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Votre Majesté a reçu diverses pétitions à l'occasion de réïévatîon du taux de Tescompte qui s'est produite en FrâHCè en même' temps que dans le reste de rEùrope; et 4uvs-63t maintenue pendant près de quinze mois.

Une de ces pétitions, signée par trois cents commerçants de Paris, s*exprime en ces termes :

A Sa Majesté l'Empereur, les fabricants et négociants en tissm

de Paris.

Sire,

Émus du retour périodique de crises auxquelles nous sommes étrangers, lésés par l'élévation du taux de l'escompte de la Banque de France, nous venons respectueusement solliciter l'attention de Votre Majesté sur les conséquences désastreuses d*un état de choses qui paralyse les affaires et porte une atteinte profonde au travail national.

Sire,

Nous avons confiance dans la haute sagesse de Votre Majesté, et, dans ces graves circonstances, nous ne pouvons que La supplier d'instituer une commission d'enquête qui recherche les moyens de remédier à un mal dont souffre le commerce tout entier.

Nous sommes avec respect,

Sire,

de Votre Majesté,

les très-humbles, très-obéissants et

très-fidèles serviteurs et sujets.

{Suivent les signatures.)

Une pétition analogue a été signée à Lyon.

Votre Majesté a reçu également du Conseil de régence de la Banque de France une supplique ainsi conçue :

Sire,

Depuis la lutte engagée à l'occasion de la Banque de Savoie, et dans laquelle nous avons dû résister à des calculs dloiérét privé, en invoquant

la garantie des lois et le respect des contrats, la Banque de France est l'objet des plus vives attaques.

On l'accuse de routine, d'impéritie et de cupidité. On la dénonce comme la cause de toutes les crises commerciales et Tennemie obstinée des développements du crédit. On lui reproche de repousser le moyen, si facile, dit-on, d*escompter toujours à bon marché, quel que soit le prix des capitaux, quelle que soit la situation des affaires. Enûn, on demande au pays de prononcer la peine de la déchéance contre cette institution caduque et égoïste, ou au moins de lui faire expier ses fautes en créant à côté d'elle on établissement rival, une seconde Banque d'émission.

Sire, nous nous abstenons, devant Votre Majesté, de répondre à des accusations dont Tinjustice égale la violence, et nous attendrons l'heure prochaine de la discussion et de la vérité.

Mais plusieurs commerçants ont jugé convenable d'intervenir au débat et d'adresser une pétition à Votre Majesté, sollicitant une enquête, afin de rechercher les moyens de remédier au mal dont souffre le commerce entier, et ce mal est, à leurs yeux, le mauvais régime pratiqué par la Banque de France.

Cette demande d'enquête, ainsi motivée, ainsi restreinte, a le tort de trop ressembler à un incident provoqué pour les besoins de la lutte actuelle. Elle implique que la Banque de France est incontestablement coupable des souffrances du commerce, et que l'on doit détourner sur elle toutes les responsabilités. Elle tend à égarer l'opinion en s'efforçant de concentrer tous les regards sur une institution poursuivie à outrance, quand ils devraient se porter ailleurs. Elle limite à dessein le champ des investigations , et trahit son insufûsance en face des graves et nombreuses questions qu'elle néglige et qu'il importe de résoudre.

Nous venons donc, à notre tour. Sire, exposer respectueusement à Votre Majesté nos vues sur la proposition d'une enquête.

Nous désirons cette enquête et nous la demandons instamment, mais sincère, complète, digne de la France et de ses immenses intérêts matériels, digne d'un Souverain qui veut connaître toute la vérité sur la causa si multiple des perturbations du crédit et des crises du commerce et de L'industrie.

Permettez-nous, Sire, de persister dans des croyances économiques CMisacrées par le bon sens de l'expéiience, appuyées sur l'autorité des homnies les plus considérables et Les plus respectés, et adoptées par

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toules les nations soigneuses de la conservation de leor crédit ci du progrès de leors richesses.

La théorie de rimmobilité du taux de Tescomple^ quelles t|ue loient les circonstances, quel que soit te prix du numéraire, et à cdté deTcUihgation incessante d*assurer le remboursement métallique des billet payables au porteur et à vue, aboutirait tât ou tard au cours forcée à moins de recourir à des mesures restrictives bien autrement onéreuses pour le commerce que l'élévation de l'intérêt. Il n'y a pas de combinaison praticable, de sacrifices utiles qui puissent empêcher ce résultat fatal/ et tous les expédients qu'on affirme retomberont dans le stérile domaioe^ des utopies. Quand la Banque hausse ou baisse le taux de Tescompte, elle ne crée rien , elle n'invente rien, mais elle refiëte exactement les^ consér: quences de Toffre ou de la demande des métaux précieux; elle obéit aux diverses nécessités du moment, et suit Timpulsion de faits irrési»- . tibles.

Nous sommes donc bien loin de nos adversaires, qui prétendeôt dominer ce qui n'est point dans la puissance des combinaisons hi>- . maines.

Qu'il nous sdt aussi permis, l^re, de repousser avec énergie Pinjuste responsabilité qu'on veut imposer à la Banque de France. On proclaAie hautement que, poussés par la sm( du lucre, nous sommes la cau8& vdontaire, lia cause unique des crises commerciales ^ monétaiœs, £t que, dans tous les cas, nous ne voulons ni les prévenir ni les atténuer.

Ce serait là, nous en convenons, un moyen commode et habile d'irriter le pays centre une institution qui est la plus solide base de son crédit, et qiû l'a sauvé de plus d'une catastrophe. Mais il y a, pour expliquer tes crises commerciales et monétaires, autre chose à faire qu'à présenter la Banque de France sous un jour odieux; il y a deux ordres de faits essen^. tiels, certains, qu'il faut nécessairement étudier.

L'un échappe à la volonté et à l'action de l'homme. 11 n'appartient à personne^ en effet, de régler Tabondance ou la disette des produits^ du sol, des denrées alimentaires et de presque toutes les matières premières indispensables à l'industrie. Il n'appartient à personne de maîtriser les événements, il tôt impossible aussi de décliner la solidarité qui s'établit de plus en plus entre toutes les nations,: à mesure que leurs échanges; augmratent, grâce iaux nouveaux systèmes douaniers, au développement

et-à la rapidité de too9 les moyens de comtnunicatkM; N^st-i^it psB évident que cet ordre de faits et déconsidérations, attentiveaMmt examiné, révé<* lerait «ne cause notaMe des troubles devenus plus fréquents dans les traàsactiods et dans le mouvement des méCaui préoieux ?

l/autre ordre de faits d^)end entiëranent des hommes et de nos iosli* tutioas de crédit. Sans doute, ces institutions, puissamment organisées, la -plupart sons la f(Nt»e de sociétés anonymes, peuvent rendre de grands services, mats le mal se glisse à côté du bien. Ainsi n'est*il pas vrai que, paar des opérations trop vastes et trop répétées, à Tintérieur comme à Tétranger, on altère souvont le rapport nécessaire entre le capital disponible et la demande? N'y a-t<il pas abus du crédit par des appels trop multipliés, ce qui occasionné Técrasement du marché sous une masse de titl:es flottants dont la nature et la surabondance produisent forcément la dépréciation? N'yA*^-il P^s, parfois, pour des emprunts et des travaux entrepris au dehors, des immobilisations momentanément excessives? Enfin, la spéculation, Intimé dans son principe, ne peut-elle pas s'égarer daas ses excès, et, en sobstkuant le goût du jeu à Tamour du travail, précipiter nos épargnes dans une voie pleine de périls ? Or, tous ces faits aussi qui s'accomplissent sous nos yeux exercent une énorme influence sur tes capitaux et réagissent profondément sur l'état général du commerce et de rindustrie. Nous aorions donc le droit de nous étonner du silence gardé par nos adversaires à propos de ces éléments si importants dePenquôte.

La Banque de France, Sire, agit loyalement en suppliant Votre Majesté d'ordonner, non pas une enquête insuffisante pour combattre les préjugés, mais une enquête large et (éconde qui embrasse tous les faits économiques et toutes les institutions fînanci^es qu'il convient d'étudier. Ce sera an véritable bienfait que de mettre promptement un terme aux illusions et aux doutes qui s'emparent des esprits, même les plus sincères, et sèment l'agitation dans le monde des affaires. Nous sera-t^il permis d'ajouter que la Banque de France doit et veut garder intacte la haute estime qu*dle a inspirée au pays, et que les hommes, appelés à l'honneur de diriger son administration ne sauraient être, chaque jour^ attaqués dans leur prcdinté et leur désintéressement?

Sre, votre puissante et fermé intelligence voudra aller au fond des systèmes qu'on préconise â ardemment, et savoir si, au lieu d'être la réorgaoîsatiosi du crédit pcMic^ ils n'en seraient pas la désprganisaticai

la plus complète. Pour nous, Sire, nous sommes prêts; car^ depuis soixante ans, nos constitutions, nos principes, nos actes, notre existence tout entière, sont placés au grand jour de la publicité; nous sommes prêts à comparaître à la barre de Topinion, cherchant toute la vérité.

Nous sommes avec le plus profond respect. Sire, de Votre Majesté, les très-humbles, très- obéissants et très-fidèles serviteurs.

Les Gouverneur, Sous-Gouverneurs, Régents et Censeurs de la Banque de France.

(Suivent les signatures.)

Nous proposons à Votre Majesté d'accueillir ces demandes. L'expérience nous enseigne qu'une enquête approfondie, en répandant la lumière sur des questions obscures et complexes, en constatant les faits authentiques, en faisant sortir la vérité du choc des opinions et des doctrines, ne peut manquer de ramener le calme dans les esprits en les éclairant.

Le Conseil Supérieur du commerce, de Tagriculture et de l'industrie nous a paru remplir toutes les conditions désirables pour conduire avec autorité et avec impartialité Tenquête qui est sollicitée de Votre Majesté. C'est à lui que nous proposons de la confier. Nous sommes certains que tous les témoins qu'il voudra entendre répondront à son appel, et que tous les renseignements qu'il désirera lui seront fournis avec empressement.

L'enquête devra embrasser Tensemble des principes et des faits généraux qui agissent sur la circulation monétaire de la France. Le Conseil Supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie saura féconder ce programme et fera jaiiUr des discussions qu'il provoquera d'utiles enseignements pour le pays.

D'un commun accord, nous prions Votre Majesté de vouloir bien désigner M. le Ministre d'Élat pour diriger cette importante enquête.

Si Votre Majesté daigne agréer nos propositions, nous La prions de revêtir ce rapport de son approbation.

Nous avons l'honneur d'être, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très-humbles et très-dévoués sujets.

Le Ministre des finances. Le Miymtre de Vagriculture, du

Achille Fould. commerce et des travaux

publics y

Armand Béhic.

Paris, 9 janvier 1865.

Approuvé :