DÉCRET DU 1" JANVIER
« Art. 5. — La général administrateur est le chef du personnel dont il disposa et de l'administration qui lui est confiée. Los nominations et révocations des pouvoirs seront faites par lo ministre de l'intérieur sur sa proposition, après avis des préfets. Il n'a d'instructions à recevoir du général commandant la division qu'au point de vue du concours qu'il pout prêter au service militaire. En ce qui
grade supérieur mu généraux administrateurs (l). Parmi c«i derniers, il y en avait dont l'avancement avait été fort peu hiérarchique. On lui répondit par l'arrêté «lu 6 février, qui augmentait les a' tributions des administrateurs, tout en appelant lus préfets à concourir à la nomination de ces officiers ainsi que dos chefe ot adjoints do* bureaux arabes (2). Mais les conflits conti-
nistralion du pays, il sa concerte avec lo préfet, au</urf il remet ses rapports pour rendre compte au ministre de l'intérieur.
» Art. 12. — 11 correspond avec lo Gouvernement par [intermédiaire des préfets. »
{Bulletin officiel, m\, p. 16 )
L'article 5 avait d'abord été publié sans les mots imprimés ci-dessus en italiques...
(1) Il févrior.
Commandant supérieur à ministre guerre, Bvrdiaux.
u Pour éviter des conllits, il faut que le général commandant soit d'un grade supérieur 4 celui du général administrateur. »
(2) DÉCRET
\ Le Gouvernement de la défanse nationale, considérant quo le premier paragraphe de l'article 8 du décret du 21 octobre, qui confie à l'autorité militaire les nominations des officiers administrateurs, a été modifié par lo décret du 24 décembre, a un moment où la séparation absolue de pouvoirs militaires n'avait pas encore été prononcée dans les trois départements algériens; « Vu le décret du \" janvier 1871,
■ Décrète :
« ArL I".— Sont abrogés lo premier paragraphe de l'article 8 du décret du 21 octobre 1870 et l'article 1" du décret du 24 décembre sur les bureaux arabos.
«Art. 2.— Les officiers administrateurs des territoires dits militaires ainsi quo les chefs et adjoints de bureaux arabes, seront mis par l'autorité militaire à la disposition du général administrateur dans chacun des trois départements.
« Ils seront nommés aux divers postes qu'ils occuperont par le ministre de l'intérieur, sur la présentation du général administrateur, et après avis du préfet.
« Art. 3.— Le ministre de l'intérieur pourra déléguer aux préfets dos départements les nominations dans les bureaux arabes ; mais les révocations do pouvoirs na pourront être prononcées que par la loi.
f Art. *. — L'avancement de ces officiers dans les cadres militaires continuera à être conféré parle ministre de la guerre après concert avec le ministre do l'intérieur, conformément au décret du 1" janvier 1871.
« Art 5. — Les ministres de l'intérieur et de la sont chargés do l'exécution du présent
guerre décret.
« Fait if Bordeaux, le C févrior 1871.
i Ad. Cremiecx , E*. Araqo, Garxibu-
PaÇÈS, El tIÈSE PELI.ETA!l,Gl.Ai5-BlXOIS,
Voubichon. »
(Akhbar, 10 févrior -,-BuUet. o(/k. 1871, p. 80)
us
nuôrenl, & ce point que dei commandants de subdivision défendirent aux officiers placés sous leurs ordres do fournir des renseignements aux administra leurs (I).
Le 17 janvior, un décret rectificatif ou complémentaire de celui du t", établit plus nettement encore l'autorité des préfets sur l'ensemble de tous les territoires compris dans leurs départements, et décide que le général administrateur no correspondra avec le Gouvernement que par l'intermédiaire des préfets.
Knlin, un décret du 6 février 1871 maintient an prolit du ministre de l'intérieur la nomination des ortlciers administrateurs et des ofllciers des bureaux arabes, ot décidii que leur avancement sera concerté entre ce ministre et c»lui de la guerre.
Le gouvernement militaire se trouve ainsi totalement aboli, et l'on peut dire que l'armée ne concourt plus à l'administration de l'Algérie qu'en fournissant au pouvoir civil des officiers détachés du ministère de la guerre pour l'administration des territoires militaires.
Mais on ne s'était pas «mtenté de frapper les officiers dans leurs attributions et leurs prérogatives: quelque chose de plus pénible leur avait été infligé.
C'était le commentaire, donné par M. Crémieux lui-même à son décret du 21 décembre : « Ce décret est destiné, avait-il dit (circulaire d'envoi), i rompre la hiérarchie des bureaux arabes, et la politique traditionnelle et antinationale que cotte hiérarchie avait pour but de perpétuer. » — Jamais gouvernement n'avait tenu un pareil langago! t
Cétait surtout la disposition de ce même décret, qui renvoyait devant un conseil de guerre tout officier prenant part à l'administration d'un
(1) Boue, 21 avril 1871.
Commandant subdivision, au commandant du cercle, Soukarrhas.
« Je vous interdis formellement de fournir directement à l'administration ment.
« Prévenez-la de l'ordre que je vous i lui disant que je Tends compte à Alger.
« OtTDOT »
Bono. 21 avril 1871.
Commandant subdivision au commandant des forces de terre et de mer, Aigrr.
« L'administrateur Rustaut s'adresse directement au commandant du cercle do 8oukarrhas pour avoir des renseignements. Je défends formellement à celui-ci de lui en fournir sans ser par mon intermédiaire.
« Ouwrr. »
