Sur divers
m. Mesures diverses.
(Fac-similé III).
No 113 Paris, le 189
TRIBUNAL
DE
PREMIÈRE INSTANCE
DU
Département de la Seine
Cabinet du Président
Monsieur le Commissaire de Police,
Je suis chargé d'instruire une demande de correction paternelle présentée par I
demeurant à
contre s f , âgé de ans.
Je vous prie de m'adresser, le plus tôt possible, sur cette famille, les renseignements les plus complets. Il vous suffira pour cela de me retourner cette lettre avec la notice qui lui fait suite, après avoir rempli les blancs ménagés à cet effet, et avoir biffé les mentions relatives à des hypothèses inexistantes.
Recevez, Monsieur le Commissaire de Police, l'assurance de ma considération très distinguée.
Pour Monsieur le Président :
Le Juge chargé du service de la Correction Paternelle,
A Monsieur le Commissaire de Police d -
qui est prié de faire remettre la lettre de
convocation ci-jointe.
I (Tac-slm aembH). |
