VIII. — Traitements et Pensions

Art. 17 . Le minimum des traitements est fixé comme suit :

Pour lo troisième instituteur . . . . ' .

)) le deuxième instituteur

» le premier instituteur

» l’instituteur en chef do l’école primaire.

)) le ti’oisième régent

» le deuxième régent

» lo premier régent ........

» le principal de l'école professionnelle .

» le professeur

Pour le préfet de lecole normale 4,000 fr.

» le sous-inspecteur 4,000

)) l’inspecteur 5,000

)) le sous-intendant 6,000

)) l’intendant 7,000

» le directeur . 8,000

)) le directeur général 9,000

Art. 18. Les majorations de grade et de traitement sont accordées, pour les instituteurs, les régents, les professeurs et les chefs d’école par les bureaux scolaires, sur la proposition du fonctionnaire supérieur de l’enseignement, et pour les fonctionnaires, par les Chambres législatives, sur la proposition du ministre de l’instruction publique.

Art. 19. L’instituteur, le régent, le professeur et le clief d’école ont droit, après vingt-cinq ans de service, à une pension équivalente à la moitié de leur dernier traitement.

Le minimum de la pension est de 1 ,000 francs.

Les fonctionnaire? de l’enseignement ont droit, après vingt ans de service, à une pension équivalente à la moitié du traitement minimum de leur grade.