M. NOBLE

I. Esl-il vrai que vous ajiez attenau Mégy à la porte du bagne, le jour de sa délivrance, ,après le 4 septembre 18^0? Quelles relations

aviez-TQüs avec lui ?

E. B est absolument faux que je sois allé attendre Mégy à la porte du bagne; comment a-t-on pu inventer une pareille calomnie? On Tavait dit aussi du conseil municipal dont je fesais partie; tout cela est faux et pur mensonge.

Je n'ai jamais eu de relations avec Mégy; j'ai on mains les lettres de personnes très-marquantes de certains partis, avec lesquelles j'ai ^ toujours été et je suis encore en relations, et je suis prêt à les livrer à la publicité ; mon pamphlet le Communard de Toulon, enlevé à 5j000 exemplaires en un jour (mai 1871), et mon attitudô soit au conseil municipal, soit au bureau de bienfaisance, soit aux hospices, sout de suffisantes réponseSp

IL Quelles étaient vos relations avec M, Cotte, préfet du Var?

iî* Je ne connaissais absolument pas M, Cotte, pas même de nom, quand il fut nommé préfet du Var; je sus que c'était une nomination due à Mp Laurier, M. Cotte était venu, en septembre et octobre, tout au plus deux fois à Toulon, et je lui avais été simplement présenté* Je n'ai été vraiment en relations avec M, Cotte qu'en janvier 1871, à roccasion du conseil départemental. Â cette époque, M, Cotte essaya vaine¬

ment de me décider à accepter le poste de procureur de la République à Braguignan*

IIL N'aveï-vous pas présidé des réunions publiques où le sieur Davin insultait journellement M. Roqu e et même menaçait de le tuer î (Octobre 1870.)

iî. Il n’est pas exact que j'aie présidé des réunions publiques ; ce qui est vrai, c'est que j'y ai parlé* J'étais d'avis, à cette époque, que les honnêtes gens devaient affronter les réunions publiques, et je l'ai fait; je Fai fait, poussé que j'y étais par des amis. dont je peux livrer les noms et qui me conseillaient de ne pas abandonner le je n'ai déserté les réunions

publiques que lorsqu'elles ont été envahies et dominées par des gens mystérieux venus on ne sait d'où et protégés on ne sait par qui* M. Davin n'a jamais, en ma présence^ proféré la moindre menace contre M. Roque, et toute allégation d’insultes et de menaces de sa part est contraire à la vérité; je n'ai même jamais entendu M. Davin prendre la parole dans aucune réunion publique*

Ce qui est vrai, c'est ceci : un nommé Brun, ancien agent de police impérial à Toulon, demanda, dans une réunion publique fort agitée, la mise à prix de la tête de M. Roque; je connus ces faits par les récits des journaux* Chose étonnante, cet ancien agéat de police impérial demandait impunément la mise à prix de la tête de chacun ; c'est ainsi qu’il réclamait un soir la tête de M* Allègre, maire de Toulon, et

(l) M. Noble avait demandé à être entendu par la Gominissiou* Il a été convoqué,

Ketenu à Toulon, il a témoigné le désir de répondre par é«rit aux questions qui lui seraient posées- Nous publions sa déposition écrite.

des conseillers municipaux; il avait réuni des ouvriers de rarsenal et il agitait des questions sociciles^ Averti de ce scandale et accompagné de deux ouvriers de Tarsenal, je me transportai dans la réunion J où il me suffit de dire ce qu'était ce Brun pour la dissoudre.

M* Roque n^a donc été, à ma connaissance, attaqué eiLréunion publique que par un ancien agent de TEmpire, qui demandait les têtes, nonseulement de M. Roque, mais' encore des maires et conseillers municipaux de la République.

ly. N'avez-vous pas demandé le poste de procureur de la République à Toulon, en remplacement de AI. Liouville?

E, Yoilà encore une allégation de la plus absolue fausseté; j’étais si peu disposé à demander le poste de procureur de la République, à Toulon qu'on a d'abord insisté auprès de moi pour obtenir mon adhésion; quand j'ai cédé, c'est sous l'impression des services que je pou* vais rendre à Toulon, mais j'y ai mis la condition do ne faire aucune démarche et je n'en ai fait aucune auprès de qui que ce soit.

J'ai les preuves écrites de AI. Aîare Dufraisse que j’ai refusé tout poste, quel qu’il fût, dans la magistrature et toute compensation au poste de procureur,

y, N'aviez-vous pas attribué à AI, Roque le refus fait par AI. Liouville de quitter le poste qu il occupait à Toulon pour aller remplir les fonctions d'avocat général à Grenoble? N’avezvous pas proféré des menaces contre AI, Ro^ que, que vous considériez comme ayant conseillé ce refus ?

R. En réponse à ces questions, je ne trouve que ceci qui puisse s'y rapporter :

Ma nomination ayant eu lieu hors de moi et à la §uite de beaucoup d’hésitations, M. Liouvilîe me vit et me dit : ^ Nous aurions pu nous entendre ; 1 on m'a envoyé à Toulon comme à un poste d'honneur et je ne peux pas déserter, Youlez-vous aller comme avocat générai à Grenoble t J’ai pour mission de vous l'offrir, » AI. Lion ville était très-puissant, — c'est le parent de M, Ernest Picard, — et il avait au ministère de la justice son cousin et d'autres accointances.

Je répondis à AI. Liouville :,« Restez ce que vous êtes; c est assez que de m'étre engagé dans une aventure pour être agréabie à mes amis.

Dites à votre garde des sceaux que je ne lui ai rien demandé, que je ne lui demande rien et qu'il me laisse tranquille, ^ Je me servis même d'expressions plus énergiques, et le 21 octobre je savais que ma nomination de procureur de la République était rapportée.

C’est Wut,

Des menaces contre AI. Roque? à roccasiou du refus de AI. Liouville? Je mets au défi qui que ce soit de rapporter un mut de moi qui puisse être pris pour une menace,

VL Quelles étaient vos relations avec le sieur Davin?

E. J'avais connu M. Davin chez M. Suehet, négociant à Toulon, ancien représentant du peuple, dont il était remployé, A cette époque, sur la recommandation d'un frère Suchet, M. Thomas, je plaidai pour AL Davin, qui était poursuivi par sa femme en séparation de corps; après des incidents divers, la séparation de corps fut prononcée contre M. Davin. La séparation était inévitable et voulue par toutes les parties, et je ne m'occupai de M, Davin qu'à raison de i’intérét que lui portait la maison Suchet,

J'ai revu M. Davin plus tard. Dans toutes nos agitations électorales, il était actif et avait l'esprit organi'sateur. Lors de notre union iibé- Taie, en 1868, qui portait AI. Dufaure comme candidat, il nous fut trèî-utile. Je restai étranger au mouvement électoral qui suivit et qui, écartant ruDion libérale de 1868, choisit M, Arago comme candidat radical. Je le revis aux élection^ municipales de 1870^ auxquelles je pris part comme candidat, et dont il était encore un agent actif. Après la révolution du 4 septembre, je l’ai peu vu; il appartenait à un mouvement d'idées ou d’intérêts qui n’était pas le mien.

VIL Vous souvient-il d’une entrevue que vous auriez eue avec M, Roque^ et dans laquelle ce dernier vous aurait adressé quelques reproches ? Est-il vrai que vous ayiez protesté alors de votre respect pour lui ?

E, Il m'est facile, non pas à la position de la question qui sent ses origines, mais à ce que je n'ai eu depuis longtemps qu'une conversation avec AI. Roque, de me souvenir du fait auqqel il doit être fait allusion.

Dès que je fus nommé procureur de la Répu-

Miquej j€ me rendis offieiellement ehez M, le président Roque et je lui dis : « Monsieur le président, nommé procureur de la République, je viens vous faire la visite que je dois au chef de la magistature à Toulon, y> Il parut fort surpris de ma nomination, et comme il allait sortir, nous descendîmes ensemble. Bans la rue, il me dit quTl n€^ comprenait pas que j'eusse demandé le poste dé procureur au détriment de M, Liouville, qui tenait à rester, et cela sur un ton très-vif. Je Inî répondis que je n'avais rien demandé, rien sollicité ; qu'en somme M, Liouville avait tort de se plaindre, puisque le poste d'^avocat général à Grenoble n'était pas à dédaigner.

Là-dessus, M, Roque insista encorcj et j'en vins à lui dire ceci : « ïlonaieur. le président, je n'ai rien demandé, je vous le répète; et je n*ai pas fait comme certain substitut du procureur du roi à Toulon, qui bénéficia d'influences électorales pour supplanter son procureur du roi, » M. Roque comprit ce à quoi je fesais allusion et se calma.

Il allait au cercle ; nous causâmes ensemble des éventualités de la République, etc., et nous nous serrâmes les mains en nous séparant.

Voilà comment je lui ai fait mes protestations de respect.

Dieu et ceux qui connaissent d'une part mon caractère et de Tautre le caractère de M, Roque, savent de quel côté se trouvaient le fiel et la rancune.

Vin. N’avez-vous pas dénoncé M. le président Roque auprès de M, MarcBufralsee, commissaire général du Var?

Vous accusiez le président d'avoir décidé M, Liouville, par haine contre vous, à refuser le poste d'avocat général ?

Wavez*YOus pas également accusé M. Roque d'avoir fait partie des commi;;sioiJs mixtes ?

P^'avez-vous pas demandé à M, Marc Dufraisse de prendre des mesures de rigueur oontreM- Roque?

M. Je n'ai jamais dénoncé personne, M, le président Roque pas plus que qui que ce soit.

Lorsque M. Mare Bufraisse arriva à Toulon, je fus invité à dîner à la sous -préfecture par M. Maurel, avoué , sous- préfet ; nous étions MM. Maurel, Daumas, commissaire à la (léfense, aujourd'hùi député, Allègre, maire, Charvet, conseiller municipal, et moi. M. Marc

DE M, NOBLE igj

Du fraisse arrivait de Marseille. LW s'entretint de la situation de Toulon; il y M question deM.^Roque; Ton y dît ee qu'il fut à Toulon en 1851: personne ne Ta aecnsé'd'avair fait partie des commissions mîa>tes; il n'y avait que le procureur de la République du chef-lieu de département qui fit partie des commiÊsions mixtes. Personne n'a demandé des mesures de rigueur à M, Marc Du fraisse, seulement on a dit qu’il faudrait, dans l'intérêt de l’ordre public, déplacer M, Roque et que c'était un vrai danger de laisser au milieu de Toulon un magistrat qui, en 1851, s'était signalé par iin zèle exagéré dont les journaux de Tépoque eontenaîent le récit. Tout cela s'est passé en conversations générales et chacun y prenant sa part; mais il n'y était pas question de mesures de rigueur; il s agissait simplement de supprimer à Toulon roccasion d’un véritable danger public, qui risquait de produire tous lés joilrs un tumulte et peut-être une effusion de sang. Quant à moi, je n'ai jamais eu avec M. Marc Dufi^aisse d'autre conversation et d'autre confidence,

ÏX.T)ans un rapport en date du 10 Janvier 1871, adressé à la commiEsion départementale, vous faites allusion à l'arrestation de MM. Roque, OoJombj président honoraire du tribunal de Draguignan, et Gariel, juge au même tribunaL en déclarant « que cette arrestation a donné à peine une légitime satisfaction à l’opinion publique... qu'il y a des crimes que la prescription ne saurait couvrir ». Ce rapport est-il de i/ous?

R. *Oui, le rapport du 10 janvier 1871, adressé à ia commission départementale, est de moi; mais le passage visé 'est inexactement reproduit ; voici ce qu'il y a' à la page 8 :

« Où donc s'est trouvée la modération? Du côté des bourreaux de 1851 ou du côté des victimes triomphantes de 1870? Quel crime a441 été commis, quelle vengeance exercée, quelle représaîlle répondue? A peine trois arrestations pour soulager une jnste indignation publique et pour réserver la question de /avoir si une certaine nature de crimes peut être prescriptible? » '

Pour apprécier ce passage, il feut, d'abord se bien dire que nous sommes dans le département du Var, labouré par le coup d'Etat, qu'à peu près tous les membres du conseil d^artem a

tal étaient des Tictimes à\x coup d'Etat, et que, dans Téleetion du secrétaire, des deux candi-dats mis en avant, c'est moi qui représentais la modération*

Il faut bien se dire et bien savoir qu'on ne juge pas des révolutions après coup, mais qu'on jr fait le bien comme Poii peut; la grande majorité du conseil départemental du Yar fut admirable de sagesse, et elle décida que dans le rapport et dans le procès-verbal ii ne serait nullement question de problèmes ai'dents qui furent émis, et contre lesquels je luttai molmême pendant plus de deux heures : suppression do rintérêt, indemnité au proftt des vietimes du 2 décembrCj etc*

Le passage en question du rapport fut l'impression adoucie du conseil départemental ; je le livre tel qu'il est, c'est-à-dire comme un parallèle rapide entre le coup d'Etat de 1851 et la révolution du 4;septembre dans le Var*

X* Comment saviez-vous que M* Roque avait fait partie des commissions mixtes? Vous en étiez- vous assuré ?

Il a été déjà répondu à cetta^question . M. Roque n’a pas pu faire partie des commissions mixtes, il n'était pas procureur à Draguignan ; mais ce que tout le monde sait et ce que la Commission peut savoir, c'est que M, Roque, comme procureur de la République à Toulon, a mis un zèle qu'il ne m'appartient pas ici de qualifier, à la poursuite de tout ce qui avait blessé son amour-propre* Il suffit de voir les dossiers de la commission mixte, dont la plupart sont de la main de M* Roque, et il est à Toulon un dépôt de lettres de M* Roque prouvant avec quelle ardeur il poursuivait les vengeances du 2 décembre* Il suffit encore de relire les journaux de l'époque pour j suivre les exploits de M*-le procureur Roque dans T arrondissement de Toulon, communiqués par luimême aux feuilles publiques.

Je îe répète : nul n’a accusé M* Roque d'avoir fait partie des commissions mixtes, et personne dans le Yar ne pouvait se méprendre et ne ^'est mépris.

ÎL N'étes-vous pas allé, dans les derniers jours d'octobre, à Draguignan avec Davin trouver M. Cotte et réclamer rarrestation de M, Roque ?

E* Je ne suis pas allé à Draguignan de tout

le mois d'octobre; je n'y suis doncqjas allé avec M* Davin, et je n'ai jamais réclamé Tarrestation de M* Roque*

J’allai à Draguignan le 2 novembre, seul j'y allai pour le conseil municipal et le comité de la défense de Toulon, afin de m'occuper d'une question de souliers destinés aux mobilisés; nous étions mécontents des fournitures de Toulon et l'on nous avait dit que nous trouverions des objets convenables à Flayosc, où Draguignan s'était approvisionné ; à ce moment-là, je le répète, je ne connaissais M. Cotte que pour avoir été officiellement présenté à lui à Toulon* Le secrétaire général, le docteur Bremond, était de Flayosc et pouvait nous fournir les renseignements que nous avions à obtenir.

Je me rendis à la préfecture ; j’y arrivai au milieu d'une véritable efiervescenee ; quelques jours avant, deux magistrats de Draguignan avaient été arrêtés, et il venait à la préfecture des personnes protester contre ce que le préfet avait fait transporter à rbôpîtal M* le président Coulomb et ne Tavait point laissé à la prison. Quelqu’un disait avec une profonde émotion : -it Mon père était un vieillard infirme ; on l'a bien laissé en prUon en 1851 î »

Ce n'est que ce jour4à que j'ai connu les arrestations, et je n'ai su que plus tard, par M. Azaiï, avoué, que dès le 31 octobre M. Roquei sur les instances de M. Maurel, sous-préfet, avait été averti des arrestations de Draguignan et invité par M* Madon, alors avocat et maintenant président du tribunal, dans des termes qu'il n'appartient qu'à M* Madon de préciser, à demander un congé pour éviter une arrestation imminente.

Tout donc était accompli ou rj^olu le 2 novembre, jour où j'ai été conduit à Draguignan dans les conditions que je viens d’indiquer*

XIL Est-ce sur votre recommandation que Davin a été nommé adminïstrateur de la paix publique ?

iî* J'ai été absolument étranger à cette nomination, et je ne l'ai eue que plusieurs jours après qu'elle a été faite.

XI] L Avez-vous eu connaissance des traitements que Davin a fait subir à M. Roque dans sa prison ?

B. Pendant toute !a durée de la détention, j'ai absolument Ignoré quels traitementB pou-

vait subir JVL Roque ; je n^ai jainais été consulté et je n'avais pas à Tétre* Ce que j'ai ouï-dire plus tard, c'est que dans la salle desûreté, dite violon, où il fut enfermé et où ii n'y a pas d’habitude d’objet de literie, on lui permit d’en faire apporter ; que son fils a, sur sa demande, partagé sa captivité, et qu'on lui apportait des aliments de chez lui< Je n'a: entendu parler d'aucuns sévices.

Xiy. Avez-vous encouragé M. Cotte à résister aux ordres du gouvernement de Tours, qui lui prescrivait d'élargir immédiatement M- Roque ?

Jî. Je n'avais aucune influence sur M. Cotte; je n'ai jamais été tenté de l’encourager à quoi que ce soit ; voici ce que je sais et ce que tout le monde sait à Toulon ;

Sur le premier ordre d’élargissement sans conditions, M. Cotte, le sous-préfet, le commissaire de la défense donnèrent leurs démissions, qui furent immédiatement suivies des démissions du conseil municipal et du comité de la défense. Les dépêches et les adresses^ de Tépoque donnent le véritable caractère de tous ces faits et prouvent s’il s'agissait là d'une influence personnelle quelconque.

M, Cotte, au moment où U allait ordonner l’élargissement immédiat, fut effrayé d'une démonstration qui eut lieu, au point qu'il imagina d'ordonner le transfert de M. Roque à Draguignan, pour le mettre plus facilement en liberté dans cette ville.

Quant aux précautions qui furent prises par M. Cotte à Draguignan, le récit peut en être fait par M- Âzan , président des avoués à Toulon.

XV. Avez-vous connu les troubles qui ont suivi à Toulon l'élargissement de M. Roque? En avez-vous connu les auteurs î

iî. Il y a plutét eu une fermentation menaçante que de véritables troubles. Quant aux auteurs, U me serait impossible d'en désigner.

XYL M. Roque, dans son rapport du 11 novembre 1870 au ministre, vous accuse d'avoir eu des relations avec Davin?

DE M, NOELE

J?, Il le fallait sans doute pour les nécessités de sa thèse ; je n’ai plus rien à ajouter à ce que j'ai déjà dit.

XYIL Votre animosité contre M, Roque ne daterait- elle pas d'un jugement rendu contre vous le 21 janvier 1865, au sujet de la plainte en diffamation d'un sieur Amîot, gérant de la Sentinelle ionlo^inaise. Vous rédigiez un journal satirique, le Moucheron, qui vous attira de vives critiques de la part du tribunal ?

On lit dans ce jugement ; « Il faut bien que le tribunal dise à M, Noble et que M. Noble entende que sa place n était point là, et qu'en devenant fondateur et collaborateur d'un pareil journal, il a manqué à ce qu’il devait de respect à la dignité si honorable de bâtonnier et qui porte avec elle de si hautes exigences. ^

R. Toujours pour M, Roque les nécessités de sa thèse !

Ce que M. Roqué eût dû dire et ce que la dignité de sa robe de magistrat lui faisait un devoir de dire :

C'est que j’émis appel de son jugement;

C’est que je convoquai le conseil de discipline pour me juger ;

Que le conseil de discipline m'acquitta en reconnaissant Finexactitude des allégations du jugement;

Et que la cour dit dans un de ses motifs que M« Noble ^ a avec raison à se plaindre de ce que, dans les motifs de son jugement, le tribunal (de Toulon) pour établir en faveur d’Amiot une provocation émanant de M“ Noble, a apprécié sa conduite comme avocat, conduite dont Texamen pouvait lui ethe soumis, et s'est livré à des consîdératiom fâcheuses poîir Nodle et qui ne paeaissbnt pas justifiées, yy etc.

J’ai T honneur de tenir toutes les pièces à la disposition de la Commission ; il me serait trop long de les analyser; elles établissent, et M. Roque le sait, qu'il n’y a eu, en fin fond de compte, dû censuré quo le iugerneni de M. Roque,

Nestor Noble,

Avocat, ancLen bâtonnier au bairaa.^ èe Tûulûu (Var),

4 SSPT, ^ V, D.