REPRÉSENTANS

IvÊPRÉsfiNtANà. ( Droit politique , Histoire moderne. ) Les représentans d'une nation sont des citoyens choisis » qui, dans un gouvernement tempéré > sont chargés par la société de parler en son nom ^ de stipuler %ts intérêts , d'empôcher qu'on ne ropprimtte» de concourir à ladminis**

tration.

Dans un état despotique , le chef de la nation est tout , la nation n'est rien \ la volonté d'un seul fait la loi , la so^ ciété n'est point représentée. Telle est la formation du

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gouvei^ement en Asie, dont les Imbitans soumis deptiî? nu grand nombre de siècles à un esclavage héréditaire , n'ont point imaginé de tnoyens pour balancer un pouvoir énorme qui sans cesse les écrase. Il n'en fut pas de même en Europe, dont les habitans, plus robustes , plus laborieux , plus belliqueux que les Asiatiques , sentirent de tout tems l'utilité et la nécessité qu'une nation ^ût représentée par quelques citoyens qui parlassent au nom de tous les autres « et qui s^opposassent aux entreprises d'un pouvoir qui devient abusif lorsqu'il ne connaît aucun frein. Les citoyens choisis pour être les organes ou les représentans de la nation , suivant les diiTérens tems , les différentes conventions et les circonstances diverses , jouirent de prérogatives et de droits plus ou moins étendus. Telle est l'origine de ces assemblées connues sous le nom de diètes , d* états-généraux , àeparlemens , de sénats ^ qui , presque dans tous les pays de l'Europe, participèrent à l'administration publique , approuvèrent ou rejetèrent les propositions des souverains , et furent admis à concerter avec eux les mesures nécessaires au maintien de l'état. Dans un étal démocratique la nation, à proprement parler, n'est point représentée; le peuple entier se réserve le droit de faire connaître ses volontés dans les assemblées générales, composées de tous Tes citoyens; mais^ dès que le peuple a choisi des magistrats qu'il a rendus dépositaires de son autorité , ces magistrats deviennent ses représentans; et, suivant le plus ou le moins de pouvoir que le peuple s'est réservé , le gouvernement devient une aristocratie, ou demeure une démocratie.

Dans une monarchie absolue , le souverain ou jouit, du consentement de son peuple , du droit d'être l'unique

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l'eprêsentant de vsa nalioix, ou bien , contre son grésil s'arroge ce droite Le souverain parle alors au nom de t&us ; les lois qu'il fait , sont , ou du moins censëes , l'ex^ pression des volontés de toute la nation qu'il représente. Dans les monarchies tempérées, le souverain n'est dépositaire que de la puissance exécutrice ; il ne repré^ «ente sa nation qu'en cette partie ; elle choisit d'autres représentans pour les autres branches de l'administration. Crest aitisi qu'en Angleterre la puissance exécutrice réside dans la personne du monarque , tandis que la puissance législative est partagée entre lui et le parlement , c'est-àdire ^ l'assemblée générale des différens ordres de la nation britannique , composée du clergé , de la noblesse et des communes ; ces dernières sont représentées par un certaiu nombre de députés choisis par les villes , les bourgs et les provinces de la Grande - Bretagne. Par la constitution de ce pays , le parlement concourt, avec le monarque^ Sl l'àdministratioa publique ; dès que ces deux puifisances sont d'accord, la nation entière est réputée avoir parlé , et leurs décisions deviennent des I0Î&.

En Suède , le monarque gouverne conjointement avec >( uu sénat ; qui n'est lui-même que le représentant de la diète générale du royaume ; celle-ci est l'assemblée de tous les représentans de la nation suédoise*

La nation germanique^ dont l'empereur est le chef^ y^ est représentée par la diète de l'empire , c'est-à-dire , par uu corps composé de vassaux souverains , ou de princes tant ecclésiastiques que laïques, et de députés des villes libres , qui représentent toute la nation allemande.

La nation française fut autrefois représentée par l'assemblée des états-généraux du royaume^ composée du

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clergé et de la noblesse , auxquels , par la suite des tems ^ on associa le tiers-état , destiné à représenter le peuple. Ces assemblées nationales ont été discontinuées depuis l'année 1628.

Tacite nous montre les anciennes nations de la Germanie, quoique féroces, belliqueuses et barbares , comme jouissant d'un gouvernement libre et tempéré. Le roi , ou le chef, proposait et persuadait, sans avoir le pouvoir de contraindre la nation à plier sous ses volontés : Ubi rex 'velprinceps audiunturautoritaieauadendiniagia quam Jubendi poiesiaie. Les grands délibéraient entre eux des affaires peu importantes; mais toute la nation était consultée sur les grandes affaires : de ininotibus rébus principes consultant y de majoribus omnes. Ce sont ces peuples guerriers ainsi gouvernés , qui , sortis des for£ts de la Germanie, conquirent les Gaules , TEspagne, FAngleterre, etc. , et fondèrent de nouveaux royaumes sur tes débris de l'empire romain. Ils portèrent avec eux la forme de leur gouvernement; il fut par- tout militaire, la nation subjuguée disparut ; réduite en esclavage^ elle n'eut point le droit de parler pour elle-même ; elle n'eut pour rcprésentans que les soldats conquérans , qu! , après l'avoir soumise par les armes , se subrogèrent eu sa place.

Si Tou remonte & l'origine de tous nos gouvememens modernes , on les trouvera fondes par des nations belliqueuses et sauvages, qui , sortis d'un climat rigoureux, cherchèrent à s^cmparer de contrées plus fertiles, formèrent des établissemens sous un ciel plus favorable , et pil« lèrent des nations plus policées. Les anciens babitans de ces pays subjugués ne furent regardés par ces vainqueurs farouches, que comme un vil li>étail que la victoire &îs«i|

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tomber dans leurs meins. Ainsi les premières institution» de ces brigands heureux , ne furent ^ pour Tordinaire , que kl force accablant la faiblesse; nous trouverons toujours, leurs lois partiales pour 1rs vainqueurs , et funestes pour les vaincus. Voilà pourquoi j. dans toutes les monar^Sbie^ mode -nés, nous voyons par- tout les nobles, les grands^ cVst-à-dire , des guerriers, posséder les terres des anciens babitans, et se mettre en possession du droit exclusif de représenter les nations ; celleS'Ci , avilies , t'crasées , opprimées, n'eurent point la liberté de joindre leurs voix à celles de leurs superbes vainqueurs. 1 elle est, sans doute , la source de cette prétention de la noblesse , qui sWrogea loTtg-tems le droit de parler etclusivement à tous les autres au nom des nations; elle continua toujours i regarder ses concitoyens comme des esclaves vaincus, même un grand nombre de siècles après une conquête à laquelle les. successeurs de cette noblesse conquérante n'avaient point eu de part. Mais l'intérêt , secondé par la force , se fait bientôt des droits; l'habitude rend les nations complices de leur propre avilissement, et les peuples, malgré les changeitaens survenus dans leurs circonstances , continué* rent en beaucoup de pays à être uniquement représentés, par une noblesse , qui se prévalut toujours contre eux de la violence primitive exercée par des cotiquérans » aux droits desquels elle prétendit succéder.

Les Barbares, qui démembrèrent l'empire romain en fkirope , étaient païens ; peu à peu ils furent éclairés des ' lumières de l'Évangile ; ils adoptèrent la religion des vaincus* Pldngés eux-mêmes dans une ignorance qu'une vie guerrière et agitée contribuait à entretetiir , ils eurent besoitld'étto guidés et retenus par des citoyens plus raison-

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. uables qu'eux ; ils ne purent refuser leur vcnératîon aux ministres de la religion , qui , à des moeurs plus douces ^ joignaient plus de lumières et de science. Les monarques et les nobles, jusqu'alors représentans uniques des na^ lions , consentirent qu'on appelât aux assemblées natio— nales les ministres de l'Eglise. Les rols^ fatigués sans doute eux - mêmes des entreprises continuelles d'une noblesse trop puissante pour être soumise , sentirent qu'il était de leur intérêt propre de contrebalancer le pouvoir de leurs vassaux indomptés^ par celui des interprètes d'une religion respectée par les peuples. D'ailleurs, le clergé , devenu possesseur de grands biens , fut intéressé à l'administration publique , et dut^ à ce titre , avoir part aux délibérations.

Sous le gouvernement féodal , la noblesse et le clergé eurent long-tems.le droit exclusif de parler au nom de toute la nation, ou d'en être les uniques représentans. Le peuple , composé des cultivateurs , des babitans des villes et des campague|y des manuâicturiers , en un mot , de la partie la plusnombreuse » la plus laborieuse , la plus utile de la société^ ne îut point en droit de parler pour luimême^ il fut forcé de recevoir sans murmurer les lois que quelques grands concertèrent avec le souverain. Ainsi le peuple ne fut point écouté ; il ne fut regardé que comme . un vil amas de citoyens méprisables y indignes de joindre leurs voix à celles d'un petit nombre de seigneurs orgueilleux et ingrats y qui jouirent de leurs travaux sans s'imaginer leur rien devoir. Opprimer, piller» vexer impuné^ ment le peuple , sans que le chef de la nation pûty porteie remède , telles furent les prérogatives de la noblesse , dans lesquelles, elle fit consister la liberté. Eu effet , le gouver^

iiement fëodal ne nous montre que des souverains sans for-^ ce f et des peuples écrasés et avilis par une aristocratie, armée également contre le monarque et la nation. Ce ne fut que lorsque les rois eurent long-tems souffert de^ excès d'une noblesse altière , et des entreprises d'un clergé trop riche et trop indépendant, qu'ils donnèrent quelque in* fluence à la nation dans les assemblées qui décidaient de son sort. Ainsi la voix du peuple fut entendue , les lois prirent de la vigueur, les excès des grands furent réprimés, ils furent forcés d'être justes envers les citoyens jusque-là mé-> prisés 5 le corps de la nation fut ainsi opposé à une noblesse mutine et intraitable.

La nécessité des circonstances oblige les idées et les institutions politiques à changer ; les mœurs s'adoucissent , l'iniquité se nuit à elle-même; les tyrans des peuples s'aperçoivent à la longue que leurs folies contrarient leurs intérêts; le commerce et les manufactures deviennent des besoins pour les états , et demandent de la tranquillité ; les guerriers sont moins nécessaires ; les disettes et les famines fréquentes ont fait sentir à la fin le besoin d'une bonne culture , que troublaient les démêlés sanglans de quelques brigands armés. L'on eut des lois ; Ton respecta ceux qui en furent les interprètes , on les regarda comme les conservateurs de la sûreté publique ; ainsi le magistrat, dans un état bien constitua , devint un homme considéré , et plus capable de prononcer sur les droits des peuples que des nobles ignorans et dépourvus d'équité eux-mêmes, qui ne connaissaient d'autres droits que l'épée , ou qui vendaient la justice à leurs vassaux.

Ce n'est que par des degrés lents et imperceptibles que les gouvememens prennent de l'assiette; fondés d'abord

caoher? Comment^ sans connaître les ressources et les forces de son pays, le monarque pourrait-il se garantir d'en abuser? Une nation privée du droit de se faire représenter est à la merci des impudens qui l'oppriment ; elle se détache de ses maîtres ; elle espère que tout change— ment rendra son sort plus doux ; elle est souvent exposée à devenir l'instrument des passions de tout factieux qui lui promettra de le secourir. Un peuple qui souffre s'attache par instinct à quiconque a le courage de parler pour lui ; il se choisit tacitement des protecteurs et des representans , il approuve les réclamations que l'on fait en son nom ; est^il poussé à bout? il choisit souvent pour interprètes des ambitieux et des fourbes qui le séduisent ^ en lui persuadant qu'ils prennent en main sa cause , et qui renversent Tétat sous prétexte de le défendre. Les Guises en France, les Cromwel en Angleterre, et tant d'autres séditieux , qui , sous prétexte du bien public , jetèrent leurs nations dans les plus affreuses convulsions , furent des représentana et des protecteurs de ce genre , également dangereux pour les souverains et pour les nations.

Pour maintenir le concert qui doit toujours subsister entre les souverains et leurs peuples , pour mettre les uns et les autres à couvert des attentats des mauvais citoyens , rien ne serait plus avantageux qu'une constitution qui permettrait à chaque ordre de citoyens de se faire repré^ senter y de parler dans les assemblées qui ont le bien général pour objet. Ces assemblées , pour être utiles et justes , devraient être composées de ceux que leurs possessions. rendent citoyens , et que leur état et leurs lumières mettent a portée de connaître les intérêts de la nation et les besoins des peuples ; en un mot , c'est la propriété qui fait le

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citoyen : tout homme qui possède dans Tétat , est iuté-* ressé au bien de Fétat ; et quel que soit le rang que des conventions particulières lui assignent , c'est toujours comme propriétaire 9 c'est en raison de ses possessions qu'il acquiert le droit de se faire représenter;

Dans les nations européennes , le clergé, que les donations des souverains et des peuples ont rendu propriétaire de grands biens, et qui par là forme un corps de citoyens opulens et puissans , semble dès lors avoir un droit acquis de parler ou de se faire représenter dans les assemblées nationales; d'ailleurs, la confiance des peuples le met à portée de voir de près ses besoins et de connaître ses vœux.

Le noble , par les possessions qui lient son sort à celui de la patrie , a sans doute le droit de parler ; s'il n'avait que des titres, il ne serait qu'un homme distingué par les conventions ; s'il n'était que guerrier , sa voix serait suspecte , son ambition et son intérêt plongeraient fréquemment la nation dans des guerres inutiles et nuisibles.

Le magistrat est citoyen en vertu de ses possessions ; mais ses fonctions en font un citoyen plus éclairé , à qui l'expérience fait connaître les avantages et les désavantages de la législation, les abus de la jurisprudence, les moyens d'y remédier. C'est la loi qui décide du bonheur des états.

Le commerce est aujourd'hui pour les états une source de force et de richesse ; le négociant s'enrichit en même tems que l'état qui favorise ses entreprises , il partage sans cesse ses prospérités et ses revers; il ne peut donc, sans, injustice , être réduit au silence ; il est un citoyen utile et capable de donner ses avis dans les conseils d'une nation

dont il augmente évidemment raisance et le pouvoif « Enfin , le cultivateur , c'est-à-dire , tout citoyen qui possède des terres, dont les travaux contribuent aux besoins de la société , qui fournit à sa subsistance , sur qui tombent les impôts, doit être représenté ; personne n'est plus que lui intéressé au bien public; la (erre est la base physique et politique d'un état y c'est sur le possesseiur de la terre que retombent directement ou indirectement tous les avantages et les maux des nations ; c'est en proportion de Jses possessions que la voix du citoyen doit avoir du poids dans les assemblées nationales.

Tels sont les différens ordres dans lesquels les nations modernes se trouvent partagées ; comme tous concourent à leur manière au maintien de la république , tous doi-* vent être écoutés; la religion, la guerre , la )^stice, le commerce, Tagriculture ^ sont faits, dans un état bien constitué , pour se donner des secours mutuels ; le pouvoir souverain est destiné à tenir la balance entre eux ; il empêchera qu'aucun ordre ne soit opprimé par un autre , ce qui arriverait infailliblement si un ordre unique avait le droit exclusif de stipuler pour tous.

// nest point j dit Edouard P', roi d'Angleterre, de règle plus équitable, que les choses qui intéressent tous soient approuvées par tous , et que les dangers corn-- Tnuns soient repoussés par des efforts commune. Si la constitution d'un état permettait à un ordre de citoyens de parler pour tous les autres, il s'introduirait bientôt une aristocratie sous laquelle les intérêts de la nation et du souverain seraient immolés à ceux de quelques hommes puissans , qui deviendraient immanquablement les tyrans du monarque et du peuple. Tel fut , comme on •

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VU , r^lat de presque toutes les nations européennes sous le gouvernement féodal, c'est-à-dire, durant cette auar* chie systématique des nobles, qui lièrent les mains des rois pour exercer impunément la licence sous le nom de liberté ; tel est encore aujourd'hui le gouvernement de la Pologne , où , sous des rois trop faibles pour protéger les peuples , ceux-ci sont à la merci d'une noblesse fougueuse, qui ne met des eptraves à la puissance souveraine que pour pouvoir impunément tyranniser la jiatiou. Enfin , tel sera toujours le sort d'un état dans lequel un ordre d'^bommes , devenu trop puissant , voudra représenter tous les autres.

Le noble ou le guerrier , le prêtre ou le magistrat , le commerçant, le manufacturier et le cultivateur^ sont des hommes également nécessaires ; chacun d'eux sert à sa manière la grande famille dont il est membre ; tous sont enfans de l'état, le souverain doit entrer dans leurs besoins divers; mais pour les connaître, il faut qu'ils puis*sent se faire entendre; et pour se faire entendre sans tumulte 9 il faut que chaque classe ait le droit de choisir ses organes ou ses représentana ; pour que ceux-ci expriment le vœu de la nation^ il faut que leurs intérêts soient indivisiblement unis aux siens par le lien des possessions. Comment un noble nourri dans les combats, connaitrait-il les intérêts d'une religion dont souvent il n est que faiblement instruit , d'un commerce qu'il méprise, d'une agriculture qu'il dédaigne, d*une jurisprudence dont il n'a point d'idée ? Comment un magistrat ^ occupé du soin pénible de rendre la justice au peuple, de sonder les profondeurs de la jurisprudence, de se garantir djis embûches de la ruse , et de démêler les pièges de la

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chicane, pourrait- il décider des affaires relatives à la guerre , utiles au commerce , aux manufactures , à Tagriculture ? Gomment un clergé , dont l'attention est absorbée par des études et par des soins qui ont le ciel pour objet 9 pourrait-il }uger de ce qui est le plus convenable à la navigation^ à la guarre, à la jurisprudence?

Un état n'est heureux, et son souverain n'est puissant, que lorsque tous les ordres de l'état se prêtent réciproquement la main ; pour opérer un effet si salutaire , les chefs de la société politique sont intéressés à maintenir entre les différentes classes de citoyens un juste équilibre, qui empêche chacune d'entre elles d'empiéter sur les autres. Toute autorité trop grande , mise entre les mains de quelques membres de la société , s'établit aux dépens de la sûreté et du bien-être de tous; les passions des hommes les mettent sans cesse aux prises; ce conflit ne sert qu'à leur donner de l'activité; il ne nuit à l'état que lorsque la puissance souveraine oublie de tenir la balance, pour empêcher qu'une force n^entraîne toutes les autres. La voix d'une noblesse remuante , ambitieuse , qui ne respire que la guerre , doit être contre-balancée par celle d'autres citoyens , aux vues desquels la paix est bien plus nécessaire; si les guerriers décidaient seuls du sort des empires, ils seraient perpétuellement en feu^ et la nation succomberait même sous le poids de ses propres succès; les lois seraient forcées de se taire, les terres demeureraient incultes, les campagnes seraient dépeuplées, en un mot on verrait renaître ces misères qui pendant tant de siècles ont accompagné la licence des nobles sous le gouvernement féodal. Un commerce prépondérant ferait peut-être trop négliger la guerre; l'état , pour s'enrichir,

DE l'encyclopédie, i4l

ne s^occùperait point assez du soin de sa sûreté , ou peutêtre l'avidité le plongerait-elle souvent dans des guerres qui frustreraient ses propres vues. Il n*est point dans un état d'objet indifférent et qui ne demande des hommes qui s'en occupent exclusivement; nul ordre de citoyens n'est capable de stipuler pour tous; s'il en avait le droit» bientôt il ne stipulerait que pour lui-même; chaque classe doit ôtre représentée par des hommes qui connaissent son état et ses besoins ; ces besoins ne sont bien connus que de ceux qui les sentent.

Les repréaentana supposent des constituans de qui leur pouvoir est émané ^ auxquels ils sont par conséquent su* bordonnés et dont ils ne sont que les organes. Quels que soient les usages ou les abus que le tems a pu introduire dans les gouvernemens libres et tempérés^ un représentant ne peut s'arroger le droit de faire, parler à ses constituans un langage opposé à leurs intérêts ; les droits des consti-* tuans sont les droits de la nation, ils sont imprescriptibles et inaliénables ; pour peu que l'on consulte la raison » elle prouvera que les constituans peuvent en tout tems démentir , désavouer et révoquer les représentans qui les trahissent 9 qui abusent de leurs pleins pouvoirs contre eux-mêmes, ou qui renoncent pour eux à des droits inhérens à leur essence; en un mot, les représentans d'un peuple libre ne peuvent point lui imposer un joug qui détruirait sa félicité ; nul homme n'acquiert le droit d'en représenter un autre malgré lui.

L'expérience nous montre que dans les pays qui se

flattent de jouir de la plus grande liberté, ceux qui sont

chargés de représenter les peuples, ne trahissent que trop

souvent leurs intérêts, et livrent leurs constituans à la*

ToMË xui. i(i

343 ESPRfT

vidiie àe ceux qui veulent les d<^poailler. Une nation tf taison jie se délier de semblables repri^sentans et de limiter leurs pouvoirs ; un ambitieux , un homme avide de richesses, un prodigue, un débauché, ne sout point faits pour représenter leurs concitoyens; ils les vendront pour des titres» des emplois, et de largent; il» se croiront intéressés à leurs maux. Que sera-ce si ce commerce infâme semble s'autoriser par la conduite des constituaus qui seront eux-mêmes vénaux? Que sera-ce si ces constituans choisissent leurs représentons dans le tumulte et dans l'ivresse, ou, si négligeant la vertu, les lumières, les talcus, ils ne donnent qu'au plus oiTraut le droit de stipuler leurs inléièls? De pareils constituans invitent à les trahir; ils perdent le droit de s'en plaindre, et leurs représentans leur fermeront la bouche en leur disant : Je a.vu3 ai achetés bien chèrement j et je 'vous ^vendrai le plus chèrement que Je pourrai.

Nul ordre de citoyens ne doit jouir pour toujours du droit de représenter la nation ; il faut que de nouvelles élections rappellent aux représentans que c'est d'elle qu'ils tiennent leur pouvoir* Un corps dont les membres jouiraient sans interruption du droit de représenter l'état, en deviendrait bientôt le maitre ou le tyran.

Diderot.

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