VII. — Nominations

Art. 15 . Les instituteurs, les régents et les professeurs sont nommés par le bureau scolaire de l’école où ils sollicitent une place.

Les nominations sont agréées par les fonctionnaires supérieurs du canton et de la iirovince.

Art. 16. Les inspecteurs et sous-inspecteurs sont nommés par l’intendant de la province sur une liste de trois candidats présentés par les instituteurs du canton, réunis en conférence.

Les intendants et sous-intendants sont nommés par le directeur général sur une liste de trois candidats présentés par le conseil des inspecteurs de la province.

Les directeurs et le directeur général sont nommés par le ministre de l’instruction publique sur une liste de trois candidats présentés par le conseil de perfectionnement.