VI. — Certific.vts et DipiAmes

Art. 13. Les citoyens doivent être munis d’un certificat de capacité pour l’exercice de leurs droits politiques.

Le certificat de capacité est délivré après examen par le bureau scolaire de la commune.

Art. 14. Les instituteurs, les régents et les professeurs doivent être munis d’un diplôme.

J. ÉCOLE ET l’État

Le diplôme est délivré après examen par un jury composé d’inspecteurs cantonaux, nommés par l’intendant de la province.