‹ Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale. Déposition des témoins. Tome IIIChapitre 117 sur 124 · MARCHE · texte numérisé non relu

MARCHE

U Intendant général , Signé : Frunt.

Nous, soussignés, Constant Bernaud et Auguste Ber , propriétaires et négociants, demeurantà Mamirolie (Doubs), nous engageons envers M. Friant, intendant en chef de la 1™ armée de la Loire, agissant au nom du Ministre de la guerre et pour le compte de l'Etat, à livrer :

Trois cents bœufs ou vaches ;

Cent quintaux de café ;

Cent quintaux de sucre ;

Trois cents quintaux de riz*

Les animaux et les denrées seront de la qualité dite courante dans le commerce.

Les livraisons seront faites à Pontarlier : le café, le sucre et le riz avant Je 31 janvier, et les bœufs dans un délai de huit jours.

Il nous sera payé sur production des récépissés des comptables :

Par quintal de viande sur pied, , 70 fr.

Par quintal de sucre . 260 fr A , . ,

Par quintal de café . 260 fr (recIPien s

Par quintal de riz . 00 fr.J comPr*s-

Les bœufs nous seront payés après chaque livraison de cent.

L'administration se réserve le droit de doubler ou de i ri pler les quantités en prévenant trois jours à l'avance ,

Si on ne peut pas livrer à Pontarlier, on livrera à Besançon et, alors, les bœufs seront affranchis des droits d'octroi. Nous avons le droit de prendre les voitures requises de Pontarlier à Besançon .

Signé: Bernaud. Signé : Bar,

Accepté par nous, intendant en chef.

Signé : Friant,

Nous nous engageons également à livrer à Pontarlier cinq cents quintaux d'avoine dans le délai de huit jours* au prix de 33 francs, récipients compris.

Cette livraison aura lieu à Besançon, si elle ne se fait à Pontarlier.

Signé : A. Ber,

tant en mon nom qu'au nom de M. Bernaud,

pièce E.

lf° ARMÉE DE LA LOIRE.

SUBSISTANCES MILITAIRES

PLACE DE pONTAÏtLIERi

M. PINARD , adjudant ^administration en /er, comptable.

Yu les circonstances de force majeure, la viande sur pied désignée ci-après, ayant été achetée par convention verbale, a M* Ber naud, Constant , négociant à Mamirles (Doubs), savoir ;

Viande non abattue : Vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt-onze kilogrammes, représentant cinquante-huit bœufs ou vaches, à raison de soixante-dix centimes le kilogq soit dix-neuf mille deux cent quarante-trois francs soixantedix centimes, ci, . . 19/243 £r. 70

L’intendant militaire soussigné invite M. Pinard, adjudant d’administration comptable des subsistances militaires, à recevoir dans les magasina la viande non abattue mentionnée ci-dessus, qui a été achetée par convention verbale, et à en payer, sur quittance régulière et au prix indiqué ci-dessus, le montant, s'élevant à la somme de dix-neuf mille deux cent quarante-trois francs soixante- dix centimes, ci, . . . . 19,243 fr* 70

A. Pontarlier, le 31 janvier 2871.

Signé ; Miliût*

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