ENSEMBLE DES BUDGETS

Recettes. Dépenses.

Recettes et dépenses ordinaires . 2,777 millions 2,773 millions

Dépenses sur ressources extraordinaires. 590 — 590 —

Budget sur ressources spéciales. (Fonds départementanx, communaux, etcd . . 413 — 413 —

Budgets rattachés pour ordre . 56 — 56 —

Je ne commettrai pas la faute d’additionner ces chiffres. Si je la commettais, voici ce qui en résulterait. Vous auriez sous les yeux un total des dépenses de 3,832 et un total des recettes de 3,836. Si par hasard il se trouvait parmi vous quelqu’un qui ne tînt pas à l’exactitude, qui est seule la vérité vraie, il s’écrierait : Le budget de la France^ est de 3 milliards huit cents millions ! Et j’aurais

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le droit de répondre: Cela n’est pas vrai. Ce démenti est suffisamment justifié par les explications qui précèdent, mais je les compléterai par quelques courtes observations. Celui qui parle d’un budget de 3,836,000,000 fr. , divisera volontiers ce chiffre par le nombre des habitants et dira que chacun des 37 millions de Français verse aux caisses publique 100 et quelques francs par an. Pour une famille de 5 personnes cela ferait plus de 500 fr., et il se trouvera des hommes ingénieux qui démontreront que, dans les campagnes, on trouve des familles ayant pour tout revenu 6 ou 700 fr., par an, et sauront vous apitoyer sur le sort « des nombreuses populations » auxquelles le fisc extorque les 5/6 (ou une autre forte fraction) de leur revenu. Et l’on saura parfois rendre très éloquentes ces démonstrations. Mais l’éloquence ne va pas toujours avec la vérité. Il s’en faut même de beaucoup.

Je crois donc devoir, non seulement vous prémunir contre ces entreprises sur vos sentiments, mais encore vous armer d’arguments pour pouvoir résister à ces assauts. Procédons par voie d’élagage. Les budgets rattachés pour ordre au budget général renferment-ils un centime d’impôts? Quand un banquier fait frapper des pièces d’or à la Monnaie, et paye à l’État des frais de fabrication, c’est une recette que le Trésor enregistre; il enregistre

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même l’entrée et la sortie de l’or, de même que l’Imprimerie nationale compte en recettes et dépenses le papier et le travail qu’elle paye et qu’on lui rembourse, mais ce n’est pas une charge du contribuable. Il en est de même lorsqu’on paye à l’Imprimerie nationale une impression quelconque. Et les pensions qu’acquittent les élèves des écoles de la Légion d’honneur? Tenez, le budget de cette institution renferme, dans le nombre, deux chiffres qui me dispenseront d’en citer d’autres. La Légion d’honneur possède une fortune (dotation) de près de 7 millions de rentes, ce n'est donc pas l’impôt qui les paye ; elle reçoit aussi une subvention de 10 millions de l’État. Ces 10 millions sont fournis par l’impôt, mais cet impôt figure déjà au budget général ; si vous comptez ces 10 millions dans un budget spécial, vous les comptez double, cela fait 20 millions, ce qui est évidemment un chiffre faux.

Je vous demande pardon, Mesdames et Messieurs, de tant insister sur des vérités aussi évidentes ; mais, s’il y a des personnes qui s’obstinent à soutenir que 2 et 2 font 5, il faut bien que je fasse des efforts répétés pour prouver que 2 et 2 font 4.

Le budget sur ressource spéciale est en majeure partie fourni par l’impôt, mais ce ne sont pas des fonds de l’Etat. Il n’est pas permis de confondre la caisse de l’État et la

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caisse communale, bien que le même contribuable remplisse l’une et l’autre. Je suis encore obligé de prouver que 2 et 2 font 4!!! Vous achetez bien, en prenant l’argent dans le même porte-monnaie, un chapeau et des souliers : cela vous donne-t-il le droit de les confondre, de couvrir votre chef avec les souliers et de forcer vos pieds d’entrer dans le chapeau? Je n’ignore pas qu’il y a encore un procédé que vous pouvez exploiter en votre faveur, c’est celui de certains statisticiens qui disent 1 cheval et 1 mouton font 2 animaux, ce qui est arithmétiquement exact; mais ce procédé méconnaît la différence assez sensible qu’il y a entre le mouton et le cheval. On pourra donc à la rigueur dire: Je ne confonds pas du tout la caisse de l’État avec celle des communes, mais je puis bien additionner les diverses charges du contribuable. Cela se peut, sans doute; cela soulève cependant deux objections au moins.

La première, c’est que vous ne représentez pas exactement ainsi les charges du contribuable français, et je me contenterai de vous en donner une seule preuve. Prenez un budget ou un compte des recettes de la ville de Paris, et vous verrez que, sur un total de 200 et une trentaine de millions, il n’y a que 23 ou 24 millions (centimes addit.) qui sont compris dans le budget des ressources spéciales. Votre chiffre serait donc faux. Voici maintenant une ob-

jection d’un autre caractère. Dans aucun autre pays les revenus départementaux et communaux ne sont confondus avec les revenus de l’État; cependant, on fait de très fréquentes comparaisons entre les chiffres qui s’appliquent à la France et ceux qui concernent les autres pays ; si vous maintenez la confusion, la comparaison nous sera toujours, par notre faute, injustement défavorable, ce qui, à un moment donné, pourrait nous causer de sérieux préjudices en diminuant notre crédit.

Ainsi donc, nous omettons les ressources spéciales ; mais il faut aussi omettre les ressources extraordinaires, puisque c’est le produit d’un emprunt ; aucun contribuable n’a payé cet emprunt (je suis encore obligé de prouver que 2 et 2 font 4), donc vous ne pouvez le lui imputer.

Reste le budget des dépenses ordinaires, duquel il faut encore, pour connaître les charges du contribuable retrancher les forêts, les domaines, le tabac (matière première), les retenues pour retraites et autres chiffres qui ne représentent pas des impôts, c’est au moins 200 millions, et, avec les postes et télégraphes, 336 millions ; il reste donc environ 2,440 millions à répartir entre les 37 millions de Français, cela fera presque 66 fr. par tête et 330 par famille de cinq personnes. Ce chiffre-là, vous pourrez le mettre en regard de chiffres analogues établis dans les

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pays étrangers, ou aussi, établis en France à d’autres époques. C’est là l’unique emploi utile, vons entendez, Mesdames et Messieurs, l’unique emploi utile ou raisonnable qu’on peut en faire, car ce chiffre ne représente nullement un chiffre réel, il représente un chiffre abstrait, un chiffre qu’on trouve par le calcul, et qui suppose qu’il n’y a pas de différence entre les hommes. En fait, et cela dans tous les pays, le grand nombre paye peu par individu, les classes moyennes, davantage ; les riches, beaucoup. J’ai essayé, dans une autre circonstance, de faire la part des diverses classes de contribuables et j’ai vu qu’il y avait une proportionnalité plus grande que l’on ne croit entre les revenus et l’impôt h

Il ne sera peut-être pas sans utilité de m’arrêter un moment, avant de terminer, sur une manière de répartir les revenus de l’État d’après ses sources. Cette répartition est très difficile, car, le plus souvent, il faut apprécier, évaluer, sans que l’on puisse s’appuyer sur des données bien solides. Les uns voudraient savoir quelle est la charge des propriétés, des affaires et de la consommation. D’autres mettent ici l’agriculture au lieu de la propriété, et ajoutent les valeurs mobilières et les

1. Voy. Block, Statistique de la France (Paris, Guillaumin), t. Ier, p. 409.

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revenus mobiliers. J'ai fait, pour contenter les uns et les autres, nn essai de répartition par à peu près et j’ai trouvé ce qui suit, en sommes rondes :

Les propriétés fournissent (ou supportent) . 670 millions

Les valeurs mobilières et revenus mobiliers. .. . 340 »

Les affaires . 440

Les consommations . 1,000 »

Total . 2,450 millions

Un calcul, dans lequel j’ai substitué le mot agriculture au mot propriétés, a donné une somme analogme ; j'avais défalqué l’impôt foncier relatif aux maisons en le remplaçant par d’autres chiffres que je lui attribuais. Mais, encore une fois, je n’attache qu’une très faible valeur à ces chiffres, et je n’ai entrepris ces calculs que pour contrôler ceux des autres et pour constater combien il est difficile — je dirais volontiers impossible — de faire une répartition quelque peu sérieuse. Méfiez-vous donc de tous les chiffres qu’on vous présentera ainsi classés et rubriqués, d'autant plus que vous en rencontrerez qu’on a arranges pour les besoins d’une cause.

Pénétrons-nous bien de cette idée que, s’il est désirable que chacun paye l’impôt exactement dans la proportion

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de ses revenus, « selon ses moyens, » il est extrêmement difficile de réaliser ce desideratum. On rencontre trop d’obstacles dans la résistance des intérêts (les méchants disent : dans l'égoïsme) et l’ignorance de la plupart des contribuables. Mais le législateur est incessamment occupé à améliorer notre système d’impôt ; il le perfectionne peu à peu, et ce qu’il a déjà obtenu est un gage qui nous assure des progrès futurs.

Conversation sur la quatrième Conférence.

té

. M. Duval avait été frappé de l’insistance avec laquelle *'le conférencier avait parlé contre la confusion qu’on éta-

blit souvent entre les différents budgets, confusion qui, lorsqu’elle n’est pas simplement l’effet de l’ignorance, provient du désir qu’on a d’étonner par la grosseur des chiffres. Oui, on aime beaucoup produire ‘de l’étonnement ; la vanité y trouve son compte, car on espère qu’il se

••V; JS •

mêlera une pointe d’admiration à l’étonnement. Mais cette

tendance est dangereuse parce qu’elle répand des notions

inexactes ; elle a d’ailleurs quelquefois pour résultat de

faire passer les exagérations pour de la hâblerie. « Quelle

excellente chose que la précision, s’écria M. Duval en

terminant, et en même temps quelle chose rare!

— Moi aussi, dit Gaston, j'aime beaucoup la précision,

et l’on sentait bien, en écoutant le conférencier, qu’il • •

avait le même goût; mais il me semble qu’il a passé beaucoup trop rapidement sur une chose que mon père considère comme très importante, l’équilibre budgétaire.

Il l’a à peine nommé en passant, j’ai dû saisir le mot au vol. Il est vrai que je n’ai pas pu faire plus ample connaissance avec la chose que le mot représente lorsque j’écoutais les conversations de mon père, car il en parlait comme si tout le monde savait ce que c’est. Quant à moi, je n’en ai qu’une idée vague.

— Et moi, dit Henri, je trouve la chose très simple : l’équilibre du budget, c’est l’égalité des recettes et des dépenses.

— M. de La Palisse n’aurait pas mieux répondu, dit M. Duval en riant. Gaston, continua-t-il, sait très bien que l’équilibre est l’équilibre ; mais, comme on ne peut

prévoir, soit les recettes, soit les dépenses, que d’une ma-

nière approximative, il doit s’établir souvent des écarts entre les deux chiffres, et, quand l’un des plateaux de la balance s’élève, nécessairement l’autre descend, et Yoilà l’équilibre rompu. Eh bien, procédons par ordre. Deux cas peuvent se présenter :

— Il y a excédent de recette, ou excédent de dépense, dit Gaston.

— Très bien. Les causes peuvent être variées, mais ne les recherchons pas. Tenons-nous-en au fait. Quand il y a excédent de recette, la situation est excellente, on n’a qu’à se demander : que ferons-nous de notre superflu? On

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peut l’employer à payer des dettes, c'est un très bon emploi ; on peut préférer « dégrever », c’est-à-dire diminuer les impôts les plus incommodes, c’est encore un bon emploi ; on peut aussi mettre les fonds en réserve pour les mauvais jours, ce qui doit être considéré comme un assez bon emploi. Ajoutons qu’on peut utiliser l’excédent pour faire une dépense extraordinaire, ce qui est un médiocre emploi. Je n’ai aucune préférence absolue pour l’un de ces emplois, le choix dépend des circonstances ; mais ce qu’on ne doit pas faire, c'est d’établir comme contrepoids à l’excédent de recettes une dépense permanente: ce Serait un très mauvais emploi.

• — Voyons maintenant l'excédent de dépenses, le déficit?

— C'est en effet de ce côté que les difficultés deviennent sérieuses. On a le choix entre différents moyens qu'on applique simultanément ou isolément selon les circonstances ; on diminue les dépenses, on augmiente les impôts, et, si l’excédent est fort et d’une nature accidentelle, cfa contracte un emprunt.

— Ne parlons ni de la .diminution des dépenses, ni de l'augmentation des impôts ; ces moyens sont les plus simples lorsqu’ils sont possibles, et n’exigent aucune explication. Mais l’emprunt ! Ce n’est pas une émission de rente ?

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— La rente est un moyen extrême, on doit y avoir rarement recours dans les États bien administrés. Les États qui puisent trop souvent à cette source se ruinent et cessent de payer leurs intérêts. Un premier moyen de se procurer de l'argent, c’est d’émettre des bons du Trésor; c’est créer une dette à court terme. Il y a des bons portant intérêts qui échoient dans 3 mois, 6 mois, 1 an, 2 ans et au delà. L’émission des bons du Trésor est à la fois autorisée et limitée par la Chambre ; il en faut tous les ans, ne serait-ce qu’au commencement de l’année, avant que les impôts soient rentrés en quantités suffisantes. Ces bons sont remboursés avec les fonds perçus par les trésorierspayeurs généraux.

— Est-ce cela qu’on appelle : le mouvement des fonds ?

— Pas précisément, quoique tout se tienne en ces matièrôs. Le mouvement des fonds est la combinaison au moyen de laquelle le ministère des finances répartît sur tout le territoire de la France les fonds nécessaires à la marche régulière des services. Il est évident que les villes et les départements riches fournissent au Trésor plus de revenus que le montant des dépenses à faire dans les lo-

calités voisines, et il y a des circonscriptions pauvres qui ne se suffisent pas. L’État, d’ailleurs, n’a pas réparti ces établissements d’après la richesse des départements,

mais selon les nécessités de la nature des choses ; par exemple il ne pourra pas avoir un chantier de construction maritime à Nancy. Or, le ministre des finances est renseigné jour par jour sur les fonds existants chez tous les trésoriers et receveurs; l’État a constamment aussi un dépôt à la Banque de France, le ministre n’a donc qu’à faire transporter des fonds de l’endroit où il y a excédent à l’endroit où il y a déficit.

— Ce mot me rappelle, dit Gaston, que nous nous sommes un peu éloignés de notre ligne, car je ne sais pas encore bien ce qu’on fait, en cas d'excédent de dépenses.

— J’ai cependant indiqué trois moyens, le troisième — l’emprunt — avec quelques restrictions. Je vais maintenant préciser davantage. Parmi les dettes que le gouvernement peut contracter, il en est une que l’on appelle la dette flottante ; c’est elle qui supporte les déficits petits et moyens, et l’on n’a recours à un emprunt en règle — par une émission de rente — que pour « consolider une partie de la dette flottante ».

— Dette flottante ? Est-ce une dette qu’on ne paye pas ?

— Par exemple! Un pays honnête paye toutes ses

dettes. Flottante veut dire, généralement, que le créancier peut demander le payement de sa dette à chaque instant. Le créancier de la dette consolidée ne peut pas en

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demander le remboursement, on ne lui doit que la rente ; il y a aussi nombre de dettes (des obligations, etc.) qui ne sont payables qu’à des époques déterminées, souvent lointaines. Mais la dette flottante n’est pas à terme, elle est toujours échue. Les bons qui échoient dans quelques semaines peuvent être considérés, pratiquement, comme d’une échéance immédiate.

— Je voudrais bien connaître quelques dettes flottantes.

— Tu connais la Caisse d’épargne. Tu sais qu’on y dépose de l’argent, qu’on peut redemander à volonté. Tous les fonds versés à la Caisse d’épargne sont transmis au Trésor (caisse des dépôts et consignations), qui accumule ainsi de nombreux millions. Il doit même fournir 4 0/0 des capitaux qu’on lui confie ainsi. Pour trouver ces intérêts, il achète de la rente ; mais il ne peut pas employer la somme entière qu’il reçoit, car il doit en avoir toujours de disponible pour les retraits de fonds. La somme disponible est actuellement de 195 millions, c’est une dette flottante. Les communes et les départements déposent des fonds en compte-courant au Trésor, 266 millions ; les trésoriers-payeurs sont créanciers de plus de 100 millions...

— Comment peuvent-ils être créanciers ?

LE BUDGET

— Voici comment: pour assurer l’ordre et la régularité des services, le Trésor débite chaque mois le trésorier-

payeur d’un douzième de ce qu’il doit fournir dans l’an-

née et le charge de l’intérêt qui serait du par les sommes en retard. En revanche, si le trésorier a perçu plus qu’il ne doit au Trésor à un moment donné, on l’en crédite et on lui paye l’intérêt dù pour l’excédent. Eh bien, comme le contribuable est toujours en avance, en France, le trésorier est plus souvent créancier que débiteur; mais l’intérêt qu’il reçoit n’est pas très élevé.

— Le total de la dette flottante, à combien se monte-t-il ?

— Selon le projet de budget de 1881, à 958 millions de francs. Je vois sur la même page une somme de 794 millions dits fonds de liquidation ; mais ce n’est pas là une dette flottante, puisque l’échéance des fonds (en obligations) est répartie sur six années et que les échéances sont ainsi à date fixe. Ces sommes ne sont donc pas remboursables sur demande. Mais 958 millions constituent déjà une belle somme...

— Où figure-t-elle dans le budget ?

— Parmi les « capitaux remboursables » et seulement pour le montant des intérêts annuels, 30,440,000 fr. Le montant du capital est cependant important, puisque de grandes sommes peuvent être redemandées subitement

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par leurs propriétaires et mettre le gouvernement dans l’embarras. Seulement de pareilles demandes ne surgissent que dans les circonstances exceptionnelles.

J’arrive maintenant au point qui préoccupait Gaston, l’équilibre : comment fait-on quand il y a un déficit ? Puisque les dépenses dépassent les recettes, avec quoi le gouvernement paye-t-il? Car il ne peut pas répondre à un créancier : je n’ai pas d’argent.

— Il emprunte à la dette flottante ? Mais comment ?

— On dit : il met la somme à la charge de la dette flottante. On dépose, à la caisse du Trésor, des sommes importantes pour lesquelles un intérêt est dû ; puisqu’il paye un intérêt, l’État peut donc se servir du capital, pourvu qu’il soit en mesure de le rembourser sur demande. Dans

ce système, lorsqu’un créancier est payé, la dette n’est pas éteinte, elle est seulement déplacée : l’État devait au fournisseur, il l’a payé avec le dépôt, il doit maintenant au déposant, et, comme pour cette dette il n’y a pas de couverture, c’est « un découvert ». Le montant des découverts qui sont ainsi accumulés depuis 40 ou 50 ans est de 809 millions. Je n’aime pas trop ce système; mais il n’a pas déplu aux nombreux législateurs qui se sont succédé depuis un siècle, j’en conclus que j’ai tort.

Arrêtons-nous là, mes enfants ; je crois que vous êtes

maintenant en état de lire le gros volume bleu que voici et de comprendre les discussions financières ; vous serez d’avis, je pense, que, si cette étude exige beaucoup d’attention, elle n’est pas aussi dénuée d’intérêt qu’on le croit avant d’en avoir g*oûté. »