V. — Conférences
Art. 11. Les instituteurs se réunissent en conférence par canton, sous la présidence d’un inspecteur ; les inspecteurs s’assemblent en conseil par province, sous la présidence d’un intendant ; les intendants et les directeurs réunis forment \e conseil de perfectionnenienl de l’enseignement primaire.
Art. 12. La conférence des instituteurs délibère sur toutes les améliorations que comportent le régime des écoles primaires et les méthodes d’enseignement.
Le conseil des inspecteurs discute les projets qui lui sont transmis par les instituteurs, les formule en propositions et délibère sur les améliorations dont les écoles professionnelles sont susceptibles. 11 adopte les réglements scolaires qui concernent les écoles des deux premiers degrés.
Le conseil de perfectionnement adopte le règlement de l’école normale, prend des résolutions au sujet des réformes proposées j)our les autres catégories d’écoles, dans les limites de sa compétence, et élabore des projets de loi à soumettre aux chambres législatives, en matière d’enseignement primaire.