I. Chiper. — Les communaux

M. l'amiral de Gueydoo. — Les communaux, si vous voulez. C'étaient plutôt les terrains do combat Les Kubyles ne vivaient pas en bonne intelligence avec les Arabes; ils se rencontraient souvent avec eux dans les vallées qui aiusi étaient ravagées tantôt par les uns, tantôt par les autres Ce sont ces terrains que j'ai appelés terrains de combat.

■. Chaper. — C'était quelque choso comme une frontière entre les deux peuples.

*. l'amiral ds Gatydea. — Ce sont en grande partie ces terres qui ont constitué le prix du rachat du séquestré.

Cela explique la facilité avec laquelle se sont opérées, dans ta grande Kabylie, les transactions qui pourtant ont abouti à l'annexion au domaine do près de 100,000 hectares de bonnes terres de colonisation.

En présence do ! incendie général et du massacre dos colons do Pulestro, nul ne pouvait con tesler l'impérieuse nécessité d'une répression énergique de ualuro & frapper d'une terreur salutaire ceux qui seraient tentés de lever encore une fols l'étendard do la révolte.

Mais les avis étaient très-divisés sur le chiffre de l'impôt de guerre qui pouvait être exigé des rebelles dont les terres avaient déjà été misvs sous séquestre. Les fonctionnaires et les militaires en général affirmaient que les Kabyles étaient pauvres et incapables de payer la contribution de guerre que je voulais leur imposer ; ils ont en effet l'apparence de la mnére, leurs buruous sont sordides et ils vivent de peu; mais les relevés de leurs exportation?, la connaissance de leurs habitudes, tout contribuait à justifier le dire de ceux qui préleudaient qu'ils étaient détenteurs de beaucoup de millions enfouis dans le sol. Ce n'est donc jas légèrement

<[uo j'ai frappé do dix millions d'Impôt de guerre la soulo grando Kabylie. Le résultat a prouvé que j'aurai* pu exiger davantage ; car, en trois mois, les dix millions ont été versas en monnaie métalliquo et encaissés dans les coffres du Trésor, .le n'ai pas eu beaucoup de peine à liquider les opérations du sêqueslro apposé sur toutes les terres des robello* par un arrêté de II. Alexis Lambert, en date du 31 mars 1871, approuvé, sur m.i demande, par le ministre de l'intérieur. Je n'ai jamais cru qu'il fût politique d'annexer au domaine toutes les terres séquestrées, Mais pour pouvoir faire une répartition équitable entre la colonisation et h» anciens détail Unira du sol, il fallait pouvoir dire aux indigènes - « A l'expiration des deux années qui vous sont données pour vousjuslilier, toutes vos terres appartiendront ù l'Etat. Voyez s'il peut vous convenir de vous racheter des conséquences du séquestre moyennant payement immédiat du cinquième de la valeur do vos biens, payement que vous effectuerez soit eu terres, soit en argent, suivant lo Iwsoiq et la convenance do 1s colonisation. »

Les ouvertures faites dans co sens furent acceptées avec reconnaissance et, avant de quitter l'Algérie, j'ai pu approuver tous lei actes de transaction préparés par la commission de la provinco d'Alger.

C'est ainsi que je me suis procuré des ressources considérables qui m'ont permis de créer de nombreux centres de colonisation.

Dans la province do Constantin», les opéra» lions de la commission de séquestre n'étaient imis terminée. ; mais aucun obstacle n'émit signalé.

En définitive, 30,000,000 de francs d'impôt do guerre ont été encaissés; 500 hectares de terre de colonisation ont été annexés, ou font en voio do l'être, au domaine de ta colonisation.

L'application de la loi de la propriété doit en loiiruir bien davantage encore, et toutes ces ressources réunies n'équivalent pas au bénéfice que procurera ia mise en 'circulation des terres arabes, au Tur et m mesure de lu délivrance des titres français. Mais la situation nouvelle réclame impérieusement le développement de l'administration civile, de la magistrature françaiïe, et par dessus tout l organisation d'une torco publique suffisante.

■. Chiper — Do nombreux tribunaux. .

M Unirai de Oueydon. - Vous les avez maintenant : ils existent*

■. Chaper. — Oh ! pas partout.

■ l'amiral dt Oceydon. — I/>s tribunaux de Bougie et de Tizi-Ouzou, ainsi que de nombreuses justices de paix out été créés, il y a un an. Les magistrats viennent d'être nommés : ainsi on psut dire qu'aujourd'hui la justice est organisée

dans tous les lieux teintés en jaune sur la carte des circonscriptions cantonales, c'est-à-dire dans la plus grando partie de la région teltienne.

M Callet. — En matière de succession, s'il s'élève des procès, serout-ce des juges français qui appliqueront la loi musulmane? Y aura-t-il de* tribunaux mixtes ou des tribunaux exclusivement musulmans?

M. l'astral de Qoeydon. — Cette question n'est pas réglée. Il y a en Afrique, un premier prési" dent émineut, M. Qnnlac, avec lequel j'étais d'accord pour domander que la justice française fût soûle compétento pour statuer dans tous les cas d'application de la loi française. Je crois pouvoir affirmer qu'il pensait aussi, avec moi, qu'il y avait convenance et utilité a adjoindre «les assesseurs musulman) .aux juges français dans tous les cas d'application de la loi musulmane. C'est ce qui a déjà lieu en appel. La chambre, devant laquelle viennent las jugements des cadis, compren I deux assesseurs musulmans. La justice est un des attributs de la souveraineté ; le juge musulman doit s'effacer devant lo juge français : nous sommes les conquérants, sachons vouloir.

K Chaper. — Vous avez raison.

. H. i amiral de tioeydoa. — Il faut quo le magistrat français, que la loi française priment partout, mais il no laul pas cesser de respecter absolument ce qui e»l exclusivement du domaine religieux ; cela seul doit être respecté.

■. Ballet — Evidemment.