A MONSIEUR- LE PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES

A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION d’bSQUÊTB PARLEMENTAIRE

Messieurs,

• Les soussignés, électeurs et contribuables du département des Bouohes-du-Bhône, ont 1 honneur d’appeler votre haute sollicitude sur leur présente réclamation.

Une somme de cenl solxaMé-dl3;-hcuf mille francs, a été retirée de la Trésorie générale des Bouches-du-Rhfina, au mois de septembre 18*70, sur les réquisitions des différents préfets, secrétaires généraux et conseillers départementaux à% cette époque *

Ces fonds appartenaient au budget voté par le conseil général et devaient étrè affectés régulièrement S des travaux dlrrlgatîon, de réparations d*édifîces publics, d'entretien de chemins vicinaux et de grandes et pêtites communications, etc. J etc.

Loin d'étre consacrés à ces divers services publics ou employés aux exigences de la Défense nationale^ les cent soixante-dix-neuf mille francs ont été appliqués à dépenses particulières telles que ;

Frais de nourriture, de UaneMssagef de de voyageSf de du^^edux, de gra- Uflcàtlô}%^, etç.

Ainsi que le prouvent les piècés déposées à la Préfecture des Bouches- du-Hliône, ces emplois ne sont à aucun titre justîÊRbles de la compiabîlîté publique, d^autant plus que les préfets du mois de septembre au mois do noyémbre ont été mis en possession de leurs traitements et de leurs fonds d'abonnement par le gouvernement central .

En conséquence, les soussignés, électeurs et contribuables du département des Bouches-du- Bhône :

Yulesbesoms de leurs routes, monuments et canaux illégalement frustrés.

Vu les charges imposées par les nouvelles contributions ;

Vous prient de donner injonctions aux brdonnateurs de ces dépenses d'avoir à restituer à la caisse départementale des Boucbes-du-' Rhône, cent Soixante-dix-neuf mille francs et à les en déclarer civilement responsables aussi bien envers l’Etat qu'onvers les contribuables du département.

Agréez, messieurs, Tassuraoce de nos sentiments les plus respectueux et dévoués*

Suivent tm grand nond^re de sigmti^res.