CHAPITRE VI

RépartitloB et rémunération du Capital

Dire comment se forme le capital, et c’est ce que nous avons fait dans le chapitre précédent, c’est résoudre la double question posée en tête du présent chapitre.

Le capital appartient à celui qui le crée, à celui qui, ayant à sa disposition une quantité de richesses acquises par son travail, soit directement, soit par voie d’échange, l’a capitalisée en tout ou en partie par l’emploi intelligent que nous avons décrit. Cette attribution du capital a un double fondement, elle est le prix d’un double travail, d’un double effort, l’un qui consiste à produire, l’autre qui consiste à s’abstenir de consommer dans l’oisiveté ce qu’on a produit. Ce dernier effort est souvent le plus pénible : Je ne connais pas de faire plus actif et plus vaillant que ce non faire, a dit Montaigne. Si j’ai le droit de m’approprier et de consommer comme je l’entends le fruit de mon travail, à plus forte raison ai-je le droit de l’épargner, de le transformer en capital, ce qui n’est, comme nous savons, qu’une manière particulière de le consommer, et la meilleure au point de vue de l’intérêt général, car je crée ainsi une richesse nouvelle dont tout le monde profitera. En m’enrichis-

sant par l’épargne, non seulement je n^appauvris personne ; au contraire, je mets à la disposition de tœis' de meilleurs instruments de travail.

La question de l’attribution du capital n'est, au fond, que la question même du droit de propriété individuelle. Sur quoi en effet porte le droit de propriété ? Sur le capital sous ses mille formes diverses. Rien ne démontre mieux la légitimité du droit de propriété qu’une analyse exacte du mode de formation du capital. La propriété individuelle est un phénomène économique qui se produit d’après des règles certaines. La justice et l’utilité sociale sont d’accord pour assurer la propriété et la libre disposition de toute valeur économique à celui qui l’a créée et qui l’entretient dans l'intérêt de la production générale. Chez un peuple de pasteurs nomades, la terre n’est pas appropriée parce que l’homme ne fait rien pour elle ; mais l’homme est propriétaire de sa tente, de son pauvre mobilier, et du troupeau qu’il soigne et conduit. Même au premier âge de la vie agricole, quand la terre abonde par rapport à une population clair-semée, qu’on fait de l’agriculture extensive, pouvant changer d’année en année l’emplacement de l’industrie, l’occupation de la terre est encore vague et incertaine, la propriété individuelle ne s’applique qu’aux fruits et surtout au capital d’exploitation qtii est rare et coûteux. Lorsqu’enfin on arrive à une époque où la population définitivement fixée dans des villes doit se livrer à la culture intensive, c’est-à-dire demander chaque année à la même terre des fruits plus abondants, on ne peut arriver à ce résultat qu’en assurant à l’homme la propriété même du sol sur lequel il doit accumuler des capitaux considérables, auquel il doit faire, en constructions, plantations, amendements, des avances qu’une très longue jouissance peut seule lui restituer. Ainsi, quel que soitl état social et economique que l’on considère, on voit que la justice aussi bien que l’intérêt so-

cial commandent d’attribuer la libre disposition du capital à celui qui l’a créé par l’épargne, car l’épargne est un acte essentiellement individuel, d’initiative privée (1). Toute tentative de répartir le capital autrement qu’il se trouve l’être par le fait même qui le produit aurait infailliblement pour résultat d’en tarir la source.

Mais voilà le capital bien inégalement réparti ! cela est vrai et il n’en saurait être autrement ; c’est la conséquence inévitable de l’inégalité naturelle qui existe entre les hommes : inégalité au point de vue de la force du corps, de l’intelligence, de la santé, du goût pour le travail, de l’esprit de conduite, des accidents plus ou moins fâcheux qui atteignent les uns et épargnent les autres. On accuse quelquefois la société d’avoir ajouté à ces causes naturelles d’inégalité ; rien n’est plus faux. Plus la société civile se perfectionne, se développe, plus sont atténués les fâcheux effets de l’inégalité ; plus, au contraire, on se rapproche d’un état social et politique rudimentaire, du prétendu état de nature, plus on voit cette inégalité dégénérer en tyrannie, en oppression du faible par le fort. Précisément, dit-on, voilà le vice originaire, c’est la violence et la ruse qui sont les causes premières de cette inégalité dans la répartition du capital. C’est une erreur : « On se laisse trop influencer par le « souvenir des violences et des injustices du passé. Les deux « grands faits de ce genre (conquêtes territoriales qui ont livré « à des races victorieuses les biens et parfois les personnes des « vaincus ; les privilèges que se sont attribués les classes gou- « vernantes) ne se fussent pas produits, qu’il n’en eût pas

(1) M. Dapont-White, qui a exalté parfois jusqu’au lyrisme, le rôle de l’Etat considéré comme agent de tout progrès, reconnaît qu’il en est un peu autrement au point de vue économique en général, et tont-à-fait autrement en ce qui concerne l’épargne et la formation du capital. Voir L’Individu et l'État, introd. p. xux et chap. u, sect. ii.

CHAP. VI. REPARTITION ET REMUNERATION DU CAPITAL. 6d

« moins existé des classes pauvres et réduites au proléta- « riat (2). » Est -ce sérieusement qu’on vient nous dire: essayons , recommençons loyalement l’épreuve ? Qui doute qu’au bout de peu de temps l’homme laborieux et économe eût accru son capital, tandis qu’un autre aurait dissipé le sien ?

Les mêmes raisons qui font attribuer le capital en pleine propriété à celui qui l’a créé par le travail et l’épargne, veulent qu’on lui accorde une rémunération pour le concours qu’il apporte à l’œuvre de la production en cédant l’usage de son capital. Sous un régime de liberté, la part qui revient au capitaliste est réglée par les conventions qu’il fait avec l’entrepreneur considéré comme agent général de la production. Sans doute le même individu peut être à la fois entrepreneur, propriétaire foncier, capitaliste et travailleur, comme l’ouvrier qui exerce un métier pour son compte, dans un local dont il est propriétaire et avec un petit capital qui lui appartient ; mais pour la commodité de l’analyse, il est utile de se représenter un entrepreneur qui réunit les divers éléments de la production et traite avec un propriétaire, un capitaliste et des ouvriers, discutant avec eux les conditions auxquelles ils entendent prêter leur concours à l’entreprise. L’entrepreneur pourra leur dire : nous allons former une association ; nous allons évaluer l’apport de chacun, terre, capital, travail, y compris, bien entendu, mon travail de direction ; et, quand l’opération sera terminée, nous en partagerons le produit .dans la proportion de ce que chacun y aura apporté... il peut se faire que l’opération ne réussisse pas, qu’il n’y ait rien à partager du tout, que des pertes à supporter. — Cette dernière perspective est de nature à faire repousser le projet d’association. L’entrepreneur leur dira alors : je prends l’entreprise à mon compte, c’est-à-dire que, pour

(?) M. Hippolyte Passy. De l’inégalité de$ richetm et det causes qui la produisent.

[ 04 l'« PARTIE. THÉORIE ÉCONOMIQUE.

I prix du concours que chacun de vous me prêtera, nous allons

î convenir d’une rémunération déterminée à l’avance et indépen-

[ dante des résultats de l’opération, à savoir : la rente pour le

\ détenteur de la terre, ou l’emplacement de l’industrie ; le loyer

i ou intérêt des capitaux ; le salaire ou loyer du travail. Si, tout

I oela payé, il reste quelque chose, ce sera pour moi le profit de

i Poûtreprise. Si l’opération ne réossil pas, je n en paierai pas

I moins la rente, l’intérêt et le salaire. — Quel que soit le sys-

^ tème adopté, il y a toujours lieu à une évaluation de chacun des

éléments de la production pour déterminer ce qui lui revient, dividende s’il est associé, prix fixe dans le cas contraire ; et d’autre part, il est vrai que plus on donne à l’un, moins on donne aux autres ] de là un débat dont il est facile de comprendre la physionomie générale ; chacun dira ■, c est moi qui fournis l’élément le plus important. Nous sortirions de notre sujet si nous voulions embrasser la question dans toute son étendue , entre le propriétaire, le capitaliste et l’entrepreneur le débat n’est d’ailleurs jamais sorti des termes d’une discussion assez ‘ courtoise ; les principes n’ont jamais été niés ; on n’a jamais été

i en désaccord que sur les circonstances de fait qui pouvaient

* faire considérer comme excessives les prétentions de l’un ,ou de

i l’autre. C’est quand l’élément travail entre en ligne que la dis-

cussion prend un caractère fâcheux ; il est naturellement en opposition d’intérêts avec les autres éléments de la production ;

; pour lui, il n’y a pas de distinction à faire entre le propriétaire

1 et le caifitaliste, et à certains égards cette confusion se conçoit

i très-bien. Il est hostile à l’entrepreneur à un double titre ;

parce que celui-ci veut grossir sa part comme les autres, et en outre parce que l’entrepreneur représente les deux autres éléments de la production, soit parce que il les fournit au moins en partie, accidentellement ; soit parce que, chargé de les rémunérer, il doit défendre leurs légitimes prétentions. C’est donc

lé débat entre le travail et le capital qui doit surtout attirer notre attention, soH parce qu’il présente un intérêt plus vif, soit parce qu’il .se rapporte plus directement à l’objet meme de nos études. 11 m’a semblé qu’on pourrait en résumer les traits essentiels d’une façon plus saisissante en empruntant la forme d’up dialogue dans lequel le travail et le capital sont personnifiés :

Le travail. — Mon salaire devrait être égal à la valeur totale du produit ; c’est moi qui crée la richesse... j’ai seul forgé ce rail I

Le capital. — Seul I est-ce que quelqu’un fait seul quelque chose ? Le forgeron qui a forgé ce rail a-t-il fait l’enclume et le marteau, extrait le minerai, le charbon, construit Tusine... estce lui qui a découvert tous ces procédés scientifiques dont quelques-uns datent d’hier, tandis que d’autres remontent à des milliers d’années ?

Le travail. — Oui, mais toutes ces choses ont été en définitivement créées par le travail 1

Le capital. — C’est précisément moi qui représente ce travail. Vous êtes le travail d’aujourd’hui, je suis le travail d’hier. Je représente en outre une espèce particulière de travail, le travail d’épargne, de conservation.

Le travail. — Comment assimiler, au point de vue de leur rétribution, les services de l’homme et ceux de la matière ?

Le capital. — C’est le capital qui a affranchi l’homme du joug de la matière. Ce que vous appelez de la matière, ce sont les chefs-d’œuvre du génie, les merveilles de la science.

Le travail. — Le capital est une chose inerte qui ne peut se passer du travail pour le mettre en œuvre ; à la rigueur, le travail pourrait se passer du capital.

Le capital. — Oui, à la rigueur... en retournant à la vie sauvage.

Le travail. — Le capitaliste qui ne se sert pas de son capital ne se prive de rien en en cédant l’usage. Il suffit qu’on le lui rende intact, sans exiger encore un intérêt ou loyer.

Le capital. — Le capitaliste n’a pas créé le capital pour s’en servir lui- même, mais pour en céder l’usage à d’autres moyennant un intérêt. S’il en était autrement, le capital cesserait de se former.

Le travail. — Que le capitaliste cède gratuitement l’usage du capital dont il ne se sert pas ; si lui-même a besoin d’un capital on lui en cédera l’usage au même titre, gratuitement. Voilà comment il faut entendre l’échange des services, la réciprocité, la solidarité, la mutualité, le mutuellisme.

Le capital. — Voilà qui est bien compliqué I On me dit de céder mon capital gratuitement : mais à qui ? Au premier venu ? Et quelqu’un qui le gaspillera ? Je pourrai, quand je voudrai, obtenir l’usage d’un capital équivalent, mais de qui ? Il y a un règlement bien plus simple : qu’on me paie l’usage de mon capital, et je paierai à mon tour l’usage du capital que j’emprunterai.

Le travail. — Le capital se fait payer trop cher.

Le capital. — Le capital suit la loi générale des valeurs. On le paie cher là où il est rare ; on l’a à bon marché là où il abonde.

Le travail. — La vraie mesure de la valeur d’une chose c’est le temps qu’on a employé à la faire.

Le capital. — Non, la valeur d’une chose se mesure par son utilité et sa rareté. Si je vais à grands frais bâtir une usine dans un désert, personne n’offrira de m’en payer l’usage. D’ailleurs le capitaliste accepte qu’on lui applique cette mesure du temps sainement entendue. Vous êtes semblable à un homme qui demeure à une certaine distance d’une rivière et qui deux fois par jour se rend à cette rivière pour boire. Cela lui prend

une heure, une heure de travail. Un potier lui fabrique un vase, et par ce moyen il lui suffit d’un seul voyage pour faire sa provision d’eau de la journée. Enfin un architecte lui construit un acqueduc qui lui amène l'eau. Voilà une heure de travail gagnée à perpétuité. Que sera-ce s’il s’agit d’obtenir l’eau nécessaire à l’arrosage d’un champ ? Calculez ce que vaut une heure de travail par jour pour toutes les générations qui se succéderont dans la possession dq ce champ, qui jouiront de cet aqueduc. Elles ne paieront pas le centième des services qu’il leur rendra. Le capital c’est du travail fait à l’avance, fait une fois pour toutes. L’homme privé du capital c’est Sisyphe roulant au haut de la montagne le rocher qui retombe sans cesse.

Le travail. — Le capital est un tyran.

Le capital. — Le capital n’est un tyran que là où il est rare. Nulle part, en Europe, grâce à l’accumulation des épargnes, le capital ne rapporte moins qu’en Angleterre, et la main-d’œuvre n’est aussi bien rétribuée (3) .

Le travail. — Le salariat est la dernière forme de la servitude.

^ Le capital Le salaire librement discuté c’est la liberté,

l’affranchissement. ’

Le travail. Il en serait ainsi si le travail et le capital traitaient d’egal a égal ; mais il n’en est rien, par la raison que l’ouvrier apporte sur le marché une marchandise qui ne peut

pas attendre, dont il faut qu’il se défasse à tout prix, et que la concurrence avilit (4).

(3) M H. Passy. Uinftu^nce des climats sur le développement économque des sociétés. - Journal des Economistes, livr. de sept. 1873

(4) C est le grand cheval de bataille des socialistes d’oatre-Rhin et no «ment do Rcrfbertn» Jag.Uon (V », loUres à „„ «conomi.to »„s ce titre . Zur Beleuchtung der socialen Frage) auquel Karl Marx et Lassalle ont emprunté tout le fond de leurs idées. — v. les intéressants

Qg jre partie. THEORIE ixONOMIQUE.

U capital. - U concurrence, qui abaisse les salaires, les relève suivant les circonstances. Les capitalistes et les entrepreneurs se font aussi concurrence. L’antagonisme n est pas entre l’ouvrier et le capitaliste, mais entre les capitalistes. Ce ne son pas loniours les ouvriers qui courent après un entrepreneur,

mais souvent aussi deux entrepreneurs qui ouvrier. Vous dites que l’ouvrier est à la merci du capitol ; cet souvent le contraire qui a lieu. Le capital est-il donc i re tendre f Combien d’usines travaillent à perte plutôt que de suspendre, afin d’être en mesure de profiter d'une soudaine reprise des affaires I Qu’est-ce qu’une usine qui ne marche pas?

Un capital circulant qui n’a pas d emploi î

Le travail. — On voit des ouvriers réduits à un maigre salaire, tandis que l’entreprise dont ils ont assuré le succès donne

des bénéfices considérables. . .

U capital. -On voit des entreprises echouer misérablement après avoir lutté courageusement. Cependant les ouvriers ont été intégralement payés de leurs salaires. Qui a fait les frais de cette tentative malheureuse? C’est le capital (5). ^

le irauoif. - L’ouvrier est trop désintéresse des résultats de la production ; il conviendrait de l’y intéresser en lui accordant une part dans les bénéfices (6) en sus du salaire fixe.

Teer-ees —

le capital a t participation aux bénéfices a été fort bien apprête) ""j-pyerte ^dans Journal des Economistes, bvr. de sept.

îsTn Î4^^S) • Uorganisation de la main d'œuvre dans la

L’auteur, homme td^rie de

Le capital. — Les bénéfices de l’entreprise concentrés dans les mains d’un seul individu paraissent considérables, mais si l’on veut les distribuer également entre des centaines d ouvriers, il pourra n’en résulter pour chaque salarié qu une augmentation tout à fait imperceptible, impuissante à améliorer leur sort et à alimenter l’épargne. On sait quel chemin prennent trop souvent les augmentations de salaires. Demander à la fois un salaire fixe, assuré, et la participation aux bénéfices, c’est en somme vouloir être associé si l’affaire est bonne, ne pas être associé si elle est mauvaise. A la faveur de la participation, l’ouvrier entend s’immiscer dans la direction, la gestion, le contrôle de l’entreprise.

Le travail. — Précisément 1 c’est au travail que devrait appartenir le gouvernement de l’entreprise ; 1 intérêt devrait etre

tout au plus le salaire du capital.

Le capital. — Les capitalistes ne voient aucun inconvénient à ce qu’on appelle l’intérêt le salaire du capital, et quant à la direction de l’entreprise par le travail, ils 1 acceptent encore à condition de choisir les travailleurs auxquels ils confieront leurs capitaux... et c’est ce qu’ils font lorsqu’ils s’adressent à un entrepreneur, à un ingénieur, qui ne sont que des travailleurs d’une espèce particulière.

Le travail. — Puisque le travail et le capital sont en désaccord sur le règlement de leur part dans la richesse créée par leur concours, qu’ils fassent ce qu’on fait d’ordinaire en cas de contestation, qu’ils se soumettent à la décision d’une autorité supérieure, organe de l’équité, de la justice.

Le capital. — C’est la distribution de la richesse par voie

la participation) où la main d’œuvre représente presque la totalité de la valeur créée, et l’industrie du fer. — L’auteur est partisan du travail aux pièces, du prix fait, du marchandage individuel et collectif, dont il décrit très-bien le fonctionnement et les avantages.

d’autorité ! Mais pour ces juges distributeurs de la richesse il faudra commencer par rédiger un code, car apparemment vous ne voulez pas vous en remettre, dans chaque cas particulier, au caprice individuel décoré du nom d’équité. Quel sera donc, dans ce code, le principe, la base de la répartition entre le travail et le capital ? Adoptez-vous quelqu’une de ces formules : à chacun suivant ses mérites, ses œuvres, ses besoins ? On ne fait ainsi que reculer la difficulté sans la résoudre. La mission du juge est de statuer sur le sens et la portée des conventions librement consenties, et non d’imposer des conventions, des arrangements.

Le travail. — Nous ne pourrons donc jamais nous entendre.

Le capital. — L entente sera facile à établir lorsque des deux côtés on aura une notion exacte (7) de la richesse, de la valeur, du travail, de l’épargne, du capital.

En voilà assez, pour le moment, sur les prétentions plus ou moins chimériques du travail à l’encontre du capital. Plaçons le capital en présence de l’entrepreneur, qui ne conteste pas la légitimité de la rémunération qui lui est due, mais qui entend payer le moins possible. Sur quelles bases traitera-t-on ? Qucl-

(7) Après avoir écrit un livre pour mettre en relief l’hostilité prétendue naturelle entre le salaire et le capital {Essai sur les relations du travail et du capital — Paris t846), M. Dupont-White propose également pour remède l’instruction : « Inculquer à la classe inférieure un « ensemble de connaissances et de principes destiné à la guider sur le « terrain de la prodnction, à la soutenir dans le combat de la vie. » p. 398. — Voilà qui est fort bien, seulement cette conclusion est la réfutation du réquisitoire qui précède ; si en effet le remède est dans une connaissance exacte des choses, ce n’est donc pas que ces choses sont absolument mauvaises. Il est vrai que je trouve à la même page un second remède comme complément : * Frapper d’un impôt les classes éle- « vées et en appliquer le produit à l’assistance ou à la récompense du O travail. » Et à la page 417 : « L'industrie, d’où vient presque tout le « mal, doit supporter seule les frais de ce correctif ; ils doivent peser « sur les patentés. ...»

les sont les circonstances qui influent sur le taux de cette rémunération de l’intérêt ? Un mot d’abord sur la nature de la convention qui va intervenir entre l’entrepreneur et le capitaliste.

Il y a lieu de distinguer entre le capital fixe et le capital circulant. Avec le propriétaire de l’usine, du local, et de tout ce qui s’y trouve attaché à perpétuelle demeure, l’entrepreneur passera un bail, un contrat de louage, pour obtenir 1 usage du capital moyennant une redevance annuelle. Quant au capital circulant, matières premières, charbon, il ne s’agit pas d’en obtenir l’usage simplement, mais la libre disposition, et alors ou bien l’entrepreneur empruntera une somme d’argent pour les acheter en payant comptant, ou bien il les achètera en obtenant un délai pour payer, mais, dans tous les cas, il sera débiteur d’une somme d’argent ; il en sera à plus forte raison ainsi de l’argent pour payer les salaires. Tout capital est évalué en argent; le capitaliste n’est pas le détenteur de telle denrée ou matière qui ne peut être employée que dans une industrie déterminée, le capitaliste est celui qui a le droit de disposer d’une certaine quantité de richesse représentée par une somme d’argent et à prendre n’importe où. La rémunération du prêteur de capitaux est elle-même une somme d’argent exprimée par un rapport avec le capital, par exemple le 1/20 du capital ; on dit alors qu’on prête au cinq pour cent ; cela s’appelait autrefois au denier vingt. Rien n’empêche d’évaluer l’usine en argent, pour se rendre compte du loyer qu’on en paie, mais cela n’est pas nécessaire, car on n’a pas à rendre une somme d’argent, mais l’usine elle-même.

Quel est donc le taux de l’intérêt ? Cette question n’est pas plus susceptible de réponse que celle-ci : que vaut le blé ? le vin ? La valeur des choses et des services varie sans cesse ; tout ce qu’on peut dire c’est que, dans un temps et dans un lieu donnés, il y a un certain prix courant, le prix du marché ; on

72 ï^® PARTIE. THÉORIE ÉCONOMIQUE.

dit le blé se vend tant. Il y a de même un taux courant de l’intérêt. On prête à tant pour cent. Cela veut-il dire qu’un capitaliste engagera indistinctement dans n importe qu elle industrie les capitaux dont il dispose ? Ici une distinction fondamentale est à faire. Chacun sait la différence qui existe entre une action de chemin de fer et une obligation. L obligataire est un simple créancier de la société, et il perçoit chaque année un intérêt déterminé, la valeur de son action ne varie qu’en raison de l’opinion qu’on a de la solvabilité de la compagnie. L’actionnaire touche annuellement un dividende qui varie suivant les bénéfices, il est associé, il n’est payé de son dividende qu’après qu’on a payé l’intérêt aux obligataires ; enfin l’actionnaire seul peut dire qu’il a ses fonds engagés dans l’industrie des chemins de fer. Voilà donc un capitaliste qui a des fonds disponibles ; il se posera cette question ; dans quelle industrie vais-je les engager ? Je signalerai, à ce sujet, des appréciations plus ou moins inexactes sur l’intérêt que rapportent les capitaux suivant qu’ils sont engagés dans telle ou telle industrie. On signale, par exemple, les pharmaciens et les marchands en détail comme faisant rapporter le 50 0/0 au capital engagé dans leur industrie. Mais on ne considère pas que la plus grande partie de leur bénéfice est un salaire légitime dû au pharmacien pour sa capacité et sa responsabilité, au marchand en détail pour ses peines et soins. Tandis que ce dernier ne peut employer qu’un petit capital sur un marché très-restreint, le marchand en gros peut développer son commerce sur un marché étendu et se contenter d’un moindre intérêt d’un capital considérable. Voici un autre faux calcul qu’on fait en comparant deux industries pour savoir quelle est celle dans laquelle le capital engagé donne un bénéfice plus considérable. On compare deux opérations et on dit : celle-ci a plus rendu que celle-là. Ce qu’il faudrait faire ce serait de comparer l’ensemble des opérations de chaque indusr

trie. Plus une industrie est sûre, moins elle donne de bénéfices, mais tous ceux qui l’exercent y gagnent suffisamment, à moins d’incapacité complète. Plus une industrie est chanceuse, aléatoire, plus vous y trouverez ce contraste ; des gens qui font des bénéfices excessifs à côté de gens qui se ruinent. Acheter au lieu de production des objets de première nécessité pour les revendre ailleurs ; ne pas en acheter une trop grande quantité afin de ne pas être atteint par une baisse considérable et subite... voilà un commerce qui réussit généralement, mais en donnant des bénéfices modérés. Dans d’autres industries, il n’y a qu’un petit nombre d’opérations qui réussissent, et il faut bien que celles-là donnent un bénéfice exceptionnel ; telles sont ou ont été : les armements maritimes pour la grande pêche, la traite des nègres, la contrebande.

Laissons donc de côté ce mirage trompeur sur la plus ou moins grande productivité du capital suivant la nature des industries, et posons au contraire en principe que le taux d’intérêt du capital tend à l’égalité dans les divers emplois que ce capital peut recevoir. Qu’on le remarque bien, il s’agit là d’une loi économique, d’une tendance dont bien des circonstances peuvent retarder, arrêter les effets. Je ne dis pas que le capitaliste retirera certainement, mais il est porté à retirer son capital de l’emploi moins productif pour le transporter à l’emploi le plus productif. Il en est d’une industrie nouvelle exceptionnellement lucrative comme d’une invention qui finit toujours par tomber dans le domaine public. L’équilibre économique dont je parle tend à s’établir comme celui de liquides contenus dans divers vases en communication... à condition qu’on n’opèrera pas, par des moyens exceptionnels, ici des pressions, là des aspirations, que les canaux de communication ne seront pas obstrués. Ce qui empêchera le passage des capitaux d’une industrie dans une autre, c’est avant tout leur nature économi-

réparer un échec, soit pour tirer parti d’une occurence favora-

ble. Le maniement de ce genre de capitaux réclame beaucoup de dextérité, et le taux de l’escompte subit de prodigieuses variations. Il se produit quelquefois dans l’industrie un calme plat, une stagnation qui condamnent au repos la plus grande partie des capitaux destinés à l’escompte, aux prêts de courte durée ; mais le capitaliste spéculateur tient par-dessus tout à conserver son capital disponible, il le laissera chômer s il le faut, se contentera d’un intérêt insignifiant. 11 est bon qu il y ait des capitalistes de tous les tempéraments.

D’autres circonstances peuvent faire obstacle au passage du capital d’une industrie dans une autre. Les empêchements légaux, les distinctions de classe et les préjugés ont eu et peuvent avoir encore dans certains pays cet effet. Il en était de même des corporations ouvrières qui avaient pour but de limiter la concurrence sur un marché restreint. Enfin, il faut compter avec la routine et l’ignorance. Combien y a-t-il de capitalistes en état de juger par eux-mêmes de la situation du marché, de savoir s’il leur convient de retirer leurs fonds d’une industrie et de les placer dans une autre.

D’ailleurs, qu’on ne s’y trompe pas, cet équilibre, qui consiste à transférer le capital d’un emploi à un autre, ne s’opère point en réalité par une translation brusque, toujours coûteuse, quelquefois impossible. C'est précisément chez les nations en voie de prospérité industrielle que se produit le besoin d’appliquer des capitaux à une industrie plutôt qu’à une autre ; mais, chez ces nations, le capital s’accroît rapidement par l’épargne, et ce sont précisément ces capitaux de formation récente qui se portent de préférence là où des profits plus grands les sollicitent. Quant aux industriels occupés dans les emplois moins productifs, ils ne liquident pas, mais ils diminuent peu à peu la quantité du capital employé. Ils employaient sans doute à la fois et leur capital propre et un capital emprunté ; ils cesseront d’avoir recours aux capitaux étrangers, ils se réduiront jusqu’à ce que, par la diminution dans la quantité des produits, ceuxci aient repris leur valeur, auquel cas ils activeront de nouveau s’il y a lieu la production en rappelant à eux les capitaux qui s’étaient éloignés.

Revenons à la question fondamentale ; quel est le taux de 1 intérêt? L’élément essentiel de l’intérêt c’est qu’il est le prix d’un service rendu. Il y a bien un autre élément, c’est le risque de ne pas etre remboursé du capital lui-même, risque plus ou moins considérable lorsqu’il s’agit d’un capital de fondation à raison duquel le capitaliste joue le rôle d’associé, du capital action ; mais, lorsqu’il s’agit d’un simple prêt à intérêt, du capital obligation, on peut concevoir que ce risque soit conjuré par diverses garanties. Reste donc l’idée essentielle d’un service réndu par l’abandon de l’usage du capital. Que vaut ce service ? Il vaut en raison de son utilité et de sa rareté ; nous nous retrouvons en présence de la loi générale des valeurs, le rapport de l’offre et de la demande. L’offre et la demande agissent concurremment, et on ne peut séparer les effets de ces deux

74 !’■« PARTIE. THÉORIE ÉCONOMIQüE.

que, suivant qu’ils sont plus ou moins fixes ou circulants. Quelle différence entre un prêt sur hypothèque à l’agriculture, et une somme d’argent prêtée à l’industrie ou au commerce sous forme d’escompte d’un billet I L’agriculteur a emprunté pour bien des années en vue d’améliorations foncières, au moins d’une récolte à l’autre ; le commerçant a emprunté peutêtre pour huit jours, ayant besoin d’argent et étant porteur d’un billet payable dans huit jours. Voilà un capital essentiellement disponible, flottant, qui, dans le courant d’une seule année, va alimenter successivement vingt industries différentes. On peut le comparer à une troupe légère toujours prête à se porter rapidement où besoin est, soit pour prévenir un danger, réparer un échec, soit pour tirer parti d’une occurence favorable. Le maniement de ce genre de capitaux réclame beaucoup de dextérité, et le taux de l’escompte subit de prodigieuses variations. Il se produit quelquefois dans l’industrie un calme plat, une stagnation qui condamnent au repos la plus grande partie des capitaux destinés à l’escompte, aux prêts de courte durée ; mais le capitaliste spéculateur tient par-dessus tout à conserver son capital disponible, il le laissera chômer s il le faut, se contentera d’un intérêt insignifiant. Il est bon qu il y ait

des capitalistes de tous les tempéraments.

D’autres circonstances peuvent faire obstacle au passage du capital d’une industrie dans une autre. Les empêchements légaux, les distinctions de classe et les préjugés ont eu et peuvent avoir encore dans certains pays cet effet. Il en était de même des corporations ouvrières qui avaient pour but de limiter^la concurrence sur un marché restreint. Enfin, il faut compter avec la routine et l’ignorance. Combien y a-t-il de capitalistes en état de juger par eux-mêmes de la situation du marché, de savoir s’il leur convient de retirer leurs fonds d’une industrie et de les placer dans une autre.

D’ailleurs, qu’on ne s’y trompe pas, cet équilibre, qui consiste à transférer le capital d’un emploi à un autre, ne s’opère point en réalité par une translation brusque, toujours coûteuse, quelquefois impossible. C’est précisément chez les nations en voie de prospérité industrielle que se produit le besoin d’appliquer des capitaux à une industrie plutôt qu’à une autre ; mais, chez ces nations, le capital s’accroît rapidement par l’épargne, et ce sont précisément ces capitaux de formation récente qui se portent de préférence là où des profits plus grands les sollicitent. Quant aux industriels occupés dans les emplois moins productifs, ils ne liquident pas, mais ils diminuent peu à peu la quantité du capital employé. Ils employaient sans doute à la fois et leur capital propre et un capital emprunté ; ils cesseront d’avoir recours aux capitaux étrangers, ils se réduiront jusqu’à ce que, par la diminution dans la quantité des produits, ceuxci aient repris leur valeur, auquel cas ils activeront de nouveau s’il y a lieu la production en rappelant à eux les capitaux qui s’étaient éloignés.

Revenons à la question fondamentale : quel est le taux de l’intérêt? L’élément essentiel de l’intérêt c’est qu’il est le prix d’un service rendu. Il y a bien un autre élément, c’est le risque de ne pas être remboursé du capital lui-même, risque plus ou moins considérable lorsqu’il s’agit d’un capital de fondation à raison duquel le capitaliste joue le rôle d’associé, du capital action ; mais, lorsqu’il s’agit d’un simple prêt à intérêt, du capital obligation, on peut concevoir que ce risque soit conjuré par diverses garanties. Reste donc l’idée essentielle d’un service rendu par l’abandon de l’usage du capital. Que vaut ce service ? Il vaut en raison de son utilité et de sa rareté ; nous nous retrouvons en présence de la loi générale des valeurs, le rapport de l’offre et de la demande. L’offre et la demande agissent concurremment, et on ne peut séparer les effets de ces deux

76 r* PARTIE. THÉORIE ÉCONOMIQUE.

forces. L’abondance ou la rareté du capital n’a, par elle-même, aucune signification absolùe : malgré l’abondance du capital, l’intérêt pourra être élevé, si le travail est actif, l’esprit d’entreprise développé ; la rareté du capital n’en fera pas hausser l’intérêt, si le travail ne va pas, ne réclame pas son concours.

Mais qu’entend-on par abondance et rareté du capital, quand on parle de leur influence sur l’intérêt? Cet intérêt varie d’un jour à l’autre : est-ce que le capital a augmenté depuis hier ou diminué ? Il s’agit de l’abondance ou de la rareté sur le marché. Or, le capitaliste n’apporte sur le marché qu’une partie plus ou moins grande de son capital suivant les temps et les lieux. Ce qui peut arriver du jour au lendemain c’est que la confiance se change en crainte et en défiance, en panique meme ; on aime mieux se priver d’un intérêt plutôt que de risquer son capital.

Mais voici qui semble donner un démenti complet à la règle que nous avons posée, que le taux de l’intérêt est en raison inverse de la quantité de capital disponible. Au moment où 1 or était le plus abondant en Californie, on prêtait à 25 et 30 0/0. On a vu, en 1 850, escompter à 1 pour 0/0 par jour, 365 pour 0/0 par an (8). Certes, l’argent n’était pas rare dans le sens ordinaire du mot, et cependant on en payait l’usage fort cher. Il y a de ce phénomène une double raison: 1® ce n’est pas sur 1 abondance du capital monnaie que se règle le taux de l’intérêt; mais sur l’abondance du capital en général ; or s’il y avait alors en Californie beaucoup d’or, les vêtements, les logements, les subsistances, les instruments de travaif y étaient fort rares ; 2® là où règne l’insécurité et la violence, on loue cher et pour un temps court, il y a tant de chances en effet pour qu on ne ressaisisse pas son capital... que je vous prête pour un an I Mais

(81 V. FAudes sur la théorie de l'intérêt, par M. Courcelle Seneuil. Journal des Economistes, livraisoa de mai 1855, page 161.

^ ^ • HiSI

CHAP. VI. répartition ET RÉMUNÉRATION DU CAPITAL. 7/

d’ici là le capital, vous ou moi auront disparu ! C est comme dans la fable : avant l’année, le roi, l’âne ou moi nous mourrons.

Nous avons établi la légitimité delà rémunération du capital, loyer du capital fixe, intérêt du capital circulant. Nous avons vu que le transfert du capital circulant se réalise par la cession d’une somme d’argent ; c’est le contrat de prêt, d’où la légitimité du prêt à intérêts. Voici toutefois plus de deux mille ans qu’Aristote, un des plus grands génies de l’antiquité, a fait ce beau raisonnement : vous pouvez légitimement retirer un fermage de votre terre, car si vous ne la donniez pas à bail, elle vous produirait des fruits ; mais l’intérêt de l’argent est une acquisition contre nature ; car l’argent ne produit pas de l argent ; mettez dans un coffre mille écus et les y laissez pendant dix ans, allez regarder, vous n’y trouverez pas un écu de plus. L’argent ne doit servir qu’à échanger. L’argument d’Aristote est évidemment sans valeur (9), car si j ai mille écus, je ne les garderai pas dans mon coffre ; j achèterai une terre qui me produira des fruits, ou bien j’achèterai des marchandises que je revendrai, je commercerai , je ferai en un mot avec mon argent ce que l’emprunteur fait lui-même. Du reste la doctrine du philosophe ne prévalut, en Grèce, ni dans les lois, ni dans les mœurs. Les pères de l’Eglise (1 0) ont reproduit 1 argument

(9) Notez qu’Aristote a parfaitement défini la fonction de la monnaie dans les échanges.

(10) S Basile dit que « faire l’usure c’est recueillir où l’on n’a rien a semé. » S. Chrysostôme tient le môme langage : « Semer sans terre, « sans pluie, sans charrue... quelle damnajjle agriculture I Retranchons a cet enfantement monstrueux de l’or et de l’argent ; étouffons cette exé- « crable fécondité. » Je ferai toutefois remarquer que Origène dit ; «Le « créancier n’exigera pas d’intérêt, mais le débiteur fera bien de lui « payer. » De la part d’un père de l’Eglise du iv« siècle, je ne demande pas d’antre légitimation de l’intérêt.

78 PARTIE. THÉORIE ÉCONOMIQÜE.

d’Aristote. On ne trouve nullement dans l’Evangile la condam-

citement reconnue dans la parabole où le maître réprimande son serviteur qui a enfoui son argent : « Tu devais confier « mon argent aux banquiers et à mon retour j’aurais reçu ce « qui m’appartient avec les intérêts. » Je ne raconterai pas ici les anathèmes de l’Eglise contre le prêt à intérêt, les subtilités des canonistes et des jurisconsultes (1 1) ; ni comment la force des choses a fini par l’emporter. Tout cela n’est plus que de l’histoire ancienne (12).

A la prohibition absolue du prêt à intérêt a succédé, dans la plupart des pays civilisés, une simple limitation légale du taux de l’intérêt. Cette limitation légale du taux de l’intérêt a donné lieu à des attaques analogues à celles qu’avait provoquées autrefois la défense de prêter à intérêt. Nous retrouvons en effet ces points d’analogie : 1® La loi est fréquemment éludée par divers moyens ; 2® Dans bien des cas ou s’est vu obligé de tolérer la violation de la loi ; de la permettre même formellement, en d’autres termes, de l’abroger (1 3) ; 3® Les organes les plus autorisés de la science économique s’accordent à condamner la fixation d'un taux légal ; 4® Dans plusieurs pays qui avaient admis la fixation d’un taux légal, la liberté absolue a été proclamée sans qu’il paraisse en être résulté aucun inconvénient.

Je ne reproduirai que les traits les plus essentiels de cette

(U) Domat : « Le prêt est un acte de bienveillance... Le prêt n’a pas B été inventé pour le profit de ceux qui prêtent, mais pour l’usage de « ceux qui empruntent. » La réponse est facile : Nous avons changé cela; le prêt sera un service qu’on paiera.

(12) Ce n’est plus qu’une catégorie historique^ comme diraient les socialistes de la chaire. Au point de vue historique, en effet, cela présente un véritable intérêt. J’y reviendrai aux chapitres xxiv et xxv.

(13) La loi de 1857 a autorisé la Banque de France à escompter les effets de commerce à n’importe quel taux.

controverse (1 4). Au nom de la science on dit : l’argent est une marchandise dont l’intérêt est le prix. Ce prix est variable et vous le fixez une fois pour toutes. C’est là une de ces lois de maximum qui sont irrévocablement condamnées. Que votre taux légal soit au-dessus ou au-dessous du prix réel du marché, la loi est mauvaise. Inutile dans le premier cas, elle manquera son but dans le second, car elle aggravera la situation de l’emprunteur qui ne trouvera de l’argent qu’à un prix excessif ; le prêteur, une fois décidé à dépasser le taux légal, exigera un intérêt énorme pour s’indemniser des chances qu’il court. On dit que la loi obvie à ces inconvénients en réglant le taux légal sur le taux ordinaire admis dans le pays. Mais ce taux n’est précisément tel que pour les cas ordinaires où le prêt ne présente aucun risque exceptionnel pour le prêteur.

Chacun sait que le profit maritime n’est soumis à aucune limitation dans le contrat à la grosse ; or, tout prêt peut présenter les caractères d’un prêt à la grosse aventure. C’est ici qu’on va contre l’intérêt évident de l’emprunteur. Combien de commerçants, en temps de crise, auraient été sauvés s’ils avaient pu emprunter au 1 5 0/0 au lieu de vendre des marchandises à 30 0/0 de perte. Lorsque la Banque de France escomptera au taux de 1 0 0/0, pourrez-vous empêcher les banquiers d’en faire autant? A quel expédient a-t-on eu recours? Le Ministre de la Justice a adressé des circulaires aux Procureurs généraux pour les inviter à ne pas poursuivre comme faits d’usure ces prêts commerciaux. Ne sait-on pas ce qui se passe aux halles de Paris? Il y a là de petits banquiers qui prêtent le matin 5 francs à un revendeur qui garnit avec cela sa charrette de fruits et de légumes ; à la fin de la journée il rapporte 7 ou 8 francs, et

(U) Le dossier de l’affaire est énorme. Outre les deux volumes de l’enquête de 1864 . que n’a-t-on pas écrit là-dessus? Tout le monde s’y est essayé.

rend 5 francs plus 5 sous ; il a donc emprunté au 5 0/0 par jour !... Oui, mais il a gagné le 40 ou 60 0/0 du capital emprunté. Aussi, quand le préfet de police a voulu intervenir, qui est-ce qui a jeté les hauts cris? Les emprunteurs (15). Il y a enfin dans ces lois restrictives du taux de l’intérêt ce qu’on pourrait appeler un danger de tendance. Bien des gens diront, et on l’a dit en effet : pourquoi le gouvernement n’abaisse-t-il pas le taux de l’intérêt ? Pourquoi ne le met-il pas à 3 0/0 par exemple, pour que tout le monde puisse y aller ? C’est le danger de toutes les lois de maximum, elles tendent à répandre celte opinion que le gouvernement n’a qu’à vouloir pour que le pain, le vin, la viande, l’argent abondent. Lorsque Louis XIV, en 1 665, abaissa le taux de l’intérêt à 5 0/0, n’a-t-il pas dit, dans le préambule de son édit, que cette mesure favoriserait la propriété et le commerce et préviendrait la paresse.

Que de bonnes raisons!... Elles ne laissent en réalité qu’à plaider les circonstances atténuantes en faveur de la loi. On se retranche derrière cette considération qu’il n’est pas absolument vrai que la monnaie soit une marchandise comme une autre, puisque, de par la loi et le consentement universel des peuples, elle a été investie d’une puissance d’emploi, d’acquisition et de libération toute particulière. L’homme qui se voit menacé de la ruine, de la faillite, acceptera toutes les conditions que lui fera le prêteur. C’est surtout dans les campagnes, chez les gens ignorants, que l’usure exerce ses ravages. L’usurier doit être considéré comme un homme qui a abusé frauduleusement de la situation de son débiteur.

A cela on a déjà répondu. Pour le commerçant à la veille de la ruine, il vaut mieux le sauver par un prêt onéreux que les

(15) Turgot rapporte qu’il fut, au Parlement, rapporteur d’un procès criminel pour fait d’usure de ce genre. Jamais, dit-il, je n’ai été tant sollicité, et par qui î Par ceux qui avaient été victimes de ces faits.

CHAP. VI. RÉPAR'nTION ET RÉMUNÉRATION DU CAPITAL. 81

laisser sombrer. C’est une avarie au lieu d’un naufrage. Quant aux gens simples, aux petits cultivateurs, nous avons vu comment leur position est aggravée par la loi qui croit les protéger.

La vérité est que c’est notre mauvaise éducation économique qui rend difficile l’abrogation pure et simple des lois répressives de l’usure. Que de gens auxquels on ferait croire que l’Etat entend les livrer pieds et poings liés aux usuriers ! Combien de gens y a-t-il qui soient pénétrés de la puissance de l’épargne, de l’épargne des gros sous ? Tel emprunte pour acheter un morceau de terre, qui ferait mieux de vendre une portion de ce qu’il a pour améliorer le reste. Le souvenir des préjugés d’un autre âge pèse encore sur nous. Le métier de prêteur est vu de mauvais œil, alors même qu’il s’exerce le plus honorablement du monde ; prêteur d’argent est synonyme d’homme dur et avide. Lorsqu’un métier est déconsidéré, il tombe facilement aux mains des gens les moins honorables. Un homme qui emprunte n’est pas vu non plus de très-bon œil ; c’est un homme qui est en train de se ruiner : il en est aux emprunts, dit-on. On se cache pour prêter, on se cache pour emprunter ; et ce mystère ajoute encore au discrédit qui s’attache à tout emprunt. On a proposé diverses modifications, comme moyen d’arriver graduellement à l’abrogation de la loi. On pourrait décréter la liberté absolue du prêt commercial ; dans le monde des affaires on a des notions plus exactes sur la nature de l’emprunt ; chacun y est à la fois plus ou moins prêteur et emprunteur, et si l’argent prêté y est fort exposé , d’autre part il peut procurer à l’emprunteur de grands bénéfices. En matière ordinaire, on pourrait élever un peu le taux légal sans en faire une barrière infranchissable. Seulement au-dessus de ce taux légal ou ordinaire, l’emprunteur pourrait être admis à établir qu’il a été victime des manœuvres du prêteur qui aurait abusé de sa posi-

82 r® PARTIE. THÉORIE ÉCONOMIQUE.

tion. Ce dernier remède juridique, je dois l’avouer, paraîtra assez difficile à administrer à tout jurisconsulte.

Une dernière considération sur la répartition du capital. Nous avons vu comment, par son mode même de formation, il se trouve inégalement distribué entre les individus (16). On pourrait se demander quelle est en fait l’étendue de cette inégalité et, ce qu’il serait particulièrement intéressant de connaître, si cette inégalité va s’accentuant de jour en jour. C’est en effet une thèse soutenue par bien des gens que de jour en jour les riches deviennent plus riches, tandis que les pauvres restent dans un état stationnaire ou deviennent même plus pauvres, et on part naturellement de là pour faire le procès à la société moderne. Une première chose qui fait illusion, c’est qu’on est bien plus frappé par l’accroissement de fortune de quelques gens très-riches que par l’accroissement des fortunes médiocres qui sont en nombre infiniment plus grand. On est plus frappé d’un palais somptueux qui s’élève que d’une foule de petites maisons qui s’améliorent, s’embellissent, sont pourvues d’un meilleur mobilier. On peut comparer ces deux catégories de fortunes à deux bassins de très inégale superficie et de niveaux différents. Celui qui représente les grandes fortunes a la moindre superficie et le niveau le plus élevé. Continuez à faire couler la richesse dans les deux, il est clair que le niveau s’élèvera d’une façon plus sensible à l’œil dans ce dernier que dans l’autre. Il est impossible que dans nos sociétés civilisées (1 7) la fortune croissante des riches soit fondée sur la misère croissante des pauvres, que la pyramide s’élève et s’étende au sommet sans s’éten-

(1 6) Au chapitre xxii, qui traite de l’épargne individuelle dans ses rapports avec la puissance publique, se présentera naturellement la question de la distribution des capitaux entre les différentes nations.

(f?) Voir le chap. xi sur les caractères de l’industrie et de la richesse dans les sociétés civilisées.

dre par la base. Cela ne saurait être et cela n’est pas. Les documents fournis par la statistique le confirment, seulement il faut

bien choisir ses données et ne pas ffrouper les chiffres dans une idée préconçue.

La statistique nous fournit deux espèces de tables à consulter. Les unes nous présentent les individus distribués en classes d après l’importance de leurs revenus, sous ces rubriques ou étiquettes : très-grands revenus , grands revenus , revenus moyens, modérés, petits, pauvres, à chaque classe correspondant un chiffre qui indique ce qu’on entend par grand ou petit revenu (18) Il résulte de là, ce dont personne n’a jamais douté, que les revenus modérés et les petits revenus forment la classé de beaucoup la plus nombreuse. Mais, ce qui est bien plus intéressant pour nous, ce sont les tableaux qui nous présentent les accroissements de revenus dans les diverses classes pendant une période déterminée. Il en résulte ceci, que d’année en année un nombre croissant d’individus monte successivement les divers échelons de la fortune. On pourrait désirer que ce mouvement fût encore plus rapide, l’essentiel est qu’il soit nettement des-

(18) Je ne crois pas utile de surcharger ce travail des documents de la statistique. Le lecteur me saura peut-être gré de n’avoir consigné ici que les résultats les plus généraux. Un mot seulement sur mes autorités. M. Dudley Baxter a fait pour l’Angleterre un travail considérable (Na- Itonaf xncome, Londres 1 868) qui a été mis à profit par M. le duc

de mai 1875, sous ce titre : Recherches sur l'estimation de la richesse nationale et privée en France et en Angleterre. — Dans le même re-

(P- janvier 1876 (p. 103-

106). M. Maurice Block. dont chacun connaît la compétence en matière de statistique, a, dans sa Revue des publications économiques étranaères, apprécié le travail de M. Baxter et résumé les travaux des statisticiens et économistes allemands, MM. Eugel, de Berlin; Laspeyres, professeur à 1 université de Giessen, et Sœtbeer. professeur à Gottingen

Ces deux derniers ont contrôlé le travail de M. Eugel et contesté ses appréciations.