ORDONNANCE

AlflUATlOI

Exécution de l'ordonnance.

DATE

d'entrée.

DATE

de

sortie.

et le culte ; enfin les numéros des dossiers antérieurs^ qui fournissent séance tenante, le- plus souvent, des documents suffisants pour éviter une nouvelle enquête. Ce dernier renseignement est donné par les fiches.

La colonne 9 indique si la correction est demandée par le père, marié, veuf ou remarié, par une mère veuve ou remariée, par un tuteur ou par une autre personne, toutes données prévues par la loi et d'ailleurs indispensables puisqu'elles entraînent l'application des art. 376, 377, 380, 381, ou même le rejet d'office de la demande {mère remariée, personne autre que le père, la mère ou le tuteur).

Les colonnes 10, 11 et 12 indiquent le mouvement et les résultats de la communication au Parquet, quand la loi l'impose ; elles permettent ainsi de suivre le sort des dossiers absents du cabinet par le fait de leur communication.

Les quatre colonnes suivantes ont chacune leur utilité. La colonne i3, comparée aux colonnes 11 et 2, permet au magistrat de vérifier lui-même son activité ou sa lenteur; la colonne 14 indique les demandes repoussées ; les colonnes 15 et 16, contrôlées parles colonnes 4, 6 et 7, permettent aussi de constater une dernière fois, quand on les remplit avant d'expédier l'ordonnance, si celle-ci ne s'est trompée, ni sur la durée permise de la détention prononcée, ni sur l'établissement, variable selon le culte et le sexe de l'enfant, et dans lequel celui-ci devra être interné.

Enfin les colonnes 17 et 18, complétées par la colonne 8, ont une importance capitale; elles permettent de constater dans quelle mesure les ordonnances

antérieures ont été exécutées, et si une nouvelle demande présentée n'aurait pas pour eflFet d'ajouter une détention nouvelle à une détention qui serait sur le point de prendre fin, ce qui violerait la loi de la façon la plus grave.

Enfin la date de cette colonne, opposée à celle de la colonne 18, indique si l'exécution a été totale ou partielle, commel'absence d'inscription fait apparaître les ordonnances totalement inexécutées.

Les FICHES alphabétiques. — Comme il serait fort difficile de faire une recherche dans ce registre non alphabétique, chacune de ses lignes se transforme en une fiche qui se range d'après l'ordre alphabétique rigoureux, et constitue ainsi une table commode qui permet instantanément, à chaque demande nouvelle, de retrouver les antécédents, s'ils existent déjà, de l'enfant en cause.

Ces fiches, qui renvoient au registre et aux dossiers, contiennent seulement le N° d'ordre commun à tous les documents, le nom de l'enfant, la date de la demande, la date et la nature de la décision. Elles sont roses pour les filles et blanches pour les garçons, ce qui facilite singulièrement les recherches.

Chemises des dossiers. — Toutes les pièces d'une affaire forment un dossier contenu dans une chemise did hoc, dont je donne, sous les N°* II et IP**, le fac-similé très réduit concernant les garçons. Il serait sans irttérét de donner celui qui concerne les filles, et qui ne diffère du premier que par le mot filles remplaçant celui de garçons^ par la modification féminine des adjectifs ou participes, et par la couleur qui elle aussi, pour facî-

liter les recherches, est identique à celle des fiches.

On constatera que les multiples mentions du reclo^ sauf celles du N* IV, et toutes celles du verso^ sauf les N" I et III sont facilement remplies, par inscription ou biffage d'après les renseignements oraux des requérants.

Les N®* IV du recto et I du verso se comprennent d'eux-mêmes.

Le N'* III du verso mentionne les mesures charitables prises en faveur de Tenfant : placement dans un hôpital, un asile d'aliénés ou un orphelinat, mariage, engagement volontaire, etc.

Les DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS au commissairc de police sont libellées sur une feuille double de papier in. -4°; les trois pages imprimées sont reproduites aux fac-similé 111, IIP*' et IIP*'.

On remarquera que cette demande d'enquête ne commet pas la moindre indiscrétion. Elle ne trahit pas les griefs que le requérant a déjà fait connaître dans sa plainte ; le commissaire apprendra et transmettra uniquement ce qui est déjà connu du public.

La multiplicité des questions posées est exigée, comme il est facile de s'en rendre compte, par les prescriptions actuelles de la loi, qui comporte, on l'a vu, tant de points spéciaux à vérifier.

La LETTRE de convocation aux requérants (fac-similé N° IV) est expédiée jointe au document précédent.

Elle se passe d'explications. Le dernier blanc de la 4* ligne est rempli par les mots : son fils,.., sa fille..., son pupille..., sa pupille...

Malheureusement, la loi ne donne actuellement aucun moyen de forcer les parents ou les tuteurs à

(Fac-simUe U).