nov
Tours.
f déc 1870.
Tours.
tléc 1870.
Tours.
déc. 1870.
Paru.
15 déc. 1870 Bordeaux
17 déc. 1870.
Bordeaux.
21 déc. 1870.
Bordeaux.
22 déc. 1870.
24 déc. 1870.
Bordeaux.
24 déc. 1870 Bordeaux.
Application à l'Algérie du décret réglementant l'élection de» membres des tribunaux de commerce.
Décret relatif à l'organisation politique de l'Algérie.
Nomination du gouverneur général civil (M. Didier), du chef d'état-major général, du secrétaire général du Gouvernement (M. Le Batteux), et fixation du traitement des principales autorités.
Décret qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie.
Décret sur ta naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie.
Organisation du jury et des cours
d'assises de l'Algérie.
Décret sur la Algérie.
l'Algérie, profession
davocat en
Décret relatif aux divisions et subdivisions militaires de l'Algérie.
Décret portant de 24 a 34 millions l'émission des billets de la banque d'Algérie.
Application a l'Algérie du décret nul proroge d'un mois les délais accordés par les lois et décrets concernant les effets de commerce.
Décret sur les milices algériennes.
Formation des listel du jury en Algérie.
Prohibant l'exportation des céréales
do l'Algérie.
Ouvrant en Algérie un crédit pour
l'achat do céréales destinées aux
ensemencements et aux opprovî
sionnements.
Déterminant la résidence des généraux commun lant les divisions militaires de l'Algério à l'extrémité du Tell.
favorisant par un dégrèvement d'impôts l'extension des cultures de céréales en Algérie.
Application à 1 Algérie du décret qui proroge d'un mois les délais accordés par les lois et décrets antérieurs sur les elfeta de commerce.
Création d'un tribunal de commerce à Bone.
Réglant l'indemnité des présidents (Passises en Algérie.
Supprimant le bataillon de marche dos fusiliers de discipline et renvoyant en Algérie, dans leurs compagnies primitives, les sous officiers et caporaux.
Maintenant les arrêtés sur la discipline des milices du département d'Alger.
Décret sur la hiérarchie et la responsabilité du personnel des officiers administrateurs et des bureaux arabes dans les territoires militaires de l'Algérie.
Décret sur l'extension, dans le Tell algérien, du territoire civil, el sur l'administration des territoires annexés.
OBSERVATIONS
Abrogé par la loi du 4 avril 1871.
Modifié
todjM par arrêtés présidentiels des 29 1871, 7 octobre I8Î1, Il juin 1873.
mars
Modifié en ce qui concerne la composition d listes par décret du 7 octobre 1871.
Un projet de loi proposant l'abrogation de • décret a été présenté à l'Assemblée.
Un projet de loi abrogeant ce décret a été
proposé le 16 juin 1874.
Abrogé par la loi du 12 décembre 1871.
Remplacé par les lois des IQ, 24 mars et 26 avril IÏ71
Temporaire.
Temporaire.
N'est pas appliqué.
Temporaire.
Remplacé par les lois des 10, 24 mara et 26 avril 1871.
N'a jamais été exécuté en totalité; tombé en désuétude après le 18 mars ; le titre de Burem jtulitique n'a pas été rétabli.
N'a été exécuté qu'en partie; pendue par décret du 11
sus-
ORIOINE
26 déc. 1870
27 déc. 1870 Bordeaux
RÉSUMÉ DU DISPOSITIF
Dispensant l'Algérie de l'application du décret du 25 décembre portant dissolution des conseils, généreux.
Relatif à la taxe des dépêches télé-
Fraphiquet entre la France et Algérie.
28 déc. 1870. Décret sur les conseils
Bordeaux.
28 déc. 1870.
Bordeaux.
30 déc. 1870.
|« ianv. 1871 Bordeaux.
4 ianv. 1871 Bordeaux.
5 ianv. 1871 Bordeaux.
7 ianv. 1871 Bordeaux.
17 ianv. 1871.
Bordeaux.
17 ianv. 1871 Bordeaux.
18 janv. 1871 Bordeaux.
19 ianv. 1871 Bordeaux.
25 janv. 1871 Bordeaux.
25 janv. 1871 Bordeaux.
3« janv. 1871 Bordeaux.
31 janv. 1871 Bordeaux.
1" fév. 1871 Paris.
3 fév. 1871 Bordeaux.
4 fév. 1871, Bordeaux.
4 fév 1871 Bordeaux
4 fév. 1871 Bordeaux.
6 fév. 1871 Bordeaux.
6 fév. 1871
Algérie.
Autorisant des prêts en argent aux cultivateurs de l'Algérie pour l'achat de semences.
Gréant trois inspections géné/oJ des territoires militaires en Al-
Décret sur la création en Algérie et les attributions des généraux administrateurs dans les territoires militaires.
Arrêté réglant les attributions du service central et des quatre sousdirections créées au ministère de ta guerre pour las services administratifs des armées, et rattachant à la première sous-direction le service des transports généraux en Algérie.
Autorisant, pour la durée de la guerre, la formation, en Algérie, d'un corps d'auxiliaires hworaires.
Décret sur la création d'un corps de cavaliers, dans lequel entreront 100 cavaliers du Ooum de Conslantine. ,
Décret concédant des terrains de parcours aux communes de Saint- .Cloud, Klèber et Arzew.
Autorisant la commune d'Alger a s'imposer exlraordinairement.
Prononçant la dissolution du conseil municipal d'Alger.
Décret maintenant provisoirement à Constanline le chef-lieu du conseil de guerre de la division territoriale.
Relatif a l'exercice du droit de vote des Israélites algériens.
Portant répartition de la contribution spéciale affectée aux dépenses des chambres et bourses de commerce en Algérie.
Erigeant en commune distincte de colle d'Alger la section de Mustapha.
Autorisant la commune d'Algor à contracter un emprunt.
Attribuant 3 députés de plus à l'Algérie.
Autorisant en Algérie le vole par commune ou section de commune.
Décret sur le nombre et l'effectif dee régiments de cavalerie, qui maintient & 4 le nombre des régiments de chasseurs d'Afrique.
Fixant le budget de l'Algérie.
Chargeant le ministre des finances de la liquidation des dépenses et de la réduction des comptes des exercices 1869 et 1870 pour ( Algérie- Sur les budgets départomonlaux en Algérie.
Sur la nomination et l'avancnment des officiers administrateurs des territoires militaires en Algérie.
OBSERVATIONS
Annulé par le dôpret du 28 décembre 1870 du Gouvernement de II i"
Modifié, quant aux membres indigènes, par décision présidentielle du 29 novembre 1871 et par la loi du 22 novembre 1872.
temporaire.
A fonctionné seulement dans la province de Constantine ; plus de trace à partir d'avril
Temporaire.
Temporaire.
Remplacé par la loi du 5 avril 1874.
Temporaire.
Temporaire.
Abrogé, ainsi que le du Chef du Pouvoir mai 1871.
N'a jamais été appliqué.
par un arrêté
en date du »
ORIGINE *t DATES
G lér. 1871.
9 fév. 1871 Paris.
RÉSUMÉ DU DISPOSITIF
Annulant la décision impériale du 25 avril 1860 Vir l'aliénation des immeubles compris dans le domaine militaire en Algérie.
Application à 1" Algérie du décret qui proroge d'un mois les délai» pour le» effets de
OBSERVATIONS
Remplacé par les
26 avril 1871.
lois des 10, Vi mars et
Organisation civile. — Comment et par qui (tarent préparés les dôcrots du 24 octobro concernant l'Algérie ot notamment le plus important de tous, le décret relatif i l'organisation civile de ce pays? Nous n'avons pu découvrir ni au ministère de la guerre, ni à celui de l'intérieur, ni à celui de la justice, la moindre trace des travaux préparatoires dont ces décrets furent l'objet (I).
(1) Lettres do M. le ministre de la guerre et de M. le garde des sceaux, à M. le président de la commission d'enquête.
H. Crémieux, pendant qu'il était ministre de la justice, avait réclamé la concentration en ses mains de tous les dossiers concernant l'Algérie.
Bordeaux, le 20 décembre 1870.
« Cher monsieur Freycinet,
« Ce que l'on m'envoie de Constantino me prouve que lu 6 ot lo 25 novembre, il est parti du ministère de la guerro pour le général commandant les forces de terre et de mer, des Instructions que le commissaire extraordinaire a dû faire exécuter et qui ont produit au sein dn conseil municipal et dans la population de déplorables effet».
u Vous voyez comme il était important de tout laisser provisoirement dans une seule direction ; je vous supplie en grâce, vous et lo général Loverdo, de ne rien transmettre en Algérie sans m' avenir, et sans que nous soyons d'accord.
« Vous m'avez promis et je réclame avec instance tous les dossiers qui concernent l'Algérie."
• Envoyez-les moi.je vous prie.
« Votre entièrement dévoué,
(Ministère intérieur.)
Ad. Cbéhiedx.
La guerre envoya, en effet, le 24 décembre, les qu'elle possédait ; lo service de l'Algé-
rie au ministère de la guerre, n'ayant plus rien à emandô et obtenu, au
faire a ce ministère, avait den
une autre destina-
Le ministère de l'intérieur ses dossiers à M. Crémlenx.
Le ministère de l'intérieur 9s dossiers, et grâce au
réclama plus tard
M. Crémieux, qui en fut l'auteur principal, ou plutét le seul auteur, et qui n'a cessé d'ailleurs
nies par M. Viguier, on put en retrouver partie à Paris. *
Versailles, le 7 mars 1873.
A M. Paul Viguier, ancien conseiller général de la province de Constanline, rue Saint Dominique-Saint-Germain, Paris.
e Monsieur,
• Sur les indications que vous avez bien voulu fournir à l'un de mes prédécesseurs, par lettre datée de Marseille le 23 octobre 1871, le ministère de ttntériébr a pu retrouver à Paris une partie des dossiers relutifs au service de l'Algérie pendant la Défense nationale, et que vous aviez laissés à Bordeaux en quittant cette fille dans le courant du mois de mars 1871.
• Parmi les dossiers remis par le ministère de la guerre a celui de la justice le 24 décembre 1870, il s'en trouvait un intitulé « Sénntus-consulte, > contenant alors une seule pièce, à laquelle auraient du s'adjoindre divers autres documents, notamment un ordre du Gouvernement de Ut défense naiionalo, antérieur au 18 décembre, prescrivant à M. du Bouzet, commissaire extraordinaire, de suspendre les dieux premières opérations du sénatusAronsulte , et d'entreprendre la reconnaissance de la propriété individuelle.
• Cette pièce importante n'a pas été retrouvée. Je vous serai inlinimcut reconnaissant, monsieur, si vous pouviez à l'aide do vos notes ou de vos souvenirs, m* mettre à même d'en retrouver la trace.
« Le Mimstbe. •
. {Ministère intérieur.)
M. Crémieux, de son coté, Ht dans ses papiers > qui aboutiront a la découverte de
d'il
Parie, le 12 avril 1871
A M. Viguier,
de Constanline.
■ Mon cher collaborateur.
< Vous avez voulu satisfaire au désir
< Vous avez voulu satisfaire au désir exprimé par M. le ministre de l'intérieur dans la lettre qu'il vous a adressée le 7 mars 1873; jé me suis empressé à rechercher avec vous dans mes pa-
qui peuvent se et a la propriété individuelle
SfcANCK DU 13 NOVEMBRE 1872
d'en revendiquer la complète responsabilité (I), nous a déclaré que ces travaux préparatoires avaient été très-considérables.
Il avait mit plusieurs voyage en Algérie ; il y avait plaidé et môme gagné nombre de procès, comme il a bien voulu nous le dire. Il croyait
«les indigènes en Algérie. Voici les documents que vous enverrez.
« f La minute de ma dépèche au commissaire extraordinaire: date, IG décembre 1870: ordre do suspendre les deux premières opérations du sénutus-consulte. opérations stériles, et de les remplacer par les travaux indispensables à la propriété individuelle.
« 2* Accusé réception (17 déoombre), adressé par le commissaire extraordinaire au ministre de ta justice (chargé delà direction de l'Algérie).
a 3* Brouillon do rapport que ffl voulais soumettre à la délégation de Bordeaux, 4 l'appui d'un décret consacrant la propriété individuelle. Je n'ai pas présenté ce rapport, «i par consé- • quont le décret; vous savez que nous avons pensé que- la propriéié devant être détinitivomcnt constituée, il fallait réserver cette grando mesure à l'Assemblée dont j'espérais toujours la prochaine élection. Nous voulûmes pourtant, dans la crainte que les indigènes, mal conseillés, no se méprissont sur les intentions libérales du gouvernement civil à leur égard, les rassurer sans aucun retard et dans cette pensée, Je donnai à notre engagement que jo voulais rendre public, la forme d'une proclamation.
o f Cette proclamation est donc nne quatrième pièce ii remettre à M- le ministre. Elle porte la date du II janvier 1871, eUe a été publiée eu
« Des placards eu doivent exister au gouvernement général, a Alger.
« 5« Un fac-similé photographique de la letttre adressée par Abd-ol-Kader au Gouvernement de la défense nationale, lettre dans laquelle se trouve cette phrase... « Exciter les mécontents 4 porter les armes contre vous, quand un grand nombre de nos frères (que Dieu les protège), sont dans vos raugs pour rojwusser l'ennemi envahisseur et quand vous travaillez à rendre les Arabes des tribus libres comme les Français eux-mêmes. «
« Cette appréciation orflcielle d' Abd-ol-Kader sur la volonté, sur le travail du gouvernement civil, ne saurait être séparée des documents relatifs à l'une des mesures sur lesquelles nous comptions le plus ponrobtenir l'affranchissement des indigènes. Je vous laisse le sein de faire parvenir ces dernières pièces & M. le ministre de l'intérieur.
• Amitié, u Au. CnKMiKl'X. »
(if inittère de l'intérieur.)
Mais rien n'a pu être retrouvé des documents à l'aide desquels furent préparés les dôorets du 24 octobre.
(1) Déposition.
bien connaître ce pays; la plupart des Algériens ont cru qu'il le connaissait mal. Ce qui est incontestable, c'est le dévouement ardent, passionné, qu'il portait & ses intérêts, et aux yeux des juges les plus sévères, l'excès même de ce dévouement expliquerait les erreurs dans lesquelles il serait tombé.
Un des principaux conseillers ou collaborateurs de M. Crèmieux dans son œuvre législative, fut H. Viguier, membre du conseil général du département? de Constantine, que M. Crèmieux s'était attaché aux appointements de 1,000 fr.par mois et qu'il garda auprès de lui jusqu'à sa sortie du miustère (1). Des hommes si distingués, si expérimentés, que renfermait l'ancien service de l'Algérie, à l'intérieur, et dont quelques-uns avaient suivi 4 Tours la délégation do la guerre, aucun ne fut appelé à donner son avis ni de vivo voix ni par écrit. I.es nouveaux préfets algériens ne furunt pas davantage consultés.
Nous avons vu que des délégués avaient été envoyés d'Algérie 4 Tours pour presser, pour préparer l'organisation du régime civil
Cette délégation eut beaucoup de peine à obtenir une audience de M. Crèmieux qui la Ini donna enûn et lui communiqua un volumineux projet d'organisation rédigé dans ses bureaux. Elle lu repoussa, comme conservant la plupart des bases qu'elle avait pour mission de combattre, et de son côté en proposa un autre dont nous donnons le texte en regard de la rédaction qui prévalut définitivement. Ces deux projets furent discutés, comparés, refondus eu uu seul, lequel fut promulgué sous la date du 21 octobre.
L'élaboration en avait été longue et pénible, à ce point que M.Oambetta avait cru devoir hâter la publication des décrets par une lettre trèsvive 4 son collègue, M. Crèmieux :
Tours, 25 octobre 1870
« Mon cher mettre, je vous prie do faire insérer immédiatement nu Moniteur les décrets relatifs à l'Algérie. Il est impossible de prolonger plus longtemps l'attente des délégués de la colonie C'est s'exposer gratuitement à une protestation de leur part, dont l'effet moral serait d'autant plus déplorable, que la bonne apparence serait de leur cété. Votre dévoué.
a LÉON GaHBKTTA. ■> (2)
(1) Ministère de l'intérieur.
(2) Réfutation de l'exposé des motifs.-, par M. Crèmieux ; — déposition du mémo.
DÉCRET
Relatif à l'organisation politique de l'Algérie, . du t4 octobre (870.
Lo Gouvernement île la défense nationale.
Décrète :
Art. 1" — Sont supprimées les fonctions et attributions de gouverneur général de l'Algérie, de sous-gouverneur de l'Algérie et de secrétaire général des affaires civiles.
Le conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie et le oonseil du gouvernement de l'Algérie sont également supprimés.
Art. 2 — Sont abolis les décrets du 10 décembre 1860, du 30 avril et du 22 mai 1861, la décision impériale du 3 novembre 1861. les décrets du Il juin 1863 et du 7 juillet 1864.
Art. 3. — L'Algérie renferme trois départements : le département d'Alger, le département d'Oran, le département de Constanlino ; ce qui établit 92 départements dans la République française. Chaque département nomme deux représentants du peuple (I).
Art. 4. — Les trois départements de 1 Algérie constituent un seul et même territoiro; néiinmoins. Jusqu'à ce qu'il en ait été décidé autrement, les populations européennes et indigènes établies dans les territoires dits actuellement torritolre» mi.itnires, continueront à être admiuistrées par l'autorité militaire, sous la modification portée & l'article 8 (2).
(1) On essaya d'obtenir du Gouvernement, qui résista, une modification dans l'assiette des départements. (Dépêche de M. Crémieux. 20 novembre.)
(2) Alger, 29 novembre 1870. 6 b. 32 soir. Secrétaire général à justice, Tours.
« Les articles 4, 6 et 8 du décret du 24 octobre, n* 134 du Bulletin, paraissent devoir amoner quelque confusion dans l'esprit des commandants militaires , en raison des expressions : « Les populations européennes et indigènes en territoire dit militaire, continueront a être administrées par l'nutorité militaire. » Les généraux demandent à créer, sous leur direction immédiate, des bureaux civils chargés de l'administration des Européens.
9 Je pense que dans l'esprit du décrut, l'admi nistration n'est réservée aux commandants militaires que sur les individualités ou les tout petits groupes européen» isolés en territoire dit militaire, puisque tout contre où il existera ua
PROJET DE DECRET
,ldopf<! à l'unanimité parles délégués de l'Algérie, el proposé au Gouvernement de Tours pour la réorganisation provisoire de l'Algérie.
Art. 1". — Le gouvernement el la haute administration de l'Algérie^sonl eonflés à un commissaire extraordinaire de la République.
Il a sous son autorité les force» de terre et de mer en Algérie : toutefois, le ministre de la gnerro et celui de la marine conservent sur l'armée et sur la marine, L'autorité qu'ils exercent sur les armées en campagne et sur les stations.
Art. 2. - La justice, l'instruction publique et les cultes non musulmans restent, sauf le cas d'urgence, dans les attributions des départements ministériels auxquels ils rassortissent en France.
Art. 3 — Le commissaire dp la République t'ait en Algérie toute» les nominations qui étaient réservées jusqu'à ce jour au poutoir exécutit; néanmoins, en ce qui concerne la magistrature française, l'instruction publique, les cultes et les ofliciers ministériels, les nominations, changements et révocations auront lieu, sauf le cas d'urgence, sur les propositions des ministres de chacun de ces départements.
Art. 4. — Un conseil consultatif, nommé à l'é lection par 1rs trois départements, et composé de quime membres, est placé auprès du commissaire de la République et sous sa présidence.
nombre suffisant d'Européens pour former un conseil municipal, sera constitué en commune. (Art. 8, jj 3.) El je crois que ce motif, et pour l'économie cherchée {sic), de» bureaux civils près des commandants militaire» ne sont point nécessaires, que leur» officiers suffiront Je propose donc au gouvernement général une circulaire pour los préfets, leur prescrivant l'exécution immédiate des paragraphes 2 et 3 de l'article 8, do façon à ce que le plu» tôt possible toutes les communes mixtes (voir VAnnuaire algérien) et même les centres où ils rencontreront des éléments suffisants, soient instituées en communes de plein exercice, la même circulaire mettant sous l'autorité directe du préfet tout employé civil ou financier exerçanl^cn territoire dit militaire (art. 8, '), 3) Je pense devoir tenir la main également à ce que l'Algérie no conservo qu'un général de division et trois généraux do * brigade, génie et értiluirie, Alger non compris. Réponse par télégraphe, s'il vous plait
« Le Battbix »
Art. 5. — Lo gouvernement et la hauts administration de l'Algérie sont centralisés à Alger mus l'autorité du haut fonctionnaire qui reçoit le titre de gouverneur général civil dm trois départements de l'Algérie.
Art. 6. — Un général da division commandant les forces de terre et do mer réunies dans les trois déparlements, administre les populations européennes et indigènes actuellement soumises à l'autorité militaire, comme il est dit à l'article 4.
Il a sous ses ordres les bureaux arabes.
Toutefois le ministre de la guerre et le ministre de la marine conservent sur l'armée et sur la marine, an Algérie, l'autorité qu'ils exercent sur les armées en campagne et sur 1ns stations navales.
Art. 7. — Chaque departement est administré par un préfot, qui exerce, sous l'autorité supérieure du gouverneur général civil, les attributions conférées aux préfe's des départements de la République.
Il reçoit les instructions du gouverneur général civil pour toutes les affaires qui intéressent la colonisation, et lui rend compte de i«ur exécution.
En cas d'absence, le préfet est remplacé par son secrétaire général.
Art. 8. — Les populations actuellement soumises à l'autorité militaire dans les territoires dits territoires militaire}, sont administrées par un colonel ou lieutenant-colonel nommé par le commandant des armées de terre et de mer; néanmoins le préfet a sous ses ordres ks cheft dee différents services civils et financiers dont l'action s'étend sur tes diverses populations de l'Algérie, et qu'il surveille en vertu de son autorité directe.
Tout centre où l'autorité civile jugera qu'il existe un nombre d'Bnropéens sufïUani pour former un conseil municipal sera constitué en commune qui relèvera de l'autorité préfectorale.
Art. 9. — Les préfets et les commandants militaires chargés de l'ailministration des départements de l'Algérie, seront tenus d'adresser chaque trimestre, au gouverneur général civil un rapport détaillé sur la situation de chaque administration.
Art 10. — Le gouverneur général civil correspond avec chaque ministre, scion la nature des affaires ; chaque année, un rapport général détaillé est remis par lui au conseil des ministres, imprimé et communiqué a l'Assemblée des reuts du peuple, ooi v. .nat. — r. xxvi.
Art. 5 — Le commist-aiie do la Itépuhlique prépare le budget annuel de l'Algérie, l'assiette et la répartition de l'impit.
Art. 6. — Le budget, l'assiette et la répétition Je l'impôt mentionnés dans l'article précédent s'ont soumis au conseil consultatif institué dans l'article t.
Art. 7. — Après délibération du conseil sultatir, le projet du budget et les répartitions sont arrêtés par le commissaire do la République et soumis au gouvernement de la métropole.
Art. 8. — La sous-répartition des taxes allouées au budget divisé par chapitres, est arrêtée par le commissaire de la République en conseil supérieur, qui sera composé du conseil consultatif et en outre des délégués des conseils généraux do l'Algérie, au nombre de trois pour chaque département.
Art. 9. — Les dépenses et les recettes départementales et communales continueront d'être réglées oouformément à la législation en vigueur.
Art 10. Les crédits ouvert» au budget général et aux budgets départementaux île l'Algérie sont mis à la disposition du commissaire extraordinaire qui délègue aux ordonna res partie des crédjta qui lui sont i servir à l'acquittement des dépenses dont kl ne
Art. II. — Le gouverneur général civil ne peut être représentant du peuple ; mais il a enlréo 4 la Chambre, qui peut d'ailleurs l'appeler dans son aein, et devant laquelle il est responsable de ses actes.
En cas d'absence, il peut déléguor, sous sa propre responsabilité, au secrétaire général du gouvernement de l'Algérie, la signature de» affaires courantes de son administration.
Art. Il — Il est créé près le gouverneur général civil de l'Algérie, un secrétaire général du gouvernouiont, dont les attributions seront fixées ultérieurement par un règlement d'admiuislra-
Arl. 13. — Il est créé un comité consultatif du gouvernement général do l'Algérie, composé comme il suit :
1* Six citoyens français ou naturalisés Français, élus pour trois années, au scrutin de liste et a la majorité absolue des suffrages, par tous les électeurs français de l'Algérie, et à raison de deux membres par chaque département ;
2* Le premier président de la cour d'Alger ;
3* Le secrétaire général du gouvernamont;
*• L'inspecteur général des travaux civils et l'inspecteur général des linancos do l'Algérie : ces deux derniers n'ayant voix délibérativo que pour las affaires de leur compétence, et sur lesquelles ils présentent leur rapport écrit.
I<e gouverneur général civil de l'Algérie prendra, lorsqu'il le jugera convenable, la présidence du comité consultatif. A son défaut, la présidence appartiendra au premier président de la cour d'Alger.
Le comité consultatif du gouvernement est appelé à donner son avis sur les affaires qui lui seront attribuées par un règlement d'administration publique, arrêté dans les trois mois de la publication du présent décret. ProvUoiremènt, il donne son avis sur les affaires d'administration qui ne sont pas dans les attributions du préfet.
Art. 14. — I| est créé un conseil supérieur du gouvernement général de l'Agérie, composé comme il suit :
Le gouverneur général civil, président ;
U commandant des forces do terre et de mer en Algérie;
• Le premier préaident de la cour d'Alger ; L'archevôqne d'Alger ;
Neuf
se réserve pas l'ordonnancement direct L'état de ces ordonnancements est adressé au ministre des finances.
Art. 11. — Tout acte engageant le domaine do l'Etat, ou contenant aliénation dudit domaine a quelque titre que ce soit, et rentrant dans les pouvoirs du commissaire extraôrdinaire de la République, doit être fait en conseil consultatif.
Toute amodiation dépassant dix-huit .'années pour les biens de l'Etat, quelle que soit la nature des biens, ne pourra être faite que par le Gou-
Art. 12. - L'institution des est maintenue ; le décret du 11 juin 1870 est abrogé; néanmoins et jusqu'à ce qu'une loi uit été faite sur la matière, le conAiissaire de la République est autorisé & régler, par voie d'arrêté, l'élection des conseillers.
Art 13. - Us attributions dos prélets sont
Art. 14. — Jusqu'à re qu'il ait été statué sur l'organisation de l'Algérie, les attributions adml nistratives qui avaient été conrérêes à l'autorité militaire continueront & être exercées par elle, mais sous la surveillance et l'autorisé des préfets et la haute direction du commissaire extraordinaire de la République.
SEANCE DU il NOVEMBRE t872
dans son sein, par le conseil général de chaque département, à raison do trois membres par
Le conseil supérieur se réunit chaque année nu mois d'octobre, après la session des conseils généraux, potfr délibérer sur le budget général de l'Algérie.
Le vice-président et le secrétaire sont nommés par le conseil supérieur et dans son soin, à la pluralité des suffrages.
Le conseil supérieur ne pourra délibérer qu'autant qu'il réunira la majorité de ses membres; lea délibérations sont prises a la majorité des membres présents.
Les procès-verbaux seront publiés après la
pourra, en vertu d'une autorisation du conseil, être communiqué à la presse locale pendant la session.
Le projet du budget général de l'Algérie arrêté provisoirement par le gouvorneur général civil, après délibération du conseil supérieur, sera transmis au conseil des ministres pour être dé-
Art. 15. - Il n'est dérogé en rien i la législation actuelle sur les attributions des conseils généraux et. des conseils municipaux en Algérie.
Un décret ultérieur flxera la composition et le de ces
Art. 16. — Toutes dispositiuns contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Le présent décret sera rendu exécutoire dans les formes prossrites par l'article A de l'ordonnance du Î7 novembre 1816, et par l'ordonnance du 18 janvier 1871.
Fait à Tours, en conseil de Gouvernement, le 24 octobre 1870.
Ad. Crémeux; — L. Gamhstta; OLAt8-Bizom; — Fourichon.
Art. 15. — Toutes les dispositions réglementaires pour assurer l'exécution dn présent décret seront arrêtées |>ar le commissaire de la République l
Art 16.- Toute* les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décrot du 10 décembre 1860 et du 10 juillet 1864, sont et demeurent rapportés.
Communiqué par M. Poivre.
(Infrptndant, 13 décembre.)
Un voit que le décret de M. Crémieux institue un gouverneur général civil, nu commandant supérieur des forces de terre et de mer, un comité consultatif et un conseil supérieur de gouverne- ment dans lequel figureront, à cété des principaux fonctionnaire?, trois délégués élus par chacun des conseils généraux des trois départements algériens. Le gouverneur général civil est secondé par trois préfets. Le commandant des forces de terre et de mer administre les Français et les indigènes des territoires militaires au moyen de colonels et d'olliciers des bureaux arabes qui reçoivent de lai leur nomination ; mail en prin-
cipe on reconnaît encore un seul et- même territoire, dont la haute administration est centralisée sous l'autorité d'un gouverneur général
Les délégués auraient voulu que l'autorité de ce gouverneur général civil, de ce commissaire extraordinaire, comme ils l'appelaient, fût prépondérante, et que, non pas en principe, mais en lait, les forces de terre et de mer lui fussent soumises ; ils demandaient aussi qu'un conseil con-
électeurs.
Les délégués eurent d'abord (illusion — leur
correspondance en fait foi — d'avoir rempli leur mission conformément aux votas de leurs commettants, et d'avoir obtenu pour l'Algérie la satisfactioDqu'ellepouvaitdemandor sur l'heure (1).
M. Crémieux n'6tait pas moins convaincu que ses décrets allaient amener en Algérie la joie et l'apaisement ; c'est en co sens qu'il écrivait au maire d'Alger et au commiss lire extraordinaire , en les leur transmettant.
DAns les moments qui suivirent l'arrivée des décrets, cette illusion fut partagée -par un certain nombre de personnes en Algérie, et le comité de défense do Conatantine, notamment, se lit auprès de la Délégation de Tours le cbaleu-
(I) 9 octobre 1870.
Tours IMUgurs, à Philippeville.
« Tout est déjà en bonne voie. Demain ou après, solution définitive conforme à nos vues.
« Germon. »
{Zérumna, Il octobre 1870)
Conatantine, le 15 octobre 1870.
Comité républicain de défense nationale
a Depuis le départ de ses délégués, le comité n'a reçu que la dépèche suivante, en date du 9 : • Arrivés ce matin : tout est déjà en bonne voie. Demain ou après, solution définitive conforme à nos vues, »
• Cette dépêche, dont le comité attendait la confirmation pour la livrer à la publicité, est la seule communication reçue jusqu'à ce jour, malgré les nombreuses dépêches qu'il a envoyées.
« Des mesures sont prises par le comité pour remonter à la cause de cet incroyable silence. »
(Indépendant, 15 octobre.)
t Le bruit court que nos délégués à Tours ont obtenu gain de cause et atteint leur but. »
[Indépendant, 20 octobre.)
Oran, le 21 octobre 1870.
A l'Algérie française.
« Bonne nouvelle de nos délégués ; gouvernement civil décrété. '.
« Lbscobe. i (Algérie française, 23 octobre.)
Philippeville, le 23 octobre 1870.
Germon, Constantine.
• Huit délégués sont restés a Tours; quitteront après que signature sera apposée au décret soumi3 pur nous-mêmes
« Bru sache »
Tours, 26 Octobre.
« Lés délégués d'Algérie auuoncent les subdivisions de l'Algérie au point de vue électoral. — L'esprit du nouveau décret est la subordination de l'autorité au pouvoir civil. — 11» vont revenir prochainement. >
(Ztramna, 26 octobre.)
reux interprète d'une reconnaissance qui n-s devait pas être de longue durée:
Constantine, le 27 octobre 1870.
A Délégation du Gouvernement de la défense nationale, Tours.
■ Le comité républicain de interprète des sentiments de la Constantine, dont il émane.
a Remercie chaleureusement le Gouvernement d'avoir répondu par un décret véritablement algérien, aux légitimos aspirations de nos colons ; ce décret, base de nos institutions coloniales, a été accueilli en Algérie avec une profonde r«-
« BausACHE. »
Bientôt, en effet, un examen plus attentif révéla dans l'ensemble des décrets du 24 octobre, ut particulièrement dans celui qui concernait l'organisation civile, dos lacunes et des défaut* que tout d'abord on n'y avait pas aperçus. Ce fut alors une explosion, un soulèvement général. Fonctionnaires publics, simples citoyens, journalistes, critiquèrent à" l'envi ces malheureux décrets. Au lieu d'y chercher les intentions, assurément très-bienveillantes pour l'Algérie, qui les avait inspirés et d'y voir comme on l'a dit depuis « an de ces poteaux qui indiquent le point de départ et d'arrivée d'une route qui n'existe pas encore, » on affecta de tes considérer « comme un replâtrage inhabile et insignifiant,» ou encore comme « un pastiche trueux des ignominies de l'Empire (I). •
(I) Béne, 1" novembre 1870.
Leinen Mathias, Constantine.
« Amitiés d'abord.
• Tout en respectant et approuvant organisation nouvelle comme préférable à l'ancienne, ja
pense :
« 1* Attributions municipales et provinciales peu étendues ; centralisation subsiste.
« 2* Gouverneur civil aurait dû être nommé provisoi rement, mais non constitulionnellement.
« 3* Bureau politique Alger devait être supprimé, en principe, ainsi que tous bureaux arabes, sauf à faire peser jusqu'à la paix la responsabilité sur tous officiers maintenus au commandement des tribus.
« *• Le conseil consultatif orné de fonctionnaires dont jusqu'ici inlluence néfaste, incapacité notoire, surtout défaut d'indépendance et de caractère.
« 5* Conseil supérieur panaché d'autres fonctionnaires, notamment archevêque Alger qu'il fallait laisser à la sacristie.
• Ne puis compléter lélégraphiquetnent ma pensée, Mais en révolution, toute transact entre le juste et l'Injuste est une faute qu'on
A peine quelques voix, uns approuver les décrets, flrent-elles remarquer que le moment notait pas venu de les discuter, qu'où présence dos
p»^ durement le lendemain et plus tard on-
•> A part cela, le décret est bon. »
t Lambert. »
Conslantine, 3 novembre.
Naire, <i maire d'Oran.
• kvécret sur l'Algérie fort discuté. Interprétation différente. Ne semble pas remplir les vœux des populations, ne tranchant pas les principales quostiona.
» Décret sur naturalisation dos Israélites en masse, intempestif et très-mal accueilli par eux.
« Le maire,
•■■ Batandier. »
Préfet à ministre de l'intérieur, Tours.
« Décret 24 octobre sur Algérie ne peut être appliqué sans jeter nouvelles perturbations dans le pays.
« Prière suspendre promulgation jusqu'à réception rapport parti par courrier hier.
« Le préfet,
• LtICST. •
Bone, 5 novembre 1870.
Le sous-préfel. à préfet, Conslantine.
« Rédier a télégraphié à Dubarbier que les trois départements algériens étaient assimilés & la France. .
« Ce serait fondé sur ceci : Pour répondre à prétentions prussiennes sur Algérie, Gamhotla aurait dénoncé à Vuillermoz assimilation des trois départements
1 Assimilation de» provinces ou des départements seulement : autre et nouveau piège.
<> Je m'adresse à l'homme politique et à l'ami : administration Alger vous prévient-elle?
« Pourquoi Oambetta communique avec Alger seul sur question constitutionnelle Intéressant les trois provinces ?
« Je considère comme sérieux le fond de ma dépêche. Si savez quelque chose, éclairez-moi.
> Lambert. »
Conslantine, C novembre Préfet au Gouvernement, Tours.
» Ma tristesse est plus grand* que la votre ; elle touche au désespoir.
« Le décret du 24 octobre, que, de trÔB-bonne Toi, vous avez regardé comme un bienfait pour l'Algérie, parce qu'il inaugurait le régime civil, n'est en réalité, dan 4 son application, que la restauration du rûgimo militaire déjà banni et désormais impossible.
u Le décret a été élaboré rendu non seulement sans que j'eusse été consulté, moi, votre représentant officiel, mais encore en opposition aux idées que j'avais émises dans mus divers rapports.
« Ce décret a été inspiré par des délégués
immenses malheurs qui accablaient la France, le mieux était d'ajourner jusqu'au retour du calme l'examen des questions d'organisation
n'ayant aucune compétence, dépourvus de tout caractère officiel et sur le compte desquels je vous avais pourtant édifiés.
« Ces délégués, du reste, méritaient si peu le crédit que vons leur avez accordé qu'ils sont en ce moment unanimement et énergiquement désavoués par les comités mômes qui les avaient envoyés.
• Jugez de la nécessité do laisser en ce tempsci la direction des affaires a un seul administrateur responsable.
. Le préfet,
- Ll C ET. »
• Monsieur le rédacteur,
» En recevant lo décret sur l'organisation da l'Algérie, j'avais averti M. le ministre de l'intérieur que ce décret no répond pas suffisamment aux vœux et aux espérances des Algériens; mais que la population d'Oran, confiante dans les intentions du Gouvernement de la République, considérait seulement le décret comme transitoire.
» J'ai reçu en réponse ta dépêche suivante ; vos lecteurs verront avec plaisir qu'elle justifie ces prévisions.
» Recevez, monsieur le rédacteur, l'assurance de ma considération très-distinguée
> Le préfet, « Charles ou Bodzbt. >
« Tours, 12 novembre.
« Le Gouvernement au préfet d'Oran.
« Nous recevons- vos deux lettres du 2 novembre et votre lettre- du 5 Nous no pouvons comprendre comment la substitution d'un commandant des forces de terre et de mer au gouverneur général militaire et la nomination d'un gouverneur général civil ne constituent pas le changement, objet des vœux de nos obéra Algériens.
« La population que vous éclairez d'ailleurs sur notre décret, si vivement approuvé par les délégués des trois départements, en appréciera bientôt les conséquences.
• « Quand nous avons réalisé les désirs exprimés pendant de si longues années, comment voyons-nous Oran si peu satisfait?
a Vous voulez cependant, excellents Français que vous êtes, accepter sans protostations les volontés du Gouvernement. Nous vous en félicitons. Encore quelques jours et nous apprendrons que cette patriotique population du département d'Oran applaudit & l'œuvre qui va régénérer l'Algérie.
m Sans doute, le décret, i mesure que les conséquences se développeront, recevra des dispositions nouvelles qui lo rendront plas tibéral encore ; mais le régime civil s'établira lui-même ; l'autorité militaire prendra la place qu'elle occupe dans nos institutions, et vous verrez s'évanouir ce détestable régime que vous ont laissé un roi et un empereur, que la République de 1*43 vous
étrangères à sa défense : la même sagesse an rail di*i présider à la promulgation des décrets eux-
avait promis d'abolir, que la Rôpubllquo de 1870 a proscrit pour jamais. »
[Avenir Algérien, 10 novembre.)
LeG
ces
« I-a dépêche d'hier mots :
< L'Algérie vient d'être complètement assimilée à la France, ■ induit A erreur profonde un grand nombre de nos concitoyens dont l'esprit, cependant, ne sn laisse pas facilement égarer.
a La réorganisation nouvelle ! Mats il n'en est plus question. Cette œuvre ù peine ébauchée du gouvernement do Tours est évidemment nulle et non avenue ! »
{Algérie française, 6 novembre.)
< Le décret du 24 octobre n'est qu'un pastlehe incolore, un replàlrago inhabile et insigne liant -
{Indépendant, 12 novembre.)
Le 25 novombre 1870.
u Le mandai conféré aux membres de ce go-.verncmcnl est clair et précis. Qu'il» lassent îles levées d'hommes et d'argent, qu'ils achètent des armes, qu'ils lassent fabriquer des munitions, qu'ils organisent les armées, qu'ils nomment des généraux et les fassent oourir sus i nos ennemis, qu'ils nomment même tous les fonctionnaires, qu'ils remplissent, en un mot, toutes les fonctions du pouvoir exécutil: qu'ils aillent même plus loin, qu'ils contractent des emprunts, ce n'est pas nous qui leur contesterons ce droit, car qui veut la lin veut les moyens. Ce sont là évident ment les limites qu'il ne leur est pas permis do franchir. .
« Il ost superllu d'ajouter qu'ils n'ont en aucune façon le droit de faire des lois et bien moins encore la constitution do l'Algérie: du reste, en agissant dilféremment, cm messieurs n'ont oublié que trois choses : la 1", c'est que la Constitution de 1848 disposa que l'Algérie fait désormais partie intégrante de la Franco et qu'elle est désormais soumise au régime de la loi; la 2*, que la Constitution néfaste île 1852 conférait au Sénat, seul, ht droit de fairo la constitution de l'Algérie et des colonies, et qu'enfln la Constitution de 1870 avait transféré ce droit aux deux Chambres et au Gouvernement de la défense nationale; ils n'ont pas craint de s'arroger un droit que le Gouvernement personnel déchu n'avait pas même songé à usurper. »
[Avenir Algérien, 13 novembre.)
« Mais cela ne doit pas nous empêcher de leur dire combien ils ont eu la main malheureuse dans leur nouveau décret, combien ils se sont fourvoyés dans leur inexpérience des choses algériennes, quel monstrueux pastiche des ignominies de l'Empire u échappé à Jour plume ! »
(Echo dOran, 1" décembre.)
• Paix dono aux cendres du Gouvernement de
• Ne lui eu vouions pas trop d'avoir dote l'Al-
faites par M. Gré-
mêmes (I). Les délégués do Constantino, pris à parlie, répondirent que u ce qu'il y avait de bon dans les décrets leur appartenait, mais que le reste avait été fait malgré eux (2) » Ils publièrent aussi le projet qu'ils avaient soumis sans succès à M. Crémieux (3).
Appelé à sa justifier devant le comité de défense de Constantine, M. Poivre donna une singulière explication : •> Ce décret, dit-il, n'est pas aussi mauvais qu'on a voulu le dire... Plusieurs articles ont été habilement rédigés pour permet» tre plus tard certaines modifications capitales qui changeront toute l'économie du décret, » et c'était dans ce but que le citoyen de Chabaunes et lui s'étaient décidés à aller attendre a Alger l'arrivée de Cent, b'ouverueur général.
gério d'une constitution qui ne sera jamais appliquée.
« C'est le moindre de ses péchés. »
{Jeune Rrjmbliiiue, citée dans le Moniteur de l'Algérie, 18 décembre.)
Voir encoro les citations mieux dans sa déposition.
(I) L'Algérie française disait :
u Les questions de réorganisation et d'administration intérieure n'inspirent aujourd'hui qu'un médiocre souci, no sont que d'intérêt secondaire.
« Une pensée supérieure, unique, exclusive, doit nous dominer et nous absorber; c'est à elle que tous nos efforts doivent appartenir : la défense nationale. Attachons-nous, dévouons-nous sans réserve à ceKe œuvre commune de salut et do délivrance; redoublons d'énergie, de virilité.
« Nous sommes i l'heure solennelle des grands
devoirs, des sacriûces do toute nature, dee dévouements héroïques. »
(25 novembre.) Et le Tell :
• Ce n'est là qu'une organisation provisoire, et, malgré ses défauts, j'en suis pour ma part trèareconnaissant au Gouvernement de Tours, qui a bien d'autres chats à fonctter en ce moment qoo de songer à une organisation déllnilivo de l'Algérie. Qu'il songe à la défense nationale, c'esl son devoir le plus impérieux, et je croirais manquer de patriotisme en cherchant à distraire son attention de cotte grande entreprise. »
■i Quo dirioz-vous d'un ami qui viendrait vous entretenir de ses affaires, au moment ou votre mère serait agonisante ?
u N'oublions pas que c'est au delà d'Orléans que s^> traite aujourd'hui la question algérienne; assurons dooe un pende repos à ceux qui sont à Tours, et laissons-les s'occuper exclusivement de la défense nationale, c'est le point capital. » 1,23 novembre.)
(2) Indépendant, 19 novembre.
(3) Indépendant, 13 décembre.
Etrange habileté, il faut en convenir, que celle qui, au lieu de trancher la question comme le Gouvernement en avait lo pouvoir, aurait consiste à l'embrouiller systématiquement et à mécontenter justement toute» les opinions également trompas!
Ce langage no lit pas fortune, et M. Poivre Unit par se retirer du comité (I).
Une commission nommée par le même comité pour examiner les décrets, les déclara « pitoyablement dangereux et impolitiques (t). »
(l) Séances des 17, 19, 20 novembre. ' Comité de défense de Constantine.
Séance du 19 novembre mo, 8 heures du soir.
« Le citoyen Poivre voit, dans la forme ambigué de certains articles du décret, le germe de nos revendications près du futur gouverneur.
« Nous voudrions pjuvoir partager ses fugitives espérances, qui no reposent, en résumé, que sur lo caractère de l'homme désigné i>our gouverner te pays «1 sur les tendances de ses conseils autoritaires.
« En attendant, nous restons en face de ces faits incontestables :
■ t* Négation de la souveraineté nationale par une constitution octroyée ;
« 2* Centralisation d'un gouvernement déllnitif à Alger ;
u 3* Dualisme des' pouvoirs par le maintien des territoires militaires. Ceux qui en douteraient n'auraient qu'à lire la dernière répouse du citoyen prélet de Canstantine au comité, au sujet d'une demande d'ensemencement de terres des Abden-Nour ;
« t* Subordination moralo de l'élément civil au, principe autoritaire dans les assemblées du gouvernement algérien ;
« ô* Llfacemeui complet <lu rùlu des conseils généraux qui se borneront, comme par le passé, à voter l« badge* et émettre des vœux dont on nu tient aucun compte.
• Nous no vouions pas rendre responsable le citoyen délégué Poivre, d'uno tnanièro absolue, de ces ficheux résultats, qu'il déclara avoir combattus avec persistance, mais nous voudrions le voir plus persuadé do ce qu'ils ont de menaçant pour l'avenir do la colonie.
b Nous aurions préféré conserver le statu quo jusqu'à un moment plus favorable qui ne pouvait tarder. »
[Indépendant, î février.) ,
républicain de défense
de Constantin j.
Rapport de la
dam i
i résolutions au à r.U'jme-
lc comilt
S novembre, pour présenter sujet dts derniers dicreti
rnt;\MDULt:
« Citoyens du comité,
u Vous nous avez chargés d'étudior le qui vient d'être accordé à l'Algérie, « Ce décret, comme vous l'ave* jugé vous-
KUe proposa d'y substituer, provisoirement da moins, l'institution d'un commissaire extraordinaire civil, jouissant des pleins pouvoirs autrefois attribués au gouverneur militaire de l'Algérie, avec adjonction d'un comité consultatif de trois membres par département, nommés directement par les seuls électeurs français. Les conseils généraux devaient préparer les bases do la constitution futur de l'Algérie, et dresser des cahiers qui, discutés dans un conclave composé do dix délégués par chacun des trois départements, deviendrait la loi constitutionnelle de l'Algérie.
Sans doute on ne songeait pas a faire autre chose (pie de l'autonomie; mais de l'autonomie an séparatisme, la pente est glissante. On demandait dono que l'Algérie proposât elle-même sa constitution, et quo l'Assemblée constituante se bornât à l'homologuer pour ainsi dire, oomme s'il n'était pas dans la logique des choses et des caractères de vouloir appliquer seul la loi que l'on a été seul à faire! La Constituante serait bien consultée; mais les députés do l'Algérie sauraient faire passer le projet qu'elle aurait ainsi solennellement préparé, discuté et voté. Quels conflits, en cas de résistance do la part do la Constituante! Quelle autorité pourrait résoudre ces conllits? Deux délégués, MM. Joly et Vinet, devaient être envoyés à Alger pour y soutenir oe plan qui fut adopté i l'unanimité par la comité de défense, lo 3 novembre (I).
Le comité do Constantine demanda no même temps à M. fiambetta la suspension du décret du 24 octobre snr l'organisation de 1 Algéno.
Conatantine, 5 novembre.
.■1 Gambetta, ministre yuerre. Tours.
u Le texte des décrets du 14 octobre 1870 a douloureusement surpris le pays. Il attendait autre
mêmes, est pitoyable,' dangereux et impolilique.
« Les erreurs qu'il contient sont trop évidentes pour quo nous ayons cru devoir les relever. •
[Indépendant, i novembre.) (1) Constantine, 8 novembre.
A Lambert, sous-préfet, Bône.
« Joly et Vinet partent demain. Mandat ainsi conçu :
« Délégués vont à Algor détendre et lécher de faire triompher le décret du comité Constantine, combattre ceux du 24 octobre, demandor au gouvernemeut de Tours ua commissaire extraordinaire-, à défaut, s'entendre pour on nommer un, ou tout autre pouvoir accepté par gouvernement de Tours ; en cela, s'entendre avec les délégués dos deux autres provinces et s'inspirer des cir-
•< Le secrétaire du comité.
oaose do la République. Aux embarras qu'il crée, s'ajoute l'immense mécontentement de tous les colons.. Le comité vient demander de suspendre leur exécution, sauf en ce qui a trait à nomination gouverneur général civil, chaleureusement acclamée , jusqu'à ce qu'il ait pu, d'accord avec gouverneur et les autres comités des provinces, vous transmettre» projet décret qui peut s'adapter à la situation transitoire que nous traver-
« Pour le comité :
.. ht président,
« Germon. »
On entrait ainsi dans le courant d'idées qui triomphait a Alger, et c'était le comité de défense de ConBtantine, qui cependant s'était prononcé avec énergie contre le mouvement algérien, qui donnait le signal ! Nous ne savons si l'Association républicaine avait été l'inspiratrice de cette démarche ; ce qu'il y a de certain, c'est que nous la retrouvons dans les tentatives qui furent faites à Alger pour organiser la résistance au décret de Tours et pour réaliser les vues des comités réunis.
Ces tentatives n'aboutirent a rien ; les décrets du 24 octobre furent maintenus.
Mais, au sein* môme du Gouvernement, dans le cabinet d'où ils sortaient, il y eut contre eux une sorte de réaction des plus imprévues et dont il faut lire l'histoire détaillée dans la déposition de M. du Bouiet.
M. du Bouzet nous dit :
« Pendant les cinq mois que j'ai passés à Alger, nous avons eu deux constitutions, celle du décret du îi octobre, qui n'a pas pu être exécutée, et une autre constitution, diamétralement opposée, qui, après le 24 octobre, était entrée dans la pensée du Gouvernement, mais n'a jamais été rédigée.
« Ceci a besoin d'explication. Le décret du 24 octobre avait établi un véritable gouvernement colonial, avec un gouverneur, un budget spécial, un conseil de Gouvernement : c'était a peu près le gouvernement tel qu'il existait auparavant ; l'Algérie restait une colonie, ayant son gouvernement particulier. Telle était la constitution do l'Algérie, lorsque jo suis arrivé à' Alger, le 19 novembre. Cependant, deux jours après, quand je reçus le secrétaire général que m'envoyait M. Crémleux, ce secrétaire m'apprit que cette constitution du 24 octobre n'existait plus de fait : que, virtuellement, elle était détruite, et qu'on allait faire de l'Algérie trois déparlements français, sans gouvernement central à Alger. Do sorte que trois semaines après le décret qui établissait un gouverneur général de
l'A!g»rie et une administration culoniole, venait un autre système diamétralement opposé.
« Voici ce qui est résulté de ce changement : « Avec la constitution du 24 octobre, j'aurais eu deux corps électifs autour de moi . le conseil de Gouvernement, et le consultât!!; cela aurait été une force pour moi, quelquefois une occasion de difficulté*, mais plus souvent un point d'appui, tandis que je me suis trouvé complètement isolé.
« D'autre part, je n'avais pas de conseils généraux pour une raison spéciale à -l'Algérie. On avait fait une loi sur les conseils généraux do l'Algérie, qui excluait de ces conseils les membres nommés à titre étranger suivant décret i injuriai de 1870; de plus, on avait naturalisé les Israélites indigènes, qui, en conséquence, no pouvaient plus figurer aux conseils généraux à titre indigène. Sur quatre éléments dont se composaient les conseils élus en 1870, deux avaient donc disparu. D'où il résulte que ces conseils généraux ne comptaient plus et ne pouvaient fonctionner.
« Je n'ai donc eu ni conseils généraux, ni conseil consultatif, ni conseil de Gouvernement J'ai été complètement isolé. J'avais été averti officieusement par le secrétaire général, M. Le Batleux, de l'abandon, décidé en principe par M. Crémieux, de la constitution coloniale du 24 octobre, et de «on remplacement projeté par une organisation qui assimilerait l'Algérie à la France, et supprimerait le gouvernement général
t Ainsi, je me suis trouvé placé entre le système du 24 octobre, lo système d'un gouvernement colonial, et un autre système, celui de l'assimilation à la France, qui n'existait pas encore, mais qui a suffi pour empêcher l'autre de fonctionner. Avec l'un ou l'autre de ces deux régimes, on pouvait vivre ; entre les deux, c'était impossible.
« L'inconvénient était d'autant plus grand que je ne pouvais mettre !e public dans la confidence de ce changement d'idées de M. Crémieux, quoique j'en eusse l'autorisation par la dépèche que je viens do vous lire ;jene ne pouvais pas dire que la constitution sous laquelle nous vivions n'existait plus, et qu'il y en avait une autre à faire qui n'existait pas encore. Ces choses-là ne se disent pas, elles ne s'expliquent pas, elles ne peuvent pas se dire! Je subissais donc les inconvénients de cette situation sans pouvoir l'eXpliqucr (1J. •
d'un pareil changement sont faciles à comprendre ; suppression des conseils , électifs qui pouvaient en certains points contre- Il) Déposition.
earrerle gouverneur, mais l'éclairer et lo soutenir sur tous les autres: inquiétude et froissement des opinions, des intérêts mis en jeu par le décret organique du 21 octobre; incertitude et trouble dans la direction des attires. On s'abstint même de nommer un préfet a Alger!
M Crémieux a expliqué qu'il n'avait jamais entendu suspendre l'exécution du décret mais le compléter, le perfectionner au moyen de nouvelles dispositions plus conformes aux aspirations de la population algérienne, c'esl-à-Jire do plus en plus restrictives de l'autorité militaire, do plus en plus favorables à la prépondérance de l'autorité civile; de la subslitutioo, il faut le redire, à un régime organisé, d'un régime qui ne pouvait l'être et cela au milieu dos menaces et do» périls toujours croisssuts d'uno insurrection prochaine.
Nous n'insistons pas sur les diflicullôs d'exécution, sur les conilits d'attributions entre les diverses autorités qu'entraînait nécessairement l'organisation nouvelle. (1)
A-t-elle fait faire au régime civil un progrès décisil? L'Algérie est-elle plus rapprochée qu'elle ne l'était en 1870 du but do ses espérances?
Etait-ce bien la peine, en un pareil moment et
(1 ) On lit dans l'Indépendant de Constantine:
h Le préfet a acquis la certitude qu'une circulaire confidentielle concernant la politique du pays a été adressée par le colonel Colonjon, chef de la légion de gendarmerie d'Afrique, aux commandants de cette arme dans les trois provinces.
« Conformément aux orrements du passé, cette circulaire n'a pas été portée a la connaissance du préfet.
« Ce fonctionnaire a vu, dans un pareil acte, une atteinte portée à sa dignité et il va en référer a qui de droit pour qu'une pareille infraction aux institutions républicaines ne so produise plus. »
(Communiqué par la préfecture.)
{Algérie française, 9 octobre.)
Alger, le 25 mars 187 L
A M. {inspecteur des lignes télégraphiques (à Alger).
« Je vous prie de m'adresse r désormais une copie, la communication do toutes les dépêches, qu'elles émanent des généraux ou des particuliers, qui concerneraient les faits de guerre ou de nature à intéresser la sécurité de l'Algérie, sur n'importe quel point do son territoire.
• Je lis, en effet, au Moniteur, des rapports et des détails qui sont dérobés à ma connaissance et a mon contrôle direct.
u Je compte sur l'exécution du présent ordre de service et sur votre concours personnel.
« ALtxrs Laiuebt. »
(Algérie française, 19 mars 1873.)
OOOV. HAT. — T. XXVI.
pour do pareils résultats, de bouleverser la si tuatlon d'un grand pays?
