CHERPIN

M. de Sugoy. — Vous avez présidé à Salai- Etienne une commission nommée par le préfet de la Loire . Vendriez- vous nous renseigner sur la formation de cette commission et sur le rôle qu’elle a joué ?

M. Cherpîn. — Voici d’abord comment j’ai été appelé à prendre part aux travaux de cette commission.

Dans le courant de l’automne 1810 je reçus à la campagne une lettre m’annonçant que j’étais désigné pour représenter le canton de Bel* mont au nouveau conseil général que Ton vou* lait instituer*

Cette lettre était signée de M* Bertholonj préfet, que je no connaissais en aucune sorte, mais dont j’ai pu apprécier plus tard les bonnes intentions.

Depuis 1857, époque à laquelle j’avais été présenté pour les élections au Corps législatif, je ne m’étais pas occupé de politique, un peu parce que je n’ai qu’un goût très -modéré pour eilôj un peu parce que les agissements de la candidature officielle m’avaient écœuré. Je fus donc un peu surpris de la désignation dont j’étais l’objet de la part d’un préfet qui très-probablement ne me connaissait pas; et s’il me connaissait, qui pouvait savoir que j’avais été un des premiers à blâmer la mesure qui avait remplacé le conseil général ee la Loire par uiTe commission , bien que je susse combien peu quelques-uns de ses membres représentaient les cantons qui paraissaient les avoir choisis-

Je me rendis à la sous-préfecture pour demander la cause de ce choix. On me répondit : « Vous savez que les conseils généraux sont dissous, leur dissolution provient de ce qu’ils ont été nommée sous rinfiuenee administrative et on a

cru qu’il était bon de les remplacer. Nous vous avons choisi parce que nous avons désigné dans chaque canton les hommes qui avaient été en concurrence avec ceux qui ont été nommés. Dans le canton de Eelmont, vous étiez le concurrent de celui qui a triomphé, il ne vous manquait que 50 voix et vous eussiez été nommé sans la pression administrative ; nous avons donc pense que personne mieux que vous ne pouvait représenter ce canton, et c’est à ce titre que vous avez été désigné ; qu’il ne s’agissait, au surplus, que d’affaires qui ne pouvaient pas être différées^ comme de pourvoir à la défense nationale, ^

Je répondis que j’étais de ceux qui pensent et je continue à penser que le patriotisme n’est le patrimoine d’aucune classe, ni d’aucune opinion, et que j’étais convaincu que ce qu’on nous demandait à nous, on pouvait parfaitement le demander au conseil général ancien avec la certitude d’obtenir de lui le concours le plus empressé*

J’écrivis immédiatement au préfet que je ne pouvais pas accepter la mission qui m’était ainsi donnée et que je ne croyais pas posséder un mandat suffisant pour engager le canton qu’on voulait me faire représenter ; j’ajoutai que je pensais qu’on ferait mieux d’insister auprès du gouvernement pour qu’il revint sur la mesure qui avait été prise .

Quand J’écrivis cette lettre J’avais une certaine inquiétude. Je réfiécliisqu’on avait déjà nommé un conseil générai qui avait fait un fiasco complet et que nous étions en présence de votes de subsides de guerre ; car 11 s’agissait de voter des fonds pour organiser la garde mobile; que je pouvais n’étre pas bon juge de la situation. J'en

DÉPOSITION E

entretins quelques personnes de bon sens qui ne pouvaient être suspectées d’aucun esprit de parti et leur fis part de mon refus. Elles le blâmèrent et me firent remarquer qu’en présence d'un fait accompli il n’y avait pas a discuter sur des questions do légalité; que les temps étaient exceptionnels et que la défense du pays primait toutes les autres questions.

Je gardai ma première lettre et j’en écrivis une seconde au préfet dans laquelle je lui disais que nous allions remplir une mission que d’autres auraient pu remplir aussi bien que nous ; que néanmoins j’acceptais tout en déclarant que j’aurais mieux aimé que son choix portât sur un autre ; mais que puisque j’étais désigné et qu’il y avait urgence, j’acceptais, non comme représentant du canton, que je serais là comme à une sorte de consultation. Ma lettre a été gardée à la préfecture, je regrette qu’elle n'ait pas été remise à M, de Su-

gny. Je suis certain qu’elle a été conservée, car un jour ou l'on me reprochait d avoir fait partie de ce conseil général et que j’expliquais dans quelles conditions j’avais accepté, le préfet d’alors fit un signe de tête indiquant parfaitement qu’il avait lu cette lettre. Èt lorsqu’au sujet de mon élection du 2 juillet, on me reprochait encore d’avoir pris part aux travaux de ce conseil générai, un journal de Saint-Etienno, quoique hostile à ma candidature, eut la justice de dire que cette lettre me justifiait pleinement. Donc cette lettre existe et a été lue ; le journal n’avait pu la lire que par l’entremise de la préfeetare..

Je fus appelé ainsi à faire partis du conseil général* Je trouyai réunis là tous les honimés qui avaient été désignés comme moi dans les dîflTéfents cantons^ soit que nous ayons été vainqueurs, soit que nous ayons été battus. Je regrettai de ne pas y trouver des hommes ayant appartenu à rancien conseil général, M* le comte de Yougy, notamment, et deux ou trois légitimistes très-avérés qui avaient été maintenus dans le conseil général parce qu ils représentaient bien leurs cantons. J’en exprimai mon déplaisir, je trouvais fâcheux que ces messieurs ne voulussent pas assister a nos séances*

Je fus nommé par mes collègues président de la réunion et dans quelques paroles que je n ai pas retenues, car je ne pensais pas avoir besoin do parler de cela plus tard, j’expliquai quelje était la situation, ce que nous avions â faire*

ETM* CHERPIN 23

J’indiquai qu’il fallait nous borner à faire les choses absolument indispensables et laisser à un autre temps et à un autre conseil, nommé plus régulièrement, le soin de régler ce qui n’était pas très-urgent. C’est ainsi que nous réglâmes le budget qui était indispensable pour pouvoir marcher, et que nous v'otâmes les subsides nécessaires pour la garde mobile et la défense de Saint-Etienne ; défense dans 1^ quelle on a dépensé beaucoup d’argent et qui n'a servi à rien* l^ous réglâmes une autre question qui était à Tordre du jour ; la quesiaon du canal du Foreis, contre lequel il y avait, je crois, des péremptions menapantos^ et enfin quelques autres qui ne pouvaient pas attendre.

Quand ces questions furent réglées, je déclarai que nous ne devions pas aller plus loin et nous nous séparâmes*

M*CîaUet* — N'y a-t-il pas eu des centimes

votés ?

M* Cherpin* — Il y avait les centimes nécessaires pour T impôt, nous devions pourvoir aux voies et moyens; nous avons fait un em* prunt.

M . CaUet. A combien se montait cet em^ prunt ?

M. Glierpîii* — Je ne me rappelle pas le cMffre exact* 11 a servi à rorganisation de la garde mobile et à la défense de Saint-Etienne^ il se montait à une somme assez considérable*

M, Gallet* — Il dépassait deux millions?

M* Cherpin. — Oui ! Noua avons cherché les voies et moyens de pourvoir à ces dépenses. C'était, comme vous le voyez, pour répondre uniquement à un besoin actuel et pour se conformer â un fait qui était du reste aecompli. La dissolution des conseils généraux était un fait accompli, et il n'y avait pas à discuter ni à aller contre.

M- Gallet. — Permettez-moi de citer un fait qui me parait en coutradictioiï avec Topiïiion que vous émettez sur cette commission* Elle n'a pas été nommée en vertu d un décret du gouvernement, pais elle a été nommée spontanément par le préfet, en remplacement d'uno première commission qu'il avait nommée également sans le gouvernement, qui n’avait point fonctionné et qui ne pouvait fonctionner en raison de la manière dont elle avait été formée. Le préfet avait nommé spontanément cette première commission, avant que le décret de M. Gambetta dissolvant les conseils généraux ne fût arrivé.

M* Cherpln*— Je crois que tous tous trompez ; les dates ne sont pas bien précises dans ma mémoire ; mais je suis conTàineu que les conseils généraux étaient dissous en ce moment, en Tertu de quoi? Je n’en sais rien. Peut-être n’y avait-ii que celui de la Loire, mais il y avait un fait certain de dissolution puisque précédemment il y avait eu une sorte de commission départ e me ntaie prise en g'rande partie à Saint- Étienne. Elle n’avait pas fonctionné et nous devions le remplacer.

3M[. Gallet. — Quel est le moment de votre convocation ?

M. Cherpin. — C’était une convocation exceptionnelle. Nous avons dû siéger du 20 au 25.

M. Gallet. — C’est ce qui m’autorise à vous dire que le décret de Bordeaux qui dissolvait les conseils généraux n’était pas connu du préfet, et que c’est sans Ta vis préalable du gouvernement que cette commission avait été nommée et convoquée.

M. Cherpin* — Je n’en sais rien. Cela est possible, mais ce n’est pas conforme à mes souvenirs. Je crois me rappeler que ce décret avait fait déjà beaucoup de bruit. Peut-être est-ce la dissolution spéciale à la Loire qui avait excité les populations.

Un memWe^ — Ce décret, avant sa promulgation, avait été très-discuté. Il y avait de nombreuses dépêches attestant qii’on avait beaucoup de peine à obtenir la signature de tous les membres du gouvernement, que M. l’amiral Fourichon refusait la sienne. M. Gambetta absent, renseigné sur cette résistance, insista vivement et le décret fat signé.

M. Gallet. — Le fait de la nomination de cette commission est un fait particulier à Sainl^ Etienne et peut-être à deux ou trois départements, ce n’est pas du tout un fait général.

M. Clierpin. — Je le croyais général ; il ne l’est peut-être devenu que quelques jours plus tard.

M. Gallet. — Avez-vous voté toutes les pro- i positions du préfet, et n’avez-vous voté que ses propositions ?

M. Clierpîii. — Les votes ont été très- peu nombreux ; cependant je ne pourrais vous dire sur quoi ils portaient. Ces souvenirs se sont effacés do ma mémoire. Je le répète, mon opinion ; était que nous étions une réunion d’hommes cherchant à faire pour le mieux des intérêts du pays et ne prenant pas de rôle officiel. Pour mon compte, je n'ai jamais entendu jouer de i

rôle officiel, engageant obligatoirement quelqu'un.

M. Gallet. — Le préfet avait commis un nouvel abus en nommant une seconde commission. Tous dites que vous agissiez à titre consultatif ; mais le pays était engagé par vos votes, car ce n’était pas des avis que vous donniez seulement, vous votiez des centimes ; ce n’était pas une consultation, mais bien une délibération.

M. Gherpîn. — De deux choses l’une : ou bien nous agiasiona légalement et alors nous avions le droit de voter ; ou bien noa délibérations étaient illégales et alors elles n’obligeaient pas et ne servaient qu’à stimuler le patriotisme.

M. Gallet. — Remarquez qu’une partie des membres du conseil général élu avaient protesté contre la nomination de cette commission , ainsi que quelques-uns des membres de la première commission nommée^

M. Gherpin. — Je ne connais pas ce fait*

M. Gallet. — Ils ont protesté publiquement.

M. Gherpin. — Je n’ai pas eonnaissance de cette protestation. Je crois qu’on avait pris tous les membres de cette commission à Saint- Etienne ; dans notre arrondissement on avait

pris le docteur C . qui ne s’est pas rendu à

cet appel. Nous étions très -pressés par les circonstances ; on se plaignait beaucoup que la ville de Saint-Etienne ne marchât pas assez vite, on la comparait à Lyon qui avait déjà habille, équipé ses gardes mobiles ; les journaux retentissaient de plaintes contre nous j c’est dans ces conditions que nous avons été appelés.

M. Gallet. — Outre les protestations dont j’ai parlé, il y a eu encore les protestations de membres qui refusaient d'assister aux séances de la commission, et même il y en a eu dans le sein de la commission.

M. Clierpin. — Non. Ils ont refusé purement et simplement.

M . Gallet. — Ils ont motivé leur refus,

M, Clierpin. — Je ne le crois pas. Ils ont simplement écrit qu’ils n’aeeeptaient pas.

M, Gallet. — Permettez, j’ai trois ou quatre lettres à ce sujet.

M. Cherpin. — Cela so peut; mais je n’ai pas eu connaissance de ce fait.

M. Gallet. — Est-ce là tout ce que vous pouvez nous dire sur cette commission?

M. Cherpin. — Mon rôle n’a pas été bien long, il a duré trois ou quatre jours à peu près.

DEPOSITION DE M. CHERPIN 2o

et vous voyez qn'il a été déterminé par un sentiment que vous devez comprendre*

M. CaUet* — Nous le comprenons*

M* Gherpin* — Ma première appréciation avait été de refuser.

M. Gallet* — Celle-lâ était la vraie, la bonne*

M. Gherpln. — Permettez-moî d’avoir une opinion contraire, La vraie, la bonne était réellement d’agir et de renvoyer les discussions an Jour od T ennemi ne pourrait plus les entendre,

. {Séance du 37 novèml?re 4875,)

rriTT-

A MONSIEUR LE CHEE^DÜ POUVOIR EXÉCUTIF

A MESSIEURS LES MINISTRES DE LA JUSTICE, DES EINANOES ET DES TRAVAUX . PUBLICS