LES DERNIERS MAINMORT ARLES

preuve vivante du contraire ; en faudrait-il une autre que l'exposé même des habitants qui réclament ? Ils exposent dans leurs écrits qu'ils sont au nombre de dix à douze mille : douze mille habitants pour six villages ! Le nombre est honnête assurément.

« Au surplus, ajoutent-ils, le dépouillement des registres publics des paroisses et des contrôles des actes, des contrats de mariage, feraient voir que les différences, soit par rapport au nombre, soit du côté delà quotité des constitutions dotales, sont toutes à l'avantage des lieux de condition mainmortable, comparés à ceux de franchise (1). »

Les serfs de Saint-Claude perdirent leur procès devant le parlement de Besançon, mais ils le gagnèrent devant l'opinion publique : n'avaient-ils pas Yoltaù-e avec eux ? On aurait tort de croire, cependant, que leur puissant voisin de Ferney soit le seul avocat qu'ils aient intéressé à leur cause. Un voisin plus proche encore, l'évêque même de Saint-Claude, M. dePiohan-Chabot, se déclara en leur faveur contre ses chanoines. " La mainmorte, dit-il à une assemblée

1. L'érudition moderne commence à faire le travaU auquel les chanoines conviaient leurs juges. Ainsi, M. Babeau, La Yie rurale dans Vancienne France, Paris, 1883, cite l'inventaire dressé en 1479, après la mort d'im mainmortable ecclésiastique de la Ch.ampagne, qui possédait une maison, quarante arpents de terres labourables, des vaches, cinquante-trois « bêtes à laine, s Archives de l'Aube, G. 2860.

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du bailliage d'Aval, est au nombre des abus qui affligent le plus les habitants des campagnes ; les terres de mon évêché, encore indivises avec mon chapitre, sont affligées de ce fléau. J'ai souvent regi'etté de ne pouvoir le détruire, et j'unis de bon cœur mes supplications à celles que mes vassaux adressent à Sa Majesté, pour qu'il lui plaise affranchir gratuitement leurs personnes et leurs biens (1). » M, de Rohan- Chabot partageait, sur la mainmorte, l'opinion sévère de saint François de Sales, de M. de Clermont- Tonnerre, de M. de Saulx-Tavannes, de beaucoup d'ecclésiastiques éminents. Les chanoines de Saint- Claude eurent tort de ne pas céder à ce puissant mouvement d'opinion, et de ne point prendre l'initiative de l'abolition d'un droit justifiable dans son principe, facile à défendre historiquement, moins malfaisant dans ses effets que ne le prétendaient l'intérêt et la passion, mais réprouvé par les idées du siècle, devenu odieux au peuple (2), à la fois mau-

1. Cité par M. de Lavergne, Les Assemblées provinciales en France sous le règne de Louis XVI, dans la Reoue des Deux Mondes du 15 janvier 1863, p. 361.

2. Ce qui le rendait surtout insupportable, c'est qu'au lieu d'être exercé directement par le seigneur, il l'était presque partout, et particulièrement à Saint-Claude, par des intermédiaires auxquels le seigneur le donnait à ferme. C'est le vice des impôts de l'ancien régime, royaux aussi bien que seigneuriaux. Voir les réflexions de M. Taine, L'' Ancien régime, p. 68, au sujet du procès in-

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dit par les pliilosoplies (1) et déploré par les représentants les plus éclairés et les plus délicats de l'esprit évangélique.

Je ne prétends point absoudi-e de cette résistance mallieureuse les chanoines de Saint-Claude ; cependant, il est permis de regretter que l'histoire en fasse porter à eux seuls tout le poids, et ne lui attribue que des motifs tirés de l'orgueil et de l'avarice. N'oublions pas que l'opinion de leur province les encourageait. J'ai déjà montré l'Académie de Besançon couronnant un mémoire favorable à la mainmorte, les conseillers du parlement de la même ville dirigeant dans ce sens la jurisprudence ; j'ajouterai que l'enregistrement de l'édit de 1779, par lequel Louis XVI abolissait la mainmorte dans les

tenté, en 1771, par le fermier des chanoines, revendiquant Tliéritage paternel de Jeanne Mermet, sous prétexte qu'elle a passé chez son mari la première nuit de ses noces, et a ainsi perdu les droits résultant de la communauté d'habitation. « Les propriétaires des fiefs des terres seigneuriales ne sont que bien rarement les auteurs des excès dont se plaignent leurs vassaux ; mais leui's gens d'affaires sont souvent sans pitié, » dit le duc d'Aiguillon à l'Assemblée constituante, en proposant le rachat des droits féodaux. Alexandre Lameth, Histoire de V Assemblée constituante, Paris, 1828, t. I, p. 93.

1. Ceux-ci en avaient-ils tous le droit ? Le grand adversaire des chanoines de Saint-Claude, Voltaire, dans une lettre du l^r février 1764, exprime à d'Argental le « plaisir » qu'il éprouve d'a- T-oir une terre « ayant le droit de mainmorte sur plusieurs petites possessions. >

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domaines royaux, rencontra an sein de ce parlement une longue résistance. De tels exemples puisent influer sur celle des clianoines ; mais un motif d'ordre plus élevé, que les liistoriens modernes ont aperçu, contribua certainement aussi au maintien, dans leurs possessions, d'un état de choses dont le principal effet était moins pour le seigneur une augmentation de revenu, que pour la terre une garantie de population et de culture. « On comprend facilement, dit M. de Lavergne, pourquoi le servage s'était maintenu dans les montagnes les plus sté-

. riles. Sans le lien qui les retenait au sol, les habitants auraient probablement quitté ces âpres régions, oii ils ne pouvaient mener qu'une triste vie, toujours menacée par les éléments. Depuis que toute violence a cessé, cette population a diminué, car elle ne trouve quelque ressource que dans l'émigra-

t tion (1). ;j Sans les communautés de serfs, dit de même un récent historien de la Franche-Comté, les hautes terres et les sapinières du Jura seraient demeurées incultes (2). Un grand esprit, non suspect assurément de complaisance pour les chanoines, mais en qui la finesse du sens historique l'emporte souvent

1. L. DE Lavergne, Economie rurale de la France, Paris, 1861, p. 144.

2. Cleec, Essai sur Vliistoire de la Franche-Comte', Besançon, 1840- 1F4G, 1. 1, p. 305 et suiv.

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sur le préjugé, M. Miclielet, attribue à ce maintien forcé de la population sur un sol ingrat qui, sans cela, serait resté désert, la naissauce de l'industi^e en Franche-Comté : « Ce fut, dit-il, chez les serfs de / l'Eglise, à Saint-Claude, comme dans la pauvre Nantua, de l'autre côté de la montagne, que commença l'industrie de ces contrées. Attachés à la glèbe, ils taillèrent d'abord des chapelets pour l'Espagne et pour l'Italie ; aujourd'hui qu'ils sont libres, ils couvrent les routes de France de rouliers et de colporteurs (1). 5j

Combien existait-il de mainmortables en France, à la fin du dix-huitième siècle ? Il est difficile de l'évaluer. Le di^oit de motte et le droit de quevaize, que l'on retrouve encore, dans ce siècle, en quelques parties de la Bretagne (2), sont des variétés de servage ou de mainmorte. Perreciot, qai écrit en 1786, estime le nombre des mainmortables, dans les campagnes de Franche-Comté, à plus du tiers des habitants (3). M. Clerget, curé d'Onans, dans la même province, dans un livre cité par le procèsverbal de l'Assemblée nationale du 7 août 1789,