ORIGINE « DATES

7 sept. 1870.

Paris.

8 sept. 1870.

ept. 13 Paris.

10 sept. 1870.

Paris.

15 sept. 1870.

Paris.

26 sept. 1870. Paris.

2 octob. 1870

Tours.

3 octob. 1870.

Paris.

4 octob. 1870

Tours.

4 octob. 1870.

Paris.

11 octob. 1870.

Paris.

RÉSUMÉ DU DISPOSITIF

Application à l'Algérie du décret concernant les faillis concordalaires

Fixant au 16 octobre les élections pour l'Assemblée nationale tuante, et à .1 le nombre des sentants du l'Algérie.

Application à l'Algérie du décret qui proroge les délais accordée par Jn loi du 13 août 1870, relative aux effets do commerce.

Décidant que les élections pour l'Assemblée nationale constituante auront lieu en Algérie quinze jours après le vote en France, et que l'Algérie aura 3 représentants.

Autorisant l'administration des postes à expédier par la voie d'aéroetats montés les lettres ordinaires à destination do la France, do l'Algérie et des colonies.

Formation d'un régiment de marche de tirailleurs algériens.

Application à l'Algérie du décret qui étend et complète los dispositions de celui du 9 septembre précédent, relatif aux prescriptions et péremptions en matière civile.

Formation de régiments de marche de zouaves.

Décision portant à 6 le nombre dos représentants de l'Algério.

Application a l'Algérie du décret qui proroge les délais accordés i»r la Toi du 13 août 1870, relative ctfeU de

OJJSliR Y'ATIOXS

Remplacé par les lois des 72 avril et 19 décembre 1871.

Remplacé par lo décret du 15 septembre, la décision do 4 octobre et le décret du 1» février 1871.

Remplacé par les lois d«e 10, 21 mars et 26 avril 1871.

Modilié par la le décret du 1"

Temporaire.

du 4

octobre et par

Remplacé par la loi du 26 mai 1871.

Remplacé par le décret du 1" février 1871.

Remplacé par les lois des 10, 24 26 avril 1871.