FIDUCIAIRES

.! 24' Q0E6T ÏOS. •!■■•.'■■

A mon sens, la Banque de France est loin de aatiafaire.à toutes Içs conditions . que devrait remplir une banque; d'émission, et, au nombre de ces conditions, se placie* enpremière ligne l'action qu'elle devrait exercer pourprocurer au commerce et à l'industrie des capitaux à bon marché i elle n'y satisfait pas par oljugiears raisons^ (dont Ja peinçipale ,;

est de 8a part Tabsence complète de capital/Tout le sien est immobilisé, il est entièrement distrait de seè affairés/ La Banque de France est malheureusement sous l'empire de notions arriérées d'économie politique : ses opérations sont basées sur le principe erroné que l'argent, le métal, eât le souverain régulateur du taux de l'intérêt; elle fait dépendre le taux de l'intérêt de la quantité de métaux précieux qui compose son encaisse, et elle ne fait rien pour mettre cet encaisse au niveau de ses besoins.

11 est certain qu'il y a un rapport nécessaire, forcé, entre l'encaisse d'une banque et ses engagements; mais cje qu'il faut en conclure, ce n'est pas que l'intérêt doive s'élever quand la proportion de l'encaisse diminue, mais-bieiï que cet encaisse doit être augmenté. L'élévation du taux de l'intérêt ne peut agir et n'agit réellement qu'en restreignant les affaires d'une banque, et, à défaut d'al'gent nouveau provenant de capitaux nouveaux, l'encaisse ne peut fie rétablir qu'au moyen d'une réduction correspondante rfaôs le montant des escomptes ou des avances.

On a demandé souvent s'il valait mieux restreindre les escomptes qu'élever le taux de l'intérêt. Il faut, à Aion avis, ne faire ni Tun ni l'autre. Mais l'effet des deu!x moyens, je le répète, est absolument le même; l'élévation de l'intérêt empêche évidemment un certain nombre de clients de s'adresser à la Banque > en décourageafnt les demandes d'escompte ou d'avances et en diftiinuatit de cette manière la somme de ses engagements.

La Banque n'a pas, à mon avis, d'aiutrèitioyeii'deï'ëftîpbr sa caiî^sie que d'acheter de TargehlV et -d'en acheter, non avec des billets qm dépftiseraient les beioihs de la

oirculatioa, tnais avec un capital effectif^ seul procédé qu'on emploie généralement pour en acheter* Comiuent un pays se procure*t*il l'argent dont il a besoin, si ce n'est avec ses produits? Je ne sais pas pourquoi la Banque de France voudrait échapper à une semblable obligation, à une pareille nécessité ; mais je reviendrai en détail sur ce point •

En ce qui concerne Télévation ou l'abaissement du taux de l'escompte, la Banque de France, — et dans ce que je dis il n'y a absolument rien de personnel, je parle de la Banque de France comme d'un être de raison*. •

M. LE Président. — C'est de la théorie que nous faisons.

M« IsAAC Perbirb. — La Banque de France, dis-je, est dans l'usage de régler ses mouvements d'après les mesures adoptées par la Banque d'Angleterre. Quand la Banque d'Angleterre élève son escompte, la Banque de France élève aussitôt le ^en, parce qu'elle a peur que son argent ne passe en Angleterre.

Ëh bien^ autant le principe qui fait dépendre l'intérêt de l'abondance plus ou moins grande de l'argent est faux, autant cette crainte est vaine et contraire aux faits* Nous exportons en Angleterre plus de marchandises que nous a'en recevons ; l'Angleterre nous doit toujours de l'argent, et c'est d'elle que nous recevons la plus grande quantité de métaux précieux. Ce mouvement d'importation d'espèces ou de lingots venant d'Angleterre est permanent et régulier; ce pays est en effet le grand marché des métaux précieux ; c'est à Londres que se concentrent tous ceux que fournit

le Nouveau Monde, et c*est de Londres qu'ils se répartissent dans loule l'Europe. Nous recevons tous les ans de l'Angleterre 120 à 150 millions d'or; il n'y a que de très-faibles exceptions à ce mouvement.

Ainsi que mon frère l'a expliqué dans sa déposition , ce qui me dispense de répéter ce qu'il a dit, nous voyons ce mouvement se refléter dans la cote du change, qui indique parfaitement quand l'or doit venir en France ou quand il doit en sortir. Généralement, le change est enno.tre faveur; de sorte que, pour la Banque, la crainte de voir son or s'en aller en Angleterre n'est presque jamais fondée.

J'ai publié un tableau présentant les importations et les exportations de métaux précieux entre l'Angleterre et la France depuis 1848, le mouvement des échanges de marchandises, les cours moyens du change et les prix de Tor, A de légères exceptions près, qui tiennent surtout à la transformation de notre monnaie d'argent en monnaie d'or et à quelques autres circonstances particulières, on y voit, comme je viens de l'affirmer, que le mouvement d'importation des métaux précieux vers la France est parfaitement régulier; c'est une loi qui se comprend et se justifie de la manière la plus logique, par cette seule circonstance que nos exportations de marchandises en Angleterre sont plus considérables que nos importations.

A cela, la France ne gagne pas plus que l'Angleterre ne perd ; les deux pays y gagnent tous les deux ; chacun.a donné des produits de son sol ou de son industrie . en échange de l'or qu'il a reçu , et chacun achète, avec ce inômc or, les matières premières ou les produits qui lui sont nécessaires.

Celte année, la Banque de France a élevé son escompte sans motifs sérieux, alors que ses caisses regorgeaient d*or et d'argent; elle Ta élevé uniquement parce que la Banque d'Angleterre avait élevé le sien, et qu'elle avait peur de voir son argent passer en Angleterre ; c'était cependant le contraire qui avait lieu : sauf pour le mois d'avril, où les exportations ont dépassé les importations de mélaux précieux de la faible somme de 946,097 francs, il y a toujours eu un excédaiil considérable de l'importation sur l'exportation entre la France et l'Angleterre.

Cet excédant a été :

En janvier 1865 de 21,605,710 fr.

En février — 19,/|60,366

En mars — 1,376,968

En mai — 1,716,566

En juin — 30,799,066

EnjuiUet — 24,508,111

En août — 3,599,457

En septembre — 22,437,6i/i

En octobre — 5,048,984

Ennovembre — 15,564,108

Les craintes delà Banque n'étaient donc nullement fondées.

D'ailleurs, ce n'est pas sous la forme d'espèces ou de lingots que se manifesterait le passage de nos capitaux en 'Angleterre par suite de l'élévation de l'intérêt à la Banque d'Angleterre, Il se manifesterait par l'achat à Paris d'un certain nombre de lettres de change sur Londres ; mais ces à^îhatâ it'îraient pas bien loin : on en a la preuve, quand on sonde les causes réelles qui déterminent la Banque d'Angle-

terre à élever ou à abaisser son escompte, quand on soiige qu'au fond il ne s'agit presque jamais que d'une différence relativement faible en plus ou en moins dans ses ressources disponibles. Il a suiïi, en effel, de donner à la Banque la faculté d'émettre un supplément de 50 millions de billets pour mettre fin aux deux crises que 1* Angleterre a eu à traverser en 1847 et en 1857.

Un simple regard jeté sur la cote du change, qui est un thermomètre infaillible , eût suffi pour s'assurer que Yot devait venir chez nous au lieu d'aller chez nos voisins^ au moment où la Banque redoutait un drainage à son détriment, suivant le terme consacré. On pouvait en effet se prô-^ curer alors des lettres de change sur Londres au prix de 25 fr. 20 c, c'est-à-dire à meilleur marché que de l'or dont le pair avec la livre sterling est de 25 fr. 20 c. 75, sans compter les frais de transport, mais qui avec la prime qu'il fallait payer pour l'obtenir ressortait en réalité à 25 fr, 28 c. environ; le change sur Londres n'a cessé de baiser encore depuis ce moment; il est tombé récemment jusqu'à 25 fr. 10 c. Dans de pareilles conditions, il n'était pas possible que notre or passât en Angleterre.

L'Angleterre n'a pas besoin de notre or^ elle n^a bestJîri que de nos produits; elle nous vend de l'or comme elle en vend à tout le monde. Je vous signalerai bientôt d'ailleurs la situation spéciale de la Banque d'Angleterre, et vous verrez, par l'analysede cette situation, qu'elle n'a nullement besoin de notre or; ce dont elle aurait besoin, c'est de voir étendre en sa faveur la faculté d'émettre plus de billets ; maïs qtrant' à de l'or, elle en a toujours plus qu'il ne lui en fâtrt. Cest, feu milieu de bien 4eB inconvénients, tin de» avantagea dtî ^^

lèuie de sir Robert Peel, qu'il ait permis d'assurer d'une iQanière; absolue la convertibilité constante des billets.

La Banque de France ne s'était pas suffisamment rendu compte des causes qui avaient agi sur la diminution de son encaisse. Ces causes étaient toutes spéciales et n'avaient aucune espèce de rapport avec la situation de l'Angleterre.

La Banque de France a suivi l'exemple de la Banque d'Angleterre et élevé comme elle le taux de l'escompte , parce qu'elle avait perdu dans une semaine 21 millions d'espèces. Le 28 septembre 1865, en effet, elle avait 492 millions, et, le 5 octobre, elle n'en avait plus que. 471, soit 21 millions de diminution en huit jours. Il lui restait encore cependant 471 millions, ce qui formait un chiffre extrêmement respectable vis-à-vis d'une circulation de 883 millions : c'était plus de la moitié.

Quoi qu'il en soit, elle a immédiatement élevé son escompte, parce qu'elle croyait que ces 21 millions avaient fui en Angleterre»

C'était une erreur-

J'ai voulu me rendre compte des causes réelles qui avaient produit cet abaissement de 21 millions dans l'encaisse, et j'ai pu constater qu'elles étaient on ne peut plus naturelles.

vEp prefldier lieu, dans cette période du 28 septembre au 5 octobre dernier, on a eu à payer le coupon de la rente 3 • ;?/or ■ ^ti . pour ce besoin, le Trésor a dû retirer de la Pçujig^e.une somme de 50 millions.

,En, secoijdli^u, le commerce, qui connaît les habitudes dû)a BaiU|[U^ «t qui s'attend à voir l'escompte s'élever eo:

France an«îtAl qn*il (*<[ élevé on Angleterre, le ooirimerce a présenté a l'escottiple, dans relie même période du 28 èeptembrc an Ji octobre, des bordereaux d'effets pour un chiffre de 68 millions* De sorte que les demandes faites à la Banque, soit par le Trésor, soit par le commerce, se sorit élevées dans cet intervalle à 1 18 million». Mais 1er commei^ce n'avait présenté à rescompte que par préeatition la plus grande partie de ces effets, il l'avait fait sans besoins réels,

- et il en avait aussilAt déposé une partie notable en compte courant.

En résumé, voici ooinment la Banque a satisfait aux 118 millions qui lui ont été demandés : l'encaisse n'a eu à fournir que 21 millions; la circulation des billets a augmenté de 49 millions, et les comptes courants de 37 millions. L'analyse de celte situation aurait permis de reconnaître

'qu'elle était on ne peut plus satisfaisante, et qu'iau lieu d'avoir à constater des causes de discrédit de nature à inspirer des craintes quelconques, il y avait lieu de se féliciter au contraire d'avoir pu satisfaire à un besoin de llS^mif- Hons sans éprouver dans l'eiicaisso d'aiulre dimmutîoh que èellede21 millions. Une circulation 6ii|)plémeritaïre de billets et une augmentation dans les cômptêà courants avaient fourni la presque totalité de la différence. 11 y avait donc eu, non pas un affaiblissement, mais un'acci'oîssement de la confiance publique; raùgmentalîon de la' quantité des billets et celle du chiffre dès cohip'tés courants' indi- (jUaient une amélioration, Un nouveau pW^tès'dans les

■voies, dans lés habitudes du crédit. *^' '^* ''* ''

-'- 'La Banque de France,- ainsi ■qdëijiè'T^i*dit;'H*â* a portion de son capital disponible ;' ce câpïtàVVst* fout entier

employé en renies, en prêts à TÉtat ou en réserves immobilières, ce qui est ceriainement très-avantageux pour elle; la Banque fait le service du Trésor^ du public et du commerce, et ce sont exclusivement les dépôts du Trésor^ des particuliers et du commerce qui remplissent ses caisses; quand le Trésor ou les particuliers n'ont pas besoin d'argent, rencaisse augmente; quand ils en ont besoin, rencaisse diminue.

Mais de ces variations de rencaisse, qui sont conformes au mouvement naturel des choses, la Banque ne devrait pas inférer qu'elle doit élever ou abaisser son escompte .

J'ai fait le relevé des divers 'chapitres des comptes de la Banque depuis 1848 jusqu'en 1864, et j'ai pu constater que les affaires s'étaient développées depuis celte époque dans une proportion considérable, sans que la Banque ait contribué le moins du monde à ce développement au moyen de son capital .

Je ne prendrai pas pour point de départ l'année 1848, qui fut marquée par une grande souffrance ; je ne prendrai pas non plus, par la même raison, celles de 1849 et 1850. En 1851, le portefeuille de la Banque n'était que de 115 millions en moyenne, et, en 1864, celte moyenne dépassait 640 millions; en 1805, la moyenne est encore de 609 millions, malgré la réduction des affaires qui a été la conséquence de la dernière crise .

En 1850 et 1851, il n'y avait que 10 millions d'avances sur effets publics, et^ces avances, qui se sont élevées depuis jusqu'à 231 millions, sont encoi^e aujourd'hui de 73 à 74 millions. Ce n'est pas très-considérable, mais c'est beaucoup plus qu'anciennement.

La Banque a pourvu à tous ces besoins uniquement par le développement de sa circulation, par l'augmentation des dépôtsdu Trésor et des particuliers.

Ainsi, dans cette période, les billets au porteur se sont élevés de 356 millions à 843 millions en moyenne, et ont dépassé 900 millions il y a peu de temps^ ce qui est loin d'indiquer un ralentissement dans le progrès de la confiance publique. Dans la même période, le compte du Trésor s'est élevé de 25 millions à 115 en moyenne, et ceux des particuliers de 92 à 175 millions.

Tous ces comptes ont suivi régulièrement une marche ascendante, tandis que l'encaisse, lui, s'est trouvé soumis aux variations les plus considérables. Ainsi il a varié de 600 millions à 200 ; il est même tombé bien au-dessous à la fin de 1863; ces variations, dont les conséquences sont si déplorables, tiennent à ce que les mouvements de l'encaisse ne sont pas régularisés comme ils devraient l'être au moyen du capital, qui, dans une Banque, devrait agir comme la pièce qu'on nomme le volant dans les machines à vapeur. Si le capital de la Banque de France était employé à régulariser les mouvements de l'encaisse, si ce capital était nonseulement réalisé, mais augmenté au fur et à mesure des besoins, il ne serait plus nécessaire d'avoir recours à ces élévations de l'intérêt, qui produisent un trouble considérable dans les affaires, sans remédier au mal en aucune façon.

Avec un capital suffisant, la Banque pourrait régler son encaisse comme elle Fentendrait, elle pourrait l'augmenter ou le diminuer à volonté, par la raison que, si l'argent ne peut s'obtenir qu'avec des capitaux réels, il n'y a, par contre,

rien de si facile que de Téchanger contre d'aulres capitaux, grâce à la qualité qui le distingue, d'être une marchandise universelle, une marchandise représentant toutes les autres.

Quels avantages ou quelle infériorité présente Torganisation de la Banque de France par rapport à l'organisation des banques étrangères ?

Je crois utile de ne m*occuper de cette comparaison qu'avec la Banque d'Angleterre, parce que cet établissement est le seul qui exerce sur le nôtre une influence sérieuse.

J'ai fait la critique de la Banque de France à mon point de vue; mais je n'aurais que des éloges à faire de son organisation, si je la comparais à celle de la Banque d'Angleterre. Cette organisation est, en effet, infiniment supérieure à celle de la Banque d'Angleterre.

La Banque de France n'est pas limitée dans ses émissions, tandis que la Banque d'Angleterre l'est, au contraire, d'une manière extrêmement fâcheuse. Toutes les ressources de la Banque de France sont concentrées de manière à produire le plus grand effet utile, tandis que celles de la Banque d'Angleterre sont divisées dans un but de limitation et de restriction extrêmement nuisibles à la circulation et aux affaires. La Banque d'Angleterre a été, en effet, séparée en deux départements, celui de rémission et celui de l'escompte; l'un ne fait que créer un nombre de billets déterminé d'avance, l'autre est chargé de leur emploi ; cette séparation n'a eu d'autre cause que le désir de limiter l'émission des billets, mais, par une

coiïi pte- s'ien . ûsl Un\]YÂe- • sipgu)i/èrjep*çn|l, ,yijsj|îein^, ,^, ^ j, , .; , ..

' f.La Banque idi'Angleterrft»^, peut,^n:^^tli;^;<j,^i^ll#? <lft'/*H". lânliqu^éUci en !0ffrB rJ«:*0prés^ntatiQao§A,eflfi^(s r^u]^ji,ç^..^

en! i 4i^eq l {: Isonxja^l lest; pre^e .«n ;ipt§)il|é, D^é^içi au^jÇfp^iî vernémenDj. 3or(il4iipJUwiw4ç<^VJifi?..sl|çi;lfflg,49P4jèl -^

ployésteniifonds îpubliteJ AiU !de)à!^iÇî.w.(;hifffi?|.de>i4 ,n^jlr lions, la Banque -.diAngblewe .,'PPvpçut( éi^çt|l^ç..^^ veaux fbillelÉ q!uei<i9»jlre;£a4P^Q*§;|0U!linpQl3, f)p s^jç^.qiie, -paopt Fappoift.^ib ceitô .«eowjde- .f;ç,96sç. .^e. .IjiH^^s. ,. , .e^e .çei^h- 1 4 n^aiidiis de .billots ifu'çJlei peiutjPfppUpqj| çpmjpç, xeprjé^^pjtati(Hii''dei'çe]quiiilui'#&t.da,j)ar>lp Ç,9tt\^exflp;?aç;it et dq.la somjneietnployéepar )9yB ^ipp4s; R^Wiçs,,^^^

le ' départ eimettt I de ^lîémi^Wfl>Mftu. i fl^

-^6 ibaiiquej» paut. iêtre ^^mplqyé^ . ,par> ,pjÇ. de^ni^^^

tîons'<idiesfcojtnpteMi^jLid'f^YaDpp*;,c§lu^^^ ^! ^^î't^ i¥?j^!;P^' ufiages^^ûcorevdefe sommet qwUtfi i^ptf4épp?iée$ qn^çoij^p^çs

i.î€r,«lai;IBaD<ïiAe/i(i'Angteti^r*e iiftnjlj^ia^^v^ffl^t liÇ?.^*^?^ 1^ €ë3 iéj toiU ioTO i^teïHijg, fJflobillqt^^.^^iWÏÇi g^Ri^^l v jpf^ÇHî? eeicapital •est^fropcforjt^mgflt .gpl^Ka^^, f^pQ^.l^[ e§| de^^^cfétpr^îvclte e[stfalj(wr&|oi)Ugfi«i<i'élftYPr. l^,^^^j(^];§^9ipjpjle .afin? «de diminue» /lefc dôtnaB(ie;s^<j3^uxqi^i^ieSr :e;ljç ,pje, pqu^rait saïisraifeîsaiîs.dangerwi >n-'> ^-^ '.*.;j.- 7.';^ .:)nh.M.': .;. ^'^ - j Mie département < de;, la Baùjqi^Çi n'ia /(i'^^^r^ ft^RPP^,': ^X^^ le départdni€nti4ejC«inis9»Cfli)qV€i,îCj^lM^i ifJepçRU^i^dilé à cÔBfïmaoditàiref rpouçje appital^^n, b^lp^ ,q^ U en a reçp^ et sa îrègle :erf4'iaFoif :)^o^|Qurô,i.^U fiî\i^^

pHricipalèhiiéht''ëti'biU; HttëtfèieTvh^è^eà la>'mofUéides sommes ti{àî^Wi^è6rit='<îéK)»9âé^*î*H'coifffftefif èonnaots'jiil!»»! SMi; "èW 'pkèii^é^Vbiï^^sH (}à!n-g:>titlei8itAâlion)toa!fl à^fait ^'drâi]rk^''(^âhâi''là<i>é^Vè>d«s 'b)Ilet«»lattéSbt!cettti Hmi 'ëàlfié'f rô^fa*léilë'ëkîé{^;"ékï'ë'i(l thtn^ùy|l«>sU0'l3 !possibilit« de âàtMtréiàÙ^dtéFnfâA'd^s'éfe ïëtttbburâeindnt, etton: abaisse l'febdlfipt^; 'rhîlft;'!étô'''<ïtiè^K!e«ë ^i»6p$rt4o«'iKènt.à).^l!imMr iliiër,-' oh 'ëlèi<^'l^'ë^'ôm{^tëi-<k i4À V'èU^'^'4uiQt\iti^\m/qiif là(dimîtlu*tMh"défIè('rélsei<teéSt'f)lli9ifï>fle.ii'|.ii(.?l r\ ,.,-, ,.i ■'toyè'aufejié dib'è(Uèiia'Bà*i^tté''d'Ahgteleite tietit à «yo>d, au 'dé^i'lenïèïi'i''de''Pesî(^flftl^eVf tttte'ttéBé^^^ égate-.f .lai naoi- ^é'de'yid^'fco'A'i'ptëiièôtiktltë^' |e ivtiù*i1èuj4ii#e|ïairiër ideidQs Wm' 'éÀi' M%m\^'mtAmi\ la' Wittsaïdiélidlaril «»e I ëeisfert fjrè'ltiii'é élicWi'éiV'é'rfifétflV ik'ëslpèliîesliieisy t'ferapIoWeff.que jibbr; 1^^ 'a()ft<6înrsl' \^dië?{lH'jJel4l liyt^eVd^ ^poch^'dorïl ^ V€!M%sï)ah(JUiëB'fel'îè3'hé^d!âW8!dë^Ëorfdht9i0l'feuri^uél lfô""3^sAS{^eWi'' 'c'»a()bé'*yertifdHt(;'iîtf '«éhiWi^'i dei ;eoïnplé6 clour^tà ei'celàî '(îe"lb''ré*^W-dè'ibmet^i]iA>i'infepectidn

voit tout'de suite, par le rapport qu'il y a entre lesi-billets 'erf-iJàSik 'ft'Ièl'riiôM&n'll'dëè ëé'ftit>tib^i<^WâWte,sifla!.Banque lïrt'^lW^'tiii'àbaMëi' -sé^' yàtlottipt^y iCï''«fet me Irègle. itaié- Me/' /é-'déi!»krïétoieH!'dfe"la JBaHqiVè'ô^'ici^coinïme une 'M%Wîéïéif-àmh^\ d*tfflfe'Vft«ttièi«^ipar8mont mécanique. ' ' ' 'W' IpàVéîl ' ' fe jStte '^s^c iée b ^vBsi/iricoii vébienlfl . Ainsi, lorsque, par suite de cette lijltiJjeLtidnïddr.HéiBissùm ;â#.Maffc'^ âri^'frfi^'llâiiJfe^iîS i!Hlu^iél*8£enotS^4}. esflde- •Vëtfi''^''ôfl?a'Htli 'ébMpMèWëiif^kiti'fôsànHitonBanqnb eM 'obfl^ëé a'eièifei'êoîi;b'i«ift'J)fe;i8Wë ekëfee[u«0'irifluenoe*ftiû^élte l'it^'l6t«<ésT^'ti^aa%atetfeKè'^"#lléi>Ieïipaf%te;'4^^^^ ©e

n'est pas exceptionnellement qu'un pareil état de choses se manifeste, il est devenu permanent et s'aggrave chaque jour. C'est ce qui a mis le commerce dans la nécessité de chercher un remède dans la formation des sociétés connues sous le nom de joint-stock banks et des établissements de' compensation ou de liquidation, qu'on appelle clearinghomes.

Le système qui consiste à n'avoir en' émission, au delà du montant d'un capital immobilisé, que la quantité de billets correspondant aux espèces en caisse produit encore ce déplorable effet, que quand on va demander des espèces à la Banque d'Angleterre pour les besoins de l'exportation, on ne peut le faire qu'en retirant du marché une égale quantité de billets, ce qui produit alors dans la circulation un resserrement très-préjudiciable au .mouvement des échanges.

Sous ces divers aspects, notre Banque présente une grande supériorité sur la Banque d'Angleterre.

Toutefois, un des avantages de ce système, c'est que la Banque d'Angleterre n'a jamais besoin d'argent ; elle a toujours en caisse, en effet, une somme égaleà 60, 70, 75 ®/^ du montant des billets qui sont réellement en circulation. La Banque d'Angleterre aurait seulement besoin d'émettre plus de billets ; cela est si vrai que, deux fois, on a été obligé de violer la loi sous ce rapport et d'autoriser la Banque à en émettre au delà de ce que la loi comportait. En 1847 et en 1857, des crises violentes ont sévi en Angleterre; les plus grandes maisons tombaient les unes après les autres, et, pour éviter une ruine générale, on s'est trouvé dans l'impérieuse nécessité d'autoriser la Banque à dépas* ser la limite légale de ses éniissions.

— IW —

Dana chacune de ces deux circonstances, comme j'ai déjà eu occasion de le dire, on n'a eu besoin que d'augmenter de deux millions sterling seulement le chiffre des émissions permises» et il n a même pas été nécessaire d'émettre ces deux millions ; la première fois, on n'a pas usé de l'autorisation, et la seconde fois on n'a émis que 945,000 livres de billets nouveaux; la certitude que la Banque était en mesure de reprendre le cours ordinaire de ses opérations a sufQ pour que la confiance se rétablit et que la crise disparût comme par enchantement.

Ce n'est pas par les mêmes motifs que la Banque de France élève le prix de ses avances; c'est uniquement parce qu'elle craint de manquer d'argent pour le remboursement de ses billets*

Ainsi, tandis que la Banque d'Angleterre échappait aux conséquences de la crise de 1847, grâce à la faculté d'étendre ses émissions, c'est par la vente de ses rentes à la Russie, c'est-à-dire par la réalisation en espèces de la portion immobilisée de son capital, que la Banque de France atteignait le même but.

L'année suivante, en 1848, le capital de la Banque de France se trouvant de nouveau placé en rentes, elle était obligée de solhdter du Gouvernement le cours forcé pour s^ billets.

On peut donc dire que la Banque d'Angleterre n'a besoin que d'émettre plus de billets, et que la Banque de France aurait besoin d'avoir plus d'argent.

Les besoins des deux Banques étant différents, je ne sais pas pourquoi la Banque de France est toujours si fortement préoccupée de ce que fsut la Banque d'Angleterre. Les pra*-

prixiibl''lù'î'b6flVièiH',''ël';' qùafaé'*'ll«'éffl*'bM6te,^«fïîai -vo i'lm>c<rtàïïcè afei 'lii-îmfes "(ilu'éllè 'pëy^V ïiiate Itt>miiqu^ àl^im g*féterrë'hé'|lëût-^â's'achiétër '(te'Fdi* àf'utfJi)rfe'éWpêrieiff'è*i Va'ttfi'i; {ritrt'dèè(fiië, ê\\ëW'm'iië>Ôe>-^TëîïÛre'S'm"pi^ ûtà ^àl'îàidl ibïit'cêfuî ijil'bh'lill'-BpiMHI^, 'et 6ë'le>\cën^m4 un autre 'pHk';ë^al\^^M«xé'p8ll''lalbi;'«i» kïiffôrfenoê' éWté

'^'l! 'hfy'â 'dWifc' àûttiinë'ânaidgièv'fttiëuflè sWidarflé-entï^iiei dèii't'ét^bli^èrii'étit*; él la 'Bàttqtte' td*' >ràtt«é phut^fait-tp^ lrfk'M'MhfèHif'ibfiîèsciéttipfé^tfà'ftd^h''B&tlqt!è( MèVe'lfe^îéhV^yprëoVë dfe cfeijtiej^vfcHicié'.uc'iest'qtt^ujaaiw d'hui il y a une différentte^è 2iYi,'émr*efed=d;èWx iBanque*'}

rëscbinilté"é^i â''4 7„'ëhFrdrièè'el'â7&'V<i eWiktii^el&àe, et cepéh'dàht P6r''dë"eé '{J&y&ia'IÛUe IMijoad ohék Bôusi^'ée

qti'î;îrid%ë Wfi'sâ'ûïÈtlériiqiie la Béilj^e'di&'Fm

â çt^fri'tîr^ dë-la' BaWiàé'dlJngkei¥eiiliè(idiflérkH5e'iitteitik

dfkit'^ et riiêiiiè 4^» 4^1 "^ W Serai! de Mèdiefsi'la^eotéiiid^ qt/àft c|tiè'1è=c'ha%'«fet'èii'fô^ut<d'é'liiF'i^ancë ;<Jëla d^iaiHeub n-ës1? i[Mé'httûVêa'ù'/«ër','<tetf'l'84q'f ûife tltfféreifcede^.ât'yi'a exislé'^hâàitîorigtém^s-d«B9'l4ièBcfl!mipt4«4ies'deiuipaysp Lorsque la Banque d'Angleterre élève son escompte, un ce'rtalr/'ft^dp-j^Mn # mm''â:4'mtiiti'^e i^Më&'U Lcnffres

pliis'fâcîlè 'et îïld^'kvàiitâgètiiï cë'iJtrel*'Babqttie'de' 'France aui'âil'Ô^e MfeWïâ'Tâîï^è en p&réîl'cày.^au lieu'de* suivrela

de venir ainsi en àîtèlà iâWàToisirts; Ce- 'retours indindetj'

OQs «ripes, épbéiïiiÇffiftCfn'çç^nYQif, r^i»aî^q,ç^ftquç.(apj:|ée,;,|j sciait. wippWlement, ieffiVfK^e;: | i,\ ,jl,ui.p(enî|eUfpiV ,ç,^,çW.ç.,«M bsafoia .d!ejçcc9r,,§ur.!le qhqngç ,upiÇ!.apli|qiji,^si)jut3fce,.àafli^ ttfl: a.i!»Uien«BasviPar.^Ia.inqg9pi{i|iftn,!^ç pfi^,.fïiçfliç;s .pfffi^y loreque h>pm du pap^ïj,pm[;!Lftii(}f,e?„^i^(^fj^i ^,;s'|è|ey^.T daBsune prp|i!<H-Uoninqpiét^P^i>QWr..?Pff,e|ic^ji;^^^.,,,, „,.' Jtf«i* (aoA que-l^iBaaqM^ ;HjLfa|Jja,fiafj^^t,ç;4'.ç|eXçr4ft(ilé|i^

niman» ■ Ie,;îftiJXi ide sa^çsqomptefn i^Ufii i^(ii iT^Ç9}^ï^^^ R?^ ' 3*1 moyen que je viens c|'i«|diqiU(ÇRfi!^tiC|eiîi sfi,çoflçipj,çp4»!Ç^,<^ft ne.peut pas plus deiflaoder-aw i^sljM^lioiqf, qUi'sMf Ij^^'f'^^^ d'agin contre. leurs intérêts, ft (Je nie p^^.p^fi^iqu^f çe.qiii^içft^ pour eux l'ooeasion d'un lucre lfigîil,:.,.,.-,liii .,„i; , , i, ;, j i, ■ji»a' B.anqi|e. pourrait ei>{i|i,,se servir ,'a\i t),esoii},,(J^.,ce3 effeta.'ôur Londres pour, aflbe.ter dp l.*or,en.,Aijigl^ejff^,. ., ,., . ,.Uft pareil proçédç. &fiX9(\i poup elle .je ijafx:^eft, 4e : se. fi^n^v^ j»irilBes»e!ideJa situntioa^et de,4éjouçiV:tj9|Jle^;ilqs pjxé^^pp^ <îû.nlriir6s,..des- .bianquierB-.,îipbitr{i!gi^les» aH,.,!iei)i, ^€|,,l^ alimenter par les. ,\îarJ4li<?nçj,arbii.fiair.eg .d,e, Viu^ér^t, laj^^ quelles le» flanques , ont rçpoiifr^ ordipai|;.Ç;in/îpj,ppjar n^^squer leur* .insulfisi5|nc«f,Wr.les->iices^f|€) |l«iuf„qo n^it}itjioïi4,. , ^ .,

. M. .LB PRÉs5iffiNT.T^|eiypudi:aisy,9U^£^|ifq;Upfi o|j§^rYft|ipjc\^ Mais d'abord je vou^ deuafii)dej;ai.€» y.o}if ,^^||r,^jqii|^ ^Çf.i|§, VOUS adressions les questions qM^,n()u,^pp|UY9fls fyQ,J1ff)^V][|ns, faire au monjent ntiêniie .qù,.,vp|uSjtrai^Çî?tlgs^,jPjtJ,^^|^J^^^ quels portent ces quçsliQns,.vOii,^si.;yç,u^,jit^çji^o^^^îi,

M. IsAAG Pereirb. — Je suis aux ordres du Conseil; je suivrai la marche qu'il lui plaira de m'iudiquer.

M. LE Président. — Vous venez délivrer à TEnquête une formule considérable ; vous avez dit : La Banque de France a besoin d'argent; la Banque d'Angleterre a besoin de billets.

Nous sommes donc, sur ce point, en face de trois systèmes : un système qui établit une solidarité absolue entre les oscillations du taux de l'intérêt en France et en Angl^ terre; un autre système qui consiste à voir dans cette solidarité quelque chose d'accidentel ; et enfin votre système, que vous posez comme une thèse de non-solidarité complète.

M. IsAAG PEREraE. — Je ne pose pas la question d'une manière aussi absolue. Je prétends qu'il n'existe pas de véritable solidarité entre les deux Banques, mais il peut en exister entre les deux pays ; cela dépend de la nature et de l'état de leurs relations commerciales.

M. LE PRÉsroENT. — Vous cousidércz que la Banque d'Angleterre n'élève le taux de son escompte que parce qu'elle n'a pas assez de billets^ et que la Banque de France n'élève le sien que parce qu'elle n'a pas assez d'argent. Vous dites que vous examinerez plus tard les moyens à l'aide desquels elle peut maintenir son stock en argent ; mais dès à présent votre conclusion est qu'il n'y a pas lieu d'élever le taux d'intérêt en France par cela seul que la Banque d'Angleterre l'élève, et vous nous dites que, d'après les calculs que vous avez faits, la Banque d'Angleterre possède

60, 70 et même 75 % d'encaisse métallique comparativemeDt à ses billets. Comment faites vous ce calcul? Comparez-vous rencaisse métallique avec les billets émis seulement ou le comparez-vous avec les billets, les comptes courants et les dépôts réunis ?

M . IsAAG Pereire. — Je ne le compare qu'avec les billets, suivant Tusage, et je dois borner là cette comparaison, attendu, précisément, qu'il y a deux déparlements au sein de la Banque d'Angleterre, celui de l'émission et celui des affaires de banque.

Le département de l'émission livre à peu près 27 à 28 millions de billets au département de l'escompte; mais, en réalité, il n'y en a en circulation que 20 à 21 ; la différence n'est pas réellement émise ; elle se trouve en réserve dans ce dernier département qui est chargé des affaires de banque, et vis-à-vis de ces 20 à 21 millions de billets circulant réellement dans le public, la Banque a généralement 13 à 14 millions de livres sterling en caisse.

C'est entre ces 14 millions d'argent et ces 21 millions de billets que j'établis la comparaison, parce que l'encaisse métallique n'a à répondre qu'aux demandes de remboursement des billets qui circulent.

Le département des affaires de banque pourvoit à ses propres besoins tout à fait en dehors du département de l'émission. Robert Peel a voulu qu'il y eût autant de différence, quant au mode de fonctionnement, entre le département de la banque et celui de l'émission qu'il y en a «itre tel ou tel banquier et ce même département de rémission.

- iëi -

M. LE Président. — Deux banques distinctes qu'il faut eh viBiiigér^ intribuèqu^mentv kaM^ se 'l^réoccupec^fles /Fdp^rts qU'dll6speUVe|itéW^ôSr!entî?€ïeHeâ'8-.^r)i» -^i^'-U ^/)1» ii'HUyM^iyj."

-•ïl' ..iiî»iii;iî«*'*M-^ îi'i !ir»îii'.ll f)'t ^''jiii'l <m[, I'.m;/'» '.».t<|ifîOM nu

'i.Mw'IèUAc iP^HÉiRÈijiJ-r. Elles n!ppili'd*ûû!tr€fS^irflpports»i(|Hife 09u!ide;odnimaadiiaire(àcojBiiBfnâiitéul'îr((-> r^'J ^ji>ir. >joî[ivl

M. LE Président. — Par conséquent, le passif et l'actif de Kune jieidoiv^oi; pas^figiiurfii; ^ y,^0\ii( et ai\ pî^;f§ijf^iip Ijaqlf e?

faufile wPWeuftljéfl^t ^4^.4R^|\rçflt,^^^ li6"!i)^^f

apprécier la situation générale de la Ç^çifti^p^^, un:u^]uhf^ii

'pf'li'i'^^ v»l(wv/;^:iio7'Hjj,..iu( /iiinlM'rjiî .^nlu/ ^nr.t- ,(C)k! il.i

M.rlsAAc pEREmE. — ToiiTours le déparienfient de 1 efiH^sion /» '3

"^ M?ii'È'^ ftiÉ^lifti^Ti"^^^ eritrè> leSntiiaittrfiiVat^eabw churev Monsieur Pereire, et, à la pagfeiïHfit^dfe^la^'iiefuvellc

îî,'•ér9gM^f:^r.^»^^l^^B^^^^ ^M^.\ ^'P^M^^^ k département de rémission à 26.,^.7,Ç.,8,9^a

billets et, en regard, un encaisse métallique de 12,226,895 livres. LavIprOp^rliooide.l'Wiçaw^e serait i^onc.d'Jinipeu plus du tiers. . .

-: ^I^iiIa^AolPEBQiBSv'-r-t^ jQ)V(>tt3:demandQipardûfiii): m séparation des deux dépatrtetft.enlâ,j il r£auitjiponr«8|e. rendre un compte exact des billets réellement en circulation, dédUîrey cotnîïïe-je» Vûi ïait,"du ehll&e brut :de 26 million* de billets émis les 6 millrevnà ^îj&e trouvai^entenicéseï^ dans le département des affaires de banque .

'HtV tk 'PRÈ^nyiitt ■. -^ • Voiik 'venèi die constaterai il y a Uii instant, d'une manière très-nette, que le département de rëmiâsiôTi et Té déparïëMëtit déta-'bknquecônstïbàrefnt deux éfeblièsëtnénts dictiiiéts;' votis m'aVez'dit q'ikë le paâsif 'et rkctif de bhaciitië'dés'détiibislhques =éfaîeïlt deux éh'oseà

parfaitement séjiai^éfe. *' '^' '^'^ '■ - ■ '^ -''' '

Eh bien, dans votre brochure, lorsque vous voulez établir la propôrtïiih' ehy l^èiitaîire iïiél!à*llique et rétokîon^'des billets, vous dites: Il yad'un côté 26,876,895 livres "stè^rîling de billets, et de L'autre 12,226,895 livres sterling en hngots et en espèces. Puis vous ajoutez : 11 laul prendre au département de la banque 6,067,030 livres de billets qui

y soi)t:^n caiçse^fjî-Je^jdi^duiriB (jlPiW^^*^^* ^AS;^llpt^i ^^îs ; par conséquent, il ne reste plus que 20,800,000 livres environ jdAbilktft;, émis,; et ^ la proportion pi^tçejVjençais^ et rémission est df'dSsV^^i * ^^t .n»/î * I i, .-r j/ -:ml?i-

Je ne comprends pas cette déduction, à moins que vous ne là fassiez s'opérer en même temps sur les lingots et les espèces, car le département de la banque, c'est un créancier du département de l'émission» ^t le jour où vous retrancherez des 26 millions de billets émis les 6 millions que possède le département de la banque, il faut diminuer les lingots et les espèces de la même sonune. C'est un remboursement à opérer.

M. IsAAG Pereire. — J'ai dû retrancher les 6 millions de billets non employés par le département de l'escompte des 26 qui forment l'émission totale, et ne tenir compte que de la somme des billets qui se trouvaient dans les mains du public, et pour établir la véritable proportion des lingots ou des espèces en la possession de la Banque avec les billets circulant dans le public, j'ai dû ajouter l'encaisse métallique du département de l'escompte à celui du département de l'émission.

M. LE Président. -^ Mais les 6 millions de billets du déparlement de la banque sont dans le public ; le département de la banque est le public vis-à-vis du département de Témission.

M. IsAAG Pereire. — Cela ne serait vrai qu'en se plaçant à un point de vue très-rigoureux, à un point de vue abstrait, celui de la séparation absolue des deux départements, mais ce n'est pas conforme à la réalité ; les différences de fonctions entre les deux départements sont profondes, mais elles n'excluent pas cependant la communauté d'intérêts qui existe

entre eux ; ils font partie d'un seul et même établissement et sont placés sous la même direction.

Pour se rendre un compte exact de la situation, on peut réunir Tactif et le passif des deux départements, sans pour cela faire disparaître la division que le législateur a voulu établir dans leurs opérations ; ce n'est pas exceptionnellement que le département de l'escompte garde toujours en caisse un certain nombre de billets, il ne le fait que parce qu'il se sert de billets de préférence à de l'argent ; c'est sa monnaie, et il n'a aucun intérêt à user des billets qui forment sa réserve pour faire sortir sans nécessité le numéraire du département de l'émission ; il n'a nul besoin de le faire, par la raison qu'il ne pourrait pas se servir de ce numéraire pour ses escomptes et ses avances. Pour cette nature d'opérations, on ne peut se servir que de billets, c'est infiniment plus commode. Il faudrait qu'on allât chercher l'argent avec des voitures, si on voulait se servir de numéraire au lieu de billets pour des transactions de l'importance de celles d'une Banque.

On ne peut donc pas envisager les billets que le département de l'escompte est tenu de garder en réserve comme étant émis dans le public.

En réaUté, on ne considère comme véritablement émis que les billets qui se trouvent réellement en circulation, et pour faire ce calcul, il faut déduire, du chiffre total des émissions la somme des billets en réserve au département de la banque .

Maintenant, de même que l'on retranche des billets sortis du département de l'émission la somme des billets qui sont au département de la banque, de même, on doit

ajouter les espèces qui se trouvent dans 1(Ç dé£)arlemenl de la banque aux espèces qui se trouvent dans le départemenil de rémission .

M. LE Président. — Ce serait le contraire qu'il faudrait faire !

M. IsAAC Pereire. — Comment !

M. LE Président. — Permettez-moi de vous dire que pe serait le contraire qu'il faudrait faire. , , - . r

J'insiste, parce que Ijb eomjpte que ypjus faji.tes îîi esl^un des points capitaux de votre brochure; c'est la ihè^c.fppda^ mentale à Taide de laquelle vous. fi^^rivez; 4, votre. f^^^ ce La Banque d'Angleterre a besoin de billets^ Q|., la Banque de France a besoin d'argent. » Eli bien, c'est cçlte formule que je cherche à, éclairçîr . - . / . //

D'abord, on n'aperçoit pas a jon/:f^2j pourquoi celageyfut. Ensuite, il y a des publicistes qui ont soutçnu q[ue la, .proportion de rencaisse npié^^lUqujB par, pçippprt aux billets j^jîi^ la même à la Banque d'Angleterre qu'à la ^af|{j|je d^ EraMç. et il y a un homme qui a fait tout uni Ip^ya^ nour . ét6^^ cqtte thèsç à tput^^Jes époques qu'il a cru deyoîç^OTeadr^

Je vous dis donc ceci : Le départeraei}^, ^de la b^ngjue, eik département de l'émission étant, suivait yoiis, deux mdiyiduahtés distinetes.cojpTOî^,I^a jf^^j^i^i^^^^^^^ éÀh

maison deb^fnquftB, lorsque Iç jiépaVieflf^e^j^^ a entre les mains 6 mUIipiîQ d,ç, bii|e^,q^ij||Jji !x][n]^^^ par le département de l'énpiission^ il çisj, ç^é^çjijpjrj d ç^ 6 millions sur k d^part^p^t ^^^ l^ér^

lions doivern efre considères comme elant emis dans lé puDiic; La preuve, c esi que, si au 'département de la banque on venait réclamer un payement ou liii remboursement, on recevrait de ces billets.

-^' ÎÀiHfe^;iè'joâr^(jï^ 6 millions' du mon-

tant des émissions, vous ne pouvez le faire que parce que l'émission n'existe plus, et elle n'existe plus.qu'autant que vous avez remboursé en argent. Par conséquent, lorsque vous dites : c< Le déparlement de la banque a entre les mains pour'*6 ridîlliôhs d'ê billets, je lés déduis des 26 millions de billets émis; » vous êtes obligé en même temps de déà^ùire, àes 12 millions' iiè riî^méràire qui existent au départerhéhl de rémission ,' ïés 6 millions nècessaîi^ès pour rembourser ïes 6 millioris'âè billets. Autrement vous établissez Une proportion qui n est pas exacte.

Allons plus lom.

Vous avez 743,532 livres sterling éh espèces dans le ctèpàrtéînërit dé là banque, q\lf^'foviénnent de dépôts pàrli- (Hiliers, de sôttitfi'es qui luiront è'tè 'remises en comptes coui^ànls"^^ Và'à^'eh ' ëriWchi^sez l'eficàfeè métallique du départeïflérit^d^réiïii^ldti:^";^^

"' Miàîs le Jotir'ôîi4^ëri(laisse métallique du déparlement de rëmîssîon 'ferait' 'enrichi de ces 743,000 livres, le déparlethént de ï'èmissîo'ri devrait émettre des^billèià pour une 'iéiriîRe' correspondante et les remettre au' départiemèht de là îfttnqile. Alors la proportion serait loujôurs là même. •Je lie comprends donc pas tout ce système qui consiste à cfôïïsïdérér' le département de Fériiissiôn et le département 3ë là l)ànqu'è coniriié deux êtres pàrfàitéméht' fefincts; li'ifya^t'de rapports entre eto'q'dë'cbrtiïtie deux msîiè^ôïi^^dè

banque difEérentes peavent enavoir, et àflûmim^rlô pî)i|ii^ du département <ie rémission d'une .portion de r^ptitdu département de la banque, en même temps qu'à augmenter l'encaisse métallique du dépajrtement de l'éqû^^on. 4e rencaisse métallique du départemeat de la banque^ ,:>:;[

■.■'.■" M. IsAâc Pereihs. — Je n'ai aucune xliffîciilté à reconnaître que Ton pourrait procéder comme vous le £aite$, en se plaçant^ comme je lai dit^ au point de vue .de la séparation absolue des deux départements ; mais cette manière d'cpérer n'est pas Texpreâsion de la réalité. Supprimez, un instant^ en elTet, la séparation des deux départements, rjéunissez les comptes de même nature dans les deux, et vous arriverez au même résultat que moi; c'est, ajoulerairje, la seule manière d'établir, sur des termes identiques,, une juste comparaison entre la situation de la Banque d'Angleterre et celle de la Banque de France ; d'ailleurs, Tobaeryation que vous me faites ne détruit pas la formule que j'ai posée, à savoir que la Banque d'Angleterre a besoin, de billets^ tandis que la Banque de France a besoin d'argent, parce que, môme en adoptant votre manière de procéder, on aurait eu toujours à constater une proportion trèsrsatisélisante de rencaisse au département de l'émission .avec la totalité des billets émis. En ie plaçant, en effets dans cette hypothèse, le rapport de l'escompte avec les billets en ciirculation dans le public ou on réserve au département de l'escompte était encore de près de 46 7«> ^^ ce moment, au mois de septembre 1864, on était au plu3 fort de la crise : rescompte était a 9 Vo» .

Avec une pareille proportion d'espèces, est-ce que

jamais ia Banque de France aurait songé à éierer (SOn escompte t Actuellement, son encaisse est loin d'atteindre cette proportion vis-à-vis des billets en circulation.

Depuis 1844, on n*a jamais été préoccupé en Angleterre de la diminution de rencaisse an point de vue du remboursement des billets; on n'a eu généralement les yeux fixés que sur le chiffre de la réserve des billets au département de la banque.

'On ne se plaint des retraits d'or de la Banque d'Angleterre pour les besoins de l'exportation que parce que, cet or ne pouvant être retiré qu'aTec des billets^ il ne reste plus, après ce retrait, assez de billets pour les besoins de la circulation .

Ma formule tire son importance de la limitation du nombre des billets. La Banque d'Angleterre ne peut pas en émettre pour plus de 14 millions sterling sans avoir 1-équitalent en espèces; c'est parce qu'elle ne peut en émettre davantage que leur convertibilité s'est trouvée mieux assurée ; mais on n'a fait que changer la nature du mal, on- n'a obtenu ce résultat qu'au prix de crises fréquentes et souvent redoutables ; aussi le remède a-t-il changé comme le mal. Gomment, en effet, a-t-on mis fin à ces crises? A-t*on eu recours au moyen ordinaire du cours forcée ttonmie on l'aurait fait en France? Non. On n'y a mis fin qu'en autorisant la Banque d'Angleterre à dépasser la limite de bi'lleté fixée par la loi; deux fois on l'a autorisée à émelfre lemplorairemenl 2 millions sterUng de» billets déplus, c'està-dire 16 millions en tout sans lune représentation en espèces^ et ce moyen a toujours Complètement réussi. .

Voua voyez donc; qu'en fait, l'observation que vous me

- .'l'.'j*'!' -l '^n/i!»!» ni'il "..î, -'•,:!i.i ->sl 'VilMi'i'io r. fin îiîo'ii a^,^.,3^,quç, d'ApgJet9ff;e;;fl^is flioft ,%^f X^pn ..„, ^^.,^,^

aX?^.fwfe,.le chiffre dp, rapport de.i;^f|Cjii,spç ,3,7^(5 ^l^missiorj, dç^' <^)i,lle,l^j iTiai^; même^, ,(^,ajis, c^ .p,^,4^i^ia îprmuje.^n'^ij, subsiste pas Bioms,, Ce D'est ,pas dians.i'mtérêt de, ma dis-

raWR,;.*? .O'af, feil..,quÇ..p epnfprmer^ à î:us^gej.e^ duquel on ne considère comme réellement émis, c'est-àdif.Cj (^pijqmei spsçftpti^les, d'êtfe subitement récli^m es à.la Eiapquej, .^«,6 Jes juillets, qui sont çntre Içs ipain^ du public. M. d'Eichlhal connaît parfaitement l'Angleterre, ei|il pourra dire si ce n'est pas ainsi qu'on fait toujours le cç^p^^;flej^ ]Ç,ar)(ï|]6,j.t9p,tes Jp^ sta|istiques en,fom ^n

dé4lU9|iftp„f^j,te,4e) cei^,.^v,^ S9ii,t,d^,i^,^ Je,^por;e^^ille^4i| ^p^-^ mm^'i\M lat,t^aftqu^},pfMiP,e,,gu39;e i^ei^t^j^rri^^rJL^q^iai

ment de l'escompte veuille mettre le déparlement de l'émission dans l embarras, en lui réclamant le rembourse-

n^^ft'ri'i?^.MJlÇffc<îH»^tjtu^tifî!liS¥^^^^^^^^^^^ . l^

Le dépa5|fipftep^„xj^,].;ç^ûflffp^^,.jp4ç, !PBîf«^J!^9R«f»| ifol

n'ont qu'à prendre les billels que leur délivre le déparleihM 'âë nèàrci^y 'et à ■ alîét' èn^'demandér ;lb VèiÀbôuiîsement an d^jj'aftëraèh'f '5é1'6rhissibn, lequel eyCôblî^è' de l'effectuer immédiatement.

Moré'ûiiéîois, 'les 'èilIefsh'^'Wnt réellémehl ébïààhks côm'me émis jiar lé âépâ'rtem'eii'f de l'émission qUfe 'qttàrid' ils çfrctilent dansTe' piiblifc ; ' el' ^u ' foHB, jàriihîs la Bkhiiirë^ d'Angleterre n'est' înqiiîète; côrilme ' Test qQ'eltjùefo'is là fean- ' que' (îé'^Frîincé, aiî sujet du>embdui'semèritdfe'^s(?è bîllels;'^ sès^ihquîeiu(1es ne sdrît rèVàliVôs' qu'aux '^iMcultè'à'que 'peiVt é^rWvér' lé' fonctionnel département de resèomfity'.'

Rf/LE't^RÉsibENT. — J- Àmsi,' \e Compté ^ué Vous' âVèï ; un (dompté établi au pôîht Se ' vîiè des bVMtud^^^ public/

est

'.; : i. - !.■ . ■ ■ I' I I ■ 1 . ','.lif; M.'

'''ii^;'ïsAlii'teiRÈ^'i:^''l:i'^sfiin"é'dfêur^ii^ ëté'^fiiiti^é^'

r«sânt'l'4'coi^'ï*es''(ïéy'Heù^^^

liai És^^ài&ni^comità^m ïè'fairés'; la'pt^a^yiibn'Vl'é-S*' eâpb'àl "èàr' râp'pb'M à' i'a'iôtàli't'éldeè'^biTlèt^' éthïk'mM'i ehW4 'kë''t)liî'd^1'¥5''%''lîaris ^ïâ^U^^

-^"i tjj) Jujlfi M'fr.'r^l*' ''i '''1.1 :-.»ni 'jIÎîiînv ''^]'\i[jn<> I ul» Jil:.»fa -9ci'iU0(iîir/i .)1 .!iikiiij;Im:.i lul ii'» ,rj;Tii;<!iii'j J -nr;[j iiim-^jui

M . D'EicHTHAil^'^'f di^pe''MVteèï^ë^li'(rité^'iii(5H'^n'(!.W'' to% à;rHeuk:''q'a*iïfl^t^ifef"M'iHy^îfiïe^6lke^y^lB^^^^^ '^.^^

oi

l'gi^ei'i^ft'fartlirrêiifiib'l^'tletJx •à'èttB' èl^lë^'d^'^'^dM^d

déjtfièiiè'ii'e dé- r'éiflïâMi'^fi!/tf ^ff^i^^iîf^fc^bin^ël'^^

En pfooédftdt aiiisi, v<Àà les chiffres anxqnds on arrhw:

Passif.

Ur. Élan

Jlotes émises • 26,876,895

A déduire: notes eu caisse au département de la banque. 6,067,030

Reste 20,800,865

Billets à sept jours de vue et dépôts au département de la banque 19,483,717

Total 40,293,582

ACTIF EN xéTAinc puîchux.

lir. sler.

Au département d'émission 12,226,895

Au département de la banque 743,5^2

Total 12,970,447

L*actif en métaux précieux est donc de 32,18 7^ du passif.

Si on sépare les deux bilans, on obtient les chiffres suivants :

Notes de la banque d'émission, 26,876,895 livres sterling; métaux précieux : 12,226,895 livres sterling, soit 45,49 *>/o.

lif. sterL

Si on retire du chiffre des notes émises , 26,876,895

Les notes de la banque d'escompte contre remboursement des espèces 6,067,030

. Il I

Il reste en billets 20,809,865

li '

Mais les métaux précieux, à la banque d'émission, tombent à 6,159,865 livres sterling, soit 29,60 V, des billets.

Pour la banque d'escompte, le passif exigible est de 19.,483s717Evrefl sterling.

Les espèeeâ^ pu l^s efl|^ces et les BOtes réunies, sont ûe 6,810,582 livres, soit 34.25 7o.

Comment donc M. Pereire trouve-t-îl que la banque d'émission détenait en métaux précieux 61 7o de sa circulation^ et la banque d'escompte, près de 50 7o ^^ son pas^f.

C'est que^ dans ses procédés, il oublie la règle de comptabilité qu'il a posée lui-même, page 47 de sa brochure : «ipùînjîc peut pas toucher à l'un des termes du passi (c sans atteindre un terme correspondant à l'actif, et réci- « ptoqufement. »

Ilote du passif de la banque d^émission les 6,067,000 livres sterling qui forment la réserve de la banque d'escompte.; mais il ne fait pas sortir de l'actif une somme équivalente en numéraire, qu'il faut restituer à la banque d'escompte. Il va plus loin : il enlève à celle-ci les 743,552 livres sterling d'espèces qu'elle a en caisse, et ne lui donne aucune compensation.

De cette manière, il diminue le passif de la banque d'émission de 6,067,000 livres sterling, il augmente son actif de 743,552 livres sterling, et il arrive ainsi aux 61 % dont nous avons parlé.

Quant à la banque d'escompte, il établit la proportion comme si elle avait encore les 6,810,000 livres sterling qifil lui ^. enlevés, et qui ne forment encore que 35 7o et non 50 Vo du passif.

' M. Pereire a donc basé sur une erreur grave son affirmation que la Banque d'Angleterre manque de billets, et que la Banque de France manque de métaux précieux. Il n'est pas vrai, d'ailleurs, que les billets aux mains du

cdmpitûiq fl'esoopptèiiii^'CjD sddtsikt futif pdîbro|>a$^r^iddy celles dp public dliêliic'préàeDtéa au» i!iémbô«ii^ banque d'émission. A toutes les époques où le caj^itetqdtt*^ vient rare, la réserve des billets du comptoir d'escompte dimiittiei et les métaux/'ppécieiixiîâ/^la^ baaqtttj^d^viiiiisMon diminuent presque autariliîAinéi, îafirésef'ta' d'ek- billeîsiidd département de l'escompte, qui est ordinairement de 6 à 7 millions, est.lomi)ée, enil845y il. 2Oa,OO0i'H\^res;iet>';en 1^8S7và:l,aOQ^OOO Yivmj SimuManépleiitHièsibill^ti \iv*èQ au public se présentaient du rembourseîflkrtjiiôt' la>i'éÉfertèl méteillique du département da rémygâioatan^IjaitdeiïS J:Jlillièni'àî8,':el:*tn)ême:à••T miUions'dBlwesvi'ii-.i'i -^{iw^ '^Luj.t^ /Mw Rereire la- donc commis une doufete ferkteép;lmaîiirj<ai piliB» grave les tsqeileipdr ilaquelle îii«jarriwè àeesôt-iy^iiià» niélaai précieux par rapï^ort^i^ïiéifaisfiioàs. Ce cjiiffire iln+i dique une garantie tellevqweilesniiefiuriBdpirises/pâi^ialBfeift^I que d'Anglô terre. étàieaatjcomplôtementL inqiplipaJDie§,jà>ce poiptiqtir^eTMi Pereirea'dù-êtMisurpGpisilui+jmèiiierdu pédttk tdt'-.lanquel 'il 'araivaiib* '/•■•■■; -•••iMjg <oi -uni .'-^.l'aii'i -/.Wj fiihio'j

M^ilskAic PlH:RÈra[E;r++;^jMod'Bichthal saiit<reŒ»pœ jéaJiK^olesl critiques qu'il vient de m'adresser. , noi inluoii*)

' iBiabord^ jei \m ferai teniançifljerijo^ fidile

au>ppii!Hn'pe,qfi0.|'aif]bQsé9ià;B&Mai!P quên 'quand sm n£aknuiîâl niodifidstic^nià 'i'ji|[(^d'Ainrhiihm/ida& kiimlâmftibjo^ei

difittali)Op'jaîui>^asbifl.iO']'.!C'^ •)! rj/o^ .O'jdgmH ob 'ju\)i\rÀl d\o

;Qua)n4 yi) j^e^aoeiiuelataiidépœiEteriielnloidË) è'^3compte[)ièâ5) 6iizâUion6iidé^biile1f[Mifârii[jai>6ffl[ caia^eeHEiifi iqtrco jâ àBBmetÏBeh aiïtôi] d&i's^if ideLC€[(^épart^ni6at,,£i^)jé^ 'ahdisiè

deaiâlfi tnzitlâlona denbijkt^ «iiir:piai^£ du rdépariçnpHântide:^

^i^elisâî^Oif.jeiii^ip Hfif double opéiratioqiipaprdppoiljàila)

ay[jp3ïaiffiV) -.'1 Du -/•iijHx]'. -.i <■»!;»<•) /. .iioi.-.-.iiin j. ;'lî,^:l'.■! l'jtep0UBÔt«b att|3«6aiî:deiaJUlrQl;r:;i;.. i. !.-:>■•=• :::■.!'.. ri:-:} T i; (i oii tu =:il^-)i«;iili. h. I". iii', . .:.:.i:; •:- • -ij, •■; .:; <!i:,(]-ti

.:3L,IsAAa^rtBiREjJH^. Je fcuifei inêineopéaratiDn des deux qôtéai ift»$!yitiétriQiestparfaile=:e*' répond seompléteoi eut. an* l^d^.la.comptatiiiiiéien parUe;idoubl0.^^^ li ;

-iD'àBl^liiîi&tjCiiV'OUô .ayoueque je.n'aUaiahe pôs.une:trèsri grande importance-à<léfalquer ou à ne. pas défalquer délai tatatitQideai>iUe1séia:Liâ bette fSQinme- de ^ billets: en tiésèlrve déns led ioaisses du^ département deila; bak^ue^ Je n iailvoulkr indiqi]èti(}a'Qrïacho3e^ile;rappovt-4<^.]'e>nciaîsse.ef£3pd^ leaii^ilHsreip-omMjLlatioHdaHSile.publiCii . >.j • i. h:;j .hj. I^ <jOn pekdifi.giiQiupar les'jehifftqaieomiiQel'onTeilty mlisiy en* r4a[yté, iilneihanqiieînle^itBntiel'.de: donner de lîôi^ptîquei contre des billets; tous les autres payeiiuieiytsîseifcttilipnibîi^i lets, et c*est pourquoi on ne compare jamais l'encaisse avec leslcomfjfteaiqoiirantiE^ bnitueulé boMpare qa^anfi hillètslVbn circulation. /i'.-.- îî^j; •'■•■. -«i- !>.•.,/ ;! uj- '--.l'piii'n

aIIfadt(Ht^GjQoslHi3ce>iqai)do^^ jlousiinbtis

liîiranfiiân \m tmomientiqt t^î/ien>J(ke]ias If)aâe&, c'est iqqie^M éédfaUsBcmitniiiié otMxi^imiaisbaieialiirëiiiai^ ^d'AnigleterDefT

et la Banque de France, sous le rapport ide.^a^^ropojpliohb

eBtMdi'pnoaksé etUeâLïbilletSiep'iciDeulatioav^'ai d^ presuite desitesmeib i4enljqili£s<pou0 lesudeuiiB^nquek iSiion^ivciliiliaitO éfatdiir ^uhAiiCOmpaitaii^ooa, Jea )iyi ((mf^renafot ilë^ fcoiiipèffît; cobrân\s[iv^ti[^lm)p dppoi^rais piasyiinaiB eflo&àrait iàiatFeb

chdse (|ue ce que j'ai vmhi faire; etv de phis^riéeiné^enrait pas GOiïfèrmfe à J'us&ge. ■ '• i -- : «:. ,r

Quant à la crainte de voir réclamer par le départenaeift dé Vescompte à celui de rémission le remboursement de ses billets, elle est sans aucune espèce de fondement; celle de voir passer la totalité de ces billets dans les mams du public n'est pas moins vaine dans la pratique ordinaire^ puisque c'est précisément dans le but d^éviter celte extrén mité que la Banque d'Angleterre élève son escompte.

M. d'Eichthal disait tout à l'heure qu'à certaines époques la réserve métallique était tombée de 12 millions sterling à 7 millions.

Si j'avais fait mon calcul à cette époque-là, j'aurais pris le chiffre de 7 millions et non celui de 12; la proportioii de l'encaisse aurait diminué, voilà tout I

Mais aux époques dont parle M. d'Eichthal, rencaisse est-il tombé d'une manière inquiétante ?

La réserve des billets avait baissé par suite des demandes d^escompte, mais la quantité de billets qui se trouvait daïis la circulation y était restée; il n'y en avait même pas assez, et la preuve c'est qu'on a pu, sans le moindre inconvénient, faire des émissions supplémentaires; on l'a même fait avec grand avantage.

Pendant que le département de l'escompte éprouvait une gêne telle qu'il eût été obligé de suspendre ses payements si on n'avait pas accru la quantité des billets, le départe* ment de l'émission était dans une excellente situation, l'enr caisse se tenait dans le rapport de 35 à 40 7o av0c la cir** culation. ■ ,,

Mais^ encore une fois, je n'attache aueitae impoi^neè^à

telon^tebgrovpeinent de chiffres. J*ai voulu dire seulement' que, dans le système de Robert Peel, une partie du pro- , blëme BTaît été résolue; la conyertibilité des billets s'y trouva assurée^ parce qu'il n'y a en général que 20 à 21 millions de billets réellement en circulation et que l'en-* caisse en numéraire est ordinairement de 12, 13 ou 14 millions, de telle façon que la proportion effective est généralement de 60 à 70 7o^ ce qui garantit complètement la convertibilité des billets en espèces. Je n'ai voulu établir q«e cela. Maintenant, pour revenir à la question de principe que M. le Président m'a fait l'honneur de me poser, il admettra, je le crois, que mon calcul peut être modifié sais changer le fond de ma proposition, les modifications qu'on pourrait y apporter n'entamant en aucune façon la formule au sujet de laquelle il m'a interpellé.

M. LE Président. — Je n'entends pas discuter le fond de votre proposition ; je discute seulement Tun de ses éléments.

Votre opinion est que la Banque d'Angleterre a besoin de billets, et que la Banque de France a besoin d'argent.

Vous étayez cette opinion sur ce fait que le système de la Banque d'Angleterre est un système rigide, qui ne permet qu'une émission limitée de billets. De là des inconvénients, dites-vous, et des inconvénients qui se sont révélés à deux reprises par une violation du bill lui-même et une autœîsation ministérielle d'émission de billets supplémentaires. Cette situation vous paraît moins avantageuse que celle qui existe en France, et le mécanisme français, comparé au mécanisme anglais, vous paraît supérieur.

Maintenant à l'appui de cette thèse, il m'avait semblé

qjui, pelait celui-cii5.Lapiieu¥fe que k^ Bab^e ^d' Ai^glëtèrirle a(^

eu; eijpaisse ;mélalliquef aqe prpporti(ini4ei>6©là M^^/^^dë^ sç3.1?ill€|laémis.- . : ,;; • •!. i.-i ■1'm:m..j ..,iij 'Diîj'il.ini'l

j'ai voulu dire. .-•.:■.- :■' • » î-ji'-'j-îi» ii<'ii'i«)q'>t«!

{I\Lii.ç,:PpBsinByi. — Cb' n'était' ^eut-èlrô^i pas** cfe» (J^e vous. aviez voulu dire^ meiis c'était ce que j^&valis-odmprisïii •

- Jjeiyçiu&iaiôaiâ observer quéi, du raomentdù lB»départettiéif "^ dqiréwisîion^etle département deJa'banqité étmbntl*Qt8&^fi dérés comme formant deux indirriduaiilés <lfelim'tès}'ï*'^ifl^^ ppunt< qûjervoas faisiez à l'aotif du^dépiirteiiniehi deikt'btffti^e po^ri couvrir une portion: doupasâf dnodépartsemeflit ldê^> l'éipiçaic» jii était pas adimssiblë ; • tjUe voasifajsîea hmwm%^^ àédmtiftu 1 à l'actif: id'uni côté; ) iet aa i passif derlfautrey i ïéqIsbî nqn p$84Hsciâi€i au passif dfiila;»mémé»p€ris&mné.<uiil li uo

qi|^tîaotiiyQUSiiave2irais6ni3-.)''r^ olancL ;'viujr; i -jI) Ui:>i>'l osvii .:'i'M-..!/" îi-...i -'ï ii.«o! [);}«•! oifpilinjoai •^a-îifiOflo'I ôb oofil :M..i5: 1?flè«&fiNT^ -h^ GîétaitiutiaUédùctianià)à'afi!!lifiib*atet

au,iprofif,jd»B ps^îJïid^ V^tm<.\iuywiyj e,eUia\oo 'ijsq Jib Jsô iup

.9U7 ab

Mqçs^uc,^^ ,^^gsi4i?at ;,c(psîi^5lff)ièyi8ifâi§pgtft) (^ïœ^da^ifiq

qu^,.P^r^)e|,.I?i^fttv%$) fe»liftfiti aBqaliJé^vtpiuBç àwaie jësil même personne; en se tenant dans lancigae^ éiloY

prj^^ 4e Ib 36fl«9atk)i»i labsolae desl deiix déparlè^ettls' (Jf ^^i.j^tîgliie id'Afligi^ faudrf U. dire-alôrs ^^'il -y^

api(^.42l:ft»Uio^& dîenoaisfiq «Viâ^à-vip de 26 millions d'^mijsicwiy C0 jiqiii.KiQbnOTilit

Imdiquer, une proportion de46 7o environ, mais je'h^err continue pas moins à penser que la situation réelle était eupftr^lmqHteure:'que eellei-i^ui piahraissaitrés'ûïter de celte proportion apparente, fort satisfaisante d'ailleursf. ^ '

^, LE;PaÉ^DBOTV^h-.yoiisi comprenez que, le jour de la criçeiB|pjirii/ié,ril[e/déipac|emeût.de la banque paye ce qu'il doit ' eifjbilIelsr.'ÇôijoUri-làyiSairéBervie de' billets diminue sensiblemtot>vetii alors, k ,proparlioti 'fue vous avezToulu élâblip'pajwoftrg^travaU is'altère : touôi empit^ de k crise; •

•ly^tËiiAnt.ii faiU!^ daoB un système ou dans l'auti^e; i c'efel là:ài mes: yeux la question fondamentale : ou il faut Wisageirlle département de rémission et le dèparlementdè * la.ki^ue!Comkii6)0(>»stifuanL' deuK individualités di$tiAct<^s',^^ ou il faut l«ai.(«)m|dérer icoiraïaë Hiétant qu'une seul^ et ' même individualité, à l'instar de ce qui existe en France- DaiisJe^pfeBftier cas, ilneii'autpaffif atténuer le pa^if de^Tiim avec l'actif de l'autre ; dans le second-cas^^ il ^faut placer en face de l'encaisse métallique total tout le passif exigible, c'4gt^âhlirtiild;'èQmmâ 'dësibilietà'é^ et la somme de ce qui est dû par comptes courants 'ioa ^H bâlfets^ à Bèpt'^jôùrs^^ '^ de vue,

^afeiMélû'WMifkirb'p^ébiëeï'Vôli^e^^ sut' tfé^dirif;

pa^w^ttefjje» ci«irîgrtaisi»à*'n'&vdiS^ipaâ 'bîéti sàtei iosf^'cMf^'*^^^ frA»; i.ém& J0ufïet»v$t!Èti>pas «iftsiàtei^ d*vâtttâ^^. G6ïitiïÂiei*'P

— Ife2 —

M. Ibaag Pereibe. — Permettez-moi eificôrè 'dféttic teôte, non plus poiir répondre à ce que vous Teriei de dirfel parce que je considère la question comme suffisamment éfelâriréie, mais pour faire sentir de nouveau, à cette occasion, Wx&e manière palpable, les vices du système de la Baiiqàed^Ailgleterre, celui de la division en deux départements.

Admettons la séparation labsolue telle que voiis ï'^avez posée pour la rigueur du raisonnement. Je dis qne, si ime pareille séparation était aussi complète, il pourrait arriver, dans certaines circonstances, comme cela a fdUi arriver du reste en 1847 et en 1857, que le département de 'la banque fût obligé de suspendre ses payements, slôràque le département de rémission regorgerait d^argeïit.

Ainsi, à Tépoque dont on parlait tout à rheurel, le département de la banque avait en dépôt , sort ea biUets, soit en engagements à sept jours de vue, 19,483,717- livres sterling, et sa réserve de billets, y compris la fractio» de numéraire nécessaire pour les appoints, n'était qpoe'de 7 millions. Si la moitié des déposants était venue aU remboursement, le département de la banque se sériait trouvé en état de suspension de payement, tandis qu'il y atoôit eu 12 millions d'espèces au département 4e rémission.

Une pareille éventualité suffit à démontrer l'imperfection d^un système dont lés vices sont, du reste, reconnus par les économistes les plus considérables de rAnglotei're, et ont donné lieu à des publications récentes très-remarquablés, au nombre desquelles je citerai celles de lEMi Patterson et Charles Tonnant, Stephen Mason, Guthrie, et les documents émanés de la Chambre de commercé de <jlasgow.

Le commerce lui-même voit distinctement aujourd' hui

^TédlaUe-cauj^e du mal doAt>il souHre, il s'en émeute et unaassoci^UoD, .qui &*est, formée à Liverpool pour Jaç^lioiiwe J^dAfiière, se prépare en ce moment à lutter l^^iu* obtenir, la. nw)(UQc4ti(m du sy6tème de la Banque dîAûgleien^. ...

il. JtfiGHEL Chevaliee. — Je me permettrai ici une courte observation-

Pour faire une comparaison comme celle dont il vient d*étre question entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre^ e&trce qu'on ne doit pas en effet les supposer placées dans les mêmes conditions? Puisque la Banque de France n'a pas cette distinction du département de l'es-

. flQUjpte et du département de l'émission^ n'est-il pas naturel, pour que la comparaison soit rationnelle^ de supposer

- UE instant qu'elle n'existe pas non plus en Angleterre? C'est daAs.cetbe hypothèse, la seule dont la logique s'accommode, :1a seule q.ui permette une comparaison équitable, que la ÔEcalalion des billets de la Banque d'Angleterre, au lieu d'être en apparence de 26 millions sterling, n'est, en réalitié» que de 20 à 21 millions, et, dans ce cas-là, la proportion du numéraire à la circulation que nous avons vue

. tomb^ en France à 20 Y© se trouve encore, alors que la

. situfttipn est cependant trèsJaborieuse, de 60 à 70 Y^ ^n AjigleteEre. :

M. p'EiGHrraA.L. r— Du tout ! de 30 à 35 7o-

M. le.Prçsident. — J'admets .parfaitement ce point de vue que, pour faire la comparaison, on peut détruire la

'^feiis'tÎBtiiiiîit^erez ï'eriCîiissé'ftiètalliiftté^. Si yM il A^^

M âêpôfs eTtlefe Btltéts à '^l jl5fil*s' de Vi\'^,'iàîdr^'là"tiW^ofrî-

comptes courants, et alors la pfriportîob'ést'bîlln d6^61'7o^. Le législateur anglais n'a voulu qu'assurer la convertibilité

Lorsqu'en France on a dit qu'à une certaine époque la

Wôportiori'tfe'T'^^^^^ t)!aêsif étaittohiBïelà^ô'Vlv on

if 'éxigî iiïipl'es

laissés de côté. Ainsi, renëa?ssé ^IWnnbé'uln jout<(iuQiësiàôfife dé 170 millions, en face d'Anne circulation de 800 aillions de billets : c'était donc 20 "L- > ; ■ j

M. VuTTRY.^^En général, dansles habitudes de la Banque^ quand on examine la situation de son 'èAtiàissei «Jôttittè^la compare pas iseulemerit à la somme de ses billetis éh tnrctilation, mais au montant cumulé de ses billets' et die ses comptes courants.

M. Michel Chevalier. — C'est une raianière d'opérer dont je' suis bien Idiri de contester la sagesse lioirsqùë lia tiàrique dé France fait son exanlen de cbhscîeiicfe^ièé^i^è^d côriteftfe

auquel on se place en ce.ir^qfnef^lj ,en iÇanf^p^fiaqi' lç3 . (|ftUX ^i^(ju<^,* /j;gsi 1 Jat jiju^ft^Jé ," 4,e*, ! bi||ef s, q w ,8pp^ j^^ellçipent

Jffi^^ic, iÇJi, bjeiiji,,, , alpr^, . w , çeaj^rque ; cett^, .^qffOR^iq , %^e

^PF.9^oçfipî>^lrp j'epca^ et }fi^, IjiUef^ à .20, %,, ^ g^ç l'autre se croit en péril lorsqu'elle a, «nç proportion .de 61 %• Je ne connais pas de démonstration plus positive de la ^JffiéFfiïMîedd'ocg^wsjijion jet, |de fonfttif^intînaojit, qiji ejwste entii£î»cfls4«H»,inïilituU0|n«f, , .., ..^ > . .i,,:,, ,i ..

MÎî.hjîir ./^,n-i (;| -rri'!--!. .!;. ii = :r.'; y. ;. . .... .)■. ... ;» ..... . '

M. LE Président. — Veuillez continuer, Monsieuq.JÇ^ereire.

jj,,M. lAAAçPjfBE^^.nr- I)»iO§i? naêii)i^^,sériç :d*.idé^?', ^t pour ^y^3ej^,.pius. H^^a/lçi .coipparaison entre les deux Banques, iï*< :\1Qiy H. af)$)Aiquer par hypothèse à la Banque de France le ^stèfllAfl^i. j^égit la Banque d* Angleterre . rrio¥fiW-qwb seraient les principaux résuUats de cette comparaison:

Dans cette supposition, les billets qui seraient émis par le ,4*^îrteft>pnt d^jl'étWi^iop ne pourraient pas dépasser auj()VWtti'b«i 53?îrfïîii lions, tandis que le chiffre delà circu- Jfktion lacluelle s'élève à plus de; 900.,ïpiJU[ions; le. portefeuille çt les ?^yanjc;es s^^^ ^p^^s et valeurs ne pourraient pas dépasser 397 millions, tandis que Ton fait aujourd'hui des avances et des escomptes pour une somme double. j^,,,Çes4eux seuls chiffres montrent à quel point le système 4çla3finque d'Angleterre est limitatif; et, pour en revenir à ift^epqsilioi^ ^\^ î'ft^s i:hw^neur d:émet(r6 Aqu^ ^ ffi^F?'

je répète que, en présence d'une circulatioa aussi développée que celle de la Banq^ie de France, on est fondé à dire que ce qui manque à cet établissement, c*est une quantité d'argent suffisante; elle a besoin d'augmenter son encaisse pour le mettre en rapport avec cette circulation, tandis que la Banque d'Angleterre aurait besoin qu'on lui donnât plus dje latitude pour émettre des billets, eu égard à l'argent dont eiie dispose ; toutefois, la Banque d'Angleterre elle-même aurait également besoin d'augmenter son encaisse au moyen du dégagement de son capital, qui est complètement immobilisé, comme celui de la Banque de France.

< < Avant d'examiner les conditions constitutives de t^^ut bajaiétablissement de banque, je voudrais épuiser la série des questions contenues dans le chapitre IV;, rel?itif aux établissements' qup émettent des monnaies Êduciaires« *

36« QUEsrtbîï. '

H y aurait de* grands inconvénients à séparer le départes ment, de l'émission de celui de l'escompte^ comme: lefftifckii Banque dfAngileterre, dans leseuè but de • limiter les énai&? i sidns de billets^ ; mais cette sépa?aiion ne présenterail iiq^e/ des avantages, si elle avait pour effet d'iMtitufiriU» étati: blissement central d'émission de la monnaie fiduciaire, qui, moyennant commission, aurait pour fonclion de fournir cçttej^^^ fiduciaire, contre ^e ^Qn3.^fh -aa-

ranties, à d'autres établissepients de créait ^optjlarraksi^ serait de, rintrojduire d^us la . circulation, soit p^ç^J'escompte des effets de. commerce,: soit par. de^ avances, sur fqnds publics^ actions et oblifiKition& de cJxeminadet feir^ :.

En feiî Je crédit, je suis opposé à toute espèce de contrainte, quelque détournée qu'elle soit. Dans les relations dé cette nature, la confiance doit être la seule et unique règle, lâ steuïe et unique ^oî ; par ce motif, je ne crojs pas qu'il y aïl lieu d'établir le cours légal pour les billets. 11 faut qu'ils soient librement acceptés par le public.

': Quant au nombre des signatures qu'une banque doit «iger pour sa sécurité, c'est elk qui en est le meilleiir juge; J€Piïe> cpois! pas détoir^discuter les garanties: qu'elle oroirMfc utile de stîpuèev ; : tAutefo»^ il n'y agirait pas lieu de^traîler tout le monde de la même manière, et de confondre les établissements et les maisons de premier rang avec les commerçants les plus obscurs. C'est, au surplus, la manière doittf précède la Banque* d'Angleterre; le taufx de sen esoobiptfe îï^cst qu'un minimum dont elle ne fait paa jouir teo&ceux qui 3^ad ressent àelley. Dans cet ordre' d'idées^ ifi yiajurart les .éléments d'une réorganisation très-utile de notre système de banque. )>

"'È'émfesibiiiîfes'MÏÏàs né' petit avoir cèï!é',chï'(féf\rëibt)pëiïierit dtes affaires. '■'.;■ ' '

•pliant à ïaqtie^îôh'aë'èavbir'fe'iî fàiif ïa^t^ôporfioriri^r ' à'"l^ii8aifeké''oitt''àtt;(feinfâlV jé ^^^^^

portioHïiW'àù')i''(ïeffi:/b'éét^â^Mé^'qùnFfàyi'qoVl*^^^^^^^^^

sûil^^poj[kortîoiiaé6[[àoneBèaissjpyj^l qtte/>lQuûlipiA^iiSd[it , i[^sdii|f1aiir{ id^'l QnijeërtfBÛaiiràpjixnft wm$i(^tàfiQiitm,ij^ liha^èrel k '{k)wri)iiL to»joorfij mifl»

-eiiciAdseiftt tbmUor Ipâiticfes qui i^tûiireai^ LA}y>ipi9cb(ir($> O'aest ! ainsi «quel >rëiM6éioii' des billet âw^ mw

o^ûipft^ ifMTbpapdonikée i à fia MsÀïVf^mf^ \^\ ff^ui i^^pj^^rr

> MJ -ta FIfiésiDBN'Hrf -^©ajiffrvdtreî pensée,! «p:pefaitiplctôt Teimcaisseiijiri deyrait êère ppopwlioiïnéjà réB9*»iôn?. j i. i^

-/.-ili<f.»n'nu! i -.11,';!' •1:.-"; Miîi.-ii .f: ■.nj.îii;}! j;1 ih rMi .ui!;;..

M. LE Président. — Vous êtes d'aviSfOuie Téipi^sion doit

j^ïec,l'çfla^ssjk)n, ^^flw'ÀI faut p^^adr.e (j^s ^.çftijire^ pç>inf je jp^Vre,^n.ï;apppr^.pe9\;rsiAissionT,^^,,,^ ...^ ,^,, , ...j^ ,-,.^^|

M/'lôAÀc'PfiREÎREi — C*esf tbiit à Ifaît ma pensëe.^^^" "*'*^ Maintenant quel doit être ce rapport? Il n y ?i rien a aosolu en pareille matière; le niveau auquèi^^l^ncàïsse'doit être maintenu pour assurer Içi. çonveriibilite des niTlets dépend de' 1 èlehdue ^ ei[ae^\à conéîètà^ée (îe 'créait de chaque établissement. ' .

ol'jf!!!- iiij lij. »."i'{ï - . Mîr.irr^rijjj .■.irit^j-.-iriiO'» ;»'!ij'h [fîliqro UiUJ :-')'ni;r}c >•'> -iir.h •♦hVr liinuu -JU/^j '•;! Il Jn'UTJOfliinituj-;:.

* 32* QUESTiom ' -- .

eb j«iHiJô)tQfleHB/?«*'<?Wr^]Pft^nje.4e^^ flU^WP48ftj>aBaiM^^ celui du rôle et de la destination du capital. .e»kVi

iilia l$éK|Kioipla étj^ pbséç :p3n;ia.€oihiDiflBio]t| re4joei|etiDe

liàPd^uiKli(m J^cttieUe ieBt\pré(Âséa\m\ de^afiroif* si kioapîtad digfiki^Bati<][i]^ idk^vait/ôtpeiup capital deigbfantiet^ift'^'Udi^ yrâit j«tfèr uAiTÔle^àcttfdafas lesiafiafliffes fdsrjpet^»!^^^ méf^qft)i8^i/il '^^t <(ie idiseuiëF i^ Banque.

''^M^i^ifilir'^ofiKi^^'etis^nd d^éolaûndi^ les idées,

si élvkfi^ëtami ( «ibsdtlrdM' ) suf* filrii ! isnjeti > auf sivjBimfd^ l je ne comprendrais pas que la question pût être posée.

Je pense que le vfcë''*9n<(lâftribntal • 4e 1 4a' I conflit iRion actuelle de la Banque de France réside dans Timmobilisa-

pond de tous les sinistrée ;''aè'4biitëà'1e^^rté^^'(ïuî^^^^^ vent survenir,^ çeljet.jBSit éyidi^nt; 1^ capital (|'|Une |)anque djoit donc être un P?iPital de garfuifie comme celui dajout aiUre établissement. ,,

. .Mais ce capital ne doit-il avoir que ce caractère?

voulu établir une analogie, qui n*exisl.e^ pas^ ent|re le capital d'une banque et celui d'une compagnie d'assurances. Le capital d'une compagnie ^'astsurances n'est qu'un simple cautionnement, il ne joue aucun rôle dans ses affaires; une compagni^a^Mrèfc^ ^FMmWW^tk^ que pour le cas où les sinistres dépasseraient la quotité des primes reçues; le capital intervient alors pour combler la diffé-

rôle. JjJliqco ub iiuiifjiiiidjL» yA jL Jo oJôi jjb luloo

Il 60 e^ tout autrement du capital d'uue ba^que^ celui-ci doit entrer d*une manière active dans lei^ al£ures ; c-eatjà la fois fia nature et sa destination de s'y nxéleri; il n'a pas d'autre jaison d'être. Quand une banque commence àibnctionner, alors qu'elle n'est pas encore en possession de rson crédit, comment pourrait-elle escompter les effets qui lui sont présentés, si elle ne le faisait avec son propre capital? Si elle ne s'en servait pas, elle ne pourrait pas commencer ses opérations. Notre Banque n'a pas touj ours eule crédit da»t elle jouit aujourd'hui. A l'origine, elle se serait annulée^ elle n'aurait pas fonctionné du tout, si elle n'avait pas commencé à travailler avec son capital.

Maintenant, est-ce que le capital d'une banque perdrait son caractère de garantie parce qu'il existerait sous la forme d'effets de commerce ou d'espèces, au lieu d'être sous celle de rentes? En aucune façon. Je dis, au contraire, que ia -garantie serait beaucoup plus positive, plus réelle, sous la forme de billets de commerce ou d'espèces que sous celle de rentes.

Ainsi, en 1848^ la Banque de France avait en portefeuille des rentes 3 7o qui lui avaient coûié 15 au 80 francs. Ces rentes se sont trouvées subitement dépréciées <ie çlus de moitié, et c'est au moment où elle .aurait eu biesoin de ce capital qu'elle n'aurait pu s'en servir, sous peine de perdre 50 Vo du montant de ce placement, car alors elle n aurait pu vendre ces rentes même à 35 francs, peut-être à aucun prix.

Je suis donc fondé à dire que la garantie offerte aux porteurs des billets de la Banque est plus effective, pUis assurée, plus permanente quand le capital de cet étabUaae-

— IW —

ment est placé en efXeis de commerce ou en espèces ique lorsqu'il l'est en rentes.

' Sous la forme d'espèces, le doute même n'est pas pos^sible, car la valeur des espèces ne varie pas d'un jour à l'autre. *

Sous celle d'effets de commerce, les risques que court une banque sont presque nuls, et c'est précisément pare^ que ces risques sont extrêmement faibles, c'est parce que la Banque de France n'a jamais été obligée, comme les compagnies d'assurances, de faire intervenir son capital pour couvrir des sinistres, qu'il me parait illogique de conserver ce capital en dehors de ses affaires, de l'immobiliser, comme on le ferait d'un cautionnement, pour répondre à des risques complètement imaginaires. Jamais la Banque n'a fait de pertes qui aient rendu nécessaire une pareille ^précaution, la somme de ses bénéfices a toujours dépassé celle des pertes. A aucune époque son capital n'a été entamé; de sorte que, comme garantie, le capital de la Banque n'a absolument aucune espèce d'utilité, tandis que son utilité serait très-grande si, au lieu d'être placé en rentes, il était employé activement dans ses affaires.

Le plus souvent, les élévations d'escompte n'ont tenu qu'à ce qu'il manquait à la Banque une cinquantaine ou tout au plus une centaine de millions d'espèces. Son capital étant de 182 millions, jamais, dans ces derniers temps, la Banque n'aurait été dans la nécessité d'élever son esconipte, si ces 182 millions avaient été disponibles.

A ce sujet, je ne crois pas devoir insister pour répondre ^' l'objection banale, si souvent reproduite, qu'avec des TCtités oA n'obtiendrjsdt que des billets et non de l'argent.

Dèvâk'Une'¥êtfflit»i<dibéiritiië6 «nssbéiifétixi^e it^ax'iaéxf*}

cé>^t'cM''V<)adraii)^t>{:«'i(|ée'<c'€m'{Liile'v^liOr ^uipst) négkiè) ^tfp1ëtoàreh'é'Wtatti!éio«tésïèfeafltw*f'»aieaf97i'><èT ub -lo!

-'•Je àup^f(Wè' c(uë'!a'Birnqttév«nd«ïf*esiMnte8'quj^^ enenêLi'e(^i«aii'dlt4n';'qfUii'<te8'bïtletfei ettf^yempiKt^ «witjl. iftèfei^éësbîlletfe/qui 'â«lrottt êlé'afemiB ftïfe'payeraerU^è^Jte) BaïKpïe',' feroht'Jauàskèt uaméedstns'hcymavAtïi(m(<ûifi;fiati> 8 ou 900 millions de billets qui sont dans la circulation éfAiït liédèâBftlresau mouysirtent Jdfeë affainesy-ilîifàati q¥i\s rentrent dans la circulation et qu'ils y restentj'idèstforèyita} BâïftJWfe'^btrrra.! ^e'^ei^Vir >** ftôttVeaé^ lets qtiîluii'àtira'êKé'dèànéèie'n {)a'jiôïfteïit»dei6fesifeBi©feli(foiié> ftechanger Bottlre ée l'iat^enil,' €i*)elle;i4*'mUl« .mbyéftsrde M> i;4iï'è'|Mt'dii«ct!è'itt«rttii ifebit Inditëddniedt, ncar ^a <iuai^ d^a^erit'qTi'e'rtçoil'joiirilëH«tiWit laffiancpinê éet-TOnsid^â»^ Mè", ll'liài siîlét dei'le'^eterrtr e'tdèidtjnhéïH à^ h-jpismlAes iMMifCé^n^eâl-jiëê k- ittên4e'<;H«sie,!i!t«stjfV*ai-^i(|Siatïâ dte' ^afefe'ètfeèvéè dés* êraiséoîhl8i!rpplêmentaïre»,ides>èimfeydn* suraboÀdfeHfëé', 'itu'idêlâ* de'ce 'ilaîestigen* 'l^i- b^()ânb]du);pa^ blic ; alors cet excédant de billets rentre aussitôt, et annule é^{- mm mê ■adiat&^>d'oi' ^i ifiioH t -pas- m imil atece t rféa-

pital effè'ëiiP.'''"'^'' ■'"• ^""'' :"'P '^-iioq-n i;I i; JnMmoqqofovyli

^"Bft'iyè «ëi«vàtit ^''Sôh-'iéttpiiBili llaifintt^uie pôM^fifit *én- ^ii''''§éfe''é!afesbi'*'kiaiis'''4tt(qph3^<!itiofttlii!fetf^^

éë ^àpit'âli'ietidlniiflùëH' .^iJfé«it^,ii*è&[)o<se*|^a&^»Clèfe3}|^ êé^ïtérs'#éîéVali'ô*i-dU» fà%iibi€léi'»fe iësê«tti]ftiîilo;) iiy no'ifp ^-' 0tt'fe"^{it*èi«!' d^iqtië'flàiiifeiH^b t4taî«ci(éiifêsSrVt)««îdi& ôi^tâtiS! ^pi^cieflj;f3fe!"(îû'iti%îïaitiobiéWqsêf^yàs> ^tl^

1er du réservoir *0iniriiiOf;€fe^ là. (Mi^î^ i|ilarl^ièè^ijpo«r(ïiin^pay&nri;ehe[,frque, ïa,.^^^ Ifiu-

jpliire jHipc^hifité* dei!ft$|iQuyeter|»etîd')aUmftqteir,s6oni e|i-. oa&sàevi tmais;<;cefeb -nai «p^« &$..!foir0MquàiMl&.jc;onditi^ d'fiT)p(Iby6riiiefeiimoyefife^né6&steira$^ les^vériteiblçai i?i9jyeo84

e:3M|» m:jllRBsu)KNT*ïfr PermetkfijTrooii vine^cilyeclioû! à fOe -IVbubditwtiufenl vqndaBtseô jfeijrte^j la Banqii^i^ pfoaiice^a

dik riuBQér^iWj^lbîaugmenterai atnçr .epcaisse .roétaj- Hqiitôçr^ c^ap.nt desi J^Ueta i^' eUoidiminuera^&aiCinoulaUQn^ e^. i^ùî^nwidHt ^W|.môJne; au. ipointidenVii/e' .proportionnel i ?/Mmsr^tr^a là u^.faHlimtiail^ û^^eva lune çhoBe ; faite une folfo Etf;f|iii3fi'arg^W .entré '4aîW: la^ caisse y . re^terarim àriKétMjiée>rfju»iéarairef : oui. s^vifia-nt^il lauj^S opératioff^: de l^e$pQri)pte9»A<fcapleBrv<)ii>sOe^a).je>[VQUsfl^ .i ,^,.

•);Mh jIs^«i/>B^i8S-^ f:-r 'Permei^eînnftQi 4p donner. i qwlqw. développement à la réponse que vous me demanç|f;zr< i . li-\rt .ffJb»)R8«qfl(f «i;^{*icd'.hiuâi,!^niP9pU$l dp /i82 nûillr(jns «)i>tièmro)e»t|iW<nQfcili8é,;jil,je6t|plft0é>Q rentes i«iU ^irêl^iiçi, r^at4|j^;8»^{iPS<&Tqu.'<î>n leiriéalige,, qvitoni¥«?iicl^.Iesjjffir|Jp^ ^t, qu'on en coR«e^ties^Ie jaopntenjt ;^fl Q^pèpe^fr.i^iTiavu'a.f^iEins. t©fca8(ij8i2^.t«illiiDM;de plpiç^ngila.içps^, d^i^^tP^gq^,) et

affaires n'auront pas pris un nouveau développement; 'fit, me plaçant dans une autre hypothèse, je suppoi^e qu'oie 5'èti serve pour diminuer la circwlation, on reconnaîtra avise moi que toute crainte devrait disparaître quant au^ rei»boursement des billets. Dans ces deux cas, on n aurait pli», pour augmenter le taux de Tescomple, le prétexté d*im encaisse trop faible ou celui d'une émission de billets trop abondante.

Si enfin le capital de la Banque, une fois réalisé, était employé à de nouveaux escomptes, je ne crains pas d'affirmer qu'il en résulterait pour longtemps un soulagement considérable, tant sous le rapport de la satisfaction des besoins du commerce que sous celui du taux de l'intérêt ; il n'a pas fallu moins de dix ans, en effet, pour que la moyenne du portefeuille de la Banque s'augmentât de 182 millions, c'est-à-dire d'une somme égale à celle 4u montant de son capital.

Mais vous me posez une autre question, celle de Taugmentation du chiffre des escomptes : c'est alors une situation nouvelle que vous supposez. Si ce cas se présentait, si le chiffre des escomptes venait à augmenter de manière à dépasser les crédits dont la Banque pourrait disposer et à diminuer encore son encaisse, le capital devrait être augmenté dans la même proportion, soit sous une forme, soit sous une autre. C'est la loi naturelle imposée à toute industrie, que celle de se tenir au niveau des besoins qu'elle est appelée à satisfaire. La hausse des profits amène inévitaibleînentK^ résultat «ous l'empire de la liberté. Poùrqufoi la Banque chercheraittelle à profiter de sa situation pour. se scMistraire à^celte k»? Ne fûut*il pas^ue le monopole o^emplî^eies cou-

éitioD8 qui aéraient observées par la coBCurreace ? Il faut inèiQie, pour sa faiire pardonner, qu'il fasse mieux que ne ferait la concurrence. Or^ dans le régime de la liberté, de la pluralité des banques , quand les besoins d escompte augmentent ^ le capital consacré à ce commerce devient plus considéorable ; de nouveaux établissements se forment ou les anciens accroiâsent leurs moyens d'action.

La Banque ne peut éviter de se placer dans la même îttiiuationt Du moment qu'elle est seule et qu'elle entend tester seule, il faut qu'elle suive le développement du commerce, au lieu de le contrarier, sous le prétexte de donner au commerce ce qu'elle appelle des avertissements salutaires.

M, LBPRÉsroBKT. — Alors VOUS voudricz, par un capital supplOTaentaire, développer les escomptes et conserver le capital de 182 millions comme une base fixe?

M. IsAAG Perbire* — Je ne vois pas bien ce que vous en-

. tendez par la.conservation du capital actuel comme une base

fixe ; je demande que le capital de la Banque soit augmenté

lorsqu'on en reconnaît la nécessité. Je dois me borner à

^dire que l'encaisse doit toujours être en rapport avec le

^•iffre des émissions; que si, par suite du développe-

. Datent <ie l'escompte, on est obligé d'accroître les émissions

de billets, il faut que l'encaisse augmente dans la même

proportion, dans la proportion reconnue nécessaire, et cet

encaisse Jie peut être augmenté d'une manière stable que par

raccwissement du capital, il n*y a pas d'autre moyen. Cette

pfoposilio», à mon sens, est mathématiquement rigoureuee.

Cette qu^tion d'encaisse est d'ailleuis une affaire d'in-

cuiiéK^'^^'i *'- Urj'iwAiys) Jii'"- '::!]'»vofn xîJoL» r:oJ VanoiJiigildo'b

eUei'doftti pouw^r ^- tous ce^iDèBoins^iiioiBçueij'ai) eai^UhArt^ Tiàifiàei vdus'dltiélôii^ à 4^hNire iquêdepiiiB ainÂkfotièn^d^^sB^ nëe^iexthifitrp iàesi billets étai^mbaté déSÔSintËioiss ilcÔÔ&/

pdqp^^nt uèl* di^vateaib *^|)treBdrei ifimbessi^emeiiir^ I (àànp>iuq pdy^'^n>^]poogrèâ tel qaei<k)nèlltB.îfe>kiejâdis ()aa>i^'danibiâix aO(^, leleUifTre'dedtesemtl^s iet eéluilxlésaiTaReêKTdQcToadq publics, actions et obligations de chemins de fer a'aiipaipas doqblé où lrip^/>'e)B'«iiTléî'noifa)5rie»'tie3obtttetl3ciifaui^ i{)as soévitiUi/imônrë* ipi^grlession-^i Jb dis^'dohc ^qtt^^ibrifiaiàqaa) ne doitfaq étreriud;^ehttpi9f^êtife^n^bb$^e]^ des affaires. Le commerce n'est pas fait pouqilecplaBcgrân^ pmfit'fiô< la jBanquie^i o'edt diGii(Bqm}iie| qùiiieetu^nite) poili le oc)(m$dterx3cij JE)'.à&lIeui^ilcô; n^&t tpaaoin^Hsttitodxaïitise^eof ditioh»lqueHd'Q''^drlàupatîâfairei'paildé¥pltoppBi^ £iàrc6jbi<)a(r> c-'eëti ààmueë* d)érdelappenieilîbriHèiKi)el (p»eoJIa 3aTr4be dq>Franbe puise lësibéiléfiqeâ) tju'bllfefréàlès©. 4ïuan^ lest i affaires) ^ 'étenîi^ïit ç ilek iitti|)yèn&f » éè \é Bjaittjif^ sdoèvçiit sfjâtendrB) égaleoinisnti Aussi, lbirsquBila^ipafiititéi:drarli»ilefa tendiàiq'aocT-oilre pabiMfetifleidiii^adeâ» iè'gitiojpeisv^Uiu^llieb de 1 dercheri à «stapeiiMipe acés» léî!i»^âsioHsi àuntipel 1 laitteijiaq eoTilhittccëfi ai Igéneresès; Im^cfun^meipttBiîi) £aadi*aQlibiigmehte&r paarallèlëmkit ( i 1 lenoai^e 'i dkny i Idâ>>:pTbp(Dr li»^

trécessaiiiesvielioil) nei pleut blààui^diri»rj paii£l'iBddij[ioii;4'û»'câpifàUtiôuvèai]^ioo§on oa sb éuahnoo

d'obligations? Les deux moyens sont également adn]is3ibi^f^y ilsiffont (égalfîmenè fabtte8 .>La • fi^aiiiftiQ iie. d jesti j^^iKM^ Mrè- \^{kiïà^ijkid)ti%»fmdm^n dfûbligaliond^jitpdpcél qkidieala &Â}oi|^ne«de (IauffHiDièm..doat^éU«> a jusqtilà) /préspoiil.i^^^tisagél ^rt»itxii)lîanr, 4i6<f6raU;: loiitefbiB^;ltaifiolotloaila/ pHi^iif^ YÔmbk -à(]sèi3(îaféïéts!4 Cûlloiqui; lui lërldraiU pibtoi£obdlelû pofisîBiiiié'âetiQûintèoîrtsesl dlvidecMleâ à Jeujriniyeau ^due}^ pnûsqoTilletiii'Qiigmentfirait *sb8i exiges .que d^uikii^ippléf méïAvd)ijaAéBïè\ >fii^>(doiiàt. eUeiilPOUY^rait; la Toonaipenêatîoq pbcr^raoeFCHdsennentJdôirla cîreulatioa de ^s< ibillelsj .par ei^izrple^ii r? ■:• --w ■: . ; • >. - ■• ..r ^ ■.'■ ' ^ -ai^-i-^l .>"»[!t.!iM SB^I jyfauttaiti'.4ii<Jopei l'emploi. îd'uni autre fwifoflédé aù^el diy eiis [ ikttnK£ers ; >ont w ifait ! , alLusimi^ - d^^ hroûhupr^fqui i€Dt;élè< publiées au tsuj^tide ja^ gravi3 quc^tioà ^nriu)HSIO|Ccup0*'t'i 1»»''^ ''■•■■{'■ '■» •...:.•. im-. ..1 .>-.-î'»',:h. --'î ol €fii)(^'esfa demanda pouffqUbidaëaoque aoii^es<$onipt€(rmt ]pad'60Brjportdfeuilleiiloi^p'&llQT a> 'bosoiniid'âdlger^ta (îkiiïie steak' dertainamiefit pa^les^prenet^rBiqui lui)feràient:défaiii>; ellerie^ tixm-Vieraiti^un «ppriibre* d autant = phiS' ciDii£idéra&te ^ueul^ iaaédiVidcWit fijle-MJôtiilieit^'ttès^raDdv] i ctlqU'àfRariâl ihy/â .beaiiçou|î>i dé f<îtad6i éis^wniblfes là* placer ^urdei) effei^ dQlèyi>0iteroe/dej|fQmîer(Qirdre,)à'.u/i tauSiiînrécieuriâjcâliH deillaijBgiaquiar^ doriû>krBaQqu6i!YOiulait réesecnDplBrraon port&ièmlb^jtauft les >capiibàlistes slampiresser^aîerit) à > J'envi èet duL irgHiÛÈir/lburs fondai commet iil& les « - confienboauf iffirér* seii^ inojiQnaMit'ttiqiiTès-^fjeliblaâhté^ fiqit j enowei fiDulMonthi^rrEiété' dfi)P.ariâi donJi lesobofisoimt continué de se négocwnj*/i/feal/iâi^fer»5iif/J) auupIiteilalïHîf

même (fue Fescompte de la Banqtre atteigoàit lift! taux vraiment uswrraîred«'8etdei07o. ' -^ ' î /^^-l

MttwJaquestiori est mal posée de celte matiièrè. fe é« serais pas d*a?is que la Banque de France négociât diliécf^ tement les effets de son portefeuille ; cela aurait beaucoup d'inconvénients. La seule chose qu'elle pourrait faire dans cette situation, ce serait d'émettre des bîHéts' à térftie j^ertant intérêt^ ce qui lui donnerait le moyen de devénit*' î(f centre principal, le centre peut-être exclusif def touteà' ifeài opérations: de prêt et d'emprunt ; elle serait alors ce* qu'd*È[ devrait être, le véritable intermédiaire entre lies capltalifiîteàf et les emprunteurs, entre le capital d'un côté et.le travail de l'autre. ■ ' i .lA

On peirt employer ces divers moyens, ils smi tmis^^cfi^î-^ tîfe, efficaces ; ils sont surtout préférables sous foiss'lfes rài*^' ports à ceux qui ont été usités jusqU*^* présfeiït;'èl!'^4tt^ n'aboiïtissent qu'à Télévation du taux d* l'îiyiérêtv^I/ésv moyens que j'indique auraient pour effet dé îfaaki'létfî^^ IHntérêt à un faible taux: sans amoindrir Ites bénéfices tiëla Bânïfue, en les augmentant peut-être, au conMiifè', p^ suite du développement qiie'pourrâiéhtpitendr^1es'affittrfe&!,'i sr elles n'étaiétil pas contrariées, coirimè elles ïe'sbritiaiii-^^ jourd'hui, par les teatrictîohs de là drfetrtatitti^'ët' pài"liti' rédtictSoii que réiéVatîon dii taUS^ d^ ï'rrttét'êt 'Isk ■^ijif'à.

(I: ■.•..■.-, ,1 ■•;! I- ■■■.■■■■. ■: •<:,:. .|-.,i ... ii :,C ■ /.i.--;] liUJ 'j'ul'Ul'id '''

Baii^VLBÛe Frônee' ae ppêtei»aU qu'àr' ute -mtépét i^édiiif 9 P-''"!

— ll» — . Xai.épuiaéce.que j^avais à dire me le eapital de la Banque, sur la nécessité de sa disponibilité, sur la nécessité de son açcroisseiodnt suivant les besoins du commerce. Maintenant, ayaut de passer à la question du taux da Tin-.

. JM. LR. PRÉsn>H»T* , — A, mes yeux, toutes ces questions se solidarisent. Il est évident que le système que vous ap** piQyez^< c'est l'obligation pour la Banque de France de^ se piKvcurer du capital à un taux d'intérêt quelconque^ et dç leldQna^r au pul)lic à un tauxd'intérèt réduit.

M. IsAAc Pereire. — Ce n'est pas ainsi que je résumer* mB lajquestion, car la Banque a toujours la possibilité de se procuredT, du capital à des conditions très-'favorables ; ces conditions varieraient nécessairement suivant. les termes, a^xfuels; aile ; emprunterait; mais elles seraient toujours aç^fi^geuses^

Siir.échéancp lies engagements nouveaux qu'elle offrirait a^](. capitalistes était rapprochée^ le taux d'intérêt q^'ellei ps^eraijt , serait trè^^faible^ ce qui lui. permettrait de prèteafr à.^^n taux . .d'intérêt supérieur, mais qui serait encore mo-. djqufj,. .relatiiif^ïne|nt>à ce qui se fîjit aujourd'hui. * . , , .

, S^.ljéché^nce étai,t éloignée^ .l'intérêt qu'elle, payerait .de^': vrait être plus élevé ; mais, quelque élevé qufpn, le suppose, , le bénéfice que trouverait la Banque à avoir la disposition d'un .oapite^V.pÇli'XSdnent; nouveau sqrait encore eoiisidérabïe, puisquQ, tqfiit. açcrp^einemt . d'^nçais^e i^ervirafiftMdie , ga^aj^itio ^ à un capital fiduciaire nouveau trois fois au moins plu» coflg^^îlbjQ.ïiiesiv .^n^lffuntaei^ Mn^^ - pWe) pouf jrait prêter (^4^ .

C'est le secret des bénéfices que font les banqvies;.mais en voulant trop restreindre leurs propres moyens afin de gagner davantage, ces établissements finissent par abuser de leur situation et par se rendre impossibles. j

Les bénéfices actuels de la Banque de France résultent de ce qu'elle a la disposition d'un capital fiduciaire qui n^ lui coûte rien, et qui est bien supérieur à celui qui sert dç garantie à ses opérations, ,

Ainsi la Banque de France a un capital de 182 millions^ et elle dispose de 1,200 millions qui ne lui coulent pas^ii centime. Sur ces 1,200 millions, il y en 400 qui sont eiuployés à son encaisse ; des 800 autres elle retire un intérêt considérable.

Non contenle de tirer un intérêt de ces 800 millions, h Banque veut encore en obtenir un nouveau en plaçant son capital en rentes.

En agissant ainsi, non-seulement elle ne remplit pa^ la condition des services qui lui sont imposés, mais elle fait encore un mauvais calcul ; car, si ce capital était mobilisé, s'il était rendu disponible, une partie notable pourrait être employée directement en escomptes ou servir de garantie à une émission fiduciaire supérieure ; de sorte que la Banque serait loin de perdre la totalité du bénéfice que lui procure le placement de ce capital tel qu'il a lieu aujourd'hui. ■

On n'a pas donné à la Banque le privilège de disposer gratuitement d'un capital de 8 à 900 millions pour, le geul avantage de ses actionnaires, on le lui a surtout donné dans un intérêt public, pour favoriser le commerce e^ l'industrie; n'est-il pas juste, d'ailleurs, de les faire, participer, par l'abaissement du (aux de l'escompte, aux avantages que

prtïctiré remploi d'un capilal qu'ils fournis.^ont eux-niômes? Cnfe^^é'n èlOfét lo coriimorce, c'est rinJusIrie, en tléfinilivo, quî'fôûrnîssent le capital dont on se serl pour escompter leurs valeurs; ce ri'ést donc pas être trop exigeant vis-à-vis dé là Banque que de luidenrtattdéf d'associor le {)ublic, dans uîië'èerlaine mesure, au bénéfice du privilège dont elle jabil. Celle exigence est (ï^aUlanl plus modérée, qu'en Angleterre le gouvernement fait payera la Banque le prix de son privilège, et ce privilège est, comme on lésait, beaucoup plus restreint que ne Test le privilège fi*ançais. La Banque d'Angleterre paye 4,500,000 francs' pkr an pour Tusage de ses billets, et elle ne reçoit que 3 % du capital considérable qu'elle a prêté au Gouvernement, et que, soit dit en passiffit, ceiuî-cî ferait mieux de lui fbétituer, dans l'infèrêl dtf dételoppemènt et dte Ik facilité des affaires comme dans celui de la Banque elle-même.

lëi rîèn dé semblable : la Banque ne paye rien pour Tuwgedé son privilège; mais autant je trouve que le Gouvernériient français a raison de ne rien lui demander sous cette ifitiïïi', autant jë'ii'ouvé qu'il serait équitable de lui imposer ooïiittie équivalent une réduction permanente du taux de fîfiitërét en faveur dû commerce et de Tindustrie. ''^iS^i oii augmentait le capital de la Banque en proportion de ràugmentation que reçoivent successivement les affaires, on se trouverait toujours dans la même situation relative. Je suppose que l'émission des billets etTesôùmpte vinssent à doubler, la Banque devrait doubler son capital. La même situation relative subsisterait ; la Banque "^ètdrait à cela Tavantage des élévations de l'escompte, mais, seloiii toute probabilité, elle retrouverait une large compèri-

sation dans les. bénéfices que lui procurerait rgiugmentation des affaires. D'ailleurs, les avantages résultant de rélévatipn de Tesconiple sont de ceux auxquels on ne saurait.trop.se hâter de renoncer, car âls sont d'une mauvaise nature ; les conséquences en sont funestes. 11 y a, j'eq suis convaincu, dans le gouvernement de la Banque des hommes trop bien intentionnés pour ne pas en faire le sacrifice, s'il leur était démontré qu'il y a d'autres moyens de conjurer le danger d'un affaiblissement de l'encaisse.

M. VuiTRY. — Il y a un point sur lequel je voudrais solliciter de vous une explication.

Vous avez dit plusieurs fois, dans le cours de votre déposition, ceci : « Ce à quoi je tiens, c'est que, quand les affaires augmentent, la Banque augmente son capital. »

Je veux bien que la Banque augmente son capital; mais est-ce qu'elle a un procédé particuher pour. augmenter sop capita^l sansque, lejour eùelle ra.ugpiente, elle n^id^jpinjie un peu la portion de capital qui est entre les nja^s du public et qui déjà est consacrép^ aux affaires? Pp gorfç: qijie si, d'un côté, la Banque augmente son capital, de l'autre elle fait un vide en dehors d'elle; et je ne vois pas quel grand progrès il y a à cela pour les affaire? . ...

Je ne sais si j'ai bien fait saisir mon observation .

M. IsAAG Pereire. — J'ai parfaitepient compris votre pensée; mais ce que vous m*avez fait l'honneur de 'me dire peut s'appliquer à toutes les affaires nouvelles^ à toutes celles qui auraient besoin d'accroître kurs movens .

Je n*eTitends pas enlever aux affaires existantes les capitaux que, suivant moi, la Banque de France devrait se procurer.

C'est sur lès économies de la France, économies incessantes, que la Banque prélèverait réellement les nouvelles ressources qui lui seraient nécessaires.

' La France fait tous les ans des économies que j'évalue à 1,500 millions. Les possesseurs de ces 1,500 millions cherchent évidemment à leur donner l'emploi le plus utile, le plus avantageux; ils concourent à la construction de nos chemins de fer jusqu'à concurrence de 400 ou 500 millions ; le surplus s'emploie en constructions, en améliorations de tout genre, ou bien il sert à alimenter les emprunts français ou étrangers, les entreprises françaises ou étrangères, etc., etc. La Banque pourrait prendre sa part de ces économies, sans causerie moindre vide en dehors d'elle, et cela lui serait d'autant plus facile que ses bénéfices sont supérieurs à ceux de toutes les autres entreprises. Si aujourd'hui ôh ëtàit libre de créer des banques d'émission, est-ce que vous ciroyez que tous lès capitaux n'afflueraient pas vers une indiistrié qui rapporte 25 à 30 7o^ Est-ce qu'il y en a d'autres en France, en Europe, qui lui soient comparables? Assurément tous les capitaux se porteraient vers elle jusqu'à ce que ses bénéfices eussent été ramenés au niveau des autres placements.

L'exagération des bénéfices que fait la Banque, sous le

régime' du monopole, indique précisément l'utilité qu'ail y

aiiraîtà ce que de nouveaux capitaux fussent consacrés ati

commerce de F escompte.

'Lés 'produite ne circulent pas assez rapidement aùjour-

d'hui, leur dislribulion laisse à désirer, le mouvement de production et de fabrication ne s'effectue pas d'une manière régulière. L'industrie souffre de cet état de choses, et elle ne souffre au fond que de l'insuffisance du capital de la Banque de France. Si le commerce de la Banque était libre, le capital ne ferait pas défaut, et on trouverait facilement à augmenter les ressources du crédit^ qui, d'après moi, ne sont pas à la hauteur des besoins.

M. VuiTRY. — Vous dites : «Si l'industrie de la banque était libre, elle se développerait en raison des affaires. »

Veuillez remarquer qu'il s'agit, dans ce moment-ci, pour la Banque, d'une opération qui consisterait à demander au public un nouveau capital, pour, le recevant d'une main, le verser de l'autre dans les affaires. Or, sous ce rapport, Tindustrie de la Banque est parfaitement libre; il peut se créer à côté de la Banque de France autant d'établissements qu'on voudra pour faire cette nature d'opérations, consistant à demander au public du capital sous forme d^ versement pour l'employer à escompter les effets de commerce ou à faire d'autres affaires de ce genre. Le point sur lequel l'industrie n'est pas libre, ce n'est pas celui-là, c'est celui qui consiste à émettre de la monnaie fiduciaire.

M. IsAAG Pereire. — C'est précisément à l'usage de cette faculté d'émission de la monnaie fiduciaire que je fais allu^ sion quand je parle de la liberté des banques. Les conditions dans lesquelles s'exerce cette industrie ne sont pas égales pour tous, puisque cette faculté est l'objet d'un monopole dont la Banque de France est seule à profiter ; or,

c'est l'emploi d'un capital de cette nature, sans valeur intrinsèque, qui constitue le principal avantage du commerce de l'escompte ; et c'est parce que tous les établissements en dehors de la Banque en sont privés que la situation de ce commerce est très-précaire, et que les capitaux s'y engagent difficilement à moins d'avoir l'appât d'un gros intérêt imposé à l'industrie qui emprunte et fait escompter ses effets. Ce que je critique dans la Banque de France, c'est qu'elle compte trop exclusivement sur le capital fiduciaire dont elle a la jouissance, et pas assez sur le sien propre, sur celui qui consisterait à demander à ses actionnaires ou au public un nouveau capital pour, le recevant d'une main, le verser de l'autre dans ses affaires. Veuillez remarquer, en effet, que l'action de la Banque est aujourd'hui paralysée par le défaut d'un capital suffisant. La Banque ne se trouve dans la nécessité d'élever son escompte que parce que son encaisse est relativement trop faible, et il en est ainsi parce qu'elle n'a pas de capital disponible à y verser. C'est donc uniquement par suite de l'absence d'un capital disponible que la Banque esl obligée d'élever le taux de son escompte, et quand elle l'élève, l'intérêt s'élève partout parallèlement, au grand détriment de la société tout entière. Ce dommage est ressenti non-seulement par les clients de la Banque, mais encore par tous ceux qui empruntent, soit sous la forme de l'escompte, soit sous celle de l'hypothèque ; il atteint toutes les parties de la fortune publique, car la hausse de l'intérêt fait baisser d'une manière correspondante le capital de toutes les propriétés foncières, de toutes les entreprises industrielles, actions et obligations, comme elle atteint les fonds du Gouvernement.

Voyez donc le préjudice immense qui résulte pour tous et pour tout de Télévalion du taux de rintérêt.

II s'agit de rechercher le moyeu efficace d'éviter celte élévation. Quant à moi, je ne le vois que dans Taugmentation de l'encaisse des banques, qu'il faut mettre en rapport avec les besoins de la circulation, et on ne peut le faire que par la réalisation ou par l'accroissement de leur capital.

Je crois^ au surplus, avoir démontré que le nouveau capital qui serait demandé au public ne serait nullement enlevé au commerce de l'escompte ; il ne serait fourni que par les capitalistes en quêle du placement de leurs fonds disponibles, et ce placement serait d'autant plus r^herché qu'il ne serait ni le moins utile ni le moins avantageux.

M. d'Eichthal. — M. Pereire dit qu'il n'y a que les éla^ blissements ayant droit d'émission qui peuvent faire l'escompte avec de grands bénéfices.

La preuve que cela n'est pas nécessaire, c'est que les plus grands établissements de banque de Londres \, qui n'ont pas le droit d'émission, font, par les simples dépôts, des bénéfices supérieurs à ceux de la Banque de France. Je citerai la Westminster and London Bank.

M. Pereire dit aussi que le capital de la Banque s'augmenterait avec les économies qui viendraient se placer chez elle, sans porter préjudice aux autres industrieâi

Mais savez-vous si toutes les industries ont suffisamment de capital? Et si toutes les industries n'ont pas snffîsam^ ment de capital, il en résultera que ce n'est pas un capital

eherchffit un ^nploît et n'en trouvant pas qui tiendra se placer dans le capital de la Banque, mais un capital qui aurait pu trouver ou qui aurait déjà sonemploi dans d'autres industries^

J'admets' parfaitement que, lorsque vous mettez un plus ^rattd capital danâ une opération spéciale, les bénéfices diminuent^siles demandes n'augmentent pas; si la matière escomptée n'augmente pas et si vous accroissez le capital employé à lescompte/ le bénéfice de l'escompte diminuera. Mais qu'est-ce qui en résultera ? C'est que si une maison spéciale, la Banque, par exemple, augmente son capital, lèabénéficiesiseront moindres pour tout le monde, lèses-* comptes en dehors de la Banque diminueront, les càpitauk se retireront de cette industrie, et vous vous trouverez dans la même position qu'auparavant.

Je ne vois donc pas comment l'emploi du capital de la Banque peut faire baisser le taux de Teseompte. '

M, LE Président. — M. Pereire né s'occupe pas du taux dé l'iescompte en dehors de la Banque, il s'en occupe seulement à la Banque* Il dit : « La Banque doit escomptera uiik>iiaux fiKe,iet elle augmentera son encaisfee suivant les besoins* aii nioyen de l'augmentation de son capital. »;

La question est de savoir s'il est possible d'avoir un escompte pluséfevé au dehors et moins élevé à la Banque^ et si les- escompteurs du dehors ne seront pas autorisés à dire à la Banque: Vous lancez dans: le public ijne valeur fidu-? daitôià» un 'taux inférieur, -et vous 3 dépréciez les -capitaux aveoî lesquels juous opérons,» et: qui -sont iftésinettpilatiix

M» fsAAG PjsHmBK.— L'escomptedevrait toujours êti^ mmm élevé à la Baaqui^ qu'au dehors, et cela dans rkiiérét de tout le monde. Le résultat que je voudrai^ obteok serail précisément d'amener rabaissement général. 4u loyer des capitaux par la concurrence des râleurs fi4uciaifc63 ; lés ^cooipteur^ en dehors de la Banque n-'y .perdraient riea, car ce n'est pas seulement avec leurs capitaux 'qu-ilâ tratvaillent, c'est encore et surtout avec ceux qu'ils se j^oeucurent par le réescompta d^ leur portefeuille à. la Bfi^ii^e ; donc^ ce qui leur importe, c'est que le taux mêm^ .de< ees réescomptes leur laisse le même bénéfice^ et «e bénéfice serait d'autant plus grand que les affaires auraient pris plus d'extension; quant aux avantages qu'en retirerait Tindustrie dans ses diverses branches^ agricole, manufaciiiirière et commerciale, et surtout dans le bon marché qui en résulterait pour tous ses produits, ils seraient considérables et de nature à compenser bien largement certains incon» vénients partiels et d'ailleurs temporaires.

Je suis convaincu que l'abaissement de l'escompte de la Banque produirait immédiatement un abaissemient correspondant dans toutes les relations de prêt etd'èhiprunl ;*'inais cela ne veut pas dire que si l'escompte de la Banque était à 3 7oi tous les placements se feraieiit à ce taux ; l-intërM varie suivant les risques. J'affirme seulement, sans ci*âî/ite d'être démenti par M, d'Eichthal, que l'action de la Biinqtie se ferait sentir. en France dans toutes les ^ffaireâj sttt'iés placements temporaires comme sur les placetnente'fitçs'^îës établissements frangais analogues aux établissemeinti^ anglais dont il a parlé pourraient toujours faire les môrtifes'lîëri'élices, , puisque ces bénéfices ne résultent ^ qufeid^ne'^iftffé*

rence d'intérêt; seulement la base serait différente, le niveau se serait partout abaissé. Il n'y a rien d'absolu, en effet, dans le taux de l'intérêt. On ne voit pas pourquoi il serait à 4 plolôt qu'à 3 7o; aussi ia concurrence d'un établissement de crédit comme la Banque, dans lequel viendrait se concentrer la plus grande masse des capitaux, exercerait-elle une influence très-salutaire sur le taux de l'intérêt en générale

. J'avrhre maintenant à la question du maximum que je Youdraid voir appliquer au taux d'intérêt à percevoir par les établissements privilégiés.

M. LE PuÉfliDKHT. — Nous allous suspcndrc la séance un

îiiistant', ce qui vous permettra de vous reposer.

(Za séance est suspendiee pendant dix minutes.)

. M AI. ts PuBswEKr* — La séance est reprise.

,, Monsieur Pereire^ Veuillez continuer votre déposilion.

. -j M^ IsMc Perkirs. — Pendant la suspension de la séance, i'Jb.onorable M» Seydoux me demandait si je croyais que r^lévaslion du taux de l'escompte agisse dans la reconstitution de l'encaisse de la même manière que le ferait une qpnlr^tion^ un resserrement du crédit.

:,,iËh biôUi j'ai précisément sous la main des documents qui i^tablissentcefait.

:i;)^;ai,K<M^iQ^ rendm compte de l'augmentation de Ten*-

caisse qui s'était nianifeslée de janvier à décembre 1864; j'ai trouvé que celle augmentation était de 486,613,000 francs^ et que précisément le portefeuille avait diminué d'une somme àpeu près égale, de 184,596, 000 francs. De janvier 1863 à septembre 1865, l'encaisse s'est amélioré considérablement, mais, par contre, le portefeuille a diminué de 160 millions.

L'élévation du taux de l'intérêt n'a d'efficacité qu'en amenant à la longue un^ diminution des avances et du por-f lefeuille. C'est seulement de cette manière qu'on parviehfr à reconstituer l'encaisse, tandis que, par les moyens que je propose, par la constante disponibilité du capital d'une Banque, ou bien par l'augmentation de ce capital, quand cela devient nécessaire, on produirait l'effet contraire,, en facilitant les escomptes par des émissions supplémentaires> qui alors seraient sans le moindre danger.

Maintenant, j'arrive à la question du maximum du taux de l'escompte, qui, pour les Banques , est l'équivalent du tarif imposé aux compagnies de chemins de fer* Ce maximum n'est que la compensation légitime du monopole dont elles jouissent, de celui de rémission de billets sans intérêt, delà disposition d'un capital qui ne leur coûte rien. C'est seulement par cette tarification de l'intérêt que le pu-^ blic peut être appelé à jouir d'un taux'modéré.

On objecte à cela que létaux de l'intérêt ne peut pas être fixe, que l'intérêt doit nécessairement varier. -

Je suis loin de demander la fixité, l'immobilité 'du taux de rintérôl; je voudrais seulement le? renfermer dans incertaines limites, je voudrais que la Banque ne pût 4e fairte varier que idans ces» limites. Je voudrais diminuer l'ampli-

tude de ses oscillations. La Banque est en i>ossession d'nn monopole; or, dès qu'un monopole existe, il faut qu'il soit réglée afin que ceux qui Texploitenl ne soient pas tentés d'en abuser. Pourquoi impose-t-on des tarifs aux chemins de fer pour le transport des voyageur et des marchandise^?, si ce n'est parce qu'ils ont un privilège? Si un maximum a été jugé nécessaire en ce qui touche les tarifs à imposer aux entreprises privilégiées des chemins de fer, je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même en ce qui concerne les Banques, qui sont dans une situation de monopole plus caractérisée encore.

Les chemins de fer ne peuvent pas imiter l'exemple de la Banque, par la raison qu'ils sont sous l'empire du maximum des taxes; autrement, et de même que la Banque refuse non-seulement d'augmenter son capital, mais encore de rendre disponible celui qu'elle possède, de môme les chemins de fer pourraient, avec autant de raison, se refuser à augmenter leur matérielle nombre de leurs wagons comme celui de leurs machines ; ils pourraient profiter ainsi de l'insuffisance de ce matériel pour rançonner le commerce quand ses produits se présenteraient en trop grande quantité ; c'est précisément pour qu'ils n'abusent pas de celte situation privilégiée qu'on leur impose l'obligation de satisfaire, à des conditions déterminées, à tous les besoins de transport des voyageurs et des marchandises.

L'analogie est complète ; il ne serait pas plus diffieile à la Banque de satisfaire /)ux demandes d'escompte qu'aux chemins de fer de satisfaire aux demandes de transport; c'tetpour les deux une question de capital, et j'ai montré

que le capital ne ferai! pas défaut à la Banque, si elle voulait s'en procurer; or, pourquoi ne ferait-elle pas à cet égard ce que la concurrence ferait certainement à sa place sous le régime de la liberté?

Nous avons, à l'appui delà doctrine d'un taux maximum de rintérôt, l'exemple de ce qui a été pratiqué pendant quarante ans par la Banque de France elle-même , et je demande si un fait qui a duré si longtemps peut être justement qualifié d'utopie? La Banque ayant maintenu, pendant une telle période, le taux de ses escomptes à 4 7o j^ ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas faire aujourd'hui la même chose.

On objecte qu'alors les affaires étaient peu considérables, et qu'actuellement, après le grand développement qu'elles ont pris, la Banque se trouverait dans l'impossibilité d'agir de la même façon .

L'objection est facile à réfuter. Tout est relatif : les économies d'un pays sont d'autant plus grandes que ce pays est plus riche ; sa puissance est toujours à la hauteur dé ses besoins. La Banque, ayant à fonctionner dans un pareil milieu, pourra toujours très-facilement mettre ses moyens en rapport avec l'état des affaires quoiqu'il soit, et prendre un développement proportionnel. Le principe d'un taux maximum de l'intérêt serait aujourd'hui d'une applicatioti d'autant plus aisée que les capitaux sont plus abondante. Ce principe ne saurait d'ailleurs changer de nature par la raison que les affaires auraient augmenté; ainsi je cothp&rerai la Banque à une machine à vapeur ddnt le principe n'est nullement modifié parce que, pour exécuter une cet*taine nature de travail, il faut, ce travail ayant augmenté,

une force de cent ehevatix au lieu d*une force de dix.

La ihéorie d'un maximum d'intérêt ayant élé appliquée pendant près de quarante ans par la Banque de France, ce n'est pas une chose tellement extraordinaire qu'on puisse la considérer comme une chimère. Le taux légal n'est d'ailleurs que la même idée, c'est un maximum imposé à l'intérêt d'un pays tout entier, et ce maximum n'est luimême que la constatation d'un état de choses préexistant; or, nous vivons sous le taux légal depuis bien longtemps, et si l'on veut aujourd'hui le supprimer en France, c'est parce que cette règle du taux légal est trop rigide, trop absolue, trop générale; elle ne tient pas compte, en effet, des différences de situation, des risques que le prêteur peut avoir à courir suivant les cas, suivant les circonstances, et elle finit ainsi par produire un effet contraire à celui qu'on se proposait en l'établissant ; c'est pour remédier aux inconvénients qui sont résultés de cet état de choses, et uniquement dans l'intérêt de l'emprunteur, qu'on a senti le besoin de le modifier.

Si la liberté qu'on réclame devait faciliter aux capitalistes les moyens d'aggraver les conditions des prêts, si elle devait avoir pour effet d'élever le taux de l'intérêt, je considérerais un pareil résultat comme une calamité qu*il faudrait conjurer à tout prix, et, pour ma part, je protesterais de toutes mes forces contre un pareil projet, je repousserais celte liberté comme un présent funeste.

Mais, pour que la pensée du législateur se réalise, pour que l'abaissement du taux de l'intérêt puisse se produire coxpnie une conséquence naturelle de la libre concurrence, comme l'effet de la suppression des entraves que met

aujourd'hui la loi au libre placement des capitaux, certaines précautions sont nécessaires; la meilleure, la plus sûre de toutes, est assurément celle de la fixation d'un taux maximum d'intérêt pour rétablissement de crédit régulateur, et cette mesure n'aurait pas le moindre inconvénient, car le commerce sera toujours certain d'obtenir les mêmes facilités, quand on aura mis la Banque en demeure d'élever ses movens à la hauteur des besoins .

Mais ce taux maximum serait-il une chose arbitraire, comme on affecte de le croire? Assurément non. Il ne serait et ne devrait être, comme le taux légal, que la constatation de la moyenne de l'intérêt dans un pays, avec cette seule différence qu'au lieu de s'appliquer à tous d'une ma* nière aveugle, il servirait seulement de correctif au monopole et en préviendrait efficacement les abus. Par exemple:» si le taux de 4 7o était, comme je le demande, celui auquel on dût s'arrêter pour la limite à imposer à la Banque de France, qui pourrait dire que ce taux ne serait pas l'expression véritable, l'expression libérale de l'étal moyen de l'intérêt en France?

Il n'en est pas de même des actes en vertu desquels les banques font varier aujourd'hui à leur gré le taux de Tifttérêt, et Télèvent ou l'abaissent sans contradiction, sans contrôle, mais non sans protestation; ce sont de pareilles mesures qu'on peut, à bon droit, qualifier d'arbitraires. Oserait-on prétendre, en effet, que le rapport de l'offre à la demande des capitaux se modifie incessamment dans des proportions telles que l'intérêt puisse être porté brusquement, dans une courte période, de 3 à 10 Yo^* être aussitôt ramené à son point de départ? Il serait insensé dé lé croire;

Ce qui a causé Terreur générale à cet égard, c*esl qu*on a pris poux règle de la fî&atioa de riulérêl le plus mauvais, le plus faux de tous les thermomètres, celui des variations de l'encaisse des banques, variations aussi faciles à faire naître qu'à prévenir.

Ainsi l'intérêt aura-t-il effectivement monté parce qu'il aura plu à telle grande maison ou à tel établissement de crédit de retirer des Banques de France ou d'Angleterre une somme plus ou moins importante d'espèces ou de. billets, et réciproquement aura-t-il baissé parce que la Banque de France aura réalisé une partie de ses rentes, parce qu'elle aura simplement emprunté sur ces titres, comme elle a déjà été forcée de le faire, il y a quelques années, ou bien enfin parce qu'elle aura élevé le taux de ses prêts sur lingots afin de faire rentrer ceux-ci dans ses caisses, au lieu de les accepter , comme aujourd'hui, à titre de nantissement, et d'aider ainsi les marchands d'or à les retirer de la circulation?

; 11 est temps de s'affranchir des moyens empiriques et d'en revenir aux vrais principes.

En résumé, je crois que ce qui a été pratiqué si longtemps ayeç succès par la Banque de France devrait être reipais en, vigueur, et que la liberté dont elle jouit aujourd'hui, quant à la fixation du taux de ses escomptes, devrait être . Jin^itée ; qu'elle devrait l'être avec d'autant plus de justice, que ses risques sont nuls ou du moins extrême-^ ment faibles et ses bénéfices considérables. Les privilèges qu'oo..lni a accordés exigent la compensation d'un taux 4'i^itérêt. modéré,, et il n'y aurait certes pas lieu de se plaiftdre si oa.3'arrêtait à celui de 4 % comme maxiipUim>

du bon papiçr est au'de^9^?, ,4e ce chiffra ^.,. ^ç.inn iluel Celle quesljpn du taux de V^térêt est ua^(yfe|t^^^ç4ir sidérableje dirai même vitaJe^j^w point de y|ip^{^^0^^{ C'e§t la même qui s'est prései]lp^j^ans les dpçtri|iç^4tt Sj^ çialisrae, dans roppositionqu'oq.fi (perché à établj^'.,^i^g,|e capital et le travail. Il faut à tout pqjç py évemr celteâ^jtefjftçfttation, évitçr cet antagonisme. Si rpp^ refusait à pfjeijj^çp à cet égard des mesures sérieuses, .^p^ceSp çoûforpa^^Ji l'esprit de Tépoque, des mesures propre^^ïnaialeniJf''le^yer de^ capitaux, dans certaines limites, ^ op^l^j^sait à ;^^ établissements privilégiés la liberté de l'^v/^r à leqr ^çjq, pour accroilre leurs bénéfices, on courrait [jg^ye^gléoaçint au-devant de dangers qu'il est indispensable. ^fj^conjuner?.

'^'•J'ïâi indiqué comment on pouvait pamnîr à rerifêrtiier ^éffis certaines limités les variatîoïis de Tescompte.

,; ,jftcjfpis.qii,'ipi*.«t'eç* beaucoup trop préoccupé du? danger ^yfijpouvaipntpirôseptejles petites coupures. L'échange Jb/|ttç4sn'*lvErti^ ^ïgénérftlrquô pouif obtenir de la ntamiaid; Bfi adoptant l'nsag^des fJetitça coupures, on: -éloigne la nécessité de l'échange des billets.- !(»,<■ il

--r; i®* QIJESTIÔÎf. : / ''C< J

Atican des moyens indiqués dans celte question pour

àrriyer à défendre l'encaisse ne me p&ralt admissible. U faut bannir du dictionnaire financier ces mots : défendre fenàaisse de la Banque, qui n^expriment aulre chose que le désir d^éiuder ses engagements, d'éviter, en définitive, de payer ses dettes, lorsqu'au contraire on devrait être toujours prêt à remplir ses obligations. Le moyen que j*ai itidiqué pour atteindre ce but est simple et facile ; il suffirait à là Banque de faire ce que font tous les négociants , d'avoir un encaisse et un capital proportionnés à ses affaires.

Ici, je prie le Conseil Supérieur de me permettre de dire quelques mots de la question très-importante de savoir si la Banque doit renoncer ou non aux avances sur fonds publics, sur valeurs industrielles, ou si, au contraire, elle doit sT attacher à développer celte branche de ses attributions •

Je pense qu'il n'est pas possible de placer en dehors du bénéfice de la distribution du crédit une industrie aussi importante, aussi capitale que celle des chemins de fer, une industrie qui contribue à augmenter dans une proportion si considérable la prospérité du pays, l'abondance et le bon marché de tous les produits, la facilité et la promptitude des échanges soit intérieurs, soit internationaux; -^ Je pense é^lement qu'il ne serait pas moins fôcheux d'en écarter les fionds publics, puisque c'est l'un des moyens de faciliter leur classement, de diminuer le prix des emprunts de l'État, des départements et des villes, et, par conséquent, d'amener la diminution des impôts.

Une exclusion à l'égard des fonds publics, ou des valeurs qui représentent la grande industrie des travaux public^, ne pourrait se comprendre — . elîe se comprendrait d'autant

lM6ins «(Uê là possibililé ât Recouvrement- âst- pluà igt^ande pour t!ës titres, dand le cas de nofi-rembourseinent dos av&nces, cpie pour les effets de comrïvercè en souffrancfi, attendu qu'ils ont uti marché toujours ouvert sur lequel leur réalisation présente les plus grandes facilités.

Si la Banque ne voulait pas prêter directement sur fonds publics ou autres valeurs^ elle devrait donner à d'tutre§ élablissements les moyens de le faire utilement en leur fournissant, contre bonnes garanties, à des conditions favora^ blés, les ressources qui leur seraient néces^ires po^r quf elfes pussent se livrer à ces opérations indispensdbles au développement du crédit et au bon classement des valeursu

Les prêts sur fonds publics ou autres sont^ en effiit^ d'une importance extrême pour Taccroissement de la pyo^ périté publique, pour la hausse des valeurs, conséquenpe iialùrellé de la baisse de Tintérét.

- ^ppttquéi^sur une grande écluglle^ iisdiminuerjstkfii ks éôàftedê là spéculalron, les oscillations des oours^ retiendraient les capitaux en France par l'amélioration des con»ditions du travail et par Tavaniage que cette améiioratioi! présenterait aux capitaux industriels; ces avances; faites dans de bonnes conditions, conlribueiaient à rendre poR« siMes des travaux qui sont aujourd'hui en* soul^^francë, comme ceux, par exemple, du troisième et même du Second réseaU; comme ceux relatifs à lembellissement et à rassainissemenl denosvilles,

" Là Banque n'aime pas les prêta sur vakiiW, et elksaffeptîonnè partkulièrement les prêts sia* lingf)4s;} Je tau^d'intér^ des cesderniers est très-feible; au cqn4rai#^ e^ittii^e sédàvattées: si!^ fonds imblics^actioni .^tïàUa^ikmdo^ahe'

— ai» ^

aàioa de £n^ est fort ébvè;c-est le plus élevé, et dans oes dor* .piers tempe il a été établi à 1 7o plus cher que celui des préls au eommeroe. J*avoue que je oe comprends pas cette préférence en faYeiir des lingots, si ce n*est parce que la Banque se procure ainsi des bénéfices sans courir le nK>indre risque; .mais cette considération ne suffît pas pour justifier rotililé de cette nature d'avaneos^ et, à ce point de vue, les prêts qu'elle fait feor lingots seraient bien mieux employés en avances sur fonds publics, puisque les lingots n'augmenteni en aurcune iaçoa son encaisse, puisqu'ils n'en font pas partie.

La Banque pourrait recevoir, comme la Banque d'Angleterre, mars sans y être obligée, les espèces ou lingots qui lui seraient apportés contre des billets ; ces espèces ou tiogpts n'auraient plus alors le caractère de dépôts, ils lui appartiendraient et feraient partie de son encaisse.

La Banque a le droit de faire la commerce de l'or et de l'érgent^ et elle n'en a pas usé jusqu'ici; le moyen qu^elle aurait de faire utilement ce commerce serait de se créer, iiommô nous l'avons dit, un portefeuille de lettres de change sur Londres; on peut être certain^qij'un pareil emploi de ^onds ne prendrait jamais une bien grande extension, par ktraison^quela mobilisation ou l'élévation du capital de la Banquôi suffirait pour maintenir constamment le niveau de il'eitcaisse, sansle moindre effort de sa part; mais il serait 'trèfHUtile, comme je l'ai déjà dit, afin de tenir en respect les cambistes qui, habiles à profiter des variations fréqdèbt^ et arbitraires que les banques font subir au taux dëi'lêtfni escomptes, parviennent trop souvent, par leurs Àpériatiom^ à troubler les rapports du capital et du travail, «éliri^tittir'tMifttfois à changer le oaurs nuturel dt» eboies

et il modifier d'une manière permanente la dîrécfibri défioflîye que doivent prendre nécessairement les mélaùx précieux d'après la situation des échanges entre les nations; c'est, au surplus, ce que reconnaît M, Goschen lui-même dans son traité des changes étrangers dont les adversaires dç Topinion contraire à la mienne invoquent souvent rautorité.

La Banque doit donner des facilités égales au commerce et à l'industrie ; si elle n'élait pas en position de remplir ce double rôle, elle devrait, comme je viens de le dire,, faire place à côté d'elle à d'autres établissements, et les associer, dans une certaine mesure, au partage de son privijég:e, en leur fournissant ses propres billets à des conditions qui leur permettraient de faire avec bénéfice les avarices qu'elle ne voudrait ou ne pourrait pas faire elle-même directement.

Tout à l'heure, je cherchais une pièce très-inc] portante qiie je regrette d'avoir oubliée. Cette pièce est réxposé des motifs présenté à la Chambre, en 1834, par M. Humîann, ânbien ministre des finances, et qui, comme on le sait, était leieau-père de M. de Germiny, à l'appui d'un projet de loi dont l'objet était de permettre à la Banque de dispoffer dé sa^ réserve. '

A cette époque, la Banque ne distribuait à ses actionnaires que 6 7oî l'excédant était mis en réserve, .En fixant le chiffre de la réserve invariablement à 10 millions, il fut permis à la Banque de disposer de tous ses bçnéfic^s,j3ans ^aipuler rien de plus à la réserve; mais pu ne Ju^idonna cette faculté qu'à charge par elle de faire dea avancer sur fonds publics. M, Humann ffiisait valoir, dans son fexoosé des motifs, à l'appui de sa proposition, l'immense, intérêt

kl

qu'jlyavait, à tous les points de vue, à ce que la Banque m ce qu^elle ne faisait pas alors, à ce qu'elle prêtât sûr ' lés tonds de TElat, et le ministre terminait son exposé eh (lisant que la Banque acquerrait par là de nouveaux droite à ta réconnaissance publique ; mais il ajoutait qu'elle justifîèraît surtout la faveur que le Gouvernement lui accordait en lui permettant de distribuer tous ses bénéfices, si èHè réduisait le taux de son escompte, qui, alors, se trouvait depuis de longues années fixé invariablement à 4 Yo. Dans cet exposé des motifs, le Conseil Supérieur pourra voir rénumération des avantages qu'avait, aux yeux de if. Humann, la réduction de l'escompte ; il les appréciait avec la supériorité d'un homme d'Elat.

Je suis heureux de me trouver en si parfaite harmonie avec unmînistre des finances aussi éminent, et je me permettrai de recommander la lecture de cet exposé des motifs à Mm. les directeurs de la Banque, ainsi qu'à son ancien gouverneur, M, de Germiny.

Maintenant, Messieurs, si vous voulez le permettre, je résumerai ce que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer, en vous donnant lecture d'une note indiquant les modidcatîons que je voudrais voir introduire dans l'organisation de la Banque de France •

- ;'.ll! l:

'*" M. Lë Président. — Nous vous écoutons ,

Ki •':■''' ■

''^ Itf. IsAAc Pereire, — lisant.

'^-«^ D'après ce qui précède, il me semble qu*il y à lieu •flé dërtaàtider : '

'''^r l^Que le capital de la Banque soit disponible;' qùè,

{^r con^quoDt, la Banqae réalise ses rentes^ et <{ue le ûeu< yernement lui rembourse ce qu'il lui doit, sauf à Rlipulèr un dédommagement .pour l'abandon de cette facilité de crédit ;

a 2^ Que ce capital puisse être élevé suivant le développement des besoins du commerce et de l'industrie^ et que, dans ce but, elle puisse émettre à son choix des actions ou des obligations;

« 3° Qu'elle soit tenue d'avoir un encaisse suffisant pour assurer le remboursement constant de ses billets, ce qui ne peut être obtenu que par la réalisation de son capital ott par l'élévation de ce capital au niveau de ses besoins, et non par la hausse de l'escompte ; qu'on renonce, par cttnséqueiit, à la doctrine de la défense de l'encaisse ;

« 4*^ Qu'un maximum d'intérêt de 4 7o soit imposé' à la Banque, et que ce maximum puisse être abaissé à certainîes époques; que la Banque soit libre d'abaisser son escompte, mais qu'elle ne puisse pas le relever sans autorisation du Gouvernement,

a 5^ Qu'elle renonce à prêter sur lingots, cette opération lui étant plutôt préjudiciable qu'utile^ et employant, sans grand profit, un capital quL pourrait trouver un emploi beaucoup plus avantageux pour elle et pour le public;

ce 6^ Que la Banque prale aussi largement sur les fonds publics et auîres valeurs que sur les effets de commerce ;

a 7^ Qij'(3lle ait un taux de faveur pour les grands élablis.-emenîs d- crédit, les banijues de dépôt, comptoirs d'escompte, afin de se créer des intermédiaires auprès du commerce, de diminuer ainsi ses risques, en augmentant la matière escomptable, et de se constituer, par rapport à

ceâLiBlerinédiaires, à J*état de banque centrale d'éraissum, d^bôtel de la monnaie (iduciaire. »

A ces conditions, on pourrait ajourner les idées relatives à la création de nouvelles banques et voir si le monopole, ainsi réglé, pourrait satisfaire aux besoins du commerce et de rindustrie.

M. LE Président, — Avez-vous quelque chose à ajouter à la déposition que vous venez de faire ?

M, IsAAC Pereire. — Non, Monsieur le Président.

M. LE Président. — Messieurs les Membres du Conseil Supérieur onl-ils des questions à adresser à M, Pereire ?

Nous vous remercions. Monsieur, des renseignements que vous avez bien voulu nous donner.

La séance est levée à 4 heures et demie.

/ l/:i ifU I