‹ Enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationaleChapitre 182 sur 221 · V. Dépos. du cap. Villot · texte numérisé non relu

V. Dépos. du cap. Villot

(2) fad^ndan/. 21. 2*, 26 mars.

reuset populatious d'Alsace- Lorraine, » et le droit pour elles à l'insurrection (I).

Le succès de ce système était à peu près assuré. Les accusés furent traités avec une rare indulgence. Les questions relatives à des crimes politiques furent écartées ; beaucoup d'accusés furent acquittés (près des deux tiers); très-peu condamnés à des peines sévères (2).

(1) Indépendant, 23 avril 1873.

(2) Voici les résultats que nous avons pu nous procurer, des affaires jugées devant la cour d'assises de Constantine.

Affaire de Bord bon Arréridj (/'■ série). 10-21 mars. — (18 accusés).

Ali ben Bourenan Mokrani, cousiu du grand chef, caïd des Gulel Bulouf, coudamn* à vingt ans de travaux rorcé»; cinq autres qui tous avaient rempli des fonctions publiques, condamnés & la réclusion ou à 1 emprisonnement; les antres acquittés.

(Droit, 25 mars 187S; — Indépendant, 10-23 mars.)

Deuxième série.

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