I. Chiper — Voulez-vous me permettre

M. 1 amiral d« Basylea — Pardon, laissez-moi développer ma pensée. Je disais : Qu'importe ' et en effet, qu'importe que le titre délivré a cha que hêritior soit au titre français si la part qui lui est faito est conforme aux prescriptions du Coran? Je ne sais si je me fais bien comprendre.

» CaUtt. - Parfaitement.

■ chaper — Très-bien; mais permettez-moi de von» le dire, la distinction me parait un peu..., comment dirai-je ? un peu subtile. Croyez bien que je n'emploie pas le mot dans un sens désagréable, mais enfin la nuance est bien délicate, en présence de ce que vous avez dit tout & l'heure sur les Arabes, — ce qui est parfaitement juste, — qu'ils n'ont de code spécial ni pour la propriété, ni pour le mariage, ni pour les droits personnels; qu'ils n'ont qu'un seul et unique code, leur loi religieuse, qui a la préten tion de tout régler...

Par conséquent, lorsque vous touches à une portion quelconque de ce code général, pourquoi ne pas toucher n tout? L'Arabe ne fait pas la moindre résistance pour ce qui concerne la propriété, c'est déjà quelque chose.

m ramirai de Gaeydoo - i i-; n'en font pas et n'en feront aucune parce qu'ils comprennent aujourd'hui que des litres français peuvent seuls leur procurer une complète sécurité, soit qu'ils veuillent conserver leurs bien», soit qu'ils veuillent les vendre.

1. Casser — Mais est-ce qu'avec un titre arabe ils ne peuvent pas vendre?

■ i «mirai do Qneydon — Non, parce que la possession au titre arabe ne procure aucune sécurité aux acheteurs. IjO lendemain de Vaequét. un autre que le vendeur peut revendiquer le bien et prouver par des témoignages qu'il lui appartient en totalité ou en partie.

Or. en Algérie et pour cet objet, on trouve toujours de» témoins.

En quoi la nouvelle loi diffôrc-t-elle du sénatus-coiuulle?

K Chapsr. — La sénatus-consulte poursuivait lo même but que la loi.

a l'amiral d* Gueydoo. — Oui, lo mémo but. Mais les procédé» pour l'atteindre sont diamétralament opposés.

Le sénatus-consulte, en effet, laissait à la charge rie l'administration le soin de faire ello-raênio à chacuo son lot.

La loi nouvelle se borne à constater le droit du chacun à la propriété de tel:o ou telle fractiou de l'immeuble induis, et laisse aux copropriétaires le soin de poursuivre le partage ; ce qui, dans la plupart des cas, conduira a la vente, seul moyen pratiqua de partage entre des copropriétaires dont beaucoup peuvent n'avoir droit qu'à des parts infinitésimales.

Avec la loi nouvelle, on pourra désintéresser ceux ci on argent sans compromettre les intérêts du domaine : tandis qu'en appliquant le aénuius-consulto, on serait toujours entraîné à prélever sur la terre domaniale le nécessaire pour Taire à chacun un lot sorloble. En outre, pour appliquer le sénatus-consulte, il fallait relever et borner chacun des lots, tandis qu'avec la loi nouvelle, il suffit de lever le plan de l'immouble indivis, puisque les commissaires enquêteurs ne constatent que le droit de chacun a telle ou telle fraction, souvent infinitésimale, de U propriété indivise. Cela fait, on délivre a chaque copropriétaire un litre français qui devient définitif a l'expiration du délai fixé par la loi. Alors intervient la loi française avec son axiôme : « Nul n'est tenu de rester dans l'indivision. ■>

J'avais demandé que l'Btat pût, comme les copropriétaires, réclamer le partage.

Gela a été refusé, et c'est regrettable parue qu'il peut arriver que certaines tribus profitent de cette lacune pour rester dans l'indivision. 11 est facile de comprendre qu'on fuis ml lui-même le partage, l'Etat ne peut satisfaire le plus grand nombre qu'en donnant plus que ce à quoi ils ont droit. Ainsi, comme on le voit, l'application du sénatus-uonsulto conduisait à sacrifier l'intérêt du domaine et couséquemment de la colonisation u la satisfaction des convoitises arabes. L'application du la loi que j'avais présentée aurait au contraire conduit à l'annexion au domaine de l'Etat de toutes las terres" non possédées, o est à-dire, dans la grande généralité des cas, non mises en valeur par les iudigànes.

* Cnaper. — J'ai compris.

I. Unirai 4s Basydaa. — Voili la différence radicale qui existe entre le sénaUu-consulto et la loi nouvelle.

Chapsr. — Je suis bien aise d'avoir provoqué l'explication pour nVassurar du point de départ. MOT. «AT. -t. xxvi.

NUVEMBilE 1872 m

Vous avez pu amener les Arabes à ce qu'étaient auparavant les Kabyles...

M. Unirai de Basydoa. - Plutôt à ce que les Kabyles sont susceptibles d'être.

M. Chaper. — Cependant la division des terres existo ou Kabylie; on m'a dit qu'on avait alloli des parcelles..

■. l'air irai de Boeydoa. - Ceci est très-exagéré. Il y a sans doute en Kabyllu moins de terres indivises quu dans les pays arabes; mais outre que j la propriété individuelle y est divisée à ce point qu'au olivier peut être possédé par un autre que le propriétaire du sol, il n'existe aucun titre rél gulier pour établir le droit de chacun; conséquemmeut, il faudra procéder en Kabylie comme partout ailleurs à la constatation des droits et à la délivrance de titres français. Dans les vallées il y a beaucoup de terres indivises et même de terres laissées saus culture.