RAPPORT

sur V usurpation mUUaire, les abus de pouvoir €07nmis par l'ex gé^iéral Bù> dQ7ie, chef d état-major à rarm 'e des Vosges, eonstàiéi arbitraires, rap¬

portés ci-dessus,

M* Lefort, Pliilippe-Vicior-Ernest, officier démi'Sionnaîre, a repris du service dans Tarmée au xi ii aire, diîe des Vosges, en formation à Dfile ; il y entra le 25 octobre 1870, en qualité de capitaine* altachê a réîai-major des places: Tarmée quitta Dole le 8 novembre pour se i cadre à Autun.

Le général en chef Garibaldi le nomma pertoiuiollement ma:or le 17 décembre suivant: le 10 janvier 1871 lAïqnee quitta Autun puur sa rcndi'C à iJyon, Au oépart de 1 aimé , Itï capitaine Ltfoit tut installé commandant de pUi-o d Autun : Il avait pour iiii^tion de faire évacuer les raaladeü des ambulances, de les diriger sur une ville du midi de la France; enfin de rassembler les convalescents, les isolés et de les diriger bup Dijon où se trouvait l'éiat- major. Le 16 janvier suivant^ le commandant Lefort ayant conduit à bonne fin ces différentes operations , te transporta é Dgon où U ren dt compte ae ^a misbipn au chef d'état-majop çépéral; des pominations venaient de par aille à 1 orore du jour. Etonné de ne y vpir çomppifco la hdmiuaüou au grade de il eu

vat î f

enquête sur le 4 SEPTEMBRE

chef d’état-maior général Bordone,

lui faisant part de ta nomination à ce grade par le général en chef Oaribaldi, le 17 décembre dernier « Je n'en ai pas connaitsance, répondit le général Bordone. pourquoi ne pas m’en avoir parlé, je vais en prendre note et vous ferai connaîire ma réponse demain, n

Effectivement, le lendemain M. Le fort reçut la lettre dont ci‘dessus copie .

Dijon, le 17 janvier 1S7L

< A monsietir Le/brt, ew capitaine aitac/fé à rétat majo?- des places à Varmée des Vosges.

s> Je vous informe que par décision en date de ce jour vous êtes révoqué des fonctions que vous exerciez dans notre armée»

5^ Le Chef d'état-major général.

Signé: Bordone*

Monsieur Lefort adressa, le lendemain 18 janvier, une réclamation au général, prote&tant contre cette mesure sommaire, demandant à ! connaître les motifs de sa révocation, pi ovoquaut une enquête sur les fnits et actes qu on pouvait avoir à lui reprocher, se faisant fort de les combattr e victorieusement*

M* le général Bordone ne fit aucure réponse. L’armée des Vosges ayant quitté Dijon le 1®“* février, se trouvait alors à Châlon-sur Sadne. M Lefoj t se rendit dans celte ville le 5 février 1871, et ce même jour il écrivit une nouvelle lettre à M. le général Bordone, à laquelle il ne inégalement aucune réiionse; mais quelques jours après, M. Lefort fut abordé dans la nie [)ar un brigadier de gendarmerie, de la prévôié, nommé Lalement, nanti d’un réquisiloire pour le conduire au bureau de la place, où le corn mandant de place,M Demay, lui signîfia d’avoir à quitter son uniforme et de partir do Chalons, ÎI^ Lefort répondit, qu officier démL&ionnaire, ayant repris du service en vertu d’un décret, il ïiô voulait point obtempérer à cet ordre ; que du reste il fallait un ju^^e pour lui enlever ses épaulettes* Cette réponEa fut transmise par écrit au général Bordone^ qui la renvoya avec cet e annulation en marge : « Faire partir T excapitaine Lefort pour Lyon avec réquibitîon pour le chemin de fer de Lyon, » Je fis alors obscjrver au rom mandant do place que n’ayant

point touché mes appointements dus dans le mois de janvier, ju.'^qu'au 17, je demandais à les toucher, ce qu’il m’accorda.

Le 8 février 1871, M, le capitaine Lefort écri vîtdirec^emcnt au général eu chef Garibaldi, mais ne sachant comment, par expérience, la lui faire parvenir entre les mains, M* Letort se décida à faire part de sa position au lieutenant colonel Iliccîoti, f>ls du général en chef; ille pria lie vouloir bien faire parvenir sa lettre à son jiêre. Après bien des hésitations en fait* il y consentit, et médit; « pourquoi ne livrez-vous pas CCS faits à la publicité! mais lui répondis-je, ce serait les faire retomber sur M. votre père, qui, sans doute, les ignore* — O b ! ce Bordone, s écria-t il, n*en faitpasd’autre » Cette lettre estel le arrivée en temps utile à sa destination? j en doute fort, vu la précipitation des évènements qui se sont succédé.

Le lendemain 8 février, comme je me rendais àlllôteV-de-Yine pour voter je fus arrêté par ordre du major de place Cauvert et conrigné au poste de la garde nationale sédentaire commandé par M, Bernardet, sous-lieutenant.

Vers les trois heures de raprês-midi, deux gendarmes de la prévôté, les nommés Veyer et Théiie, vinrent m'y prendre, porteurs d’un réquisitoire ainsi conçu :

« Ordre aux gendarmes de la prévôté d’aceompagner au chemin de fer 1 ex-capitaine Le-

fort, tle remettre une réqiiisitioa pour Lyon au chef de gare et de s’asturer de son départ.

» Signé : Caoveut,

* iîajor de piace. •

Arrivé auprès du chef de gare, je refusai de monter en wagon, ne voulant point partir sans avoir une feuille de route en règle qui me permit de me rendre à Bordeaux, où je voulais aller pour offrir mes services à la délégation du gouvernement de la défense nationale* M, Chevalier, sous-chef de gare> signa cette déclaration écrite en présence des gendarmes sus-nommés, qui n’ayant pas d’autres ordres que de m'accompagner et d'assister à mon départ, me reconduisirent au bureau de la place. Quelques moments après, ces mêmes gendarmes, revenaient munis d’un nouveau réquisitoire, signé par le général Bordone, ainsi conçu;

Ordre à la prévoit de faire arrêter l’ex-

capitaine Lefort, s’il ne veut pas s’éloigner de bon gré, et de le consigner en prison, ^

* Châtons-sur-Saône, le S février 1811.

Le dief'd’êicd-major,

» Sioné: Bordone. »

Arrivé auprès du clief .de gare, je fis aux dits gendarmes les mêmes observations, refusant de m’éloigner sans feuille de route en règle

dans la crainte d’être an été pendant mon voyage. Alors MÜ ■ les gendarmes me conduisirent à la prison de ville où le gardien cbef M. Marciller, Pierre, dre'ssa mon écrou sur ses registres et me conduisit dans une chambre déjà occupée par plusieurs officiers et sous-officiers, (jui couchaient sur des paillasses et par terre, je partageai alors leur mauvaise fortune.

Le 11 février suivant j’adressai une lettre à M. le procureur de la Républitiue, M. SchmoU, lui disant : « Je viens porter à votre connaissance un fait d’arrestation illégale, réclamer votre appui pour obtenir justice et satisfaction de cet acte arbitraire dont je suis victime, »

Suit l’exposé des faits relatés plus haut.

M. le pi coureur de la république me fit venir dans son cabinet et après lui avoir donné sur ces questions quelques renseignements: «Je ne puis, me dit-il, m'immiscer dansles affaires militaires, mais comme je vois dans cette affaire un cas d’arrestation illégale, je vais en rendre compte à M. le ministre de la justice, comme il est de mon devoir de le faire et je joindrai à mon rapport la lettre que vous m’avez écrite. » C’est d'après ces démarches que quelques jours après je fus mis en liberté: le 22 février suivant je sortis de prison oü je suis testé 15 jours.

Voici la déclaration qui m'a été faite par écrit, et signée par mes co-détetius;

1° M. Montûhanin, capitaine à la 3'' légion de mobilisés, !'■ bataillon, 3» compagnie, demeurant à Fleury-la-Montagne, Saône-et-Loire, déclare que étant à la gare de Chagny,*lel février 1871, il a vu le général Bordona frapper au visage de plusieurs soufflets le fourrier Vincent de la même légion, avec une telle violence que le sang lui en sortit par la bouche et parle nez.etque s’étant approché pour intercéder en faveur du fourrier Vincent, qui était à la recherche de quelques hommes de sa compagnie, le générai Bordone, loin de vouloir écouter ses observations, le fit désarmer ainsi que le

MIDDLETON fourrier et conduire à la prison de ville. — Chàlons-sur-Saûne, 15 février ; signé : Montchanin, et Vincent,

2“ MM. Ronaut, capitaine, Rousselot, souslieutenant à la 2® légion dû Jura, demeurant à Moutain, déclarent que porteurs de congé illimité, délivré parle colonel de leur légion, M. Fischer, pour cause de suppression d’emploi, se trouvant le l®"" février à la gare du chemin de fer de Chagny, au moment de monter en wagon, ils furent questionnés par le général Bordone, qui les fit arrêter et conduire à la prison de ville —Châlon s-sur -Saône le 15 février’, signé : Renaud et Rousselot.

3® M. Desplanche, sergent à la 2' légion de Saône-et-Loire, demeurant à Saint-Bras-sous- Saiut-Vigne, a été arrêté à Chagny, étant à la recherche de quelques hommesde sa compagnie arrivant de Dijon après l’évacuation da cette ville. - Châlons-sur-Saône, le 15 février 1871 ; sigiïé: Mick*

5" m" Lapaume, capitaine des francs-tireurs franes comtois^ ancien employé du chemin de fer de ignore absolument les motifs

de son arrestation, son acte d'écrou n'en donne aucun.

6^ MM, Corwillicr, capitaine de=î Ours de Nantes, Haugory. lieutenant à la même cona- [jagnie. demeurant à la Millerny, Loire Inférieure, ignorent les motifî; de leur arrestation, Tacte d'écrou n’en donne aucun,

7*^ M* Lorency, lieutenant d état-tnajor, Italien, ne connaît pas les motifs de son arrestation, l'acte d’écrou n'en fait point mention.

8” M. Ka nabi ch, capitaine d artillerie, demeurant à Lausanne, ne connaît point les motifs de son arrestation, 1 acte d écrou non fait point mention-

9^ MM. CudeL ’maréchal-de-logis, Bourdouj gendarme à la résidence de Chdlons sur-baône, ont été arrêtés et conduits âla 'piisonde ville de Cbàloiis-sur-Snôtie , par ordre du général Bordone, pour s’être refusés à mettre à exécution un mandat d'orrét qui n'était pas en règle ; ils adressèrent une réclamation au commandant qui se rendit à Lyon auprès du général commandant la division, qui les fit sortir de prison.

Tous ces faits peuvent se vérifier en relevant les actes d’écrou de la maison d’arrêt de Châlons-Eur-Paône; gardiencbef, M. Matillier.

Malgré leur réclamation, les détenus ne furent jamais interrogés et tons furent mis en liberté k BEÏT. — IV. D. . ^

sans avoir suti de jugement, qu’après 15 jours, 20 jours, 1 mois et ra^me 2 mois de prison préventive* Les détenus étaient là comme dans des oubliettes,

Au moment du licenciement, sur la fin de février et au commencement de mars, le général Bordone a révoqué plusieurs ofâciers arbitraire ment, sans motifs déterminés,

M. Marguellan, médecin en chef, organisateur des ambulances, qui a rendu de grands services à l’armé^î des Yosges, a été arrêté, révoqué brutalement; il demeure actuellement à Marseille,

Un bruit généralement répandu, dont Texactîtude peut se vérifier auprès de H, le receveur particulier à Dole, rapporte que M, Gambetta, chef la délégation de la défense nationale en

province, aurait donné des blane-seings au général Garibaldi, commandant en chef de Tarmêe des Vosges, et que le général Bordone s*en serait servi à plusieurs reprises pour se procurer de Targent, sans doute pour les besoins du service de Larraée des Vosges.

Je certifie le présent rapport sincère et yéritable pour servir ce que de raison,

8ig}%é: E, Lefort, «

P, 5^, M, ErnestLefort est officier démissionnaire en 1841. Second lieutenant de rarroe des chasseurs à pied, à sa formation à St-Oraer, il a été major de la garde nationale à Besançon, de 1845 à 1848, ex-capitaine de la garde républicaine à sa formation en juillet 1848, licencié en 1849,

DE

M. le Président, — Vous avez administré lé département de Saône-et-Loire pendant la guerre. Veuillez nous dire avec quels pouvoirs vous avez été délégué dans ce département par * le gouN^ernement de la Défense nationale. Aviez-vous à la fois des pouvoirs civils et militaires?

Mf Frédéric Morin. — Je ntavais que des pouvoir^ civils, Mais j'avais pleins pouvoirs administratifs, c'est-à-dire f[Ue j'avais le pouvoir de nommer les sous-préfets, les conseillers de prélecture, etc,

M. Je Président, — Vous n'aviez pas de pouvoirs militaires?

M. Frédéric Morin. — Non,

M, le Président, — Veuillez nous rendra compte des faits de votre administration pendant la guerre. Nous aurons des questions spéciales fl vous adresser, et l'our lesquelles nous avons désiré vous entendre; mais il est naturel que vous commenciez par faire un exposé généra! des actes de von e administration,

M. Frédéric Morin, — Messieurs, le département de Saune- eULo ire s'ett trouvé près-* que aussitôt après mon arrivée, nu déparlement frontière^ et par conséquent un des plus exposés et où Tadministration présentait quelques difficultés. Il existait surtout dés craintes au sujet du Creuzot: !a population avait été fort agitée quelque temps avant le 4 septembre et il restait des traces de cette agitation. Je fus assez liéureuk pour tout apaiser. Il a pu y avoir au Creuzot des réunions tumultueuses, où il s'est prononcé des paroles comme il s*en prononce dans toutes les réunions publiques, mais eritin aucun tréuble n^éclata*

Nous commeneions à être rassurés sur la si¬

tuation du Creuzot lorsque les Prussiens arrivèrent, En même temps nous fut notifié le décret du 2'2 octobre sur les mobilisés.

Je dois rendre ici hommage au département de Saône-ct-Lolre ; toutes les convocations de gardes nationaux, soit au chef-lieu de canton, soit au chef-lieu d’ar rondissement, furent obéies avec la plus entière ponctualité* C'était évidemment par reflet du sentiment national puisqu’il n’y avait pas de force publique dans le département de Saône-et-Loirp: elle se composait de 60 g endarmes pour une population de 600,000 âmes 1 Par conséquent il aurait suffi que la moi- . tié d'un canton ne voulût pas se rendre à notre appel pour qu'il y eût désobéissance à Tautorité et que celle-ci fût frappée de déchéance, Âtilieu de cela, la population se prêta admirablement de son propre mouvement, à ce bacrifice qui portait sur un élément essentiel d’elle-méme. Il y eut véritablement un élan national. Cet élan se témoigne encore par un autre fait.

Pour 1 éunir, babiller, éttuiper ces hommes, il 1 al lait beau coup d'argent , J'avais demandé au gouvernement, au mois de septembre, Pautorisatîon de convoquer le Conseil général. Bien que le conseil général de SaônC:et Loire fût composé en très-grande partie de personnes qui avalent dû leur nomination à k candidature officielle, je pensai, et k suite me prouva que j’avais eu raison, que le sentiment de patriotisme dominerait toutes les opinions, et en effet, le conseil général de Saône-et-Loire me donna un grand concours et envoya même, à la fin de sa séance, une adrès^e de félicitations au Gou^vernement de la défense nationale,

, Quant àTempruilt, on ne put pas rorganiser avec les compagnies financières, puisqu'elles

a%^aiÊnt (Bsparu* îl fut réalisé dans le départe- Tneni lui-iiiéme dans sa prest^ue totalité.

Ainsi nous pouvons rendre cet hommage aü département de Saône-et-Loire qu*il n’a marcîiandé à la défense nationale ni les sacrifices d'hommes, ni les sacrifices d'argent.

Cependant il fallait se hâter. Comme la poprlalîon se montra ponctuelle à rappel, il on est résulté que, dès 1% fin de novembre, les 11,000 hommes qui formaient le contingent du dépaitement de Saône-et-Loire, furent réunis et que, même à la fin de novembre, les mobilisés de la légion d'Autun se battirent aux abords même d'Auiun contre les Prussiens, qui furent repoussés. Ainsi dès le mois de novembre, il y avait un conibat livré parles mobiliséRdeSaôTï’eet-Loire, et Garibaldi rendit un public hommage, dans un ordre du jour, à la valeur qu'iU avalent déployée. Quelques jours après, à Chîiteauneuf, les rifêmes mobilisés se battirent, et là. encore ils eurent l'avantage sur les Prussiens. Plus tard nous les retrouvons dans différentes affaires, notamment à Nuits; combat brillant, où les Prussiens, en forces majeures, ne purent battre les Français, et enfin dan« les derniers combats qui furent livrés autour de Byon, Dans j toutes ces affaires les généraux ont rendu hom- j mage au cour.ige des mobilités de Saône-et- Loire, Ce qu'il J a de bien remarquable, c'est que ces troupes nouvelles, ces conscrits de la veille, n'ont éprouvé nulle part, quelles que fussent les circonstances critiques où la guerre les jetait, un moment de défaillance* Jamais il n\y a eu ni panique, ni déban da+le dans aucune affaire. Les pertes furent cependant sensibles; la légion de Chandles fut surtout fortement éprouvée et perdit un de ses commandants.

On a quelquefois prétendu que les républicains s'étaient fait placer dans des fonctions, publiques pour écliapper ft la loi du recrutement* Je dois à cette occasion rapporter le fait suivant* îl y avait à Charoîles un sou s-pré ftït , , — c’était moi qui l'avais nommé, — qui n'était pas marié et qni se trouvait dans Fàge des mobilisés, Il administrait parfaitement. Eh bien^ aussitôt que les mobilisés de Charolles partirent, il voulut partir avec eux et îl fut nommé commandant* Quelques jours après il était tué ! à la tête de son bataillon* La ville de Charolles ' lui a fait des obsèques magnifiques, tout l'arrondissement J assistait, jamais la population n'eut une attitude à la fois plus recueillie et pluè petrioiique, et très-oertainemeDt danaVar*

pondisse ment de Charolles on ne dira jamais que les républicains ne savent pas se battre*

Enfin, messieurs, je ne veux pas me borner à une simple attestation . Je n'apporterai pas T attestation de Garibaldi; peut-être ne serait-elle pas bien accueillie parmi vous* Mais voici deux autres attestations du ministre de la guerre et du général Crouzat, sur le courage dé[doyé par les mobilisés de Saône-et-Loire, soit dans le déparlement, soit à Dijon*

IWC le Président — Nous les recevons très-vol on tiers, mais le courage des mobilisés de Saône-et-Loire n’est pas en cause; personne ne les incrimine,

M* Frédéric Morin. — Je sais très-bien que lecr courage n'est pas incr iminé, mais puisqu'il y a une enquête pour la défense, il est bon qu'il soit constaté.

M. le Président, Très-bien. Je ne faisais cette réflexion que parce que vous semblîea tout à 1 heure répondre à une observation que nous n'avions pas faite.

Veuillez continuer,

M. Frédéric Morin. — Il me semble que la Commisaion est instituée pour constater ce qui s'est produit en France pour la Défense nationaîe. C'est un honneur pour un pays de reconnaître ce qu’il y a eu de noble et de courageux dans sa conduite* Il me semble même que ce doit être le principal objet des travaux de cette enquête. Sans doute il y a un certain contrôle à taire sur îrs actes de l'administration, qui se sont produits pendant la défense nationale; mais la grande préoccupation de la Commission doit être de recueillir les faits, qui sont à l’honneur du pays, les actes de courage qu'il a accomplis dans une lutte si difficile.

M. de Sugny. — Vous pouvez être tranquille, ce n'est pas ici qu’on cherchera à dénigrer le pays.

M. Cïiiiper* — Quelles armes avaient les mobilisés ?

M. Frédéric Morin. — Ils avaient des armes très-variées et en général de très-mauvais fusils. Nous étions sans cesse obligés de demander des armes au gouvernement; ces armes par conséquent ont été très- variées parce qu'on nous les donnait à différentes époques* Mais il est eertam que la majorité des armes n’était pas excellente; nous étions encore bien heureux do trouver celles qu'on voulait bien nous envoyer.

M* Chaper. Quel était le système d'armement?

M. Frédéric Morin. — Il y avait plusieurs systèmes, surtout le systèTue Remington.

M. de La Bordarie, — Su généi al c'étaient des fusils à tir rapide, se chargeant par la eu-

M. Frédéric Morin. — Il y en avait à peu près 5,000, Uïi peu moins de la moitié, puisque nous avions 11 ,000 mobilisés.

• ' ili t&i eiit“ils tous devant

Tennemi ?

M. Frédéric Morin, — Il est bien entendu que les chefs de corps ïîïettaient en avant les liommeÊ qui étaient bien armés.

M. de La Borderie, — Ceux qui étaient de vaut Te n ne mi avaieni-ils des tUfils à tir rapide ^ M, Frédéric Morin. — Oui, mais cependant beaucoup de ces fusils étaient en mauvais état, 11 y avait un atelier do réparation et une quantité de vieux futils, qui se trouvaient dan le département et qui ne servaient qu'^ la garde nationale sédentaire. Cependant on donnait des fusils médiocres, même aux mobilisés, parce qu’il n'y en avait pas d autres.

Je vous demande la perm.ission de revenh’.. M, le Président. — Vous êtes le très-bien venu à nous donner ces renseignements.

M. Frédéric Morin ;

« Intérieur et guerre à préfets, Boiirci, LonS‘le- Saulnier, Mâcon.

» Une dépéobe du général Pellissier annonce que vos mobilisés ont pris part aux combats de Dijon et y ont bravement fait leur devoir. »

(Pas de signature).

Comme ce renseignement venait du général Pellissier, leur commandant, et qu un commandant a toujours une sympatliie bien naturelle pour ses soldats, je télégraphiai immédiatement au général Crouzat et ü répondit, à îa date du 25 janvier :

« Général Crouzat à préfet Morin, Mâcon.

» Vos mobilisés ont été en effet magnifiâmes h Dijon.

» Signé .* Général Choïzat. »

Je dois dire, messieurs, que j'ai été aidé dans ce travail difficile de l’habillement et de 1 équi pement de 11,000 mobilisés, organisés en moins d’un mois, par une commission q.me j avais

nommée et avec laquelle j’ai assidûment travaillé.

Permettez-moi de vous dire comment je 1 avais composée. Je l'avais composée du maire et des adjoints de Mâcon^ de deux conseillers municipaux, du conseiller général du canton de Mâcon, de tous les officiers supérieurs en retraite des environs de la ville, de l’inspecteur des eaux et t'oréis, d'un ingénieur. du secrétaire général de la préfecture et du chef de division des finances. Par conséquent, il y avait là des hommes de toutes les opinions qui pouvaient parfaitement se contrôler, et je crois que^ c’est l' grâce à leur concours que j'ai pu agir vite et économiquement.

En réisumé, il n'y a eu aucun obstacle de la paît de la population, au contraire un concours

énorme d'argent et d’hommes pour [-organisatioA

de:^ mobiliaé,^. Ces ont été prêts au bout

de quelques semaines et ont commencé à se battre le 28. novembre. Ils ont été mêlés à un grand nombre d adaires et vous voyez; les témoignages que leur décernent les autontéa militaires les plus compétentes. Je crois donc qn"on peut dire que le département de Saôneet-Loire tient une bonne place, et je dirai presque une place d'honneur, dans cet élan de défense nationale, qui restera à mon avis, la gloire du pays.

Je ne veux pas insister davantage, il nie semble que ces faits authentiques me suffisent et je sui-i prêt à écouter les questions de il. le Président,

M. leFrésident, — Les questions que nous avons à vous poser porteront sur votre administration politique et civile, puisque vous n'avez point exercé, nous dites-vous, de pouvoirs militaires.

Avez- vous conservé le conseil municipal élu

de Mâcon, ou bien, à l’exemple d’autres préfets, avez-vous nommé une commission administra-

tire ?

M, Frédéric Muriii — J'o-i 1^

seil municipal de Mâcon tel qu’il était. En général, ma règle a été différente, en ce qui concerne les conseils municipaux, et en ce qui concernait les maires. Pour les conseils municipaux, bien qu’il y ait eu des abus assez nombreux de pression préfectorale sous^ l’empire, je pensai que la présomption était qu’ils avaient été bien choisis, surtout dans une multitude ' de petites communes où la question politique 1 intervient très-peu. J’ai donc institué le ffioiM

ENQUÊTE SUR UE i SEPTEMBRE

possible de con:nnssîoTis mu n ici paies. Je ne pense pas en avoir instifué 25 à 30 dans un dêpiutemeut qui c ni prend 585 communes*

Quant aux mair es^ j^uva’s un autre sy^^to me* Je supposais que les maires avaient éré nommés à la CG n ver arme du gouvernement déchu et que par conséquent la présomption, qui devait cou vrir les conseils paunicipaux, n^existair pas pour les maires. Cependaiat je n'en ai pas énormément changé, parce qu'il y avait des difflcultrs politiques Un préfet nouveau ne connaît pas assez le per^onnel, et le choix d'un maire est toujours une chose délicate. J'en ai changé 150 à peu près; pour les autres, je lee aurais peut-être changés volontîfrs, piaîs je ne trouvais pas de personnes qui offrissent des garanties suifisatites ei je les ai iaissés du moins dans Je staM çiw^

M. de LaBcrderie. — Quand vous êtes arrivé à MdeoOj le 10 septembre, vous avez avez conservé le conseil municipal tel que vous 1 avez trouvé; mais ce n'était pas le conseil municipal élu, c'était le conseil municipal acclamé après le 4 septembre ,

M. l0 Président, — C'était une commission installée après le 4 septembre,

M: Frédéric Morin. — Yoîd ce qui s’est passé. II y avait eu pour les élections municb pales, une lutte assez vive. Après le 4 septembre, cinq ou six membres, peut-être sept, furent pour ainsi dire expulsés par leur collègues et remplacés par d autres* Quant à la majorité, elle resta telle qu'elle avait été élue. Cette quesïion fut posée naturellement aussitôt qoej'nmvai. Les membres exclus et leurs amis vinrent me trouver et me demandèrent quelle était leur situation. Je leur répondis coci : « Il y a eu évidemment une très-grande irrégularité, mais je maintiens les conseils municipaux tels que je les ai trouvés Par conséquent, en pririeSpe, je désire rester dans le sUcta quo. Cependant si vous pouvez m'apporter une adresse signée de 150 à 200 personnes, — dans une ville de IS.OOü ^mes ce n'était pas énorme, ^ je ferai pjocéder à des élections municipales. » Ils ont répondu ; « Mais ceux qui y sont seraient tous réélus à une forte majorité. Cela ne vaudrait pas la peine, ^ Je leur dis alors ; 4* Restonsen là. 35*

M. le Président, — Ainsi le conseil municipal de Mâcon était un conseil municipal en partie ék en partie formé par l’acdamatioi; populaire.

M. Frédéric Morin* -- Mais la grande majorité était élue. Je dois ajouter que tous les memhj'es ijitî'oduits dans lo conseil municipal ont été réélus aux dernières élections et aucun de ceux qui avaient été éliminés n'a reparu.

M. le comte deRes^éguier. — Est -ce ïa majorité du -conseil municipal elle-même qui a exclu la minorité ?

M. Prédério Morin, — Oui; cela s'est passé naturellement dans des jours de crise, après q^ e le préfet de J’Empire avait été obligé de partir* La majorité a pensé que les autres étaient entrés dans le conseil tout à fait par suite de la pression préfectorale, et le petit nombre d\ xclus ne réclama pas. Quand j'arrivai, ils réclamèrent, je leur fis cette proposition : ^ Âpportez-moi une lettre qui indique que vous avez un certain nombre d’adhérents, on procédera à des élections, et le corps électoral décidera. > '

M. Perrot, — En vertu de quel droit auriez -vous fait ces élections?

M, Frédéric Morin. J'aurais demandé 1 autoritation au gouvernementj de même que je lui ai demandésoji avis pour réunir le conseil général.

M. le Président. — On fait comme on peut en temps de crise. Dans le choix des maires, vous n'avez pas toujours eu, à ce qu'il paraît, la main heureuse* 11 y a eu un homme, condamné comme soldat et que vous avez appelé à ia mairie d'une commune.

M* Frédéric Morin. — Je vous demande pardon, il y a làuue erreur. J'ai nommé maire dans une commune un individu, condamné non pas pour vol, mais condamné, étant militaire, pour être, resté un peu plus qu'il ne fallait en congé. Comme il avait d’ailleurs une très-bonne conduite, c’était un homme instruit, — immédiatement on l'avait fait rentrer dans les cadres et il en était sorti avec d'excellents certificats. Je dois ajouter qu'en effet ce maire a été fort attaqué et que, actuellement, il est du conseil municipal, où il est entré en tête de la liste*

M, le Président. — Il est dit dans un mémoire communiqué à la Commission que le maire de cette commune avait été condamné pourvoi d'effets militaires. Vous rectifiez ee fait?

M, Frédéric Morin . — C’est complètement ïnexaet, CVst un Jeune homme de famille, il avait eu un congé et il en avait abusé. Il méritait certainement une punition, et il Ta subie.

Très-peu de temps après il a été réintéorré, il s'est très-biea conduit et il est parti ,je le répète, avee d'eîtcel lents certificats. Dan.s les petites ccmninnes, on fait circuler toute espèce de calomnies* C'^rtainement ce maire a eu un fort parti contre lui* mais il avait un fort parti pour lui et c’est ce dernier qui a prévalu. J'ai été souvent tenté de le changer. Il y avait des pétitions contre lui, mais il y avait des pétitions plus nombreuses en sa faveur. Dans ces circon stances, j'ai cru devoir attendre la déci-' sion des électeurs eux-mêmes. Les électeurs se sont prononcés en sa faveur, la question est jugée*

M. le Président. — N'a vea- vous pas aussi révoqué des juges de paix?

M< Frédéric Morin, — J'ai révoqué cinq juges de paix. J’en ai fait rétablir un qui n'avait pas été révoqué à mon instigation et j’en ai fait changer deux de place *

M. le Président* — 11 est dit dans ce même mémoire qu'un des juges de paix avait été révoqué par vous pour avoir reçu à sa table M* le général P radier*

M. Frédéric Morin. — C'est complète* ment inexaét. Dans la période à laquelle vous faites allusion, j'ai révoqué un juge de paix parce qu'il avait pris uno très-grande part aux opérations préparatoires des élections du S février. Je croyais, et je crois encore, que dans ces circonstances, les fonctionnaires et surtout les juges de paix doivent se tenir à Pécart des luttes électorales.

M. le Président* — Celui dont je parle est àTabri de tout soupçon sous ce rapport car il avait été destitué par le préfet du régime impérial pour s'y être refusé,

M* Frédéric Morin, — Je vous demande pardon, il y a là une confusion* Voici rhistoiic de ce juge de paix, qui avait des ennemi Sj et il a même été révoqué sans ma participa tiun, dans les premhrs temps de mon administration* Quand j’ai appris cela, — je savais que c’était un homme fort lettré, — immédiatement auprès du mini&tre de Injustice et j'obtins sa réintégration* Mais aux élections du 8 février, dans la période préparatoire, ce juge de paix sortit, et suivant moi indûment, de la réserve où il s'était renfermé jusque-là* Il assista aux réunions préparatoires, il favorisa une certaine liste, enfin il prit une grande part à ces élections. C'est alors que je demandai sa revjoctttion* Je saia trèi^bieu que, sous l'Empire

ce juge de paix n'avait^ pas agi en faveur des candidatures officielles, et c'e^t même ptuircela en partie que j’avais demandé sa réintégra' ion, Maisplustard il eit sorti de cette abstenlion. Or* en thèse générale Je crois bien que, dans des temps très- normaux, quand on n’a pas eu pendant dix-hûij, années des candidatures officielles, un fonctionnaire quelconque peut prendre une part honorable, mesurée, aux élections, mais je ei ots qu’après dix huit années de candidatures officielles le devoir de tous les fonctionnaires e^t de garder la réserve là plus absolue* C'est cette règle que j'ai appliquée à ce juge de paix* Aussi sa lettre ne dément nullement mon assertion.

M* le Président, — II j a des explications très-détail]Q;i dans sa lettre et elles ne sont pas conformes à celles *que vous donnez. Il indique commentai s'est rendu dans la séance préparatoire avant les élections, comment et pourquoi il a échoué, et il n'y a rien dans cette lettre, au moins à U façon dont il justifie sa conduite, qui ait pu motiver sa révocation* Nous entendons les deux parties, il n'est pas étonnant qu'elles ne soient pas d'accord, c'est ce qui arrive souvent»

M. Frédéric Morin, — Je i'ai fait réiaté* grer d’abord*

M* le Président* — O'est vrai.

M Frédéric Morin* — Maintenant je ne sais plus en vertu de quelle dénonciation U avait été révoqué. C'était un homme qui s'occupait de lettres, il avait connu M* de Lamartine^ et, sous l'empire, il s était tenu dans une grande réserve vis-à-vis de certaines avances qui auraient pu compromettre son caractère personnel, Je lui savais un très-grand gré de cela II n est pas facile de faire réintégrer un fonctionnaire dt^stitué, mais j’agis avec beaucoup d'énergie et j'y parvins.

Maintenant, je l'avoue, quand ce juge de paix prit une part très-vive* très-directe, incontestable, aux opérations préparatoires des élections du 8 février, j'ai pensé qu'il sortait complètement de son caractère, de ses propres traditions, et j'ai de mande une mesure contre lui,

M. le Président* — Youlez-vous maintenant que nous parlions de vos rapports avec les autorités militJrûs qui se sont succédé à Màcen?

M* de La Borderie. — Je demanderai auparavant à M, Morin, pour quels motifs le

J go ENQUÊTE SUR LE 4 SEPTEMBRE

conseil départemental de l'instruction pnlilique a été dissous dans le département de Saônc-et- Loir ‘. C’est un fait rare, même dans cette pé* riofle,

M. Frédéric Morin. — Le conseil départemental n'a pas été dissous, D abord il n a pas été réuni ; il ne se réuniîS.iit même pins sous l'empire.

M. de La Borderie. — îl y a eu au moins à cet égard une opinion très -arrêtée de la part du préfet; il en reste des traces dans les dépêches qui nous ont été communiquées. Si vous ne vous les rappelez pas, je serais en mesure de vous les citer.

M. Frédéric Morin. — Je n'ai pas cassé le conseil départemental.

M. de La Borderîe. — Youlez-vous me permettre d'aider à vos souvenirs?

- ^ Mâcon, 11 janvier 1871, 0 li* 35 soir.

» Préfet à întéricirr, Bordeaux.

» J’étais fortement embarrassé du conseil départemental de rinstruciion publique, un des plus réactionnaires de France. J’ai pen^^é que la CH culaire confidentielle relative à Tinïtruction publique m'autorisait à le dissoudre et à le remplacer. Dans le nouveau conseil, j'ai mis tous les hommes du département décidés à donner un caraclère plus laïque et plus élevé aux écoles. Je n'y ai pas mis l'évoque, ni aucun mem- 1jre du culte, mais je a’ai rien voulu conclure sans vous avertir et attendre votre approbation.

3^» Morin.

Vous voyez que si l'acte n'a pas été consommé, ce n'a pas été votre faute.

M. Frédéric Morin. — H y a eu une circulaire coufideniielle, qui ne Test plus aiïjourd'bui, qui autorisait des changements dans Tengeignemenl,

Eh bien! précisément, je croyais que le conseil dé partem entai ne pouvait pas remplir son office d'une façon convenable. J’aurais désiré avoir une autre réunion. J'ai donc fait pour ainsi dire un. conseil privé, comme j'avais fait un conseil de défense, qui n'avait pas de caractère officiel, mais qui me servait à contrôler tous les marchés. De môme je me suis entouré quelquefois d’un certain nombre de citoyens, qui étaient zélés pour i'intruciioa publique. Mais, je le répète, ce conseil n’a jamais eu

qu'un caractère tout intime et officieux. Quant au eonaeil départemental, îl n’y a jamais eu d'arrêté de dissolution,

M. le président. — Il y a eu un projet.

M. Frédéric Morin, — Oui, en vertu d'une circMlaîre, mais cela n’a pas eu de suite,

M. de La Borderie, -- Vous n'avez jamais usé du con!?eil départemental, et comme ce conseil, dans l'administration de l'instruction publique, remplit une fonction iégale, vous j avez suppléé par une ^orte de réunion que je ne sais pas comment caractériser ; d après la loi de rinstruction publique, il y a des actes dans lesquels l’intervention du conseil départemental est exigée; il y a des avis à prendre,

M. Frédéric Morin. — Il n'y en avait pas à ce momeut-là.

M. de La Borderie. — Pardon, cela me semble biea difficile â admettre.

M. Frédéric Morin, — Du reste, voua n'ignorez pas que le conseil départemental ne se réunissait plus depuis fort longtemps.

M. deLa Borderie- — Je l'ignorais entièrement. et ce fait étrange, anormal, est certailarnement tout à fait spécial au département de Saôrie-et-Loire. Si, d'ailleurs, je me suis permis de vous parler de votre administration en fait d'instruction publique, c'est que vous sembler avoir eu, en cette matière, des idées fort arrêtées et en général peu favorables à l'Université, comme on en peut juger, entre autres, par luette dépêche :

« Mâcon, le 20 janvier 18*71, 4 Ii, 40 soir, » Préfet àJusUce, Bordeaux.

» Un bon décret sur enseignement sera un des bienfaits les plus signalés du Gouvernement. Il importe foit de klifser direction de renseignement primaire entre les mains des préfets jusqu'à consolidation des institutions iioavtlles; les inspecteurs des académies sont la partie la moins libérale de l'Université et très-peu de recteurs sont bons.

» Signé : Morin,

M- Frédéric Morin. J étais très-convaincu que le conseil départemental, tel qu'il éiait constitué en général dans tous lesdéparparlements, et en particulier dans le départe* ment de Saône-et-Loire, ne présentait pas le*