CHAPITRE III

FORMES ET ÉTENDUli; DES ENTREPRISES (( ).

§ 1 . — Puisque nous savons que le caraclère essentiel de l'entreprise est la production en vue des besoins d'aulrui, nous sommes amené k nous demander commentles diFTérentes formes d'entreprise répondent à ce but, et si la considération du résultat à atteindre exerce une influence sur l'étendue et la concentration des entreprises.

Oo peut distinguer, en s'attachaut à la personne de l'entrepreneur, 4 grandes formes d'entreprises :

1° Les entreprises privées ;

2* Les entreprises sociétaires ;

3* Les entreprises coopératives (et il ne peut s'agir ici que des coopératives de production, ayant en vue la satisfaction de besoins autres que ceux de leurs propres membres) ;

i' Les entreprises d'État.

Les entreprises privées sont celles qui fonctionnent sous la direction et aux risques d'un seul individu qui

(1) Cr. Schœrtie, Die Andwenbariceit der vtrscMedeiien Untemth' mungen, dans Zeittehift fur die gesammte Staatiwhsenschaft, 1889 ; Gossa, Concetio tt forme delta impreia induttriale. Milan, 188S.

PORMBS ET âTBKDnB DBS BNTREPRISB9 27

coDsacre toutes ses Torces et toute son activité au succès d'uDe affaire dont la réussite coïncide absolument avec soD intérêt personoel.

Cette forme d'entreprise se signale par les avantages suivants :

1° Elle tend & accroître insensiblement le capital de l'entreprise , car les économies faites chaque année viendront fatalement s'engager dans l'affaire. Eo revanche, l'entrepreneur privé aura une répugnance & contracter des dettes trop fortes, sachant bien qu'il en est seul responsable-

2° Elle réunit sur la même tête la responsabilité illimitée des risques de l'affaire, et l'indépendance absolue de direction . Cela sera particulièrement avantageux lorsqu'il s'agira de pourvoir à des besoins variables, dont la satisfaction, si elle est ménagée en temps opportun, peut être pour le producteur une source de gros profits, mais peut l'exposer, au cas contraire, à des pertes énormes. Une telle responsabilité pesant sur l'entrepreneur, l'amènera à réfléchir avant de commencer la production et à ne s'y livrer que si elle répond effectivement à un besoin social.

S" Elle permet une grande mobilité du capital engagé. Si la production a été engagée dans une mauvaise voie, il sera plus facile à un seul qu'à une société de prendre la détermination de liquider l'affaire, afin d'employer ses capitaux dans une autre voie.

4° Elle permet enfin un contrôle plus actif et une auto-

28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE m

rite plus grande du patron sur les ouvriers : elle assurera par là une exécution meilleure du travail et une production plus satisfaisante pour le consommateur.

En revanche l'entreprise privée est relativement impuissante toutes les fois qu'il s'agit de travaux de très longue haleine, caria santé et la fortune de l'homme sont choses fragiles ; toutes les fois aussi qu'il s'agit de travaux très vastes, exigeant des capitaux trop considérables pour être la propriété d'un seul, ou une surveillance trop active et trop dispersée pour ne pas dépasser les forces individuelles.

Il est à remarquer que ces inconvénients seront en général moins sensibles dans le commerce que dans l'industrie. C'est donc surtout dans le commerce que l'entreprise privée trouvera h s'exercer.

Mais cette forme est souhaitable également dans Tindustrie, pour toute production faite en vue de besoins changeants, qu'un homme avisé, doué de qualités personnelles de prévision et d'audace, peutdevineret prévenir s'il n'est pas lié à des associés plus timorés que lui, et s'il peut changer à son gré son genre de fabrication.

L'entreprise privée a encore une supériorité dans tous les cas où la fabrication a un caractère artistique, et particulièrement lorsque l'entrepreneur travaille luimême comme artisan, imprimant la marque de son goût ou de son talent aux objets fabriqués. II en sera

FORMES Et ÉTENDUE DBS ENTREPRISES 29

de même lorsque la produolion demande l'emploi de mélhodes personnelles et secrètes.

Enfin certaines professions, comme les professions libérales impliquent une con6ance spéciale du client dans l'homme à qui il s'adresse.

Dans les entreprises sociétaires, la qualité et les fonctions d'entrepreneur sont dispersées entre plusieurs individus, dont le nombre et le rôle varient suivant qu'il s'agit de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite ou de sociétés anonymes.

A. L'entreprise sous forme de société ffn no?n collectif est celle qui se rapproche le plus de l'entreprise privée. C'est celle dans laquelle tous les associés sont solidaires et responsables des engagements pris par l'un d'eux au nom de la raison sociale. Elle présente certains avantages.

l'Elle permet la constitution d'une somme importante de capitaux pouvant suffire à l'accomplissement de travaux qu'un seul des associés n'aurait pu entreprendre isolément. Par là, elle rend possible la satisfaction de besoins qui aurnienl pu rester inassouvis si l'entreprise privée avait seule existé ;

2° Elle fait peser les risques de l'affaire sur la fortune entière de tous les associés. Il en résultera une prudence dans la gestion, dont nous avons signalé déjà les beureux effets, el qui sera presque comparable à celle qui s'impose à un seul individu : peut-être même sera-t-elle

parfois plus grande, car la lémérilé de certains sera combattue par la timidité des autres ;

3' Elle multiplie les forces de l'entrepreneur, en répartissant ses fonctions entre plusieurs associés. Cela sera particulièrement heureux toutes les fois qu'une division des fonctions pourra s'établir facilement entre les associés ; lorsque, par exemple, le travail h diriger se scinde en opérations bien distinctes, ou mieux encore lorsque la société possède plusieurs établissements différents.

En revanche, les sociétés en nom collectif ont leurs défauts :

1* Un premier inconvénient résulte de la fragilité de l'accord nécessaire entre les associés, qui empêche ces sociétés de se constituer pour des travaux d'une longue durée. Indépendamment même du danger de dissolution delà société, la désunion et la brouille pourront empêcher la réalisation de certains projetsavaotageux, d'autant plus que le risque illimité pesant sur chacun pourra faire reculer certains associés devant les opérations un peu chanceuses.

2" 11 en résultera une grande difficulté de changer la production et de passer à une fabrication nouvelle, dont on ne connaît pas encore les résultats ;

3'' Les épargnes et les profits réalisés iront grossir la fortune personnelle de l'associé, et n'alimenteront que dans des cas exceptiounels la caisse sociale. 11 en résultera unedualité d'intérêts f&cheuse, car elle entraînera

pour chacun des associés uq moindre souci de l'entreprise et les exposera infime parfois à spéculer, pour leur compte personnel, à ses dépens.

ËQ résumé, la société en nom collectif répondra à peu près au même but que l'entreprise privée, et sur certains points, elle sera moins avantageuse dans l'intérêt général.

B. La société en commandite se compose d'un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et d'un ou plusieurs bailleurs de fonds ou commanditaires, responsables jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ontmis dans la société, La direction de l'entreprise appartient tout entière aux commandités.

En voici les avantages :

1" Possibilité de réunir un capital plus important que dans les deux formes précédentes, puisque le capital est fourni par des commanditaires sachant d'avance à quoi ils s'engagent et limitant eux-mêmes leurs pertes ;

2* Possibilité pour des entrepreneurs capables, mais sans capitaux propres, de déployer leurs talents, et pour des capitalistes, que l'âge, la santé ou le défaut de capacités commerciales retiennent loin des aflaires, d'utiliser leurs capitaux d'une manière productive. Dans les deux cas l'intérêt général est ménagé ;

3o Impossibilité pour le gérant de diriger la production dans un sens trop manifestement contraire au besoin social, puisqu'il est grevé d'une responsabilité illimitée.

32 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Itl

Mais la société en commandite aura, en revanche, les mêmes ÎDConvénients que la société en oom collectir, s'il y a plusieurs commandités, ou que l'entreprise privée, s'il n'y en a qu'un.

C. Lb société anonyme est une entreprise à responsabilité limitée, dans laquelle chaque associé ne répond que de la somme qu'il a souscrite. Les administrateurs eux-mêmes ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.

Les avantages en sont les suivants :

I* Rapide formation et possibilité d'accroissement du capital. A ce point de vue la société anonyme permet de satisfaire des besoins qui jusque-là étaient restés inassouvis faute d'un capital suffisant. Les grandes entreprises de transport, les grands établissements de crédit se sont constitués sous cette forme ;

2" Continuité de l'entreprise, qui n'est pas soumise aux événements qui peuvent atteindre la personne des associés ; d'où possibilité d'entreprendre des travaux exigeant non plus seulement des capitaux monstres, mais encore des capitaux durables, par exemple la recherche et l'exploitation des mines, qui demanderont parfois des sondages longs et coûteux, et des installations faites pour longtemps. La société anonyme rendra encore des services à ce point de vue lorsqu'il s'agira de pourvoir à des besoins encore peu apparents, dont

le public ne sent pas encore l'aiguillon , et qu'il Faudra surexciter par la réclame avant qu'ils prennent tout leur développement.

A côlé de ces grands avantages économiques, la société anonyme a elle aussi ses défauts :

i" Elle met à la disposition des administrateurs des capitaux considérables sans qu'ils soient tenus à une grande responsabilité : aucun Frein ne les empêchera dès lors d'orienter l'entreprise dans une voie qui ne correspond à aucun besoin réel du consommateur.

2» Le déFauf d'intérêt immédiat des administrateurs entraliieune grande lenteur, de leur part, à profiter des conjonctures heureuses, et à transformer le mode de produclion. Les capitaux engagés dans l'entreprise y seront la plupart du temps immobilisés.

Si nous résumons nos observations sur les entreprises sociétaires, nous pourrons conclure que la forme sociétaire convient aux alTaires qui requièrent un patrimoine, un crédit et une activité excédant les forces individuelles, mais qui, en même temps, ont un développement leni et régulier, et produisent des objets peu exposés à des variations dans les goûts ou les besoins des consommateurs.

En particulier la société en nom collectif offre des avantages au point de vue du morcellement de la direction, la société en commandite au point de vue de l'habileté de direction. Quant à la société anonyme son

ai PREUlkRE PAtlTIE. — CBAPITttB itl

rôle spécial semble être la réalisation de desseins trop Taslespour des individus, la production par grandes quantités d'objets uDiformes, et enfin la production exigeant de grandes masses de capital fixe.

Dans les entreprises coopératives de production nous relèverons les avantages suivants :

1" Formation plus démocratique du capital. Il en résultera que des capitaux, jusque-là înactifs à cause de leur minime importance, viendront collaborer à la production.

î' Résistance aux délies trop lourdes, et à une extension indéfinie de la production.

3* Participation des travailleurs aux résultats de l'entreprise, d'où intérêt commun & la diminution des frais généraux et à une meilleure exécution du travail.

Ces avantages sont en sommesurtout d'ordre moral, etn'influent qu'indirectement sur la satisfaction plus ou moina grande des besoins sociaux, qui est le seul point de vue auquel nous nous placions dans ce chapitre.

En revanche, de graves inconvénients sont inhérents' aux coopératives de production :

1" Difficulté de recueillir un capital suHisant, ce qui entrave etgéne la production.

2" Manque de discipline et de direction, puisque l'autorité est entre les mains d'un gérant qui est l'égal des membres de la société, et révocable par eux.

3* Impossibilité de modifier la production et de chan-

Digtizedb/GoOgIC

ger la voie daos laquelle la fabricatioD est engagée. Car les membres de la société ne se sont réunis qu'en vue dé produire tel ou tel objet déterminé ; ils n'ont pas Tappren tissage nécessaire pour s'adonner à une autre fabrication .

Le champ d'application de la société coopérative de production parait donc limité aux affaires qui n'exigent ni une grande habileté de direction, ni une grosse somme de capital, mais dans lesquelles le travail est le facteur principal de la production . Elle ne peut songer à satisfaire que des besoins réguliers et connus : elle est toute désignée pour la petite industrie ft marché local.

Quant aux enirepnses iCÉtal, it est dilticile de leur assigner une pince précise dans la théorie des formes d'entreprise. Tout ce que l'on peut dire, c'est qu'elles conviennent aux productions dans lesquelles le souci de l'hygiène publique doit dominer la recherche du profit, ou aux travaux d'un intérêt général certain, mais dont les résultats sont douteux au point de vue financier. L'intervention del'Etat sejustifie également lorsqu'il s'agit de sauvegarder, par une administration prudente et économe, des richesses naturelles que l'âpreté au gain des entrepreneurs privés risquerait de gaspilleraudétrimeDtdesgénéralionsàvenir(la houille ou les forêts, par exemple) (t ).

(I) H. Vandervelde, L'évolution industrielle el le colUctivisme, (p. 162) donne lea exemples suivants à ce sujet : Alors que les bassins liouillers de l'Angleterre ont encore des

Les besoins auxquels doit pourvoir l'en Ireprise d'État sont doDc principalement des besoios d'ordre moral ou intellectuel, ou des besoins pour lesquels il importe de ménager les moyens de satisfaction, qui ne sont pas reproductibles indéfiniment.

L'entreprise d'État présente d'ailleurs au plus haut point l'inconvénient que nous avons déjà signalé dans les sociétés anonymes, à savoir le désintéressement trop grand des directeurs, h l'égard de la réussite de l'afTaire.

§ 2. — C'est également la con^dération du but poursuivi par l'entreprise (salisfaclion des besoins d'aulrui) qui va nous donner l'explication du phénomène capital qui marque l'évolution industrielle moderne, à savoir la concentration des industries.

Que cette concentration soit actuellement un Tait d'expérience, il n'est pas permis de le nier. Les débats récents qui se sont élevés entre des marxistes de l'importance de Bernstein et de Kautsky, ont mis en pleine lumière le phénomène.

ressources qui permet Iraient de maiotenir la progression actuelle de la production pendant 3 siècles Jusqu'à 1 ,200 mètres de profondeur, les exploitants écrément cette richesse de telle sorte que dans SO ans, on ne pourra plus compter que sur des charbons d'eiploitalion plus dispendieuse et, par suite, te renchérissement de ceux-ci deviendra permanent [Rev. univ. des minet, janvier 1900).

La méroe constatation aurait été faite d'après r£coRomti(e français du 10 mars 1»00, au sujet des mines d'or duTransvaal (p. 30S].

Enfin, le Bulletin de la Société centrale forecliire de Belgique, juillet 189S, p. SOT, signale que les foréls particulières risquent d'être détruites pur le désir du gain de leurs propriétaires, ou tout au moins de ne plus jouer le rAle qui leur incombe aa point de me général.

Ed Allemagne, de 1882 à 1895, le nombre des producleurs indépendants dans l'industrie proprement dite, a diminué de 139.382, tandis que le nombre total des travailleurs industriels a augmenté de 861. 468 (1).

Pour l'ensemble des professions, la proportion des employés et des ouvriers, augmente sensiblement aux dépens des producteurs autonomes, si l'on en croit un tableau publié par Rauehberg, d'après le recensement allemand de 1895 (2).

Sur 100 personnes occupées dans Tempire allemand de 1882 ù 1885, on comptait :

PndneUon

1 ladtpoidu^

Agriculture

Industrie

Commerce

Si en 1882, déclarait Bernstein en 1896 (3), un minimum de 47 à 54 0/0 de la production industrielle totale revenait aux grandes Fabriques, leur part actuelle ne peut être inférieure à 60 ou 70 0/0 de la production totale.

Au point de vue du nombre des ouvriers employés, la concentration se manifeste en Allemagne par les chiffres suivants (4) :

(1) Vandervelde, p. 64.

(2) Cf. Vandervelde, loe. cit., p. AS.

(3) Cité parKautsky, Le marxisme et son critique Bernstein, p. 112. (4}Iil.,p. 113.

PBEMIËRE