confiance la plus intime ; tandis que les sceaux ordinaires n'étaient souvent apposés, dans les chancelleries, que par des officiers subalternes. Ce sceau secret servait aussi pour les expéditions et les lettres particulières, surtout après le milieu du xut' siècle.

Les contre-sceaux proprement dits et qui ne servaient qu'à conlrc-sceller sont ceux qui s'aunonccnt pour tels dans la légende par le mot contrasigillum. Souvent celte légende est aussi complète que celle du sceau dans les litres et les noms du personnage; mais, comme l’empreinte élail bien plus petite, on était obligé d’employer des caraclères plus fins et de nombreuses abréviations. Souvent aussi (in supprimait les mots les moins essentiels ou ceux qui terminaient la légende.

D’autres contre-sceaux do la même dimension que les sceaux ou même plus petits en sont néanmoins inséparables; les Bénédictins on citent beaucoup tirés de la Flandre, où l’on voit que la légende du sceau se continue et se complète sur le contre-sceau. Au xiir siècle rien de plus ordinaire que de voir des légendes commencées sur le sceau et continuées sur le contre-sceau : il était naturel, eu effet, de partager ainsi des inscriptions devenues si prolixes par l’accumulation de titres de dignités et de noms do territoires.

On range dans la même classe tous cenx qui ont des inscriptions vagues et qu’on ne peut appliquer à personne en particulier sans le secours du grand sceau. De ce nombre sont les contre-sceaux sur lesquels on lit : secrelum comilis ; secretum meum ; ou secrelum meum milii ; letlimonium reri: Claris ou cuslos sigilli ; secretum colas ; annunlio sécréta ; confirma, secrelum reri; secretum est; secrelum serra; secreli cuslos ; secreti seputera ; sigillum verilatis ; secretum; annulare secrelum ; contrasigillum ; sigillum contriuigilli ; contrasigillum ad causai ou ad obligaliones, etc. Telles sont encore les devises Deum lime: Deus in adfutorivm meum intende ; Fugite, partes adversa ; Miserere

(S) Éléments de paléographie, t. II.

tll DICTIONNAIRE DE DIPLOMATIQUE CHRETIENNE. 212

me», Deux ; Bonum est confiteri Domino ; et autres du même genre (1).

On trouve aussi des contre-9ceaux dont les inscriptions se rapportant au sujet qui y est ûguré. Les églises, les monastères et les villes représentent souvent sur leur contresceau l'image de leurs patrons. Les évêques, au commencement du xiir siècle , lors de la guerre des Albigeois, prenaient pour contre* sccl un üei : 4e là ces légendes, Agnus

Dei miserere mei; Dionysius Areopagita ; video cœlos apertos ; Nicolaus suscitons cleri roi; Aie, A/uria, gratia plena , elc. Ces inscriptions, dont le sens est moins vague que dans les précédentes, ne sont cependant pas assez nrci ises pour donner au type sur lequel elles étaient gravées, le caractère de sceau secret. Il en est de même des empreintes qui n’ont qu’une date pour légende, tcllequc celle du contre-sceau du chapitre de Notre Dame de Paris, rapportée par M. de Wailly , qui porte les mots Sigillum renovatum antio grau# M\ CC*. XXII*.

Une autre espèce de contre-sceaux présente des images autour desquelles il n’y a point d'inscriptions. Tels sont les contresceaux de Philippe Auguste et des rois ses successeurs, qui se composent d’une ou de plusieurs fleurs de lis; tels sont ceux de plusieurs évêques et seigneurs des xu* et xup siècles. Ces contre-sceaux sont de .‘•impies cachets ou signets dont ou pouvait sc servir indépendamment du sceau.

Eufln on a vu des contre-sceaux servir de sceaux et avoir au revers d'autres contresceaux appliqués; et souvent aussi des personnes, présentes à la rédaction d’un acte, prêtaient leurs sceaux pour servir de contresceaux : quelquefois même ces empreintes n'appartiennent À aucune des personnes mentionnées dans la charte à laquelle elles sont figurées. Les nobles, disent les Bénédictins, se servaient souvent de sceaux ecclésiastiques pour conlre-scelier , afin de donner plus d'autorité A leurs propres sceaux, ou bien parce que tes clercs dressaient les actes, quoique leurs noms n’y parussent pas.

Les images, figurées primitivement sur les contre-sceaux, étaient extrêmement varices. Les pierres antiques avec ou sans inscriptions, les fleurs, les sujets du martyre ou de la vie du saint patron, pour les églises et les monastères, ont été employés. Les rois de France ont, dès l'origine, adopté la fleur de lis pour conlro-sceau. Ceux d'Angleterre étaient représentés à cheval. Mais les armoiries ont généralement pris au xnr siècle, surtout chez la noblesse, la place des sujets arbitraires qu’on gravait sur les contre-sceaux. {Voyez Armoiries.) On verra à l’article des sceaux tout ce qui concerne la disposition et le style des inscriptions des contre-sceaux. 11 suffit de remarquer ici que l’emploi de la langue vulgaire y est peut-être plus fréquent que sur les sceaux. Le cri de guerre des comtes de Champagne, Passavant le meit-

(1) .Vournu Traité rie Diplomatique, t. IV, et M. de

lor, est gravé au revers du sceau de plusieurs de ces seigneurs, au commencement du un* siècle; quelquefois, mais plus rarement, la légende du contre-sceau est en latin, quoique celle du sceau soit en langue vulgaire. Mais ces exemptes ne doivent être considérés que comme des exceptions; la légende de la face et colle du revers sont ordinairement dans la même langue. Il n'csl pas rare aussi de trouver, sur un contre-sceau, des armoiries qui n'existent pas sur le sceau proprement dit.

CONTRE-SEING. Le contre-seing est la signature d'pn officier public apposée sur un acte dans le but d’en attester la vérité. Les notaires, les référendaires et les chanceliers ont rempli les fonctions de conlrc-signcr les chartes.

Sous les Mérovingiens, les référendaires contre-signaicntles diplômes avec la formule obtulit , parce qu'ils les présentaient au roi pour les signer. Ce mol se voit dans les chartes de donation, de privilège ou de confirmation. Lorsque les diplômes contiennent le mot rccognovit, au lieu d’ obtulit, cette formule s’applique plutôt aux jugements , ou à des chartes qui, tout en renfermant une donation, étaient adressées à des ofGciers royaux chargés de leur execution. Ces deux formules sont quelquefois accompagnées des mots rogatus, iussus, annuit et subsçr\psit, le tout Irès-peu lisible et mêlé de notes tironiennes.

Depuis la deuxième race jusqu'au xu* siècle, la formule recognovit se voit dans toutes les espèces de chartes royales, quoique plusieurs nièces ni soient dépourvues. Quand la vérification était faite par un supplé mt de l'officier titulaire, il employait souvent les formules N; vice, ad vieem ou ad vices N. recognovit. Au \r siècle on voit souvent relegi pour recognovi ; on retrouve ce mot dans les chartes de Louis le Gros. Au xr siècle on commence à se servir do la formule data per manum N. cancellarii , à laquelle on substi tua souvent, depuis Louis Iç Jeune, data vacante cnneellaria. Dans les siècles postérieurs la plus grande variété régna dans ces formules. Les Bénédictins rapportent celles-ci prises à la fin des lettres royaux depuis le milieu du xiv' siècle : De mandata consilii. Visa per gentes compotnrum. Lecta in seds. Visa , lecta et correcta per dominos mngni consilii et pnrlamrnti regis ad hoc deputatos. Si plncet contentor. Viai le contentor. Mttltiplicata. TripHcata. Nihil pro tigillo. Solut. hue. usgue. Scriptor , etc. Collatio facta fuit cum originaii, etc. Les évêques et les abbés faisaient contre-signer leurs chartes par leurs chanceliers , qui au x* siècle employaient les termes relegi et snbscripsi. Les formules des chartes royales furent suivies jusqu’au xiv* siècle qu'on cessa d’énoncer la vérification en mettant seulement en abrégé, ou tout au long, le nom de celui qui était chargé de délivrer l’expédition. (Voyez Notaire.) Ce n’est qu’après le xv siècle qu'on doit rencontrer des actes d’evéques contresignés par leurs secrétaires.

Vaillv cl jus m Paléographie.

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