FLAN D EMANCIPATION

Sur le payement du cinquième de leur prix total , le vendredi leur est réservé ; et successivement, les quatre autres jours de la semaine, sur le payement de nouveaux cinquièmes.

Après le payement du dernier cinquième , l'esclave est affranchi.

S'il meurt avant de devenir libre, le maître restitue k ses héritiers la totalité du premier cinquième , versé par lui , la moitié du second , le tiers du troisième, et le quart du quatrième.

Le trésor public intervient dans une proportion qui n'excède pas le quart pour les hommes de 18 à 40 ans, et le tiers pour les autres esclaves, dans le payement du premier cinquième.

Il n'intervient pour aucune partie de ce premier cinquième, quand il est prouvé que l'esclave a passé dans l'oisiveté , le tiers, ou plus, de ses jours réservés.

']'' J'ai proposé d'imposer au ministre de la marine l'obligation de présenter le crédit jugé nécessaire chaque année , pour Texécution des mesures qui précèdent , et de rendre un compte annuel et détaillé de cette exécution.

8° J'ai réservé la question de savoir à quelle époque et dans quelles circonstances, il conviendrait que la France complétât, par une émancipation générale , les résultats du système que j'ai exposé.