IV

Des élabllssements q«i émettent des luonnales fidwelalres.

24. La Banque de France satisfait-elle à toutes les conditions à exiger d'une banque d'émission; si non, quelles modifications seraient désirables dans son organisation ?

25. Quels avantages ou quelle infériorité présente Torganisalion de la Banque de France, relativement à l'organisation et au régime des banques, soit d'émission, soit de dépôt, des autres pays, notamment des banques d'Angleterre, des Etats-Unis, de Hambourg et de Hollande ?

26. Y a-t-il intérêt ou inconvénient à séparer le département de rémission et celui de l'escompte?

27. Le cours légal, tel qu'il existe en Angleterre, s'il était attribué aux billets de la Banque de France, aurait-il pour effet d'en mieux assurer la circulation?

28. Quel nombre de signatures une banque doit-elle exiger pour sa sécurité ?

29. L'émission des billets doit-elle être limitée? Convient-il de proportionner l'émission à rencaisse ou au capital ?

Du fonetfonMement de la Banque.

30. A quel niveau doit être maintenu l'encaisse de la Banque pour assurer la convertibilité des billets?

31. Quelles sont les causes qui tendent à diminuer ou à augmenter l'encaisse et les moyens à employer pour en maintenir le niveau?

32. Quel est le rôle et quelle est la destination du capital de la Banque ? Le capital doit-il être accru? Quels seraient les effets de cet accroissement?

33. La Banque (Icvraît-clle aliéner, en totalité ou eo partie, les rentes qu*elle possède? Quels seraient les eiïets de cette aliénation?

34. Le capital des banques d'émission doit-il, en général, être un capital de garantie ou peut-il être employé utilement dans les affaires de la Banque?

35. Quels sont, pour les banques d'émission et spécialement pour la Banque de France, les avantages et les inconvénients des avances sur dépôt?

36. L'élévation de l'escompte est-elle le seul moyen efficace de maintenir ou de reconstituer l'encaisse?

37. Est-il possible de prévenir les variations de Tescompte ou de les renfermer dans de certaines limites?

38. Est-il possible d'imposer à une banque privilégiée un taux fixe d'escompte ou même un maximum?

39. Quels sont les avantages et les inconvénients des petites coupures, notamment au point de vue de la conservation de l'encaisse?

40. Quel est celui des moyens suivants de défendre l'encaisse qui présente le moins d'inconvénients pour le commerce : élever le taux de l'escompte, refuser un c^rtaiu nombre de bordereaux, graduer le taux de l'escompte d'après les échéances?

41. Le développement actuel des relations internationales entraine-t-il une certaine solidarité entre les encaisses de toutes les banques d'émission?

42. Quelles sont les conséquences de cette solidarité? Est-il possible de la faire cesser ou de la restreindre?

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