DU MODE ACTUEL DES ADJUDICATIONS

La question des concours nous conduit naturellement à parler des adjudications. Tout le monde connaît la loi rebtive aux ad^dications.

Le législateur, pénétré des inconvénients et des abus que peut faire naître le mode des marchés de gré à gré entre Tadministratien et les entrepreneurs de travaux, a voulu la concurrence publique entre ces entrepreneurs, sur des séries de prix, projets, devis et cahiers de charges établis à l'avance et communiqués aux concurrents^ lesquels, sous des plis cachetés, déposent leurs propositions^ c'est-à-dire les rabais auxquels ils soumettront leurs travaux et fournitures sur ces prix. L'entrepreneur qui a souscrit le plus fort rabais est, d'après la loi, déclaré adjudicataire, s'il a, en même temps que sa soumission, déposé le cautionnement demandé et fourni les certificats nécessaires, constatant ses capacités.

Est-il une loi plus claire et qui paraisse mieux garantir les intérêts de l'État et des communes?

Examinons-la dans ses applications.

D'abord, pour qu'un contrat soit sérieux, il faut que les deux parties contractantes soient l'une et l'autre en situation de remplir leurs engagements, sauf les cas de force majeure ; qu^eljes agissent l'une et l'autre dans leur indépendance et sous leur responsabilité. Or, cette loi si simple, si claire et qui semble si équitable, est peut-être une de celles qui, dans l'exécution, présentent le plus de difficultés et de contestations, une de celles qui fournissent le plus de procès.

11 y a deux manières de procéder, lorsqu'on met des travaux de bâtiments en adjudication : ou l'on confie ces travaux à un entrepreneur général, chargé de faire exécuter, sous sa responsabilité, les ouvrages de toutes natures qui composent une construction; ou l'on a recours à des entrepreneurs, par corps d'état, qui doivent chacun procéder simultanément ou successivement en raison des ordres qui leur sont donnés par l'architecte.

Dans le premier cas, il est clair que l'adjudicataire général qui a consenti un m bais en Hoc sur tous les ouvrages, maçonnerie, <3harpente,

VINGTIÈME INTRÊTIKN. ftl?

serrurerie, couverture, plomberie, menuiserie, etc., etc., n'a personnellement ni les connaissances nécessaires pour diriger tous ces travaux, ni les ateliers propres à les exécuter. 11 s'adresse donc à des sous-traitants. Et, bien entendu, il ne sous-traite qu'à des prix inférieurs à ceux qui lui sont accordés par son adjudication ; c'est-à-dire que s'il a fait sur l'ensemble 5 pour 100 de rabais, il sous-traite avec le charpentier à 6 pour 100, et ainsi des autres. Doue, ou TËtat et les communes pourraient bénélicier de ce plus fort rabais, s'ils traitaient directement avec ces entrepreneurs, ou la chose fournie est payée au-dessus de sa valeur. Mais cela est peu important si l'entrepreneur est un homme capable, intègre et s'il possède des capitaux suffisants. Par son intelligence, son activité, il remplit exactement ses engagements, tout en faisant sur les ouvrages un bénéfice réellement supérieur à celui qu'il est censé faire. S'il profite d'une somme de 1, de 2 ou de 3 pour 100 en dehors de ses bénéfices reconnus, sur les sous-traitants, il avance ses capitaux et ne fait, en définitive, que rentrer dans l'intérêt de son argent. 11 évite des complications de comptabilité aux administrations et par la responsabilité qu'il assume seul, il offre une garantie plus efficace que ne le peuvent faire des responsabilités divisées. Mais bien peu d'entrepreneurs ont les capacités, l'intelligence et l'activité nécessaires pour mener afin une entreprise générale. Beaucoup, au demeurant, responsables de fait, se retranchent derrière leurs sous-traitants, si ceux-ci opèrent mal et cherchent alors à les mettre en cause. Et en effet, Tarchitecte, directeur des travaux, est toujours obligé, même avec un entrepreneur général, de se mettre en rapport direct avec chacun des sous-traitants. 11 ne peut expliquer à cet entrepreneur général, qui est maçon par exemple, comment les travaux de plomberie doivent être exécutés, et il faut bien qu'il donne directement ses ordres au plombier, au couvreur, au charpentier, au serrurier. Dès lors l'entrepreneur général, s'il existe une mal-façon, n'est plus directement en cause et peut dire à l'architecte; « J'ai niis à votre disposition mon serrurier ou mon plombier, vous lui donnez directement vos ordres, il fait ou doit faire ce que vous demandez ; ne vous plaignez donc pas à moi de telle mal-façon que vous seul êtes le maître d'éviter par vos connaissances et la surveillance directe que vous exercez sur mon sous-traitant, sans que j'intervienne, o On voit que si, légalement, l'entrepreneur général n'en demeure pas moins responsable, dans la pratique, cette responsabilité est illusoire. Et je suppose que cet entrepreneur est un homme loyal ! Mais s'il ne Test pas, s'il a fait consentir à ses soustraitants des rabais exorbitants, s'il s'entend avec eux pour obtenir sur les fournitures et la main-d'œuvre des bénéfices illicites, comprend on

Al 8 ENTRETIENS SUR l' ARCHITECTURE .

la position faite à rarchitecte? 11 s'adresse au sous-traitant pour lui. reprocher une mal-façon; celui-ci répond qu'il a reçu des ordres de l'entrepreneur général. L'architecte veut recourir à l'entrepreneur général, qui lui répond que son sous-traitant sait ce qu'il fait; qu'il ne se connaît pas, lui, entrepreneur général, en plomberie ou en serrurerie ; quel'arehitecte donne à ce sous-trailant ses ordres directs, qu'il n'a rien à y voir. De là des contestations sans fm ; il faut s'expliquer devant l'administration, qui n'aime pas les difficultés, qui ajourne. Si les faits sont trop graves, il faut demander la résiliation; mais c'est une grosse affaire : les travaux restent suspendus, on les fait poursuivre d'ofiice; mais il y a procès, réclamations, expertises, rapports d'experts, etc. Puis si l'entrepreneur est mis en fuillke (ce qui arrive), on n'a, comme garantie, que le cautionnement ou les retenues, qui ne sont pas toujours assez élevés pour compenser la moins-value produite par ces mal-façons, la perte de temps et les frais. En pareille circonstance, la situation de l'architecte est au moins délicate, souvent fausse et compromettante. 11 ne peut provoquer la résiliation d'une entreprise que si les faits sont assez graves pour la motiver; donc le mal qu'il eût dû empêcher est fait, et une administration régulière peut toujours lui dire : a Votre mission était » d'empêcher ces mal-façons que vous venez nous signaler et qui sont peut-être irréparables. »

Si l'autre mode d'adjudication est adopté, c'est-à-dire si l'adjudication des travaux d'un bâtiment est faite par corps d'élat, d'autres difficultés surgissent. Ces corps d'élat doivent, ou travailler simultanément ou l'un après l'autre. Si l'un des entrepreneurs ne remplit pas ou remplit mal ses engagements, il entrave le travail des autres, et ces derniers peuvent rejeter sur le premier l'imperfection ou les lenteurs qu'on leur reproche et qui devraient parfois leur être attribuées. Cependant ce second mode d'adjudication est préférable au premier, en ce que chaque représentant des corps d'état distincis est directement responsable, non-seulement devant la loi mais dans la pratique , et qu'un architecte habile et au fait des construclions doit savoir discerner auquel des entrepreneurs soumissionnaires agissant simultanément une mal-façon peut être attribuée. Ce mode d'adjudication entraîne nécessairement des lenteurs, et c'est pourquoi on lui préfère, dans les circonstances qui exigent une grande rapidité d'exécution, le mode d'entreprise générale. En effet, on comprendra aisément que si, en certains cas, les corps d'état doivent travailler simul* tanément, les uns ont beaucoup à faire tandis que les autres n'ont relativement qu'un travail fractionné ; les premiers entretiennent un atelier monté, les derniers ne sont appelés que dans certains cas, et l'on

ne peut exiger d'eux la présence constante sur le tas, d'un atelier d'ouvriers qui resteraient les trois quarts de la journée les bras croisés. C'est donc à Tarchitecle à prévoir le moment exact où ces derniers devront apporter leur concours à l'œuvre ; mais ce moment exact est souvent difficile à connaître. Le travail peut aller plus rapidement ou plus lentement qu'on ne le supposait; de la des retards, puisqu'il faut n'appeler les corps d'état que juste au moment où leur présence est nécessaire et que la transmission seule de l'ordre entraîne des délais. Lorsque les entrepreneurs sont bien choisis, payés raisonnablement et dès lors dévoués à l'œuvre, chacun d'eux met son zèle et son amour-propre à satisfaire aux exigences des travaux; mais si, comme il n'arrive que trop souvent par suite des adjudications, ces entrepreneurs ont souscrit des rabais excessifs, ils ne s'exécutent qu'avec toutes sortes de difficultés et cherchent naturellement des prétextes pour soulever des réclamations en toutes circonstances. Certains de ne rien gagner ou même de perdre de l'argent sur leur entreprise, ils se dérobent aux ordres qui leur paraissent exiger des sacrificîes de temps et d'argent pour être exécutés rapidement. C'est là le côté réellement déplorable de notre mode d'adjudication publique, et ce qui fait que les entrepreneurs les plus capables et les plus consciencieux ne soumissionnent pas volontiers les travaux d'une importance très-sérieuse.

L*administration possède, les éléments propres à établir des séries de prix sur des bases certaines. Elle connaît aussi bien que les entrepreneurs les prix des matériaux et de la main-d'œuvre, à un moment donné. Ces prix ne sont d'ailleurs un mystère pour personne. Donc, elle établit les prix en supputant la part des bénéfices réguliers et des faux frais. Elle admet, par exemple, que ces bénéfices et faux frais doivent s'élever à 15 pour 100. Elle procède à l'adjudication ; survient un entrepreneur qui souscrit un rabais de 20 pour 100. Dès lors, ou il faut admettre que l'administration s'est gravement trompée dans ses évaluations, ou quel'entrepreneur consent à se ruiner, ou qu'il compte tromper cette administration ; le premier cas est peu admissible, les deux autres sont profondément immoraux.

Pourquoi cependant ce fait se présente-t-il si fréquemment? C'est qu'il est toute une classe d'entrepreneurs qui ne se préoccupent que d'une chose : c'est de pouvoir disposer de fonds pour couvrir des déficits précédents, et qui empruntent ainsi à un taux usurairc. Ils n'ignorent pas que l'entreprise se soldera pour eux en perte ; ils n'ont, le plus souvent, ni la volonté ni le pouvoir de tromper, mais il leur faut de l'argent, coûte que coûte, soit pour payer des arriérés, soit pour soutenir leur atelier,

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soil surlout pour maintenir leur crédit. Ainsi, faisant de lu terre le fossé, ils s'acheminenl plus ou moins rapidement vers la faillite. Ils espèrent en une circonstance imprévue; ils établiront tout un système de réclamations; par suite, des lenteurs dans les liquidations, qui leur permettront de faire miroiter aux yeux de leurs créanciers des espérances au moyen desquelles c«ux-ci prendront patience. Ayant un pied déjà dans la faillite, ils reculent autant que possible le moment de la chute finale. En face de cette classe d'entrepreneurs, la position de rarchilecte est des plus fâcheuses: s'il a quelque pratique, quelque expérience, il sait parfaitement que chaque jour augmente l'étendue du déficit chez son entrepreneur. Il est sans cesse dans la crainte d'être trompé; il hésite à demander à un homme qui se ruine évidemment des sacrifices souvent nécessaires, soit pour activer le travail, soit pour obtenir une exécution parfaite. Quelquefois la foillite survient avant l'achèvement de l'entreprise et alors les embarras, les lenteurs, les difficultés de tout genre en compromettent le succès.

il arrive aussi que ces entrepreneurs soumissionnaires à des prix impossibles ont affaire à des architectes peu expérimentés. Si ces entrepreneurs sont adroits, ils trouvent moyen de se tirer d'affaire. Par des raisons plus ou moins bonnes, mais qu'ils ont toujours le soin de présenter comme excellentes, ils obtiennent de l'architecte des substitutions de matériaux. Us prennent pour prétexte que ceux portés ^ la série des prix (s'il s'agit de pierres, par exemple) n'existent plus, que les carrières sont épuisées, et en effet, ils font venir sur le chantier des matériaux défectueux.

Us se désolent, s'emportent contre les fournisseurs, proposent à l'architecte de l'accompagner sur la carrière pour examiner les gisements de ces matériaux. On s'y transporte en effet, et l'on fait voir à cet architecte qui ne sait trop comment les pierres se comportent en carrière, — où aurait-il appris cela ? — tout ce qu'on veut.

Donc, on se décide à mettre en œuvre d'autres matériaux que ceux portés au devis et à la série.

Les cahiers des charges prévoient le cas; il y est dit : « Que les matériaux non portés aux séries seront réglés par analogie. » Dès lors tout marche bien jusqu'au jour du règlement des mémoires. A ce moment, l'entrepreneur n'admet pas V analogie que le vérificateur prétend établir; on entre dans la voie des réclamations et des procès sans fin. C'est autant de gagné pour Tentrepreneur, car tant que ces difficultés sont pendantes, il espère conserver son crédit. En ces circonstances, il est bien rare qu6 l'État ou les communes n'aient pas à rendre une iK)nne partie des

sommes que l'on supposait devoir êlre économisées par le moyen des rabais exagérés.

De ces roueries, j'en passe et des meilleures... La morale de ceci est que le plus sûr moyen de ne pas êlre trompé ou dupé est de ne jamais melirc les gens dans Tobligation, pour se iirer d^affaire, de duper ou de tromper.

Je ne sais pas si notre système d'adjudicationi en fait de travaux publics, permet de faire de sérieuses économies sur les travaux, mais je suis assuré qu'il est actuellement immoral et dangereux, neuf fois sur dix, qu'il donne à toute une classe d'entrepreneurs véreux les moyens de faire des affaires, ef à une certaine catégorie d'usuriers, la facilité d'exploiter ces entrepreneurs de la façon la plus scandaleuse.

Qu'arrive-t-il? Un de ces entrepreneurs, toujours à la veille d'une déclaration de faillite, doit faire sa paye tel jour; il lui faut AO 000 francs pour satisfaire aux engagements pris avec ses fournisseurs et pour solder ses ouvriers. Il ne doit toucher un mandat que dans un mois. 11 souscrit une délégation à un de ces prêteurs que l'on trouve derrière chaque entrepreneur véreux. Il touche 40000 francs et donne un reçu de 45000 plus les intérêts à 8 pour 100.

Au moyen de sa délégation, un mois après, le prêteur touche en effet 40000 francs et porte au débit de Tentrepreneur 5000 francs, plus les intérêts accumulés.

Mais il faut faire bientôt une seconde paye, et le prêteur devient d'autant plus exigeant que le travail s'avance ; de telle sorte, qu'en sus d'un rabais qui lui mange ses bénéfices et au delà, le malheureux entrepreneur voit chaque jour le gouffre de sa dette se creuser davantage.

Au-dessus de la classe des entrepreneurs véreux, souscrivant des marchés onéreux pour le seul avantage d'avoir un maniement de fonds et un crédit factice, il y a la classe des entrepreneurs incapables et qui consentent des rabais fabuleux, parce qu'ils ne se rendent pas un compte exact de leurs opérations et que, sur trois ou quatre affaires simultanément engagées, ils ne savent pas distinguer celles quileur rapporteront un bénéfice de celles qui se liquideront en perte; qu'en un mot, ils ne savent pas établir la situation exacte de leurs opérations partielles. Peu au fait d'une comptabilité régulière, n'établissant jamais des inventaires sérieux, ils ne connaissent leur situation que le jour où le passif est tellement au-dessus de l'actif qu'il leur faut liquider judiciairement.

Parmi ces entrepreneurs on compte quantité d'anciens chefs d'ateliers, qui, ayant amassé par leur travail et leur intelligence un petit capital, prétendent devenir patrons et faire l'entreprise à leur compte.

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Ayant vu les entrepreneurs chez lesquels ils étaient employés réaliser d'assez beaux bénéfices sur une affaire entreprise avec 10 pour 100 de rabais, ils se font ce raisonnement * a Si mon patron a fait 10 ou 12 pour 100 de bénéfices sur une affaire, avec un rabais de 10 pour 1 00, moi qui me contenterai d'un bénéfice de 5 pour 100 je puis bien, sur une entreprise analogue, souscrire un rabais de 15 ou 17 pour 100. » Mais c'est là une illusion dont ils sont bientôt les victimes. En effet, un entrepreneur habile et prudent, dont le crédit est solidement établi, qui n'est pas obligé d'emprunter pour mener à fin une enireprise, ou du moins qui trouve à emprunter à 5 pour 100 sur des propriétés qu'il possède, qui par conséquent peut faire des marchés avantageux avec les fournisseurs, mettre la main même sur une quantité considérable de matériaux en une circonstance favorable, se trouve dans des conditions telles qu'il peut souscrire un rabais assez élevé et trouver encore d'assez beaux bénéfices. Sa comptabilité est d'ailleurs bien tenue, ses inventaires réguliers et sincères; il sait chaque jour quelle est sa situation. Il n'en est pas ainsi pour le brave compagnon qui un matin, à la tête d'un petit capital d'une cinquantaine de mille francs, devient adjudicataire d'une entreprise quelque peu importante. Le cautionnement, le matériel nécessaire, les premiers approvisionnements qu'il faut payer à courte échéance ou comptant, parce qu'il n'a pas de crédit, et les premières payes ont bien vite absorbé ses 50 000 francs. Les à-compte n'arrivent pas assez vite. Sa comptabilité peu régulière ne lui permet pas de présenter des situations exactes, et ayant dépensé déjà tout son capital, il est tout surpris de voir que, en forçant les chiffres, il ne présente qu'un état de situation minime.

Alors il a recours aux emprunts et, comme il ne peut offrir aucune garantie autre que les à-compte futurs sur les travaux entrepris par lui, il tombe sous la griffe des usuriers. Alors à ses 15 pour 100 de rabais viennent s'ajouter 15 pour 100 d'intérêts à payer pour les sommes empruntées. Dans cette voie on comprend qu'il ne peut aller bien loin. 11 va sans dire qu'il devient alors l'ennemi du capital et trouve la société déplorablement organisée.

Tous ceux qui sortent des chantiers où ils étaient chefs d'ateliers pour se lancer dans l'entreprise à leur compte, ne finissent pas d'une manière aussi triste. 11 en est de mieux instruits, de plus prudents, qui vont petitement d'abord, ne se risquent pas dans les adjudications, apprennent la comptabilité, marchent peu à peu et en raison de l'étendue croissante de leurs ressources. Ceux-là finissent par faire d'excellents entrepreneurs, rompus au métier, probes, sachant conduire leurs chantiers, exacts, bons

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praliciens. Les meilleurs entrepreneurs de la province appartiennent à cette calégorie, qui rend'des services considérables et qu'on ne saurait trop encourager. Car si les gros entrepreneurs capitalistes des grandes villes ne sont pas toujours irréprochables, du moins ont-ils une grande habitude des affaires, savent-ils trouver des ressources inespérées, éviter les difficultés aux directeurs des travaux et par suite aux administrations; mais il n'en est pas de même en province, où la plupart des entrepreneurs, hommes d'affaires et capitalistes plutôt que chefs de chantier, ne savent pas leur métier et ne sont que des bailleurs de fonds qui ne se soucient guère de la qualité du travail pourvu qu'ils en tirent un bénéfice. Généralement assez mauvais comptables au point de vue de l'entreprise du bâtiment, ils ne connaissent guère que la comptabilité en partie double, suivant la méthode ordinaire, ce qui est très-insuffisant dans les travaux publics ou privés.

 tous les inconvénients qui viennent d'être signalés et qui résultent du mode d'adjudication publique, il y a un palliatif. Un entrepreneur ne peut être déclaré adjudicataire (aurait-il fait la soumission présentant les meilleures conditions) qu'autant qu'il fournit un certificat de capa^* cité, etc., signé de deux architectes du Gouvernement ou ingénieurs des ponts et chaussées, et visé par Tarchitecte chargé de l'entreprise mise au concours.

Si ces certificats étaient toujours sérieux et non point donnés par complaisance, ou si l'architecte chargé de l'exécution du travail à adjuger refusait son visa toutes les fois qu'il n'aurait pas confiance entière en l'entrepreneur, celte condition serait suffisante pour empêcher les entrepreneurs incapables ou peu scrupuleux de se présenter aux adjudications publiques. Mais on comprend combien il est délicat de refuser, soit les certificats, soit surtout le visa, à moins de motifs très-graves et pour ainsi dire notoires. Aussi tous les entrepreneurs, bons ou mauvais, parviennent -ils à s'en procurer. Ce veto est donc à peu près illusoire.