ACCESSOIRES ET COMPLÉMENT DU BUDGET

Mesdames et Messieurs,

Dans les séances antérieures j'ai cherché à faire con-

■ naître d’abord les principes généraux qui gouvernent le budget, puis, successivement, les dépenses qui incombent à l’État et les voies et moyens — revenus de toutes sortes

— que le législateur met à la disposition du gouvernement pour les couvrir. Il me reste à compléter le tableau,

. car je n’ai parlé que des recettes et des dépenses ordi- * naires , et ce mot implique Y extraordinaire. Il est des personnes qui ont une répugnance à séparer les recettes et dépenses extraordinaires des recettes et dépenses ordinaires ; elles croient que cette séparation nous rend plus disposés à consentir à une dépense superflue ou même pire, parce qu’on se dit : ce n’est que pour une fois. On aurait donc voulu supprimer complètement le budget ex-

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traordinaire ; mais on a toujours dû y revenir, par une circonstance ou une autre. Il y a cependant une différence essentielle entre les budgets extraordinaires d’il y a vingt ou trente ans et les « budgets des dépenses sur ressources extraordinaires » actuels. Autrefois on avait réservé certaines recettes pour former un budget des recettes extraordinaires, servant de contre-partie au budget des dépenses extraordinaires ; actuellemant les recettes sont fournies par l’emprunt, « par une émission de rentes 3 0/0 ». Or, il est impossible de faire figurer le produit de l’emprunt parmi les « voies et moyens ordinaires » ; l’emprunt est toujours un expédient, il doit être une exception. Cette fois-ci, les choses se passent chez nous de la manière la plus rationnelle possible, c’est-à-dire qu’on peut la justifier par la raison. Les fonds sont empruntés par un procédé qui renferme en lui-même le remboursement, la dette contractée n’est donc pas éternelle ; l’emploi de ces fonds est reproductif, ou du moins on espère qu’il le sera, c’est un placement. On pense que, lorsque les fonds empruntés auront été amortis, les choses qu’ils auront servi à établir continueront à rendre leurs services.

Eh bien, le « budget des dépenses sur ressources extraordinaires » proposé pour 1881 (les chiffres diffèrent d’une année à l’autre), est de 589,996,523 fr. , et voici com-

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ment on entend le distribuer : au ministère des Finances, 1,500,000 fr., pour frais d’émission des rentes 3 0/0 amortissables nécessaires pour les besoins de l’année 1880 ; au ministère de l’Intérieur, 3,500,000 pour des travaux extraordinaires à exécuter en Algérie; au ministère des Postes et Télégraphes, 7,800,000 pour établir des lignes télégraphiques souterraines ; au ministère de la Guerre, 103,100,000 pour reconstituer le matériel de la guerre ; au ministère de la Marine, 26,270,523 pour le matériel naval et les fortifications coloniales ; enfin, au ministère des Travaux publics 447,826,000 pour exécuter de « grands travaux publics ».

Deux ministères surtout, on vient de le voir, absorbent ce fonds spécial, et même l’un d’eux, le ministère de la Guerre semble devoir y avoir recours de moins en moins, car la reconstitution du matériel est probablement près d’être achevée. Restera le ministère des Travaux publics, dont l’un des ministres est d’ailleurs le vrai créateur du budget sur ressources extraordinaires. Il a prévu une dépense totale de 5 milliards à répartir sur une dizaine d’années et servant à l’amélioration des rivières, canaux, ports et surtout à la construction de chemins de fer.

Les dépenses extraordinaires sont des dépenses de

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l’État, et l’on pourrait à la rigueur les ajouter aux chiffres du budget des dépenses ordinaires ; mais cette addition pourrait avoir ses inconvénients, en faisant apparaître le budget plus gros qu’il n’est en réalité. Mais ce qui n’est jamais permis, c’est d’ajouter au budget et de considérer comme recettes et dépenses de l’État les fonds départementaux et communaux qui figurent comme annexe au budget de l’État sous la rubrique de « budget des dépenses sur ressources spéciales ». Le total est de 413,494,234 fr., tant en recettes qu’en dépenses, et ici l’équilibre complet est plus facile à établir que dans un budget effectif. Dans un budget effectif, quel que soit le soin avec lequel on aura prévu les recettes et les dépenses, les prévisions seront toujours un peu démenties par l’imprévu ; mais il ne saurait en être ainsi pour les ressources spéciales, car ici l’État ne fait que percevoir d’un côté et verser de l’autre. La plus forte partie des ressources spéciales consiste en effet en centimes additionnels, lesquels sont naturellement perçus par les receveurs de l’État, en même temps que le principal de l’impôt, pour être versés ensuite aux caisses départementales et communales, à chacune ce qui lui est du. Toutefois, les « ressources spéciales » comprennent aussi quelques articles comme les suivants que je cite à titre d’exemple : l’État perçoit

3 millions (les chemins de fer, et il les emploie en frais de surveillance sur ces mêmes railways ; l’État perçoit l’impôt arabe qui est de 10 millions, mais 1/10 de cette somme est destiné aux chefs collecteurs; par conséquent, 9 millions seulement figurent au budget de l’État et 1 million au budget des ressources spéciales, parce que, encore une fois, l’État se borne à percevoir la somme pour la transmettre à qui de droit. C’est une inscription d’ordre et de régularité.

Il serait sans doute intéressant de nous arrêter sur les recettes et dépenses départementales et communales pour faire connaître en détail le système des budgets locaux ; mais cela me ferait sortir de mon cadre qui est uniquement le budget de l’État1. D’ailleurs, il y a un obstacle matériel, c’est que les « ressources spéciales » ne constituent pas la totalité des revenus communaux; je n’ai qu’à nommer l’octroi, et il y en a d’autres encore que les receveurs de l’État ne perçoivent pas, et qui, pour cette raison, ne figurent pas au budget; mais je reste dans mon cadre et passe à une nouvelle division de ce qu’on pourrait appeler l’agglomération budgétaire , je veux parler des « budgets rattachés pour ordre au budget général ». Ces

1. Voy. le budget départemental dans le volume le Département et le budget communal dans le volume la Commune.

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budgets rattachés sont des actes émanés d’établissements qui, quoique sous la dépendance du ministre, constituent des services séparés dirigés par des directeurs responsables. Je vais les faire passer sous vos yeux, en faisant remarquer que je n’aurai pas à vous nommer tous les établissements auxquels cette définition pourrait s’appliquer.

Ainsi, la Caisse des dépôts et consignations ne figure

pas au budget, bien qu’elle ait tous les titres possibles

à cet honneur. Elle n’en est pas moins sous la surveil-

lance, soit du gouvernement, soit des Chambres; une

commission spéciale fait les vérifications nécessaires. En

n’inscrivant pas son budget parmi ceux qu’on a portés

pour ordre comme annexes au budget général, on a voulu

peut-être marquer qu’elle jouit d’une indépendance plus

grande, ce qui ne ferait qu’augmenter sa responsabilité

celle de son directeur. Du reste, malgré son indépendance*

la Caisse des dépôts et consignations se rattache par un fii

au ministère des Finances; c’est ce ministre qui propose là

nomination du directeur au président de la République;

J’ajouterai en passant que les comptables de cette caisse

sont justiciables de la Cour des comptes.

Un autre établissement dépendant du ministère des finances figure en tête de ceux dont les budgets sont rat-

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tachés au budget général, c’est le service de la fabrication des monnaies et médailles . Le montant total du budget, prévu en équilibre, est de 1,667,358 fr. Ici, l’équilibre entre les recettes et les dépenses est facile à prévoir, puisqu’il y a bénéfice. Quelques détails vous intéresseront sans doute. La fabrication des monnaies était autrefois affermée par l’État à des entrepreneurs, qui exploitaient à leurs risques et périls, mais sous une surveillance très stricte. Des commissaires spéciaux vérifiaient avec soin les monnaies. Ce système a paru présenter des inconvénients ; le travail étant d’ailleurs diminué parla cessation du monnayage de l’argent, on remplaça le système de l’entreprise par la régie. Les 1,667,358 fr. de recettes renferment £32,238 fr. comme prélèvement pour frais de fabrication; .1,002,000 fr., qui sont les produits de la vente des médailles; 200,000 fr. représentant le produit brut de l’émission des monnaies de bronze; il y a encore quelques autres •recettes moins importantes.

..-Il n’est question ici, Mesdames et Messieurs, que de monnaies de bronze; les 200,000 fr. représentent 2 millions de pièces de 10 centimes, ou un nombre différent si une partie a été employé pour des pièces de 5 et de 1 centimes. Ces monnaies ne peuvent être fabriquées que* pour le • compte de l’État, car elles ont une valeur supérieure à celle

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du cuivre dont elles sont faites ; mais tout le monde peut faire fabriquer des monnaies d’or; on apporte ses lingots et on retire les monnaies fabriquées ; tant vaut le lingot, tant valent les monnaies, plus les frais de fabrication qui sont très minimes. Ce sont ces frais que nous avons vus figurer en recettes pour 432,000 fr.

J’ai dit que les dépenses s’élèvent également à 1 million 667,358 fr. Voici comment elles se décomposent : dépenses d’administration et d’exploitation, 1,311,300 fr. ; service des monnaies de bronze, 87,000 fr.; bénéfices, 269,058 fr. Selon les règlements établis, la moitié de cette somme, soit 134,529 fr., est versée au Trésor et figure en recettes parmi les « Produits divers du budget » ; nous avons fait connaissance avec eux ; l’autre moitié va renforcer lé fonds capital de l’administration des Monnaies.

Au ministère de la justice sont annexés deux budgets spéciaux; l’un est celui de l’Imprimerie nationale, l’autre celui de la Légion d’honneur.

L 'Imprimerie nationale évalue, pour 1881, ses recettes à 6,245,000 fr., c’est le produit des impressions dont elle est chargée par le gouvernement ou par les différentes administrations. On sait que cet établissement remarqua-

ble et si bien organisé possède des types ou caractères représentant tous les systèmes d’écriture anciens et mo-

dernes; par cette raison, l’Imprimerie nationale est souvent autorisée à mettre ses presses à la disposition delà science. Les dépenses d’administration et d’exploitation de l’imprimerie s’élèvent à 6,079,150 fr. — Elle a un nombreux personnel d’employés et d’ouvriers et un matériel considérable. — Il lui reste donc un bénéfice de 165,850 fr. Suivant les règlements, 1/10 du bénéfice (16,585 fr.) est versé au Trésor au compte des « Profits divers », et 9/10 (149,265) viennent grossir le fonds capital de l’imprimerie nationale.

La Légion d’honneur a un budget dont le total est évalué pour 1881, tant en recettes qu’en dépenses, à 19 millions 198,200 fr. Les recettes se composent d’abord de sa dotation, un revenu en rentes 5 0/0 se montant à 6 millions 907,946 fr., puis d’un supplément à la dotation versé par l’État, 10,688,511 fr., ensuite de ce qu’on pourrait appeler le casuel : remboursement du prix des décorations et médailles militaires, 60,000 fr. ; droits de brevets et droits de chancellerie, surtout pour port de décorations étrangères, 125,000 fr. ; montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires de la maison de Saint- Denis, 96,000 fr. ; des succursales, 30,000 fr., etc.

Parmi les dépenses, les deux plus fortes sont les traitements des membres de l’Ordre, 10,396,650 fr. et les trai-

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tements des médaillés militaires, 5,116,600 fr. On sait que les militaires décorés (et non les civils) reçoivent un traitement : il est de 100 fr. par an pour les médaillés, de 250 fr. pour la croix de chevalier, de 500 fr. pour l’officier, de 1,000 fr. pour le commandeur, de 2,000 fr. pour le grandofficier, de 3,000 pour le grand cordon. La grande chancellerie de la légion d’honneur est en outre chargée par deux lois de compléter certaines catégories de pensions militaires, dépense se montant à 1,975,000 fr. Les autres dépenses les plus importantes sont : l’administration de la grande chancellerie, personnel et matériel, 327,000 fr.; maison d’éducation de Saint-Denis, 602,000 fr. ; succursales, 400,000 fr., et en outre, bourses spéciales, 30,000 fr. ; viennent ensuite les frais de confection des décorations, les remises aux trésoriers, les dépenses accidentelles et les dépenses d’ordre.

Du ministère de la marine dépend la Caisse des invalides de la marine. C’est une très utile et en même temps très intéressante institution. Elle fournit une pension de retraite, non seulement aux marins de l’État, mais encore aux marins du commerce, en usant d’une douce violence, c’est-à-dire en retenant deux ou trois pour cent de leur traitement. Procédé qu’on se propose, dit-on, d’appliquer à l’ensemble des ouvriers pour leur assurer une retraite

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dans la vieillesse. Les recettes de cette caisse se composent: 1° des retenues sur les dépenses du personnel et du matériel de la marine et des colonies. 7,900,000 fr. ; des retenues sur la solde des officiers et agents en congé , 275,000 fr.; des retenues sur les salaires des marins de commerce, 1 million 550,000 fr.; 2° de la dotation en rentes 3 % et 5 % appartenant à la caisse, 5,127,692 fr.; 3° d'une subvention du Trésor public de 13,600,000 fr.; 4° de diverses recettes plus ou moins importantes (et de recettes d’ordre), qui complètent le montant total des revenus de la Caisse des invalides de la marine. Le chiffre de ce total des recettes est de 29,075,000 fr. Nous le retrouvons aux dépenses, où il se subdivise ainsi : pensions et demi-soldes , 27,000,000 fr.; secours, frais d’administration et dépenses diverses, 2 millions 75,000 fr.

Il me reste à parler d’un dernier établissement, c’est Y École centrale des arts et manufactures. Cette école a été fondée par un particulier, M. Lavallée, lequel s’est associé des savants célèbres qui l’ont aidé à la rendre florissante. Arrivé à un âge avancé, le fondateur l’a cédée à l’État; mais elle n’a pas été confondue avec les autres établissements ressortissant au département ministériel compétent, le ministère de l’agriculture (de l’industrie) et du commerce. Ses recettes s’élèvent à 516,000 fr., dont

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40,000 fr. de rente, 30,000 fr. de bourses de l’État, 15,000 fr. de bourses départementales et communales ; les pensions des élèves rapportent 419,000 fr.; restent 12,000 fr. pour recettes diverses et éventuelles. Aux dépenses, le personnel figure pour 335,880 fr.; le matériel pour 110,000 fr., la réserve, etc., pour 70,120, ce qui fait un total de 516,000 fr., égal au chiffre des recettes.

Nous aurions ainsi, Mesdames et Messieurs, parcouru le budget général avec toutes ses annexes, non sans avoir été obligés de nous restreindre aux points les plus importants ou les plus saillants. Cette vue d’ensemble, tout le monde devrait désirer l’avoir, car le budget, c’est notre budget, c’est nous, les contribuables, qui remplissons les caisses , et c’est à notre profit , au mieux des intérêts collectifs des citoyens, que les dépenses sont faites. Par conséquent, personne ne peut dire : cela ne me regarde pas. Si, si, cela regarde chacun de nous. D’ailleurs, plus d’une fois, l’ignorance, dans laquelle un grand nombre de nos concitoyens vivent encore relativement aux matières financières, a empêché l’introduction de sérieuses améliorations dans notre système financier. Le gouvernement éprouvait des résistances auprès des contribuables, et, dans les cas que j’ai en vue, les résistances étaient un malentendu. Le moindre avantage de l’exposé que j’ai

eu Fhonneur de vous faire, c’est de tous faciliter l’intelligence des comptes-rendus de la Chambre et la lecture des documents parlementaires et administratifs, qui ne sont pas toujours aussi clairs, je voudrais pouvoir dire aussi expliqués par leurs auteurs qu’ils devraient l’être.

Récapitulons maintenant, je vais écrire les chiffres au tableau noir.

Nous avons passé en revue successivement les budgets suivants :