M. A. DE LA BORDERIE

JtembrG de l’Assemblée jialîonale,

Suspension du Tribunal de La Rochelle.

SUSPENSION DÜ MUNAL DE LA ROCHELLE

La révolution du 4 septembre ne ménagea point la magistrature. Le parti vainqueur croyait avoir à s'en plaindre; il le fit sentir. Le Gouvernement de la défense nationale, ou plutôt la Délégation de Tours, exécuta contre Ifâ' ïmô-

vibles une opération, que le ministre de la Justice décrit ainsi : ■

« Je remplace procureurs-généraux, procureurs impériaux. » Je fauche les juges de paix. Tout ce qui m’est signalé « parmi les magistrats amovibles, je le renverse. Mais je ne

puis pas toujours remplacer (1). »

Le bras de M. Crémieux se lassait à cette besogne, et Ton iTétait pas content. L’inamovibilité judiciaire, l’un des principes essentiels de notre droit public, cRôquait certains démocrates, qui deniandaient instamment, contre la magistrature assise, l’emploi du système d’exécution en vigueur contre les parquets et les juges de paix :

« Ce qu'on réclame énergiquement, disait M. Esquiros, c’est

(1} Télégramme de M» Crémieux du septembre 1870, dans le Rapport de M. de Sugny sur Marseille, p. S3. L’honorable M. Crémieux, dans son compte-rendu des Actes de lû Pélé^dtion à Tows et à Bordecmw partie. Ministère de la Justieej p, 34), a cité le texte de cette dépêche, mais en modifiant ce passage, qu'il imprime ainsi ; a Je » remplace procureurs-généraux , procureurs impériaux, juges de paix, tout ce qui » m'est signalé parmi les magistrats amovibles ; et il ne m’est pas toujours facile de » remplacer. »

Un peu plus bas, le télégramme onginal porte ; ^ Une bonne loi d'organisation judit ciairej en renversant tom les ju0s servUes, assurera désormais la dignité de la » justice. > Les six mots imprimés en italique manquent dans le texte donné par M, Crémieui,

» la destUiiiion pleine et entière des magistrats compromis » par leurs lâches condescendances envers le dernier re-

» aime (1). » .

Jusqu’au 28 janvier 1871, date du décret contre les magistrats des Commissions mixtes, la Délégation, malgré ces cris, ne toucha pas au principe de l’inamovibilité. Les démagogues, les exaltés, les autorités locales, n’eurent pa^ partout le même scrupule. Leurs violences, toutefois, là ou elles se produisirent, ne s’appliquèrent qu’à des personnes déterminées, non à des corps entiers, et n’aboutirent pas à interrompre le cours de la justice.

A Marseille, M. Ksquiros, après avoir insulté le tribunal, prit un arrêté pour en suspendre les audiences, ainsi que celles du tribunal de Tarascon. Mais cet arrêté, blâmé par le ministre de la Justice et retiré presque aussitôt, ne fut pas

exécuté (2) . j f ■

Sur un seul point, dans un seul arrondissement du territoire français — du moins à notre connaissance il y eut interruption du cours de la justice, fermeture du tribunal,

suspension illimitée des audiences.

Ce fait se produisit à La Rochelle, le 2 février 1871 ; cette interruption de la justice dura jusqu’au 11 avril suivant; cette mesure^uTin'd[mi^,-nftn par uri Préfet, mais par le Gouvernement, et s’accomplit avec 1 aidecle làTîorce publique. Elle eut pour but d’assurer rexéciition du décret du 28 janvier, portant exclusion et déchéance de quinze des magistrats qui avaient, en 18o2, participé aux Commissions mixtes.

Nous n’avons pas à faire l’iiistoire de ce décret; notre i apport n’a pour objet que la fermeture* du tribunal de La Rochelle.

(O TélSaramme du 28 septembre 1810. dans le Rapport sur Marseille; p. 3î.

2) V. Rapport sur Marseille, p. 34. — Les principaux actes de violence et d «surpalio commis depuis le 4 septembre contre la magistrature, ont été esam.^s J®"* ^ apports de la Commission d’enquêto concernant les événements de Marseille de Ljon et Toulouse. On trouvera dans le présent volume deux dépositions relatives é ' à la suspension de H. Roque, président du tribunal de Toulon, et enfin oui ““ de déposions et de pièces officielles concernant l'affaire de La Rochelle qui fait 1 objet

de ce rapporta