E3 SÉATÎCES DES 4 ET 5 DECEMBRE

Procès-verbal du 4 décembre ±870 (1),

Aujourd’hui, dijuanchej décembre

mil huit cent soixante-rdix,

Le conseii muicipal de Rouen s’est réuni, à 1 Hàiel-de-YiUe, sur une convocation urgente adressée dans la journée par M. le Maire, dans le lieu habituel de ses séances à rHôtel-de- Ville, à trois heures de raprês-midi*

Appel nominal, — Sont présents à la réu^ nion : MM, Kétien, maire , membre du conseil, président; Thubœuf, Lefort, Nion, A* Dela^ mare, Barrabé, Lemasson, adjoints, membres du conseil; Flaubert, Deschamps, Duchemin, Largôti Vaucquier du Traversain, Gallet, Cordier, Legentil, Duboso, Rapp, Le cœur, Barthélémy, Marin, Nepveur, Masselin, Vallery, Dieuzj, Fauqnet, Legras, Delaporte, Denoyers, Decorde, Le Pèvre, Pinel, Durand, Frétigny, Valadier, Lafond, membres du conseil; est excusé, M. Raoul Du val, membre du conseiL Af. llarrabé, adjoint, annonce que M. 1ô général Briand désire être entendu par le conseil, afin de connaître ses intentions sur la question de défense.

Le général est introduit dans rassemblée.

M. le maire lui donne la parole.

Le général dit que les circonstances les plus graves rendent une solution urgente. Le conseil veut-il, ou non, la résistance? Il ne faut pas-se dissimuler qu’il s'agit de mettre en ligne quinze mille hommes contre cinquante mille.

M. le maire répond à M. le général que la ville a mis toutes ses forces à la disposition de 1 autorité militaire ; que ses gardes nationaux Bédentaires sont eux-mémes partis et qu'il ne reste dans la ville que ceux des gardes natio- i naux qui n’ont pu répondre à l’appel,

(l) Vûir plus loin Iss exiraita des délibéifttieus du conm\ miuicipul, relative# h déiàisfl.

M. Delaporte dit que le conseil muDicipal a toujours compté sur l’autorité militaire, et que c’est à elle qu'il s'en est rapporté,

M. le général Briand déclare qu’il n’a pas pris un instant de repos, depuis qu'il est à Rouen; il serait encore de sa personne sur le lieu de l’engagement, à Buchy, si des ordres ne lui étaient parvenus, pour prendre une autre direction*

M. le maire fait remarquer que Tadministration municipale n’a reçu aucune commun!-' cation directe sur la marche de Tcnnemi dans le département* Il a demandé que Pon télégraphiât au gouvernement de Tours, pour lui indiquer la situation de la ville, Ge n’est qu’à minuit que radministration munieipale a été un peu mieux renseignée sur les événements ; elle a immédiatement pris toutes les mesures qu’un aussi court délai lui permettait,

M* le général Briand répond que malgré toutes les précautions, en présence de forces aussi considérables que 40 ou 50,000 hommes, la situation est bien difficile.

M. Barrabé, adjoint, dit qu’il est allé à Buchy ; que l’ennemi n’y a pas de forces aussi considérables* Mais, ce qui lui a paru profondément attristant, c’est d'entendre des groupes d’offlciers tenant des propos de nature à jeter le découragement dans l’esprit des soldats* H n’y avait pas une seule sentinelle.

M* le général demande : quels officiers?

M, Barrabé répond : des officiers de l'armée, M* le général Briand ne fait aucune réponse, M, Deschamps expose qu'il est important de bien tixer la situation du conseii, « Une lourde responsabilité, dit-il, nous incombe : il faut que nos actes et notre conduite soient bien connus. Le conseil municipal a tout fait pour les mesures de défense qui lui ont été demandées. Il est important de se rappeler que, dès le principe, le conseil avait nommé dans son sein une commission de défense, qui, dès avant le 4 septembre, s’occupait activement de sa mission. Six membres du conseil avaient été élus au scrutin : ils ont fait appel à ^expérience d'anciens mili— taires et des chefs de la garde nationale* Ce comité avait adopté un plan très-bien étudié et -très-bien organisé par M* le commandant Randon* Il portait à la fois sur la défense extérieure et sur la défense intérieure. Nous en étions là, lorsque le gouvernement a organisé des comités de défense de département. Ce nouveau comité annihilait le comité de défense

muDicipaL Cependant le conseil demanda si notre oommission ne devait pas continuer à exister; une délibération décida le maintien du comité de défense muïucipalj quoiqu'il eût été, à partir de co moment, dessaisi de tout mojen d'action*

« Le préfet fît senlement entrer dans le comité départemental, le maire et. deux conseillers municipaux* Mais le comité départemental fut lui-même dessaisi par la création du comité militaire, qui résulta de la mise du département en état de guerre (1), Ce comité avait

(l) La pTomulgalicm du décret du ià octobre 187k), sur l’état de guerre a eu lieu ù Uoiion, par arrêté du Préfet, du 18 octobre* Voici les coüséquonces du décret, au point de vue de la direction de la déteusc :

^ Article Tout département dont la frontiÈre se f trouve, par un point quelconque, à une distance de moins » de cent kilomètres de l’ennemi est déclaré en état de

* guerre* Celte déclaration est faite par le chef militaire » du départemeut . * . — Article 2* L^état de guerre en- » traîne les conséquences suivantes : le chef militaire du f départemeut convoque, toute affaire cessante, un comité

* militaire*-- Le comité.** désigne, dans les quaranto-

* huit heures, à partir de la déclaration de Tétât de » guerre, les points qui lui paraissent le plus favorable-*

» ment situés pour disputer le passage à Tennerai* Ces

* points sont immédiatement fortiûés. - . — Article 3. Le

* comité militaire on les membres délégués par lui auront

* droit de réquisitions directes sur les personnes et sur les

* choses, pour procéder a rétablissement des travaux* . - , — Article A. Des que le chef militaire du département

* jugera qu'un des points ainsi fortifiés est menacé, il y

> dirigera les forces nécessaires à la défense. Ces forces

* seront empruntée s, soit aux troupes régulières ou auxL- » liàires du départementj . . * soit à la garde nationale sé- » dentaire* A cet effet, le chef militaire jouira du droit de » convoquer les gardes nationales jusqu’à 4Û ans* * * Il » aura le commandement en chef de toutes les forces,

> ainsi réunies, et présidera lui-même u la défense* * * i Article 3* Dès la publication du présent décret, les pré- » paratifs do défense cî-dessus prescrits commenceront

> d’urgence-.* — Art* 9. Les c^efs miliietires desde'p^ir- » «icfits soîU rendus persmineUemefit responsdèles de Vorff&r- ' msatioîi de la défense et de la résistance à apporter à

* reuti^mi. »

Le décret du 14 octobre abolissait, bien évidemment, tous les comités de défense au téricurement institués par les villes et les départements* Mais le gouvernement a prononcé cette Ebolitioii d’aune manière explicite, par le décret du 13 novembre lS7f), ainsi conçu : * Articlè unique » A partir du moment ou un département est déclaré on f état de guerre, et où un comité militaire est institué en » vertu du décret du 14 octobre 1870* les autres comités

* qui, sous des uems divers, existent déjà dans le départe

* ment, ne peuvent plus procéder à ûitcme ntesurs de dé*

alors, comme représentant mîlitaÎTe, M* le général Gudin*.

M* le général Briand interrompt M. T)eschamps, pour dire qn'il ne s'agit pas de savoir quels efforts la ville a faits pour se défendre; mais si, oui ou non, rintention dn conseil est d'opposer une résistance à la marche de Tenrtenii sur les lignes de défense,

M. Deschamps reprend qu'il va alors conclure* ff Le conseil municipal, dit-il, a été complètement dessaisi, depuis rorganisation du comité de défense départemental : l'autorité militaire a tout décidé; et c'est à nous que l'on demande de prendre une résolution ! Nous sommes incompétents, et, d’ailleurs, les éléments pour juger nous manquent* Si on nous demande notre appui, par les moyens qui dépendent de nous, on peut compter que cet appui sera complet* Que le général nous dise que la résistance est possible et sérieuse, nous ne marchanderons jamais notre concours* S’il s’agit, au contraire, de faire tuer nos gardes nationaux sans utilité, nous ne pouvons assumer une telle responsabilité devant nos concitoyens.»

M* le général Briand répond qu'il croit qu’il faut résister* Il ne vent pas qn’on Faccuse, comme d'autres généraux, de tourner le dos à l'ennemi, € S’il nous arrive, dit-il, 40 ou 50,000 hommes, cela ne les arrêtera pas* Nous aurons fait notre devoir. Quel est le concours que la ville peut joindre à l’action de Tautorité militaire ? Pent-on compter sur la garde nationale et sur les ouvriers? »

M. Barrabé demande quel est le nombre d'hommes dont le général peut disposer? Est-ce de 15 à 16,000 hommes? Ne pourrait-on pas augmenter ce chiffre, en rappelant les forces de la vallée d'Andelle?

M, le général Briand dit qu’il ne compte pas sur les forces de la vallée d’Andelle ; qu’il craint mémo qu'elles ne soient enveloppées*

M* le maire dit qu’on lui a adressé une dépêche de Martain ville, annonçant le passage de 200 hommes de cavalerie prussienne*

M* Deschamps dit que le général a répondu en militaire ; mais erolt-ü à une résistance utile? ou a une résistance seulement meurtrière*

M* le général Briand répond que la question

fense, eans Tasaoatimei^t préalable du comité militaire, seul de leur opportunités * » *

DÉPOSITION DE M; RAOUL DUVAL

^ ^ - J 1 — - viuTjifljuciajjlU tJD sait»

que e conseil municipal a à remplir. Il lui ordre. Pas d’appel à la multitude confuse, mais

-r* * ^ J Liij leur ■üoniier

, aucquier du Traversam dît qu^il faut des uniformes et des armes ? Si cela est possible

aire un appel à toute la population, même on I il enverra tous ses ouvriers de 18 à 50 ans. Il sonnant le tocsin, si l’autorité militaire le juge en a déjà équipé quelques-uns; mais il ne peutle

necessaire* 11 faut, non-seulement que la garde faire pour tous*

distinction entre la garde nationale et les ou- savoir s’il y a lieu d’appeler les populations aux

vriers ; qu'aujourd'hiii ces derniers font, comme j armes à Faide du tocsin?

les autres citoyens, partie de la garde natio- La mrgorité du conseil se prononce pour la

M. Desohamps, résume ainsi la discussion ; M. le maire dit qu’il reçoit en ce moment ün « Le conseil met aux ordres du général toutes avis lai annonçant que Ton a donné Tordre de les forces dont la ville dispose et déclare s’en sonner le tocsin; mais ce droit n’appartient «u’à remettre an général pour la défense, parce que, lui.

en défendant son honneur militaire, le général M. Amédée Delamarre dit que, dans une défenara 1 honneur de la ville de Rouen, » récente réunion du comité militaire, il a été

CeUe motion est accueillie par un sentiment décidé, par la majorité, qu’il y aurait lieu de

I faire appel à la nation, à l’aide du moyen pro- M. Briand déclare qu’il va s’installer snr les I posé par M. Vaucquier du Traversain. Voilà lignes de défense, après avoir consulté ses offi- pourquoi M. le colonel Duquesnay a manifesté ciers. Une ville comme Rouen ne peut se rendre j l’intention d’employer ce moyen. Mais, ce qu’il sans tirer un coup de fusil, et, dùt-il être seul, faut, surtout, c’est appeler les gardes nationaux il présenterait sa poitrine à l’ennemi, plutôt d'une manière pressante. Les retards successifs que de reculer. Il espère que ses troupes le I éprouvés, après dos convocations sans effet, ont

ville de Rouen, de sauver son honneur et celui I par une proclamation et en faisant battre la du conseil. I générale; mais ne faisons pas sonner le tocsin.

M. le général Briand se retire de l’assemblée, M. Cordier dit que le zèle ne suffit pas ; il en déclarant qu’il se rend au poste de défense, j faut une ligne de conduite. Il y a donc lieu de pour prendre les mesures nécessaires et arrêter I s’entendre préalablement avec Tautorité milises troupes. taire et de marcher sous ses ordres et sous sa

M* lô maire expose au conseil que, lorsquMl I responsabilité.

toutes les troupes sur la place de rHôtei-de- Villô. Ou a préparé un travail pour placer les différents corps, aux points utiles a défendre*

M* Ueschamps pense qu*il suffira de battre le rappel pour réunir les forces militaires.

M, Vaucquier de Traversain émet Lavis qu’il faut y joindre un appel par une proclamation affichée. M, le maire partage cette opinion, M. le maire a vu le colonel de la garde nationale, il a donné Tordre de battre le rappel; Tabsence d'une certaine quantité de tambours avait fait seule parler du tocsin.

M. Barrabé dit qull faut appeler Vattention de Tautorité militaire, afin d’éviter les surprises. Son voyage à Buchy loi en ayant fait constater la nécessité*

M* Delaporte appelle Batte ntion de Tadministration sur le sort de la garde nationale. La ligne de défense est très -rapprochée de la ville; il y aura nécessité de faire entrer les gardes nationaux, qui sont au-delà, avant que cette ligne ne soit franchie. ,

M, le maire répond qu'un double avertissement a été donné dans ce but, et que M* Raoul Duval est même absent de la séance par suite d’une mission qu’il a bien voulu remplir, à ce sujet, pour le salut même de la garde nationale.

M. Barrabé ajoute que Ton a euvoyé un exprès, parce que les dépêches ne parviennent pas.

M. Delaporte dit que c’est en effet la pre* mière responsabilité qui pèse sur l'administration et sur le conseil municipal*

M* Cordier engage à veiller à ce que les approvisionnements des gardes nationaux soient toujours convenablement disposés*

M. le maire répond que l'administration s'en occupe^ que, cependant, si quelqu’un ne devait pas être chargé de cette mission, ce serait le maire de la ville* NéanmoinSj c’est lui qui a dû la remplir, Tintendance ne s’en étant pas occupée. Il y a deux intendants militaires à Rouen, et chacun dit que cela ne le regarde pas.

M. Duché min appelle Tattention du conseil sur la nécessité, qu'il y aurait, de ne pas se laisser désarmer. C’est une question de défense intérieure* SiTennemi envahit la ville pourrat-on conserver ses armes?

M, le maire répond que, si la ville est prise» il faudra bien que Ton subisse le désarmement. M. Amédée Delamarre dit qu’il a été décidé,

par le général, qu’en eas d’insuccès de la défense, il rejetterait son corps sur la rive gauche. On pourra ainsi enlever les armes*

M. le maire ajoute que, rendre les armes est fort triste; on en sauvera ce que Ton pourra; mais en aurons-nous le temps? serons-nous en mesure de le faire ? Personne ne le sait.

M. Lemasson dit que, dans certaines villes, on a obtenu que le dépôt des armes se fît à i’Hôtel -de- Ville.

M. le maire ajoute que, sL la ville ne peut éviter Tenvahissement, ce sera malheureusement une question à traiter avec Tennemi .

M. Lefebvre demande pourquoi Ton a encioué un certain nombre de pièces.

M. le maire répond qu'il n’a aucun avis de ce fait et que ce ne peut être que Tautorité militaire qui ait donné ces ordres, jugeant sans doute que ces pièces ne pouvaient être utilisées contre l’ennemi, puisqu’il fallait dix jours pour les monter sur leurs affûts -

M. Duchemin demande s’il ne serait pas utile que le conseil se réunît le soir même.

H . le maire dit qu’il est indispensable que le conseil reste, pour ainsi dire, en permanence, e’est-à-dire que quelques membres au moins soient toujours auprès de l’administration. On passera la nuit à THdtel-de-Ville.

La permanence est déclarée ; la séance est seulement suspendue, de cinq heures, à huit heures du soir.

Le même jour, quatre décembre mil huit cent soixante- dix, la séance est reprise, à huit heures du soir, sous la présidence de M. le maire*

M. le maire donne lecture du projet de proclamation adressée à la garde' nationale pour rappel aux armes, il est ainsi conçu ;

a li’Admiiiistratloîi municipale de Rouen, à ses coucitoyeBS.

» & AUBES KXTIOÎÏAUX,

^ L’ennemi s’approche de plus en plus ; nos forces se sont repliées sur la ligne des postes, que nos généraux ont préparée et qu’ils se disposent à défendre énergiquement*

^ Ils comptent sur le concours de tous, et nous sommes convaincus qu il ne leur fera pas défaut*

ï> Votre courage et votre dévouement seront

à la hauteur dhs sacrifices que le pays attend de TOUS i »

Le conseil va examiner s’il adopte ce projet.

M. le maire soumet préalablement, au conseil, une délibération proposant d’apporter,

ans les statuts de la banque des bons divisionnaires, une modification nécessitée par les circonstances .

Cette proposition est adoptée.

M. le maire dit qu'il a la satisfaction de pouvoir annoncer, à l'assemblée, que tous les gardes nationaux, qui avaient été envoyés en expédition aux postes avancés, sont maintenant rentrés*

DÉPOSITION DE M. RAOUL DITVAL

à faire partie de la garde nationale et compris, par suite, dans ceux auxquels s’adresse la proclamation. Il faut qu'il soit bien indiqué qu’en faisant appel à la garde nationale, on fait appel

à toug J es citoyens *

Le conseil nomme une commission composée de MM. Deschamps, Yaucqnîer du Traversain et Cordier, pour arrêter le projet de procla^ mation *

Après un moment de suspension, la commission propose la proclamation suivante :

^ L- administration et le conseil municipal de Rouen à leurs concitoyens.

M, Desohamps exprime le désir que l’on accentue plus vivement, dans la proclamation, ce qui a été fait pour la défense de la ville. En ce qui regarde 1 exécution, l’autorité muniçipalOj en accordant tout son concours, a dû s'en remettre à l’autorité militaire, qui se dispose à une défense énergique. »

M, Raoul Duval ne peut accepter cette dermèra appréciation; ce serait donner un bill d indemnité à une autorité militaire, qui ne lui paraît pas remplir complètement son devoir, et i I on couvrirait ainsi la retraite de cette autorité.

M. Pinel dit qu’alors on pourrait remplacer les mots : * qui se dispose à une défense énergique. »

M, le maire pense qu'il faut. éviter tout ee qui pourrait jeter la division.

M. Nepveur dit que, si M. Raoul Duval avait assisté à la partie de la séance qui a précédé la

suspension, il approuverait la rédaction proposée par M. Deschamps, car M. le général Briand a pris l’engagement de faire une défense énergique.

M. le maire reprend que l’on jugera le général par ses actes ; il préfère la rédaction proposée par^I. Pinel.

M. Morin fait observer que le général a pro- | mis une défense énergique; mais il a ajouté qu il ne savait pas si, en la soumettant à ses officiers supérieurs, elle serait adoptée.

M, le maire dit que c’est une question de délibération intérieure, pour l’autorité militaire; mais que la promesse, par le général Briand’ de défendre la ville, subsiste.

^ M. Cordier dit qu’une question assez sérieuse s’est engagée au sujet du tocsin. M. le maire a dit qu’il u’y avait pas lieu de recourir à ce moyen, parce que tous les citoyens sont appelés

» L’ennemi s’approche de plus en plus; nos forces se concentrent sur la ligne des postes, pour 1 établissement et la défense desquels l’administration municipale a dû s’en remettre à 1 autorité militaire. Nos généraux nous ont promis de la protéger énergiquement, et, de notre côté, nous leur avons donné un concours sans limites.

> Nous comptons sur le dévouement de tous. Aujourd hui, s'adresser à la garde nationale, c est, vous le savez, s’adresser à tous les citoyens, car ils sont tous désormais appelés dans ses rangs,

» Votre courage et vos efforts seront à la hauteur des sacrifices que le pays attend de vous [

» Rouen, le 4 décembre 1870. «►

La proclamation est adoptée à l’unanimité, et il est détddé qu’elle sera signée de tous les membres de l’administration et du conseil.

La séance est suspendue, àneuf heures, M. le maire devant se rendre chez le général Briand, qui vient do le faire demander, pour conférer avec lui.

La séance est reprise à neuf heures et demie.

M, le maire annonce qu’il est allé voir le général, et qu’il lui a donné connaissance de la proclamation à la garde nationale.

Le général lui a dit qu’il n’avait pu arrêter ses* troupes aux postes de défense,- qu’une partie était descendue en ville, parce qu’elles n’avaient pas mangé. Il a donc remis, à demain matin, son départ pour les lignes de défense. Il de-

mande qu’à quatre heutea on batte la générale et qu’on sonne le tocsin. H pense que c’est le seul moyen de réunir ses forces* M* le maire lui a exposé quelles alarmes le tocsin allait jeter dans la ville, et cela sans obtenir aucun résultat militaifé -

M. Delaporte fait observer que, dans les habitudes locales, le tocsin est le signal de rineendie, et que, lorsque la cloche de la Ville donnera ce signal sinistre, la population se trompera sur les causes.

M, le maire dit que le général entend, par le tocsin, un appel au son de toutes les cloches,

M, Morin pense qu’il est très-dificile, au conseil municipal de refuser ce qui est demandé, du moment oh l’on s’en est remis à TAutorité militaire,

M, Beschamps dit qu’il s’agit d’appeler la garde nationale ; cet appel se fait par la générale. Le tocsin est en dehors des habitudes militaires- Il faut maintenir la décision prise par le conseil à ce sujet ; le tocsin ne fera que jeter inutilement Talarme,

M, Nepveur ajoute qu’en employant le moyen ordinaire, on appellerait une force utile et non pas une force inutile,

M. Raoul Buval dit que le tocsin ne fera sortir que ceux qui le voudront bien. En parlant ainsi, il ne s’adresse pas à la garde nationale qui a montré tant de zèle, mais à cette partie de troupes que le général n’a ph arrêter ce soir à la ligne des postes,

M. Becorde dit que la garde nationale ne pourra pas seule résister à l’ennemi,

M * le maire rappelle au conseil Tobservation de M, Morin ; il est à craindre que le refus de sonner le tocsin ne serve de prétexte à l'autorité militaire.

Il ajoute que le général l’a chargé de faire sonner ; mais il ne fera pas sonner lui- même le tocsin, à moins que le conseil ne le décide,

M, Morin soutient que c'est un prétexte que le général cherche^ pour abandonner là défense de la ville. Il dira que nous n’avons pas voulu faire appel à la population,

M* Duchemiîi répond que ce serait un mauvais prétexte, car le son du tocsin ne fera pas venir un soldat de plus,

M. Cordier ajoute que le tocsin signifie Tinsur reetion, Nous ne devons pas sortir de Tattitude que nous avons prise. En agissant autrement, nous provoquerons seulement nne foule

confuse, et ce n'est pas ainsi qu’on marche à Tennemi,

Le conseil décide que le tocsin ne sera pas sonné, parce que le tocsin ne réunirait pas une force utile, et*que Ton pourrait se tromper sur la signification de cet appel,

La séance est levée à dix heures du soir et renvoyée à demain, neuf heures du matin.

(Suivent les signatures des membres du conseil).

Procès-verbal du 5 décembre 1870.

Aujourd’hui, lundi, cinq décembre mil huit cent soixante-dix.

Le conseil municipalj convoqué d’urgence par M. le maire, s’est réuni dès le matin à THÔtel-de-Yillô ; il s’est peu à peu complété par l’arrivée des Membres prévenus individuellement à domicile.

Ont été présents: MM, Nétien, Maire, Membre du conseil. Président; Thubeuf, Lefort, Nion, Belamare, Barrabé^ Lemasson, Adjoints; Deschamps, Duchemia, Vancquier du Traversain, LegenUl, Rapp, Lecœur, Barthélemy, Morin, Nepveurj Masselinj Dieuzy, Fauquet, Raoul Düvai, Delaporte, Denoyers^ Becorde» LeFèvre, Pinel, Frétigny, Lafond, membres du conseil.

-Ont été excusés (1) : MM. Flaubert, Larget, Gallet, Cordier, Dubosc, Yallery, Legras, Durand, Yalladier, membres du conseiL

A six heures et demie, le conseil entre en séance dans le lieu habituel de ses réunions,

M, Amédée Belamare, adjoint, fait connaître que, dès une heure du matin, sachant que 1 Intendance n’a pas fourni les vivres nécessaires aux troupes placées sur les points de défense, il a requis M. Buchemin, membre 4^ conseil municipal, d’envoyer cinq camions pour porter» à Isneauville, vingt pièces de vin et environ six mille tasses de café, pour les hommes qui défendaient les abords de Rouen; mais quà cinq heures et demie il appris que le général Briand abandonnait la défense et que le conseil était convoqué,

(l) Les membres Bon présents ont fail constater, dans les séances ultérieures, que, s’ils n^ont pas assisté à cette séance, c’^st que, repoussés par la iriolence, ils ont dU renoncer à pénétrer dans rHotd-de-Yilk,

DÉPOSITION DE M. RAOUL DUVAL

Le conseil, Toulant que le départ du général Briand soit raatériellement constaté, délègue MM. Barrabé, adjoint, et Lafond, membre du conseil^ pour s'assurer de ce qui s*est passé,

Yere sept heures, M, Barrabé et Lafond viennent rendre compte de leur mission ; ils se sont fait accompagner de plusieurs officiers de la garde nationale. Les délégués du conseil font connaître qu'ils ont trouvé le général Briand, montant à cheval; que M, Barrabé Ta prié de revenir sur sa détermination ; mais le général Briand a opposé un refus formel. Alors, M, Barrabé lui a déclaré qu'il le rendait, lui, général Briand, responsable de Tabandon de la ville, et que son refus de la défendre allait être constaté par les personnes honorables qui l'accompagnaient.

M. Barrabé ajoute qu'il a voulu s^assurer si le commandant général Estancelin avait aussi abandonné la Yille ; qu'il s'est rendu à la préfecture, où il a rencontré M. Leplieux, secrétaire général, qui quittait son poste et qui lui a dit qu'il était inutile de monter, que M. Estancelin était parti précipitamment.

M. Desseaux, préfet, est introduit dans lasaîle du conseil et prend place à côté de M. le maire,

MM. Homais, Fleurj, Yiard et Gendre, officiers de la garde nationale de Rouen, M. Crosnier, commandant de la garde nationale de Monvïlle, et M, Duhamel, chef de bataillon de la garde nationale d'Yvetot, sont introduits, sur leur demande, dans la salle du conseil.

M. Homais demande la parole : Il dit qu’hier M, le commandant général Estancelin les a quittés en leur annongaiit que la générale serait battue à quatre heures du matin, ce qui a eu lieu. La garde nationale s'est réunie ; mais elle a appris que Tautorité militaire avait donné aux troupes l’ordre de se retirer par la route de Caen, M, le colonel Duquesnaj étant chargé du commandement de la garde nationale mobilisée, il a pensé devoir suivre avec ses troupe?, le mouvement adopté par Pautorité militaire. M. Homais a été autorisé à dire à M, le maire et à M, le lieutenant-colonel Hurault de Lignj, que M. Duquesnaj donnait, à ce dernier, ses pleins pouvoirs pour sauvegarder la ville et pour sauver les armes des gardes nationaux, s'il en était encore temps, M. Homais désire, au nom de la garde nationale, qu'il soit bien constaté qu’elle a toujours été prête à remplir sa mission, qu'elle a été fidèle à son devoir et à son poste*

M. le maire Répond qu'il importe , en effet,

de bien constaterque, de la part du conseil mu“ nicipal et de la part delà garde nationale, ün'j a eu aucune hésitation.

M. le préfet dit que cela sera reconnu par tous, et qu'il s'est empressé de le constater, par une dépêche qu'il a tenté de faire parvenir au gouvernement pour lui annoncer que le général Briand venait d'évacuer la ville et qu'elle serait probablement oceupée dans la journée par l'ennemi.

M^Rapp arrive dans la salle et il annonce que, sur la place de l'Hôtel-de- Yille, le conseil est indignement outragé. Lui-même vient d'être victime d’actes de violences inqualifiables ; il a été menacé, pris au corps ; un coup de crosse lui a été porté sur la tête ; des coups de feu ont été tirés,

M. Duchemin engage M, le maire à don per des ordres pour que les gardes nationaux rentrent chez eux.

M. Hurault de Lignj, lieutenant-colonel, est introduit dans la salle; M. le maire lui confie la mission de prendre la dirctiou de la garde nationale; c'est un acte de dévouement et de courage qu'il lui demande. Il faut que l'on soit bien convaincu que radministration etle conseil municipal ne sont pour rien dans ^abandon qui se produit de la part de l'autorité militaire.

M. Nion, adjoint, fait connaitre qu’à quatre heures un quart du matin, M. le généralBriand lui disait qu’il montait à cheval pour aller aux lignes de défense et qu'à cinq heures il annonçait qu'il battait en retraite*

M. le maire expose qu’il est important que les évènements graves qui se sont produits depuis hier soient établis dans toute leur vérité, — Vers doux heures, dans la nuit, le chef d'étatmajor du commandant Estancelin, M* Hermel, est venu à THôtel-de- Ville, accompagné d'un de ses collègues, pour faire au maire une communication d'une haute importance. L'ennemi avait, disait-il, traversé la Seine et se trouvait à Elbeuf. Ces messieurs demandaient ce que l'administration entendait faire* — M* le maire alla voir le préfet et se rendit avec lui chez le général Briand. Mais le renseignement communiqué par Tétat-major au maire était erroné ; on avait confondu Elbeuf-sur-Andelle avec la ville d'Elbeuf-sur-Seine. — Le général, alors, maintint Topinion à laquelle il s'était arrêté la veille, qu'il fallait se dé fondre* Mais, à cinq heures, M. le généralBriand arriva à rHôtel de-Yille, où était retourné M. la maire, qui se trouvait

éït ce taotiûetii atec ëés adjoints* Le général letir déclara que là défense était impossible ; qu’il lui fallait battre en retraite* Il ajoula que ses troupes étaient dans une sourioière et qu'il ne Youlait pas les faire prendre* Le général prétendit que Fon n’avait pas battu la générale, et qui était inexact* D’ailleurs, c’était lui qui s’était chargé delà faire battre*

Il s’agit maintenant d’aviser aux mesures à prendre. Il serait utile qu’une proclamation fît connaître les faits^ car la responsabilité tout entière du défaut de défense doit rester à la charge du général Briand.

M* le préfet prend la parole et ajoute que sa présence au sein du conseil confîrtne tout ce que vient de dire M. le maire. La responsabilité de l’administration et du conseil municipal est complètement à couvert- L’autorité supérieure administrative en eat également 'dégagée pÈir la conduite qu’a tenue l’autorité militaire*

M, le maire demande, si M* le préfet ne devrait pas publier Ini-méme une prodlamation faisant connaître les faits qui se sont passés,

M. le préfet répond qu’il ferait lui-méme la proclamation, si ses bureaux n’étaient pas désorganisés; mais que, ns pouvant s’en occuper, il autorise à faire, dans la proclamation do l’autorité municipale, mention de ses paroles.

M. Nepveur ditqu’il est indispensable que le procès-verbal constate la conduite du générai Briand*

M. Lafond demande si la proclamation ne devrait pas porter la signature de M. le préfet.

M, le préfet répond qu’il est prêt à la signer, lorsque le projet lui aura été soumis.

Le conseil charge une commission composée deMM, Desebamps, Yaucquier du Traversain et Raoul Duval de la rédaction de ce projet.

Après un instant la commission soumet, au conseil,. le projet de la proclamation suivante :

« La préfet, î’admînistratîon et le conseil municipal à leurs concitoyens.

Hier, nous faisions appel pour la défense de la ville à votre dévouement patriotique. L’autorité militaire promettait une énergique défense .

» Ce- matin, à quatre heures, le général Briand nous confîriôait cét engagement d’hofltieüt*, et la garde nationale, au son de la générale, s’assemblait sous les armes* *

A cinq heures, le général Briand prévenait

le maire qu’il jügéait toute défense inapé^sibla en face de forces trop Imposantes, et qu’il donnait l’ordre de battre en retraite. Un des adjoint», accompagné de plusieurs officiers de notre garde nationale est allé lui demander ce matin encore Ses dernières réso’titi>ns* Le générât a persisté dans sa décision ; il a quitté là ville avec toutes les troupes placées sous ses ordres*

1» M. le préfet, venu à rHôteLde-Ville, confirme la situation et s’associe à la déclaration du conséil.

» Dans cette cruelle extrémité, il importait de vous faire connaître la part de responsabilité qui incombe à chacun*

V D’autres et pénibles devoirs vont naître : botis nous efforcerons de n’j pas faillir*

» Rouen, le 5 décembre 1870.

^ (Le préfet, le maire, adjoiflù.

le3 membres du cônseü).>^

Après la lecture de ce projet de proclamation, M. le préfet dit qu’il ne Tâccépte qu’à la condition que la phrase suivante, tle général Briand, nous confirmait cet engagement d’honneur* , *5^, sera ainsi modifiée, a nous confirmait cette détermination, parce que la rédaction proposée serait de nature à nuire à l’honneur militaire du général Briand, et parce que la conduite de ce dernier avait pu être aussi déterminée par des motifs d’ humanité.

M* le préfet se retire ensuite de l’assemblée.

Avant son départ, de nombreux coups de feu se sont fait entendre sur la place de rHÔtel-de- Ville, et des balles ont brisé les vitres delà salle du conseil* Ces actes continuent et s’aggravent après son départ*

M* le maire expose que la situation fait surgir de nouveaux devoirs* il ne reste plus à la ville, pour se défendre, qué la garde nationale sédentaire, puisque l’autorité militaire nous abandonne, én enlevant les forces dont elle dispose. ïï faut songer à sauver les armes des gardes nationaux*

M. Le Fèvre demande, si Ton est bién sùr que tous rendroüt leurs armes*

M. Amédée Delamare, adjoint, dit que la remisé des armes ne doit pas se fairô volontairement . Noué dévôris céder à la forcé ; il faut qué l’autorité prussienne nous l’impose.

M. Deschampg appuie cétte dpinlou ; redemander les armes dans uà paréU moment, c’e^it

DÉPOSITION DE M. RAOUL DüVAL

jeter, dans la population, une nouvelle cause de fermentation.

Le conseil se déclare en permanence,

M. le maire donne connaissance d’une lettre que lui a adressée M. iDuquesnay, colonel de la garde nationale, en quittant la ville. Il ajoute que M, Duquesnaj a quitté la ville, malgré ses ordres, en lui répondant, que commandant la garde nationale mobilisée, il se trouvait placé sous les ordres du général de division.

Le conseil décide Tinsertion de la lettre du colonel au procès-verbal. Elle est ainsi conçue :

« Etat-majoe dks oaudes nationales mobilisées DU BEPAUTEMENT DE LA SEÏNK-InfÉ- HÎEUEB.

» Rouen, le 5 décembre 1870.

n Je reçois Tordre de M. le général, commandant la 2"^ division militaire, de faire battre en retraite tous les gardes nationaux mobilisés qui sont à Rouen.

» J'ai accepté le commandement supérieur de ces troupes, il est donc de mon devoir de les diriger dans la retraite,

» Depuis trois mois, j ai consacré tous mes instants à la formation des gardes nationales; elles peuvent encore rendre des services, je dois marcher avec elles.

> Veuilles agréer, monsieur le maire, Tassuj ance de ma considération très-distinguée.

« Le commmidant supérieur,

» Duquesnat. »

M. le maire annonce qu'il a fait demander deux compagnies delà garde nationale, pour protéger THôtel-de'Yille contre Tagression qui augmente de violence, mais que les gardes nationaux n’ont pu se réunir,

M. Raoul Duval dit que le danger imminent auquel la ville est exposée, nécessite Texamen de certaines questions de la plus haute gravité, La question des logements militaires est des plus sérieuses. Ne pourrait-on prendre des mesures d'urgence pour que les troupes pussent ci re logées dans les casernes et dans certains établissements publics? On éviterait ainsi des causes de conflits qui pourraient amener des n iHésalllea contre la ville, ii. le maire répond que Ton manquera d'objets de literie ; que les casernes ne peuvent

contenir que 3,500 ou 4,000 hommes: maîa qu'il faut néanmoins faire tous ses efforts pour que les logements militaires ne viennent pas imposer, à la population, la plus durje et la plus lourde des charges.

Le conseil s'établit en permanence dans le cabinet de M, le maire.

Les membres du conseil s’occupent alors : lea uns, à faire multiplier les exemplaires manuscrits de la proclamation, qui sont ensuite lancés sur la place de THôtel-de-Ville, par une fenêtre de la galerie du premier étage, avec grand danger de recevoir les balles qui, à chaque instant, brisent les vitres et viennent frapper îee murailles ; les autres, à préparer des bons de pain, qui sont en grand nombre distribués aux centaines do malheureux qui viennent en réclamer Bt dont la foule se renouvelle sans cesse.

Pendant ce temps, plusieurs agents de la mairie sont maltraités, notamment M. Osmont, directeur des abattoirs, vieillard inoffensif de soixante-quin^è ans, qui est presque assommé sur la place, parce qu'il sortait derHôteLde- Ville.

La salle ordinaire des séances est criblée de balles; Tappartement situé au deuxième étage, occupé par le secrétaire général, en reçoit un grand nombre ; plus tard, la galerie du rez-dechaussée est labourée par les projectiles lancés au travers de la porte donnant dans la cour du dépôt d'artillerie, et il devient impossible d'y circuler.

Pendant ce temps, les membres du conseil municipal, devenus prisonniers, peuvent constater successivement : le pillage d'une voiture de fusiis, l’envahissement du dépôt de réparation des armes de îa ville, celui du dépôt des armes de la garde nationale, Tenlèvement des cartouches qui s'y trouvaient, ainsi que, dans la cour des canons, le pillage d'objets que Tintendance y avait déposés, la destruction du poste des sergents de ville.

A chaque instant les grilles menacent de céder sous Tcffortdes assaillants.

Pendant cinq heures, toute communiGation aijec Textérieur est impossible, et aucun secours du dehors ne vient protéger Thâtel-de-ville.

Vers une heure, M- le procureur de la République entre dans la salle où sont réunis les membres du conseil* il leur fait remarquer quMls' sont libres de quitter J-hôtel-de-ville, qui est, en ce moment, presque complètement dégagé. — Plusieurs membres répondent qu'il

n^en a pas été ainsi pendant cinq heures; que, d'ailleurs, la sortie eût- elle été possible, le conseil municipal n’eùt pas eu la pensée de quitterson poste; mais que, pendant ce temps, il s’est trouvé privé de touto protection, quoique des délits et des crimes, contre les personnes et contre les propriétés, fassent commis au grand jour.

M, le procureur de la République fait observer qu'il ne pouvait penser que le conseil municipal fût exposé à aucun danger, puisque, d'après les bruits publics qui lui étaient parvenus, il avait été arrêté dès la veille une capitulation qui, moyennant le versement d'une somme considérable par la ville, réglait les conditions de rentrée de Tennemî.

Une protestation et une réprobation énergiques et unanimes s'élèvent à ce moment de tous les rangs du conseil municipal, contre une pareille supposition, qu'aucun de ses actes ne pouvait faire naître, et qui ne devait, en aucun cas, être accueillie, comme possible par ce magistrat,

M. le procureur de la République, revenant aux actes délictueux qui viennent de lui être signalés, déclare qu'il était privé lui-même de toute force publique pouvant lui permettre d’entourer le conseil de la protection qui lui était due* IMui est fait alors remarquer qu^à défaut de la force matérielle qui lui manquait, la magistrature du parquet devait apporter au conseil municipal son appui moral; qu'une proclamation émanée de Tautorité judiciaire devait au nom de la loi, rappeler ceux qui s'étaient livrés û des actes d'agression criminelle, au calme et au respect des membres de la commune : que, par suite du départ du préfet, l'autorité judiciaire était naturellement appelée à parler au nom du pouvoir centrai qu'elle représentait; qu'elle ne pouvait rester indifférente en face des attaques violentes dirigées contre le corps munieipal, qui avait été maintenu par le préfet de la République, en vertu de ses pleins pouvoirs *

M*le procureur de la République se rend à ces observations, ü se retire pour préparer une proclamation dans ce sens, sous la seule réserve de la soumettre hiérarchiquement à M* le procureur général.

Moins d'une demi-heure aprêSj M* le procureur général et M* le procureur de la République rentrent ensemble dans la salle.

Après quelques hésitations manifestées par 1

M, le procureur général, sur l'efficacité de la mesure projetée, ce magistrat reconnaît T utilité de la proclamation et sa convenance* 11 se dispose à se retirer avec M. le procureur de la République, pour arrêter la rédaction de ia proclamation, sans délai, afin de la publier le plus promptement possible.

A te moment, avis est donné que l’avantgarde d^un corps pru:'Sien pénétre par plusieurs points à la fois dans la ville.

On prévient le conseil que les autorités prussiennes paraissent attendre» aux abords de la ville, que le maire se rende auprès d’elles. M. le maire et le conseil décident qu’ils resteront k leur poste, en séance, clans la salle de l'Hêtel-de-Ville, jusqu'à ce que les autoiltés prussiennes s’j présentent.

Vers deux heures et demie, un officier prustien, qui a déclaré plus tard être le commandant-major Sachs, entre, accompagné d'un : aide-de-eamp, escorté d'un piquet d'infanterie, qui se range au fond de la salle.

L’administration et ,1e conseil restent sur leurs sièges ; l'officier salue M. le maire, qui se lève, et lui adresse ces paroles ' « Je viens, au nom du général commandant le premier corps de l'armée prussienne, prendre possession de j la ville. »

M. le maire lui répond : « Vous êtes ici par la force. Les troupes françaises nous ont quittés ce matin ; nous sommes ainsi contraints de subir vos ordres. »

Des pourparlers s'engagent ensuite entre M. le maire et le major Sachs, au sujet du logement des troupes et de leur alimentation.

[ Les membres du conseil se retirent successivement*

j Ont signé * MM. Nêtien, maire; Thu-

1 beuf, Lefort, Ni on, Delamare, Bar-

[ rahé, Lem asson , adj oi nt; ; Deschamps,

t Duchemin, Vaucquier du Traversai n,

I Legentil , Rapp, Lecœur , Barthélemy,

j Morin , Nepveur, Masselin, Dieusy,

I Fauquet, Raoul Du val, Delaporte,

i Denoyers, Decorde, Le Févre, Pinel,

Frétigny et Lafond, membres du conseil.

DEPOSITION DE

Ea^h^aits des délibérations dti conseU municipal , relatives à la question de défense de la ville, depuis le W août i 870 jusqu'au 4 décembre,