DÉPOSITION DE M. MARC DDFRAISSE

était facile^ que, coaséquent ayec moiriu^îiie, je D’hésitaî pas un seul instant, le jour où les élections furent ordonnées, à y faire procéder sans retard.

Vous savez tous, messieurs, -r* les dépêches que vous avez imprimées en font foi d’ailleurs,, — qu’il y eut, dans les derniers jours du Gouvernement de la Défense nationale et ds la Dé* légation de Eordeauic, des heures assez critiques à traverser. C'est le moment du conflit entre le Gouvernement de Paris et ses délégués de Bordeaux au sujet de la convocation de l’Assemblée, et des causes dïn dignité politique qui accompagnaient le décret de Bordeanx. Tous vous rappelez que M- Jules Simon et quelques-uns des membres du Gouvernement de Paria, venus à Bordeaux pour y prendre possession du pouYûirj la Délégation ne paraissait pas disposée à le leur céder. Il y eut là une crise qui put ne pas être grave sur les lieux-mêmes, mais qui le fut ou faillit le devenir dans nos départements méridionaux. Lorsqu'on y apprit le conflit des deux gouvernements, tonte la région s’en émut profondément, et, dans les jours qui suivireut la divulgation de cette inquiétante nouvelle, j'eus d’assez graves appréhensions. Elles étaient peut-être exagérées, mais vous ne me blâmerez pas de les avoir ressenties. Les alarmes du fonctionnaire sont une des conditions de la sûreté publique.

Je ne parlerai de cet incident qu’en ce qui me concerne plus particulièrement.

Nous reçûmes, dans la journée du 29 janvier, les dépêches qui notifiaient aux préfets les décrets de convocation de l’Assemblée. A ce moment, il y eut un danger, sérieux selon moi, de déchirement dans le MidL On y protestait contre les décrets ; les dépêches que vous avp? publiées le constatent ; je n'ai point à vous les lire. On résistait à lappci d'une Assemblée ; on prêchait rabstention ; on voulait la continuation de la guerre, de la dictature, etc.

M- le Président. — Nous cannaipoùi dépêches, puisque nous les avons imprimées*

M, Marc Bufraisse, — Il y avait comme un concert, dans cette zppe du Midi de la France, pour ne pas exécuter l’ordre de eonvoquerles comices. Je n’insiste pas sur ce point d'intérêt général, historique. Mais co qui m’eût personnellement importé, à psoi, c’est que la Commission constatât d’offlee, par lïmpression de mes dépêches reJgtiyeB à cet qbjet, que, fidèle à Nice, dans U fond du Mîdj, à mon opinion de Tours,

je m’étais résolu, sans un seul instant d’bésita^ tiou, à faire procéder aux élections.

Aussi ai-je regretté que ces dépêches n’aient pas été imprimées.

M. l© Frésident. — Si nons ne les avons pas publiées, o’est que nous ne le» avons pas eues entre les muius ; la Commission a fait imprimer toutes les dépêches politiques qui lui ont été communiquées ; elle n’en a excepté aucune , seulement il lui en a manqué.

M. Marc puf raiss0. — Voici une des dépêches auxquelles je fais allusion. Elle est adressée à me a collègues du Midi, et porte la date du 29 janvier :

Je publie la dernière dépêche de Bordeaux en raccompagnant d'un avis qui en explique la portée. Je ne proteste pas et je remets à une Assemblée le soin, comme le droit, de prononcer sur la question de guerre ou de paix, et sur les destinées dé la France, >

Effectivement, m’accompagnai la publication des décrets de Paris et de Bordeaux de deux avis affichés dans le département des Alpes* Maritimes..

Voici la première de ces deux pièces :

€ Si diffioile si grave, ces jours passée, notre situation militaire et politique va recevoir, grâco à 1^ résistance héroïque de Paris et aux efforts suprêmes de la province, un dénouement prochain.

» Une suspension d’armes vient d’être convenue à Versailles par le Gouvornement de Paris. Elle est acceptée par la Délégation de Bordeaux. L’accord est donc parfait entre tons les membres du pouvoir chargé de la défense nationale.

L'armiBtiee que le Gouvernement de la Eépubllque a eppclu, remet au pays le join, comme il en a toujours le droit, de décider la question de guerre on de paix , qu’une Assemblée nationale souverainô est appelée à discuter et à résoudre. C'est le peuple qui va débattre, par l’organe de ses représentants librement élus, lés conditions de la paix et les aeeepter si eHes ^nt honorables.

% Le suffrage de la France décidera du sert

de la patrie . La France, si cruellement

éprouvée, doit remettre à ses élus, avec calme et confiance, la tâche, difficile et glorieuse, de prononcer sur sa destinée. »

Mon seeond a^îs se terminait ainsi :

^ , En ces circonstances, la nominatioTi

et la convocation immédiates d'uno Assemblée nationale sont une nécessité politiq^ue urgente, car une grande Assemblée issue du suffrage universel est la plus sûre garantie de Tordre et de la paix.

> En conséquence, les opérations électorales auront lieu le mercredi 8 février de sept beures du matin à sept heures du soir, ^

Enfin, j’ai là sous la main une dernière dé^ pêche du 6 février au Gouvernement, à Bordeaux, où j’écris : « Tout est prêt pour les opéî* rations électorales,,. La réunion d’une Assemblée, c^est le salut du pays. »

J’en ai fini, messieurs, sur ce point, en exprimant de nouveau le regret que toutes mes dépêches, relatives aux élections, n’aient pas été connues de vous et publiées par vous.

J’ajoute maintenant qu’il est aussi fâcheux pour moi que vous n’ajez pas consulté mes rapports à la Délégation de Tours, Les dépêches télégraphiques peuvent, comme la photographie, saisir les traits de Thomme, elles ne donnent pas sa phyEionomie, l’expression de sa pensée, ce que Bayle appelait « le portrait de làme ». Celie-ci, vous Tauriez retrouvée dans mes rapports écrits. Aussi, regretté-je que vous ne les ayez pas publiés.

En voici un qui aurait eu Pagrément de M, Chaper. Cet honorable membre de la Commission insiste, dans une note placée au pied de mes dépêches relatives au commissaire de la défense nationale dans les Alpes-Maritimes, sur les résultats fâcheux de cette institution (Ij. J\ aurait lu et publié avec plaisir ce que j’ai écrit des inconvénients, des dangers même de cette

création qui paralysait Paction régulière des préfets*

Voici Tin autre rapport qui donne sur la trop fameuse Ligue du Midi des renseignements et des appréciations que vous ne trouveriez peutêtre pas ailleurs.

M. le Président. Vous pouvez insérer ce rapport dans votre déposition , si vous le jugez convenable ; nous ne le connaissons pas. M. Marc Dufraisse. - L’authenticité n’en

cieiïes.^*^'^ ÜÆpêthea offi-

serait pas aussi officielle et incontestable que si la publication avait été l’œuvre de la Commission elle-même,

M. de La Borderîe, — Les minutes de ces rapports ne nous ont pas été communiquées.

M. Marc Dufraisse,-— Tous aviez le droit, en vertu des résolutions du 13 et du 14 juin 1871, d’ en requérir la communication.

M. de La Borderie. — On ne nous l’aurait peut-être pas donnée.

M. Marc Dufraisse, — Peut-être pas, avant le 24 mai ; mais depuis? Vous êtes en possession des archives de TEtat,

M, de Sugny, — Le second de vos deux rapporta serait à sa place dans le volume des pièces justificatives relatives à la Ligue du Midi.

M, Mare Dufraisse, — Je verrai, monsieur de Sügny. Je ne refuse pas votre offre; je verrai ce que j’ai à faire,

M. 1© Président, — Nous ne pouvions pas publier un rapport qui ne nous était pas communiqué.

M. Marc Dufraisse. — Je ne m’en plains pas, Je ne récrimine point, mais il me sera permis de regretter que ma correspondance politique et administrative n’ait pas été publiée .

Maintenant, je crois devoir voua donner quelques explications sur quatre ou cinq dëp épelles qui ont été écrites durant la période électorale.

Parmi ces dépêches, les unes sont relatives aux élections du Yar, les autres à Téiection du département des Alpes-Maritimes,

Mais, avant d’entrer dans TexpÜcation de ces dépêches, — et quoique je n'aie point à me prévaloir de cette opinion en ce qui me concerne, — j’estime, malgré les abus d’infiuence du pouvoir, qui ont signalé les élections aous l’Empire, qu’un gouvernement, surtout dans un régime de suffrage universel, ne peut ni se désintéresser absolument des élections, ni même y rester complètement passif et neutre. C’est une question de mesure et surtout de responsabilité.

Dans un gouvernêment où il n y a de responsabilité à aucun des degrés de la hiérarchie administrative; où, du ministre irresponsable au dernier des agents qu’il couvre, nul ne répond de ses actes, l’intervention du gouvernement dans la lutte électorale ne peut être

que scaBdaleuse et malfaisante* Maïs, dans nn gouYernement parlementaire, où les ministres sont tenus de rendre compte de leurs œuvres^ de répondre, non-seulement de leurs actes personnels et de leurs ordres propres, mais même des pratiques de leurs agents, la garantie de 3a liberté électorale est dans le contrôle du parlement*

Ce que je n'admets, en aucun cas, c'est qu’un candidat mette, dans quelque mesure que ce puisse être, son influence de fonctionnaire au service de sa propre compétition* Hors de là, son devoir est de faire connaître au pays l’opinion du gouvernement qu'il représente, cela dans la mesure de Tlionnêtete et sous sa responsabilité*

Cette responsabilité, — si je Tavais engagée, — je la revendiquerais aujourd’hui sans réserves devant vous, comme sans inquiétude devant Topi ni on, et je Taccepterais avec d'autant plus de sérénité que je n'ai à me reprocher aucun acte d’intervention officielle dans le ressort de mon administration .

Et, d’abord, je n’étais pas candidat dans le Yar* A aucun moment des préludes de la lutte, aucune de mes démarches n*a eu ma personne ponr objet. Je n’aî jamais eu dans ce département aucun intérêt électoral particulier, propre à moi*

Ce point établi, — or c’est là ce qu'il m'importait surtout et avant tout d'établir, — mon intervention en faveur de M* Laurier et de M* Steenackers n’a eu aucun caractère officiel; elle a été toute privée.

J’ajoute que cette intervention, simple office d'ami, était même inutile en ce qui concerne M. Laurier, car, le parti démocratique dispo-. sant d’une immense majorité dans le Yar, notre honorable collègue n’j avait pas besoin de mon patronage. Candidat dans ce département aux élections de 1S69 et au mois d'octobre 18^0 avant ma mission, M* Laurier le devenait naturellement et l'était à celles de ISll* Je n'ai fait que lui rendre un service privé en le prévenant, conformément au désir qu'il m’en avait exprimé, de ce qui se passait dans ïe Yar au sujet de sa candidature*

J'aurais, il est vrai, désiré que les comités électoraux de ce département acceptassent, en meme temps que celle de M* Laurier, la candidature de M, Steenackers, qui avait été déjà adoptée au mois d’octobre 18^0* Mes démarches