RÉPONSE DU RAPPORTEUR

Grenoble, 23 avril 1S7S* Monsieur le Président,

J'ai du, en qualité de rapporteur, chargé par la Commission de publier les dépêches télégra¬

phiques officielles du Gouvernement de la Défense nationale, prendre connaissance de la réclamation qui vous a été adressée le *7 avril dernier, par M. Engelhard, avocat, ancien préfet du Maine-et-Loire, Voici la réponse que je propose à la Commission de faire à cette réclamation.

M* Engelhard nous fait deux reproches, l’un d’ordre général, l’autre qui l’intéresse particulièrement.

D’abord, il blâme le classement que nous avons adopté pour la publication des dépêches* Suivant lui, nous aurions dû réunir dans un même chapitre et par ordre de dates, toutes les dépêches relatives à un même département, <x les dépêches envoyées et les dépêches reçues

Je crois que, loin de diminuer la confusion par ce classement, on l’aurait augmentée. En effet, dans un grand nombre de dépêches (et ce sont ordinairement les plus importantes), il est question de plusieurs départements à la fois* Telles sont celles où des ministres, des directeurs de service, etc*, échangent soit entre eux, soit avec des commissaires généraux, des généraux en chef, etc., des communications relatives à plusieurs affaires, à plusieurs personnes^ à plusieurslocalités* Telles senties circulaires adressées à toute la France, ou à toute une région.

Pour faire rentrer ces dépêches dans la classification recommandée par M* Engelhard, on aurait dû, ou bien les reproduire dans chacun des départements qu’elles concernent, ou bien diviser chacune d’elles en plusieurs lambeaux que l’on eût séparément rapportés à tel ou tel département.

Il aurait fallu en outre créer, non-*seulement un chapitre pour chaque département, mais pour chaque armée, pour chaque corps d’armée, pour chacun des individus isolés (tels que les inspecteurs des camps, les commissaires en mission), qui passaient d’un département à l’autre, et diviser entre ces différents chapitres les dépêches qui se rapportaient à plusieurs.

L’objection de M. Engelhard n’était d’ailleurs pas nouvelle ; je Pavais prévue et j’y avais d'avance répondu sommairement dans l’introduction au Recueil des dépêches, pp* xxv et xxvi. Je persiste à croire que les inconvénients (je reconnais qu’il en a) du système que la Commission a approuvé, sont moindres que ceux du système préconisé dans la lettre de l’ancien préfet de Maine-et-Loire, et je demande à la Commission de persister dans son premier avis,

RECLAMATION DE M. ENGELHARD

Le second reproche est beaucoup plus grave :

la Commission est accusée d'avoir supprimé des dépêches de manière à empêcher le lecteur d’apprécier équitablement les faits. Nous aurions dissimulé la vérité pour nuire à M. Engelhard .

Ce reproche est immérité et nous avons une preuve officielle de son peu de fond ornent* — La voici : les archives d u bureau télégraphique d'Angers ont été brûlées le 15 janvier 1871, et par conséquent les minutes de toutes les dépêches d’Angers, antérieures à cette date, n'existent plus. Cet incendie a été ordonné par l'administration télégraphique, au moment où rapproche de l'ennemi faisait craindre qu'Àngers ne fût envahi, et procès-verbal a été dressé de cette destruction.

Ce fait n'est pas isolé, il s'est produit dans tous les bureaux télégraphiques que les Prussiens ont occupés ou sérieusement menacés, et l'administration télégraphique, en répondant aux réquisitions de la Commission d'enquête, a mentionné pour chaque bureau dont elle n'envoyait pas les archives complètes* la date de leur destruction.

J'ai reproduit ces mentions et, en particulier pour le département de Maine-et-Loire, j'ai fait imprimer en tête des dépêches publiées, tome 1, p. 436, les lignes suivantes : 'Les archives télégraphiques d'Angers, antérieures au 1$-janvier i ont été détruites * C’était la reproduction de la note reçue de l'administration, Par conséquent, le reproche de dissimulation ou de suppression de dépêches, adressées à la Commission est absolument immérité. Elle ne pouvait publier en 1874 des pièces que le feu a détruites le 15 janvier 1871, par mesure de sûreté publique (I), et dont la destruction est attestée par un procès- verbal officiel.

Si M. Engelhard contestait ce fait, je le renverrais à l'administrât ion télégraphique qui obéissait alors aux ordres de M* Stecnaekers.— Mais, dira-t-on, la Commission a publié certaines dépêches d’Angers antérieures au 15 janvier. En effet, elle en a publié sept (du 4 au 8 septembre) dont les copies officielles, ont été retrouvées au bureau d’arrivée des télégrammes de Paris ; la lettre P qui les précède dans le recueil (pages 436 à437), indique cette origine, —Elle en a publié encore quatre autres (des

(l) Toutes les dépêches dont parle M, Engelhard * sont ea effet antérieures au 13 janvier

2 novembre, 17 et 30 décembre, et 15 janvier), relatives à la guerre et dont les copies officielles existent aux archives du dépôt de la guerre.

Mais elle n’en a pas reçu et n'en a pas connu d’autres.

M. Engelhard allègue, il est vrai, que dans un procès engagé contre lui par M, de Cumont, député de Maine-et-Loire, ce dernier se serait servi de certaines dépêches écrites d'Àngers, en décembre 1810, par le préfet, et il en conclut que M* de CumonL tenait de la commission d'enquête la copie de ces dépêches.

Que M. de Cumont ait cité des dépêches de M. Engelhard, j'ignorais absolument le fait ; j’y crois, puisqu'il est affirmé* Mais je repousse absolument la conclusion que Ton veut en déduire. Les bureaux des préfets, ceux mêmes des ministres sous le gouvernement de la Défense nationale* n'étaient pas tellement discrets que beaucoup de conversations, de résolutions et même de documents, ne fussent communiqués au public ou aux intéressés. O est peut-être bien là l'origine des renseignements dont M. de Camont s'est servi, li faut se rappeler que M. de Cumont était à Angers, le directeur d'un journal très-courageux* très-répandu, qu'il avait dans le pays une situation faite et beaucoup d'amis. M. Engelhard était étranger et prétendait y importer des procédés tout-à-fait despotiques; il supprimait les journaux, incarcérait M. de Cumont et menaçait tout le monde* Ses dépêches même qu'il cite en font foi, — Rien de surprenant à ce que l’on avertît ses victimes et qu'on prit leur parti*

Quelle que soit la source où M, de Cumont a puisé, monsieur le Président* la Commission n’a connu de M* Engelhard que ce qu'elle a cité* quelques dépêches antérieures à l'investissement de Paris et qui existaient en copies au bureau de réception, à Faris, —quelques dépêches relatives à des questions militaires et qui existaient en copies au bureau de la guerre, à Bordeaux. — Elle n'a eu rien autre de lui avant le 15 janvier* Je dois même aller plus loin. Elle aurait connu par le procès dont parle M. Engelhard, ou par toute autre voie non officielle* des dépêches qu'elle n’aurait pas pu les publier.

Elle s*était imposé en effet cette règle ab solue^ de ne rien publier sans avoir l'original même de la pièce ou une copie authentique, — 11 était nécessaire de pouvoir établir l'exactitude de toutes les reproductions publiées,

4 sept» — VL D, 13

— Les pièces lues au procès d’Angers ne pourraient donc figurer dans notre recueil, quand même nous les aurions connues, car rien n en garantissait l 1 authenticité, et vous verrez tout à l’heure, monsieur le Président, par les citations mêmes que fait M, Engelhard, combien ces précautions étaient nécessaires.

Aujourd’hui, M. Engelhard demande à la Commission de publier les dépêches quhl joint à sa lettre ; je n’y vois aucun inconvénient, tant s’en faut, je voudrais même que les archives d’Angers eussent conservé toutes les dépêches du préfet d’alors* Celles que nous connaissons, celles même qu’il nous communique sont des plus intéressantes et des plus instructives, et une dépêche deM* Ranc, citée tome II, p. 371, col* 2, m’a fait regretter bien des fois l’incendie du 15 janvier.

Seulement une condition formelle de cette publication sera la déclaration faite en même temps que le texte est imprimé sous la garantie de M. Engelhard seul ; aucune minute ou copie officielle n’en ayant, â notre connaissance, été conservée et n’étant déposée dans nos archives. Cette précaution vous paraîtra d’autant plus nécessaire que M, Engelhard fait preuve dans sa lettre du 7 avrild’une bien grande légèreté* — Il nous somme en effet de reproduire les réponses que le ministre de l'intérieur lui adressait, il nous accuse d’en avoir supprimé trois j et il ne s’est pas aperçu qu’elles étaient toutes, toutes imprimées dans le recueil publié par nous* Yoici les preuves de ce fait :

M, Engelhard cite, comme dissimulée par nous, une dépêche de Bordeaux, 29 décembre, commençant par ces mots : On ne vous a pus

répondu Mer . etc. Or, elle se trouve à sa

date, 29 décembre, reproduite en entier, avec son adresse, au vol. II, p. 418, 2 e col.

La dépêche de Bordeaux, 30 décembre 1870:

Faites imprimer en gros caractères.*, etc*, se trouve également à la page 419, 1 T0 et 2° colonnes, sous la date, il est vrai, du 29 décembre, 11 heures 45 soir, La différence de date vient de ce que j’ai publié la date du départ, date que porte la pièce originale qui existe aux archives,

tandis que M. Engelhard copie la date de l’arrivée à Angers, le lendemain*

Enfin, M* Engelhard cite encore comme supprimée parla Commission, une troisième dépêche du ministre : Bordeaux, 30 décembre 1870, et il en donne un texte, commençant ainsi: Ma dépêche d'hier qui vous ordonne de suspendre *,, etc.

Cette dépêche a été publiée par nous, soub la même date, à îa page 420, col, 1, avec un texte il est vrai, sensiblement différent* J’ai publié le texte original, d’après la minute signée qui existe aux Archives de l’Assemblée nationale* Dans la copie de M* Engelhard, il y a plusieurs modifications, plusieurs suppressions* — D’où viennent-elles ? Je l’ignore. Elles prouvent une chose tout au moins, la nécessité d’avoir des originaux ou des copies authentiques, et de ne rien publier sur la foi de qui que ce soit, sans preuves à l’appui*

En résumé, monsieur le Président, les reproches dirigés par M* Engelhard contre la Commission sont sans fondement* Son système de classification offre autant et plus d’inconvénients que le nôtre. Et, parmi les dépêches qu’il nous j accuse d’avoir supprimées, les unes, les siennes, ont été détruites il y a près de cinq ans, à Angers même, par ordre, et la preuve authentique de leur destruction peut être faite} les autres, celles du ministre, ont été publiées dans le recueil même ou il n’a pas su les trouver à leur date. — Enfin de ces dernières dépêches, il d o n n e d e s r ep rodu cti on s f auti ves, ce qui n est p as une garantie, tant s’en faut, de l’exactitude de celles dont les originaux ont péri et dont il nous adresse les copies*

Je ne vois donc, monsieur le Président, d’autre suite â donner à cette affaire que la publication dans l’annexe au dernier volume {.Pièces justificatives et réclamations) de la lettre de M* Engelhard, suivie de ma réponse.

Veuillez agréer, monsieur le Président, etc*

Chiper,

Député de Haère, membre de la Commissiou d’enquête*

Avant de terminer cette enquête, avant de clore le volume où sont insérées les réclamations adressées à la Commission, nous nous devons à nous-mêmes et nous devons à l’Assemblée quelques explications en réponse aux reproches qui nous sont faits. Ces reproches sont nombreux. À en croire nos contradicteurs, les moyens d’information auxquels nous avons eu recours seraient insuffisants et mauvais; l’esprit dont la Commission se serait montrée animée aurait été tout au moins un esprit de malveillance contre la révolution du 4 septembre, et contre ceux que cette révolution a portés au pouvoir ; la Commission aurait fait de l’enquête : une œuvre de parti, elle aurait dénaturé les dépositions destémoins et cherché aux dépens de la vérité la satisfaction^ de ses passions politiques.

De tels reproches ne doivent pas rester sans réponse.

Pendant les jours troublés qu’une République ancienne traversait, Caton disait dans le Sénat romain que les mots

semblaient perdre leur signification vraie : « Faire largesse » du bien d’autrui, disait-il, se nomme générosité ; Fau- » dace dans le vice se nomme courage; » et il ajoutait que ce n’était pas le moment d’user de vains ménagements de langage quand l’ennemi était aux portes de Rome, et quand il s’agissait de savoir si le gouvernement resterait aux mains des sénateurs ou passerait dans les mains des barbares. Ainsi parlait Caton en face des complices de Catilina.

En France, depuis longues années, les mots semblent aussi avoir perdu leur sens, leur signification exacte, et la vérité' plus d’une fois a paru se voiler. Nous entendons appeler glorieuses des journées dans lesquelles des attentats ont été commis contre les lois. Chez nous aussi il s’agit de savoir si le pouvoir tombera dans les mains de ceux que l’on peut, à juste titre, appeler des barbares, après les incendies de Faris. Chez nous enfin les haines, les discordes civiles semblent conduire la France, comme Rome autrefois, à sa perte. Dans une telle situation les ménagements de langage peuvent paraître superflus et ressembler plus à de la faiblesse qu’à de la prudence.

Telle a été sans doute la pensée du chef de la République française en 1871, quand il laissait tomber du haut de la tribune, dans les séances des 8 et 20 juin, les paroles suivantes que nous avons besoin de rappeler. Exprimant son opinion personnelle sur les événements qui venaient de s’accomplir et dont il avait été témoin, M. Thiers disait :

« À mon avis, la faute de la guerre poursuivie à outrance » a commencé, non pas à Paris, mais sur la Loire, lorsqu’il » n’y avait plus d’espérance raisonnable de former, au delà » de ce fleuve, des armées capables de dégager Paris. C’est là

» qu’a commencé la faute.»

» Je crois que si l’on s’était arrêté sur la Loire, la dépense

« aurait été alors à peu près de 12, 13 ou 1400 millions.

» J’ai la conviction que, si nous avions fait la paix à ce » moment, nous aurions moins perdu en territoire et moins » donné en indemnité de guerre. Au lieu de fi milliards,

HT

» nous aurions pu obtenir la rançon de la défaite pour 2 » milliards 1/2...

» On a voulu pousser la défense plus loin. C’est alors que » pour ma part, j’ai cru, en honnête homme et en bon <> citoyen, au risque de me faire calomnier, devoir répéter » ce que j’avais déjà dit aux hommes dans les mains des- » quels se trouvait le Gouvernement, — et je ne suis pas » assez exact en disant « aux hommes », en réalité le Gou- » vernement se trouvait dans la main d’un seul homme. —

» Eh bien, à mon avis, on a poussé la guerre à des extré- » mités désastreuses, et c’est ainsi qu’on a dépensé encore >• 1.50G millions déplus, et peut-être même plus de 1.500 » millions...

* Ceux qui ont fait la guerre nous ont condamnés à la » dépense nécessaire de 4 milliards; ceux qui l’ont prolon- » gée trop tard ont doublé le désastre et la dépense...

» Ceux qui ont commis la seconde faute ont eu l’excuse » des entraînements du patriotisme, mais ils ont eu le » tort d’avoir, aux entraînements du patriotisme, ajouté des » passions de parti qui sont entrées pour quelque chose dans » leur opiniâtreté, à mon avis, exagérée. »

Quelques jours plus tard, l’éminent orateur insistait sur ces considérations dans des termes que nous devons encore citer.

» Les hommes qui avaient fait la révolution du 4septembre » ont eu, à mes yeux, un tort; celui d’avoir voulu prolonger » la guerre au delà de l’intérêt bien évident du pays.

» Cette faute s’est commise hors de Paris C’était à

» ceux qui étaient hors de Paris do considérer s’ils avaient » les moyens de repousser l’étranger, et si les moyens qu’ils * allaient employer étaient ceux qui convenaient.

» Ils se sont trompés, gravement trompés : ils ont prolongé » la guerre au delà de toute raison; ils ont employé les » moyens les plus mal conçus qu’on ait employés à aucune » époque, dans aucune guerre.

» Oui, messieurs, nous étions tous révoltés, je letais

IV ENQUÊTE SUR LE l SEPTEMBRE

» comme vous tous, contre cette politique de fous furieux qui » mettaient la France dans le plus grand péril.

• Pour continuer cette politique insensée on avait l’audace » de vouloir ôter au pays l’exercice de ses droits; on ne d voulait pas qu’il y eût une Assemblée. Pour moi, j’ai lutté, » autant qu’on le pouvait à Tours et â Bordeaux, contre cette » prétention anti-nationale, atroce par ses résultats, arro-

* gante, insolente , de vouloir, à quelques-uns qu'on était, » se substituer à tous , con tre la France elle-même quand il » s’agissait de son salut.

» Eh bien, messieurs, je ne sais quelle puissance a éclairé » les aveugles qui voulaient nous pousser dans un abîme » encore plus profond que celui dans lequel la France était » tombée : l’Assemblée a été convoquée.

# Reportez-vous à la situation que nous avions à Bordeaux.. » Quelle idée vous a dominés? Vous avez songé à une seule » chose ; à enlever le pouvoir aux hommes aveugles, aux > despotes qui prétendaient retenir la France dans leurs

* mains. »

Telles étaient les paroles que prononçait au sein de l’Assemblée, sans rencontrer un seul contradicteur, le chef du Gouvernement de la France, ù l’heure môme où l’enquête s’ouvrait.

Voici dans quelles circonstances la résolution de procéder à une enquête sur les actes du gbuvernement de la Défense nationale avait été prise par l’Assemblée.

Dans la séance du 6 mars 1871, M. Louis Blanc avait présenté, au nom de quelques-uns de ses collègues et au sien, la proposition suivante :

« Les membres de Pex-gouvcrneurent de la Défense natio-

» nale rendront compte, le jour que l’Assemblée fixera, de la » manière dont ils ont exercé le pouvoir à Paris.

» Il sera fait immédiatement dépôt des procès-verbaux » des délibérations du Gouvernement et de toutes les pièces » et documents propres à éclairer le jugement de l’Assem- » blée. »

Cette proposition avait été signée par MM.

Victor Hugo, J. Brunet,

Peyrat, Farcy,

Quinet, Ch. Floquet,

Martin Bernard, Joigneaux,

Greppo, H. Brisson,

Tolain, E. Lockroy,

Schœlcher, Gambon.

MM. Clémenceau et Tirard y avaient adhéré, d’après la déclaration de M. Louis Blanc.

Le même jour, M. Delcscluze déposait un projet de résolution signé de MM. Coumet et Bazoua, et ainsi conçu :

» Sont décrétés d’accusation du chef de haute trahison, les » chefs du Gouvernement dit de la Défense nationale, accla- » mé le 4 septembre.

» Une commission d’instruction de quinze membres sera » nommée au scrutin par appel nominal, délivrera les man- » dats de dépôt contre les accusés, procédera à l’instruction » dont elle devra rendre compte à l’Assemblée dans la quiri- » zaine de ce jour.

» Si au cours de l’instruction, la Commission d’accusation » trouve qu’il y a lieu de comprendre dans les poursuites des » fonctionnaires quelconques de l’ordre civil ou militaire, elle » est autorisée à ordonner leur arrestation sur laquelle se » réserve de statuer l’Assemblée nationale. »

Le Moniteur officiel constate que ces deux propositions furent toutes deux mal accueillies. Des murmures interrompirent M. Louis Blanc, aussi bien que M. Delescluze, pendant qu’ils développaient l’un et l’autre à la tribune les motifs à l’appui de leurs projets.

VI ENQUÊTE SUR LE i SEPTEMBRE

Bien que d’après le règlement le rapport de la Commission d’initiative, à laquelle ces deux propositions avaient été renvoyées, dût être déposé dans les dix jours, la Commission d’initiative ne rendit compte que le 17 avril, c’est-à-dire après plus d’un mois écoulé, de l’examen auquel elle s’était livrée. Le rapport de la Commission concluait à la prise en considération de la proposition de M. Louis Blanc et au rejet de la proposition de M. Delescluze.

Sans entrer dans l’appréciation des circonstances au milieu desquelles le gouvernement de la Défense s’était établi, le rapporteur de la Commission disait qu’on ne devait pas oublier dans quelle situation l’Empire avait laissé la France, et au milieu de quelles difficultés s’était débattu le Gouvernement nouveau. Cependant la France, sans distinction de partis ou de conditions sociales, avait donné à ce Gouvernement son concours, et par cela même elle avait le droit de lui demander quel usage il avait fait des ressources mises à sa disposition.

Des enquêtes sur les marchés, sur les emprunts, ajoutait le rapporteur, se poursuivent par ordre de l’Assemblée. A moins de se mettre en contradiction avec elle-même, l’Assemblée ne peut pas repousser une proposition tendant A faire porter ses investigations sur la politique suivie par le gouvernement de la Défense et sur la conduite qu’il a tenue pendant la guerre. La Commission concluait ainsi : « Vous pouvez ne » pas vous associer aux intentions qui ont inspiré la pro- » position de M. Louis Blanc. Yous pouvez regretter qu’elle » soit incomplète, qu’elle concerne seulement la conduite « du pouvoir siégeant à Paris, et qu’elle laisse de côté les » actes accomplis par la délégation de Tours, mais, encore » une fois, vous ne sauriez la rejeter absolument. »

Le 26 avril, un membre de l’Assemblée demanda la mise à l’ordre du jour de ces conclusions, et ajouta que l’enquête devait, à son avis, porter non-seulement sur les actes du Gouvernement siégeant à Paris, mais encore sur les actes du Gouvernement de Tours.

M. l’amiral Fourichon appuya cette dernière demande. La Délégation, disait-il, veut, elle aussi, rendre ses comptes. Mais le Ministre delà Justice intervint dans la discussion et déclara que si les membres du précédent Gouvernement désiraient tous sans exception l’enquête — et il était chargé spécialement de le déclarer au nom de son collègue, le ministre de l’instruction publique, M. J. Simon, — le cabinet croyait une pareille discussion inoppartune et en demandait l’ajournement.

Le rapporteur, M. de Kerdrel, s’empressa de Souscrire à cette demande d’ajournement. «Déjà, dit-il, votre Gommis- » sion d’initiative était entrée, par la lenteur même qu’elle » avait mise à déposer son rapport, dans la pensée si bien » exprimée par M. le Garde des Sceaux. »

La délibération fut renvoyée à un mois, sans débat, sans opposition de la part d’aucun des membres de l’Assemblée.

Le 29 mai, ce fut M. le général Trocliu qui réclama la mise à l’ordre du jour du débat sur la proposition de M. Louis Blanc. On lui fit observer qu’une discussion de cette nature ne pouvait pas avoir lieu sans un examen préalable des faits ; qu’il ne s’agissait encore, à cette heure., do discuter mais seulement de prendre en considération cette proposition, et que si elle était prise en considération, on en renverrait l’examen aux bureaux.

M. Peltereau-Villeneuve rappela à cette occasion, qu’une autre-proposition avait été déposée par MM. Dezanneau et de Lorgeril, etc., et qu’elle portait :

« Nous demandons qu’une commission de trente membres » soit nommée par l’Assemblée pour examiner les faits im- » putables à la délégation de Tours et de Bordeaux. »

M. Peltereau-Villeneuve faisait remarquer que la première proposition ne tendait qu’à une seule chose, l’examen des actes du Gouvernement de Paris, et que la deuxième réclamait l’examen des actes de la délégation de Tours. 11 était d’avis que les deux questions étant connexes, il n’y avait pas lieu de former deux commissions distinctes, mais une

Vrn ENQUÊTE SUIt LE 4 SEPTEMBRE

seule, qui statuerait sur le tout et ferait une même enquête. Il concluait en demandant que les deux propositions fussent prises toutes deux en considération et renvoyées à l’examen d’une même Commission.

M. Schœlchèr, en raison de la gravité des circonstances (on était alors aux prises avec la Commune), déclara, au nom de ses collègues et au sien, qu’il retirait la proposition de M. Louis Blanc; mais M. Toupet des Vignes la reprit aussitôt.

Aux termes de l’article 77 du réglement, dit-il, tout membre a le droit de reprendre une proposition retirée par son auteur. M. le général Trochu, président du Gouvernement de la Défense, ne pouvant pas exercer ce droit, nous reprenons la proposition de M. Schœlchèr.

« Nous le demandons formellement, dit M. Jules Favre, s

« — Nous remercions M. Toupet des Vignes, dit M. Emmanuel Àrago. »

Le Président se leva : « L’Assemblée, dit-il, veut-elle mettre » les trois propositions (y compris celle de M. Delescluze, » dont la Commission proposait le rejet) à l'ordre du jour de » demain? (Oui! oui!) ou seulement celle dont a parlé M. le » général Trochu? »

» Voix nombreuses : « Toutes trois. »

« Un membre: « Elles sont connexes. »

» Le Président : « Ces trois propositions sont mises à l’ordre » du jour de demain. »

Le lendemain, 30 mai, la discussion s'ouvrit par un discours de M. le général Trochu, qui appuya la prise en considération de la proposition de M. Louis Blanc.

M. de Kerdrel, au nom de la Commission d’initiative, parla dans le même sens.

Après avoir consulté l’Assemblée, le Président déclara que les conclusions do la Commission étaient adoptées.

En conséquence, une Commission spéciale fut nommée par les bureaux et chargée d’examiner à la fois les deux pro-

NOTE DE LA COMMISSION iX

positions de M. Louis Blanc et de M. Dezanneau. Elle se mit immédiatement à l’œuvre et le 5 juin, par l’organe de M. Antonin Lefèvre-Pontalis, elle rendit compte en ces termes du résultat de son examen :

C’est une enquête plus qu’une discussion qui nous parait nécessaire à la recherche de la vérité.; c’est sur la pro¬

duction des pièces de l’enquête, plus que sur l’audition des discours, que l’Assemblée pourra porter un jugement.

U enquête sur Paris ne peut que gagner à ne pas être séparée de Venquête sur Tours ; c’est à une même Commission que nous demandons de confier l’une et l’autre enquête. ..

Tant que cette double enquête ne sera pas faite, nous estimons qu’il serait superflu de discuter, et surtout qu’il serait prématuré de conclure... Le légitime désir des membres du Gouvernement de s’expliquer devant l’Assemblée ne Saurait prévaloir contre les exigences d’un examen sérieux et définitif auquel l’Assemblée ne peut se dispenser de procéder.

Ln conséquence, le rapporteur proposait la résolution suivante :

» Les procès-verbaux des délibérations du Gouvernement » de la Défense nationale siégeant à Paris, ainsi que toutes » les pièces, documents et témoignages propres à éclairer le " jugement de l’Assemblée, seront soumis à une Commission » d’enquête de trente membres, qui sera chargée d’examiner » les actes de la délégation de Tours et de Bordeaux. »

Ce rapport fut discuté le 13 juin 1871. M. Antonin Lefèvre- Pontalis prit ce jour-là, une seconde fois, la parole au début de la séance, mais uniquement pour demander l’urgence.

Il rappela que M. l’amiral Fourichon et AI. le général Trochu avaient, l’un et l’autre, réclamé cette double information; qu’ils ne pouvaient pas demeurer indéfiniment justiciables d’une enquête sans cesse annoncée et sans cesse ajournée; qu’il fallait en finir, et il proposa d’urgence la

x ENQUÊTE SUR LE & SEPTEMBRE

nomination d’une Commission chargée de procéder à cette double enquête.

M. de Lorgeril et M. Lcpère appuyèrent les conclusions du rapporteur. Le président mit aux voix d’abord l’enquête sur les actes de la délégation; celte proposition fut adoptée.

Puis le rapporteur proposa le renvoi à la même Commission de l’enquête sur Paris. M. le général Trochu prit alors la parole et fit à la Chambre, une page d’histoire, comme il l’a appelée lui-même. La discussion ainsi engagée se poursuivit. M. Louis Blanc, M. le général Chanzy, M. Jean Brunet y prirent part, et à la suite de cette discussion intervint, le 14 juin, le vote sur la résolution de la Commission dont nous avons rappelé les termes. Elle n’avait été contestée par personne.

Il est donc parfaitement clair que les deux enquêtes ont été jointes et que la Commission nommée dans les bureaux a reçu un double mandat.

Il est tout aussi clair que l’Assemblée a hésité longtemps avant de prendre ce parti, et qu’elle s’y est déterminée principalement par déférence pour le désir que les membres du Gouvernement do la Défense avaient exprimé, que VAssemblée a cédé à leurs instances, après avoir traîné, comme le disait M. de Kerdrel, le plus possible en longueur la conclusion de cette affaire.

Du moment qu’une pareille question était soulevée, il était difficile, en effet, de la résoudre autrement qu’elle n'a été résolue. On pouvait l’ajourner, on ne pouvait pas la rejeter. L’ajournement a été tenté. On a laissé dormir pendant trois mois dans les cartons une proposition qui aurait pu, comme tant d’autres,'y demeurer enfouie indéfiniment, si les mem- “*brcs du Gouvernement de la Défense ne l’en avaient pas euxmêmes tirée. La tendance de la majorité en faveur de l'ajournement était manifeste. Mais M. l’amiral Fourichon, M. le général Trochu, M. Jules Favre, M. Emmanuel Arago, M. Jules Simon, demandant simultanément, à plusieurs reprises, çjue le débat fût ouvert, comment le leur refuser ?

La discussion devenait inévitable et devait nécessairement être précédée d’une information.

Ce désir manifesté par les membres de l’ancien gouvernement s’explique du reste à merveille.

Quand môme par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, par des actes do violence commis par d’autres mains que les leurs, des hommes se trouvent investis d’une sorte de dictature, placés au-dessus des lois et maîtres des destinées de tout un peuple, ils savent qu’en acceptant de tels devoirs, ils assument de hautes responsabilités; et le jour où leur dictature cesse, ils éprouvent l’impérieux besoin de sc décharger de ces responsabilités. Commandants d’un navire en péril, ayant tenu le gouvernail, ils ont touché à bien des écueils, ils ont compromis plus d’une fois l’existence du navire; ils veulent des juges.

Voilà pourquoi, en 1848, les membres du Gouvernement provisoire s’empressaient de déposer sur le bureau de l’Assemblée Constituante, dès l'ouverture de la session, le compte-rendu de leur gestion ; et pourquoi, en 1871, les membres du Gouvernement de la Défense, empêchés par la gravité des événements de suivre l’exemple de leurs devanciers, aussitôt qu’une proposition d’enquête a surgi, s’en sont emparés et ont lait de si vives instances pour que l’enquête eût lieu.

Voilà pourquoi M, Arago s’écriait, le 17 juin 1871 : « Je me » lève pour réclamer l’urgence sur la proposition qui vous est » soumise. Nous désirons tous que la lumière se fasse, lu- » mière prompte el complète. Poursuivez l'enquête , activez- » la, signalez bien le but et le mobile de nos actes; »

Et pourquoi M. Jules Simon ajoutait après M. Arago :

« Je demande à l’Assemblée et au pays de faire l’enquête » la plus complète possible. »

D’immenses événements venaient en effet de s’accomplir. Un petit groupe de citoyens, dans un jour de péril, s’était saisi du pouvoir. Dès la première heure le Corps législatif avait été dissous. On n’avait pas convoqué pour le rempla-

XI r ENQUÊTE SUR LË i SEPTEMBRE

cer, une assemblée nouvelle; on avait décidé, aune voix de majorité, que les élections seraient ajournées, d’abord au 16 octobre, puis indéfiniment. C’était une grande témérité assurément que celle de poursuivre la guerre et de gouverner dans de telles conditions I Cette responsabilité on l’avait prise. La guerre continue : elle est malheureuse. Au commencement de décembre, les armées formées à Paris et en province sont refoulées, l’une sous les murs de la capitale, l’autre derrière la Loire. L’espérance que l’on avait conçue s’évanouit et la disproportion déjà si grande entre les forces de l’envahisseur et les nôtres devient telle que de nouveaux désastres sont à peu près inévitables. La guerre se poursuit cependant, sans que l’on juge à propos de consulter la nation ; et en vertu des pouvoirs illimités que l’on s’est arrogés et que l’on retient, on envoie à la mort, sans espoir de succès, des milliers d’hommes levés à la hâte, mal pourvus, mal armés, qui bientôt remplissent les hôpitaux ou tombent, pour ne plus se relever, sur les routes de l’Artois, du Jura, du Perche, de l’Orléanais, jusqu’au jour où la capitulation de Paris et la défaite de l’armée de l’Est mettent le gouvernement dans l’impossibilité absolue de prolonger la résistance.

Combien d’or, combien de sang répandu en pure perte, ces fatales illusions n’ont-elles pas coûté à la France ! Et comment refuser la parole a ceux qui demandaient à se justifier? Comment ne pas permettre à des hommes qui avaient porté, comme chefs de l’Etat, le drapeau de la France, de rendre compte de leurs actes après de tels désastres, lorsque, sans mandat de personne, ils s’étaient emparés de ce drapeau ?

Y a-t-il jamais eu au monde un acte qui ait fait encourir à un. gouvernement quelconque, révolutionnaire ou non, devant les contemporains et devant l’histoire, une responsabilité égale à celle que la délégation et le gouvernement de la Défense tout entier ont assumée ? Y a-t-il au monde une contradiction égale à celle que se sont infligée à eux-mêmes des hommes qui, après avoir si souvent reproché à d’autres

d’avoir asservi les Assemblées, ne se sont pas contentés de les asservir, s’en sont passé et ont refusé au pays, même au milieu des plus cruelles angoisses, au milieu d’une lutte effroyable, le droit de savoir ce qu’on faisait de lui ?

Quel spectacle, Messieurs, que celui des temps que nous venons de traverser ! Nous avons vu monter à la tribune du Corps législatif un citoyen qui, en face d’une poignée de factieux, après l’expulsion des députés qui représentaient légalement leur pays, a fait la déclaration suivante : « At- » tendu que nous sommes et que nous constituons le pou- » voir légitime , le Gouvernement est déchu. » Puis, en vertu de ce pouvoir qu’on croit et qu’on dit légitime,” on se rend à l’Hôtel-de-Ville et on y crée un Gouvernement nouveau. De là on va au ministère de l’Intérieur et on envoie aux provinces étonnées cette circulaire fameuse portant : « La dé- » chéance a été prononcée au Corps législatif et la République » proclamée à l’Hôtel-de-Ville. » Puis, l’auteur de cette dépêche s’investit lui-même des attributions les plus étendues; il en investit ses agents dans les départements. Dédaigneux des droits de ses concitoyens, il ne supporte aucune entrave, il fait litière de toutes les libertés, même de la liberté communale que l’on revendique si hautement aujourd’hui; il met, en un mot, la main sur la France, il en prend possession comme de son bien et lui dit : Suis-moi, tu m’appartiens. Je chasse tes représentants, j’envoie mourir dans la neige tes enfants sans habits et sans souliers ; je prolonge, en dépit de toutes les défaites, une résistance devenue impossible. Soumets-toi, c’est à toi d’obéir, à moi de commander. Je n’ai besoin de consulter personne, je gouverne au nom de la Révolution !

On a pu faire tout cela, en vertu d’un prétendu droit qui n’existe pas, en vertu des exigences d’une situation qu’on avait contribué à créer puisqu’on avait donné à la sédition un gouvernement, et après avoir fait tout cela, on ne serait pas admis à s’expliquer devant les représentants de son pays! Après de tels actes, couverts ou non de l’excuse du

ENQUÊTE SUR LE i SEPTEMBRE

salut public, on serait condamné à garder le silence 1 Ah I cela n’était pas possible.

Vous ne l’avez pas voulu, Messieurs. Vous avez compris que l’enquête était nécessaire du moment qu’elle était réclamée par les membres mêmes du dernier Gouvernement. Vous l’avez ordonnée. On a dit que vous vous étiez jetés avec une sorte d'impétuosité sur la proposition qui vous était soumise; non, vous avez attendu quatre mois avant de statuer sur cette proposition. On a dit que vous aviez cherché, en l’adoptant, à satisfaire vos passions, même au risque d’allumer la guerre civile dans le pays au lendemain d'une guerre étrangère. Non, vous avez voté l’enquête parce que vous ne pouviez pas ne pas la voter.

Le l/juin 1871, l’Assemblée, à une grande majorité composée de députés siégeant sur tous les bancs, a ordonné qu’une Commission de trente membres serait nommée par les bureaux et revêtue de pleins pouvoirs pour mander des témoins, pour réunir des documents destinés à éclairer le pays sur les faits accomplis du 4 septembre au 8 février 1871. L’enquête devait s’étendre sur la surface entière de la France, se faire d’abord à Paris et à Tours, où avaient siégé les deux fractions séparées du Gouvernement, puis à Lyon, à Marseille, à Nice, à Alger, où des commissaires extraordinaires avaient exercé avec de pleins pouvoirs leur autorité. Les actes sur lesquels l’enquête devait porter étaient nombreux et d’une extrême gravité ; il y a peu d’époques de notre histoire remplies de plus d’événements et d’événements plus importants que la période écoulée du 4 septembre 1870 au 8 février 1871. La Commission avait donc à entendre un grand nombre de témoins, à recueillir un grand nombre de matériaux, à consulter entre autres plus de IbO.OOO dépêches télégraphiques, et à résumer, dans des rapports qui vous sont aujourd’hui soumis, les faits les plus importants parmi ■ceux que les dépositions et les pièces contenaient.

Ces rapports ont confirmé l’opinion de M. Thiers. Mais la liberté de langage dont, il avait usé et que les malheurs du temps autorisaient assurément dans sa bouche, nous ne pouvions pas nous la permettre, et nous ne nous la sommes pas permise, parce que nous avions l’honneur de parler au nom de l’Assemblée, et de la représenter. Nous savions combien, dans l'accomplissement de ses devoirs, l’Assemblée apporte de modération. Aussi nous sommes-nous tracé, dès le début de nos travaux, une règle de conduite dont nous croyons ne pas nous être départis. La Commission a décidé qu’elle userait avec une extrême réserve des pouvoirs étendus qui lui avaient été conférés; quelle mettrait dans ses investigations autant de calme, aussi peu de passion que s’il s’agissait d’événements remontant à une époque reculée et dont la génération présente n’aurait pas eu à souffrir ; enfin, qu’elle parlerait des hommes mêlés à ces événements comme elle aurait parlé de personnages ayant appartenu à d’autres temps que le nôtre et qui auraient manié le pouvoir dans des jours difficiles.

Nous ne pouvions pas oublier en effet, et nous n’avons pas oublié, que les membres du Gouvernement de la défense avaient pris la direction des affaires dans des circonstances exceptionnelles, et qu’il était juste de leur tenir compte des difficultés avec lesquelles ils avaient eu à se mesurer. Nous ne pouvions pas oublier davantage que les contemporains, quand ils sont appelés à se juger les uns les autres, doivent porter dans leurs jugements d’autant plus de mesure que placés plus près des événements, ils sont plus exposés à se tromper. Nous ne pouvions pas oublier enfin que dans des temps troublés comme les nôtres, où les opinions sont en

XVI ENQUÊTE SUR LE i SEPTEMBRE

lutte, les passions en jeu, les hommes les mieux faits pour s’entendre siègent parfois sur des bancs opposés et comprennent différemment les moyens de servir leur pays ; qu’il faut, par conséquent, s’interdire toute parole qui pourrait aller froisser des consciences honnêtes soit dans T Assemblée, soit hors de l’Assemblée. Il y avait là pour nous un devoir impérieux à remplir ; ce devoir nous était commandé tout à la fois par le respect de l’Assemblée et par le respect de nousmêmes. Nous avons cherché à nous en acquitter. Nous ne nous flattons pas d’y avoir toujours réussi ; les reproches que l’on nous a faits ne nous permettraient point de telles illusions; mais nous osons dire que pour atteindre ce but, nous n’avons ménagé ni nos peines, ni nos efforts. Chaque fois que nous avons rencontré, dans le cours de l’enquête, des actes qui nous ont paru honorables et bons, nous nous sommes empressés de les signaler à la reconnaissance de nos concitoyens; rendant pleine justice par exemple au courage dont avait fait preuve M. J. Favre, lorsque dédaigneux des fureurs populaires, il s’était rendu à Versailles pour y négocier la capitulation do Paris, et avait arrêté par là les efforts désespérés de ceux qui cherchaient à prolonger une lutte désormais impossible; rendant également justice à l’énergie et à l’activité déployées par M. Gambetta, lorsqu’à , la suite de nos revers, sans se laisser décourager ni abattre, il recueillait les débris de nos armées, les reformait, les réorganisait et remontait le moral des soldats. Mais nous n’avons pas pu taire les fautes que, dans le maniement delà diplomatie et de la guerre, dans l’application de leur politique intérieure et extérieure, M. J. Favre et M. Gambetta ont pu ■ commettre, parce que notre mission était précisément de relever et de constater ces fautes. A moins de montrer une partialité bien étrange en faveur de ceux dont nous avions à scruter les actes, quand ces actes étaient ou nous paraissaient mauvais, nous étions tenus de le dire. Nous l’avons fait avec des ménagements infinis, sans nous dissimuler que la critique, même la plus modérée, rencontre parfois des va-

ni tés qu’elle froisse et suscite des ressentiments. Les récriminations les plus vives, avec leur accompagnement ordinaire d’invectives signées ou non signées, de lettres anonymes,, et de pamphlets, ne nous ont pas en effet manqué ; elles ne nous ont ni surpris, ni émus.

Des investigations, qui ont pour objet et pour résultat de mettre au jour des fautes ou des imprudences commises, déplaisent naturellement à ceux qui ont commis ces fautes ou ces imprudences et excitent leurs colères. De tout temps, comme aujourd’hui, des plaintes ont éclaté, des dénégations ont été opposées aux déclarations des rapporteurs et des témoins. De tout temps, on a essayé, par tous les moyens possibles, de nier les faits les mieux avérés ; on a entrepris une campagne en règle contre les commissaires, auxquels on a reproché leur incompétence, leur mauvaise foi ; et contre leurs œuvres que l’on a représentées comme faites avec légèreté, avec passion, comme fourmillant d’erreurs volontaires ou involontaires. Mais le temps marche, les accusations tombent et la vérité se fait jour. Nous avons une pleine et entière confiance dans cette action du temps, dans la puissance de la vérité et dans la justice de nos concitoyens. Les accusations auxquelles nous avons été en butte, et auxquelles nous savions bien qu il ne nous serait pas donné d échapper, tomberont, elles aussi, et le moment viendra où à l’aide des matériaux réunis par nos soins, les laits étant constatés, il sera possible de prononcer sur les hommes et sur les choses un jugement définitif que nous n’avons pas eu la prétention de devancer.

Ce qui a pu étonner à bon droit dans la polémique engagée depuis deux ans, c’est moins la violence du langage tenu par

quelques-uns de nos contradicteurs, que l’intervention, dans le débat, des membres du Gouvernement sur lesquels l’enquête avait porté. Ils ont attaqué cette enquête, non-seulement comme une œuvre mal faite, mais comme un acte impolitique et mauvais, inspiré par la passion politique.

Pendant que la Commission employait tous ses efforts à empêcher le débat de s’envenimer, ils ont jeté dans la polémique des paroles ardentes, dépassant en violence les exagérations déjà bien grandes des écrivains de leur parti. Membres d’un Gouvernement qui n’avait pas été heureux dans ses entreprises, qui n’avait pas su préserver ta France de F humiliation des défaites, qui avait réclamé lui-même l'indulgence de l’Assemblée, invoqué le bénéfice des circonstances atténuantes, bénéfice qui ne lui avait pas été refusé, ils se sont cru permis de se redresser fièrement devant V enquête, et après l’avoir provoquée, d’attaquer, nOn-seulement les membres de la Commission, vivants ou morts, mais l’Assemblée elle-même. Ils ont prodigué à tous les reproches les plus amers, se comblant cux-mênies d’étoges et descendant parfois, dans l’entraînement de leurs passions, jusqu’à l’injure.

Ah 1 si la gravité dés événements, les difficultés de la tâche à remplir peuvent atténuer le poids des responsabilités encourues, même pour des hommes qui ont accepté volontairement ces responsabilités, au moins faudrait-il, pour profiter du bénéfice de cette situation, savoir respecter l’Assemblée qui a ordonné l’enquête, ses commissaires qui l’ont faite, et savoir s’incliner devant les vérités qui se dégagent avec une évidence accablante des investigations opérées. Au lieu de cela, affecter une attitude hautaine, se placer au-dessus de toute critique, se croire en droit de répondre au moindre reproche par des accusations tantôt directes, tantôt détournées, d’aller fouiller dans le passé de chacun pour voir si l’on n'y trouverait pas quelques actes, publics ou privés, que l’on se donnerait le plaisir d’incriminer, c’est s’exposer évidemment à perdre le bénéfice des circonstances que l’on invoque comme atténuation de ses fautes.

Et parmi les membres du Gouvernement quels sont ceux qui se sont fait le plus remarquer par ces procédés de discussion si étranges? Ge sont précisément ceux qui avaient été le plus ménagés ; les uns, parce qu’ils étaient protégés par leur passé* les autres, parce qu’ils étaient couverts par l’obscurité du rôle qu’ils avaient joué.

Ce sont ceux-là qui se sont posés en victimes, qui nous ont accusés de partialité, de perfidie, d’iniquité* tout en se gardant bien de fournir des preuves à l’appui de leurs allégations, et surtout de provoquer à la tribune, comme cela leur aurait été si facile, un débat contradictoire, dans lequel ils auraient eu sans doute bien des avantages sur nous, mais où nous aurions pu du moins rétablir la vérité et trouver des juges.

Ce n’est pas à la tribune, c’est dans les journaux, dans des livres, dans des revues, qu’ils ont porté leurs récriminations.

Nous n’avons eu garde de les suivre sur un pareil terrain d’abord, parce que ayant eu pendant quatre ans l’honneur de Vous représenter^ Messieurs* c’était à vous, et à vous seuls, que nous devions les explications dans lesquelles nous pouvions avoir à entrer, nous ne les devions pas à d’auttes ; en Second lieu, parce qu’il était parfaitement clair que Si nous répondions à un seul article de journal ou à unè seule brochure* nous serions dans la nécessité de répondre à tous les articles de journaux, à tous les pamphlets publiés contré nous, sous peine de paraître accepter par notre Silence les reproches que nous n’aurions pas jugé à propos de réfuter. Nous ne pouvions pas entreprendre une telle campagne. En face des attaques de la presse nous devions nous taire et nous nous sommes tû.

Au surplus* les membres du Gouvernement de la défense qui nous ont accusé dans leurs écrits de subir l'entraînement de passions mauvaises, l’ont fait de telle façon que tout le monde a pu voir dé quel côté étaient la violence et la passion politique. Nous leur avons laissé ‘et nous leur laissons lé champ libre* Nos contradicteurs ont pu continuer et sont maîtres de poursuivre, tant qu’ils le voudront, la polémique

qu’ils ont engagée. Ils peuvent nous reprocher, tant que cela leur plaira, dans les feuilles dont ils disposent, dans le Siècle, dans le XIX° Siècle , dans le Rappel , dans la République française , notre partialité; ils peuvent, dans des brochures répandues à profusion, répéter les mêmes accusations dans les mêmes termes ; nous demeurerons parfaitement insensibles à ces reproches et nous n’y répondrons point.

En agissant ainsi, nous nous sommes conformés à l’exemple que nous a donné l’Assemblée. On s’adressait à elle quand on prétendait que la pensée de l’enquête était de rallumer, après le 18 mars, la guerre civile ; ce reproche allait droit à ceux qui avaient ordonné l’enquête et non pas à ceux qui l’avaient faite. L’Assemblée n’a pas pensé que sa dignité fût intéressée à relever de telles accusations. Sa responsabilité couvre la nôtre, comme notre responsabilité couvre celle de nos rapporteurs.

Nous avons tenu à nous expliquer sur ce dernier point de la manière la plus formelle dès le début de la publication de nos travaux. 11 y a deux ans, dans la séance du 20 février 1873, notre regretté et respectable président, M. Saint-Marc- Girardin, qui a conduit avec un si grand tact et une si haute impartialité cette enquête, a déclaré à la tribune, au nom de la Commission, qu’elle se considérait comme responsable de tout ce qui s’était dit et de tout ce qui avait été fait en son nom ; qu’elle avait désigné ses rapporteurs, qu’elle leur avait imposé une tâche assurément peu enviable et peu enviée ; que les rapports présentés à la Chambre étaient son œuvre collective; qu’elle en avait arrêté et déterminé d’avance la forme et le fond ; qu’elle leur avait lait subir de nombreuses modifications, et qu’elle les avait faits siens par ces remaniements.

Elle le répète aujourd’hui ; elle répète qu’elle prend à son compte les expressions plus ou moins blessantes dont il a plu à certains écrivains de se servir dans des livres ou dans des journaux dont elle abandonne l’appréciation au seul jugement de l’opinion publique. Elle ne peut pas souffrir et elle

ne souffrira pas qu’aucun de ses rapporteurs, quel qu’il soit, lorsqu’elle n’a laissé à aucun d’eux, ni liberté d’appréciation, ni liberté de langage, se considère comme personnellement responsable d’œuvres qui ne lui appartiennent point.

Où en serions-nous en effet, Messieurs, si, dans l’exercice des fonctions qui leur sont déférées, les membres de vos commissions, de la commission des grâces, des grades, des marchés, du 18 mars, etc..., qui exercent en votre nom et par votre délégation une part de vos attributions, se croyaient tenus de répondre à des paroles qui, parfois, ressemblent à des défis? Que deviendrait la considération de l’Assemblée, que deviendrait son autorité si des luttes de ce genre et sur ce ton pouvaient s’établir et prendre la place des luttes de tribune si l’on échangeait entre soi non plus des arguments mais des provocations? Le jour où le magistrat sur son siège et le député sur son banc pourront être pris personnellement à partie pour les opinions qu’ils expriment ou pour les conclusions qu’ils formulent, ce jour là il n’y aura plus ni parlement, ni justice, ni liberté de discussion pour personne, soit dans les chambres, soit dans l’enceinte des tribunaux.

Ces outrages que l’on déverse si facilement de nos jours sur les hommes publics ne méritent pas autre chose que le dédain. Qui le sait mieux que les anciens membres-du gouvernement de la Défense? Qui a été plus exposé qu’eux pendant la durée du siège à' de telles indignités? Quelles épithètes n’a-t-on pas accolées à leurs noms, soit dans la presse que dirigeait alors MM. Delescluze, Blanqui, F. Pyat; soit dans les réunions publiques où péroraient M. Millière et M. Armand Lévy? Ils n’ont jamais opposé à ces insultes que le silence: ils ont eu bien raison. S’il plaît à quelquesuns d’entre eux de se servir aujourd’hui contre nous des armes qui, dans d’autres temps, ont été employées contre eux, ils ne s’étonneront pas, qu’à leur exemple, nous n’opposions à de telles agressions que la plus complète indifférence.

ENQUÊTE SUH LE i SEPTEMBRE

Si la Commission dédaigne les injures, elle ne saurait dédaigner les objections qui se produisent sous une forme convenable ; elle doit les discuter.

Au nombre de ces objections il y en a une qui tient une grande place dans la controverse engagée contre nous. Elle revient sans cesse. La Commission n'aurait pas su se défendre de l’esprit de parti. Tous ses efforts auraient tendu à la réhabilitation du régime tombé. On a essayé de persuader au public (l’entreprise était assez hardie) qu’une Commission, nommée par vos bureaux et composée de MM. Saint-Marc- Girardin, Chaper, Perrot, de La Borderie, Gallet, Lallié, de Rainnoville, do Juigné, do Maillé, de Civrac, do Rodez de Bénàvcnt, etc., etc, était, en majorité, bonapartiste. Cette accusation qu’à l’origine on avait dirigée contre un seul des membres de la Commission, on l’a peu à peu étendue, généralisée, et on a fini par l’appliquer à tous ; voici comment on s’y est pris.

La pensée de la Commission qui éclate, dit-on, à chaque page de l’enquête est une pensée hostile à la révolution, hostile aux hommes qui ont renversé l’Empire. Quoi ! La Commission se permet de représenter le 4 septembre, non pas comme un acte do désespoir national, mais comme un attentat commis contre les lois, en plèine invasion, et venant désor* ganiser ce qui restait de forces et de ressources à la France. Quoi ! des faits recueillis par la Commission il résulterait que si l’on compare la manière dont la politique et la guerre ont été menées avant et depuis le 4 septembre, cette comparaison ne serait pas au plus grand avantage, au plus grand honneur du Gouvernement nouveau ; la révolution n’aurait pas mieux fait que l’Empire.

Par là on peut apercevoir le but qui a été poursuivi ; le

président de la Commission a dirigé Venquête de manière à décrier le Gouvernement de la défense dans son origine , dans ses actes, dans ses personnes. La Commission, par sympathie pour le Gouvernement Impérial, n’a pas reculé devant la pensée de traduire en quelque sorte à sa barre comme accusés, MM. Jules Favre, Trochu, Gambetta, etc.; elle atrans* formé ses rapports en réquisitoires, réquisitoires remplis du reste de contradictions, d’interprétations arbitraires, de confusions dans les dates et daps les faits. Enfin, l’enquête est incomplète; elle s’est concentrée uniquement sur le moment où l’édifice était en feu, sans atteindre ceux qui avaient pré-; paré et allumé l’incendie.

Voilà ce que l’on débite, et les seules preuves que l’on ait données de la partialité de la Commission en faveur de l'Empire. Suffisent-elles pour démontrer qu’il se soit en effet rencontré au sein de l’Assemblée un groupe de trente membres, capables de se concerter et de s’entendre pendant plusieurs années, pour servir leurs passions au détriment de la justice ; vous allez, Messieurs, en juger!

On prétond d’abord que nous avons refusé de faire remonter nos investigations aux temps qui ont précédé le 4 septembre, qui est né cependant de la décomposition de l’Empire, et qui a hérité de la situation que l’Empire avait faite?

Notre réponse est bien simple; vous savez, Messieurs, quelle mission vous nous avez donnée. Avions-nous reçu de vous le mandat de rechercher les fautes que le Gouvernement impérial avait commises? défaire une enquête sur la journée du 2 décembre, par exemple, comme Ta faite M* J< Simon dans un écrit récent, ou sur les faits compris entre le 2 décembre 1851 et le mois de septembre 1870? pas le moins du monde. L’Assemblée a décidé qu’il serait fait une enquête sur les événements accomplis du 4 septembre 1870 au 8 février 1871. Gela est écrit en toutes lettres dans la résolution que vous avez prise. Nous ne pouvions pas changer les termes de notre mandat, l’étendre, pas plus que nous ne pouvions le restreindre. Votre décision était formulée de telle

façon que le droit d’interroger les témoins, de réclamer des documents, circonscrit par vous dans des limites déterminées, cessait le jour où nous sortions de notre domaine pour en envahir un autre. Si nous avions porté nos investigations sur d’autres actes que ceux du Gouvernement de la défense, l’administration avait le droit de nous refuser les pièces que nous lui aurions demandées, les témoins de ne pas comparaître ; en un mot, nos pouvoirs n’existaient plus.

Voilà pourquoi nous n’avons pas fait remonter l’enquête jusqu’au 2 décembre ; la faute en est à l’Assemblée, pas à nous.

Quant aux prétendues sévérités de parti pris contre la révolution, sévérités que l’on nous prête et qui auraient eu pour but de réhabiliter le Gouvernement impérial, nous ne comprenons pas bien d’abord comment les fautes reprochées à un Gouvernement pourraient effacer celles de l’autre ; ensuite, nous nous demandons où sont ces sévérités dont on parle et qui iraient jusqu’à l’iniquité? Les jugements môme peu favorables ne sont pas toujours pour cela des jugements sévères. Nos rapports témoignent, si nous ne nous trompons, de notre extrême modération. Cela est si vrai que nos adversaires eux-mêmes n’ont pas pu s’empêcher de le reconnaître; seulement, ils appellent cette modération de la prudence, quelques-uns de l’hypocrisie ; ils disent qu’elle est plus apparente que réelle, mais ils la constatent en la caractérisant à leur façon. La Commission n’a eu contre aucun membre du Gouvernement de la défense des sentiments d’hostilité. Elle avait pour quelquesuns d’entre eux de véritables sympathies qu’elle n’a pas dissimulées et, dont on trouvera facilement la trace dans ses interrogatoires sténographiés. Le sentiment qui nous animait tous était celui d’une commisération sincère poulies hommes qui avaient tenu le pouvoir au milieu de la tourmente, après la révolution, et qui depuis la chute de leurs illusions, l’avortement de leurs projets, voyant autour d’eux tant de ruines accumulées, avaient dû beaucoup souffrir.

C'est pour cela que nous avons évité avec le plus grand soin d’ajouter à leurs douleurs la dureté de nos appréciations, et que la Commission a effacé de ses rapports toutes les expressions qui auraient pu paraître peu mesurées. Nous ne le regrettons point, mais nous ne pouvions pas aller au-delà, nous devions dire les choses telles qu’elles étaient. Peut-être est-ce au fond ce qu’on nous pardonne le moins.

De tels arguments ne suffisaient évidemment pas pour justifier une accusation aussi grave que celle que nous examinons en ce moment; il fallait autre chose que des suppositions et des conjectures pour donner quelque force à des reproches qui en avaient si peu.

On a cherché, et l’on a découvert que l’un des membres de la Commission avait été ministre sous le (rouvernement impérial ; on a prétendu qu’il avait voulu la guerre de 1870, qu’il avait voté le plébiscite ; et on l’a signalé comme bonapartiste. Cette qualification qu’on lui donnait, on l’a étendue plus tard à la Commission tout entière. On a récusé comme juges (ce sont les propres expressions dont on s’est servi) des commissaires aussi suspects, qui auraient dû se récuser eux-mêmes ; leurs opinions, leurs précédents rendaient leur impartialité trop douteuse.

Il nous sera permis d’abord de faire remarquer que l’on aurait dû s’en aviser plus tôt, en temps utile, avant l’enquête, quand l’Assemblée était réunie dans ses bureaux ; c’était le moment de s'expliquer sur ce point. L’Assemblée aurait apprécié les motifs- de récusation que l’on aurait donnés. Aujourd’hui, quand l’enquête est faite, il est un peu! tard.

Ensuite, avons-nous besoin de le dire,' aucun des trois membres qui faisaient partie du Corps législatif n’a voulu 1 la guerre de 1870, aucun ne Fa votée. L’erreur commise sur ee point par un membre du Gouvernement de la dé-' fènse ne peut' évidemment s’expliquer que par le désir,! mal dissimulé d’ailleurs,; de trouver nos rapporteurs eri faute 1 et de soulever contre eux toutes sortes de griefs - bien ou mal

fondés. Il suffisait pour s’éclairer sur ce point, d’ouvrir le Journal officiel qui contient les noms de tous les députés qui ont voté pour ou contre la guerre. Si l’on avait pris cette peine, on se serait facilement aperçu qu’on se trompait et l’on se serait épargné le tort d’affirmer un fait notoirement faux.

Ce vote public, que nous opposons à une assertion sans preuve comme sans fondement, nous donne le droit d’ajouter que des conjectures pareilles, contraires à toute vérité, mises si légèrement en circulation dans un but facile à comprendre — il y en a beaucoup de cette nature, — montrent le degré de confiance que méritent trop souvent les récriminations faites à tort et à travers par des adversaires peu soucieux, il faut bien le reconnaître, de vérifier les faits avant de les produire. Nous ne nous serions pas donné la peine d’y répondre, si ces faits ne remontaient à une époque déjà reculée, dont nous sommes séparés, sinon par un grand nombre d’années, du moins par la grandeur des événements qui sont survenus dans l'intervalle, de telle soi te que l’opinion aurait pu facilement, aujourd’hui, se laisser surprendre.

On ajoute que la commission compte parmi ses membres un ancien ministre de l’Empire; cela est incontestable. Mais on s’est bien gardé de dire, et nous nous permettrons de combler cette lacune, que le membre de la commission dont on parle a servi le gouvernement impérial lorsque ce gouvernement acceptait des conditions d’existence fort différentes de celles qu’il avait eues à son début; à l’époque où l’Empire cessait d’être une dictature pour se transformer en un régime où l’on cherchait du moins à concilier les droits de l’autorité avec les droits des citoyens; que jusque-là, et pendant dix-huit ans, fidèle aux opinions qu'il avait toujours défendues, notre rapporteur, après avoir protesté contre le coup d’Etat du 2 décembre, était resté complètement étranger aux affaires publiques. Il est de ceux qui considèrent la monarchie constitutionnelle comme la forme

de gouvernement la meilleure. A la défense de cette cause il a consacré une vie déjà longue ; il n’en a servi aucune autre, même sous l’Empire. Quand cette forme de gouvernement a disparu par suite des circonstances ou des malheurs du temps; quand elle a été remplacée, tantôt par des dictatures, tantôt par des républiques, il s’est tenu constamment à l’écart, s’appliquant seulement à tempérer les vices et à prévenir les dangers d’institutions à ses yeux défectueuses, sans prendre en aucune façon part au pouvoir.

On affirme cependant que cet ancien ministre a voulu le plébiscite de 1870, origine de la guerre, et on lui reproche d’avoir, dans cette circonstance, dérogé à ses principes. Puisqu’on s’est fait de cet argument une arme contre nous, il doit nous être permis de profiter de l’occasion que l’on nous offre pour montrer comment notre rapporteur a été et est plébiscitaire.

Il y avait dans la constitution de 1852 un article portant : * L’empereur est responsable devant le peuple français, au- « quel il est toujours en droit de faire appel. »

Il s’agissait de savoir, en 1870, au moment où l’on s’occupait de réformes constitutionnelles, si le droit consacré par cet article au profit du souverain serait ou non maintenu. Lé ministre des finances et le ministre des affaires étrangères du cabinet du 2 janvier furent d’avis que ce droit était incompatible avec le respect dû aux assemblées; et tous deux se retirèrent lorsque, contrairement à leur opinion, cet article trouva place dans la constitution nouvelle. Ils donnèrent leur démission, l’un et l’autre, le même jour, à peu près à la même heure et pour la même cause. Ce fait est attesté par de nombreux documents, entre autres par la lettre que le ministre des affaires étrangères adressa à l'Empereur le 14 avril 1870, lettre que le Gouvernement de la défense a pu retrouver après le 4 septembre dans les papiers des Tuileries, et dans laquelle on lisait que le ministre démissionnaire ne saurait accepter la responsabilité d’une mesure portant atteinte aux droits des assemblées ; que, s’il l’acceptait, il perdrait immédiatement

toute autorité et ne pourrait servir utilement son pays; qu'il priait en conséquence l’Empereur d’agréer sa démission.

Les plébiscites, en. effet, ne sont pas un droit qui puisse être consacré par des lois, écrit dans des constitutions. Ce sont des expédients, pas autre chose, auxquels on peut recourir dans des circonstances exceptionnelles, comme on y a eu recours, en mai 1870 et en novembre de la même année, pour affermir un gouvernement ébranlé, soit par un changement de régime, soit par une sédition, comme celle du 31 octobre, éclatant tout .d’un coup dans une place assiégée. Mais, écrits dans la loi, admis comme un procédé régulier de gouvernement, les plébiscites présentent un double danger? ils peuvent tour à tour devenir aisément des machines à coup d’Éfcat, autoritaires on révolutionnaires, des moyens d’obtenir du nombre, de la foule incompétente et passionnée, des résolutions que l’on n’aurait pas obtenues de la raison et de la sagesse d'une assemblée.

Voilà pourquoi, en 1870, le ministre des affaires étrangères, bien qu’il eût consenti à soumettre la constitution nouvelle a l’assentiment de la nation, n’a pas voulu consacrer ce droit par un article inséré dans la constitution, et pourquoi, se trouvant en désaccord avec ses collègues sur ce point, il a ténu à marquer son dissentiment par sa démission.

Voilà aussi pourquoi, en 1874, l’ancien ministre desaffaires étrangères devenu membre de T Assemblée nationale,, n a pas voulu consacrer ce droit législativement et a voté contre la proposition de Fappel au ! peuple, que; quelques-uns des amis dpi gouvernement de la Défense soutenaient alors de leur adhésion.

Ge@ deux votes, ÈL quatre années d intervalle, le vote de 1870 et celui (te ITO, prouvent clairement, si nous ne nous trompons, qu’imputer à l’ttn de nous des opinions favorables à la doctrine plébiscitaire, et le récuser pour ce fait, c’est commettre une erreur et l’on peut ajouter que,' de la part d un membre du gouvernement de la Défense qui a fait le plébiciste du 3 novembre 1 , c’est commettre une singulière inconséquence.

Ainsi la Commission était accusée d’incliner vers l’Empire, parce qu’un de ses membres était suspect de tendances bonapartistes ; et il se trouve que l’on a prêté gratuitement à l’un de nous des opinions contre lesquelles sa vie, comme ses votes, proteste. Que reste-t-il donc de cet échafaudage si péniblement élevé?...

La vérité est que la Commission n’a été au service d’aucun parti. On peut lui reprocher de n’avoir pas toujours fait suffisamment la part des circonstances et des malheurs du temps dans les jugements qu’elle a portés. C’est une question d’appréciation sur laquelle l’Assemblée se prononcera. Mais la Commission ne saurait accepter comme juges, dans une question si délicate, ceux dont les actes ont été l’objet de l’enquête, et qui, en butte à mille récriminations pendant la durée du siège, sont devenus vraiment trop irritables, trop sensibles à toutes critiques, qui se froissent et se blessent trop aisément.

Quoi qu’on en ait pu dire, l’enquête n’a fait le procès à personne, elle n’a traduit personne devant aucun tribunal ; elle a laissé parler les dépêches télégraphiques, les circulaires, les faits, sans prendre aucunes conclusions. Elle n’a pas dressé de réquisitoires ; elle n’a pas transformé, comme on l’a prétendu, les membres du gouvernement de la Défense en accusés. Il n’y a pas eu d’accusés parce qu’il n’y a pas eu d’accusateurs, pas plus qu’il n’y a de juges. L’Assemblée n’est pas un tribunal. Elle est un corps politique. Ce qu’elle a voulu, c’est une information politique sur des actes et non sur les personnes, sur les actes politiques du gouvernement de la Défense et non sur les actes politiques de tout autre Gouvernement. Cette constatation, destinée à préparer le vote de la Chambre avait un double objet : Faire la part des responsabilités de chacun dans l’œuvre de la guerre, et montrer à la France les causes de ses malheurs, comment une nation pouvait être atteinte dans sa vie morale, dans le ressort de sa puissance, et comment elle pouvait se relever de cette atteinte.

Pour arriver à ce double résultat, devions-nous, si nos in-

yes légations nous conduisaient à penser que par exemple la sédition du 4 septembre n’avait pas été un acte spontané de la population parisienne, un coup de désespoir, comme on l’a dit, mais un acte préparé de longue main, exécuté à son heure, devions-nous te taire?... S’il résultait de notre enquête que les défaites de nos armées avaient été amenées, au moins en partie, par la témérité des hommes qui avaient pris en main la conduite de la guerre et qui, dans une aussi grave occurrence, avaient agi trop souvent sans consulter personne, devions-nous le dissimuler?,.. Devions-nous dissimuler qu’en se refusant à la convocation d’une Assemblée nationale, en prolongeant la dictature, même quand le succès de la lutte était à peu près impossible, on avait assumé une responsabilité bien lourde, puisque, à vrai dire, il ne s’agissait de rien moins alors que de se rendre arbitre d’une question de vie ou de mort pour notre pays?...

Si, après avoir exposé les faits, tels que les documents nous les révélaient, nous sommes arrivés à cette conclusion que la révolution du 4 septembre a été, au milieu de nos malheurs, un malheur de plus ; qu’aux fautes de l’Empire dontla Frauce avait cruellement souffert, sont venues s’ajouter les fautes du gouvernement de la Défense dont la France n’a pas eu moins à souffrir ; que la dictature de 1870 n’a pas plus sauvé notre pays de l’invasion, que la dictature de 1852 ne l’avait sauvé de la révolution ; si toutes ces vérités sont ressorties, pour nous, d’une manière éclatante des investigations auxquelles nous nous sommes livrés, est-il juste de s’en prendre à nous du déplaisir que l’on a éprouvé à voir ces vérités mises en lumière ? Est-ce notre faute à nous, si l’on a voulu l’enquête ? Et ceux qui l’ont voulue, ont-ils le droit de nous reprocher après coup de l’avoir faite ; et parce que nous l’avons faite, parce que nous avons dit ce qui nous paraissait être la vérité, par cela seul que celte vérité déplaît, a-t-on l@ droit de nous jeter à la face des outrages tels que ceux que l’on se permet, en prétendant que nous avons servi d’inslrumciits à qn parti, que imns avons poursuivi des desseins politiques que

nous n’avons pas osé avouer? Non ; ce sont là des calomnies qui prouvent une seule chose, l’irritation de ceux qui se les permettent. Mais, que l’on y prenne bien garde, ces calomnies vont à l’encontre du but que l’on se propose d’atteindre en les répandant. Si tous les hommes qui désapprouvent la conduite du gouvernement de la Défense pendant la guerre sont ainsi rangés, bon gré mal gré, parmi les partisans du régime déchu ; si c’est réhabiliter l’Empire que juger plus ou moins sévèrement les actes du Gouvernement qui lui a succédé; grand est le nombre de ceux qui seront enrôlés de la sorte dans le parti bonapartiste, et à leur tête il faudrait placer le chef du pouvoir exécutif élu en 1871, l'éminent orateur qui a prononcé les deux harangues qui sont dans la mémoire de tous, car nul ne s’est exprimé sur le compte de la délégation plus hardiment et avec moins de ménagements que lui. M, Thiors, en portant ce jugement sévère sur les actes dont ri avait été témoin, ne se doutait certes pas qu’il s exposait, par là, à être compté, un jour, parmi les partisans du régime déchu. Ce reproche lui a été épargné, Il n’aurait pas dû davantage atteindre l’honorable président de la Commission, M. Saint-Marc Girardin, auquel on a osé dire, cependant, qu’il avait dirigé l'enquête de façon à la transformer en un effort tenté pour la réhabilitation du Gouvernement impérial. De tels reproohes que l’on épargne aux uns, que l’on n’épargne pas aux autres, ne sont fondés ni pour les uns, ni pour les autres, et ils n’ont qu’un seul objet : discréditer l’œuvre de la Commission en s’attaquant à ceux qui l’ont faite, en leur imputant des sentiments qu’ils n’ont pas. Respectueuse de toutes les convenances, la Commission a demandé une seule chose aux témoins, quand ils ont comparu devant elle, elle leur a demandé de dire la vérité et de s’abstenir de paroles blessantes contre ceux qui n’étaient pas là pour se défendre. Voilà à quoi s’est réduite l’intervention de la Commission en faveur du Gouvernement impérial ; voilà à quoi se sont bornées les sympathies que, hmn gratuitement, oq fui prête.

ENQUÊTE SUR LE l SEPTEMBRE

On ne nous reproche pas seulement Tesprit dans lequel l’enquête a été faite, on nous reproche encore la manière dont nous y avons procédé.

L’enquête, dit-on, est informe, diffuse. Nous aurions provoqué, ou tout au moins écouté trop complaisamment des témoignages passionnés, intéressés; nous aurions laissé attaquer des personnes qui n’avaient pas été prévenues de ces attaques; nous n’aurions pas vérifié suffisamment l’exactitude des témoignages,avant de les produire; nous les aurions légèrement livrés à la curiosité malsaine du public ! Que signifient, s’écrie-t-on, ces gros volumes où sont entassées pêlemêle des dépositions qui répètent ce que tout le monde sait, et qui défilent les unes après les autres sans ordre et sans méthode? La Commission n’a-t-elle donc pas compris qu’en donnant ainsi la parole à volonté, elle ouvrirait la carrière à tous les griefs, à tons les ressentiments, à toutes les fantaisies,à tous les commérages ?

Singuliers reproches en vérité, Messieurs ! et qui prouvent combien ceux qui nous les font se rendent peu compte des devoirs imposés à toute commission d’enquête.

Que se passe-t-il dans toute enquête parlementaire? On entend des témoins et l’on consulte des documents, correspondances, dépêches télégraphiques, circulaires; puis, l’on rend compte du résultat de ces recherches à l’Assemblée.

Les témoins doivent avoir la pleine liberté de tout dire. Les portes de la Commission doivent être ouvertes à tout le monde et chacun doit pouvoir venir exposer ce qu’il sait. Les déclarations des témoins sont imprimées, si la Chambre l’ordonne ; elles sont résumées dans des rapports publiés et distribués. Si des tiers ont des réclamations à produire, soit contre les

dépositions des témoins, soit contre les rapports des commissaires, la plus grande liberté doit être donnée aux réclamants; leurs dires doivent être imprimés, et recevoir la même publicité que les pièces de l’enquête dont ils font partie. Telles sont les règles suivies jusqu’à ce jour. Nous les avons scrupuleusement observées. Nous avons appelé de toutes parts la lumière et nous avons porté à la connaissance de tous les documents que nous avons reçus. Toutes nos paroles, toutes celles des témoins, toutes les réclamations ont été sténographiées, imprimées, publiées, sans en excepter une seule.

La régularité de nos opérations, aussi bien que la mesure avec laquelle nous avons usé des droits que l’Assemblée nous avait conférés, ne sont en aucune façon contestables. Elles ont été contestées cependant, et nous en sommes réduits à prouver que les reproches adressés à la Commission, sur ce point comme sur bien d’autres, sont dénués de fondement. Veuillez le croire, Messieurs, notre Président et les commissaires enquêteurs avaient trop d’expérience pour ne pas savoir à quelles attaques, à quelles indignités ils seraient exposés, quelles passions allaient être mises enjeu, combien la mission qui leur était donnée était délicate, et leur intérêt, comme leur devoir, était de ne pas donner prise contre eux, au moins quant aux formes de la procédure à suivre.

La Commission a appelé devant elle les membres du gouvernement de la Défense ; puis, leurs collaborateurs principaux; puis, tous ceux qui, acteurs dans les événements ou simples spectateurs de ces événements, pouvaient apporter des renseignements utiles. Nous leur avons demandé de nous, dire tout ce qu’ils savaient ; nous n’avons pas restreint le cercle de leurs dépositions dans un ordre de questions déterminées; nous avons entendu chaque témoin autant de fois et aussi longuement qu’il lui a convenu de se faire entendre. Nous n'avons pas procédé sous forme d’interrogatoire, à moins que le témoin ne nous en exprimât formellement le désir. Chacun a conduit sa déposition comme il lui convenait et a

XXXIV ENQUÊTE SUR LE i SEPTEMBRE

dit ce qu’il a voulu. Les uns sont entrés dans des développements étendus qui ont nécessité plusieurs séances* Les autres ont préféré mettre plus de réserve dans leurs explications. Nous avons laissé à chacun la liberté de compléter ou de ne pas compléter sa déposition, parce que les renseignements abondaient entre nos mains et que nous avions à respecter les convenances de ceux qui, membres d’un gouvernement, pouvaient avoir d’excellentes raisons de se taire.

Nous ne pensions certes pas que plus tard cette tolérance serait exploitée contre nous et qu’on nous reprocherait de ne pas avoir interrogé tels ou tels témoins sur des points où ces témoins, libres de parler, avaient jugé à propos de garder le silence.

Non-seulement la plus entière latitude a été accordée aux témoins dans le cours de leurs dépositions, mais les portesde la Commission ont été constamment ouvertes à tout le monde. Nous n’avons exclu personne, nous avons entendu tous ceux qui ont demandé à être entendus. Nous avons fait quelque chose de plus* La Commission a prévenu le public, par un avis inséré dans le Journal officiel , qu’elle recevrait tous ceux qui voudraient déposer devant elle* Ainsi, liberté complète donnée aux témoins de tout dire, liberté complète donnée à tous de se présenter ; telles ont été les règles de conduite que nous nous sommes fixées et que nous avons constamment suivies.

Toutes les dépositions ont été recueillies par les sténographes de l’Assemblée ; toutes les paroles échangées entre les témoins et nous ont été relevées. On a représenté la Commission comme s’enfermant entre quatre murs, pour recevoir des témoignages à huis-clos, sans que personne pût contrôler ses actes. Singulier huis-clos, en vérité, que celui où se trouvent deux sténographes écrivant tout ce qui se dit . et rendant compte de tout ce qui se passe !

Mais les sténographes peuvent se tromper, ils peuvent mal .entendre ou mal traduire les paroles prononcées devant eux. Les témoins peuvent se tromper aussi en déposant, et s’aper-

NOTE X)E LÀ COMMISSION NNIiV

cevüir plus tai*d, en interrogeant leurs souvenirs, qu’ils ont commis quelque erreur. Nous leur avons reconnu le droit de réparer leurs erreurs en révisant leurs dépositions.

I,es témoins ne parlent pas seulement* en effet, pour éclairer les commissaires enquêteurs, mais aussi pour éclairer 1 Assemblée et le public. Ils doivent pouvoir s’assurer què leurs pensées sont exactement reproduites. En leur accordant ce droitjla Commission a fait ce que vous laites vous-mêmes, Messieurs, quand vous permettez aux orateurs qui parlent devant vous de relire et de retoucher leurs discours, Mais nous avons été plus loin que vous. Nous avons autorisé les témoins à modifier, quand ils le jugeraient nécessaire, le fond même de leurs dépositions. La Commission a pris ce parti, d’abord parce qu’il est difficile, lorsqu'un auteur est admis à revoir son œuvre, de guider sa main et de l’arrêter là où l’on Veut; ensuite, parce que l’important pour nous était de connaître non pas l’opinion improvisée d’un témoin, telle qu'il pouvait 1 avoir exprimée dans un moment où sa mémoire était en défaut, mais son opinion réfléchie. Nous avons donc laissé les témoins maîtres de modifier leurs dépositions comme ils l’entendraient. Ils en ont fait absolument ce qu’ils ont voulu. Après leur avoir permis de s’expliquer aussi complètement qu’ils le désireraient, la Commission leur a permis de formuler leurs récits dans les termes et de la façon qui leur conviendrait le mieux. Que pouvions-nous faire de plus (1) ?

(1) « Extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 1874 » (pages 497 et 498 des procès-verbaux.)

» La Commission décida quil y a une liberté de révision indispensable à » laisser aux témoins, surtout quant à la forme de leurs dépositions : mais elle » se réserve la faculté de faire usage des pièces originales r telles qu'elles ont » été recueillies par la Sténographie. »

De cette décision résulte qüe les rapporteurs delà Comiiission ont eh le droit d’emprunter les citations qu’ils ont laites aux manuscrits êt non aux textes imprimés des dépositions des témoins. Les rapporteurs ont été souvent dans l’obligation d’agir ainsi, car à l’époque où ils rédigeaient leurs rapporté,

Nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien consulter les manuscrits déposés aux Archives de 1 Assemblée. Vous verrez de vos propres yeux que les témoins ont largement usé de la faculté ouverte à tous. Vous verrez que certaines dépositions ont été entièrement recopiées de la main de leurs auteurs ; vous en verrez auxquelles on a ajouté dix ou douze pages, d’autres desquelles on en a retranché tout autant; vous en verrez dans lesquelles grand est le nombre des lignes intercalées, portant des modifications de fond et de forme. La Commission a adopté toutes ces modifications, elle les a toutes respectées, dans le désir de répondre d’abord au sentiment d'impartialité qui vous animait vous-mêmes, ensuite dans la pensée que le seul moyen de connaître la vérité était de laisser à chacun pleine liberté de la dire.

Les dépositions sont donc l’œuvre des témoins. Ils les ont faites ce qu’elles sont. Elles leur appartiennent en propre ; ils en sont responsables. Nous sommes les éditeurs et non les auteurs des cinq volumes in-quarto qui vous ont été distribués. Nous n’avons point dicté aux témoins leur langage; loin de là, nous leur avons permis d’accommoder ce langage à leur convenance. Nous n avons pas plus choisi les témoins que nous n’avons inspiré leurs dépositions et nous avons envoyé leurs manuscrits, tels qu'ils sortaient de leurs mains, à l’imprimeur. Nous ne pouvons, par conséquent, repondre des corrections qu’ils ont faites ou qu’ils n’ont pas faites, pas plus que nous ne pouvons répondre de la publicité donnée à ces dépositions, puisque c’est 1 Assemblée elle-même qui, dans la séance du 30 novembre 1872, sur la proposition de son prési-

ttn grand nombre de dépositions n’avaient pas été revues par leurs auteurs et n’avaient pas été modifiées comme elles l’ont été plus tard. Il y aura donc des différences, — et on en a relevé plus d’une, — entre les citations faites et les textes imprimés des dépositions. Cela était inévitable du moment que la Commission autorisait les témoins à faire des changements sur les manuscrits et sur les épreuves, tout en se réservant le choix entre les deux versions.

dent, a prescrit que ces documents seraient imprimés et distribués.

Beaucoup d’entre vous, Messieurs, nous ont fait l’honneur de déposer devant nous. Vous savez comment les choses se sont passées ; vous savez quelle liberté vous à été laissée à tous et vous êtes nos garants que la Commission n’a point cherché à substituer ses appréciations propres à celles des déposants. Vous êtes nos garants que de telles récriminations sont absolument contraires à la vérité.

Il y avait, certes, quelques inconvénients à procéder de la sorte, à livrer à l’impression les dépositions des témoins dans l’état où l’on nous les remettait. Nous ne nous le sommes pas dissimulés un seul instant. Les dépositions des témoins contiennent en effet, parfois, des allégations sans preuves et même des assertions qui pourraient porter atteinte à la considération des personnes mises en cause. Nous avons cherché à atténuer, autant qu’il était en nous, cet inconvénient auquel il n’était pas possible d’échapper entièrement. Voici, dans ce but, ce que nous avons fait.

Si vous jetez les yeux sur les volumes qui vous ont été distribués, vous verrez, que tous les témoins sans exception mettent en scène, font intervenir dans leurs récits, font parler et agir des personnes qui ne sont pas là au moment où l’on dépose et qui peuvent, par Conséquent, fort bien ne pas reconnaître plus lard, comme exacts, les actes qu’on leur impute ou les paroles qu’on leur prête. 11 peut arriver et il arrive que les souvenirs d’un témoin soient parfois infidèles. Il peut arriver et il arrive, que la passion, l’esprit de parti, les ressentiments fassent interpréter des actes ou des paroles autrement que ces actes ou ces paroles devraient être interprétés. De là peut Résulter, par le fait même de la publicité donnée aux témoignages, un préjudice pour des tiers, et c’est pourquoi, les tiers doivent avoir toute liberté de produire leurs réclamations. La Commission leur en a accordé le droit et leur a facilité l’exercice de ce droit.

Elle aurait voulu faire quelque chose de plus. Préoccupée

de cette situation, des conflits qu’elle prévoyait et qu’elle redoutait, elle s’était attribuée à elle-même la faculté de révision qu’elle avait donnée à tous. Elle avait chargé quelquesuns de ses membres de relire les manuscrits de la sténographie, non pour y rien changer assurément, ni pour enlever aux témoins la responsabilité de leurs déclarations, mais pour avertir les témoins, pour leur indiquer, dans des notes tracées au crayon, les passages qui paraîtraient susceptibles de modifications (1).

Cette précaution si naturelle, cette prétention si modeste, a blessé des susceptibilités, provoqué des contradictions, amené une correspondance entre M. Saint-Marc Girardin, président, et des témoins; et à la suite de cette correspondance, nous avons dû renoncer à ce mode d’intervention. Nous y avons renoncé à regret, car la satisfaction que nous donnions aux uns devait provoquer inévitablement des mécontentements de la part des autres.

C’est en effet ce qui est arrivé. Des tiers froissés par des dépositions imprudentes, nous ont reproché, dans les termes les plus vifs, d’avoir fait imprimer ce que certains témoins avaient dit, sans avoir pris la peine d’examiner, de peser les termes de ces déclarations. — Comment, s’écriaiton, vous donnez la publicité de l’enquête à des accusations sans preuves, de nature à porter atteinte à la considération d’hommes qui ne sont pas là pour se défendre ! Vous appelez sur nous les sévérités de l’opinion, et vous ne nous prévenez pas ! Vous ne nous confrontez pas avec les témoins, vous ne nous mettez pas à même de vous éclairer sur la portée de bruits que vous accréditez en les répandant avec l’autorité qui s’attache aux actes de l’Assemblée ! Est-ce là de la justice?

(1) « Procès-verbal de la séance du 7 décembre 4814.

» La Commission décide que les dépositions sténographiées des témoins se- » ront révisées par son bureau, non pour modifier ces dépositions, mais poui! » indiquer aux témoins, par des notes tracées au crayon, les passages qui pa- » miraient susceptibles de modifications. »

N’est-ce pas la preuve évidente de l’esprit de parti qui vous anime ?

Nous ne méconnaissons pas, Messieurs, ce que peuvent avoir de fondé ces réclamations. Nous aurions voulu éviter les froissements qui, dans cet ordre de travaux, sont inévitables et qui naissent trop souvent d’assertions légèrement produites. Nous aurions été heureux de ne pas imprimer une seule ligne de l’enquête, sans avoir au préalable vérifié l’exactitude des faits allégués par les témoins. Mais, pour cela, il n’y avait qu’un moyen, c’était d’entreprendre une information particulière sur chaque point controversable ou controversé.

Ces enquêtes spéciales étaient-elles possibles ?

Tous les témoins sans exception font parler ou agir des personnes qui ne sont pas là pour leur répondre; toute déposition aurait entraîné par conséquent, à sa suite, par la force même des choses, plusieurs enquêtes dans lesquelles les recherches les plus minutieuses auraient été souvent nécessaires pour arriver à connaître la vérité. Pouvionsnous nous livrer à de pareilles recherches ?

Déjà, le plus vaste champ était ouvert à nos investigations. Vous nous aviez chargés de constater les actes du gouvernement de la Défense nationale. La tâche était immense, telle que nous avons été obligés de la circonscrire, sous peine de ne pas pouvoir en venir à bout, sous peine de ne pas pouvoir l’accomplir dans la limite de temps et avec les moyens dont nous disposions. Il nous a fallu, dès le début, nous restreindre aux actes principaux du gouvernement, à ceux qui définissaient le mieux la politique qu’il avait suivie.

Nous avons dû nous borner à examiner les questions suivantes :

Comment était né ce gouvernement ?

Comment avait-il fini ?

Pourquoi, si faible à son origine, s’était-il constamment refusé à chercher dans la nation son appui ?

ENQUÊTE SUR LE i SEPTEMBRE

Pourquoi s’était-il enfermé dans Paris et isolé du reste de la France, quand sa place était évidemment ailleurs ?

Pourquoi n’avait-il pas fait de plus grands efforts pour contenir les anarchistes à Paris, à Lyon, à Marseille, à Toulouse ?

Pourquoi avait-il prolongé la guerre, après la prise de Metz, après la défaite de l’armée de la Loire, sans consulter personne ?

D’où-venaient les désastres et les malheurs qui, malgré la bonne volonté et le patriotisme de tous, avaient affligé le pays ?

Ce programme était déjà fort vaste, si vaste que nous avons eu beaucoup de peine à le remplir. Si nous nous étions imposés, en outre, toutes les fois que des témoins mettaient en scène un personnage absent, l’obligation d’entreprendre une enquête particulière sur les faits imputés à ce personnage, la Commission, obligée d’appeler et de confronter sans cesse les tiers et les témoins, de chercher si l’esprit de parti, l’inexactitude des souvenirs ou toute autre cause n’avaient pas fait prêter à ces tiers un langage ou des actes qui ne leur appartenaient point, se serait perdue dans une multitude d’enquêtes secondaires et de détails, au milieu desquels l’enquête principale, celle qui devait porter sur la politique du Gouvernement, aurait disparu.

Que l’on relève dans les dépositions les faits imputés, par exemple, à M. Jules Ferry, à M. Gambetta, à M. Jules Favre, dont les noms sont si souvent prononcés et l’on verra que si nous avions dû entendre les membres du Gouvernement, toutes les fois qu’ils étaient mis en cause, nous aurions dû les appeler presque chaque jour, et sans cesse recommencer, en ce qui les concernait, une nouvelle série d’investigations.

S’en seraient-ils accommodés? Ceux qui, aujourd’hui, nous reprochent si amèrement de ne pas les avoir prévenus quand on parlait d’eux, ont-ils oublié si vite combien, alors, il leur paraissait dur de venir s’asseoir, comme ils le disaient, sur la

sellette et de donner des explications à la Commission ? Ontils oublié combien leur semblaient importunes les questions qui leur étaient adressées? Nous ne l’avons pas oublié pour notre compte, et nous pouvons affirmer que notre président, M. Saint-Marc Girardin, s’est cru plus d’une fois obligé d’intervenir près de nous pour nous engager à ne pas prolonger des débats qui paraissaient impatiemment supportés par certains témoins.

Môme en supposant, départ et d’autre, une bonne volonté complète, ce mode de procéder était-il réellement praticable?

Prenez un exemple au hasard; ouvrez le quatrième volume de l’enquête. A r oici la déposition de notre honorable collègue, M. Marc-Dufraisse. Son rôle a été fort simple; il a siégé pendant quinze jours dans les conseils de la Délégation et il s’est rendu ensuite, comme 'commissaire extraordinaire du Gouvernement, à Nice.

Eh bien 1 si vous relevez les faits qu'il a rapportés, vous arriverez à reconnaître que la Commission, pour constater l’exactitude de ces faits, aurait dû appeler devant elle vingt personnes qu’il a nommées et entreprendre autant d’enquêtes spéciales pour celte seule déposition ?... Chacune de ces enquêtes en aurait suscité d’autres. De nouveaux témoins entendus auraient produit des faits nouveaux auxquels la même méthode d’investigation aurait dû être appliquée, de telle sorte que les enquêtes se seraient engendrées les unes les autres.

Une pareille entreprise était évidemment au-dessus des forces de toute Commission. La seule chose praticable était celle-ci : Les personnes intéressées à rectifier les dépositions doivent pouvoir faire ces rectifications. Elles doivent pouvoir réclamer contre des assertions inexactes dont elles ont ou croient avoir à se plaindre. 11 faut leur en donner le moyen. Nous n’y avons pas manqué. Tous ceux qui ont demandé à produire verbalement des observations ont été entendus. Tous ceux qui ont adressé à la Commission des réclamations écrites avec demande de les insérer, les trouveront

tLil ENQUÊTE £UR LE *1 SEPTEMBRE

publiées dans le cinquième volume parmi les pièces de l’enquête à la suite des dépositions des témoins. Nous avons, en lin mot, appelé la lumière sur tous les faits, nous l’avons acceptée de quelque côté qu’elle vînt, et nous avons livré au public, qui est notre juge à tous, les documents de toute nature que nous avions recueillis.

Nous avons opéré, en un mot, comme toutes les Commissions l’avaient fait avant nous. Aucune, que nous sachions, n’a été tenue de confronter les témoins ni de vérifier les dépositions avant de les publier, et aucune, assurément, n’en serait venue à bout.

De là résulte que, contraints d’agir ainsi que nous avons agi, obligés par votre décision de publier les documents que nous avons recuis, nous ne pouvons pas être équitablement rendus responsables de ce que ces documents renferment. Nous sommes responsables de nos rapports, de ce que nous avons dit et non de ce qu’on nous a dit, de nos actes et non des actes d’autrui.

Telles spnb Messieurs, les explications que nous avions sur ce point à vous donner. Nous les résumons en peu de mots.

On nous a reproché de ne pas avoir adressé, dans nos interrogatoires, des questions que nous aurions du poser aux témoins, de 11e pas avoir appelé des témoins que nous aurions dû entendre. Nous répondons que nous avons ouvert les portes de la Commission à tout le monde, que nous n’avons jamais refusé d’entendre personne ; que lorsque des témoins se sont présentés devant nous, nous leur avons demandé de nous dire tout ce qu’ils savaient ; que nous n’avons pas limité leurs dépositions; qu’ils ont eu la plus complète liberté de parler sur toutes choses. S’ils ne l’ont pas fait, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux.

$n second lieu, on nous a reprochés de ne pas nous être assurés de l’exactitude des déclarations des témoins avant de livrer ces déclarations à la publicité. Nous répondons : Que la publicité est le fait de l’Assemblée, non de la Commission ;

que ne pouvant embrasser dans notre travail des actes,même très-importants, du Gouvernement du 4 Septembre ; obligés de nous borner, de choisir, parmi ces actes, ceux qui nous paraissaient le mieux définir la politique de ce Gouvernement, nous ne pouvions entreprendre'des enquêtes sur des faits secondaires allégués dans le cours des interrogatoires. Nous ne pouvions que prévenir les témoins, et nous l’avons toujours fait sous une forme ou sous une autre, des conséquences possibles de leurs déclarations, et ouvrir toute grande la voie aux réclamations des personnes mises en causes. Si, tous les jours, à toute heure, sur tous les points, nous avions dû nous arrêter, interrompre le cours de nos travaux, pour faire une enquête nouvelle qui en aurait entraîné d’autres à sa suite, nous ne serions jamais arrivés au but. Les tiers qui, par la publication des pièces, ont pu avoir à se plaindre d’un dommage souffert ont eu le moyen de réparer ce dommage. Le droit des réclamants a été toujours scrupuleusement respecté. De notre part, il n’y a eu, en agissant de la sorte, aucun manquement aux devoirs que nous avions à remplir, encore moins un défaut de respect pour les règles de la justice. Il y a eu l’observation des précédents consacrés, précédents fondés sur la nécessité de rester dans les limitas du possible. Nous avons reculé, comme tous nos devanciers., devant une extension de mandat qui aurait rendu l’accomplissement du mandat qui nous était donné absolument impraticable.

Au surplus, et quelque opinion que l’on puisse avoir sur les inconvénients de ce mode de procéder suivi dans toutes les commissions d’enquêtes parlementaires, il est évident que les membres des chambres du conseil et les juges d’instruction, auxquels on nous a souvent, et à tort, comparés, ne donnent pas aux témoins et aux tiers des garanties égales à celles que nous leur avons offertes. Car au lieu d’un greffier rédigeant des interrogatoires et d’une simple lecture de ces interrogatoires aux témoins, nous avons eu des sténographes et nous avons livré les manuscrits de la sténographie aux

ÎT

XLrV ENQUÊTE SUR LE 4 SEPTEMBRE

déposants et aux réclamants, qui en ont fait absolument ce qu’ils ont voulu ; ce qui revient à dire que les uns et les autres ont rédigé eux-mêmes, après réflexion, à leur grc, leurs déclarations.

Nous ne contestons pas qu’il puisse y avoir, dans les dépositions des témoins, des souvenirs infidèles et parfois des passions qui cherchent à se satisfaire; mais le remède à ces inconvénients, inhérents à toute enquête, c’est la publicité. 11 n’y en a pas d’autres; et c’est pourquoi nous avons le droit de nous étonner que l’on nous ait reproché si vivement d’avoir livré à ta curiosité malsaine du public les documents que nous avions recueillis? Quel moyen aurions-nous eu de rectifier les erreurs commises, de justifier les faits allégués, si ces pièces avaient été tenues secrètes? La publicité, en pareille matière, est commandée tout à la fois par l’intérêt de la justice et par l’intérêt de la vérité, au nom desquelles on réclame.

Quant à la prétention d’obliger la Commission à vérifier l’exactitude des témoignages avant de les produire, nous le demandons, depuis quand de telles exigences se produisentelles ? Les a-t-on manifestées dans d’autres enquêtes, par exemple dans les enquêtes électorales, lesquelles cependant sont fort simples, circonscrites dans de fort étroites limites? À-t-on trouvé mauvais que les commissaires enquêteurs, dans les vérifications des élections,eussent publié, ce qui leur est arrivé souvent, des commérages, des fantaisies dont ils n’acceptent certes pas la responsabilité, pas plus qu’ils n’en vérifient l’exactitude? À-t-on trouvé mauvais que ces publications se fissent, même sans que la Chambre les eût ordonnées, et sans que les tiers mis en cause eussent été le moins du monde mis en demeure de s’expliquer sur les actes qui leur étaient imputés? Nullement.

Et cependant les informations sur les élections n’embrassent pas, comme l’enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense, une multitude de faits accomplis sur la surface entière de la France pendant un long espace de temps, de

telle sorte que les vérifications des assertions produites seraient à la rigueur possibles. Aveugle et inconséquent, l’esprit de parti blâme chez les uns ce qu’il loue chez les autres, critique ce qui le blesse et approuve ce qui le sert. De telles objections ne méritent pas que l’on s’y arrête davantage.

Yous conclurez de ces observations, Messieurs, que la régularité de nos opérations n’est pas contestable, et que l’on ne saurait tirer de notre mode de procéder un argument valable contre l’œuvre soumise au jugement de l’Assemblée.

Nous ne pouvons pas laisser passer sans réponse un autre grief tout aussi mal fondé que ceux dont nous avons été obligés de vous entretenir.

La Commission, si Ton en croit ses contradicteurs, aurait commis tout au moins une grave inconvenance en demandant à M. Dréo et en publiant, en partie, les notes qu’il avait prises pendant les séances des conseils tenus par le Gouvernement de la Défense. Les membres de ce Gouvernement n’avaient pas reçu, dit-on, communication de ces comptesrendus, ils n’avaient pas pu s’assurer par eux-mêmes de l’exactitude des faits qui y étaient rapportés. Que n’a-t-on pas dit à ce sujet? Quelles récriminations n’a-t-on pas fait entendre ! Et dans quels termes !

Nous devons sur ce point une courte explication.

M. Dréo était secrétaire du Gouvernement. A ce titre, il était admis au conseil et prenait note, jour par jour, des débats qui s’ÿ engageaient et des décisions qui y prévalaient.

M. Dréo est un.homme sincère, incapable de tromper ; tout le monde lui rend cette justice.

Ses notes, écrites au courant de la plume, à l’heure même

mwm

ENQUÊTE SUN LE i SEPTEMBRE

où les membres du Gouvernement délibéraient, ont le cachet de la vérité; sa bonne foi n’est point contestable et n’est point conLestée. Il n’a pas écrit tout ce qu’il a entendu, mais il a entendu certainement tout ce qu’il a écrit.

L’existence de ce document a été révélée à l’Assemblée par M. Jules Simon dans un discours qu’il a prononcé à la tribune, le 8 mars 1871, à l’occasion de la vérification des pouvoirs des députés élus dans les départements où ces députés avaient exercé les fonctions de préfets. Ce jour-là, M. Jules Simon, à plus d’une reprise, a invoqué dans son argumentation l’autorité des notes, ou plutôt, comme il les appelait, des procèsverbaux de M. Dréo.

« Cette déclaration, dit-il, lut consignée au procès-verbal de M. Dréo (Annales — tome l w — p. 219.)

— On peut le voir, ajoute-t-il plus loin, dans les notes tenues par le secrétaire du Gouvernement. »

L Assemblée savait donc, quand elle discutait la loi du 17 juin 1871, l’Assemblée savait, par la déclaration même d’un des membres du Gouvernement, que ce document existait.

M. Louis Blanc le savait également, car dans sa proposition il avait inséré une disposition, qui a trouvé place plus tard dans la loi et qui était ainsi conçue :

« II sera fait immédiatement dépôt des procès-verbaux des délibérations du Gouvernement. »

En conséquence, le premier soin de la Commission a été et a dû être de demander à M. Dréo communication de ses notes ou procès-verbaux, comme on voudra les appeler. M. Dréo ne pouvait pas plus se soustraire à l’obligation de nous les remettre que nous ne pouvions nous soustraire à l’obligation de les lui demander. Seulement, M. Dréo nous a fait observer que les membres du Gouvernement n’ayant pu entendre la lecture d’aucun compte-rendu de leurs délibérations, il croyait convenable de les consulter avant de mettre cette pièce à notre disposition.

Les membres du Gouvernement de la Défense ont été con-

suites et ont tous, si nous sommes bien informés, à l’exception d’un seul, déclaré qu’ils ne s’opposaient point à cette communication.

C’est donc avec l’autorisation des membres du Gouvernement de la Défense et conformément aux ordres de l’Assemblée nationale, que M. Dréo a agi en se dessaisissant, pour quelques jours, de son manuscrit. Les convenances ont été par lui, comme par nous, scrupuleusement observées. Il nous a exprimé le désir que ses notes ne fussent pas livrées à la publicité, telles qu’elles étaient formulées, parce que leur rédaction, faite précipitamment, pouvait être défectueuse, et parce que cette rédaction n’avait pas été et n’avait pas pu être, après chaque séance, soumise à l’approbation des membres du conseil. Nous avons compris ce scrupule et nous l’avons respecté.

Nous nous sommes contentés de publier des extraits de ce document dans un Rapport rédigé par l’un de nous, de manière à porter à la connaissance de la Chambre et du public les renseignements qu’il nous paraissait nécessaire de produire. De part et d’autre, les communications échangées dans cette circonstance ont été ce qu’elles devaient être, loyales, conformes à la loi, et il est difficile de comprendre que l’on ait fait tant de bruit de démarches si simples, que. l’on ait attaqué si vivement M. Dréo et la Commission pour avoir accompli, l’un et l’autre, leur devoir en obéissant aux prescriptions de l’Assemblée.

Nous aurions à relever bien d’autres imputations tout aussi dénuées de fondement, et tout aussi contraires à l’honnête té qu’à la vérité ; nous ne le ferons pas, nous en avons dit assez * pour montrer la valeur, le but et le mobile de ces attaques;

XLVÎII ENQUÊTE SUR LE i SEPTEMBRE

Nous nous permettrons seulement une dernière réflexion.

Ces récriminations fussent-elles aussi sérieuses qu’elles le sont peu ; les rapporteurs de la Commission eussent-ils été tous, sans exception, mal choisis, incompétents, partiaux, oublieux de leurs devoirs publics, encore faudrait-il se donner la peine de démontrer que l’œuvre de la Commission (car les rapports sont son œuvre) contiennent des erreurs, que ses rapports sont faux et que les documents sur lesqnels il s’appuient sont controuvés.

Qu’on laisse même de côté, si l’on veut, les rapports et les dépositions des témoins; que l’on examine uniquement le compte-rendu de M. Dréo, les dépêches télégraphiques, les lettres de M. Gambetta à M. Jules Favre, et réciproquement, on trouvera là l’histoire du temps, écrite de la main même de ceux qui étaient alors à la tête des affaires. Conteste-t-on ces dépêches, ces pièces que l’on nous a forcé de livrer à la publicité en nous accusant de partialité mensongère? Conteste-t-on ces preuves certaines, irrécusables des faits? A-t-on essayé d’en démontrer la fausseté? Non. Cette démonstration si nécessaire est la chose dont on s'occupe le moins ; on rédige des pamphlets; on sc jette dans des récriminations personnelles ; on s’en tient là.

Eh bien, Messieurs, laissez pamphlets, écrits de toute nature, circuler sur tous les points du territoire; laissez la contradiction librement se produire sous toutes les formes, même sous les formes les moins avouables.

S’il plaît aux membres'de l’ancien Gouvernement de continuer la campagne qu’ils ont entreprise, à notre grand étonnement, contre nous, laissez-les continuer cette campagne. L’enquête commence, elle n’est pas finie, elle se poursuivra longtemps dans les brochures, dans les journaux ; longtemps les générations s’entretiendront des faits dont nous avons eu le douloureux devoir de vous exposer le récit, et le moment viendra où la vérité se dégagera d’elle-même du mouvement des opinions contraires. Assurément, dans une aussi vaste information que celle dont nous avons été chargés, il peut

s’être glissé des erreurs. Nous serons les premiers à rectifier ces erreurs toutes les fois que l’on voudra bien nous les signaler. Mais nous n’avons rien à répondre à des imputations qui, dans la forme où elles se produisent, ne sont dignes ni de ceux qui les font, ni de ceux auxquels elles s’adressent.

Parmi nos contradicteurs, il y en a plus d’un qui siège dans l’Assemblée. Nous n’avons pas cessé de leur dire qu’au lieu de porter leurs objections au dehors, ils n’avaient qu’à nous interroger à la tribune. Là, nous ne manquerions pas de leur répondre ; là, le débat serait sérieux, là, il aurait une conclusion.

Ainsi, par exemple, dans le rapport que nous avons publié sur le camp de Confie, nous nous sommes crus autorisés à soutenir, et nous avons soutenu qu’acune mesure n’avait été prise pour l’armement des 50.000 Bretons réunis sur ce point, et qui auraient pu rendre de signalés services après la défaite du Mans, s’ils avaient été organisés au fieu d’être délaissés, livrés au désœuvrement, au découragement, à la maladie. Pourquoi n’est-on pas venu dire à l’Assemblée et lui fournir la preuve que sur ce point nous nous étions trompés ?

Dans le rapport sur les opérations de l’armée de la Loire, nous nous sommes crus autorisés à soutenir, et nous avons soutenu que l’ordre d’attaquer l’ennemi, donné directement par le Ministre de la Guerre aux généraux qui opéraient sur Beaune-la-Rolande, avait contribué à entraîner la défaite de l’armée toute entière, qui se trouvait disséminée sur une ligne trop étendue, et dont on avait engagé successivement les différents corps, au fieu de les concentrer, au fieu d’attendre l’armée Allemande dans des positions que l’on avait pris cependant le soin de fortifier.

Ces faits sont-ils vrais, sont-ils faux?

Ils ont une extrême importance. Personne ne peut mesurer les conséquences d’un premier échec éprouvé à la guerre. Personne ne peut savoir si, au début, un succès de

nos armes n’aurait pas jeté le découragement dans les rangs de l’ennemi et n’aurait pas animé nos troupes d’une ardeur et d’une confiance extrêmes. Le succès électrise presque toujours de jeunes soldats ; le revers les abat.

Que l’on vienne expliquer devant l’Assemblée, les motifs des mesures prises, des mouvements que l’on a ordonnés les 1", 2 et 3 décembre. Que l’on conteste les documents publiés par la Commission ; la Chambre jugera.

Dans le rapport sur les opérations de l’armée de l’Est, la Commission a établi que le général en chef de l’armée des Vosges n’avait pas défendu, comme il s’y était engagé et comme il le devait, les défilés de la Bourgogne; qu’il n’avait pas retardé d’une heure le mouvement du général Manteufîel contre le général Bourbaki ; que cette faute avait causé la perte de notre dernière armée, et nous avait réduits à la nécessité de subir les conditions qu’il a plu au vainqueur de nous imposer à Bordeaux. C’est là encore apparemment une question qui vaut la peine d’être débattue.

Enfin, nous avons dit, et nous soutiendrons que la prolongation de l'état révolutionnaire pendant toute la durée de la guerre a été funeste à la défense du pays; que le refus persistant de convoquer une Assemblée nationale, même après la terrible défaite de l’armée de la Loire, même après la bataille d’Héricourt, alors que la poursuite de la lutte n’offrait plus que de bien faibles chances de succès, a été une mesure contraire à l’intérêt du pays, comme au devoir du Gouvernement. Conteste-t-on ces faits et ces appréciations? Elève-ton quelque controverse sur ce point? Pourquoi ce silence au sein de l’Assemblée,ce bruit an dehors?... L’enquête n’est pas et ne peut pas être autre chose qu’un appel à l’opinion. Il faut que l’opinion s’éclaire, et le seul moyen de l’éclairer, c’est un débat contradictoire.

Ce débat, nous sommes prêts à le soutenir, maisil ne nous appartient pas de le provoquer. Nous avons dit la vérité, nous maintenons que les faits, tels que nous les avons

exposés, sont exacts ; que nos appréciations de ces faits sont justes. Nous attendons les contestations qui peuvent se produire. Nous n’avons pas à devancer nos adversaires à la tribune, nous ne pouvons que les y suivre et nous n’y manquerons pas.

Nous nous tenons aux ordres de l’Assemblée ; nous lui devons à elle toutes les explications qu’il lui conviendra de nous demander ; nous ne les devons qu’à elle, nous les lui donnerons quand elle le voudra, pièces en main, et nous espérons arriver à lui démontrer, à l’aide de documents authentiques et attestés, que nous avons cherché avec soin la vérité et que nous l’avons dite.

(15 février 1875.)

VERSAILLES, £9, Il UH WT PLESSIS, CERF & FILS, IMlV DIS L^SSîiMDLÊE NATIONALE-