SOMMES VERSÉES

aux

chefs iiidigi'nts.

'Mif 4a Bradait snt.)

• l'Eut (5; 10" da (>roduU

Bft.)

•(Il budgets proTincftsi.

(5/18du produit art.)

fr. c.

fr. e.

fr. «.

fr. t.

• En 1861, ta recette brute avait été

de 13 911 628 97

« Différence en moins pour 1862. 518 849 97

« Le maniant dos amendes dont les tribus ou fractions de tribus sont frappes est versé, par les chefs indigènes qui les ont reçues, & la caisse du receveur des contributions diverses, lequel en fait la répartition de la manière suivante : sept dixièmes au budget provincial et trois

Octroi de mer.

« L'octroi de mer est perçu par les soins de la : l« Dana tes villes du littoral sur les

denrées armant par mer; 2* aux frontières de terre, sur tous les produits tunisiens et marocains passible* d'un droit i rentrée par mer. Il est fait prélèvement, sur le produit brut de cet octroi, de 3 p. 100 attribués au Trésor pour frais de perception, et, quand il y a lieu, de l'escompte bonifié au redevable ; le restant, ou produit net, est réparti dj la manière suivante : I* 4 cinquièmes entre le communes constituées et les localités non érigées eu communes, au prorata de leur population, la population indigèno comptant pour un dixième de son effectif; 2' un cinquième au budget provincial, pour dépenses d assistance publique. »

il est question aujourd'hui de substituer à ce

avec lesquelles on dut tout d'abord la soutenir. « L'irisurroclion do 1871, a dit un excellent ju.?e, le général Chanzy, fut énergiquement et

système un régime beaucoup plus rapproché de celui do la métropole. Le voici, tel que nous le trouvons exposé dans les conclusions du rapport sur l'établissement des différents impôts on Algérie, présenté par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget do 1875. {Séance du 3 août 1S74. n-ÎCSI):

PHOJET DE LOI

concernant les impositions directes en Algérie, et l'enregistrement.

n Art 1". — Sont déclarées applicables, à partir du 1" janvier 187», en Algérie, dans les territoires de plein exercice où les opérations du cadastra sont achevés, toutes les dispositions des lois, ordonnances et règlements en vigueur en France, en tout ce qui n'est pas contraire a la présente loi, relativement aux contributions foncières des portes et tenètres, personnelle, mobilière et patentes, en principal au prolit do i'Ktat et en centimes additionnels généraux, départementaux et communaux, de non-valeurs, de secours et de perception.

0 • Art. ?. — La contribution foncière qui est applicable aux immeubles des territoires ci-dessus indiqués sera établie et perçue sous forme d'impôt do quolité.

u Art 3. — L'impôt foncier est fixé en principal à 5 p. 100 du revenu net.

« Les évaluations qui auront servi de base audit impôt ne pourront étro revisées qu'après un délai de dix ans, à dajer de la promulgation do la présente loi.

« Art. 4.— Ia contribution mobilière est fixée nu vingtième des valeurs locatives réelles d'habitations, d'après lo revenu net moyen do dix années; cette contribution appliquée aux indigènes vivant sous la tento ou le gourbi dans les territoires ci-dessus désignés, sera basée sur une valeur locative qui, pour l'application de l'impôt mobilier, ne pourra pas être inférieure à 20 francs.

Art. 5. — Les dispositions des articles précédents sont applicables, dans les territoires mixtes recensés, à tous Français et étrangers, mais seulement en raison do moitié du montant des impôts ci-dossus établis jusqu'à l'achèvement des opérations cadastrales.

< Art. 6. — Les exemptions ou diminutions temporaires d'impôts accordées par les lois françaises seront applicables en Algérie dans les territoires cadastrés et recensés.

< Est maintenue et confirmée l'exemption spéciale et temporaire d'impôt foncier prévue par le décret du 1G octobre 1871, modifié par celui du 15 juil.'ot 1874, en faveur des immigrants alsaciens-lorrains et des colons locataires du domaine sous promesse de propriété définitive, aux conditions fixées par lesdits décrets.

• Art 7. — En territoire militaire, les propriétés possédées par des Français ou des étrangers sont exceptées d'impôt.

« Art. 8. — Sont et demeurent supprimées, a partir du 1" janvier 1875, dans les communes de plein exercice cadastrées, les taxes directes spéperçuw sur les populations indignes

rapidement terrassée ; » et il ajoutait, en parlant des contributions de guerre : a II importe aujourd'hui d'en finir avec une mesure dont le souvenir restera comme un avertissement pour l'avenir, en régularisant les conventions passées avec les tribus dépossédées pour le rachat des terres dont elles ont besoin pour vivre. .

Procts des accusés. - Lo système de défense des accusés devant la cour d'assises de Constantine était facile à pressentir.

Rejeter les uns sur les autres, sur les morts et les absents surtout, la responsabilité des fautes communes, n'était que de la tactique ordinaire. Reprocher à l'instruction d'avoir été faite avee légèreté tout i la fois et avec passion i prendre i partie les raogistrats qui l'avaient dirigée et les témoins qui y avaient joué un rôle, était plu» grave. Mais on alla plus loin encore. Les accusés comparaissaient devant des jurés qui partageaient naturellement les préventions algériennes contre l'autorité militaire et les bureaux arabes (t). Ce fut a ces préventions qu'ils s'adressè- »

sous la qualification générique d'impôts arabes ou sous les désignations -particulières do hockor. achmir, sekkat et Icina. Lesdits impôts sont remplacés par les contributions directes dont l'application est prescrite par la présente loi.

o La perception des impôts arabes continuera à être effectuée conformément aux décrets actuellement en vlguour dans les parties du territoire non cadastrées et non érigées en communes de plein exercice.

Enregistrement.

« A partir de la promulgation de la présente loi, les mutations dos biens meubles ou immeubles, droits ou créances opérées par décès, seront soumises a une déclaration et assujetties à la moitié des droits payés en France.

a L'article 4 de l'ordonnanco du 19 octobre 1841 est abrogé. »

(V. encore, sur les impôts en Algérie, ta déposition do M. l'amiral de Oueydon )

(I) u II y avait devant Dra-ËIMizan 15 ou 20 mille indigènes ; on en a pris 29 et on a choisi les plus honnêtes et les plus dévoués & la France. On a pris des gens dont un conseiller à la cour d'Alger me disait, au moment de mon départ, en m'autorisant à vous le répéter : o Ce sont nos amis, c'est le sofT français, je les connais tous; quelques-uns peut-être ont été vus dans les rangs de l'insurrection, mais ils l'ont fait contre leur gré et contraints par la menace. Dites- le bien au jury et faites-les aoqnitter, car ce sera justice.

« ... Il faut donner une le; on à cette instruction mal faite, confiée à un magistrat vieux et sou H, accompagné d'un Intorpreto ne perlant que l'arabe au milieu du peuple kabyle-.»

(M. Vuillermoz, audienco du 20 mai ; Indépendant,^)

« Les bureaux arabes, les véritables

rent ; c'est sur l'autorité militaire et sur les bui oaux arabes qu'ils s'efforcèrent do rejeter toute la responsabilité des crimes commis. On affecta d'appeler le procès des insurgés « le procès des témoins. » I<es avocats développèrent ce thème avec chaleur, talent et succès (I).

séa, ceux dont l'intérêt était d'étouffer l'affaire, d'empêcher les révélations et par conséquent do n'envoyer au jury, que des coupables de leur fabrication, accablés sous lo poide du témoignages faciles (factices ?) en tout cas igno-' rants du mot d'ordre et sans danger aucun pour les véritables criminels. »

{Indépendant, 16 mai.)

(I) Les témoins arabes enlràreut parfaitement dans cet ordre d'idées, soit sympalhio naturelle pour les accusés, soit calcul de leurs propres intérêts. Voici une déposition dont on a fait grand bruit comme expression de l'opinion des indigènes sur les ci::»-* do l'iosurroction. et dans laquelle il est permis, au contraire, de noter des idées et des calculs qui se ressentent du milieu européen dans lequel elle se produisait, en admettant même qu elle n'ait pas été retouchée :

Audience du n mars. •

Si Mohamed Tahar Aktouf, caïd des Boni Ourtilan :

■ L'insurrection n'a pas été faite contre la France: le mot d'ordre des chers a toujours été: guerre au gouvernement civil. ■ Avec ce régime, prêchait-on, vous allez payer plus d'impôts, vos femmes seront appelées en justice, les Roumis prendront vos terres, etc. En déclarant que nous ne voulons pas du régime civil, nous ferons plaisir aux militaires, et nous pouvons compter sur leur appui. Du reste, il ne s'agit quo d'une manifestation; tout de suite les civils auront pour, et lo Gouvernement, pour ne pas se créer ici de difficultés et d'embarras inutiles, nous maintiendra lo régime militaire. » , •

u Dès le mois d'octobre, il y avait des signes qui me faisaient prévoir une insurrection. • « Le témoin a prévenu de vive voix et par écrit à chaque occasion le général Augeraud et M. de Pontôves. On aurait tout conjuré, si dès le mois de novembre on eût interné n'importe oii le caïd Saîd et le bach-agha. On no voulut prendre aucune mesure.

c La réconciliation du bach agha et d'Abd el Selem, du cheick Azzig et de Ben Ali Chérir était contraire a toute la politique traditionnelle de la France.

« Le bruit courait que si les Prussiens venaient en Afrique, M. Olivier se ferait Arabe.

■ Ni la naturalisation des juifs, ni le rôle de la presse n'ont exercé la moindre influence sur l'insurrection.

« M. Olivior faisait envoyer aux chefs arabes les journaux où ils étalent le plus violemment attaqués.

« Ben Slimati ben Sakir, qui a vendu pour plus de 13,000 francs de poudre à Mokrani et que j'avais signalé comme faisant ce commerce, n'a point été inquiété.

« L'insurrection no fut tout & fait décidée que dans les premiers jours do mars.

« Ut François ont eu tort de se replier avant

OVEMBRE 187? «85

c 8oyez sans inquiétude, disait un défenseur on demandant l'acquittement en bloc d'accusés dont la plupart avouaient leur participation û l'insurrection, l'opinion publique ne s'y trompera pas; elle no verra dans votre verdict ni ua acte de faiblesse, ni une jastiQcalion des crimes commis; mats elle y verra que ne pouvant atteindre les vrais coupables, vous n'avez pas voulu vous prêter à cette comédie dans laquelle ceux que la justice devait poursuivre se présentent comme témoins et déposent contre des hommes qui jouent à leur égard l'offico de trompel'œil. Ainsi vous proclamerez solennellement, quoique implicitement, que si vous n'avez pasaîtolut les vrais coupables, c'est quo vous ne l'avez pas pu » (1).

Un seul avo:at, ayant eu la hardiesse de défendre l'autorité militaire et de déclarer que son unique tort avait été de ne pas faire arrêter Mokrani, fut pris A partie â cette occasion, accusé de f déserter la eau s- algérienne et dénoncé à la conscience publique comme nntialgérien et anticolonisateur; » on lui reprocha même d'avoir ainsi « aggravé bien plutôt qu'atténué les charges qui pesaient sur ses clients » (2).

Certains défenseurs allèrent jusqu'à plaider l'assimilation du peuple arabo à « nos malheu-

l'insurrection déclarée ; jamais on n'a vu pareille Indécision, jamais direction do la colonie si incertaine, si maladroite. Quand on aurait dû marcher, on s'arrêtait; on semblait prendre a tache de ménager l'ennemi ; aussi disait-on de tous cotés : « Vous voyez bien quo les Français ont pour. »

■ Cet homme* est un. misérable quo j'aurais dû faire fufiller, répondait lo capitaine Olivier. J'ai envoyé pendant la révolte un numéro a nn individu quo l'on y gratifiait de certaines qualité», pour me moquer de lui. »

(Akhbar, 25 mars)

(1) Audience Ju 20 mars 1373; Indépendant^. On trouve le même système dons un mémoire

imprimé en faveur d'Azzis et intitulé : Insurreetwn de m t. Mémoire d'un accusé. Si AztU ben Mohammed Am:lian ben Cheick cl Iladdad à ses juges et â ses défendeurs. Constantin?, 1873, ln-8*.

Ce mémoire, édité par M* Séror, avocat, est particulièrement dirigé contre les bureaux ararabes et leurs officiers, « ces templiers des temps modernes,» contre le général Augeraud, accusé d'avoir voulu perdre les Haddad en les réconciliant avec Ben AU Chérif, contre -Bon Ali Chérit lui-même. Sous des locutions orientales et des protestations hyperboliques d'un dévouement & la cause française que démentaient les faits récents, on trouve dans ce mômojre des calculs trèsenropéeus et notamment lé plan très-habile d'irriter et de Uattcr les préjugés civils des Algériens contre lo régime militaire.