I. — Principes généraux

Art. 1®L L’instruction publique est organisée sur sa propre base, en dehors de l’action de l’Etat et de l’Église.

Art. 2. L’instruction primaire est graluüe ei obligatoire.

Art. 3. Les matières de l’enseignement sont fixées par la loi.

L’instruction confessionnelle est donnée dans les édifices consacrés aux cultes.