II. — Division

Art. 4. Les écoles sont réparties dans le pays par circonscriptions territoriales, en raison des besoins de la population.

L’ÉCOLE ET l’État.

Il faut au moins une école primaire par commune, une école professionnelle par canton, une école normale par province, pour chaque sexe.

Art. 5. D’autres écoles peuvent être fondées ou créées par les administrations publiques.

Les fondations sont soumises à l’approbation des chambres législatives. /