AUTRES ACTES
Une charte doit passer pour vraie, lorsqu'il est moralement impossible qu’elle soit fantsc. Or, lorsqu’une charle est revêtue de tous les caractères qui Ini sont propres, soit dans le temps, soit par les formules en usage, soit aux personnes qui doivent l’avoir dressée, elle est évidemment vraie; car, quoique absolument parlant. toutes les charte» peuvent avoirété contrefaites par d’habiles faussaires, ou doit reconnaître la vérité d’une pièce lorsqu'on admet qu’elle a tous les caractères nécessaires pour être vraie.
Pour qu’une charte soit revêtue de tous les caractères de vérité, il faut qu’elle n’en renferme aucun qni ne puisse se rapporter au siècle auquel elle doit appartenir, et aux personnes qui doivent l'avoir dressée. Donc, une pièce, à laquelle il ne manque aucun des caractères du siècle auquel elle est attribuée, doit passer pour véritable. Elle en tirera même de nouveaux moyens pour écarter les soupçons qu'on pourrait élever contre elle. Mais il n’est pas nécessaire qu'une charte renferme tous les caractères usités au siècle auquel elle appartient ; bien plus, relies qui n’en ont que les moins usités offrent par là la preuve la plus évidente de leur vérité. On comprend en elTet qu’il est plus naturel d’admettre qu’un faussaire se soit attachéaux coutumes les plus usitées qu’à celles qui l’étaient moins, et qu'il sera tombé plus facilement sur des modèles de la première espèce que de la seconde.
Toute pièce qu'on ne saurait attaquer qno par des possibilités, des présomptions, des conjectures, des vraisemblances, doit être déchargée de l'accusation de faux.
Un endroit non suspect raclé ne rend pas une pièce fausse tii vicieuse; celte règle est tirée du droit canon; rien n'empéche qu'on ne l’applique à d'autres diplômes qu'a des bulles.
Il est des chartes vraies qui contiennent de faux exposés, et des chartes fausses qui en contiennent de véritables. Cette contradiction s'explique par cela que les rédacteurs des actes les ont dressés snr des mémoires fournis par la partie, et qu’ils les ont employés sans les examiner.
