DES CRISES MONÉTAIRES
i;ii ;r-i" .î'/i .!• ' ■.' •^' V ■ ■• ■ ' 'si ■■'.' . '.■•■-.■
-fc9 if?;Mi*e<il^4^fi^^^'*:8'été)justçmeqt qualifîçe de n^o-
j^aÂTQj liQaç .çilç, Ji,\ eu d'aulf e e^i^se que .\sl can^ùtuiiofl yi-
,^jj^,ifii;i?»ap.aien)s, de l^, Banque, 4e,Fç^nçe,j)^^,p|#t
l'application des principes adoptés par cet établissement, et
Las crise»^ antérieures i;taient dues à desicauseA^^aénraies, à des troubles politiques, à des excès de kspécuktioD:, ou bien encore à Tinsuffisance des récoltes, au manque de débouchés^ par suite de la difficulté des eommunicatiions^ À un défaut d'équilibre enfin entre lès diverses branches ^e la production. . :; • . ui
Aucun symptôme révélant Tune dés causes que je vienfc d^énumérer m s'est manifesté eu 1863-1864. Au surplot^ depuis ràmélioration des voies de communication et l'éti^ blissfement delà liberté commerciale, nous somimes>âélivi^ dés prin<tipales crises auxquelles le monde commercial était autrefois assujetti. Celle de 18634864 me «parait ; dîné tmiqutniént du système des restrictions de ci^èdil^ttdopté pftf la Banque de Franée, à l'élévation et auot tariations Irpp fréquentes du taux de l'intérêt* . .- ; ; ; , i » î
•Je disais que ^ pendant cette période>.il ite s'était tpani^ f6Sté aucun des symptômes qui Avaient signalé las anmentitô dri6és« Il n'y a eu, en effet, ni insuffisance de oapitauxl, < sii ex<^ès d'entreprises. Il n'y a eu aucun ralentissement dasB la formation des épargnes, et on ne saurait ; prétendrie qu'une mauvaise direction ait été donnée à ces épargnes. Je ne crois pas non plus que l'existence. et l'orgaiiiisalâoh des sociétés de crédit aient pu avoir une inHuefaoe quelèonque sur les emibarras monétaires- .< | îi-h-^-:^ »
A cette occasion, et avant d'entrer dans^ lai discussion iipécialede la question des banques^ perm6ttèB'ai0i:d6iidihe rt|iielquâ8 tnots de certaines accusations banales vi(âirigé&s ^.contre ces sociétés à l'occasion du prétendu, dap^ xlesîifici- •ilïiobilisatiônsw.- '. -■•■■,'.;::;■'.'- - .•i .^-^ii'.'yvn
'-^ Lès immobilisatÎQns auxquelles les sociétaire crâdâitlacinl-
Irîbu^ntplusparliculimîmenl, mais non pns^ exclusivement, sont k moyen par lequel se manife^ite le développement de la richeAse d'une nation. Si une société ne produisait que oe qui «at nécessaire, indispensable à Tentrelien des agents de cette production^ elle ne ferait jamais de progrès. Geat parce qu'il y a un excédant de produits au delà de l'entre* tien direct et spécial de ces agents que l'on est en mesure de pourvoir aux frais généraux de l'administration publi-^ ^ue^ et qu'une portion delà société peut se livrer à TenseignemâDt, là la culture des sciences, des lettres et des arts; ci'esl encore avec cet excédant qu'on peut salarier les oiïvriers qui ouvrent des routes, qui creusent des ports, qui font'^es chemins de fer, qui édifient nos demeures; et <îomrae l'ensemble des revenus d'une nation se compose d'objets périssables, il est indispensable que ces objets, qui comprennent toutes les choses nécessaires à notre exisletice, sa consomment et se transforment incessamment. Les so* dctés de crédit n'ont d'autre mission que d'aider à celte transformation des épargnes, qui se fait par voie d'immobi- Kiation. Il n'est donc pas juste, à moins qu'on n'ait dépassé kt m«sgre dea biens disponibles, d'attaquer les sociétés >qu les individus qui se livrent à cette utile fonction. •
; i^ Jàdirai de plus que^ quand on nuit à ces immobilisations, c'est-à-dire quand on arrête le développement du travail , OU';: diminue nécessairement la consommation, on produit îlfilvilisseraent des prix de toutes choses, et on provoque -ui^e exportation surabondante à l'étranger. C'est à; cetjte -causai que jîattribue, en partie, la dépréciation actuelle; des céréales, les souffrances actuelles de l'agriculture et ide l^indttbtriô-'Etle» ont été déterminées par le temps d'airrêl
Les crises antérieures élai^ ' ^(e des restrîotioRS d raies, à des troubles politi /intérêt a été le signal;
ou bien encore à Tins- ^ai\ comme un frein sur
débouchés, par su i j'areè\et le travail, d'en dirai-
à un défaut d*éqr .^ avantages pour ceux qui puisent
la production . ^en» A\^ïB\efiee, et de réduire con-
Aucun syi -^imalion desmi^es^ la plus considé-
d'ènumére^ ^ ^J^nuit ainsi à l'ensemble de la commudepuis r ,^*piivilissemenl des prix dont je parlais. blissèn j/^fane nation est d'autant plus grande que désr ^'^'^^eite dispose trouvent à s'utiliser d'une ma* ^^ ■^^'^^ï/wpfêle, et la consommation générale est lou- ' /^'tf^r/ionnelle aux forces développées.
artisan comme je le suis de la liber ^^^^^^ les anciennes ^^abpas pourquoi on excluerait de la cote ues valeurs les ^prarrts ou les entreprises étrangères, pourquoi l'on proférait à leur égard autrement qu'à l'égard du coton ou de fdutautre produit exotique. On n'empêchera jamais les capitaux d'aller partout où ils trouveront le plus d'avantages; il y a, d'ailleurs, un échange incessant entre les capitaux français qui vont à l'étranger et les capitaux étrangers qui viennent en France, et cet échange nous sera toujours fa»tbrable, parce que les capitaux, comme tous les produits eh général, ont une tendance naturelle à affluer sur les maf^ <ïhé3 les plus imporlants, sur ceux comme le notre où ils ont les plus nombreuses occasions de placement. Je crois donc qu'il y a tout intérêt à laisser le marché complètement libre.
eteoeapridés étran^rés • iia ndlêtnfeht modifié >Iâ îsitiMt»u> dB^afiFrânoe: quant à la<su^mrité de scgitnpIertaliMis-dë «éftiuïpipécÎGUx iur tes ôxportalkm^. A unè5eirie'€«b0p-i
dâf^toâ<bnti nécessité quelques -etiv6ië*d'êBpèceS^;î'k Ftfemci^
I tt^JM^fttitté^lgëné^alement sa paMièipdlibti &UTÀiKlTrediêtr|ifi«
I glmsiwveol leb ptxiduris^ dé son agHtuhiiré'OU^ deisbniind'to^
I trie 'r «flisiv I (^eàt'W! grande J)âTtife^ pià^ «dès? « (fôwrnWurefeJdô
M^^tdQflocôtîiotiiyBSfvde wagons^, de pont^' métallique^) je
èwraifiidibed'e'itiarchart dises de toutb îior^, q^^À' été payée
l«<fjaH:>qiie 'noua avons prise- à la» cdnslrUelîttrt des* ëheniMM
de fer étrangei^.'*" •■'■'■'' ■ ^ • *"'•= ^-«^ .:' '.TMi.r'î/niM'îii rin-ji
La France, en général, exporte beaucoup plœ de marse oonsomment e; .^'^j^^. iniporlai.,^et.i paBi-QWi^séîïweD^i.^Ile wV'flwfe^Éh/Wôolde', une balaneo enjûre^ eiîiafgent. (ê^trw ^ttt.f t^uHeu eff^ttvieim^Dtri! Att$ai i'impor4atkn:des Jûétaux/ précieux çat-ielle ijonaidémble* :i • De i83l7i àr4864, Jâ|Frai](^^eaDf.faineQU 4!jQi]^ilUard&^^^^ m âvs^dejee
Iïu'^j[^>ttie3rpdrléi ]Pail854.i;;l86*l^ dans la. période 'déeeii!fleteicfteis^nt Je j 34 .décembrçîi863^ elle en aîreçu pour ilfraîHjypiriài \^(^i .;milik)M ide : plua qu'elle h'q» ja 4înv»5^^ •Bh&nic4aoiB Je»^ oiwe: preroiprs n«)ii^ de celte <iaRée;i Kexcédstnlidtetmétbux..îMréciieux impoï^lés eik Fijaneç.^t d^rAîÔ
tnoMfeiérpetutron (compter sur Tt^actitude. 4^8 -apjHiéoiàUofis *dfti Fadflwnistratwn dWi idoftajnôfi wlativeIïî^ftt{ j^ .l'ieftl^^e;. '«l jài^?(ifcontieidi^.fBétauj»pï^te4^^^ i, îm'ï^v.jiî iff-»^ j. -• li^fp
Jfi le crois ; je crois qu'on peut d'aulant plus compter ?ur ces renseignemenli à l'appui de la thèse que je soutiens que si l'administration des douanes s'élait trompée, ce n'aurait pu être que dans un sens opposé, dânsi ua sens^ défavorable à l'importation des métaux préeieuKj il y a à cela plusieurs raisons : la première, c'est <|tie' les étranger^ venant en France sont plus norabreu» 4spe les 'Français voyageant au dehors, et que la quantité d'oç -du; d'arg^ftt apportée par les premiers doit être plus donsidiérable que celle emportée par nos compalrioles; la fleebnde^'Ci'efet que, jusqu'au 13 août de cette année, il exisiaiti,«i probablement par l'effet d'un oubli ou d'une erveu^, un • droit assez considérable sur l'or importé en Franœj «ce idroit était de 3 francs par kilogramme; il vient d'être réduit? i 10 centimes. La troisième raison, enfin, c'est que les'trànfrports de métaux précieux par chemins' de 'fëp se;' fodt ad valo)^em et non au poids; toutes ■ciî^cOi'iBlafïcféfii J i^, comme on le voit, permettent d'affirmer que '^'lès^ififditéh tions fournies à la douane manquaient d'exactitudiJ;' c!è*'fife pourrait être que dans le sens de l'atténuatiôftdesînipiétttttiens. ■ - ' ,'■'■■■' : ' ' » '■i!..-.;!t'«;h'o
Maintenant, si je vous citais le chiffre de kl^prôHkiWfoJi totale de l'or et de l'argent dans l'espace d'uheiqtïittî^aihfe d années^ de 1849 à 1864, vôos verriez que' iVMife'^ittfe sommes pas près de manquer de métaiix pt*écîétix;' teifi, dans celte période, cette îprodactiona i^été '(le • l©i'-nïfl^ iiardsi Le chiffre des^-espèées qui oht 'été-^ffâipJjéëi^-'Ai^fei Monnaie de France depuis 179S s'élèVQ*à'fâ*ii*AttftïitelM naillia-rds, ■■■■'■ '■■ i • ■•• ' -••■--''■^m -r « ^ -A) ^'Ujii'jb iu^l
■ l' ' I - iâ*" ET 15* QUESTION».
iLemouveaaieQt dôsespèce» suit le mouvement de3 échan* gies , et, en dehors des opéralious auxquelles donnent lieu les achats de la Banque de France^ il est extrêmement rhrguUcr* Nous achetons les métaux qui entrent en France avec iM)s produits^ et nous achetons d'autres produits avec ces mélau» ., . de ^aorte que ceux-ci ne servent réellement que d-interrhédiaires à nos échanges entre des pays différents*
' Ce qu'il a pu y avoir d anormal dans le déplacement du numéraire provient des achats de la Banque pour subvenir À .^insuffisance de son encaisse ; ces achats sont néanmoins ^aujourd'hui moins fréquents et moins considérables qu^ils iie J'jétaienl çutrefois^ il y a un certain nombre d'années ;=1& iBanque était alors dans l'habitude d'acheter de très<-grandes (|U|aiUité9>de^étaux précieux ) etles primes qu'elleconsentait -9^Pfy9r^à oeux qui les lui fournissaient donnaient heu à des wo^vement^ extrêmement anormaux* Ces primes étaient .oiiiédfiYÔesqui'iiy savait intérêt à retirer de la Banquedes napoléons et a les fendre pour les lui revendre en lingots; !«'(Ç^t;9in3i|que, <ians l'espace de trois années^ les aohatSid'or ftffpiîiHé^ par cet établissement «e sont élevés au chiffre Qpor#i?. de. 1 milliard 400 millions, et ont entraîné de sa pijuri le^ aaprifîi^e jde. près de 16 milUons qui sont restés. enitre J|Ë|%fmf|iins,des ifit6rmédiaîres4 Plus le sacrifice était consi- ^rAbiQ.$^lplus grand était Tintérôt qu'on avait à rdtireriieB e$pèBeSi4*îla Bianquje.. • -, ^i .; r..:. .: .nni^ '■. «=ii.-..l/ En dehors de ces achats effectués par la Banque- daaài ces conditions^ c'est-à-dire à des prix trop élevés et sans capi-
tal réçl, avec dçs yalem'3,fi4\içiaireftqjii,.^Y^}j^'e%s,jd§«^ passç.nt les JbesQins die .la cûrçulaliqn , dqiveji^^ , F^ntçeç.jp^ç>| diatement, je ne vois rien d'ijrégulier dans le aépla<Jf5Ç[iiÇftl, des méta,ux, précieux; je» ne creis pa^,4'(^fl!eura.(ju|il,e^erce une influence sensible sijr |ps Irftpsajqtipn? et,i?urJf^,loyqy.^e^
capitan^i je ,ne.peftae ,pas,.dèç, Iprs.qjiMl y^ftll.jreji.fje.^^r. chei^chef les moyens de dél^uire ou de liipjit(er (?el,^ç,j^i^n,[ ^insi.que.le demande le Questionnairçk ,,.,,,,,' io' ,f.f
J(^a:C?ii;se régqlalriçe. 4u taux cl<9 riwtqrêt j^!p^.^ç^^(m^ le rapport exisl^anl enlrç renaemble jdes riçfeessfPjii'flft pays et l'eRseBahle des ^yosoios; qu'jou. ;Wt épro^iyç, lu\^Qff^ (et,par.|4. je iVpux dire.jpa dpux. métaux. pfjéçi^f).j|\'^^ qu'une fraction de cf3 richesses, et. son influepjÇjB ,si^^> Ijint térêt ne doit pas être plus jforte qiuç: celle de^ aulçe;^, <?iç^p€a>r danl on confond généralement Targe^t. av^ç^ ]l^ pcj^pl^?? générale ; cette ,confu«iQn,prpviqnt de.. ^e,,quçl'iar^^^ icst Fétalofi^dte ,toutç?.lea, yaAeuïs, Jp métrée. fiOBWW h^^kM^ aln^i.la partie ^our le toj4t:,^|e. rostre:' pour Ja(ÇtïQs^in^ç3^^^^ raais, en .réalité, Targeçt. n^exicrce. et;. flie.do^^^ Pffs ç^ejjççf rinfluençe wcluslve jquvon lui^ attribue sur l? ^ejf .^e^j jq^t {^t^x ; cela n'a, lieu qu'arliflcielleqaent, :pw puife .^tilf^ cpnsUtwtipn actuelle desi banques, ; ,. , ; » ::r../i!îo-' lu -i
. ^^p?i35e:au.dpu?;ièBî^eelMipiti:e.ï : ,.; /Mi-^r/; -.b mu.
i-.iMii .:'; ..'i; ••• '; ;> -i ■■...; !■ ■-;;;; 'JniVi^ -:tii.| /;! jfijl
yoli;^; façon de-sP^nspr pliis.^éjijendue,surjtk;qu^st|pjjfj/3l^ causer quiû»ent,lp taux 4^.;ViR^çàt.de.iyçm^j^^fl?^(^;;^ surtout votre, QpiniQa;aoçiessoiirei»ienti«im' Jlf!.].pi;4®4§/?J^nof*
M. \skKc ?Bvmfiy,mÀJà 4i«ai§ip«<^lii«té|»fe)#y^iy?
rëfef rfé^fei'irMeéèb d'ùtt pk^'i pàt kppott à sèâ besoins. Pîfls^'!y^èk^«aiii"'^hl 'àbdiidàfïiàrplbs "ï'întérèt teW '^ àMtïiii-ér.:-'' ••'■•■' '■■-■'■■ ■ ■ ■'■••■■ "" ' '•'^lltiV !a"éèpétidiàtit 'rieh d'àbsôlti dàns'le tauk de Pîntêrêt ; r^ftè' pliiâ' bti'riibthfe àélôh' le i^àppott de l'offre à la aëil'nàtidë;'ràkisîlh^y!a aucune 'rtfîsbn pdsiliv'e pour juàlîflèr lî['Wià'tiô'à"'ae' YMÀèrà â' ùiï'tktiï bu à un autre. Ce 'taux dépend beaucoupdeiâSKuatioh téiSpëctiVe déscapitaH^^^ et M'prèaàcteUA; ^ë'TîrtfltiiBhfeë' plus ou'ttiotrtâ grande des fltfs^tKÎëâàtit^e^î'îl dépèhd surtcml ^e la manière dont les ïftirtjfttéaf sôht'édnstituêès;' Ces* étaM^fâeiïienf s peuvent, à l^alffe dès 'Vestes 'ffloyfens dent ils 'dfepôsetit, excrcet une îtifluêfifCe ^ep6Âtlértflte sur te Ibyèr des capitaux, fet, claViis aè'èéTtaîilèk"littiilés, modifie^ ■ à leur gré' lè rapport de MB^'l ^ âètAàiiâe,- • ■ '- - •' ' ' ''
;'''^()tf="*WrtiâfftjUê'tïùë là'leridàtee dd (aux dè^ toâi^r StrétJéSsRetriërit ftu fur et a mësûté dti dévélbppèîâ'èïrt'dèf' Jâ'riîîhessè'pUbliqto; iirâis, on riè'isatiràît tt-bp le ■fêfilétéj', -fei ftlit' ctfpUàl, ' tJèîtii qiif eiferce la' plué grâiide ■m^ci'M fe tftà*- de' rintéfêf- d'est le mode dé tàhéii- %tS^ ayéi^afSques^î^^xîëff^êtablièèeméffts 'sont- ihvestis Vîé' la toute-puissance à cet égard î'b'ësf pàtli^f iâferhiédiàiiie et avec des capitaux qu'ils pfélèviéttt étt¥ là ' circûîalfbn que se fait la plus grande masse des prêts, et à ce titre ils jouent Té'tôîéfVîé ifë^WêarVeé'éffeapi{*tr]/neieUi^ febùtâiit tieii, ils f ài#Hl«KèPp?te' ^^^btitt' %aréH§, ël^ tfitos''iee m^ tôtil^lè »t*P«S^f(»feêWlesMv'rë àa^S éëftè Voiè'-^ttfafeià'ils Mt eoniifèls-^èe'^lteBfe 'aohif'(itfîia<&ïé«t'îriiei«t<ô^êlMrer îè"<àtix du loyer des capitaux, on peut être certain que ce loyer %feiW«>f*ttétfl^^ l^e^feièife eirrespc3«fertî<3 . ' ' ï • ^^
La question du taux légal n'estpas au8si'fiîmplej<yBi'oii le croit. Elle se complique de Texistence du-monopoh de& banques. Dans Thypothèse de la liberté des baUquefty }e n'hésiterais pas a recommander rabolition complète- des lois restrictives du taux de Tintérèt, par la raison qu'il y aurait alors concurrence pour satisfaire le public aux meil^ leures conditions possibles; aucune exagération ne serdi à craindre dans la fixation du taux de l'intérêt, car cette exagération même attirerait aussitôt de nouveaux caipitauï dans le commerce de l'escompte, et ce mouvement se continuerait jusqu'à ce que les bénéfices dans cette branche d'industrie se fussent nivelés avec ceux de touteslës autits. Mais tant que le monopole des banques existera ^ c*est^à^ dire tant que le commerce de l'escompte se trouvera livré à des établissements privilégiés disposant de toute te mon*^ naic fiduciaire d'un pays, je crois qu'il serait dangereux de donner à ces établissements des facultés trop étendues. Récemment, en 1857, on a fait le contraire de ce qui aurait dû êlre fait : on a affranchi la Banque de toute restriction à l'égard du taux de l'intérêt, on a àffiranèhl^la Banque, qui est un monopole! Et aussitôt, en vertu de l'influence dominatrice, de l'influence prépondérante qu'^^^lle exerce sur le loyer des capitaux, le taux de l'intérêt s'ësl élevé partout, la part du travail s'est trouvée diminoéei et nous avons vu se produire toutes les irr^ularités, toutes les perturbations qui sont la conséquence d'un pareil étal de choses* . « . ! ^l
Je crois donc qu'avec la monopole dont joUit la Batiqiiii? de France, on ne peut, on ne doit alx^rr lefâ ioli«livs^ Irictives du taux de l'intérêt qu a k condition de Ximiet
la! faedjléiqa'dle' possède aujourd'hui de Tiélever à son gfé^ Si^'ioet monopole n'existait pasy on pourrait, je le r€()ète;i laJMtndonner les choses à leur cours naturel, parce q»é la liberté oorrige elle-même, par le simple jeu de la ooilcuiTencei.les défauts qu'elle fait naître ; mais il y aurait, suivantjfioii; de; grands inconvénients à abolir la loi de 1807 et à prôdamer la liberté du taux de Tintérôt avant d'avoir^ irégle i le monopole de la Banque de France^ avant (is>^'4lffe^ prémuni contre les abus que ce monopole peut occaisôeiwerj
, M>;ii6-jPtuà$iDKMTà — Ainsi, dans l'ordre général des relations^ entre k». citoyens, votre pensée est que la liberté du tâiuiiide;rintérêt est une bonne chose; mais que^ en ce qui cqm)?rift^ ia;;Banque de France^ qui constitue un monopole 4fiinsi IlÉtat, îoUe doit être assujettie à une règle fixe dont vo^g l,4éyelQppereK ^ . ultérieurement le caractère et les
j^llVf^l IS4A$jPwE»E. — Oui, Monsieur le Président.
M{SI^4f^BjP«ÉsiOWT^-— : Ainsi, pour vous, le principe, c'est Ift libeorté îdnitatixde Tintérêt; l'exception, c'est la tarificatîoii 4e>*e,1aux dantérêt vis-à-vis des établissements privi-
i ri'» W*'*-''.- '.•''.'■. ■■•>■:
M. IsAAG Pereire. — Oui, la tarification seulement vis* àT?f{ft4^ éiabli8§efperit$.privilégiésy des établissements pourvJusJ^Jpl^^.m<^op<*l^dG'^^py de crédit qui ne leur coûleut
M. lE Président. — Privilégiés nous verrons .plus
tard quel est le privilège. ,
M. IsAAG Pereire. — J'ajoute que les banques n'ont été instituées que pour faire baisser le taux de Tintérét et qu'elles manquent à leur mission quand elles ne remplissent pas ce rôle.
L'abaissement du taux de l'intérêt est une chose désirable à tous les points de vue. Il fait naître des entreprises qui ne pourraient pas exister si l'intérêt était trop élevé ; il contribue, par conséquent, au développement de l'industrie et à raccroissement de la richesse publique ; il augmente la part du travail en même temps qu'il permet de livrer tous les produits à meilleur marché, attendu que les charges d'intérêt entrent pour une part considérable dans les profits et dans les prix de revient; il facilite l'amélioration du capital de toutes les valeurs, des propriétés foncières comn>e des fonds publics.
L'élévation du taux de Tintérêt produit des effets contraires. Il paralyse le travail, déprécie la valeur de toutes les propriétés et rend impossibles les entreprises qui ne peuvent en supporter les charges. En diminuant les avantages du travail à l'intérieur, il réduit le nombre et la proportion des entreprises.
