M. LE MARQUIS DE TALHOUET
M . le Président , comte Daru Nous avons entendu la déposition de M. le duc de Gramont; de cette déposition résulte un certain désaccord entre ses déclarations et celles qui ont été faites au nom de la Commission du Corps lé * gislatif, au moment delà déclaration de guerre, if. le marquis de Talhouët ayant été le rapporteur de cette commission, nous avons désiré Tente ndre pour chercher à lever ce désaccord, s'il n'est qu'apparent, et à le constater, s'il est réel.
Voici en quoi consiste la déposition de M. de Gramont. Il nous a déclaré que la pensée du Gouvernement français, dans tout le cours des négociations, avait été la même, en ce sens que le Gouvernement français avait toujours désiré que le roi de Prusse intervint pour obtenir du prince de Hohenzollern son désistement. Il a déclaré que la forme d’intervention, demandée au roi de Prusse, avait été différente à la fin et au début, qu’on avait d'abord demandé au roi de Prusse de conseiller au prince de Hohenzellern de retirer sa candidature, que plus tard on lui avait demandé d'approuver ce désistement, qu'en lin, le 13 juillet, dans une dépêche écrite le 12 au soir, on avait demandé au roi de Prusse de garantir que la candidature du prince de Hohenzollern ne se reproduirait pas à l’avenir; mais que, sous ces formes diverses, demande d'un conseil, demande d'approuver le désistement, demande de garanties pour l'avenir, la pensée du Gouvernement français avait été constamment la même : faire intervenir le roi de Prusse dans les négociations. Le roi de Prusse s'y serait toujours refusé.
Bans le rapport fait au Corps législatif, il est dit que la demande adressée par le Gouverne¬
ment français, le 13 juillet, est la même que celle faite dès le début des négociations.
Le désaccord est sur ce point; la demande n'est pas la meme, puisque c'était une demande de garantie et que cette demande de garantie n'avait pas été faîte au début.
Le rapporteur au Corps législatif ayant déclaré que, des pièces mises sous yeux résultait que la demande adressée au roi de Prusse n’était pas différente à cette époque, c'est-à-dire le 13 juillet* qu'au début, nous avons à vous demander de vous expliquer sur ce point.
M. le marquis de Talhouët, — Je répondrai que, dans la commission, cette question est une de celles que nous avons adressées au ministre des affaires étrangères. Je viens tout à l'heure de prendre à la Bibliothèque les noms des membres de la commission. Elle se composait de M. d’Albuféra, président, de M. de Kératry, secrétaire, de MM. Dréolle, comte de Lagrange, Pinard (du Nord), Sénéca, Chadenet, Millon. Lorsque M, le duc de Gramont est at*rivé dans le sein de ia commission, nous lui avons demandé nettement ceci : «c Les prétentions du Gouvernement français ont-elles été les mêmes depuis le premier jour jusqu'au dernier? » Alors M. le duc de Gramont alu des dépêches. Quand il a eu fini, M. d'Albuféra, comme président, lui a dit ; « II me semble qu'il résulte de ces dépêches que vous avez demandé toujours la même chose? Nous considé rons ce point comme très- important. » M. de Gramont ne nous a rien dit qui put démentir en quoi que ce fût les paroles prononcées par M. le duc d'Àibtiféra, M. le duc d'Âlbuféra a insisté; car les membres de la commission attachaient beaucoup d'importance à cette question, qui