DE LA FORMATION ET DE L’EXECUTION DU BUDGET

La salle était pleine ; dans le public, les voisins échangeaient des observations, et les voix se fondaient en un sourd murmure. Tout d’un coup le silence s'établit, quelques chut ! chut! avertissent les distraits que le professeur venait de monter en chaire. Encore quelques instants, et une voix sonore se fait entendre en ces termes :

Mesdames et Messieurs,

Je n'ai pas à vous apprendre le sens du mot Budget. Il est des termes d’un emploi si fréquent qu'on en connaît bien vite la signification. Cependant, il arrive souvent qu’on n’en saisit pas le sens tout entier, qu'on en a plutôt une vague perception qu’une entente claire et nette. Il ne sera donc pas sans utilité de commencer par vous donner une définition du mot Budget, d’autant plus que je puis

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vous en offrir une qui est revêtue, d’un caractère officiel, puisqu’elle se trouve dans le décret du 31 mai 1862, qui réglemente la comptabilité publique. Selon ce décret (art. 5), budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État et des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles. »

Cet article nous apprendrait au besoin, si nous ne le savions déjà, que l’État n’est pas seul à dresser une pareille prévision des recettes et des dépenses : les départements, les communes et tous les grands services et établissements publics y sont tenus, et généralement les entreprises privées, beaucoup de particuliers même, se soumettent volontairement à ce principe d’ordre, à cette règle fondamentale d’une sage administration. Mais ce qui est simple prudence pour ces derniers, une impérieuse nécessité, réglée par des lois, le commande à l’État, l’impose aux gouvernements.

En effet, Mesdames et Messieurs, tout État a des dépenses inévitables, indispensables ; j’aurai l’occasion dans une autre séance de vous les faire connaître avec plus de détails, je me borne aujourd’hui à vous rappeler qu’il est chargé de la défense du pays, de l’administration de la justice, du maintien de la sécurité et de mille autres soins. Or, pour faire des dépenses, il faut de l’argent ; comment

REVENUS ET DÉPENSES DE LA FRANGE. li

l’État peut-il s’eu procurer ? combien lui en faut-il ? et quel emploi doit-il en faire ?

Ces questions se présentent dans tous les pays, et, à mesure que les populations se civilisent et que les gouvernements prennent une forme plus régulière, la manière d’y répondre devient à peu près la même partout. Il s’établit une loi fondamentale, la Constitution, interdisant toute dépense qui n'aura pas été votée par les représentants de la nation, par le parlement. Cette loi fondamentale interdit aussi, et à plus forte raison, toute recette qui ne serait pas autorisée par le vote de la représentation nationale . Généralement, les États ne tirent qu’un faible revenu de leurs propriétés, c'est aux contributions des citoyens, aux impôts, droits, taxes, — les mots diffèrent, ’ mais la chose est à peu près la même, — qu’il faut avoir recours. Et si je dis que la chose est à peu près la même, je pense seulement à cette circonstance essentielle, que l’argent sort de la bourse des contribuables ; je reconnais volontiers, — c’est si évident, — que ces contributions diffèrent par la forme. Mais cette forme même n’est pas arbitraire, car chaque procédé a ses avantages et ses inconvénients, et c’est à ceux qui payent ou à leurs représentants de dire ce qui leur convient le plus, ce qui les gêne le moins. Puisqu’on compare les impôts à une charge, on peut se repré-

senter que les uns préfèrent la porter sur la tête, les autres sur l’épaule, d’autres sur le dos, et que d’autres encore aiment mieux diviser le fardeau pour le répartir entre la tête, les épaules, le dos, les bras et les mains à la fois.

Voilà donc pourquoi le parlement vote la prévision des recettes et des dépenses, dite le budget, ou la bourse commune.

Généralement aussi le budget est annuel. Il reste encore quelques petits États où on le vote pour deux ans ; les chambres sont alors obligées de beaucoup étendre leurs prévisions, ce qui a ses difficutés. Aussi, presque partout le vote ne s’applique qu’à une année, qui est la coupure de temps la plus naturelle qu’on pouvait choisir. Seulement, en France, l'année fiscale coïncide avec l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre; dans d'autres pays, comme en Angleterre et en Prusse, on a choisi l’année qui part du 1er avril pour finir le 31 mars ; dans d’autres encore, comme aux États-Unis, l’année fiscale commence le 1er juillet et finit le 30 juin suivant. Ces arrangements sans grande importance ont été faits pour la commodité des députés et un peu pour celle des fonctionnaires ; mais j’aime beaucoup mieux la coïncidence de l’année fiscale avec l’année civile, telle qu’on l’a maintenue en France ; cette coïncidence a ses avantages que je prise plus haut que tout ce qu’on

LE BUDGET

pourrait dire en faveur des années fiscales à -cheval sur deux années civiles.

Le seul argument un peu sérieux donné en faveur de cette année spéciale, c’est qu’en France, où l'année fiscale commence le 1er janvier, il faut préparer le budget une année à l’avance ; ailleurs on peut se mettre à cette besogne un peu plus tard. Si, à l'aide de ce retard, on faisait mieux que nous, alors, Mesdames et Messieurs, je dirais : on a raison. Mais on ne fait pas mieux que nou3 ; on ne prévoit pas mieux, on ne dépense pas moins, et on ne voit pas moins grossir tous les ans le budget.

Sur quoi sont fondées les prévisions ? Pour les recettes, naturellement sur les résultats de l’année qui vient de s’écouler; pour les dépenses, sur les mêmes résultats et sur les projets de changements qu’on peut avoir. Pour les recettes aussi des changements peuvent quelquefois être désirables : tantôt les revenus seront insuffisants, et il faudra se

préoccuper des moyens de les élever ; tantôt ils rapporte-

ront au delà de la somme prévue, et il faudra songer à dégrever le contribuable, à réduire les impôts trop productifs. Dès le commencement de l’année, dans chaque ministère, les chefs de service réunissent les matériaux de leur budget spécial ; le ministre prend une décision sur l’ensemble et il sait ainsi quel est le montant des som-

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mes qu’il aura à demander au parlement. Quand les différents ministres ont ainsi préparé et fait mettre au net le budget de leur département, le budget est l’objet d’une discussion en conseil des ministres, sous la présidence du président de la République. Les ministres peuvent se faire mutuellement des objections, car ils sont responsables en commun, et il en est un parmi eux qui peut avoir le verbe plus haut que ses collègues, c’est le ministre des finances. Il peut leur dire : Mes chers collègues, vous avez le beau rôle dans le budget, vous ne faites que dépenser, vous versez à plaines mains les bienfaits dont vous avez puisé les éléments au Trésor. Aux

objections qu’un député vous fait, vous pouvez souvent répondre : comment, vous voulez m’empêcher de semer mes bienfaits, de donner? De donner un chemin à celuici, de donner une école à celui-là, de donner une augmentation de traitement, de donner un port, une église, un tableau ; de donner, toujours de donner. Mais moi, c’est tout différent : je demande , et je demande de l’argent, la chose que souvent les hommes aiment le moins accorder.

C’est à moi à justifier toutes ces demandes.

Le conseil des ministres finit, naturellement, par se mettre d’accord ; leurs propositions sont réunies

en un gros volume qui est le « Projet de Budget 1 ».

C'est à ce moment que commence la besogne de la Chambre des députés. Elle a nommé une grande commission — 30 membres — dont c’est un honneur de faire partie, mais qui impose toujours un travail sérieux. Le budget est décomposé, on forme des sous-commissions ; chacune étudie un ministère, ou une question quelconque, nomme son rapporteur spécial, et il y a aussi un rapporteur pour l’ensemble du budget. Les rapports sont discutés, d'abord à la sous-commission, puis en réunion plénière de la commission du budget et adoptés ou modifiés. Ce travail se fait, ou doit se faire, en dehors des heures de séance de la Chambre. Pendant quela commission du budget poursuit son examen, les autres députés ne sont pas condamnés à une abstention complète. Beaucoup de ces messieurs ont leur idée : les uns demandent des retranchements, les autres des additions, ils en font l'objet d’un « amendement ». L’amendement est présenté à la commission; le député s’y rend pour le défendre, et la commission l'adopte ou le rejette ; seulement ce rejet n’est pas toujours définitif. Les rapporteurs les mentionnent et motivent la décision de la commission. Souvent les minis-

1. Plus exactement : Projet de loi portant fixation du budget general de l’exercice... (on indique l’année).

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très eux-mêmes vont spontanément à la commission ou y sont appelés pour expliquer ou défendre leurs propositions.

Enfin, tous les rapports sont achevés, présentés à la Chambre des députés, imprimés, discutés en séance publique. Le travail de la commission du budg-et jouit naturellement d’une grande autorité, mais il n’est pas inattaquable ; la commission n’est pas infaillible. Aussi le ministre, et tous les auteurs d’amendements en appellent à la Chambre de la décision de la commission; chacun fait valoir ses arguments, les rapporteurs parlent au nom de la commission, et assez souvent la Chambre réforme les décisions de la commission. Dans le plus grand nombre de cas, cependant, elle lui donne raison, et c’est naturel, car la commission a déjà entendu les observations présentées à la Chambre, et si elle ne les a pas adoptées, c’est qu’elle a eu des raisons contraires à faire valoir. C'est ainsi qu'on passe en revue, d’abord les dépenses, l’une après l’autre, puis successivement les recettes, et, après un vote d’ensemble, le budg-et à traversé sa principale étape.

Le budg-et arrive au Sénat. Après l’étude approfondie qu’il a subie à la Chambre des députés, la révision à opérer par le Sénat peut être plus courte, car il dispose naturellement des travaux préparatoires de la commission de la Chambre ; il a pu lire la discussion qui s’en est sui-

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vie, et il peut considérer comme acquis tout ce qui est conforme à ses vues. Il n’en nomme pas moins une commission des finances : les sénateurs proposent les amendements qu’ils croient utiles, ces amendements sont examinés et discutés comme à la Chambre. Le rapport du Sénat est généralement plus court, le rapporteur s’attachant de préférence aux points qui peuvent donner lieu à des observations, afin de les faire mieux ressortir. Si le Sénat approuve le budget tel que l'a voté la Chambre, le budget — qui n'est plus un « Projet », — mais qui n’est pas encore une loi, est terminé, le président de la République n’a qu’à le promulguer, et il reçoit le nom de « loi de finances » . Si le Sénat objecte à certains articles, le budget retourne à la Chambre, qui cède ou maintient. Si elle maintient son vote et le Sénat le sien, une commission mixte est nommée pour concilier les vues divergentes.

La Loi de finances est insérée au Journal officiel et au Bulletin des lois , c’est son acte de naissance ; sous ce nouveau nom, le budget aura à parcourir sa carrière, qui est d’une année, et avant que son acte de décès ne soit voté — cet acte s’appelle « le Règlement définitif » — il aura donné bien des préoccupations et bien du travail à toute une légion de fonctionnaires, le gouvernement en tête. Le législateur a fait son œuvre, il a accordé l’argent

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demandé, il a indiqué comment il fallait se le procurer, il a admis la liste des dépenses à faire, et maintenant il semble dire au gouvernement : j’ai fait ma besogne, faites la vôtre.

Et il ne tarde pas à s’y mettre. Ce sont les services des recettes qui commencent. Il est une catégorie d’impôts qu’on appelle les contributions directes et que nous retrouverons dans une autre conférence ; ces contributions exigent beaucoup d’écritures ; il faut faire la liste de tous les contribuables, inscrire le chiffre de l'impôt dont ils sont chargés, vérifier s’il n’y a pas eu de changement depuis l’année dernière, et les constater s’il y a lieu ; cela s’appelle confectionner les matrices des rôles. Il faut que ces listes soient ensuite contrôlées, rendues exécutoires et enfin envoyées aux percepteurs qui recevront les paiements d’impôt effectués par les contribuables.

Comment faire pour que les percepteurs s’acquittent bien de leur tâche? Vous croirez peut-être, Mesdames et Messieurs, qu’il suffit de les bien choisir. Cela est bien difficile, quand il s’agit de 5,265 personnes ; et d’ailleurs, il ne suffit pas de choisir des personnes à réputation intacte; on peut être honnête et paresseux, on peut être aussi honnête jusqu’à la lre, 2e ou 3e tentation. On a donc pensé que le mieux serait de créer un mécanisme qui

maintînt chacun dans le droit chemin, et lui évitât le plus possible les tentations, et qui, en même temps, le stimulât d’agir avec zèle. On y est parvenu : 1° en demandant aux percepteurs ou receveurs un cautionnement ; 2° en les obligeant à verser leurs fonds à court délai ;

3° en rendant leurs supérieurs responsables de leur ges-

tion, et 4° en les déclarant immédiatement débiteurs de la somme totale à percevoir. Ce dernier point est un stimulant très actif pour faire rentrer les fonds, car le percepteur doit prendre toutes les mesures que la loi autorise ou prescrit pour contraindre le contribuable récalcitrant, et ce n’est qu’en prouvant que ce contribuable est dans l’impossibilité de payer que le percepteur est décharg*é.

Le percepteur n’est pas le seul qui, malgré son cautionnement, soit soumis au contrôle et à la surveillance; son supérieur immédiat, le receveur de l’arrondissement l’est à son tour, et le trésorier-payeur général de chaque département ne l’est pas moins. Les receveurs des contributions indirectes y sont également soumis. On distingue même trois sortes de contrôles : 1° le contrôle administratif qui a lieu par un savant mécanisme, très compliqué, auquel contribuent la plupart des rouages du ministère des finances et qui offre à lui seul toutes les garanties désirables ; 2° le contrôle judiciaire, qui a lieu, pour les rece-

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veurs communaux, par le conseil de préfecture, et pour les comptables de l’État, par la Cour des comptes; 3° le contrôle législatif, qui comprend les recettes et les dépenses, qui s’appuie sur les comptes présentés par les ministères et qui aboutit à un vote du parlement ; c’est le règlement définitif. Toute cette matière est régie par de volumineux règlements dont la connaissance approfondie constitue presque une science, celle de la comptabilité publique.

Aussi ne m’y arrêterai-je pas, car on ne l’apprend pas en quelques conférences ; il faut, pour la bien connaître, une pratique de plusieurs années. Il nous suffit de savoir que la surveillance est incessante, qu’elle prend des formes variées et qu’elle a une sanction; les malversations sont sévèrement punies, et l’État s’est arrangé pour ne rien perdre par l’infidélité d’un fonctionnaire.

Voilà pour les services de la recette, abordons maintenant l’étude des services chargés des dépenses. Les services des dépenses ! Mais quel service de l’État ne dépense pas? Je n’en connais pas. L’armée et la marine, la justice et l’instruction publique, les cultes, les travaux publics, la police constituent des dépenses. Le service des perceptions lui-même n’est pas gratuit, car il faut y consacrer tout son temps, et de quoi vivraient les fonctionnaires et employés, si on ne les rétribuait pas? Du reste, toutes ces dé-

LE BUDGET

penses ont été prévues par les Chambres, scrutées, souvent rognées et enfin votées.

Les sommes ainsi votées sont des crédits ouverts. C’està-dire que, pour chaque besoin déterminé de l’État, une somme jugée suffisante est mise à la disposition du ministre compétent ; voilà l’argent qu’il vous faut, semblet-on dire, faites en l’emploi convenu, dans la limite du nécessaire, et n’oubliez pas que vous êtes responsable. Mais le législateur ne s’y fie pas outre mesure, il est même essentiellement défiant; il faut dire que les hommes au pouvoir se défient quelquefois d’eux-mêmes, un peu aussi des tentations que peuvent subir leurs subordonnés, et ils ont organisé le contrôle, ou multiplié les freins. Et ces sages hommes d'État ont eu raison. La plus sublime prière ne demande-t-elle pas à Dieu de nous éviter les tentations ! Et qu’on ne croie pas qu’il s’agisse ici uniquement d’une tentation de s’approprier ce qui appartient à l’État, de mettre de l'argent dans sa poche. Cette grossière tentation est même la plus rare ; il y en a d’autres, plus avouables, qui sont précisément les plus dangereuses. Si les Chambres ont accordé 100,000 fr. pour bâtir une école et que le ministre en dépense sans rigoureuse nécessité 200,000, sa responsabilité peut être engagée. J’ai choisi avec intention un exemple où les fonds ont été employés pour un

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objet d’une utilité évidente et pour lequel des fonds avaient été votés. Où est la tentation ? Le ministre aura peut-être voulu doter sa ville natale d’un palais scolaire au lieu d’une simple maison d’école. Mais peu importe en ce moment le motif ou le prétexte de cet excédent de dépense, il est une autre question, Mesdames et Messieurs, qui doit avoir surgi dans votre pensée, et je m’empresse d’y répondre : vous voudriez savoir où, dans l’exemple que j’ai choisi, le ministre aura pris les 100,000 fr. qu’il aura dépensé au delà de ce qui a été prévu?

D’après la législation en vigueur une seule supposition est possible : le chapitre du budget sur lequel la dépense était imputable avait ouvert un crédit, mettons de un million, pour dix écoles et le ministre n’en a fait bâtir que neuf. Au moment de rendre les comptes, le fait apparaît à la commission parlementaire, qui demande des explications. Si la commission est satisfaite des explications, c’est que le ministre a fait un emploi judicieux de sa responsabilité ; si elle n’est pas satisfaite, elle peut le blâmer, et le ministre perd sa haute position. C’est une sanction sérieuse, celle-là.

A d’autres époques, le ministre aurait pu faire un virement, c’est-à-dire qu’il aurait pu prendre 100,000 fr. sur un chapitre pour compléter la dépense imputable sur un

autre ; actuellement, les virements de chapitre à chapitre sont interdits, cela s’appelle la spécialité des chapitres. J’ai là, devant moi, le budget du ministère des travaux publics, je l’ouvre au hasard pour chercher un exemple, et je trouve ce qui suit :

Chap. 17. Navigation intérieure, rivières... 5,000,000 fr.

Chap. 18. — — canaux.... 4,700,000 fr.

Eh bien, il ne peut pas être détourné un centime des 5 millions destinés aux rivières pour améliorer la navigation des canaux. Cela vous paraît rigoureux à cause de la parenté qu’il y a entre les canaux et les rivières ; mais, pour assurer l’exécution d’une règle, il faut la rendre absolue. Je vous dirai tout à l’heure comment on peut venir en aide aux canaux ; ce qu’il importe de savoir avant tout, c'est par quel moyen le ministre, ou l’ingénieur délégué, est empêché de dépasser les 4,700,000 fr. dont il dispose. Ce moyen est d’une simplicité extrême : le payeur de l’État est tenu de lui refuser l’argent. Voici comment le3 choses se passent. Un travail est fait, il coûte 100,000 fr. L’entrepreneur soumet ses justifications à l’ingénieur, et, vérifications faites, un mandat est dressé et signé par qui de droit ; le mandat indique toujours le chapitre sur lequel la dépense est imputable. L’entrepreneur apporte à la caisse son mandat et les autres pièces exigées;

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le payeur vérifie si tout est en règle. S’il s’agit de travaux de canaux et que le crédit n’est pas épuisé, le trésorier paye, car il est couvert ; mais, si le crédit est épuisé, s’il n’y a pas 100,000 fr. de disponibles au crédit de l’art. 18, eût- il des millions en caisse, il refuserait le payement, car ce serait à ses dépens. Voilà bien un frein très sérieux. Ce refus doit être rare dans la pratique, car l’ingénieur qui provoque le payement inscrit de son côté les mandats qu’il fait dresser, et il s’arrête à temps. Du reste, il a fait son petit budget dès le commencement de l’année et ne marche pas à l’aveugle.

Je puis maintenant vous dire comment on s’y prendrait si l’on trouvait que le crédit est réellement insuffisant ; cela peut arriver sans qu’il y ait de la faute de personne. Il est des cas aussi où une dépense non prévue au budget devient urgente; la dépense ne pouvant être faite sans autorisation, faut-il que le service public en souffre? Cela n’est pas nécessaire. Si le parlement siège, le gouvernement lui demande, par un projet de loi, soit un crédit supplémentaire, soit un crédit extraordinaire. Il n’est pas nécessaire de vous dire, Mesdames et Messieurs, que le crédit supplémentaire vient augmenter un chapitre existant, tandis que le crédit extraordinaire établit un chapitre nouveau. Par exemple, il s’agirait de venir en aide à des

LE BUDGET

inondés, il faudrait un chapitre, l'inondation pouvant ne pas avoir été prévue. Si le parlement ne siège pas au moment où l’insuffisance de fonds, où la nécessité d'ouvrir un crédit se fait sentir, le gouvernement prend la mesure sur lui et ouvre des crédits par décret. L’autorisation d’ouvrir des crédits lui est renouvelée chaque année sous deux conditions : l’une, qu’on n’ouvrira les crédits supplémentaires et extraordinaires que pour les chapitres indiqués dans un annexe à la « loi de finances » ; l’autre, que les crédits seront soumis aux Chambres à l’ouverture de la plus prochaine session. La nécessité d’obtenir l’approbation du parlement suffirait, si nos hommes d’État n’avaient pas déjà en eux-mêmes la mesure du juste, du convenable et du possible pour les empêcher d’abuser de leurs pouvoirs; aussi les crédits ouverts pard écrets ont-ils toujours été ratifiés, du moins autant que je me le rappelle ; mais, en droit, un crédit non approuvé serait à la charge de celui qui l’aurait indûment ouvert L II est vrai que, si le ministre n’était pas assez riche pour rembourser la somme, ce serait à l’État de payer; les tiers, les simples particuliers, ne pourraient pas en souffrir ; l’État porterait la responsabilité de la faute commise par son serviteur.

1. Indûment veut dire : ouvert sur un chapitre autre que ceux qui se trouvent sur la liste dont il vient d’être question.

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Nous venons de voir ce qui a lieu, ou peut avoir lieu, si les crédits votés au budget sont insuffisants. Assez souvent aussi un service est trop bien doté ou telle dépense peut être entravée par une circonstance spéciale. Les fonds qui restent à la fin de l’année, sauf quelques exceptions, cessent d’être à la disposition du gouvernement ; si Y on n’en a plus besoin, ils sont annulés ; si la dépense est restée nécessaire, les fonds sont reportés au budget suivant.

Nous arrivons ainsi à parler d'un principe très salutaire de notre comptabilité : chaque année forme un « exercice » ; à la fin de l’année l’exercice est clos. Seulement les opérations qui s’y rattachent peuvent encore être prolongées pendant un certain délai, matériellement indispensable- Supposé qu’un travail commandé pour le service de l’État soit livré le 31 décembre ; il faudra souvent faire vérifier le travail, il faudra réunir les pièces justificatives et dresser un mandat de payement. Ce mandat n’est acquitté au Trésor qu’au bout de dix jours — du moins le Trésor a la faculté de s’attribuer un délai de dix jours ; le créancier peut attendre plus longtemps s’il le veut. — J’ai supposé qu’on livre le 31 décembre de l’année qui donne son nom à l’exercice ; mais on peut aussi n’avoir livré que le 15 janvier suivant ; l’objet a été commandé l’année dernière, et les fonds y sont prévus. Seulemement, si l’on accorde un dé-

lai, il a sa limite; il faut que les créanciers soient payés le 31 juillet ; les mandats doivent avoir été rédigés avant cette date. Si le créancier vient le 1er août, on lui dit : Trop tard... pour cet exercice.., trop tôt pour l’exercice suivant. Vous serez payé, bien entendu : l’État français paye toujours ce qu’il doit ; mais maintenant vous attendrez que les formalités prescrites pour le report du crédit aient été accomplies. Ce retard, vous devez l’imputer à votre négligence, ou, peut-être, à quelque empêchement légitime ; mais moi, payeur, je ne puis que me conformer aux règlements .

Vous voyez, Mesdames et Messieurs, que j’avais raison de vous présenter la comptabilité publique comme une science. Il serait encore permis de la comparer à la serrure savamment compliquée d’un coffre-fort que le légitime propriétaire ou ses délégués savent seuls régulièrement ouvrir. Aucun étranger ne peut s’emparer de son contenu autrement qu’en transgressant les lois et en s’exposant à leur vindicte.

Conversation sur la première Conférence.

La famille Duval avait été vivement intéressée par la conférence. Mme Dnval avait surtout été frappée par les services que rend une bonne comptabilité. Ah ! si l’on pouvait trouver un système de comptabilité culinaire qui empêchât l’anse du panier de danser ! Mme Duval, en bonne ménagère, inscrivait ses dépenses ; mais elle était forcée de reconnaître qu’il n’y avait pas de rapports assez intimes entre son livre de comptes et l’anse du panier, non qu’elle eût précisément à se plaindre de sa cuisinière,

qui est une honnête fille, mais enfin, il serait bon, si... et et ainsi de suite, car la bonne dame entrait volontiers dans des explications très développées et très approfondies sur ces matières.

Mais tel n’était pas le goût de ces messieurs, qui écoutaient seulement par déférence et guettaient le moment où, par une manœuvre habile, ils pourraient donner un autre tour à la conversation. L’occasion se présenta, Gaston la saisit au vol.

LE BUDGET

« Il n’y a pas que la comptabilité, dit-il, qui soit savamment combinée ; tout le mécanisme du contrôle se tient admirablement ; ce qui me paraît surtout bien entendu, c’est la spécialité du chapitre, c’est comme si l’on disait, la spécialité du crédit.

— C’est, en effet, presque la même chose, parce que les chapitres ne renferment généralement qu’un seul objet ; mais il est des chapitres qui sont divisés en articles, chaque article étant un objet différent, souvent sans rapport avec les autres.

— Et pourquoi n’en a-t-on pas fait des chapitres à part ?

— Parce que cela n’en valait pas la peine. Il ne faut jamais rien pousser à l’extrême. Il ne faut pas prendre de mesures ou établir d’organisation rien que pour gêner le fonctionnaire, pour limiter ses pouvoirs, ni non plus rien que dans un intérêt de disposition symétrique, disposition qui ressemble beaucoup à la logique, mais sans être toujours dans la logique vraie.

— Ni symétrie, ni logique? demanda Henri.

— Ni symétrie à outrance, ni logique abstraite ‘, répondit M. Duval. Seulement, ce n’est pas de cela qu’il s’agit en

La logique abstraite à laquelle pense M. Duval ne tient compte que d’un seul ordre de faits et fait abstraction de toutes les influences collatérales, si l’on peut dire ainsi.

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ce moment ; il ne s’agit que Retracer les règles nécessaires

au bien du pays. Il y eut des temps où l’on croyait qu’une

somme mise à la disposition du gouvernement pouvait

être employée par ce dernier comme il l’entendait. C’est

cette erreur qu’il fallait extirper. Quand le pays consentait

à donner un million pour ceci, il ne le donnait pas pour

cela. Cette erreur n'existe plus ; maintenant il n’y a plus

qu’à mesurer le degré de latitude qu’on doit laisser à l’ad-

ministration relativement à l’imprévu.

— J’ai regretté, dit Henri, que le conférencier ne nous ait pas donné plus de détails sur la répartition des impôts, lorsqu’il a parlé des services de perception.

— Mon fils, une conférence n’est pas un livre ; encore est -il des points qu’il pourra nous dire dans une autre conférence, et d’autres qu’il jugera ne pas entrer dans son cadre. Je vais en attendant en toucher un mot, cela ne nuira pas.

« Il y a deux manières de procéder, elles se tiennent tellement que parfois elles semblent former un cercle vicieux. Ainsi on distingue les impôts de quotité des impôts de répartition en disant, sous une forme ou une autre, que, dans les impôts de répartition, on commence par en haut, et que, pour les impôts de quotité, on commence par en bas,

— Qu’est-ce qui est ici en haut et en bas?

— La question n’est pas mauvaise, mais il est facile de répondre : en haut c’est le parlement, en bas, c’est le contribuable. Mettons que le gouvernement ait démontré aux Chambres la nécessité de voter une contribution de 100 millions. Si maintenant les Chambres déterminent combien chaque département doit contribuer à ces 100 millions, un premier degré de répartition a eu lieu. Si ensuite, dans chaque département, le conseil général fait la répartition entre les arrondissements, de même le conseil d’arrondissement entre les commmunes, et dans chaque commune, les répartiteurs entre les contribuables, j’ai le droit de dire qu'on commence par en haut, c’est l’autorité la plus élevée qui ouvre la série, et puis l’opération descend les degrés de la hiérarchie politico-administrative.

— Ce qui est le plus difficile, dit Gaston, c’est la répartition entre les contribuables.

— Sans doute. C’est même là la seule difficulté, et elle est grande ; tout le reste est de la pure arithmétique qu’un bon élève d’école primaire peut faire. Comment savoir ce que chacun doit payer? C’est le problème capital en finance.

— Chacun doit payer ce qu’il peut, dit Henri.

— Chacun doit payer selon ses facultés, ajoute Gaston.

— La loi le dit et elle a indiqué des moyens pour y par-

venir aussi bien que possible. Supposons qu’on ait dressé une liste de citoyens et qu’à côté de chaque nom on ait posé un chiffre représentant ses « facultés », terme qui peut vouloir dire : le montant de son revenu. Mais, puisque nous avons cette liste, faite pour terminer la série des opérations qui a commencé par en haut, servons-nous-en pour commencer par en bas.

— Et comment ?

— Patience, vous allez voir. Que demande l’État au contribuable, si ce n’est de verser au Trésor une partie de son revenu pour les besoins communs? Évidemment la plus stricte égalité doit régner entre les contribuables, on ne peut pas demander à l’un 5 0/0 de son revenu, et à l’autre 10 0/0. Supposons qu’on demandes 0/0. On va donc demander à chaque citoyen 5 0/0 de son revenu, cela fera

tant dans la commune ; remontant l’échelle on additionnera les chiffres des communes pour connaître le produit des arrondissements ; on réunira les chiffre des arrondissements pour connaître le produit des départements ; et les produits des départements, totalisés, forment le montant de l'impôt perçu par l’État. Qui a payé? Tout le monde, chacun a fourni sa quote-part. — C’est l’impôt de quotité. — Combien est-ce ? — Nous n’en savons rien, comptons.

LE BUDGET

« Voici ce qu’on reproche à l’impôt de quotité : on ne sait pas d’avance ce qu’il produira, tandis qu’on le sait en créant un impôt de répartition.

— Mais il me semble, dit Gaston, que...

— Je devine l’objection que tu vas présenter, il y en a même plus d'une à faire, laisse-moi seulement compléter ma pensée ; on ne sait pas ce que produira l’impôt de quotité, soit, mais l’expérience a montré que l’impôt de quotité produira toujours plus qu’on a espéré et qu’il ne cesse de s’accroître, tandis que l’impôt de répartition est toujours et forcément stationnaire. On a voté cent millions, on ne peut pas en percevoir davantage.

« Pose ta question maintenant, Gaston.

— Tu as raison, mon oncle, j’avais plusieurs questions à poser ou plusieurs objections à faire.

— J’en sais une ! s’écria Henri.

— Laquelle ? demanda Gaston.

— La voici. Mon père a parlé de l’impôt sur le revenu, tandis que nous avons pour le remplacer quatre taxes différentes; la contribution foncière, la contribution personnelle-mobilière, les portes et fenêtres et la patente.

— C’est en effet ma première objection, dit Gaston.

— Elle n’est pas forte, fit remarquer M. Duval: il est évident que j’ai pris l’impôt sur le revenu, dont les autres

L’ADMINISTRATION DE NOTRE PAYS

impôts ne sont que des démembrements, qu’à cause de sa simplicité. Un exemple doit être simple pour qu’on le saisisse bien. — Voyons ton autre objection, Gaston.

— Moi-même, je n’y attachais pas d’autre importance, je voulais seulement montrer que la question est plus compliquée qu’elle n’en a l’air. Je tiens davantage à l’observation suivante. L’hypothèse de mon oncle suppose qu’on ignore le montant des revenus des contribuables ; ce montant, on le connaît, on croit le connaître, et rien n’empêche de demander au pays cent millions et de commencer par en bas. Supposons que l’ensemble des revenus particuliers fut de 2 milliards, on décréterait un impôt de 5 0/0, et le produit serait de 100 millions, on n’aurait pas besoin de faire répartir l’impôt d’abord par le parlement, puis par le conseil général, le conseil d’arrondissement, etc.

— Je ne demanderais pas mieux qu’on s’y décidât, répondit M. Duval, sans me dissimuler qu’on aurait bien des difficultés à vaincre. La plus grande est d’ordre moral : les listes de revenu qu’on possède ne sont pas établies d’après d’assez bons procédés, pour que chacun fût réellement imposé selon ses facultés ; dans tels départements les revenus sont évalués trop haut, dans tels autres trop bas...

— Et pourquoi ne les égalise-t-on pas ?

— On le voudrait bien, mais on rencontre trop de résistance. On peut bien diminuer ceux qui sont surchargés, ils ne s’y opposent aucunement ; mais, si l’on veut toucher à ceux qui ne payent pas assez, les oppositions deviennent violentes et obstinées. Cette situation dure depuis longtemps. On a allégé, par diverses mesures, les charges les plus fortes, et on s’est rapproché un peu de l’égalité. Dans la répartition par départements qui se fait à la Chambre, on en a pu tenir compte dans une certaine mesure et atténuer le mal, voilà ce qu’on peut dire en faveur de l’impôt de répartition.

«Il v a encore un autre argument à faire valoir en sa fa-

veur, c’est qu’il faut, en tout cas, que le total se retrouve ; aussi ajoute-t-on un centime par franc pour couvrir les non-valeurs. Il est vrai que rien n’empâche d’ajouter un centime aux impôts de quotité. Je m’arrête, car je suis si convaincu de la supériorité des impôts de quotité sur les impôts de répartition, que j’aurai sans doute plus d’une occasion d’y revenir. »

LE BUDGET