ÇON

Cette entreprise fut adjugée à un sieur Tro» chérie, à, raison de 4 livres 15 s^u= r>ar >-A~-rbére.

28 novembre 1789.

Refus par M. de Tolozan d'accorder au sieur Levé les secours qu'il sollicitait pour l'encouragement de la fabrique de point d'Alençon ; les circonstances ne permettant pas de disposer de fonds pour cet objet.

29 novembre 1789

Lettre de l'Intendant au Contrôleur général

« Si on n'arrête pas les déprédations qui se commettent dans les bois, bientôt il n'en restera plus pour le service public. Les habitants des villes et des campagnes se jettent en foule dans les forêts, et coupent même les plus beaux arbres qu'ils emmènent vendre publiquement dans les villes. »

Lettre de l'Intendant a M. de la Miliière

La ville de Verneuil n'est pas la seule. Monsieur et cher confrère, où comme vous m'avez fait l'honneur de me le marquer le 26 de ce mois, le Comité qui s'est établi s'empare de toutes les fonctions de la municipalité. Il en est de même d^ns toutes les villes de ma généralité, surtout dans celles où les officiers municipaux ont acheté leurs offices. Les habitants de ces villes prétendent que ces officiers ne devant leurs places qu'à leur finance, ce n'est pas de la confinnce de leurs concitoyens qu'ils les tiennent, et ils prétendent en conséquence, êtreles maîtres de se choisir des administrateurs.

« Je me garderois bien, Monsieur et cher confrère, d'essayer de remettre en fonctions l'ancien corps municipal ; mes conseils et encore moins mes ordonnances ne seroient pas respectés. Je crois qu'il faut attendre ce qui sera réglé à cet égard par l'Assemblée nationale. Je penserois, en conséquence, qu'il conviendroit de laisser sans réponse le mémoire que j'ai l'honneur de vous renvoyer des officiers municipaux de Verneuil. »

1er décembre 1789.

Cause grasse jcgée par le Comité d'Alençon

René Bouquet, scieur de long, natif de Marnera, âgé de trente-cinq ans, marié, était venu à Alençon pour travailler de son métier. I! rencontra chez Houet, aubergiste, rue des Poulies, un jeune homme de 18 ans, fils de François R gaine, aubergiste de Momsorl, ha conversation avec lui et, le prenant à l'écart, lui dit sans façons : « Vous, jeune homme, êles-vous porté pour les femmes? Pour moi. je préfère beaucoup davantage l'homme. Le plaisir est autrement grand ».

Cette déclaration de principes fut suivie d'une proposition directe, mais le jeune homme la repoussa et offrit officieusement à Bouquet pour calmer ses feux, de lui procurer sur le champ une femme, aimable autant qu'on peut l'être et ne tournant autour du pot, comme dit La Fontaine. La dame Routier, âgée de quarante ans, fileuse, mariée sans mari, fîft

alors amenée et trouva grâce devant Bouquet qui pourtant parut faire le difficile, « barguignant » beaucoup sur la somme et convenant enfin de donner 30 sous. L'endroit ne semblant pas suffisamment propice, on s 3 rendit chez Tellier, tisserand, vendant à boire sur le Cours. On but un pot de cidre et le jeune Ra gaine fut invité à se retirer, ce qu'il iit. lorsqu'il eut vu Bouquet jeter les 36 sous si ;■ la table et après l'avoir averti, par excès de délicatesse, que s'il avait de l'argent sur lui il pouvait prendre garde à lui. Au bout d'un demi-quart d'heure le paranymphe rentra, et la femme sortit, « sous prétexte de lâcher de l'eau >. mais ne rentra pas. Bouquet un instant après s'écria qu'on lui avait volé 11 écus. Sur quoi le fidèle Ragaine lui dit : « Mais lu ne devais avoir que 10 écus ! Conséquemment lu n'as pas pu perdre 11 écus >.

Plainte de Bouquet au Comité, information sommaire, comparution des délinquants et detémoins, suivies de sentence ordonnant que la femme Routier et l'officieux Ragaine seront enfermés pendant trois mois au château de Bicclre d'Alençon, et condamnant l'infortuné Bouquet à garder prison pendant 24 heures, et à payer les gîte et geôlage.

2 décembre 1789.

Arrêté du Comité d'Alençon qui mande les syndics de la communauté des boulangers pour répondre, au nom de leur corporation, aux interpellations qui leur seront faites, au suie'.

d'une délibération prise par eux le dimanche 29 novembre, et conçue dans des termes injurieux au Comité, avec ies menaces les plus insultantes.

4 décembre 1789.

Charles Valirambert et Claude Chevalier.

syndics de la communauté des boulangers d'Aieuçon, se présentent devant le Comité, c demandent expédition de l'arrêté pris contn des boulangers, dans la séance de ce jour, pow en délibérer avec leur ."Mminunauté.

5 décembre 1789.

Les syndics de la communauté des boulangers d'Âlençon, accompagnés des sieurs Jardin et Gautier, pour adjoints, viennent prier le Comité de vouloir bien recevoir la remise cl ordonner ie dépôt au secrétariat de la délibération prise ce jour par leur communauté, qui a persévéré à supplier le Comité de faire droit sur leurs différentes requêtes.

6 décembre 1789.

Décret du Comité d'àlençon contre les boulangers

Le Comité déhoute purement et simplement les boulangers de leur demande en rapport de l'article 3 du décret du 14 novembre précé-

dent. Quant à l'indemnité réclamée par les boulangers, il fut arrêté qu'il serait sursis à cette demande jusqu'au retour de M. Demées. Les autres plaintes des boulangers furent absolument rejetées.

LeComité déclarant injurieusela délibération des boulangers en date du 23 novembre sans s'arrêter à la réparation insuffisante contenue dans la délibération du 5, ordonna que les syndics seraient tenus de faire connaître le nom de celui qui l'avait rédigée et de rapporter, pour trois heures, leurs registres de délibérations, « pour être celle du dit jour 29 novembre biffée en leur présence. »

« Arrête enfin le Comité que dans le cas d'inexécution de la présente, de la part des dits boulangers, il sera convoqué une assemblée de district, pour avec leurs commissaires, délibérer ultérieurement ce qu'il appartiendra. »

7 décembre 1789.

Nouvelle augmentation du prix ru pain Le Comité d'Alençon fixe le prix du pain blanc à 3 sous 7 deniers et demi la livre; le pain demi-blanc à 3 sous 4 deniers et demi, le pain bis à 3 sous 1 denier et demi; vu l'augmentation du prix du froment qui avait monté à 100 sous 6 deniers le boisseau.

Soumission des boulangers, qui déclarent que la délibération du 25 novembre est le résultat d'une erreur, et qui demandent à en référer à leur communauté.

8 décembre 1789.

Le Comité d'Alençnn, vu l'inexécution de la

§nrt des boulangers do son ordonnance du 6 écembre, arrête que les districts de la ville seront convoqués, aux fins de nommer des commissaires pour délibérer sur les difficultés suscitées par les boulangers.

Le Conseil de ville d'Alençon autorise le maire à faire planter cent beaux pieds d'ormjjux dans la promenade du Parc, pour remplacer ceux qui manquent.

9 décembre 1789.

Décret du Comité d'Alençon contre les fabricants de chandelles.

il décembre 1789.

Taxe du pain par le Comhé d'Alençon. Vu l'augmentation du prix du blé à la halle, le pain mollet est fixé à 3 sous 9 deniers la livre ; le deuxième pain à 3 sous 6 deniers ; le troisième

Enin à 3 sous 3 deniers. Défense est faite aux oulangers de vendre leur pain à plus haut prix, à eux enjoint d'avoir leur boutique suffisamment garnie de toute espèce de pain, bien cuit et de la qualité requise.

13 décembre 1789.

Assemblée générale des habitants d'Alençon dans l eglise notre-dame, sols la présidence de m. duparc-lesage, lieutenant w Malbje.

Le procureur-syndic expose que le prix il* pain, Join de diminuer, augmentait progressivement, que la misère était à son comble à Alençon que tous les commerces étaient anéantis et que la plupart des ouvriers étaient sans travail. Il propose en conséquence, de foire un approvisionnement de blé, et à cet effet de faire un emprunt. Il fut décidé que les habitants se retireraient chacun dans leurs districts, le mardi suivant, pour en délibérer.

Décret du Comité d1 Alençon qui permet aux boulangers et bouchers de la campagne ei à toule personne quelle qu'elle soit, étrangère à la ville, de vendre de la viande et du pain tous les jours.

14 décembre 1789.

Renvoi a l'Intendant, par M. de la Miluère,

»*WN MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LES ADMINISTRA- TEURS de l'Hôpital général d'Alencon.

Voici la réponse de l'Intendant, en date du là décembre ;

« Ce mémoirenerend que trop exactement la malheureuse position de celle maison, quiaélé établie sans avoir une dotation suffisante pour

soutenir la charge qu'elle entpeprenoit et que j'ai vue, en i "î 70, prête à être abandonnée, c^ qui ï.'il arrivé si alors je ne fusse venu à son ira par "ne gratification que j'obtins pour elio de -2,000 livres et qui, jusqu'à présent, a été continuée. Une cherté de grains survenue en 1770 ne permcltint p'us de i.-ourrir les pauvres, on était sur Je point de les renvoyer, lorsque M. rabbéTerrey sur les représentations que j'eus l'honneur de lui en faire, m'autorisa à donner à THopital 2,000 livres sur les fonds libres de la eapitation.

« La manufacture de point était alors en pleine vigueur ; le travail et le secours que j'avois obtenu tirèrent alors cette maison de la misère. Lo peu de bien fonds, d'ailleurs, dont elle jouit a augmenté de revenu ; mais depuis deux ans la manufacture de point étant totalement tombée, le travail d-.^s pauvres n'est plus d'aucun produit et la cherté du prix du grain ne permet pas de leur donner tout ie nécessaire. Je crains fort, Monsieur et cher confrère, que hors d'état de nourrir le nombre prodigieux de personnes que renferme l'hôpital, les administrateurs ne soient forcés, comme ils le marquent, de renvoyer tous ces malheureux. »

45 décembre 1789.

Réponse de l'Intendant d'Alençon a une demande DES HA.BITANT3 DE Rt'GLES, POUR LB CHANGEMENT DES ARMOIRIES DE LEUR VILLE.

Cette lettre est adressée a. M. de Satnt- Priest.

c Monsieur,

« J'ai vu avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 13 de ce mois, la délibération des habitants du bourg de Rugles pour autoriser un membre de Leur communauté, député à l'Assemblée naiiona'.e (l), à présenter un mémoire à M. le garde des sceaux, pour obtenir des lettres patentes, qui homologuent cette délibération et les autorisent à remplacer par des armoiries dont ils donnent le blason,, d'anciens hiéroglyphes qui sont sur les murailles de leur bourg, ce qui annonce, selon eux, une sujétion aujourd'hui détruite.

« Le bourg de Rugles appartient à Mme la comtesse de Xirbonne-Pelet. lia été érigé en Comté en 4746, en faveur ce M. du Piessis-Châlillon, duquel il a passé à M3lle du Plessis-Chàlillon, à la mort aujourd'hui comtesse de ISarbonne, dame de Nouant.

« Rngles peut contenir environ 2(0 feux. Son commerce consiste en éping es. Il y a quelques particuliers aisés qui entretiennent cette manufacture par les envois qu'ils en font pour l'étranger.

1) Denis Le Maréchal, négociant à Rugles, né en i T .;■ 5 . fut nommé second député du bailliage d'Evreux. I1 lit partie de la Convention, vota en faveur de Louis XVI et motiva courageusement son opinion. Il fut encore nommé député en 1815. (V. Annuaitt ïiormand 1 8 3 notice biographique par E . de Blosseville — L. Boivin-Cham peaux. Elections de 1189 dans le grand bailliage d'Evreux.)

<J ignore ce que signifient ces hiéroglyphes que ces habitants voudroicnt détruire et qu ils prétendent être La marque de l'oblieatiqn où ils éuiem, sous lWeime féod.lfté, de suivre la .bannière de leur seigneur ; mais depuis longtemps ces droits étant abolîi par le tait je ne vois pis de raisons de permettre aux habitants d'effacer les caractères qui peuvent signifier toute autre chose que ce qu'ils entendent et que Mme fa comtesseàe NarbSnne parait vou»oir conserver.

« Quant à l'écusson qu'ils demandent et pour lequel ils sollicitent des lettres patentes f2) ie ne vois pas de motif pour le leur refuser. I! ne peut jamais les soustraire à la mouvance dp leur seigneur, au moins tant qu'il n'ont pas rembourse les droits qu'ils lui doivent. Rien ne me paraitroit, en conséquence, de la part de 1 administration, devoir s'opposer à servir la petite vanité des habitants de Rugles. »

16 décembre 1789.

Décret du Comité national d'Alencon qui

CONDAMNE A LA PRISON LES BOULANGERS POUR S ETRE REFUSÉS A LA RADIATION DE LA DELIBERATION INJURIEUSE DU 25 NOVEMBRE.

« Le Comité ordonne que, pour ne pas interrompre le service du public, les dits boulangers garniront prison deux par deux «seulement et y demeureront l'espace de 24 heures,

(2) Les armoiries delà ville de Rugles sont d'a*u? à trois quintefeuilles.

à commencer par tes deux syndics, ensuite pn tes deux adjoints et «insl al'et mitivement jusqu'à ce qu'ils aient satisfait eux ordonnances du (a mité. Enjoint à ceux qui seront détenus prisonniers de se faire représenter dans leurs boutiques par leurs garçons et autres suppléants, de manière que les dites boutiques soient suffisamment garnies de pair* parce qu'autrement il sera mis des ouvriers à leurs frais, ou pris tel autre parti qu'il appartiendra et parce que pour leurs achats de blés, ils seront conduits par ls force militaire eux halles et ramenés aux dites prisons après leurs achats suffisamment faits et après la fin des halles. >

il a éc ombre 1*89.

Les sieurs Valframbert et Chevalier, syndics de boulangers dVJençon, actuellement détenus dans les prisons de lu ville, sont conduits par la garde nationale à la halle pour y faire leurs achats de blé Ramenés devant le Comité, ils déclarent que leur approvisionnement est suf-fisant pour faire du pain jusqu'au samedi suivant, Valframbert ayant une fournil ure de 18 boisseaux et Chevalier une fourniture de 28 boisseaux.

Commissaires nommés par les dix districts dâ la ville d'Alençon pour recevoir les deniers d'un emprunt de 80,000 livres pour achats de grains ;

4 8 décembre 1789.

Assemblée générale des habitants d'Alenron en l'Eglise Notre-Dame, sons le présidence de M. D .ij)arc-L'ïsage, pour adopter^ le projet d'emprunt par soumission, pour faire un approvisionnement ds blé.

21 décembre 1789.

Letlre de l'Intendant d'Alençon a la Commission INTERMÉDIAIRE DE L'ASSEMBLEE PRO- VINCIALE.

li leur envoie une letlre de Vicq d'Azir, secrétaire de la société royale de médecine, relative à une maladie épidémique qui s'est manifestée aux environs d'Evreux.

« Comme plusieurs paroisses de la généralité d'Al^uçon soût situées à proximitéde cette viile, dit l'Intendant, j'écris à mes subdélégués de Verneuil, Clmteauncuf et Senonches pour qu'ils vérifient si cette maladie s'est répandue dans leurs paroisses, et pour qu'ils recommandent à celles qui en seron* affligées de s'adresser à M. Galeron. médecin à Dreux, qui ne refusera pas sans doute de communiquer la consultation qu'il a reçue h ce sujet de la Société i ovale de médecine. Je leur marque- en même temps que si ces paroisses ont besoin de secours pour les pauvres malades, c'est au Bureau intermédiaire de Verneuil qu'elles doivent s'adresser. »

24 décembre 1789.

Dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale d'une adresse de la ville d'Exmes, contenant l'expression des sentiments de respect et d'amour de ses habituas pour le Roi. Elle fonde ses espérances de bonheur sur l'union intime qui existe entre l'Assemblée nationale et le monarque. Elle demande avec instance la conservation de son baillinge royal, assurant que c'est le seul moyen de faire subsister les habitants.

25 décembre 1789.

Lettre de l'Intendant au contrôleur généra', au sujet d'un enfant trouvé, rapporte par sa nourrice à l'hôpital de Domfront pour qu'on essaye de le guérir de la maladie de la pierre dont il est attaqué. Aucun médecin d'Alenç/m n'ayant eu occasion de s'exercer sur cette maladie ne voulait se charger de l'opérer, craignant de risquer sa vie.

« Cet enfant cependant, Monsieur, dit l'Intendant, appartient à la nation ; ne doit-elle pas chercher à se le conserver? Et je crois qu'elle y réussirait s'il était mené à l'Hôiel- Dieu. L'enfant n'a que cinq ans, il est d';iilleurs, m'assure-t-on, d'une fort bonne constitution. Si vous m'y autorisiez. Monsieur, je trouverais le moyen de le faire conduire à Paris par la messagerie. »

Lettre de .'. il ù M. de la Millici

Buje omauoos do l'entrepr

dépôt de men lie Lé d'AIencon q li, laugmentation du prix dos denrées, so p de perdre sur son marché dont i! : Ja résiliation. Le relard qu'il épro ive dans le remboursement de ses avances est une nouvelle charge ajoutée- ù ses perte-.

28 décembre 1789.

L'un des députés du Perche à l'Assemblée nationale demande que le Comité de< rapports rende compte do l'émeute survenue à Belrêmo Je IJ juin. Il ditqu'il était d'autant plus instant de le terminer qu'un grand nombre de personnes distinguées étaient dons les liens de différents décrets, à la suite des ruses e artifices employées dans celte affaire, dont il demandait à entretenir sur le champ l'Ass blée. La discussion fut renvoyée au lendemain.

Hébrard; au nom du Go rapports,

fîl.lc récit de ■ du 20 au

soir, buivant le marêcii des logis le la mdreçhaussèe. le maire, Bayard de la Yingtrie

sub'j met lieutenant-généra'

de bailh g ■. lui aui

™cs «!:ji se présenterait, en lui

P,sanl •' / -là ! » Quelques

! ),,ra l'avoir été

L'Entendant lui-même était inculpé d'avoir

écrit a son 6ubdêlé^ué une lettre dans laquelle il qualifiait la délibération des officiers municipaux de Bellême d'insolente, et ordonnait d«î les faire emprisonner, sacs nouvelle information, si les troubles se renouvelaient.

Les habitants de Beiicmc reprochaient ençore à leur subdélçgué d'avoir tenu des propos irrévérentieux sur l'Assemblée nationale, et d'avoir, de concert avec l'Intendant, sollicité des lettres de cachet contre ses adversaires, enfin d'avoir t'ai, poursuivre provbtalement d'excellents citoyens, notamment M. de Fontenay, commandant de la milice nationale, pour avoir formé un Comité de surveillance des subsistances dont le peuple était exposé de manquer.

Bailleul, député du Tiers-Etat du bailliage de Bellême et .M. de Puisaye, députe de la noblesse, prirent part à la "discussion avec une modération et une impartialité remarquables. Ils concluaient à l'annulation de toute la procédure faite contre les citoyens de Bellême et des dénonciations dirigées contre le subdélégué et contre l'Intendant.

M. de Puisaye lit observer qu'on ne pouvait incriminer les citoyens de liellème d'avoir formé un Comité pour vciiler au bon ordre et pourvoir à la subsistance de la ville, et qu'en usant d'indulgence à l'égard du subdélégué et de l'Intendant on rallierait à la Constitution des citoyens qui pouvaient n'être qu'égarés.

L'Assemblée décréta que le président se retirerait par devers ie roi pour supplier Sa Magêslé d'ordonner :

4° L'apport de procédure faite eu la prévôté

d'Alençon et de celle instruite au présidial du Mans.

2° La suspension de toute procédure prévôtalo.

20 décembre 1789.

Dépôt sir le bureau de l'Assemblée natui d'une A-dbjkssb.de félicitations btderes •

DE LA VH.LX. D'Ar.I.

« Les citoyens d'Alençon y déclarent adhérer avec reconnaissance à tous les décrets 'Assemblée nationale et promettent a"emp]

tous leurs moyens et toutes leuçg forces' | maintenir la Constitution. Us demandent à être autorisés à faire un emprunt de 80,000 li pour subvenir à l'approvisionnement de ville en groins, et sollicitent de l'Assemblée \n\ secours extraordinaire de 30,000 livres suç le prix des adjudications des Lois dé main-morte qui se trouvent dans le département d'A çon. »

30 décembre 1789.

Adresse do Bureau du département de 1|ortagnb gontenant une adhésion aux décrets ilée nationale et un projl ;

DIVISION Dr; ARTEMENT AYANT pr>LR