AVANT-PROPOS

La brochure publiée par l'un de nous, en 1864, sur la question des Banques, concluait à la nécessité d'une enquête :

L'enquête demandée, disions-nous, pourrait être aujourd'hui, en effet, considérée comme superflue, s'il ne s'agissait que de constater le mal produit par la manière dont la Banque de France exploite son privilège ; les funestes conséquences du système actuel sont assez évidentes, elles frappent asseï tous les yeux pour qu'on puisse se dispenser d'interroger le commerce à cet égard ; mais il n'en serait pas de même si cette enquête devait avoir pour but de rechercher les causes du mal et les moyens de le prévenir^ En aucun cas, le crédit de la Banque n'aurait à en souffrir, car jamais le public ne lui a marchandé sa confiance ; cette conûance, au contraire, a toujours été absolue, et nous nous plaisons à reconnaître qu'elle est parfaitement justiûée.

Nous comprenons fort bien les scrupules de ceux qui pensent que la circulation fiduciaire est trop importante pour n'être pas entourée des plus sérieuses garanties et pour cesser d*être l'objet du plus grand et du plus sévère contrôle de la part du Gouvernement ; autant nous sommes les adversaires du monopole absolu, autant nous sommes opposés à Texcès contraire, au régime d'une liberté illimitée. Mais quand on établit, par les faits qui se produisent d'une manière si éclatante, les vices et les dangers du système actuel, il ne faut pas croire qu'il n'y ait d'autre moyen d'en sortir que de donner au premier venu le droit de fonder une banque et

d*émettre des billets au porteur faisant office de monnaie. II y a heureusement, comme nous Tavons déjà dit, bien des degrés dans le mode d'application d*un principe, et il ne serait pas équitable de supposer Tabus pour proscrire l'usage.

En aucun cas, l'examen de ces graves questions ne saurait être superflu ; il aurait au contraire l'avantage de rectifier bien des erreurs, de faire tomber bien des préventions.

Le monopole des banques et les restrictions dont son exercice est entouré ne se soutiennent, en effet, qu*avec les arguments dont on se servait jadis à Tappui du système prohibitif.

Ces arguments sont puisés à la même source, à celle de la doctrine de la BALANCE DU COMMERCE, cn vertu de laquelle les nations cherchaient autrefois, par toutes sortes d*encouragements, à faciliter l'écoulement de leurs produits, et se livraient une guerre acharnée de tarifs pour empêcher l'invasion des produits étrangers, dans le seul but de conserver ou d'attirer les métaux précieux, à la possession desquels s'attachait exclusivement l'idée de la richesse.

Aux tarifs élevés des douanes ont succédé les tarifs plus ou moins élevés de l'escompte, et les surélévations de l'intérêt sont la forme nouvelle qu'ont revêtue de nos jours les primes d'encouragement ou les taxes prohibitives.

La conservation de nos réserves métalliques et leur accroissement, la possession de l'or, en un mot, considérée comme la richesse par excellence, est toujours, aujourd'hui comme autrefois, le but qu'on veut atteindre.

M. Rouher, esprit puissant et logique, ne peut manquer d'apercevoir promptement la liaison d'idées qui existe entre le système actuel des banques et le système dit protecteur du commerce, et l'homme qui a eu l'insigne honneur d'attacher son nom à l'établissement de la liberté commerciale en France, c'est-à-dire au libre échange, à la rapide circulation des produits, tiendra à assurer le libre échange, la rapide circulation des capitaux, par une .meilleure organisation du crédit.

Quoi qu'il en soit, après la crise que nous venons de traverser, l'enquête demandée ne saurait être refusée plus longtemps au vœu du commerce tout entier, qui la sollicite comme étant devenue d'une impérieuse nécessité.

Le commerce de Paris et celui de Lyon spécialement n'avaient pas tardé à manifester le même vœu dans des suppliques respectueuses mais pressantes, et devant une pareille manifestation, devant Tadhésion de la Banque de France, cédant elle-même à un mouvement d'opinion irrésistible, le Gouvernement jugea que le moment était venu d'ouvrir cette grande enquête.

Elle fut ordonnée, en effet, à la suite d'un rapport adressé à l'Empereur par LI . Exe. MM. les Ministres des finances et des travaux publics, et le soin en fut confié au Conseil Supérieur du commerce, sous la présidence de S. Exc- M. le Ministre d'État.

Cette enquête a été solennelle ; de nombreux témoins ont été entendus, et elle n'est pas encore complètement terminée ; mais déjà, sous la pression de l'opinion publique, elle a produit d'heureux fruits.

Des faits récents sont venus apporter leur incontestable autorité dans le débat et confirmer pleinement les principes dont nous nous sommes constitués les défenseurs.

Alors que la plus légère différence d'intérêt entre la France et l'Angleterre paraissait impossible à affronter, sous peine de voir aussitôt les réserves métalliques d'un pays s'écouler dans le pays voisin, on a pu constater qu'un écart de 3 et même de 3 1/2 pouvait subsister en notre faveur sans déranger le courant ordinaire des métaux précieux,

sans que le drainage si redouté de notre or se manifestât au profit de l'Angleterre. On a vu, en effet, Tescompte à Londres à 8 7o, tandis que la Banque de France maintenait le sien à 4 1/2. Bien plus, au lieu de s'affaiblir en présence d'un pareil écart, le trésor de la Banque de France, dans ces circonstances, n'a cessé de s'accroître dans des proportions considérables.

On a pu voir par là que les mouvements des métaux précieux, que leurs déplacements, obéissaient en certains casa d'autres lois que celles du taux de l'intérêt.

Une pareille expérience était décisive ; l'infaillibilité des partisans de la solidarité absolue des Banques de France et d'Angleterre avait reçu une atteinte profonde, et l'émulation des deux établissements, au lieu de s'exercer dans le sens d'une hausse indéfinie de l'escompte, devait prendre une direction tout opposée.

Aussi Tescompte a-t-il été abaissé des deux côtés du détroit, et les autres places de l'Europe n'ont pas tardé à suivre cet exemple.

On ne s'arrêtera pas en si beau chemin, il faut l'espérer^ et on pourra apprécier alors les effets favorables, certains, de l'abaissement de l'intérêt sur la reprise du travail, sur l'amélioration de la situation de l'agriculture, comme sur la hausse de toutes les valeurs mobilières ou foncières.

Par le fait de cette expérience, la France se trouve affranchie de la dépendance qu'on lui avait imposée vis-à-vis de l'Angleterre, et désormais, libre de ses mouvements, notre premier établissement de crédit pourra réaliser avec sécurité les réformes qui auront été reconnues nécessaires.

Les idées gouvernent les nations; suivant qu'elles sont justes ou fausses, vraies ou erronées, elles en font la prospérité ou le malheur.

Les discussions théoriques ne sont donc pas aussi oiseuses, aussi vaines que le croient les personnes qui, par habitude, ne peuvent franchir l'horizon d'une étroite pratique.

La vieille théorie du système mercantile ou de la balance du commerce domine encore dans le monde des affaires ; chassée du domaine des échanges de peuple à peuple, par le triomphe du principe de la liberté commerciale, elle s'est réfugiée dans celui des banques : c'est de ce dernier asile qu'il faut aujourd'hui la faire disparaître.

Les banques ont beau s'en défendre, ces idées éclatent à leur insu dans tous leurs actes, dans toutes leurs manifestations.

C^est ainsi que dans le mémoire présenté à l'Empereur par les représentants de la Banque de France, on remarque cet étrange aphorisme, vieille et fausse maxime qui, sous leur plume, s'érige en axiome :

Quand la Banque élève ou abaisse le tau^ de F escompte, elle ne crée rien, elle n invente rien^ mais elle reflète exactement les conséquences de T offre ou de la demande des métaux précieux.

Or, nous croyons avoir prouvé que Tintérêt dépendait non de la rareté ou de l'abondance de ces métaux dans un pays, mais de l'état général de ses capitaux, de ses richesses de toute nature, et que l'abondance plus ou moins grande des métaux précieux dépendait uniquement des moyens qu'avait chaque peuple de s'en procurer avec les produits de son industrie ou de son sol.

Représentons-nous, en effet, l'Europe entière comme une vaste confédération soumise aux mêmes lois économiques, abstraction faite de ses rapports avec l'étranger.

Dans cette situation, est-ce que l'élévation de l'intérêt à un taux quelconque aurait pour effet d'y faire naître un seul écu, d'ajouter un atome de plus à la quantité d'or ou d'argent qu'elle posséderait?

Le seul moyen qu'on aurait d'augmenter cette quantité ne serait-il pas d'en acheter en Californie, en Australie, au Mexique, ou dans tel autre pays producteur, et d'y envoyer des produits, en échange, dans une proportion équivalente aux besoins qu'on en éprouverait?

Il n'en existe pas d'autre ; ce n'est que par le travail et par les richesses qu'il crée qu'on obtient l'or et l'argent.

C'est ainsi que les nations industrieuses font véritablement rentrer dans leur domaine la production des mines qui sont situées au loin, dans un nouveau monde.

La loi suivant laquelle les métaux précieux se répartissent entre les nations n'est, par conséquent, que celle de leurs moyens respectifs d'en acquérir.

Les déplacements qu'on cherche à opérer, à l'aide de moyens artificiels, ne sont pas durables quand ils ne résultent pas de l'état réel des échanges ; et, lorsqu'on veut contrarier ce mouvement naturel par des élévations factices de l'intérêt, on appelle toujours de la part des- autres nations des représailles qui en annulent l'effet; il en était ainsi des droits de douane par lesquels naguère on cherchait à s'opposer à l'introduction des produits étrangers; on appelait aussitôt la réciprocité des mêmes mesures prohibitives.

Les Banques de France et d'Angleterre ont eu vainement recours aux élévations successives de l'intérêt, pour empêcher la sortie des matières d'or et d'argent; après comme avant, le même écart subsistait dans le taux respectif de leurs escomptes; dès lors, à quoi servaient ces mesures, sinon à porter le trouble dans les relations industrielles et commerciales et à augmenter les charges du travail?

A qui fera-t-on croire d'ailleurs que l'Angleterre ait

besoin de la commandite des capitaux de la France^ et surtout de celle de ses capitaux métalliques, alors que c'est l'Angleterre qui, depuis des siècles, nous alimente de matières d'or et d'argent?

Dans un temps peu éloigné, on aura peine à comprendre comment de pareilles idées ont pu gouverner le monde commercial, comment, au lieu de se servir de leur capital pour remplir leurs caisses, au lieu d'employer ce moyen à la fois le plus simple et le plus rationnel, les banques ont eu recours à des procédés qui n'avaient d'autre résultat que d'enrichir une classe de citoyens aux dépens des autres, d'arrêter l'essor du travail et de causer la ruine de toutes les industries, de déprimer la valeur de tous les capitaux.

Dans nos dépositions devant le Conseil Supérieur du commerce, nous nous sommes efforcés d'élucider de nouveau cette grande question des rapports du capital et du travail, à l'amélioration desquels les banques pourront contribuer d'une manière si puissante, lorsqu'elles auront été rappelées au but de leur institution, lorsqu'elles auront compris qu'elles ne doivent être, à l'égard des populations industrieuses, que des instruments de protection et d'affranchissement.

Nous n'avons fait en cela que suivre les grandes traditions et continuer ces discussions mémorables qui, corn-

mencées sous la Restauration, à l'occasion de la réduction de rintérêt des rentes, se continuèrent sous Louis-Philippe, pour recevoir leur solution sous le règne actuel.

Etait-ce donc seulement pour le simple bénéfice d'une économie budgétaire que cette grande question de l'abaissement de l'intérêt était alors agitée?

Il suffit, pour se convaincre du contraire, de se reporter aux temps dont nous parlons, d'interroger la tribune et la presse, de relire les discours des grands orateurs, les publications des économistes les plus autorisés. Ces documents attestent que le point de vue était plus élevé, et qu'au fond, le débat portait, d'un côté, sur le maintien de privilèges qui se sentaient menacés et , de l'autre, sur la prospérité de l'industrie , sur l'amélioration de la condition des travailleurs.

Cela est si vrai qu'il s'était produit alors une opinion très-fondée en vertu de laquelle l'État aurait dû solennellement renoncer à son droit de remboursement des rentes au pair, et, par conséquent, à tout programme de réduction de la dette alors constituée, afin de ne pas enrayer le mouvement des fonds publics par cette menace permanente, de les laisser au contraire s'élever sans entraves , et de provoquer ainsi l'abaissement de l'intérêt dans toutes les transactions, ce qui aurait produit , en effet , une économie bien autrement importante que celle qu'on

recherchait, au profit de TÉtat, par la conversion des rentes.

N'oublions pas que, sous le ministère de M. de Villèle, en 1824, comme sous celui de M. Bineau, en 1852, l'abaissement du taux de l'intérêt n'a pas seulement permis de réaliser de grandes économies dans le budget, mais qu'il a coïncidé avec un grand développement du travail, avec un essor prodigieux de la prospérité générale.

Telle sera toujours la conséquence d'un abaissement de l'intérêt; mais, depuis une dizaine d'années, toutes les notions relatives à la constitution des banques ont été obscurcies; et, pendant que les grands principes d'économie politique étaient méconnus, pendant que la balance du commerce était remise en honneur, l'usure justifiée comme une conséquence fatale, inévitable, du mouvement des métaux précieux, les données contraires à ces fausses idées, les faits les plus authentiques, étaient négligés, niés ou mis en doute.

Il fallait dissiper ces nuages, faire justice de tous les sophismes et rétabUr les véritables notions du mécanisme des banques .

Plusieurs points importants nous semblent désormais acquis :

Les banques doivent, aujourd'hui, s'attacher à augmenter leur puissance pour se mettre à la hauteur des besoins

nouveaux, sî elles ne veulent s'exposer à voir naître de nouvelles institutions de crédit venant leur disputer l'empire dont elles s'étaient cru en possession exclusive.

Leur capital actuel, à peine suffisant, ne peut point rester immobilisé.

Tout leur capital doit être exclusivement consacré soit aux prêts ou aux avances que réclament les besoins de l'industrie et du commerce, soit à la garantie de leurs émissions de billets, de ce capital circulant qu'elles tiennent de la confiance publique, et auquel, à ce titre, on a donné la qualification de fiduciaire.

Les banques ne doivent pas spéculer, et ne peuvent, par conséquent, acheter des fonds publics pour leur compte.

Et les gouvernements, qui peuvent contracter des emprunts avec de si grandes facilités, devraient renoncer à s'adresser aux banques pour des services de cette nature, car tout ce qui leur est prêté par ces établissements est enlevé à la commandite du travail, au développement de cette puissance reproductive qui constitue la force des sociétés modernes.

Le remboursement des sommes avancées à l'Etat ou placées dans les fonds publics formerait, pour les deux seules Banques de France et d'Angleterre, un supplément de forces de près de 600 millions.

• — xyi — ...

Que ne. pourirait-on espérer <ie radkli.tion d'un pareil capit2^1 aux ressources qije possèdent aujourd'hui cesétablissementS;^ çt, par cette . simple irnesure, q^uel essor ne pojiirrait-on ^arvei^ir 4 donner à toutes les ajffaires?

Sans doute, les banques ne peuvent siiffîre à tous les hespiûs de rescoropte ou des avances! sur fonds publics ; le concours des capitaux privés est indispensable pour raccompUssepent régulier de ce service, et il ne «wtaquera jamais , on peut en être certain ; ces capitaux s'offrent et s'offriront toujours en plus gràpde quantité que ceux dont les banques pourront jamais disposer; mais on ne saurait méconnaître que plus ces derniers seront considérables, et plus leur concurrence se fera sentir sur le marché, plus elle s'exercera efficacement pour réduire les conditions des prêts et améliorçy la situation de l'industrie considérée sous son triple aspje.çt, g^^ricole, manufacturier et commercial

C'est également I enfin, par la disponibilité de leurs' ressources que jes banques parviendront , à s'affranchir des ,variations de leur enc^jisi^e, de ces variftljons par lesquelles >elles cherclient à [expliquer celles djçjescompte.

L'immobilité de .l'intérêt est une. chiroère qu'on ne wuristit rêver^ et,.n!i?l n'a jçimsii^ sQ|ig^ à la poursuivre; loais l'extrênae pobi^té è laquelle les banques ont vquIu nous habituer n^ peut se justij^ier ji^us ^^W^ r^PPQrt; on ne comprend pas, en effet, que la fortune pubUque^ dont

le taux de Tintérêt esl l'expression, puisse varier dans les proportions que sembleraient indiquer les oscillations de l'escompte; on comprend d'autant moins la nécessité de ces fluctuations, lorsque l'histoire nous montre que, pendant un siècle et demi, de 1694 à 184 i, la Banque d'Angleterre n'a fait varier son escompte que quatorze fois, moins qu'aujourd'hui en une seule année; que, durant cette longue période, ces variations ont été conlenues dans les limites de 4 à 5 %> ^oit une moyenne de 4 1/2, tandis que, depuis 1844, l'écart se produit entre 2 et 10 7oî lorsque nous voyons encore, qu'à une seule exception près, la Banque de France a pu maintenir son escompte à 4 7o pendant près de quarante ans, elle qui, depuis 1857 , se livre à des oscillations dont l'amplitude et la fréquence diffèrent médiocrement de celles de la Banque d'Angleterre.

Fausse en principe, cette njobilité est grosse des plus grands dangers; tout, dans le commerce, est devenu aléatoire par le fait de l'incertitude des conditions du crédit ^ et le négociant le plus sage, celui qui se livre aux opérations les plus ordinaires, n'est pas à l'abri des revers inattendus que peut lui imposer une élévation subite et extrême de l'intérêt.

Les banques qui repoussent toute limitation de l'intérêt ne craignent pas cependant de limiter le champ de l'industrie, de la soumettre à une véritable loi de maximum.

et c'est d'après la seule inspection de leur encaisse qu'elles jugent si ce maximum est atteint ou dépassé, si le moment est venu de rendre leurs sentences, de donner des avertissements salutaires et d'obliger alors le commerce à des liquidations forcées, à une exportation inopportune des objets de son exploitation, dans le seul but de faire rentrer les espèces dont elles manquent et qu'elles ne veulent pas se procurer directement par le moyen le plus simple et le plus vulgaire, par la réalisation de leur capital-

Les mesures que prennent les banques sont complètement inefficaces ; non-seulement elles n'atteignent pas la mauvaise spéculation, mais elles ont pour effet de décourager la bonne, quand elles ne la tuent point.

Ces élévations précipitées et incessantes de l'intérêt n'ont pas empêché les folles spéculations sur les cotons, mais elles en ont arrêté d'autres du plus haut intérêt public, comme, par exemple, celles qui auraient pu avoir lieu utilement sur le blé, si l'intérêt avait été plus modéré : un abaissement du taux de l'escompte aurait facilité, en effet, de pareilles opérations, et aurait permis, depuis longtemps, aux fermiers, de vendre avantageusement leurs récolles, tandis qu'ils ont été laissés aux prises avec leurs besoins et dans la nécessité de céder leurs produits là vil prix, en rab7 sence de la concurrence des acheteurs.

Relirez le crédit à ceux qui seraient tentés d'en abuser,

mais ne punissez pas la communauté tout entière des fautes de quelques-uns.

Heureusement, Topinion publique est aujourd'hui fixée sur la valeur des principes qui ont donné naissance à des mesures qu'on peut à bon droit qualifier de barbares.

Le temps de ces hérésies est passé.

Tous les esprits sont éclairés sur le danger qu'il y aurait à attribuer au monopole les avantages qui sont de l'essence de la liberté, et que seuls peuvent posséder, sans inconvénient pour le public, les établissements placés sous la grande loi de la concurrence.

Si le taux légal doit être supprimé en vertu du principe de la liberté des transactions, et nous sommes de cet avis, une limite d'intérêt doit être imposée aux banques privilégiées, à raison de la puissance dont elles sont investies^ des immunités dont elles jouissent.

Mais cette limite ne doit avoir rien d'arbitraire comme ce qui a lieu aujourd'hui; elle ne doit pas être inférieure à la moyenne de l'intérêt observée dans chaque pays.

Le taux de 4 7o q^^ ^^^^ avons conseillé comme devant être le maximum imposé à la Banque de France, est celui même qui a été si longtemps pratiqué par elle, et il esl bien réellement supérieur au taux généralement en usage pour les placements de la nature de ceux que fait la Banque.

Nulle personne au courant des affaires ne le contestera. Les réformes dont nous avons poursuivi la réalisation

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étaient indispensables ; nous avons agi et parlé sans nous inquiéter des clameurs que devaient soulever nos efforts, heureux s'il nous est donné de contribuer ainsi au développement de la prospérité publique.

, A ceux qui nous accusent de pousser à l'exagération des n^qytiis^ de crédft/sans jBOuci^es cpnsé^ueicef k\là p^uH raient en résulter, et qui affectent de voir le cours forcé au bout de nos opinions, nous ferons observer que nos principes sont plus rigoureux que les leurs, quant à la réprobation des émissions fiduciaires qui n'auraient pas la monnaie métallique pour critérium, pour contrôle et

pour base. Nos convictions ne datent pas d'hier, ainsi

qu'on pourra le ÀrcÀr, àiU'on prend la peitié de- parcourir les articles que, dès 1834, nous avons publiés sur le sysstème de Law, et que nous avons reproduits à la suite de nos dépositions.

Ainsi s'évanouiront ces mauvais souvenirs d'un autre âgp, ces faux principes qu'on n'a cessé d'évoquer à l'appui d'une mauvaise cause; ils disparaîtront à jamais devant l'enquête solennelle qui s'achève en ce momenti M qui aura été conduite avec autant d€| talent que d'impar*^

tialilé.

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